Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2023 015 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2023 015 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 18 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2023 015 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Logement, Aménagement du territoire, IX

Liberté

Egalité

Fraternité

CÔTES-D'ARMOR

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°22-2023-015

PUBLIÉ LE 18 JANVIER 2023Sommaire

DDTM 22 / Direction

22-2023-01-18-00005 - Décision portant subdélégation de signature en

matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics signée le

18/1/2023 par M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires

et de la mer des Côtes-d'Armor (8 pages) Page 3

2DDTM 22

22-2023-01-18-00005

Décision portant subdélégation de signature en

matière d'ordonnancement secondaire et de

marchés publics signée le 18/1/2023 par M.

Benoît DUFUMIER, directeur départemental des

territoires et de la mer des Côtes-d'Armor

DDTM 22 - 22-2023-01-18-00005 - Décision portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics signée le 18/1/2023 par M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor 3PRÉFET Un DES CÔTES- Direction départementale

D'ARMOR des territoires et de la mer Liberté Égalité

Fraternité

Décision portant subdélégation de signature

en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics

M. Benoît DUFUMIER

directeur départemental des territoires et de la mer,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;

Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2075 relative aux marchés publics et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements et notamment l'article 44:

Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services de l'Etat ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu le décret n° 2012-12-46 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu ie décret du 30 mars 2022 nommant M. Stéphane ROUVÉ, Préfet des Côtes-d'Armor :

Vu l'arrêté du Premier ministre en date du 13 juin 2017 nommant M. Eamon MANGAN, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor, délégué à la mer et au littoral;

Vu l'arrêté du Premier ministre en date du 5 septembre 2018 nommant M. Éric HENNION, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor ;

Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du

21 juillet 2022 nommant M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor ;

Place du général de Gaulle

BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC

www.cotes-darmor.gouv.fr

@ Pretet22 W Prefet22

1/8

DDTM 22 - 22-2023-01-18-00005 - Décision portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics signée le 18/1/2023 par M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor 4Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 août 2022 portant délégation de signature à

M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des

Côtes-d'Armor, en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics :

Vu l'arrêté préfectoral en date du 29 décembre 2020 portant organisation de la direction départementale des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor :

DÉCIDE :

Article 1°:

11 La délégation de signature accordée à M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor, peut, sous sa responsabilité, à l'effet

d'exercer les attributions du pouvoir adjudicateur pour les marchés publics peut, sous sa responsabilité, être exercée par :

* M. Éric HENNION, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer.

* M. Eamon MANGAN, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer,

délégué à la mer et au littoral.

1.2 Cette délégation de signature peut, sous sa responsabilité, être exercée également par les agents désignés ci-après, dans le cadre de leurs attributions respectives et dans la limite des références indiquées pour chacun :

LES CHEFS DE SERVICE ET ADJOINTS

SERVICE RISQUES M. Philippe PAYET, chef du service SÉCURITÉ BÂTIMENTS risques, sécurité, bâtiments

BOP 181, 203, 207 Mme Claudine GUYADER-PÉRON,

adjointe au chef du service risques,

sécurité, bâtiments

SERVICE Mme Gwenael HERVOUET, cheffe du PLANIFICATION, service planification, logement, LOGEMENT ET urbanisme

URBANISME | Fournitures et Mme Véronique CHAPEL, adjointe à la services :

BOP 135, 362, 363 cheffe de service planification, logement, | 30 000 euros TTC urbanisme

. . Travaux :

Mme Laurence DIJOUX, adjointe à la 50 000 euros TTC cheffe de service planification, logement,

urbanisme

SERVICE ACTIVITÉS M. François-Régis BERTAUD du

| MARITIMES |CHAZAUD, chef du service activités

maritimes

BOP 205

Mme Martine POULLAIN, adjointe au!

chef du service activités maritimes

2/8

DDTM 22 - 22-2023-01-18-00005 - Décision portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics signée le 18/1/2023 par M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor 5SERVICE

AMÉNAGEMENT MER ET

LITTORAL

SERVICE

AMÉNAGEMENT MER ET

LITTORAL

BOP 113 et 205

SERVICE

ENVIRONNEMENT

BOP 113 et 162

FF .

SERVICE AGRICULTURE

ET DÉVELOPPEMENT

RURAL

| BOP 149

M. Pierre PIQUET, chef du service

aménagement, mer et littoral

M. Didier FROUX, adjoint au chef du

service aménagement, mer et littoral

M. Fabien MAROCCO, adjoint au chef du

service aménagement, mer et littoral

M. Gérard DÉNIEL, chef du service

environnement

M. Bruno LEBRETON, adjoint au chef du

service environnement

Mme Nadine TURPIN, cheffe du service

agriculture et développement rural

M. Yannick CORNEC, adjoint au chef du

service agriculture et développement

rural

SERVICE

OBSERVATIONS,

FONCIER ET

TRANSITIONS

BOP 113 et 135

Mme Priscille GHESQUIERE, cheffe du

service observations, foncier et

transitions

M. Jean-François COROUGE, adjoint à la

cheffe du service observations, foncier et

transitions, responsable des stratégies

foncière

LES UNITÉS DU SIÈGE

SERVICE RISQUES,

SÉCURITÉ, BÂTIMENTS

Éducation routière

BOP 207

Risques-nuisances

BOP 181 et 203

Sécurité routière

BOP 207

SERVICE

PLANIFICATION,

LOGEMENT ET

URBANISME

BOP 135

Mme Steffy DILLENSCHNEIDER, cheffe

de l'unité éducation routière

Mme Emeline LEHAIN adjointe à la

cheffe de l'unité éducation routière

Logement privé :

