Séance - SEANCE DU 20 MARS 2023

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Séance - SEANCE DU 20 MARS 2023 Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Laboissière-en-Thelle. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 20 MARS 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Budget, COMMUNE DE LABOISSIERE EN THELLE

1 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 20 MARS 2023

Le vingt mars deux mille vingt et trois à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal élus, se sont réunis au lieu ordinaire sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire, conformément aux articles L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriale (CGCT).

PRÉSENTS : Jean-Jacques THOMAS. Jean-Philippe PIOCELLE. Isabelle CATHELAIN. Christophe DUMOTIER. Alain VASSEUR. Mathieu SMETRYNS. Olivier MAGAIN. Bruno CHAPON. Pascal MORTELECQ. Sylvie COURTAUT. Florence ESCOTTE. Lydie TRIBHOU. Séverine CARON. Elisabeth PLAT

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ABSENTS EXCUSES : Pascale TAITAINGER

PROCURATIONS : Pascale TAITINGER à Jean-Philippe PIOCELLE.

ORDRE DU JOUR

1. Désignation d’un secrétaire de Séance.

2. Approbation du compte rendu du 1er décembre 2022.

3. Vote du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

4. Compte financier unique (CFU) 2022.

5. Compte administratif CCAS 2022.

6. Compte de gestion CCAS 2022.

7. Affectation de résultat 2023.

8. Affectation de résultat 2023 (CCAS).

9. Subventions 2023.

10. Taux d’imposition 2023.

11. Budget Primitif 2023.

12. Règlement intérieur 2023 – ILEP.

13. Tarif du prix du repas – Cantine scolaire.

14. Avenant à la convention SPA d’Essuillet et de l’Oise.

15. Adhésion des Communautés de Communes du Clermontois et du Pays de Valois au Syndicat d’Energie de l’Oise.

16. Devis pack columbarium – Extension du Columbarium au cimetière. 17. Acceptation de chèques – Remboursement Groupama assurances – EDF. 18. Rapport d’orientation budgétaire 2023. Communauté de Communes des Sablons. 19. Courriers divers.

La séance est ouverte à 19 heures.COMMUNE DE LABOISSIERE EN THELLE

2 1. Désignation d’un secrétaire de séance.

Le conseil municipal choisit pour secrétaire de séance madame Lydie BRACONNIER.

2. Approbation du compte rendu du 1er décembre 2022.

Après en avoir délibéré, le compte rendu de la réunion du 1er décembre 2023 est approuvé à l’unanimité.

3. Vote du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les étapes de la procédure de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU), issues des dispositions du Code de l'Urbanisme.

Monsieur le Maire indique que la phase de la Consultation et celle l’enquête publique sur le projet de Plan Local d'Urbanisme étant achevées et le Commissaire Enquêteur ayant rendu son rapport et ses conclusions, il convient, maintenant de procéder à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme.

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU la Loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) n°2000-1218 du 13 décembre 2000 ;

VU la loi Urbanisme et Habitat (UH) n°2003-590 du 02 juillet 2003 ;

VU la loi Engagement National pour l’Environnement du 12 juillet 2010 ;

VU la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) n°2014-366 du 24 mars 2014 ;

VU le décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du Code de l'Urbanisme et à la modernisation du contenu du Plan Local d'Urbanisme ;

VU le Code de l'Urbanisme, notamment les articles L.151-1 et suivants et R.151-1 et suivants relatifs à la procédure de PLU ;

VU la délibération du Conseil Municipal du 4 décembre 2014 prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme sur le territoire de la commune nouvelle et fixant les modalités de la concertation ;

VU le débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), organisé au sein du Conseil Municipal le 16 février 2017 ;

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 19 juillet 2021 relative à la nouvelle codification du Code de l’Urbanisme et la modernisation du Plan Local d’Urbanisme ;

VU la délibération du Conseil Municipal du 19 juillet 2021 tirant le bilan de la Concertation ;

VU la délibération du Conseil Municipal du 19 juillet 2021 arrêtant le projet de Plan Local d’Urbanisme ;COMMUNE DE LABOISSIERE EN THELLE

3 VU les avis des Personnes Publiques Associées sur le projet arrêté du PLU reçus dans le cadre de la

Consultation ;

VU l'arrêté municipal du 04 avril 2022 prescrivant l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de Plan Local d’Urbanisme, enquête publique qui s’est déroulée du 23 avril 2022 au 30 mai 2022 inclus ;

VU l’enquête publique qui s’est déroulée du 23 avril 2022 au 30 mai 2022 inclus.

