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Déliberation - 2026 04 16 Designation du correspondant de la prevention routiere tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Billère.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 16 Designation du correspondant de la prevention routiere tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le SG
e)1 ID : 064-216401299-20260429-2026 04 16-DE
ue Dillère |
Département des Pyrénées-Atlantiques
Commune de BILLERE Délibération n° 2026-04-16
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLÈRE
SÉANCE DU MERCREDI 29 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six le 29 avril à 18 heures 30, le Conseil municipal de Billère s'est réuni à l'auditorium de la
médiathèque d'Este, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Arnaud JACOTTIN, Maire, en
session ordinaire.
Présents: M. JACOTTIN, Mme MATHIEU-LESCLAUX, M. OCHEM,
23/04/2026 Mme LÉTENDART, M. MAZODIER, Mme DELAS, M. BAYSSAC, Mme FRANCO, Date d'affichage : M. CABANES, Mme FERRER, M. HULOT, Mme LOURAU, M. PRADERE, 23/04/2026 Mme LACASSY-BADOC, M. PIERRE, Mme HAUSEN MIZOGUCHI, M. TALAALOUT, Mme DE BOISSEZON, M. MAUBOULES, Mme SCHIANO, M. CREDOZ,
Mme CAMINADE, M. CASAS, Mme DIOP M. CENTO, M. ESCUDÉ,
Nombre de membres : Mme BOGNARD BELLOCQ, Mme FLOUS, M. BOURSE, Mme RABEH, Afférents : 33 M. LACROUTS,
Présents : 31
Qui ont pris part au vote : 33
Date d'envoi de la convocation :
Absents excusés : M. DEFRASNE, Mme LABORDE.
Pouvoirs : M. DEFRASNE à Mme BOGNARD, Mme LABORDE à M. ESCUDÉ.
Votes:
Pour : 33 Secrétaire de séance : M. Julien BAYSSAC
Contre : 0
Abstentions : O
N° 2026-04-16
DÉSIGNATION DU CORRESPONDANT MUNICIPAL DE LA PRÉVENTION
ROUTIÈRE
RAPPORTEUR : Frédérick MAZODIER
Suite au renouvellement du Conseil municipal, Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il y a lieu
de désigner un représentant de la Commune qui sera appelé à être correspondant de la Prévention
routière.
Sont candidats :
+ Pour occuper les fonctions de correspondant titulaire de la prévention routière :
e M. Jérôme CASAS
= Pour occuper les fonctions de correspondant suppléant de la prévention routière :
e M. Pierre CENTO
Vu les dispositions de l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le
Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas recourir au scrutin secret pour effectuer ces
désignations,
Conseil municipal — Séance du 29 avril 2026 Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le S L G
ID : 064-216401299-20260429-2026 04 16-DE
Considérant que le Conseil municipal décide de ne pas recourir au scrutin secret, en application de
l'article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, pour la désignation du correspondant
municipal de la prévention routière,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- _ PROCÈDE au vote à main levée
Résultats du vote :
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : O
- DÉSIGNE les représentants de la commune en qualité de correspondant municipal de la
prévention routière :
TITULAIRE SUPPLÉANT
M. Jérôme CASAS M. Pierre CENTO
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de son
affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet
des recours suivants :
1-Recours administratif gracieux auprès des services de la
Ville de Billère
2-Recours contentieux pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Pau
Délibération rendue exécutoire
après transmission à la Préfecture le :
Mise en ligne sur le site internet le :
Conseil municipal — Séance du 29 avril 2026
Fait et délibéré à BILLERE,
les jour, mois et an que dessus
et ont signé les membres présents,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Arnaud JACOTTIN