Mme Lydie PLESTAN-JOUCHET, cheffe

de l'unité logement privé

3/8

M. Rémy HENNEL, chef de l'unité

sécurité routière

Fournitures et

services :

30 000 euros TTC

Travaux :

50 000 euros TTC

4 000 euros TTC

4 000 euros TTC

DDTM 22 - 22-2023-01-18-00005 - Décision portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics signée le 18/1/2023 par M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor 6SERVICE

PLANIFICATION,

LOGEMENT ET

URBANISME

BOP 135

SERVICE ACTIVITÉS

MARITIMES

BOP 205

SERVICE

AMÉNAGEMENT MER ET

LITTORAL

BOP 205

SERVICE

AMÉNAGEMENT MER ET

LITTORAL

BOP 113

SERVICE

OBSERVATIONS,

FONCIER ET

TRANSITIONS

BOP 113 et 135

Logement social public:

Mme Barbara CHARVOT, cheffe de

l'unité logement social public

Politiques du logement :

Mme Isabelle LOUARN, cheffe de l'unité

politiques du logement

Application du droit des sols :

Mme Clémentine VOISIN, cheffe de

l'unité application du droit des sols

Planification, SCoT et littoral :

Mme Nathalie GAY, cheffe de l'unité

planification, SCoT et littoral

Planification et actions transversales :

M. Guillaume POULIQUEN, chef de

l'unité planification et actions

transversales

Planification et animation du réseau :

Mme Véronique LE GARREC, cheffe de

l'unité planification et animation du

réseau

Littorale des affaires maritimes :

M. Régis QUELLEC, chef de l'unité

littorale des affaires maritimes

M. Yannick ROBIN, adjoint au chef de

l'unité littorale des affaires maritimes

M. Gilles ALLANIC, adjoint au chef de

l’unité littorale des affaires maritimes

Cultures marines :

Mme Aurélie DAVID, adjointe au chef de

l'unité cultures marines

| Domaine public maritime :

Mme Magali LECLERCQ, adjointe au chef

de l'unité gestion du domaine public

maritime au service aménagement mer

let littoral

Études et mobilités :

M. Édouard MORIN, chef de l'unité

études et mobilités

4/8

4 000 euros TTC

4 000 euros TTC

4 000 euros TTC

4 000 euros TTC

4 000 euros TTC

DDTM 22 - 22-2023-01-18-00005 - Décision portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics signée le 18/1/2023 par M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor 7Milieux aquatiques :

M. Pascal COSSON, chef de l'unité

SERVICE milieux aquatiques

ENVIRONNEMENT 4 000 euros TTC

Ressource en eau et assainissement :

BOP 113 et 162 Mme Claudine LEBORGNE, cheffe de

l'unité ressource en eau et

assainissement

Politiques territoriales de l’eau et de

l'agriculture :

Mme Pauline HERBERT, cheffe de l'unité! 4 000 euros TTC

politiques territoriales de l'eau et de

l'agriculture

BOP 162

Article 2: La délégation de signature accordée à M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor, à l'effet de procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'État, portant sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses imputées sur les programmes listés ci-après, peut, sous sa responsabilité, être exercée par :

+ M. Éric HENNION, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, + M. Eamon MANGAN, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral,

- BOP 113 : milieu, marin, paysage, eau et biodiversité ;

— BOP 1356 : urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat :

— BOP 149 : compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture ;

— BOP 162 : interventions territoriales de l'État ;

— BOP 181 : prévention des risques ;

— BOP 203 : infrastructures et services de transports ;

— BOP 205 : sécurité et affaires maritimes ;

— BOP 207 : sécurité et éducation routière ;

— BOP 215 : conduite et pilotage des politiques de l'agriculture ;

- BOP 217: conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer;

- BOP 362 : plan de relance - écologie ;

- BOP 363 : plan de relance - compétitivité.

5/8

DDTM 22 - 22-2023-01-18-00005 - Décision portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics signée le 18/1/2023 par M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor 8Article 3: Dans la limite de leurs attributions et compétences, la subdélégation de signature est accordée aux agents indiqués ci-dessous, à l'effet de :

- valider, dans l'application CHORUS formulaire, les demandes d'engagement et la

certification du service fait ;

— Signer les pièces comptables relatives à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses hors CHORUS formulaire ;

- effectuer les opérations de rétablissement de crédits (établissement des titres de recettes par le CPCM) le cas échéant.

