Séance - Seance du 26 04 2017 4604

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Séance - Seance du 26 04 2017 4604 Document publié le Mercredi 26 avril 2017 par la commune de Gy. Lien du pdf (Séance - Seance du 26 04 2017 4604)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Transports, Séance du 26 avril 2017

L’an deux mil dix-sept, le vingt-six avril à 20h15, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Christelle CLÉMENT, Maire.

Présents : Christelle CLEMENT, Danielle BRUET, Pascal BEGEOT, Michèle BIGOT, François ROUSSELLE, Thierry GOUSSET, Michel FLOCH, Christiane CHAROLLE, Florence COURAGEOT, Anne CHARLES, Evelyne BARRAND-PONET, Virginie GURGEY-PARTY.

Maryline JACQUOT donne procuration à Pascal BEGEOT.

David MERIQUE donne procuration à Christelle CLEMENT.

Jean-Louis NEISS donne procuration à Anne CHARLES.

Absents:

Secrétaire de séance :

Convention de

partenariat pour

la section sportive

de VTT au collège

Raymond Gueux

Accepté à l’unanimité

Mme le Maire informe le conseil municipal du projet d’ouverture au collège Raymond Gueux d’une section sportive scolaire de VTT à compter de la rentrée de septembre 2017. Elle donne lecture de la convention de partenariat proposée.

Le conseil municipal, après délibération, autorise Mme le Maire à signer la convention de partenariat 2017-2021.

Implantation

d’une borne de

recharge pour

véhicules

électriques Place

de l’hôtel de Ville

Accepté à l’unanimité

Madame le Maire rappelle que le SIED70 a acquis la compétence (mentionnée à l'article L 2224-37 du Code général des collectivités territoriales) pour :

 la création et l’entretien des infrastructures de charge nécessaires à l'usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables,

 la mise en place et l’organisation d’un service comprenant la création, l'entretien et l'exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables ; l'exploitation pouvant comprendre l'achat d'électricité nécessaire à l'alimentation des infrastructures de charge.

Madame le Maire expose la demande du Syndicat Intercommunal d’Energie du Département de la Haute-Saône (SIED 70) d’implanter une Installation de Recharge pour Véhicule Electrique (IRVE) sur le territoire de la commune.

Cette borne permettra simultanément la charge de 2 véhicules en mode normal ou accéléré. Elle sera accessible 24H/24H et 7J/7.

Madame le Maire précise que le financement intégral de l’installation et du fonctionnement (électricité et maintenance) de cette installation, avec une gratuité des recharges pendant les 3 premières années de fonctionnement, est pris en charge par le SIED70.

La demande du SIED 70 porte essentiellement sur :

 l’autorisation de la mise en place de la borne de recharge Place de l'Hôtel de Ville sur le domaine public communal.

 la mise à disposition d’un espace comprenant 2 places de stationnement de dimensions 3.30m X 6m (Mini 2.50m X 5m) devant cette borne pour le stationnement des usagers du service proposé.

Madame le Maire donne lecture d'un projet de convention et de son annexe.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

1) AUTORISE la mise en place d’une borne de recharge pour véhicule électrique Place de l'Hôtel de Ville ainsi que la mise à disposition de 2 places de parking réservées aux véhicules désirant se recharger2) AUTORISE Madame le Maire à signer la convention d’occupation et son annexe jointes à la présente délibération.

Subvention aux

associations

Accepté à l’unanimité

Mme le Maire rappelle qu’une délibération fixant les règles d’attribution de subvention aux associations a été prise le 27 juin 2008 et propose de délibérer à nouveau sur ce sujet. Le conseil municipal après délibération décide :

- Cette délibération remplace la délibération du 27 juin 2008.

- Chaque demande sera motivée et faite par écrit sur le formulaire unique de demande de subvention des associations (CERFA). (ce nouveau formulaire sera utilisé à partir des demandes de subventions pour 2018).

- Les demandes seront accompagnées de la liste des adhérents avec leur date de naissance et leur adresse complète.

- Un forfait de 50,00 € sera attribué à chaque association auquel pourra être ajouté 10,00 € par enfant adhérant de 3 à 17 ans et résidant à GY.

