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Procès Verbal - PV 20080414
Document publié le Lundi 14 avril 2008 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20080414)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Aménagement du territoire,
Séance du lundi 14 avril 2008
1
CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC
Procès-verbal de la séance du
14 AVRIL 2008 A 15 H 00 Séance du lundi 14 avril 2008
2
La séance est ouverte sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE, Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, M. Didier CAZABONNE, Mme Anne Marie CAZALET, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG - LAVROFF, M. Michel DUCHENE, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean Charles BRON, M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Sylvie CAZES-REGIMBEAU, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, Mme Laurence DESSERTINE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Sarah BROMBERG, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ (présent à partir de 15h15), Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES, Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR- RETALI,
Excusés :
Mme Anne BREZILLON, Mme Véronique FAYET, Mme Chantal BOURRAGUE, Séance du lundi 14 avril 2008
3
M. Le Maire Séance du lundi 14 avril 2008
4
M. LE MAIRE. -
Mes chers collègues, je vous souhaite la bienvenue. J’ouvre donc la séance de notre Conseil Municipal.
Avant d’aborder l’ordre du jour proprement dit permettez-moi de saluer le succès qu’a remporté à la fin de la semaine dernière, vendredi samedi et dimanche, la troisième édition d’AGORA.
Depuis plusieurs années, sous l’impulsion d’abord de Hugues MARTIN et puis la mienne, nous avons voulu faire de cette rencontre consacrée à l’architecture, à l’urbanisme et au design, un grand moment de débat destiné au public le plus large possible.
Ces objectifs ont été atteints. D’abord nous avons pu accueillir à Bordeaux d’éminentes personnalités du monde de l’architecture, de l’urbanisme et du design. Je ne citerai pas tous les grands architectes qui sont venus à Bordeaux.
Par exemple Jean Nouvel qui vient d’obtenir le Prix Pritzker, c’est-à-dire l’équivalent du Prix Nobel d’Architecture, qui d’ailleurs va construire dans le quartier d’Armagnac et dans le quartier Saint-Jean de nouveaux bâtiments à Bordeaux.
Il y avait aussi Paul Andreu, Nicolas Michelin, Sylvain Dubuisson, M. Buffi, M. Bruno et beaucoup d’autres encore.
Les débats ont été de grande qualité tout au long de ces trois jours, et surtout le succès populaire était au rendez-vous puisqu’on a évalué à plus de 20.000 le nombre de Bordelais qui sont venus au Hangar 14 où les présentations qui étaient faites étaient de très grande qualité.
Je pense que cette manifestation est tout à fait positive pour l’image de Bordeaux. Je voudrais en féliciter tous les organisateurs et en particulier notre Direction Générale de l’Aménagement et sa Directrice Mme Laruë-Charlus qui ont mis beaucoup d’énergie et beaucoup de travail à la préparation de cette manifestation.
M. HURMIC m’avait demandé la parole.
M. HURMIC. -
Toujours sur Agora, Monsieur le Maire, pour également me féliciter de la qualité des interventions qui ont pu avoir lieu à l’occasion de cette manifestation. Des architectes, vous l’avez rappelé, comme Nicolas Michelin, Jean Nouvel et bien d’autres sont venus nous éclairer de positions extrêmement novatrices sur l’aménagement des villes de demain. Cela a été extrêmement enrichissant pour tous les élus et les Bordelais qui ont bien voulu s’associer à cette manifestation.
J’émettrai un vœu : puisse un certain nombre de recommandations qui ont pu être faites à l’occasion de cette manifestation, notamment en faveur du développement durable, irriguer durablement nos futurs projets urbains de la mandature qui voit le jour.
M. LE MAIRE. -
Merci. Vous m’aviez dit aussi, M. HURMIC, que vous souhaitiez intervenir en début de séance. Je vous en prie. Séance du lundi 14 avril 2008
5
M. HURMIC. -
Merci de me redonner la parole, Monsieur le Maire. Je souhaitais intervenir également en début de séance pour vous rappeler les termes d’un courrier que je vous ai adressé le 1er avril dernier aux termes duquel je souhaitais vous interpeller sur la possibilité d’une manifestation organisée dans la cour de la mairie qui consisterait à hisser le drapeau tibétain en soutien vis-à-vis de ce peuple actuellement martyrisé par son occupant chinois et pour associer à cette manifestation un certain nombre de Bordelais qui se mobilisent actuellement en faveur de la cause tibétaine.
Vous n’êtes pas sans savoir que tous les jeudis soirs ont lieu place de la Victoire des manifestations auxquelles des Bordelais de plus en plus nombreux tiennent à s’associer.
Nous avons également à Bordeaux des associations extrêmement militantes pour la défense du Tibet comme «Nos amis de l’Himalaya ». Je crois savoir aussi que la présidente de cette association « Nos amis de l’Himalaya » vous a directement écrit pour vous demander effectivement d’organiser cette manifestation de hisser le drapeau tibétain dans la cour de la mairie. Je m’associe naturellement à cette demande.
Pour vous rappeler les termes de mon courrier, Monsieur le Maire, même si vous m’avez indiqué votre position personnelle, je souhaiterais que vous puissiez officiellement nous faire part de la position de la Ville de Bordeaux, en ne perdant pas de vue tout l’intérêt que je verrais personnellement au fait qu’une commune ne vit pas dans un monde totalement isolé : nous avons des compétences dans le domaine des relations internationales, nous inaugurons un nouveau mandat avec vraisemblablement une nouvelle politique, un nouveau titulaire de ce poste d’adjoint délégué aux relations internationales, donc il me semblerait que la Mairie de Bordeaux pourrait poser un geste fort de soutien au peuple tibétain en organisant cette manifestation consistant à hisser le drapeau tibétain au fronton de la Mairie de Bordeaux.
Voilà, Monsieur le Maire, la question que je tenais à vous poser en préliminaire à ce Conseil Municipal.
M. LE MAIRE. -
Merci M. HURMIC.
Je vous confirme ce que j’ai eu l’occasion de vous dire lors d’un entretien récent. J’ai pris une position tout à fait claire sur les événements dramatiques qui se déroulent au Tibet. J’ai indiqué que de mon point de vue la communauté internationale dans son ensemble avait fait preuve d’une faiblesse qui m’a choqué. On aurait aimé qu’elle condamnât plus clairement la répression chinoise au Tibet et qu’elle appelle le gouvernement chinois à cesser la répression et à engager des négociations notamment avec le Dalaï-Lama. Ma position là-dessus est tout à fait claire.
Mais ma position constante a toujours été aussi de ne pas mélanger les genres, si je puis dire. Nous sommes ici dans un Conseil Municipal. Je ne souhaite pas que cela devienne le champ de débats politiques nationaux. C’est la raison pour laquelle je ne hisserai pas le drapeau du Tibet sur l’Hôtel de Ville.
Je vous ai fait remarquer, n’y voyez pas bien sûr une remarque blessante, que si je voulais hisser sur le fronton de l’Hôtel de Ville le drapeau de tous les peuples qui aujourd’hui sont opprimés à travers la planète toute la façade de Pey-Berland n’y suffirait pas. Séance du lundi 14 avril 2008
6
Je pense que c’est à chacun de prendre ses responsabilités politiques. Vous avez pris les vôtres, j’ai pris les miennes, chacun prendra les siennes, mais je ne souhaite pas aller au- delà.
M. RESPAUD.
M. RESPAUD. -
Monsieur le Maire, j’ai bien compris votre remarque et je comprends vos réticences. Néanmoins je crois aussi qu’il faut aller plus loin. J’ai bien remarqué qu’il y avait la photo d’Ingrid Bétancourt au-dessus de la mairie. Ce n’est pas le seul otage, hélas, de par le monde, mais c’est le symbole de la bataille contre la barbarie pour la défense de tous les otages.
Là je pense qu’il y a peut-être matière à se battre, peut-être pas pour un drapeau, mais pour les droits de l’homme en général.
Peut-être que, comme à la Mairie de Paris, c’est l’occasion à la Mairie de Bordeaux que l’on s’engage à défendre les droits de l’homme partout dans le monde. C’est la suggestion que je vous ferai.
