Séance - SEANCE DU 01 DECEMBRE 2022

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Séance - SEANCE DU 01 DECEMBRE 2022 Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune de Laboissière-en-Thelle. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 01 DECEMBRE 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, COMMUNE DE LABOISSIERE EN THELLE

1 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 1er DÉCEMBRE 2022

Le premier décembre deux mille vingt-deux à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal élus, se sont réunis au lieu ordinaire sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire, conformément aux articles L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriale (CGCT).

PRÉSENTS : Jean-Jacques THOMAS. Jean-Philippe PIOCELLE. Christophe DUMOTIER. Bruno CHAPON. Sylvie COURTAUT. Lydie TRIBHOU. Olivier MAGAIN. Pascal MORTELECQ. Pascale TAITINGER. Florence ESCOTTE. Elisabeth PLAT. Séverine CARON .

ABSENTS EXCUSES : Isabelle CATHELAIN – Mathieu SMETRYNS – Alain VASSEUR.

PROCURATION : Isabelle CATHELAIN à Jean-Philippe PIOCELLE

Mathieu SMETRYNS à Séverine CARON

Alain VASSEUR à Jean-Jacques THOMAS

ORDRE DU JOUR

1. Désignation d’un secrétaire de Séance.

2. Approbation du compte rendu du 22 septembre 2022.

3. Modification des statuts de la Communauté de Communes des Sablons. 4. Reversement partiel de la taxe d’aménagement.

5. Décision modificative au budget primitif 2022.

6. Demande d’un avis sur l’accès chemin du Ru Main en partant de la rue Neuve à côté du bassin d’orage.

7. Règlement intérieur 2023 de l’ILEP.

8. Avenant au contrat de l’ILEP

9. Demande de subvention – Réhabilitation de la cuisine de la salle des fêtes. 10. Remplacement d’un ordinateur pour la Mairie.

11. Dissolution du budget du CCAS.

12. Courriers divers.

La séance est ouverte à 19 heures.

1. Désignation d’un secrétaire de séance.

Le conseil municipal choisit pour secrétaire de séance madame Lydie BRACONNIER.

2. Approbation du compte-rendu de réunion du 22 septembre 2022

Après en avoir délibéré, le compte rendu de la réunion du 22 septembre 2022 est approuvé à l’unanimité.COMMUNE DE LABOISSIERE EN THELLE

2

3. Modification des statuts de la Communauté de Communes des Sablons. Monsieur le Maire présente la délibération du Conseil Communautaire du 29 septembre dernier portant modification des statuts de la Communauté de Communes des Sablons.

La nouvelle rédaction des statuts serait la suivante :

ARTICLE 1 :

Il est constitué entre les communes de :

- Amblainville

- Andeville

- Bornel

- Chavençon

- Corbeil-Cerf

- Esches

- Hénonville

- Ivry le Temple

- Laboissière en Thelle

- La Drenne

- Les Hauts Talican

- Lormaison

- Méru

- Montchevreuil

- Monts

- Neuville Bosc

- Pouilly

- Saint Crépin Ibouvillers

- Valdampierre

- Villeneuve les Sablons

Une Communauté de Communes dénommée « Communauté de Communes des Sablons ».

ARTICLE 2 :

Le siège de la Communauté de Communes des Sablons est établi à Villeneuve les Sablons – 2, rue de Méru.

− Article 3 :

La Communauté de Communes des Sablons est constituée pour une durée illimitée.

− Article 4 :

La Communauté de Communes des Sablons a pour compétence :

Compétences obligatoires :

Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale : conformément à l'article 136 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), cette compétence a été conservée par les communes membres de la Communauté de CommunesCOMMUNE DE LABOISSIERE EN THELLE

3 Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L 4251-17 ;

création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire, politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ;

Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ;

Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations dans les conditions prévues à l'article L. 211-7 du code de l'environnement

Compétences optionnelles :

Politique du logement et du cadre de vie

Protection et mise en valeur de l'environnement

Création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire

Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire ;

Action sociale d'intérêt communautaire.

Assainissement

Eau

Compétences facultatives :

Mise en place et gestion des services de transports collectifs urbains et interurbains avec le dispositif « Sablons Bus ».

Aménagement et financement d’équipements et d’infrastructures de transport : plateformes multimodales de Méru, Bornel et de la gare d'Esches – Amblainville et Laboissière -Le Déluge.

Aménagement routier de sécurité desservant des équipements publics supra communaux ou favorisant l’implantation ou l’extension d’entreprises créatrices d’emplois sur le territoire des Sablons.

Aménagement des liaisons douces entre les communes de la Communauté de Communes ou entre une commune et ses hameaux (prise en charge des travaux uniquement en dehors des agglomérations).