VU le procès-verbal du commissaire enquêteur remis à la commune ;

VU la réponse de la commune au procès-verbal du commissaire enquêteur ;

VU l’avis du commissaire enquêteur, dans son rapport et ses conclusions en date du 20 juillet 2022, a émis un AVIS FAVORABLE assorti

✓ De réserves reprises ci-dessous :

• L’emplacement du bassin de rétention des eaux pluviales pour résoudre les désordres hydrauliques rencontrés sur Parfondeval nécessitant de placer la parcelle n°55 en emplacement réservé devra être justifié par une étude hydraulique prouvant l’efficacité du projet.

• Revoir le projet de zone UC sur Parfondeval.

• Revoir les parties traitant du sol et de l’eau dans l’évaluation environnementale. • Compléter le règlement et l’OAP n°3 :

- Revoir le traitement des espaces de stationnement afin de réduire l’imperméabilisation ;

- Reprendre les engagements concernant les compléments à prévoir sur les zones 1AUh et 1AUha

- Prévoir des espaces de rencontre, notamment végétalisés, très important pour la vie sociale du secteur OAP n°3, éloigné du hameau.

✓ De recommandations reprises ci-dessous :

• Permettre l’intégration en zone constructible d’une partie de la parcelle 56 (rue de Méru, village principal) en vis-à-vis de l’habitation existante.

• Compléter le chapeau du règlement des zones concernées par des risques connus en précisant lesdits risques.

VU l’échange avec le groupe de travail qui s’est tenue le 8 septembre 2022 afin d’étudier les observations formulées pendant l’enquête publique et l’avis du commissaire enquêteur ;

CONSIDERANT la réunion de travail préparatoire à huis clos du Conseil Municipal qui s’est tenue le 2 mars 2023 et qui a permis une étude attentive des avis des Personnes Publiques Associées et des observations formulées pendant la période d’enquête publique et la prise de décision quant aux arbitrages en vue de l’approbation du PLU ;

CONSIDERANT les réponses apportées aux avis des Personnes Publiques Associées détaillées dans l’annexe 1 à la présente délibération ;

CONSIDERANT les réponses apportées aux observations enregistrées pendant la période d’enquête publique et à l’avis du commissaire enquêteur détaillées dans l’annexe 2 à la présente délibération ; CONSIDERANT que les ajustements réglementaires ne sont pas de nature à remettre en cause l’équilibre général du Plan Local d’Urbanisme tel qu’il a été arrêté par le Conseil Municipal, qu’ilsCOMMUNE DE LABOISSIERE EN THELLE

4

Répondent aux objectifs poursuivis du projet communal et participent de la modération de la consommation d’espaces ;

CONSIDERANT que le projet de Plan Local d’Urbanisme présenté au Conseil Municipal lors de la réunion du 2 mars 2023 est prêt à être approuvé,

CONSIDERANT que Monsieur Christophe DUMOTIER est directement intéressé a quitté la salle et n’a pas participé au vote.

ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à la majorité

− D’approuver le Plan Local d'Urbanisme tel qu’il est annexé à la présente délibération.

Conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans un journal habilité du département de l’Oise.

Une copie de cette délibération sera adressée à la Préfète du Département de l’Oise.

4. Compte financier unique (CFU) 2022.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L. 2222- 3 ; Vu la délibération 18 octobre 2021 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ; Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2022 de la commune de Laboissière en Thelle ;

Vu le Compte Financier Unique 2022 de la commune de Laboissière en Thelle ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant qu’il a été délibéré par vote,

Considérant les éléments susvisés ;

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal à l’unanimité des suffrages exprimés, 14 voix pour, Monsieur le maire n’ayant pas pris part au vote,

APPROUVE le Compte Financier Unique 2022 de la commune de Laboissière en Thelle. DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

5. Compte administratif CCAS 2022.

Sous la présidence de madame Elisabeth PLAT, doyenne d’âge, Conseillère Municipale, chargée de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif du CCAS 2022, qui s'établit ainsi :COMMUNE DE LABOISSIERE EN THELLE

5

2022 DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 10 979,17 € 8 159,89 €

REPORTS

2021

FONCTIONNEMENT 6 340,11 €

TOTAL FONCTIONNEMENT 10 979,17 € 14 500,00 € Monsieur le maire n’ayant pas pris part au vote

Après en avoir délibéré, le conseil municipal l’adopte à l’unanimité.

