Acte - Occupation abusive du DP et interdiction de consommation d alcool en centre ville

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Acte - Occupation abusive du DP et interdiction de consommation d alcool en centre ville Document publié le Lundi 4 avril 2005 par la commune d'Alençon. Lien du pdf (Acte - Occupation abusive du DP et interdiction de consommation d alcool en centre ville)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur e

V I | | e 061-216100016-20221220-2022-245-AR

te d 'AI en Çço n Accusé certifié exécutoire ARRÊTÉ

Département Ressources

tÉPUBLIQUE FRANÇAISE Service Affaires juridiques, assurances et actes réglementaires DÉPARTEMENT DE L'ORNE

/ILLE D'ALENÇON ACTES REGLEMENTAIRES ‘1014 ALENÇON CEDEX

POLICE

FESSES ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT

AREGL/ARVA2022-245 L'OCCUPATION ABUSIVE DU DOMAINE PUBLIC 7SA ET L'INTERDICTION DE CONSOMMATION D'ALCOOL SUR LA VOIE PUBLIQUE EN CENTRE VILLE

LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L .2212-1 et suivants, Vu le code pénal et notamment son article R.610-5,

Vu les dispositions du code de la santé publique,

Vu la circulaire du 4 avril 2005, relative à la prévention des atteintes à l'ordre et à la tranquillité publics liées à la vente de boissons alcooliques à emporter et à la consommation d'alcool sur la voie publique

CONSIDERANT

# Les comptes rendus et rapports faits par les services de police nationale et de police municipale constatant la consommation d'alcool sur la voie publique en centre-ville, # Que la consommation excessive de boissons alcoolisées par des individus sur les voies, places, abords, parcs publics de la ville peut susciter des troubles à l’ordre public, # Que le comportement agressif sur le domaine public des personnes en état d'ébriété porte atteinte à l’ordre public et à la tranquillité publique,

# Que la présence continue et assidue dans certaines rues, places et lieux publics de groupes d'individus, dont le comportement est de nature à troubler la tranquillité, la commodité du passage des piétons et l'ordre public,

# Les doléances des riverains,

m Qu'il convient de prévenir les désordres et nuisances sonores portant atteinte au bon ordre public, à la sûreté, à la tranquillité et à la salubrité publiques dans certains secteurs de la ville par une interdiction de consommation à certaines heures de la journée.

ARRETE

Article 1 - À compter de la date du présent arrêté et jusqu'au dimanche 31 décembre 2023, de 11h à 2h du matin, sont interdites sur les lieux précisés à l’article 2, toutes activités contraires à la tranquillité et à la salubrité publique et notamment :

- Les occupations abusives et prolongées accompagnées ou non de sollicitations à l'égard des passants, lorsqu'elles sont de nature à entraver la libre circulation des personnes ou de porter atteinte à la tranquillité ou au bon ordre public,

- Les atteintes à l’état de propreté des lieux et des installations, - La consommation d'alcool pouvant concourir à perturber la tranquillité publique et de produits illicites,

- Les dégradations de toutes sortes.Article 2 - cette interdiction s'applique sur les espaces publics ci-après : Cours Clémenceau

Rue Saint Blaise

Rue des Marcheries

Rue Porchaine

Place Poulet Malassis

Rue Valazé

Rue de la Demi-Lune

Cour Jean Cren

Rue Cazault

Grande Rue

Rue de la Halle aux Toiles

Rue du Jeudi

Place du Palais

Rue des Carreaux

Rue du 49ème Mobiles

Rue du Bercail

Rue des Grandes Poteries

Rue Marquet

Rue Langlois

Place à l'Avoine

Rue Antoine Jullien

Place du Commandant

Desmeulles

Rue Marcel Palmier

Rue du Collège

Passage Jean Ernandes

Passage Porte de Lancrel

Parking de la Dentelle

Cour François Bouilhac

Cour Bernadette et Jean Mars

Cour Carrée de la Dentelle

Place Henri Besnard

Rue du Lt Camille Violant

Rue Charles Aveline

Rue des Filles Notre Dame

Rue du Temple

Place de la Halle aux Blés

Rue des Petites Poteries

Rue du Cygne

Rue Poulet

Rue de la Cave aux Bœufs

Rue aux Sieurs

Place de la Magdeleine

Rue de la Poterne

Parc de la Providence

Parc Simone Veil

Passage de la Levrette

Rue Etoupée

Parking de la rue de la Poterne

Place du Plénitre

Rue du Docteur Becquembois

Rue Bourdon

Rue Piquet

Rue du Chemin de la Fuie des

Vignes

Rue du Docteur Bailleul

Passage Cazault

Rue des Capucins

Rue Saint Thérèse

Place du Général Bonet

Rue de l’Abreuvoir

Parking de l’Abreuvoir

Quai Henri Dunant

Rue du Comte Roederer

Rue du Baron Mercier

Rue Aristide Briand

Rue du Pont Neuf

Rue de l'Isle

Place du Champ Perrier

Parking de l'Isle

Rue des Poulies

Rue de Sarthe

Rue de la Juiverie

Rue des Granges

Rue des Marais

Passage des Marais

Rue de Fresnay

Parc Courbet

Ruelle Taillis

Rue des Grands Jardins

Impasse Bel Air

Ruelle aux Liards

Place Marguerite de Lorraine

Rue Saint Léonard

Rue Bonette

Rue du Château

Rue de l'Air Haut

Rue de l’Ancienne Mairie

Passage des Lombards

Rue du Garigliano

Rue Notre-Dame de Lorette

Article 3 - Cette interdiction ne s'applique pas :

. Aux lieux de manifestations publiques réglementées autorisées à se dérouler sur l'espace public, . Aux établissements (restaurants, bars, cafés, hôtels etc...) autorisés à vendre de l'alcool et à leurs terrasses pour une dégustation sur place.

Article 4 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire ou agent de la force publique habilité à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.

Rue du Val Noble

Rue de la Chaussée

Rue des Filles Sainte Claire

Place Masson

Rue Matignon

Rue du Maréchal de Lattre de

Tassigny

Berges de Sarthe

Passage de la Briante

Place Foch

Rue de Bretagne

Rue Alexandre 1°°

Rue Marguerite de Navarre

Rue Anne-Marie Javouhey

Rue Candie

Place Candie

Parc des Promenades

Rue Balzac

Rue Albert 1°

Rue De Courtilloles

Rue Eugène Lecointre

Rue des Fossés de la Barre

Rue Porte de la Barre

Rue du Bas de Montsort

Rue du Mans

Rue Seurin

Rue de la Sénatorerie

Rue de la Visitation

Rue des Tisons

Rue du Jardin

Passage Saint Pierre

Rue Saint Pierre

Rue de la Commune Libre de

Montsort

Rue du Change

Rue Sulpice

Rue Noblesse

Place du Champ du Roy

Rue du Boulevard

Rue des Basses Ruelles

Impasse du Gué de Montsort

Impasse de la Fieffe

Allée Louise Hervieu

Rue du Gué de Gesnes

Jardin Maison d'Ozé

Article 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi Télérecours citoyens » accessible par le site Internet par l'application informatique www.telerecours.fr.

Article 6 - Le Directeur Général des Services et les forces de Police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à Madame le Préfet de l'Orne.

Fait à ALENCON, le

Publié le,

20 DEC. 2022

2 0 DEC. 2022 Le Maire d'Alençon,

Se

IA

Pour le Maire,

La Maire-Adjointe déléguée,

Stéphanie KOUKOUGNON