Aménagement d'une aire de stationnement en centre-ville de Méru (rue Diderot) visant à favoriser l'accès aux commerces de proximité et aux services publics.

Participation aux dépenses d’investissement pour l’extension et la rénovation des collèges par convention avec le département, soutien aux actions pédagogiques, éducatives, sportives et culturelles menées dans le cadre des collèges et des lycées implantés sur le territoire des Sablons,

Échanges culturels et linguistiques avec la commune de Modica (Sicile).COMMUNE DE LABOISSIERE EN THELLE

4 Contribution légale aux services de secours et de lutte contre l’incendie.

Investissements et travaux liés à la restauration de l’ensemble des églises du territoire des Sablons ainsi qu’aux autres édifices suivants :

Châteaux d’Esches, d’Hénonville et d’Andeville

Mairies de Lormaison et de Méru

Calvaires d’Andeville, de Fosseuse, d’Ivry le Temple, de Montherlant et de Ressons l’Abbaye Lavoirs de Fosseuse et de Monts

Tour des Conti de Méru

Réalisation et gestion d’un hôtel – restaurant sur le site du musée de la Nacre et de la Tabletterie à Méru.

Construction et gestion de :

Maison des associations à Fosseuse.

Salle multifonction de Lormaison.

Aménagement et construction des locaux de la gendarmerie Nationale à Saint Crépin Ibouvillers.

Salle de vie locale à Chavençon et Ressons l’Abbaye.

Salles multifonctions de Villeneuve les Sablons et Ivry le Temple.

Déploiement du très haut débit sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes des Sablons.

Mise en place de la vidéoprotection sur les équipements intercommunaux en lien avec le réseau de vidéoprotection communale.

Etudes et travaux en matière de maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement Mise en place et l'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques.

Animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique.

Politique du logement social d'intérêt communautaire et action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ;

Création de parking d'au moins 15 places dans les communes de moins de 500 habitants desservant des équipements publics en dehors des opérations de création de logements.

Achat et installation d'équipements sportifs de plein air dans le cadre de la création des parcours de santé à Lormaison, La Drenne, Ivry le Temple, Andeville, Hénonville, Les Hauts Talican, Esches, Méru, Saint Crépin Ibouvillers et Valdampierre.

Réalisation ou financement des actions définies dans les contrats Culture et Ruralité et Territoire- Lecture adoptés par la CCS.

− Article 5 :

Les ressources de la Communauté de Communes des Sablons comprennent : - Le produit des impôts, taxes et redevances,

- Les subventions de l'Etat, de la Région, du Département ainsi que tout autre organisme. - Le produit des emprunts,COMMUNE DE LABOISSIERE EN THELLE

5 - Les contributions des communes intéressées par le fonctionnement des services assurés à la

demande de ces dernières

- Les dons et legs qui auront été acceptés,

- Le revenu des biens, meubles ou immeubles acquis, transmis ou mis à disposition de la Communauté de Communes,

- Toute autre recette prévue par la loi.

− Article 6 :

La Communauté de Communes des Sablons est administrée par un Conseil Communautaire qui en constitue l'organe délibérant.

6-1 Représentation

Le Conseil Communautaire est composé selon la répartition de droit commun.

Les communes ne disposant que d'un délégué titulaire bénéficie également d'un délégué suppléant.

6-2 Fonctionnement

Le Conseil Communautaire se réunit au moins une fois par trimestre en session ordinaire ou en session extraordinaire sur convocation de son Président.

1

3

5

1

1

Esches 1

1

1

1

La Drenne 1

1

1

16

1

Monts 1

1

Pouilly 1

1

1

Villeneuve les Sablons 1

TOTAL 41

Amblainville

Andeville

Bornel

Chavençon

Corbeil Cerf

Hénonville

Ivry le Temple

Laboissière en Thelle

Les Hauts Talican

Lormaison

Méru

Montchevreuil

Neuville Bosc

Saint Crépin Ibouvillers

ValdampierreCOMMUNE DE LABOISSIERE EN THELLE

6 Les modalités de fonctionnement interne du Conseil Communautaire (convocations, information

des membres, éventuels commissions et groupes de travail, …) sont régies par un règlement intérieur.

− Article 7 : Le bureau

Le Conseil Communautaire élit parmi ses membres un bureau composé de vingt-trois membres dont le Président et les Vice-présidents.

− Article 8 : Comptable Public

Le comptable de la Communauté de Communes des Sablons est le trésorier de Méru.

− Article 9 : Autres dispositions

Pour les dispositions non prévues dans les statuts, le Code Général des Collectivités Territoriales s'applique.