6. Compte de gestion CCAS 2022.

Le Conseil municipal, après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022 et les décisions modificatives de crédits qui s'y rattachent, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des résultats d’exécution du budget primitif (tableau A13 A14), Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2022, Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022 par monsieur Olivier PONT, Receveur à Méru, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Après en avoir délibéré le conseil Municipal :

DECIDE de l’adopter à l’unanimité.

7. Affectation de résultat 2023.

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Jean-Jacques THOMAS, Maire, Délibérant sur le compte unique financer (CFU) de l'exercice 2022, dressé par Mr Olivier PONT, Receveur à Méru, Oise.

Après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions Modificatives de l'exercice considéré,

Lui donne acte de la présentation affectation de résultat, lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT 2022 INVESTISSEMENT 2022

LIBELLE Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats reportés (1) 103 369,79 € 50 467,37 €

Opérations de l'exercice 772 645,42 € 862 316,70 € 411 183,13 € 324 635,82 €

Totaux 772 645,42 € 965 686,49 € 411 183,13 € 375 103,19 €COMMUNE DE LABOISSIERE EN THELLE

6

Résultat de clôture 193 041,07 € - 36 079,94 €

EXCEDENT D'INVESTISSEMENT - 36 079,94 €

RESTES A REALISER 61 900,00 €

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 193 041,07 €

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CAPITALISE 92 460,66 €

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE BP 2023 100 580,41 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

DECIDE de l’adopter à l’unanimité

8. Affectation de résultat 2023 (CCAS).

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Jean-Jacques THOMAS, Maire, Délibérant sur le compte unique financer (CFU) de l'exercice 2022, dressé par Mr Olivier PONT, Receveur à Méru, Oise.

Après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions Modificatives de l'exercice considéré,

Lui donne acte de la présentation affectation de résultat, lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT 2022 INVESTISSEMENT 2022

LIBELLE Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats reportés (1) 6 340,11 €

-

€

Opérations de l'exercice 10 979,17 € 8 159,89 € - € -

€

Totaux 10 979,17 € 14 500,00 € - € -

€

Résultat de clôture 3 520,83 € - €

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 3 520,83 €

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE BP 2023 3 520,83 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

DECIDE de l’adopter à l’unanimitéCOMMUNE DE LABOISSIERE EN THELLE

7

9. Subventions 2023.

ASSOCIATIONS SUBVENTIONS SUBVENTIONS

2022 2023

AMICALE DES JEUNES 5 000,00 € 5 000,00 €

AMICALE DES POMPIERS NOAILLES 250,00 € 250,00 € ANCIENS COMBATANTS STE

GENEVIEVE 400,00 € 400,00 €

AUX PETITS BUCCERIENS 1 100,00 € 1 100,00 €

GENERATIONS LOISIRS 3 000,00 € 3 000,00 €

LES ECHOS DE LABOISSIERE 500,00 € 500,00 €

LES TCHOUPINOUX 500,00 € 500,00 €

LIGUE FRANCAISE CONTRE LE CANCER 200,00 € 200,00 €

MOAT - MUTUELLE 921,32 € 921,32 €

PARALYSES DE France 200,00 € 200,00 €

RESTAURANT DU CŒUR 500,00 € 500,00 €

REZOART 1 000,00 € 1 000,00 €

SECOURS CATHOLIQUE 300,00 € 300,00 €

TEMPS LIBRE 3 800,00 € 3 800,00 €

VILLAGE EN PARTAGE 300,00 € 300,00 €

Association parents d’élèves – Sainte

Geneviève (APELV60) 0 € 500.00 €

MULTI CATS 300,00 € 300,00 €

Vote à l’unanimitéCOMMUNE DE LABOISSIERE EN THELLE

8 10. Taux d’imposition 2023.

Le conseil municipal après en avoir délibéré

DECIDE de maintenir les mêmes taux des contributions communales de l’année dernière FIXE COMME SUIT : les taux;

LIBELLES

TAUX

APPLIQUES TAUX VOTES

2022 2023

TAXE FONCIERES BÂTIES 43.55 % 43.55 %

TAXE FONCIERES NON BÂTIES 41,23 % 41,23 % Vote à l’unanimité

11. Budget Primitif 2023.

Le conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques THOMAS, Maire, arrête le budget primitif 2023 aux sommes suivantes :

SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES

VOTE CREDITS DE FONCTIONNEMENT 936 856,24 € 936 856,24 €

TOTAL 936 856,24 € 936 856,24 €

SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES

VOTE CREDITS D'INVESTISSEMENT 356 454,98 € 356 454,98 €

TOTAL 356 454,98 € 356 454,98 €

TOTAL DU BUDGET 2021 1 293 311,22 € 1 293 311,22 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

DECIDE de l’adopter à l’unanimité.