Sinon vous avez raison de dire qu’il y a dans le monde d’autres nations opprimées, mais je dirai que ce n’est pas une raison pour ne pas qu’il y ait des symboles. Les symboles c’est ce qui motive aussi les populations. Merci.
M. LE MAIRE. -
Merci. Je vous en donne acte. Séance du lundi 14 avril 2008
7
D -20080172
Election d´un adjoint. Décision.
Monsieur le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Lors du conseil municipal du 21 mars dernier, vous avez élu 20 adjoints au scrutin de liste à la majorité absolue.
Conformément aux articles L 2122-2 et L 2122-2-1 du Code général des collectivités territoriales, je vous propose :
– de porter à 21 le nombre total d’Adjoints, en créant un poste supplémentaire d’Adjoint, chargé d’un quartier (article L 2122-2-1 du CGCT)
– de procéder à l’élection de cet Adjoint
M. LE MAIRE. -
Je vous propose, mes chers collègues, l’élection d’un 21ème adjoint qui sera élu au scrutin uninominal cette fois-ci, puisque cela porte sur un seul poste. Je vous propose la candidature de Mme Laurence DESSERTINE.
Pour la bonne information du Conseil je vous indique que si elle était élue je lui confierais la délégation du quartier du Centre de Bordeaux.
Nous allons donc procéder au vote en appelant chacun des Conseillers pour qu’il vienne voter à la tribune dans l’urne qui est ici disposée. Ensuite je demanderai à un membre de l’opposition et à un membre de la majorité de venir procéder au dépouillement du scrutin.
Mme JARTY, si vous voulez bien commencer l’appel des noms.
(Mlle JARTY procède à l’appel des Conseillers)
M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle AJON, M. Jean-François BERTHOU, Mme Chantal BOURRAGUE, pouvoir à M. Hugues MARTIN, M. Ludovic BOUSQUET, Mme Anne BREZILLON, pouvoir à Mme Arielle PIAZZA, M. Jean-Charles BRON, Mme Sarah BROMBERG, M. Nicolas BRUGERE, M. Didider CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, M. Charles CAZENAVE, Mme Sylvie CAZES-REGIMBEAU, Mme Brigitte COLLET, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Louis DAVID, M. Yohann DAVID, Mme Nathalie DELATTRE, M. Stephan DELAUX, Mme Béatrice DESAIGUES, Mme Laurence DESSERTINE, Mme Martine DIEZ, Mme Sonia DUBOURG-LAVROFF, M. Dominique DUCASSOU, M. Michel DUCHENE, M. Alain DUPOUY, Mme Véronique FAYET, pouvoir à M. Charles CAZENAVE, M. Jean-Michel GAUTE, M. Jean-Marc GAÜZERE, M. Jean-Pierre GUYOMARC’H, M. Pierre HURMIC, Mlle Laetitia JARTY, M. Alain JUPPE, Mme Mariette LABORDE, Mme Wanda LAURENT, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Pierre LOTHAIRE, M. Hugues MARTIN, M. Vincent MAURIN, M. Alain MOGA, Mme Constance MOLLAT, Mme Marie-Claude NOËL, M. Jean-Charles PALAU, M. Patrick PAPADATO, Mme Muriel PARCELIER, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Arielle PIAZZA, Mme Paola PLANTIER, M. Josy REIFFERS, M. Jacques RESPAUD, M. Fabien ROBERT, M. Mathieu ROUVEYRE, Mme Nicole SAINT- ORICE, Mme Chafika SAÏOUD, Mme Alexandra SIARRI, Maxime SIBE, M. Joël SOLARI, Séance du lundi 14 avril 2008
8
Mmme Ana-Maria TORRES, Mme Elizabeth TOUTON, Mme Nathalie VICTOR-RETALI, Mme Anne WALRYCK.
M. LE MAIRE. -
Tout le monde a pu voter ?
Le scrutin est clos.
Je vais demander à M. ROUVEYRE et à M. ROBERT s’ils veulent bien venir dépouiller le scrutin.
(M. ROUVEYRE et M. ROBERT procèdent au dépouillement)
M. LE MAIRE. -
Pendant ce temps nous allons avancer.
Nombre de Votants : 61
Bulletins Blancs : 10
Bulletin Nul : 1
Suffrages exprimés : 50
MME LAURENCE DESSERTINE EST ELUE ADJOINT
A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES Séance du lundi 14 avril 2008
9
D -20080173
Nomination des Elus au sein des commissions permanentes. Avis.
Décision
Monsieur le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Lors du Conseil Municipal du 21 mars dernier et en application de l'article L 2121-22 du Code des Collectivités Territoriales, les commissions permanentes ont été créées.
1ère Commission
Administration Générale
Relations Internationales
Attributions :
Affaires Financières, Achats et Marchés
Communaux, Affaires Juridiques, Ressources
Humaines, Bâtiments Communaux, Relations
Internationales
M. MARTIN
M. GAUTE
M. SOLARI
M. PALAU
M. SIBE
M. .CAZABONNE
MME DUBOURG-LAVROFF
M. DUPOUY
MME SAINT-ORICE
MME TORRES
MME PLANTIER
MME LAURENT
M. CAZENAVE
MME BOURRAGUE
M. ROUVEYRE
M. PAPADATO
M. MAURIN
2ème Commission
Aménagement Urbain, Economie, Tourisme
Attributions :
Urbanisme, Logement, Economie, Tourisme
M. GUYOMARC’H
M. BRON
MME CAZES-REGIMBEAU
Mme TOUTON
MME CAZALET
MME PARCELIER
M. Y. DAVID
M. REIFFERS
M. GAUZERE
M. DELAUX
M. BOUSQUET
M. DUCHENE
M. PEREZ
MME AJON
MME NOEL
M. MAURIN Séance du lundi 14 avril 2008
10
3ème Commission
Développement Durable, Espaces Publics et
Vie Urbaine
Attributions :
Environnement et développement durable,
Voie Publique, Aménagement des espaces
publics, Espaces Verts, Hygiène et salubrité
publique.
M. MOGA
MME WALRYCK
M. JL DAVID
MME MOLLAT
MLLE JARTY
MME SIARRI
MME DELATTRE
M. ROBERT
MME DESSERTINE
M. LOTHAIRE
M. RESPAUD
M. HURMIC
MME VICTOR-RETALI
4ème Commission
Culture, Vie Sociale et Solidarité
Attributions :
Action Sociale, Famille, Enseignement,
Culture, Sports Jeunesse.
MME LIRE
MME BREZILLON
MME LABORDE
MME CUNY
MME PIAZZA
MME BROMBERG
M. BRUGERE
M. DUCASSOU
M. BERTHOU
MME COLLET
MME FAYET
M. ACCOCEBERRY
MME SAIOUD
MME DIEZ
MME DESAIGUES
M. PEREZ
M. PAPADATO
MME VICTOR-RETALI
Je vous propose de désigner nos représentants par la présente. Séance du lundi 14 avril 2008
11
Proposition Commissions
ATTRIBUTIONS
ELUS
1 ERE
COMMISSION
ADMINISTRATION GENERALE, RELATIONS INTERNATIONALES. 17
AFFAIRES
FINANCIERES,
ACHATS
ET
MARCHES
COMMUNAUX,
AFFAIRES
JURIDIQUES,
RESSOURCES
HUMAINES,
BATIMENTS
COMMUNAUX,
RELATIONS
INTERNATIONALES
M.
MARTIN,
M.
GAUTE,
M.
SOLARI,
M.
PALAU,
M.
SIBE,
M.
CAZABONNE,
MME DUBOURG-LAVROFF, M. DUPOUY,
MME
SAINT-ORICE,
MME
TORRES,
MME
PLANTIER,
MME
LAURENT,
M.
CAZENAVE,
MME
BOURRAGUE
M.
ROUVEYRE,
M.
PAPADATO,
M. MAURIN
2 EME
COMMISSION
AMENAGEMENT URBAIN, ECONOMIE, TOURISME 16
URBANISME,
LOGEMENT,
ECONOMIE,
TOURISME,
M.
GUYOMARC’H,
M.
BRON,
MME.
CAZES-REGIMBEAU,
MME
TOUTON,
MME
CAZALET,
MME PARCELIER, M. Y. DAVID, M..REIFFERS, M.