Conformément aux dispositions de l’article L5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, la prise de nouvelles compétences par la Communauté de Communes des Sablons est décidée par délibérations concordantes du Conseil Communautaire et des Conseils Municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de la Communauté de Communes (deux tiers au moins des communes représentant plus de la moitié de la population, ou la moitié au moins des communes représentant les deux tiers de la population).

Le Conseil Municipal dispose d’un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale pour se prononcer sur le ou les transferts proposés ; à défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

Le Conseil Municipal est donc appelé à approuver la modification des statuts telle qu’elle résulte de la délibération du Conseil Communautaire du 29 septembre 2022.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte les modifications des statuts de la Communauté de Communes des Sablons.

4. Reversement partiel de la taxe d’aménagement.

Le Maire de Laboissière en Thelle expose les dispositions de l’article 109 de la loi n° 2021- 1900 du 30 décembre 2022 de finances pour 2022 rendant obligatoire à compter du 1er janvier 2022 le reversement total ou partiel du produit de la part communale de la taxe d’aménagement. Ce reversement est réalisé à l'établissement public de coopération intercommunale ou aux groupements de collectivités dont la commune est membre, compte tenu de la charge des équipements publics relevant, sur le territoire de la commune, de leurs compétences, dans les conditions prévues par délibérations concordantes du conseil municipal et de la Communauté de Communes des Sablons.

En se fondant sur une évaluation des charges assumées sur le territoire communal par la Communauté de Communes des Sablons selon la définition donnée ci-dessus et sur le produit de taxe d’aménagement perçu par la commune.

Vu les articles L 331-1 et L 331-2 du code de l’urbanisme,

Vu l’article 109 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2022 de finances pour 2022,COMMUNE DE LABOISSIERE EN THELLE

7 Le conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide d’instituer un reversement de la part communale de la taxe d’aménagement conformément à l’article 109 de la loi de finances pour 2022, selon les modalités suivantes : À hauteur de 5 % du produit de la taxe pour la Communauté de Communes des Sablons. Charge le Maire de notifier cette décision au conseil communautaire de la Communauté de Communes des Sablons.

Autorise le Maire à signer la convention partenariale de reversement du produit de la taxe d’aménagement en annexe de la présente délibération,

Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Cependant, cette délibération ne prend pas effet immédiat, suite au courrier de notre sénateur Conseiller départemental de Senlis nous notifiant que la commission mixte paritaire vient de refuser la réforme du reversement partiel de cette taxe d’aménagement aux coopérations intercommunales ou aux groupements de collectivités.

5. Décision modificative au budget primitif 2022.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir réajuster les comptes budgétaires suivants :

PLU (Plan Local d’Urbanisme

202 opération 97 + 2 100 €

2151 opération 35 - 2 100 €

6. Demande d’un avis sur l’accès chemin du Ru Main en partant de la rue Neuve à côté du bassin d’orage.

Monsieur Christophe DUMOTIER Adjoint au maire informe le conseil municipal des différents échanges passés avec les exploitants des terres afin de trouver une solution pour accéder au chemin du Ru Main.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal avec l’accord des exploitants décide que soit reculée la clôture par rapport au bassin d’orage et demande que l’accès du chemin soit de 2 mètres de large.

Les membres du conseil municipal demandent que cet accord soit matérialisé par écrit.

7. Règlement intérieur 2023 de l’ILEP.

Monsieur le Maire donne lecture du règlement intérieur 2023 d’ILEP.

Le document reste consultable à la mairie.

8. Avenant au contrat de l’ILEP

Monsieur le Maire informe le conseil municipal.

Suite à la hausse des charges du personnel de l’ILEP il convient de revoir le marché initial à la hausse, soit 35 517.51 euros au 1er janvier 2023.

Monsieur le Maire présente dans le cadre de la gestion des accueils périscolaires, des activités péri- éducatives passé avec l’ILEP, qu’un 3ème avenant au marché 2021-2024 soit prévu pour l’accueil Périscolaire, des mercredis et pause méridienne.

Il rappelle que la collectivité avait signé un marché avec l’ILEP en date du 07 décembre 2020. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité, monsieur le Maire à signer l’avenant n°3 au marché 2021-2024 avec l’Association ILEP de Beauvais pour la Gestion des Accueils Post, Périscolaires les mercredis et pause méridienne.

INSCRIT les crédits nécessaires au Budget 2023.COMMUNE DE LABOISSIERE EN THELLE

8 Cependant, le conseil municipal souhaite avoir une réunion avec la responsable de l’établissement

afin d’apporter plus de précision sur cette hausse de prix.

Monsieur le Maire se charge de prendre rendez-vous avec l’ILEP afin de programmer une réunion.