- Tous les dossiers complets de demande de subvention devront être déposés en Mairie avant le 31 janvier.

Location du

complexe sportif

Accepté à l’unanimité

Madame le Maire présente les demandes de location du complexe sportif.

Le conseil municipal, après délibération, décide :

week-end des 4 et 5 novembre 2017 :

- Association « GAEC des MINI’s » Maximilien REVERCHON rue Saint Vincent 70700 CITEY : 200,00 €

Manifestations qui peuvent se renouveler :

1 samedi après-midi + dimanche toute la journée

- Salon des métiers et du savoir-faire : Mr Geoffrey LUCOT « savoirs faire et métiers du pays gylois » : 500,00 €

1 après-midi + soirée :

- Assemblée générale du Crédit Agricole : 600,00 €

Avec fournitures de 250 chaises, 25 tables et bancs, mise à disposition du personnel communal le vendredi après-midi.

Marché de la Saint Nicolas :

- Office du Tourisme des Monts de Gy : 150,00 €

Madame le Maire est autorisée à signer tous documents nécessaires à cette affaire.

Mise à disposition

des chapiteaux et

barrières aux

jeunes

agriculteurs

Accepté à l’unanimité

Madame le Maire informe que les jeunes agriculteurs de Haute-Saône organisent les finales départementales et régionales de labours les 2 et 3 septembre 2017 à Bonboillon et qu’ils sollicitent un maximum de matériel aux communes environnantes.

Le conseil municipal, après délibération, décide de mettre gratuitement à leur disposition les deux chapiteaux communaux et les barrières.

Autorisation de

travaux bâtiment

du cinéma

Accepté à l’unanimité

Mme le Maire informe qu’il y a lieu de réaliser des travaux de façade du bâtiment du cinéma. Le conseil municipal, après délibération, approuve ce projet et autorise Mme le Maire ou son adjoint à signer la demande d’autorisation de travaux et tous documents nécessaires à cette affaire.

Autorisation de

permis de

construire

nouvelle station

d’épuration

Accepté à l’unanimité

Mme le Maire informe que suite à l’acceptation du marché de travaux « assainissement », il y a lieu de demander un permis de construire pour la création d’une nouvelle station d’épuration.

Le conseil municipal, autorise Mme le Maire à signer tous documents nécessaires à la construction d’une nouvelle station d’épuration.Adoption des

rapports sur le

prix et la qualité

du service

assainissement

collectif de la

commune de Gy

des années 215 et

2016

Accepté à l’unanimité

Mme le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par ses articles D.2224-1 à D.2224-5, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’Assainissement Collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

 ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’Assainissement Collectif de la commune de Gy pour les années 2015 et 2016

Ces derniers seront transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

Cession d’un

terrain communal

« Les Brunes »

pour la Chapelle

du Calvaire

Accepté à l’unanimité

Mme le Maire informe qu’il y a lieu de régulariser la propriété du site de La Chapelle du Calvaire section C n°631. En effet la Chapelle appartient à l’association diocésaine de Besançon et le terrain d’implantation à la commune de Gy.

Le conseil municipal, après délibération, accepte de céder la parcelle communale cadastrée section C n°631 à l’association diocésaine de Besançon pour l’euro symbolique. Les frais de géomètre seront supportés par la commune de Gy et les frais de notaire seront supportés par l’association diocésaine.

Mme le Maire est autorisée à signer tous documents nécessaires à cette affaire.

Annulation de bail

Nouveau bail

Logement 1

ancienne

gendarmerie

Accepté à l’unanimité

Mme le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de délibérer sur le départ de Mr Benjamin BILLOTTET du logement communal n°1, 36 rue du 10 Septembre (ancienne gendarmerie) et sur l’établissement d’un nouveau bail de location.

Le conseil municipal, après délibération :

- Accepte de résilier le bail de Mr BILLOTTET au 14 mai 2017.

- Accepte de rembourser le montant total du dépôt de garantie, soit 260,00€. Autorise Madame le Maire à signer un nouveau bail à compter du 15 mai 2017. Le montant mensuel du loyer est fixé à 265,00 €.