GAUZERE,
M.
DELAUX,
M.
BOUSQUET,
M.
DUCHENE,
M.
PEREZ,
MME
AJON,
MME
NOEL,
M. MAURIN Séance du lundi 14 avril 2008
12
3 EME
COMMISSION
DEVELOPPEMENT
DURABLE,
ESPACES
PUBLICS
ET VIE URBAINE 13
ENVIRONNEMENT
ET
DEVELOPPEMENT
DURABLE,
VOIE
PUBLIQUE,
AMENAGEMENT
DES
ESPACES
PUBLICS,
ESPACES
VERTS,
HYGIENE. ET SALUBRITE PUBLIQUE
M.
MOGA,
MME
WALRYCK,
M.
JL
DAVID,
MME
MOLLAT,
MELLE
JARTY,
MME
SIARRI,
MME
DELATTRE
M.
ROBERT,
MME
DESSERTINE,
M.
LOTHAIRE,
M.
RESPAUD,
M.
HURMIC,
MME VICTOR-RETALI
4 EME
COMMISSION
CULTURE, VIE SOCIALE ET SOLIDARITE 18
ACTION
SOCIALE,
FAMILLE,
ENSEIGNEMENT,
CULTURE, SPORT JEUNESSE.
MME
LIRE,
MME
BREZILLON,
MME
LABORDE,
MME
CUNY,
MME
PIAZZA,
MME
BROMBERG,
M.
BRUGERE,
M.
DUCAS
SOU,
M.
BERTHOU,
MME
COLLET,
MME.
FAYET,
M ACCOCEBERRY MME SAIOUD, MME DIEZ, MME DESAIGUES, M. PEREZ, M. PAPADATO, MME VICTOR-RETALI Séance du lundi 14 avril 2008
13
M. LE MAIRE. -
Ce dossier appelle la nomination des élus au sein des commissions permanentes.
Après concertation nous avons décidé d’organiser les commissions de la manière suivante :
La 1ère Commission serait compétente pour toutes les questions d’Administration Générale ainsi que pour les Relations Internationales.
La 2ème Commission traiterait de l’Aménagement Urbain, de l’Economie et du Tourisme.
La 3ème Commission traiterait du Développement Durable, de l’Espace Public et de la Vie Urbaine.
La 4ème Commission traiterait de la Culture, de la Vie Sociale et de la Solidarité.
Nous vous avons demandé de vous répartir entre ces commissions. Vous devez avoir sur table le résultat de nos discussions. On est arrivé non sans mal à équilibrer à peu près l’effectif de chacune des commissions : 17 pour la 1ère, 16 pour la 2ème, 13 pour la 3ème et 18 pour la 4ème.
Nous avons vu ça ce matin avec les 4 présidents de groupes. Puisqu’il y a eu un accord entre les groupes nous vous proposons de procéder à un vote à main-levée, sauf si quelqu’un souhaitait une procédure par vote secret.
Tout le monde est d’accord pour procéder à main-levée ? M. RESPAUD ? M. HURMIC ? M. MAURIN ? M. MARTIN ?
Très bien. Je soumets aux voix.
Qui est d’avis d’adopter la liste qui vous a été proposée ?
Avis contraires ?
Abstentions ?
Je vous en remercie.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 14 avril 2008
14
D -20080174
Représentation des Elus au sein d´organismes divers.
Désignation. Décision
Monsieur le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L'article L 2121-33 du Code des Collectivités Territoriales prévoit que le Conseil Municipal "procède à la désignation de ses membres ou des délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du Code et des textes régissant ces organismes".
Je vous invite donc à procéder à la désignation de ces membres. Séance du lundi 14 avril 2008
15
Représentation des Elus au sein d’organismes divers
1ère partie
Nombre de sièges à prévoir Dénomination de l’organisme
titulaires suppléants
Bordeaux Métropole Aménagement (B.M.A.) 2 M. A. JUPPE Pst M. M. DUCHENE
Caisse de Crédit Municipal (Conseil
d’Orientation et de Surveillance)
4 Mme C. BOURRAGUE
M. J.C. BRON
M. J.C. PALAU
M. J.M. GAUTE
Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.)
Le Maire président de droit
6 M. N. BRUGERE
Mme V. FAYET
Mme M. PARCELIER
Mme AM TORRES
M. Y. DAVID
Mme M. C. NOEL
Centre Hospitalier Universitaire (CHU)
Le Maire président de droit
4 Mme C. BOURRAGUE
M. J.L DAVID
Mme A. BREZILLON
Mme E. CUNY
Commission consultative des services publics
locaux
(le maire ou son repst Pst : JM GAUTE)
10 Mme A. PIAZZA
M. S. DELAUX
M. J C. BRON
M. D. DUCASSOU
M. J. RESPAUD
Mme N. DELATTRE
Mme E. CUNY
M. F. ROBERT
M. M. DUCHENE
Mme VICTOR-RETALI
Gaz de Bordeaux 7 M. J.C. PALAU M. J.C. BRON
M. J.M. GAUTE
M. JM. GAUZERE
Mme A. SIARRI
Mme W. LAURENT
M. V. MAURIN
Port Autonome de Bordeaux 1 M. H. MARTIN S.E.M. GERTRUDE 1 M. M. DUCHENE
IN CITE 3 Mme E. TOUTON M. JL. DAVID
M. F. ROBERT Séance du lundi 14 avril 2008
16
Nombre de sièges à prévoir Dénomination de l’organisme
titulaires suppléants
Société des Grands Garages Parkings de
Bordeaux
7 M. M. DUCHENE
Mme E. TOUTON
Mme M. PARCELIER
M. JL. DAVID.
M. P. LOTHAIRE
Mme M. DIEZ
M. P. HURMIC
Société Bordelaise des Equipements Publics
d’Exposition et de congrès (SBEPEC)
3 M. H. MARTIN
M. JC. PALAU
M. C. CAZENAVE
Syndicat intercommunal à Vocation Unique
pour la Restauration Collective entre les Villes
de Bordeaux et de Mérignac
8 M. J.M. GAUZERE
Mme E. CUNY
Mme A. WALRYCK
Mme AM. TORRES
M C. MOLLAT
ASSOCIATION BORDEAUX GRANDS
EVENEMENTS
3 M. S. CAZES
M. E. CUNY
Mme. S. BROMBERG
SYNDICAT DE LUTTE CONTRE LES
INONDATIONS DE LA RIVE DROITE
10 Mme M. PARCELIER
Mme P. PLANTIER
Mme A. WALRYCK
Mme C. MOLLAT
Mme E. AJON
M DUCHENE
M. P. HURMIC
SYNDICAT INTERCOMMUNAL
D’AMENAGEMENT JALLE, RIVIERE PROPRE
6 M. M. DUCHENE
Mme A.WALRYCK
Mme N. DELATTRE
Mme C. MOLLAT