9. Demande de subvention – Réhabilitation de la cuisine de la salle des fêtes. Lors du conseil municipal du 22 septembre 2022, il avait été décidé de refaire la totalité de la cuisine de la salle des fêtes y compris le changement du matériel de cuisson. Monsieur le Maire présente à cet effet un devis d’un montant HT de 12 059.00 € soit 14 470.80 € TTC de la société ESSOR D.B.L.P domiciliée à Beauvais.

D’autres devis seront demandés pour le remplacement de la hotte ainsi que tous les travaux de remise aux normes de l’électricité.

Il s’avère que le coût total de cette réalisation représente pour notre collectivité un poids financier non négligeable et nous nous sommes appliqués à ne pas répercuter cette charge nouvelle sur la fiscalité locale. C’est la raison pour laquelle, que nous sollicitons un soutien financier qui nous permettra de mener à bien ce projet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide de réaliser cette opération d’investissement pour 2023.

Une demande de subvention sera adressée auprès du Département afin de financer une partie de ces travaux.

10. Remplacement d’un ordinateur pour la Mairie.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un ordinateur au secrétariat de mairie doit être changé pour 2023.

Il présente à cet effet un devis d’un montant HT de 998.00 € soit 1 197.60 € TTC de la société Factoriat HdF domiciliée à Breuil le Vert, Oise.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité l’achat d’un nouvel ordinateur Inscrit les dépenses au prochain budget primitif 2023.

11. Dissolution du budget du CCAS.

Le Maire expose au Conseil municipal que :

En application de l'article L.123-4 du code de l'action et des familles, le centre communal d'action sociale (CCAS) est désormais facultatif dans toute commune de moins de 1 500 habitants. Il peut être ainsi dissous par délibération du conseil municipal dans les communes de moins de 1 500 habitants.

Cette possibilité est issue de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE.

Lorsque le CCAS a été dissous, une commune peut :

- Exercer directement les actions sociales et des familles.

Vu l'article L.123-4 du code de l'action sociale et des familles,

Vu que la commune compte moins de 1500 habitants et remplit ainsi les conditions du code de l'action sociale et des familles,

Compte tenu de ces éléments, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, Décide de supprimer le budget du CCAS de Laboissière en Thelle.

Cette mesure prendra effet le 31 décembre 2022.

Les fonctions des membres élus du CCAS resteront membres du CCAS, (ce qui ne supprime pas les activités du CCAS).

Le budget de la commune intègrera l’intégralité de l’actif et du passif du budget du CCAS.COMMUNE DE LABOISSIERE EN THELLE

9

12. Courriers divers.

a) Monsieur le Maire donne lecture du courrier de l’association Génération Loisirs nous remerciant pour la subvention versée pour l’année 2022.

b) Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de s’abonner au CAUE (Conseil d’Architecture, d’urbanisme et de l’Environnement) afin qu’il puisse apporter un soutien en matière d’embellissement pour notre commune. Vote à l’unanimité. c) Monsieur le maire donne lecture d’un courrier concernant une demande de subvention pour l’association le fil d’Ariane. Après en avoir délibéré le conseil municipal ne souhaite pas donner suite à cette demande.

d) Monsieur le maire donne lecture d’un courrier concernant une demande de subvention pour l’association AVEC. Après en avoir délibéré le conseil municipal ne souhaite pas donner suite à cette demande.

e) Monsieur le maire donne lecture d’un courrier sollicitant une demande de subvention pour le lycée Antoine LAVOISIER afin de financer leur voyage en Espagne. Après en avoir délibéré le conseil municipal ne souhaite pas donner suite à cette demande.

f) Monsieur le donne lecture d’un courrier concernant un demande de subvention pour le collège Léonard de Vinci. Après en avoir délibéré le conseil municipal demande que leur soit présenté un budget prévisionnel. Cette demande sera examinée lors du vote du budget primitif 2023. g) Monsieur le maire donne lecture d’un courrier d’une nouvelle association (La Porte de la Grâce) installée depuis peu de temps sur Laboissière en Thelle. Ce courrier a pour demande le rapatriement de la domiciliation auprès de la mairie.

h) Monsieur le maire donne lecture d’une pétition reçue en date du 25 octobre dernier, nous faisant part de la vitesse excessive dans la commune. Face à cette pétition non recevable, monsieur le maire ne donnera pas suite.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30

Le Maire,

Jean-Jacques THOMAS

Jean-Jacques THOMAS

Jean-Philippe PIOCELLE

Isabelle CATHELAIN

Christophe DUMOTIERCOMMUNE DE LABOISSIERE EN THELLE

10

Sylvie COURTAUT

Alain VASSEUR

Lydie TRIBHOU

Mathieu SMETRYNS

Pascale TAITINGER

Olivier MAGAIN

Florence ESCOTTE

Bruno CHAPON

Elisabeth PLAT

Pascal MORTELECQ

Séverine CARON