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Déliberation - Prevention routiere
Déliberation - 25 Correspondant prévention routière
Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Billère.
Lien du pdf (Déliberation - 25 Correspondant prévention routière)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
- Envoyé en préfecture le 25/06/2020
e VILLE DE illère Reçu en préfecture le 25/06/2020
Affiché le ec
Département des Pyrénées-Atlantiques ID : 064-216401299-20200623-6414020200625-DE Commune de BILLERE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLERE
L'an deux mille vingt le 23 juin à 18 Heures, le Conseil municipal de Billère s'est réuni en visioconférence via l'application Zoom, sous la
présidence de Monsieur Jean-Yves LALANNE, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 16 juin 2020. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 16 juin 2020.
Etaient présents : M. LALANNE. M. JACOTTIN. Mme MATHIEU-LESCLAUX. M. CHAVIGNE. Mme PINTO. M. OCHEM. Mme FRANCQ. M. MAZODIER. Mme RAYNEAU-PILLER. M. NASSIEU-MAUPAS. M. MONTAUT. M. CABANES. M. DUMONT. M. BALMORI. M. COLLET. Mme LAHERRERE-SOUVIRAA. M. MAUBOULES. Mme FERRER. Mme LOURAU. Mme DE BOISSEZON. Mme GARCIA- ORCAJADA. M. TALAALOUT. Mme WEISS. M. BAYSSAC. Mme LABOURET. Mme AUCLAIR. M. LESCHIUTTA. Mme FLOUS. M. FRETAY. Mme FLEURY BONNE. Mme BOGNARD.
S'étaient fait représenter : M. RIBETTE (qui a donné procuration à M. FRETAY).
Absentes excusées : Mme FOURCADE.
A été nommé secrétaire : M. JACOTTIN
SEANCE DU MARDI 23 JUIN 2020
NOMBRE DE MEMBRES VOTE
AFFERENTS PRESENTS QUI ONT PRIS PART AU VOTE Unanimité
33 31 32 (Pour : 32)
N° 2020.06.25
OBJET : DESIGNATION DU CORRESPONDANT MUNICIPAL DE LA PREVENTION ROUTIERE
RAPPORTEUR : Madame AUCLAIR
Madame AUCLAIR expose au Conseil que suit au renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de désigner un représentant de la Commune qui sera appelé à être correspondant de la Prévention
Routière.
Elle invite le Conseil à fixer son choix.
Le Conseil, invité à délibérer,
DESIGNE
TITULAIRE SUPPLEANT
Julien BAYSSAC Thérèse DE BOISSEZON
Fait et délibéré à BILLERE, les jour, mois et an que dessus et ont signé les membres présents.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de son
affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des
recours suivants :
1. Recours administratif gracieux auprès des services de
la Ville de Billère
2. Recours contentieux pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Pau