M. JF. BERTHOU
Mme B. DESAIGUES Séance du lundi 14 avril 2008
17
2ème partie
Nombre de sièges à prévoir Dénomination de l’organisme
titulaires suppléants
ASSOCIATION D'AIDE AUX VICTIMES DE LA
DELINQUANCE VICT’AID
1 M. C. CAZENAVE
ASSOCIATION DE REGIE DE QUARTIER 2 Mme V. FAYET Mme DELATTRE
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE
D'INFORMATION SUR LE LOGEMENT "33"
A.D.I.L. 33
1 Mme A. SIARRI
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS
ET PARENTS D'ENFANTS INADAPTES DE LA
GIRONDE (ADAPEI)
1 M. J. SOLARI
ASSOCIATION DES CENTRES D'ANIMATION
DE QUARTIER
5 Mme A. PIAZZA
Mme A. BREZILLON
Mme AM. CAZALET
Mme S. BROMBERG
Mme M. DIEZ
ASSOCIATION DES CLUBS DE LOISIRS
EDUCATIFS
2 Mme A. PIAZZA
Mme A. BREZILLON
ASSOCIATION DES FOYERS DE L'ENFANT –
Maison d'enfants Saint-Ferdinand
1 M. JF. BERTHOU
ASSOCIATION DES PARENTS DE CAUDERAN
(HALTEGARDERIE CLOS MONTESQUIEU)
2 M. P. LOTHAIRE
M. JF. BERTHOU
ASSOCIATION ESPOIR 33 2 M J SOLARI M
ASSOCIATION FORMATION
PROFESSIONNELLE BATIMENTS ET TRAVAUX
PUBLICS GIRONDE (AFPBTP)
2 Mme W. LAURENT
Mme A. WALRYCK
ASSOCIATION FOYER JACQUES ELLUL 1 M. A. MOGA
ASSOCIATION LA MEMOIRE DE BORDEAUX 2 M. JF BERTHOU M. M. SIBE
ASSOCIATION NATIONALE DES CONSEILS
D'ENFANTS ET DE JEUNES (ANACEJ)
1 Mme M. PARCELIER
(présidence jusqu’en mai)
Mme A. PIAZZA à
compter du mois
de mai
ASSOCIATION POUR L'ACCUEIL DES
FAMILLES D'HOSPITALISES
1 Mme A. BREZILLON Séance du lundi 14 avril 2008
18
Nombre de sièges à prévoir Dénomination de l’organisme
titulaires suppléants
A.S.A.D. - ASSOCIATION DE SERVICES
D'AIDE A DOMICILE DE BORDEAUX
2 Mme V. FAYET
M. N. BRUGERE
AGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE 1 Mme A. WALRYCK
AIRAQ - RESEAU AQUITAIN DE MESURE ET
DE SURVEILLANCE DE LA QUALITE DE L'AIR
1 Mme C. MOLLAT
ASSOCIATION AQUITAINE POUR LE
RECLASSEMENT PAR LE TRAVAIL DES
HANDICAPES MOTEURS (CAT BEL AIR)
1 M. C.CAZENAVE
ASSOCIATION ASHDOD 1 Mme S. BROMBERG
ASSOCIATION BIOFORCE AQUITAINE 1 Mme N. SAINT ORICE
ASSOCIATION BORDEAUX GIRONDE
CONVENTION BUREAU
1 M. S. DELAUX
ASSOCIATION BORDEAUX SERVICE
SOLIDARITE B2S
2 Mme V. FAYET
M. Y. DAVID
ASSOCIATION BORDELAISE D'ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR SCIENTIFIQUE TECHNIQUE ET
ECONOMIQUE (ABESTE)
1 M. J. REIFFERS
ASSOCIATION CENTRE FRANCOIS MAURIAC
DE MALAGAR
2 M. D. DUCASSOU
Mme S. BROMBERG
ASSOCIATION CLUB DES VILLES CYCLABLES 1 Mlle L. JARTY
ASSOCIATION D'AIDE A L'INSERTION
SOCIALE (A.S.A.I.S.)
1 M. N. BRUGERE Séance du lundi 14 avril 2008
19
Nombre de sièges à prévoir Dénomination de l’organisme
titulaires suppléants
ASSOCIATION POUR L'ANIMATION DES
LOISIRS ET VACANCES DES PERSONNES
AGEES (APALPA)
2 Mme AM TORRES
M. N. BRUGERE
ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES
ACTIVITES ARTISANALES ET DES SERVICES
(APRASAQ)
1 M. JC BRON
ASSOCIATION POUR LA READAPTATION ET
L'INTEGRATION
1 Mme AM TORRES
ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT
DES PORTS FRANCAIS
1 M. H. MARTIN
ASSOCIATION REGIONALE DE L'EDUCATION
PERMANENTE EN AQUITAINE (AREPA)
1 Mme W LAURENT
ASSOCIATION REVIVRE 1 Mme V. FAYET
CAISSE SOCIALE DE DEVELOPPEMENT LOCAL 4 Mme V. FAYET M. JC BRON
Mme P. PLANTIER
M. JM GAUTE
CAP SCIENCES 1 M. J. REIFFERS
CENTRE DE LOISIRS DES DEUX VILLES
(M.J.C.)
2 Mme A. BREZILLON
M. P. LOTHAIRE
CENTRE DE SOINS DE PODENSAC - DDASS DE
LA GIRONDE
1 Mme AM TORRES
CENTRE DE VOILE DE BORDEAUX LAC 3 Mme C SAIOUD Mme A. PIAZZA
Mme N. DELATTRE
CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE CHARLES
PERRENS - DDASS DE LA GIRONDE
1 Mme C. MOLLAT
CENTRE INFORMATION JEUNESSE AQUITAINE
(CIJA)
2 Mme A. PIAZZA
Mme A BREZILLON
CENTRE REGIONAL POUR L’ENFANCE ET
L’ADOLESCENCE INADAPTEE CREAI
1 M. J. SOLARI
CENTRE SOCIAL ET FAMILIAL DE BORDEAUX
NORD
1 Mme V. FAYET
CITES UNIES France 1 Mme S. DUBOURG- LAVROFF
CLUB DES EUROCITES 1 Mme S. DUBOURG- LAVROFF
CENTRE SOCIAL GOUFFRAND Mme V. FAYET CENTRE SOCIAL DU GRAND PARC Mme V. FAYET Séance du lundi 14 avril 2008
20
Nombre de sièges à prévoir Dénomination de l’organisme
titulaires suppléants
COMITE CONSULTATIF ECONOMIQUE DE
L'AEROPORT DE BORDEAUX MERIGNAC
1 M. JC BRON
COMITE DE GESTION DU SYNDICAT MIXTE.
CONSERVATOIRE BOTANIQUE SUD
ATLANTIQUE
2 Mme C MOLLAT M. J.F. BERTHOU
COMMISSION DE REVISION DE LA LISTE
ELECTORALE DE LA CHAMBRE DES METIERS
2 Mme C MOLLAT
M. JC BRON
COMMISSION DU SECTEUR SAUVEGARDE 1 Mme E. TOUTON
COMMISSION TERRITORIALE DES VOIES
NAVIGABLES
1 Mme N. DELATTRE
CONFERENCE PERMANENTE DES
ORCHESTRES
FRANCAIS (COPOF)
1 Mme S. BROMBERG
CONSEIL DE DISCIPLINE DE RECOURS DE LA
REGION AQUITAINE
2 M. M. SIBE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AIDE
JURIDIQUE
1 M. M BOUSQUET
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE PREVENTION
DE LA DELINQUANCE
1 M. C CAZENAVE Mme V FAYET
CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE
BORDEAUX (C.I.V.B.)
