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Séance - Seance du 22 06 2017 4621
Document publié le Jeudi 22 juin 2017 par la commune de Gy.
Lien du pdf (Séance - Seance du 22 06 2017 4621)
Thèmes du document : Banque, Logement, Institutions publiques,
Séance du 22 Juin 2017
L’an deux mil dix-sept, le vingt-deux juin à 20h15, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Christelle CLÉMENT, Maire.
Présents : Christelle CLEMENT, Danielle BRUET, Pascal BEGEOT, Michèle BIGOT, François ROUSSELLE, Thierry GOUSSET, Michel FLOCH, Christiane CHAROLLE, Anne CHARLES, Evelyne BARRAND-PONET, Virginie GURGEY-PARTY, David MERIQUE, Jean-Louis NEISS.
Absents: Florence COURAGEOT (procuration à M.BEGEOT Pascal) Maryline JACQUOT (excusée)
Secrétaire de séance : Michel FLOCH
Remboursement
de caution
Accepté à
l’unanimité
Mme le Maire informe le conseil municipal qu’aucune dégradation n’a été constatée sur la voirie aux abords du pavillon de Mme Geneviève LEGER, dont la construction est achevée, et qu’il y a lieu de rembourser la caution versée de 500,00 €.
Le conseil municipal, après délibération, autorise Mme le Maire à rembourser la caution de 500,00 € précitée.
Ouverture de
crédits pour
remplacement de
matériel volé
Accepté à
l’unanimité
Madame le Maire informe le conseil municipal, qu’il y a lieu d’ouvrir des crédits pour le remplacement de matériel et véhicules volés.
Le conseil municipal, après délibération décide les virements de crédits suivants : Art. 023 : + 16 000,00 (pris sur le suréquilibre de la section de fonctionnement). Art 021 : + 16 000,00 €
Art. 2182 + 16 000,00 €
Remboursement
de caution badge
complexe sportif
Accepté à
l’unanimité
Madame le Maire informe qu’elle a dû faire encaisser la caution de 300,00 € pour la perte d’un badge du gymnase par le club de foot de Velesme et qu’il y a lieu de rembourser cette somme au club car le badge a été retrouvé.
Le conseil municipal, après délibération autorise Mme le Maire à rembourser la somme de 300,00 € au club de foot de Velesme.
Convention
Sécurisation et
renforcement du
réseau d’électricité
Accepté à
l’unanimité
Après avoir pris connaissance du tracé de la ligne électrique de sécurisation et renforcement du réseau concédé d’électricité issu du poste « stade » sur la parcelle communale cadastrée section F n°595 (place du Lavoir), les membres du conseil municipal autorisent Mme le Maire à signer la convention proposée par le SIED70.
Annulation de bail
Nouveau bail
Logement n°3 –
Ferme Ménans
Accepté à
l’unanimité
Mme le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de délibérer sur le départ de Mme Vanessa FAIVRE et Mr Noël BOILLOD du logement communal n°3 au 6 rue des Magnolias (ancienne Ferme Ménans) et sur l’établissement d’un nouveau bail de location. Le conseil municipal, après délibération :
- Accepte de résilier le bail de Mme Vanessa FAIVRE et Mr Noël BOILLOD au 31 Août 2017.
- Accepte de rembourser le montant total du dépôt de garantie, soit 558,00€. Autorise Madame le Maire à signer un nouveau bail à compter du 1er septembre 2017. Le montant mensuel du loyer est fixé à 575,00 €. Création d’un
poste d’adjoint
administratif
principal 1ère
classe
Accepté à
l’unanimité
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l'article 34 ;
Vu le budget communal ;
Vu le tableau actuel des effectifs de la collectivité ;
CONSIDERANT la nécessité de créer un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe afin d'assurer les missions de secrétariat de Mairie et que cet emploi relève de la catégorie hiérarchique C.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- décide la création, à compter du 1er juillet 2017, d’un poste d’adjoint administratif principal 1ère classe à temps complet, relevant de la catégorie hiérarchique C étant précisé que les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu
- précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,
- autorise Mme le Maire ou son délégué à signer tout document relatif à ce dossier.
Recrutement d’un
agent contractuel
sur un emploi non
permanent pour
faire face à un
besoin lié à un
accroissement
temporaire
d’activité
Accepté à
l’unanimité
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 3 1° ;
Vu le budget communal ;
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de recruter temporairement un personnel pour faire face à un accroissement temporaire d’activité lié à l’entretien du complexe sportif, des locaux de la Mairie, du cinéma ainsi que des toilettes publiques.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- décide le recrutement d’un agent contractuel en référence au grade d’adjoint technique territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois allant du 17 aout 2017 au 16 aout 2018 inclus.
