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Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Saint-Préjet-d'Allier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR125CMe)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Économie et finances,
Commune de Saint Préjet d'Allier
Compte-rendu du Conseil Municipal
Séance du 13 avril 2022
L'An deux mille vingt deux,
le 13 avril à vingt et une heures,
le Conseil Municipal légalement convoqué le 09 avril 2022 s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Jean-Claude MOREL, Maire.
Etaient présents:
Patrick ARNOUX, Jean-Claude MOREL, Francette PAGES, Damien MONTAVI, Ginette PAULET, Roland PEPIN, Christian PLANQUE, Yannick THIERCY, Isabelle THIOULOUSE, Hervé VERNET
Le compte-rendu de la séance du 28 mars 2022 est approuvé. 11 pour.
Achat d’un car :
Le conseil municipal décide de retenir l’offre de l’entreprise Negobus a fait la meilleure proposition avec une offre à 52 200 € TTC pour un car Ford de 17 places + chauffeur alors que l’entreprise STVI avait fait une offre à 64 560 € TTC pour un car Renault de 15 places + chauffeur. 10 pour, 1 contre
Réhabilitation de l’ancienne station de pompage:
La réhabilitation de l’ancienne station de pompage, qui comprend notamment la dépollution et le désamiantage, a été estimé à 390 000 € H.T. Après avoir délibéré et voté 6 contre, 3 pour, 2 abstentions, le conseil municipal décide de renoncer à la demande de subvention dans le cadre du fonds friches pour réhabiliter l’ancienne station de pompage au bord de la Virlange.
Vote des taux d’imposition :
Le conseil municipal décide de ne pas augmenter les taux d’imposition en 2022. 11 pour.
Vote des subventions :
Le Conseil Municipal décide les subventions suivantes pour l’année 2022 : FNACA :460 €, ACCA: 230 €, Les Mots de l’Ance : 230 €, ADMR St Préjet : 290 €, Club Boules Rives d’Ance : 230 €, Club Val d’Ance : 230 €, Les belles d’Antan du Gévaudan : 230 €, Centre Léon Bérard : 50 €, Fédération Œuvres Laïques : 50 €, Croix rouge : 50 €, Pupilles Enseignement Publiques : 50 €. 11 pour. Budgets 2022 :
Après présentation, les budgets suivants ont été votés par à l’unanimité. Ils sont synthétisés ci- dessous :
Budget Régie des Transports :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses
ou déficit
Recettes
ou
excédents
Dépenses
ou déficit
Recettes
ou
excédents
Dépenses
ou déficit
Recettes
ou excédents
Résultats
reportés 4 611,85 27 887,26 32 499,11 Opérations de
l'exercice 22 111,85 17 500,00 54 000,00 26 112,74 76 111,85 43 612,74
Budget chaufferie bois :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses
ou déficit
Recettes
ou
excédents
Dépenses
ou déficit
Recettes
ou
excédents
Dépenses
ou déficit
Recettes
ou excédents
Résultats
reportés 1 283,68 1 283,68 Opérations de
l'exercice 8 700,00 9 983,68 8 700,00 9 983,68
Budget CCAS :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses
ou déficit
Recettes
ou
excédents
Dépenses
ou déficit
Recettes
ou
excédents
Dépenses
ou déficit
Recettes
ou excédents
Résultats
reportés 578,75 578,75 Opérations de
l'exercice 3 578,75 3 000,00 3 578,75 3 000,00
Budget Fauvettes :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses
ou déficit
Recettes
ou
excédents
Dépenses
ou déficit
Recettes
ou
excédents
Dépenses
ou déficit
Recettes
ou excédents
Résultats
reportés 3 533,52 3 533,52 Opérations de
l'exercice 3 533,52 0 3 533,52 0 Budget commune :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses
ou déficit
Recettes
ou
excédents
Dépenses
ou déficit
Recettes
ou
excédents
Dépenses
ou déficit
Recettes
ou excédents
Résultats
reportés 0 0 110713,04 110713,04 Opérations de
l'exercice 434610,00 434610,00 865954,83 755241,79 1300564,83 1189851,79
Vente d’herbe sur pied :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il convient de renouveler la vente d'herbe sur pied pour des parcelles appartenant à la commune ou gérée par la commune et pour lesquelles la mise en place de baux n'est pas souhaitable. En effet, la commune souhaite garder la maîtrise de l'usage de ces parcelles. Un tarif de 80 € par hectare est proposé.
Les parcelles et les exploitants concernés sont les suivants :
A703, A704, A752, G919 d’une surface totale de 16 642 m² pour Madame Joanne Wood, C65 d'une surface totale de 7 710 m² pour Monsieur Fabien Domaison
Le conseil municipal décide d'autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats de vente d'herbe sur pied. 11 pour.