2 M. S. CAZES
M. Y. DAVID
CONSEILCOMMUNAL DE PREVENTION DE LA
DELINQUANCE
14 Mme V. FAYET
M. C. CAZENAVE
Mme A. PIAZZA
Mme AM CAZALET
M. JL DAVID
Mme N. DELATTRE
M. F. ROBERT
Mme M. PARCELIER
M. A MOGA
Mme A. BREZILLON
Mme M DIEZ
Mme B DESAIGUES
M. V. MAURIN
Mme MC NOEL
CROUS 2 Mme A. PIAZZA M J. REIFFERS
DOMOFRANCE 1 Mme N. DELATTRE Séance du lundi 14 avril 2008
21
Nombre de sièges à prévoir Dénomination de l’organisme
titulaires suppléants
FEDERATION GIRONDINE DE LUTTE CONTRE
LES MALADIES RESPIRATOIRES
1 Mme C. MOLLAT
FEDERATION GIRONDINE DES COMITES DES
VILLES JUMELEES AVEC L'Espagne
1 M. J.P. GUYOMARCH
FEDERATION MONDIALE DES VILLES
JUMELEES (FMVJ)
1 Mme S.DUBOURG
LAVROFF
FEDERATION NATIONALE DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES POUR LA CULTURE
1 M. D DUCASSOU
FONDATION TERRE NEGRE 2 M. N. BRUGERE
FONDS REGIONAL D'ART CONTEMPORAIN
(FRAC)
1 Mme S. BROMBERG
FONDS SOLIDARITE LOGEMENT 1 Mme V FAYET M. N BRUGERE
FORUM FRANCAIS POUR LA SECURITE
URBAINE
1 Mme V.FAYET
GROUPEMENT D’INTERETS PUBLICS GIP
REUSSITE EDUCATIVE
2 Mme V.FAYET
Mme E. CUNY
M. C CAZENAVE
Mme B. COLLET
HOPITAL SUBURBAIN DU BOUSCAT 1 M. M. SIBE
INSTITUT DE LA DECENTRALISATION 1 M. H MARTIN
INSTITUT DE SANTE PUBLIQUE
D'EPIDEMIOLOGIE ET DE DEVELOPPEMENT
(ISPED)
1 MmeC MOLLAT
INSTITUT REGIONAL DE GESTION ET
D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES (IRGA)
1 M. J.REIFFERS
JEUNES- SCIENCES BORDEAUX 1 Mme W LAURENT
Habitation économique LOGEVIE 1 Mme E TOUTON
LA MAISON GIRONDINE 1 Mme A. SIARRI
LES DAMES DE LA FOI (Conseil
d'Etablissement)
1 M. JM GAUZERE
LES PETITES SOEURS DES PAUVRES - MA
MAISON (Conseil d'Etablissement)
1 MmeA.BREZILLON
MAISON DE RETRAITE LE GRAND BON
PASTEUR - ADGESSA
1 Mme V. FAYET
MAISON DE RETRAITE NOTRE DAME DE
BONNE ESPERANCE (Conseil d'Etablissement)
1 M. G. ACCOCEBERRY
MAISON DES SCIENCES DE L'HOMME
D'AQUITAINE
1 M. J.REIFFERS
MAISON PROTESTANTE DE RETRAITE - RUE
STE ELISABETH
1 Mme A.PIAZZA Séance du lundi 14 avril 2008
22
Nombre de sièges à prévoir Dénomination de l’organisme
titulaires suppléants
MISSION LOCALE (ASSOCIATION BORDEAUX
AVENIR JEUNES)
14 M. Y DAVID (vice Pst)
Mme V. FAYET
Mme A.PIAZZA
Mme A.M.CAZALET
Mme N.DELATTRE
Mme A.BREZILLON
Mlle L. JARTY
Mme W. LAURENT
Mme S. BROMBERG
M. J. REIFFERS
Mme E. AJON
Mme M. DIEZ
Mme N. VICTOR-RETALI
M. P. PAPADATO
UNIVERSITE BORDEAUX I 1 M. J. REIFFERS
OBSERVATOIRE DEPARTEMENTAL DE
L'EQUIPEMENT COMMERCIAL (ODEC)
1 M. JC BRON
OFFICE DEPARTEMENTAL DES ANCIENS
COMBATTANTS
1 M. H. MARTIN
P.A.C.T. DE LA GIRONDE 2 Mme E.TOUTON Mme A. WALRYCK
RESIDENCE HENRI DUNANT (COMITE DE
SURVEILLANCE)
1 Mme A.M. TORRES
SEMAINE MONDIALE DU VIN ET DES
SPIRITUEUX (SMVS)
1 Mme S.CAZES-
REGIMBEAU
SOCIETE MUTUELLE NATIONALE
TERRITORIALE (M.N.T.)
3 M. M. SIBE
M. F. ROBERT
M. JC PALAU
SOCIETE PROTECTRICE DE L'ENFANCE DE LA
GIRONDE
1 M. JF BERTHOU
SYND. MIXTE DE GESTION ET DE REALIS. DU
PARC NATUREL DES LANDES ET DE
GASCOGNE
1 Mme A. WALRYCK
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE
ELECTRIQUE
8 M. H.MARTIN
M. JC BRON
M. JC PALAU
Mme WALRYCK
Mme P. PLANTIER
Mme A. SIARRI
Mme M. DIEZ
M. V. MAURIN Séance du lundi 14 avril 2008
23
Nombre de sièges à prévoir Dénomination de l’organisme
titulaires suppléants
UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS
D'INITIATIVE DE LA GIRONDE
1 Mme E CUNY
UNION GIRONDINE POUR L'INSERTION ET LE
RECLASSEMENT (U.G.I.R.)
1 M. J. SOLARI
UNIVERSITE DE BORDEAUX II VICTOR
SEGALEN
1 Mme S.DUBOURG
LAVROFFF
UNIVERSITE MICHEL DE MONTAIGNE
BORDEAUX 3
1 M. J.REIFFERS
UNIVERSITE DE BORDEAUX IV 1 M. J.REIFFERS
WORLD TRADE CENTER 1 M. JC BRON
COMMISSION D’INDEMNISATON AMIABLE DU
PREJUDICE COMMERCIAL TRAMWAY
1 M JM GAUTE M JC PALAU
SOCIETE AEROPORTUAIRE 1 M. J.C.BRON
LYCEE HORTICOLE DE LA VILLE DE BORDEAUX
– CENTRE DE MULTIPLICATION ET DE
CULTURES DE LA VILLE DE BORDEAUX
7 Mme A.BREZILLON
Mme C MOLLAT
Mme A. WALRYCK
Mme P. PLANTIER
Mme. N. SAINT-ORICE
Mme DESAIGUES
Mme VICTOR-RETALI
COMMISSION LOCALE D’EDUCATION DES
TRANSFERTS DE CHARGES
1 M.H.MARTIN Séance du lundi 14 avril 2008
24
ECOLES MATERNELLES
ETABLISSEMENTS
ACHARD Mme N.DELATTRE ALBERT SCHWEITZER Mmes A.M.CAZALET ALBERT THOMAS Mme E.CUNY
ALPHONSE DUPEUX Mme E.CUNY
ANATOLE FRANCE M. J.C.BRON
ARGONNE M. J.M. GAUZERE BARBEY M. A. MOGA
BECHADE M. J.L.DAVID
BECK M. A. MOGA
BENAUGE Mme P.PLANTIER BERNARD ADOUR M. P.LOTHAIRE
CARLE VERNET M. A. MOGA
CHARLES MARTIN Mme N.DELATTRE CLOS MONTESQUIEU M. P. LOTHAIRE
CONDORCET Mme A.M.CAZALET FIEFFE M. A. MOGA
FLORNOY Mme E.CUNY
FRANCIS DE PRESSENSE M. F. ROBERT
JOSEPHINE M. Y. DAVID
JEAN COCTEAU M. P. LOTHAIRE
JEAN MONNET M. CAZENAVE
JULES FERRY M. P. LOTHAIRE
LAC II Mme N. DELATTRE LAC III Mme C. SAIOUD LAGRANGE Mme M. LABORDE LUCIEN FAURE M. Y. DAVID
MENUTS M. F.ROBERT
MONTGOLFIER Mme AM CAZALLET NAUJAC Mme A.WALRYCK NOVICIAT M. A.MOGA
NUITS Mme M.PARCELIER NUYENS Mme M.PARCELIER PAIX Mme L DESSERTINE PAS SAINT GEORGES Mme L DESSERTINE PAUL ANTIN M. A MOGA
PAUL BERT M. J.L.DAVID
PAUL BERTHELOT M. Y. DAVID
PAUL DOUMER M. P.LOTHAIRE
PAUL LAPIE M. J.P.GUYOMARCH PIERRE TREBOD Mme C.SAIOUD
PINS FRANCS M. A. DUPOUY
POINT DU JOUR Mme C. SAIOUD RAYMOND POINCARE M. P.LOTHAIRE
SAINT-ANDRE M. P.LOTHAIRE
SAINT-BRUNO Mme L DESSERTINE SOLFERINO Mme W. LAURENT SOUSA MENDES M. Y. DAVID
STEHELIN M. A. DUPOUY
STENDHAL Mme N.DELATTRE THIERS Mme P. PLANTIER Séance du lundi 14 avril 2008
25
YSER M. A. MOGA
ECOLES ELEMENTAIRES
ETABLISSEMENTS REPRESENTANT TITULAIRE
ACHARD Mme N.DELATTRE ALBERT BARRAUD Mme A.WALRYCK ALBERT SCHWEITZER Mme A.M.CAZALET ALBERT THOMAS M. L. BOUSQUET ALPHONSE DUPEUX M. J.L.DAVID
ANATOLE France M. J.C.BRON
ANDRE MEUNIER M. A. MOGA
BALGUERIE Mme N.DELATTRE BEL AIR M. P.LOTHAIRE BENAUGE Mme P.PLANTIER CARLE VERNET M. A. MOGA