M. Philippe PAYET, chef du service

risques sécurité bâtiments

Mme Claudine GUYADER-PÉRON, _ BOP 181203 207

adjointe au chef du service risque ..

sécurité bâtiments

Mme isabelle GUENO,

gestionnaire éducation et sécurité BOP 207 | a

SERVICE RISQUES, | 'OUTIÉTES

SÉCURITÉ BÂTIMENTS Mme Claudine GUYADER-PÉRON,

‘adjointe au chef du service risque

sécurité bâtiments |

Mme Steffy DILLENSCHNEIDER,

cheffe d'unité éducation routière |

BOP 181 - 203

.Mme Morgane QUEMERC'H , BOP 207

adjointe à la cheffe de l'unité.

éducation routière

|

M. Rémy HENNEL, chef de lunité

sécurité routière

Mme Gwenael HERVOUET, cheffe

‘du service planification, logement,

urbanisme

Mme Véronique CHAPEL, adjointe SERVICE PLANIFICATION, } 3 cheffe de service

LOGEMENT ET URBANISME: planification, logement,

‘urbanisme

Mme Laurence DIJOUX, adjointe à

la cheffe de service planification,: BOP 135 - 362 -363

logement, urbanisme,

Mme Isabelle LOUARN, cheffe de!

‘l'unité politiques du logement

Mme Lydie PLESTAN-JOUCHET,

‘cheffe de l'unité logement privé,

6/8

DDTM 22 - 22-2023-01-18-00005 - Décision portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics signée le 18/1/2023 par M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor 9Mme Barbara CHARVOT, cheffe

‘de l'unité logement social public

SERVICE PLANIFICATION,

LOGEMENT ET URBANISME Mme Isabelle COULMIN

Mme Priscille GHESQUIERE, cheffe

du service observations, foncier et

transitions

M. Jean-François COROUGE,

SERVICE OBSERVATIONS, adjoint à la cheffe du service FONCIER ET TRANSITIONS : observations, foncier et transitions, responsable des

stratégies foncière

(M. Édouard MORIN, chef de

l'unité études et mobilités

M. François-Régis BERTAUD du

CHAZAUD, chef du service

SERVICE ACTIVITÉS activités maritimes

MARITIMES Mme Martine POULLAIN, adjointe

maritimes

Mme Valérie JAOUEN

aménagement, mer et littoral

du service aménagement, mer et

littoral

M. Fabien MAROCCO, adjoint au

SERVICE AMÉNAGEMENT chef du service aménagement,

MER ET LITTORAL mer et littoral

Mme Magali LECLERCQ, adjointe

au chef de l'unité gestion du,

domaine public maritime au.

service aménagement mer et.

littoral

| Mme Nadine HALL

M. Gérard DÉNIEL, chef du service

environnement

M. Bruno LEBRETON, adjoint au

SERVICE ENVIRONNEMENT chef du service environnement

Mme Pauline HERBERT, cheffe de

l'unité politiques territoriales de

d'eau et de |’ agriculture

jau chef du service activités:

M. Pierre PIQUET, chef du service:

M. Didier FROUX, adjoint au chef

BOP 135 - 362 -363

BOP 113 et 135

BOP 205

BOP 113 et 205:

7/8

BOP 173

BOP 113 et 162

DDTM 22 - 22-2023-01-18-00005 - Décision portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics signée le 18/1/2023 par M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor 10SERVICE ENVIRONNEMENT Mme Sylviane FINAULT BOP 162 | Mme Nathalie MAHÉ |

Mme Nadine TURPIN, cheffe du

service agriculture et

‘développement rural

M. Yannick CORNEC, adjoint à la

|cheffe du service agriculture et:

développement rural

SERVICE AGRICULTURE ET Mme Catherine LHOMMEAU BOP 149

DÉVELOPPEMENT RURAL

M. Guillaume RIBOD

Mme Marie-Claude PIROTAIS

Mme Chloé LAFOND, agent

contractuel

Mme Marie BALLOUARD, agent

contractuel

Article 4 : Interface Galion

Une subdélégation de signature est accordée pour le profil valideur de l'interface Galion, aux agents ci-dessous :

—- Mme Gwenael HERVOUET, cheffe du service planification, logement, urbanisme ;

- Mme Véronique CHAPEL, adjointe à la cheffe du service planification, logement, urbanisme ;

- Mme Laurence DIJOUX, adjointe à la cheffe du service planification, logement,

urbanisme;

- Mme Barbara CHARVOT, cheffe de l'unité logement social public du service planification, logement, urbanisme ;

- Mme Lydie PLESTAN-JOUCHET, cheffe de l'unité logement privé du service planification, logement, urbanisme ;

- Mme Isabelle GUEHENNEUX, chargée des aides à la pierre du parc public de l'unité logement social public du service planification, logement, urbanisme.

Article 5 : La décision du 14 octobre 2022 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics du directeur départemental des territoires et de la mer est abrogée à compter de l'entrée en vigueur de la présente décision.

Article 6: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes-d'Armor.

= le 18 JAN, 2023

8/8 Le dits EE s"emental

desTen ee A de ta Mer Si)

( {Besloit HUFUMIER |

DDTM 22 - 22-2023-01-18-00005 - Décision portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics signée le 18/1/2023 par M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor 11