12. Règlement intérieur 2023 – ILEP.

Monsieur le Maire donne lecture du règlement intérieur 2023 de l’ILEP.

Le document reste consultable à la mairie.

13. Tarif du prix du repas – Cantine scolaire.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal les tarifs 2023 des différents prestataires travaillant avec l’ILEP pour la restauration scolaire.

La société NORMANDE pour un tarif unique de 2.775 euros le repas

La société NEWREST pour un tarif de 2.916 euros pour les maternelles et 3.073 euros pour les primaires.

Et le société SAGERE pour un tarif de 3.344 euros pour les maternelles et 3.397 euros pour les primaires.COMMUNE DE LABOISSIERE EN THELLE

9 Actuellement la commune travaille avec la société NEWREST dont s’applique deux tarifs pour la

restauration :

Le premier est de 2.916 euros pour les maternelles

Le second est de 3.073 euros pour les primaires.

Monsieur le Maire précise, qu’en changeant de prestataire nous pourrions faire une économie sans pour cela augmenter la cantine.

Étant engagée jusqu’à fin juin nous pourrions éventuellement mettre fin au contrat avec la société NEWREST et signer un nouvel avenant avec la NORMANDE au 1er septembre 2023. Sur la proposition de monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal passe au vote DECIDE à l’unanimité de retenir la société NORMANDE.

AUTORISE monsieur le Maire à signer le nouvel avenant avec l’ILEP au 1er septembre 2023.

14. Avenant à la convention SPA d’Essuillet et de l’Oise.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la convention de l’association « société protectrice des animaux d’Essuiles de l’Oise » (SPA), offrant leur service d’accueil pour les animaux errants sur notre territoire.

En 2023 il nous est proposé deux options:

Option A : sans déplacement de la SPA (la commune s’engage à déposer l’animal au refuge dans les heures d’ouvertures).

Option B : avec déplacement de la SPA (le refuse s’engage à mettre en œuvre dans un délai maximum de 48 heures l’enlèvement de l’animal sur notre commune).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal ;

DECIDE de retenir l’option B porté à 0.98 € par habitant pour les frais de prestations 2023, pour la somme de 1 320.06 €.

AUTORISE le Maire à signer la présente convention pour 2023,

INSCRIT la dépense au budget primitif 2023.

15. Adhésion des Communautés de Communes du Clermontois et du Pays de Valois au Syndicat d’Energie de l’Oise.

Monsieur le Maire expose que :

- La Communauté de Communes du Clermontois, par délibération en date du 10 octobre 2022, a sollicité son adhésion afin de transférer au syndicat la compétence optionnelle « Maîtrise de la demande en Energie et Énergies Renouvelables (hors travaux) ».

- La Communauté de Communes du pays de Valois, par délibération en date du 29 septembre 2022, a sollicité son adhésion afin de transférer au syndicat la compétence optionnelle « Maitrise de la Demande en Energie et Énergies Renouvelables (hors travaux) ». Lors de son assemblée du 13 décembre 2022, le Comité Syndical du SE60 a approuvé l’adhésion de la Communauté de Communes du Clermontois et de la Communauté de Communes du Pays de Valois. Conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du code Général des Collectivités Territoriales, le Président du SE60 a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette adhésion.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité par 15 voix pour, APPROUVE l’adhésion de la Communauté de Communes du Clermontois et de la Communauté de Communes du Pays de Valois au SE60.

La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux devant l’auteur de l’acte ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d’Amiens, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.COMMUNE DE LABOISSIERE EN THELLE

10

16. Devis pack columbarium – Extension du Columbarium au cimetière. Monsieur le Maire présente un devis de la société GRANIMOND domicilié à Saint-Avold, Moselle, concernant l’achat d’un columbarium de six cases pour le cimetière.

Il présente le devis suivant :

• MAPA 3 COLUMBARIUM pour un montant hors taxes de 4 796.00 euros, soit 5 755.20 euros TTC.

Il demande à l’ensemble du conseil municipal de se prononcer pour cet achat. Après en avoir délibéré, le conseil municipal

ACCEPTE le présent devis,

AUTORISE monsieur le Maire à le signer

INSCRITS la dépense au budget primitif 2023.

Vote à l’unanimité.

17. Acceptation de chèques – Remboursement Groupama assurances – EDF. Monsieur le Maire présente trois chèques émis par EDF correspondants à des remboursements de trop versés à la commune.