CAZEMAJOR M. A. MOGA
CHARLES MARTIN Mme N.DELATTRE CONDORCET Mme A.M.CAZALET DAVID JOHNSTON Mme A.M.CAZALET DEYRIES SABLIERES M. F. ROBERT
DUPATY Mme N.DELATTRE FERDINAND BUISSON M. A. MOGA
FLORNOY M. J.L. DAVID
FRANCIN M. A. MOGA
FRANC SANSON Mme P. PLANTIER HENRI IV Mme W. LAURENT JEAN MONNET M. C. CAZENAVE JACQUES PREVERT M. F. ROBERT
JEAN COCTEAU M. P.LOTHAIRE
JULES FERRY M. P.LOTHAIRE
LABARDE Mme V.FAYET
LAC II Mme N DELATTRE LOUCHEUR M. J.L.DAVID
MENUTS M. F.ROBERT
MONTGOLFIER Mme AM CAZALLET MONTAUD Mme M.PARCELIER NUYENS Mme M.PARCELIER PAUL BERT M. J.L.DAVID
PAUL DOUMER M. P.LOTHAIRE PAUL LAPIE M. J.P.GUYOMARCH PINS FRANCS M. P. LOTHAIRE RAYMOND POINCARE M. P.LOTHAIRE SAINT-BRUNO Mme L. DESSERTINE SOMME M. A.MOGA
SOUSA MENDES Mme N DELATTRE STEHELIN M. A. DUPOUY
STENDHAL Mme N DELATTRE THIERS Mme P.PLANTIER VIEUX BORDEAUX Mme L. DESSERTINE Séance du lundi 14 avril 2008
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ECOLES PRIVEES
ETABLISSEMENTS REPRESENTANT TITULAIRE
ALBERT LEGRAND M. F. ROBERT
ASSOMPTION Mme A.BREZILLON BON PASTEUR M. P. LOTHAIRE
NOTRE DAME Mme E.TOUTON SAINT FERDINAND M. F. ROBERT
SAINT GENES M. F. ROBERT
SAINT JOSEPH DE TIVOLI M. P. LOTHAIRE
SAINT JULIEN VICTOIRE Mme S. BROMBERG SAINT LOUIS/SAINTE THERESE Mme A.M. CAZALET SAINT MICHEL M. F. ROBERT
SAINT SEURIN Mme L. DESSERTINE SAINT GABRIEL Mme A.BREZILLON SAINTE MARIE DE LA BASTIDE Mme M.PARCELIER SAINTE MARIE/GRAND LEBRUN M. J.C.BRON
SAINTE MONIQUE M. J.L. DAVID
SAINTE THERESE M. J.L. DAVID
SEVIGNE M. .JL. DAVID Séance du lundi 14 avril 2008
27
LYCEES
TITULAIRES SUPPLEANTS
LYCEE MICHEL DE MONTAIGNE M. F. ROBERT
LYCEE MONTESQUIEU Mme A.M.CAZALET Mme C. SAOUID
LYCEE CAMILLE JULLIAN Mme L. DESSERTINE
LYCEE FRANCOIS MAGENDIE Mme W/ LAURENT
LYCEE FRANCOIS MAURIAC Mme M. PARCELIER Mme P.PLANTIER
LYCEE GUSTAVE EIFFEL M. A. MOGA Mme M.F. LIRE
LYCEE NICOLAS BREMONTIER Mme M.F. LIRE M. J.F. BERTHOU
LYCEE SAINT LOUIS Mme C/ SAIOUD
LYCEE CONDORCET A.M.CAZALET
L.E.P. NICOLAS BREMONTIER Mme M.F. LIRE M. J.F. BERTHOU
L.E.P. TOULOUSE LAUTREC M. ROBERT
L.E.P. BEAU DE ROCHAS Mme N DELATTRE
L.E.P. MENUTS M. J.F. BERTHOU Mme M.F. LIRE
L.E.P. GUSTAVE EIFFEL M. A. MOGA Mme M.F. LIRE
L.E.P. CHARTRONS M. Y. DAVID Mme M. LABORDE
L.E.P. TREGEY Mme P. PLANTIER Mme M.PARCELIER
COLLEGES
COLLEGE ALAIN FOURNIER Mme W. LAURENT Mme S. BROMBERG
COLLEGE CHEVERUS Mme L. DESSERTINE Mme S. BROMBERG
COLLEGE SAINT ANDRE M. J.P.GUYOMARCH Mme M. PARCELIER
COLLEGE CASSIGNOL Mme A.M.CAZALET Mmes A.PIAZZA, A.M. TORRES
COLLEGE ALIENOR D'AQUITAINE M. A. MOGA Mme M.F. LIRE
COLLEGE JACQUES ELLUL Mme M.PARCELIER Mme P.PLANTIER
COLLEGE EDOUARD VAILLANT M. Y. DAVID
COLLEGE FRANCISCO GOYA M. J.L.DAVID
COLLEGE MONSEJOUR M. A. DUPOUY M. P LOTHAIRE
COLLEGE BLANQUI Mme N.DELATTRE
COLLEGE GRAND PARC Mme A.M.CAZALET
COLLEGE LEONARD LENOIR Mme P.PLANTIER Mme M.PARCELIER
COLLEGE EMILE COMBES M. J.L.DAVID
COLLEGE NOTRE DAME Mme L DESSERTINE
COLLEGE SAINT GENES Mme A.BREZILLON
COLLEGE SAINT JOSEPH DE TIVOLI Mme A.BREZILLON
COLLEGE SAINT JULIEN VICTOIRE Mme W. LAURENT Mme S. BROMBERG
COLLEGE SAINT LOUIS – SAINTE
THERESE
Mme AM CAZALET
COLLE SAINTE MARIE GRAND
LEBRUN
M. A. DUPOUY Mlle L. JARTY
COLLEGE SAINT SEURIN Mme L DESSERTINE
COLLEGE SAINTE MARIE DE LA
BASTIDE
Mme M.PARCELIER Mme P.PLANTIER
COLLEGE ALBERT LEGRAND Mme W. LAURENT Séance du lundi 14 avril 2008
28
Commission temporaire pour étudier les possibilités d’améliorations du travail entre les élus des différents groupes politiques (créée par délibération 20080171 du 21 mars 2008)
Composition
Présidence : Hugues MARTIN
REPRESENTANTS MAJORITE : MME VERONIQUE FAYET
MME MURIEL PARCELIER
M. JEAN-CHARLES PALAU
OPPOSITION : MME BEATRICE DESAIGUES
M. PIERRE HURMIC
M. VINCENT MAURIN
M. LE MAIRE. -
Je passe à la représentation des élus au sein d’organismes divers.
Là, la liste est extrêmement longue. Elle inclut notamment notre représentation dans les écoles élémentaires et les écoles maternelles, et puis toute une série d’organismes qui vont de BMA jusqu’au Syndicat Intercommunal d’Aménagement des Jalles, en passant par Gaz de Bordeaux.
Là aussi nous avons fait une répartition qui s’efforce d’être consensuelle.
Vous avez sur table le résultat final de cette concertation. Je ne vais évidemment pas énumérer tous les organismes et tous les noms. Je vous laisse consulter le document.
Nous pourrions là encore adopter la même procédure que pour la délibération précédente, c’est-à-dire procéder à un vote global par vote à main-levée, sauf si quelqu’un demande une autre procédure.
Tout le monde est d’accord là-dessus ?
Cette liste peut être le cas échéant, bien sûr, modifiée en tant que de besoin.
Mme DESAIGUES. Séance du lundi 14 avril 2008
29
MME DESAIGUES. –
Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs les élus, une petite réflexion.
Si la commission temporaire portant réflexion sur la place des élus sur l’action municipale et les possibilités d’amélioration de travail entre les élus, je veux parler de la délibération 171, s’était réunie, je vous y aurais invité ainsi que mes collègues à réfléchir sur la présence des Conseillers Municipaux dits de l’opposition pour siéger dans les organismes dont le nombre de sièges est inférieur à 5, ou dans les Conseils d’écoles de Bordeaux.
Mais la commission ne se réunira que d’ici 15 jours. Alors permettez-moi de vous faire part de ma réflexion quant à l’incohérence du calendrier. Car pour le vote aujourd’hui sur cette délibération 174 les Conseillers Municipaux socialistes ne pourront pas siéger dans les Conseils des écoles de Bordeaux ou dans de nombreux organismes, comme ils l’auraient désiré.