Annulation de bail

Nouveau bail

Logement 5

ancienne

gendarmerie

Accepté à l’unanimité

Mme le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de délibérer sur le départ de Mme Elodie BENA du logement communal n°5, 36 rue du 10 Septembre (ancienne gendarmerie) et sur l’établissement d’un nouveau bail de location.

Le conseil municipal, après délibération :

- Accepte de résilier le bail de Mme Elodie BENA au 31 mai 2017.

- Accepte de rembourser le montant total du dépôt de garantie, soit 305,00€. Autorise Madame le Maire à signer un nouveau bail à compter du 1er juin 2017. Le montant mensuel du loyer est fixé à 380,00 €.

Dégrèvement

d’assainissement

sur factures d’eau

Accepté à l’unanimité

Mme le Maire informe qu’elle est saisie de 2 demandes de dégrèvement de factures d’assainissement :

- Mme Elisabeth BACHELU, 37 rue de Beauregard, a eu une surconsommation d’eau soit 1928 m3 d’avril 2016 à octobre 2016.

- L’Association AFSAME, jardins bio des Monts de Gy ZAC des Monts de Gy, a été facturée en assainissement pour une consommation d’eau utilisée pour l’arrosage soit 7327 m3 de juin 2015 à octobre 2016.

Le conseil municipal, entendu cet exposé, décide :

- Un dégrèvement assainissement de 1868 m3 à Mme BACHELU.

- Une exonération totale et définitive assainissement sur le compteur d’eau de l’AFSAME n°C14SE015115 qui est utilisé pour l’arrosage.

Mme le Maire est chargée de régulariser ces situations et autorisée à signer tous documents nécessaires à ces affaires.Autorisation de

recrutement

d’agents

contractuels sur

des emplois non

permanents pour

faire face à un

besoin lié à un

accroissement

saisonnier

d’activité pour les

fêtes des 21 juin,

13 juillet et 28

juillet 2017

Accepté à l’unanimité

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 3 2° ;

Vu le budget communal ;

CONSIDERANT qu’en raison des festivités dans la nuit des 21 juin, 13 juillet et 28 juillet, ’il est nécessaire de recruter un personnel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité à savoir : 3 emplois de vigile à temps incomplet à raison de 5 heures de travail maximum pour chaque date.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- décide d’autoriser Mme le Maire, à recruter trois agents contractuels en référence au grade d’adjoint technique territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour les 21 juin, 13 juillet et 28 juillet 2017.

Ces emplois relèvent de la catégorie hiérarchique C.

Ces agents assureront des fonctions de vigiles à temps non complet à hauteur de 5h par jour.

La rémunération de l’agent sera rattachée à l’échelle indiciaire des adjoints techniques territoriaux, sur la base de l'indice brut 362, indice majoré 336.

- s’engage à inscrire les crédits correspondants au budget,

- autorise Madame le Maire ou son délégué à signer tout document relatif à ce dossier.

Remboursement

de cautions

Accepté à l’unanimité

Mme le Maire informe le conseil municipal qu’aucune dégradation n’a été constatée sur la voirie aux abords des pavillons dont les constructions sont achevées, appartenant à : - Mme Sandrine BRUCHOT

- Mr et Mme Alexandre LACROIX

et qu’il y a lieu de rembourser les cautions versées, soit 500,00 € pour chaque construction.

Le conseil municipal, après délibération, autorise Mme le Maire à rembourser les cautions de 500,00 précitées.

Convention pour

entretien des

défibrillateurs

Accepté à l’unanimité

Mme le Maire informe que la communauté de communes des Monts de Gy a installé un défibrillateur dans toutes les communes de la communauté et que la commune de Gy a acquis 2 défibrillateurs en plus afin que ceux-ci soient bien répartis sur l’ensemble du territoire. (sur le bâtiment de la Mairie, sur l’Eglise, sur le complexe sportif)

Elle rapporte que la société qui a signé un contrat d’entretien avec la communauté de communes propose également un contrat d’entretien avec la commune de Gy. Le conseil municipal, après délibération accepte cette proposition et autorise Mme le Maire à signer le contrat d’entretien proposé.