Cet emploi relève de la catégorie hiérarchique C.
Cet agent assurera des fonctions d’adjoint technique à temps non complet à hauteur de 20 h hebdomadaires.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à :
- entre l'indice brut 370, indice majoré 342 et l'indice brut 376, indice majoré 346.
compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
- s’engage à inscrire les crédits correspondants au budget,
- autorise Mme le Maire ou son délégué à signer tout document relatif à ce dossier.
Travaux de
desserte forestière
et demande de
subvention
Accepté à
l’unanimité
Le conseil municipal :
- Considérant la nécessité de réaliser une desserte forestière et une Place de retournement dans la forêt des Grands Bois pour desservir les parcelles 56 et 57. - Considérant l’intégration de ce projet dans le schéma directeur de desserte forestière. - Considérant les différentes propositions des entreprises.
- Décide de réaliser une desserte forestière, forêt des Grands Bois et accepte le devis de l’entreprise GOUSSET YVES pour un montant HT de 31.961,85 €.
- Demande l’inscription de ce dossier dans le cadre d’un appel à projet à la DDT en parallèle des services du département en vue de l’obtention des aides à l’amélioration des infrastructures liées à l’évolution et à l’adaptation de la foresterie. Prêt lotissement
« Les Vorpes »
Remboursement
du solde
Accepté à
l’unanimité
Mme le Maire informe que le prêt contracté pour le lotissement « Les Vorpes » arrive à échéance le 19 juillet 2017 et qu’il y a lieu de rembourser la totalité du capital restant dû, soit 90 000,00 €.
Elle rappelle que par délibération du 5 juillet 2016 il a déjà été décidé un remboursement de 64 365,00 € suite à la vente d’un terrain.
Elle propose de rembourser le solde soit 25.635,00 € sur les fonds propres de la commune. Le conseil municipal, après délibération, accepte cette proposition et autorise Mme le Maire à signer tous documents nécessaires à cette affaire.
Acquisition
foncière
Accepté à la
majorité:
12 pour, 0 contre,
1 abstention.
(M. Thierry
GOUSSET ne
participe pas au vote)
Mme le Maire propose l’acquisition de la parcelle cadastrée section ZI n°148 d’une superficie de 3ha82a54, contigüe au lotissement « Les Vorpes » afin de prévenir les projets d’urbanisations futures, au prix de 210 397,00 €.
Le conseil municipal, après délibération, accepte cette acquisition et autorise Mme le Maire à faire toutes les démarches nécessaires et à signer tous documents nécessaires à cette affaire.
Chantier de
jeunes.
Subvention pour le
camp d’été du
club ado.
Accepté à
l’unanimité
Après délibération, les membres du conseil municipal décident d’allouer une subvention de 20,00 € par adolescent aux familles dont les jeunes participent au chantier jeunes à Gy et au camp d’été du club ados organisé par la communauté de communes des monts de Gy.
Signature du
protocole
« participation
citoyenne »
Accepté à
l’unanimité
Le Maire rappelle que la Communauté de communes des Monts de Gy a souhaité mettre en
place sur son territoire le dispositif « Participation citoyenne » en partenariat avec l’Etat et la
Gendarmerie nationale.
La démarche de "participation citoyenne" consiste à sensibiliser les habitants en les associant à la protection de leur propre environnement. Empruntant la forme d'un réseau de solidarités de voisinage constitué d'une ou plusieurs chaînes de vigilance structurées autour d'habitants d'une même rue ou d'un même quartier, le dispositif doit permettre d'alerter la gendarmerie de tout événement suspect ou de tout fait de nature à troubler la sécurité des personnes et des biens dont ils seraient les témoins.
Le Maire indique que pour s’engager dans ce dispositif, il convient de signer le protocole
« Participation citoyenne » avec l’Etat et la Gendarmerie Nationale.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
Autorise le Maire à engager la commune dans le dispositif « Participation citoyenne »
et à signer le protocole avec l’Etat et la Gendarmerie Nationale.
Vidéo protection
Accepté à
l’unanimité
Compte-tenu des vols répétés et des problèmes de vandalisme récurrents, Madame le Maire
propose à l’assemblée d’installer un système de vidéo protection aux abords du gymnase, de
l’hôtel de ville et de l’atelier municipal. Après délibération, les membres du conseil
municipal acceptent cette proposition et autorise Madame le Maire à effectuer toutes les
démarches nécessaires et à signer tous documents relatifs à cette affaire.