Alors même que je constate que le Conseil Régional d’Aquitaine a permis à des Conseillers régionaux d’opposition de siéger dans les lycées de Bordeaux, ou que le Conseil Général de Gironde récemment permet à des Conseillers généraux d’opposition de siéger dans les Conseils d’Administration des collèges de Bordeaux, il n’en est pas de même ici, aujourd’hui, maintenant.
Mais si la commission, et je l’espère profondément, conclut favorablement à notre présence dans quelques délégations aux Conseils d’Ecoles, permettez-moi une première question, n’y voyez pas de malice : comment démissionnerez-vous ceux qui d’entre les Conseillers municipaux de la majorité vont siéger par le vote de ce jour ?
A moins, Monsieur le Maire, que votre désir d’ouverture et de démocratie ne préside pas aux travaux de ladite commission. Ce que je ne peux croire compte tenu de votre discours du 13 mars.
Aussi avant qu’ils ne s’investissent et soient identifiés et identifiables pour les écoles et dans les autres délégations, je vous le demande solennellement, Monsieur le Maire, il faut que la commission siège rapidement.
M. LE MAIRE. -
Merci Madame. Il est de notoriété publique que la démocratie fonctionne admirablement au Conseil Régional et au Conseil Général et que les droits des oppositions y sont magnifiquement réunis. Les Conseillers Généraux ici présents pourraient en parler abondamment.
Mais enfin n’entrons pas déjà, dès cette première séance, dans de vaines polémiques.
Le calendrier n’a absolument rien d’incohérent. Nous sommes absolument tenus de désigner dans un certain nombre d’organismes nos représentants dès maintenant pour permettre à ces organismes de fonctionner. Il est évident que sauf à réduire le rôle de la commission que vous avez évoquée à un rôle de pure façade, on ne peut pas lui demander de déposer son rapport aujourd’hui-même. Donc la cohérence est totale.
D’autant que, bien entendu, s’il apparaissait au terme des travaux de cette commission que des modifications doivent être apportées à ce qui vous est proposé aujourd’hui, j’en saisirais à nouveau le Conseil Municipal. Le Conseil Municipal peut parfaitement modifier par une délibération ce qu’il a décidé par une autre délibération. Séance du lundi 14 avril 2008
30
Puis enfin, je vous rassure, les membres de la majorité municipale ne s’accrochent pas désespérément à leurs sièges. Si nous leur demandons de permuter avec d’autres pour faciliter l’expression de la minorité, je suis absolument convaincu qu’ils le feront de bonne humeur et de bon esprit, sans préjuger de ce qui sera décidé évidemment sur les écoles.
Je vous indique que j’ai eu ce matin même lors de la réunion des présidents de groupes la désignation de vos 3 représentants dans ce groupe de travail.
Il s’agit de vous-même, Madame, de M. MAURIN pour le groupe Communiste et de M. HURMIC pour le groupe des Verts, et pour le groupe de la majorité municipale, de Mme FAYET, de Mme PARCELIER et de M. PALAU.
J’ai demandé à M. MARTIN de coordonner les travaux de ce groupe. Il réunira ce groupe dans les tout prochains jours de façon qu’un rapport soit élaboré rapidement et que nous puissions en tenir compte.
Sous le bénéfice de ces observations je mets aux voix cette désignation globale qui, je le répète, pourra être en tant que de besoin modifiée.
Qui est d’avis de l’approuver ?
Avis contraires ?
Abstentions ?
Je vous remercie.
M. LE MAIRE. -
Résultat du scrutin pour l’élection d’un nouvel adjoint :
Inscrits : 61
Votants : 61
Bulletins blancs : 10
Bulletin nul : 1
Suffrages exprimés : 50
Madame Laurence DESSERTINE a obtenu 50 voix. Elle est donc élue Adjointe au Maire de Bordeaux. Je l’en félicite.
(Applaudissements)
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 14 avril 2008
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D -20080175
Mise en place de la commission consultative des services publics
locaux. Décision
Monsieur le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Conformément aux dispositions de l’article L1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de Bordeaux a créé une commission consultative des services publics locaux pour l’ensemble des services publics, qu’il confie à un tiers par convention de délégation de service public ou qui sont exploités en régie dotée de l’autonomie financière.
La commission examine chaque année le rapport annuel remis à la collectivité par le délégataire de service public, et le bilan d’activités des services exploités en régie dotée de l’autonomie financière.
La commission est par ailleurs consultée, préalablement et pour avis, sur les projets des délégations des services publics et de création de régie dotée de l’autonomie financière.
La CCSPL examine ainsi les rapports annuels des délégations de service public :
– Palais des Congrès
– Casino
– Parcs de stationnement des Grands Hommes et des allées de Chartres – Marché des Capucins
– Golf
– EDF
– Gaz de Bordeaux
– Equipements sportifs
et les bilans d’activité des régies dotées de l’autonomie financière (Opéra). Elle est en outre consultée pour avis pour tout projet de DSP (auditorium), toute création de régie dotée de l’autonomie financière et tout renouvellement de DSP.
Cette commission est présidée par le Maire ou son représentant M. Jean-Michel GAUTE. Je vous propose 5 titulaires et 5 suppléants désignés par le Conseil Municipal dans le respect du principe de la représentation proportionnelle.
TITULAIRES SUPPLEANTS
MME A. PIAZZA MME N. DELATTRE
M. S. DELAUX MME E. CUNY
M. J.C. BRON M. F. ROBERT
M. D. DUCASSOU M. M. DUCHENE
M. J. RESPAUD MME N. VICTOR-RETALI Séance du lundi 14 avril 2008
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La CCSPL comprend par ailleurs des «associations locales» notamment des associations représentatives des services délégués ou mis en régie.
Je vous propose de désigner les associations locales suivantes :
– CONFERENCE DEPARTEMENTALE DES ORGANISMES HLM DE GIRONDE
– UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES
– FEDERATION DU COMMERCE BORDELAIS
– LES AMIS DE L’ORCHESTRE NATIONAL DE BORDEAUX AQUITAINE
– ASSOCIATION SPORTIVE GOLF DE BORDEAUX LAC
– BORDEAUX SPORTS DE GLACE
– ASSOCIATION BORDEAUX SPORT
– ASSOCIATION DE CONSOMMATEURS CLCV
Bien entendu, conformément aux textes, et après consultation de ces associations, il sera précisé dans une délibération ultérieure le nom des représentants.
Je vous prie d’en délibérer.
M. LE MAIRE. -
Il s’agit de mettre en place cette commission. Nous en avons d’ailleurs déjà désigné les membres dans la délibération précédente. Il s’agit, je vous le rappelle, de :
Mme PIAZZA, M. DELAUX, M. BRON, M. DUCASSOU, M. RESPAUD
Avec comme suppléants :
Mme DELATTRE, Mme CUNY, M. ROBERT, M. DUCHENE, Mme VICTOR-RETALI
Là il s’agit de mettre en place cette commission et de désigner un certain nombre d’associations locales pour en faire partie. Je vous propose :
La Conférence départementale des organismes HLM
L’Union départementale des associations familiales
La Fédération du commerce bordelais
Les amis de l’Orchestre National de Bordeaux Aquitaine
L’Association sportif golf de Bordeaux Lac
Bordeaux sports de glace
L’Association Bordeaux Sports Séance du lundi 14 avril 2008
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L’Association de consommateurs CLCV
Ces associations étant choisies en fonction du champ de compétences de la commission.
Y a-t-il des observations là-dessus ?
Pas d’oppositions ?
Pas d’abstentions ?
Je vous remercie.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 14 avril 2008
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DELEGATION DE M. Hugues MARTIN Séance du lundi 14 avril 2008
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D -20080176
Vote des taux d´imposition 2008. Décision
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Depuis 2001, les communes de la Communauté Urbaine de Bordeaux ont opté pour le régime fiscal de la Taxe Professionnelle Unique et le vote des taux d’imposition par les conseils municipaux ne concerne plus que les trois taxes « ménages » que sont les taxes foncières sur les propriétés bâties, non bâties et la taxe d’habitation. Les taux d’imposition de notre commune sont restés inchangés depuis 2003. Les bases d’imposition de 2008 qui viennent de nous être communiquées par les services fiscaux continuent de progresser mais à un rythme inférieur à celui des années précédentes. De plus, l’inflation prévue par Eurostat, l’organisme officiel de statistiques européennes s’élève pour 2008 à 3,5 % dans la zone Euro.