Le premier pour un montant de 807.20 €uros

Le second pour un montant de 3 416.76 €uros

Le troisième pour un montant de 2 176.38 €uros

Il présente également un chèque d’un montant de 710.39 €uros émis par l’assurance GROUPAMA correspondant à un remboursement pour donner suite au sinistre du bris de glace survenu sur le tracteur CLASS ARION 410 de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité, l’encaissement de ces quatre chèques.

18. Rapport d’orientation budgétaire 2023. Communauté de Communes des Sablons. Le débat d’orientation budgétaire (DOB) est obligatoire pour les communes de plus de 3.500 habitants et leurs groupements (articles 11 et 12 de la loi du 6 février 1992), et doit avoir lieu dans les deux mois précédant le vote du budget primitif.

Lors de la réunion du débat d’orientation budgétaire 2023 voté en date du 15 décembre 2022 par la Communauté de Communes des Sablons, un rapport nous a été adressé.

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à venir le consulter en Mairie aux horaires du secrétariat. Le document sera envoyé sur leur boîte de messagerie.

19. Courriers divers.

- Monsieur le Maire donne lecture du courrier d’un administré concernant la gêne d’une clôture sauvage provenant de son voisinage.

- Monsieur le Maire donne lecture du courrier de l’association RéZoArt, demandant l’autorisation d’utiliser les locaux de l’ancienne poste de la Commune pour transférer l’atelier de vitrail. Le Conseil Municipal est tout à fait favorable à cette demande.COMMUNE DE LABOISSIERE EN THELLE

11 - Monsieur le maire donne lecture d’un mail provenant de la Thelloise en date du 8 mars dernier,

nous informant que le profil du projet de la voie douce entre Sainte Geneviève et Laboissière en Thelle initialement prévu à 1.50 mètres, portera sur 2.50 mètres.

En effet cette voie sera empruntée par les collégiens (à pied ou à vélo). Il est donc nécessaire de pouvoir proposer un cheminement adapté à tous les modes de déplacements doux. La plantation d’une haie est prévue sur cette voie douce.

- Monsieur le Maire donne lecture de la pétition des administrés de Parfondeval, concernant l’insécurité liée au trafic routier sur la rue du Coudray Sur Thelle, depuis l’entrée de Parfondeval et une partie de la rue de Crèvecœur, (courbe de la voie après l’arrêt du car scolaire). Monsieur le Maire précise qu’une réunion publique pour la présentation du diagnostic de circulation et de sécurité sur la commune de Laboissière en Thelle est prévue le mercredi 12 avril 2023 à 19 heures en mairie –(salle André Allard) en présence de Monsieur Arnaud GOSDA, ingénieur en sécurité routière, monsieur Stéphane LEGRAND, directeur prévention routière, chef de service de la police municipale de Méru et moi-même.

- Madame Florence ESCOTTE conseillère municipale demande si les arrêts de trains en direction de Laboissière le Déluge, Esches seront supprimés. Aucune information concernant cette suppression.

- Monsieur Michel BOMBARD, administré demande si la commune voit un changement sur la consommation énergétique de l’éclairage public depuis la fermeture des candélabres de 23 heures à 05 heures du matin. Monsieur le maire explique que pour l’instant nous n’avons pas assez de recule pour estimer une réelle économie.

- Monsieur Jean-Louis RUFIN, administré demande de consulter le PLU (Plan Local d’Urbanisme). Monsieur le Maire l’informe que celui-ci sera consultable en Maire aux heures d’ouvertures du secrétariat

- Une habitante de Crèvecœur demande au Conseil Municipal la date de programmation des travaux du tout à l’égout. Monsieur le Maire précise qu’à ce jour aucune date nous a été communiquée par le SMAS, considérant que la station d’épuration de Méru n’est plus aux normes. Quoi qu’il en soit, nous vous informeront en temps voulu d’une éventuelle date par le biais une réunion publique.

-

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h40.

Le Maire,

Jean-Jacques THOMASCOMMUNE DE LABOISSIERE EN THELLE

12

Jean-Jacques THOMAS

Jean-Philippe PIOCELLE

Isabelle CATHELAIN

Christophe DUMOTIER

Sylvie COURTAUT

Alain VASSEUR

Lydie TRIBHOU

Mathieu SMETRYNS

Pascale TAITINGER

Olivier MAGAIN

Florence ESCOTTE

Bruno CHAPON

Elisabeth PLAT

Pascal MORTELECQ

Séverine CARONCOMMUNE DE LABOISSIERE EN THELLE

13