C’est pourquoi, afin de poursuivre notre politique de modération fiscale, je vous propose Mesdames et Messieurs, de faire varier les taux d’imposition de la Ville de Bordeaux de 1,98% par rapport à ceux en vigueur depuis 2003.
TAXES RAPPEL DES TAUX DE
2003 A 2007
TAUX 2008
TAXE D’HABITATION 22,20% 22,64%
TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES
BATIES
27,14% 27,68%
TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON
BATIES
83,65% 85,31%
M. MARTIN. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, je voudrais, avant d’entrer directement dans la délégation, rendre hommage à Jean-Paul JAUFFRET qui a fait un travail remarquable et remarqué avec humour, sérénité, compétence et talent.
Je voudrais en profiter également pour remercier l’administration des Finances qui est tout à fait opérationnelle, qui m’a beaucoup aidé dans ma prise de fonction.
Pour ce qui concerne le vote des taux d’imposition, depuis 2001 les communes de la Communauté Urbaine ont opté pour le régime fiscal de la Taxe Professionnelle Unique et le vote des taux d’imposition par les conseils municipaux ne concerne donc plus que les trois taxes « ménages ».
Les taux de notre commune sont restés inchangés – je dis bien inchangés – depuis 2003.
Les bases d’imposition de 2008 qui viennent de nous être communiquées par les services fiscaux progressent mais à un rythme inférieur à celui des années précédentes. De plus, l’inflation prévue par Eurostat, l’organisme officiel de statistiques européennes, s’élève en termes de prévision pour 2008 à 3,5% dans la zone Euro. Séance du lundi 14 avril 2008
36
C’est la raison pour laquelle et afin de poursuivre notre politique de modération fiscale, je vous propose, mes chers collègues, de faire varier les taux d’imposition de la Ville de Bordeaux de 1,98% par rapport à ceux en vigueur en 2003.
Je voudrais rappeler trois points.
D’abord les bases, je l’ai dit, sont inférieures à celles des années précédentes. Les bases actuelles sont en augmentation de 2,3%, alors que les années antérieures nous étions entre 3,5% et 4,8%, ce qui implique d’ailleurs que l’on interroge les services fiscaux sur cette diminution. On se demande en réalité s’il n’y a pas eu une erreur quelque part.
En second lieu, je l’ai dit, l’inflation qui est prévue est de 3,5%, et si l’on ne bougeait pas il est clair que les recettes se trouveraient très nettement diminuées par rapport à l’inflation.
Enfin je voudrais rappeler que notre politique très favorable des abattements, qu’ils soient forfaitaires ou par charges de famille, fait que nous sommes, malgré cette très légère augmentation, dans un classement qui est identique à celui qui était le nôtre précédemment, c’est-à-dire que l’on se retrouve dans la grande moyenne des grandes villes françaises.
M. LE MAIRE. -
Merci M. MARTIN.
M. PAPADATO.
M. PAPADATO. -
Monsieur le Maire, en ce qui concerne ce vote sur les taux d’imposition je ne peux m’empêcher moi aussi d’avoir une petite pensée pour Jean-Paul JAUFFRET qui a longtemps occupé ce poste d’Adjoint aux Finances et dont le discours bien huilé introduisait régulièrement ce débat.
Pour les nouveaux je fais juste un petit rappel, Monsieur le Maire, du discours de Jean- Paul JAUFFRET qui était à peu près celui-ci :
« Le dynamisme de la Ville qui produit une hausse des foyers fiscaux sur Bordeaux, ainsi que l’augmentation annuelle des bases d’imposition notifiées par les services de l’Etat, entraînent des recettes supplémentaires pour la commune, ce qui évite ainsi d’augmenter les taux d’imposition des Bordelais. »
Même si on n’était pas toujours d’accord sur les analyses de M. JAUFFRET et surtout sur la suite de son discours, le schéma avait au moins le mérite d’être clair et compréhensible par chacun d’entre-nous.
Aujourd’hui le discours que l’on nous donne pour expliquer les augmentations est tout autre.
Pour expliquer la nécessité d’une augmentation de la pression fiscale sur les Bordelais vous avez décidé, à mon sens, de la jouer profil bas et de vous positionner en victime.
Je m’explique. Vous dites en quelque sorte aux Bordelais : ce n’est pas de notre faute si nous augmentons les impôts, c’est à cause des autres. Séance du lundi 14 avril 2008
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Alors les autres, c’est quoi ? Les autres c’est d’abord l’inflation et la situation économique européenne et mondiale.
Puis, les autres c’est surtout l’Etat. En effet - Hugues MARTIN vient de le redire à nouveau - je ne citerai que la déclaration de l’Adjoint aux Finances dans Sud-Ouest qui disait qu’une inexplicable baisse des bases fiscales était responsable de cette augmentation et qu’il allait demander des explications au fisc, donc aux services de l’Etat.
Personnellement j’aurais préféré entendre un tout autre discours de la part de votre équipe, un discours, il me semble plus responsable et plus honnête.
Je m’explique. J’aurais préféré que vous disiez aux Bordelais que compte tenu des augmentations des services proposés aux Bordelais, compte tenu de l’augmentation des frais de fonctionnement, compte tenu de l’augmentation du coût des fluides, et même, pourquoi pas, de l’augmentation de l’inflation - même si à mon sens cet argument n’explique pas toutes les raisons pour lesquelles cette année les taux augmentent, puisqu’en qu’en 2004 notamment, alors que l’inflation était de 2,1%, il n’y avait pas eu d’augmentation des taux d’imposition - bref, compte tenu de toutes ces augmentations des dépenses j’aurais préféré que vous disiez qu’il fallait augmenter les recettes du budget et donc qu’il était nécessaire d’augmenter les taux d’imposition.
Au lieu de ça nous avons droit à des explications dans la presse qui manquent sérieusement de sincérité et de clarté.
Quand Hugues MARTIN, je le cite, déclare que globalement depuis plusieurs années on est sur une hausse annuelle de 3 à 5% pour les bases, que le budget 2008 était calé sur ces bases-là et qu’on va se retrouver avec une hausse des bases de 2,3% seulement, je serais curieux de savoir où votre adjoint trouve ces chiffres et de quoi on parle exactement.
J’ai ici un document de vos services qui me donne le taux des bases de 1994 à 2007 où l’on peut voir que ces bases évoluent entre 1996 et 2007 de 1 à 1,8%, et que pour 2008 elles seront de 1,6%, c’est-à-dire exactement dans la fourchette des années précédentes.
Je crois plutôt que dès le vote du Budget Prévisionnel de décembre 2007 vous connaissiez déjà l’état de la situation.
Je ne peux pas croire que vos services aient surestimé ces bases. Je ne peux pas croire que vos services n’aient pas vu une baisse possible des bases. Je ne peux pas croire que vos services n’aient pas fait une évaluation prudente. Et je ne peux pas croire que ces bases aient été surévaluées par vos services.
Au contraire, je crois que dès le vote de ce Budget Prévisionnel vous connaissiez déjà l’état de la situation, l’état de votre budget. Comme chaque année les bases prévisionnelles vous avaient été notifiées par les services de l’Etat. J’en déduis donc qu’il y a eu de votre part une mauvaise connaissance des dépenses, ou plutôt une surestimation volontaire des recettes.
Pour finir, je crois surtout que les explications que vous voulez donner aux Bordelais sont d’ordre politique. Je m’explique. Dire à votre électorat que vous avez augmenté vos dépenses ne serait pas très bien vécu, aussi vous est-il plus facile de dire que la faute incombe aux services de l’Etat, ou à la situation économique. Séance du lundi 14 avril 2008
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On le sait, le discours que vous martelez depuis des années c’est que les augmentations d’impôts ce n’est pas vous, c’est plutôt la gauche. La droite, bien sûr, gère correctement. La gauche, on l’a suffisamment entendu dans cette assemblée, la gauche dilapide.
Du reste durant la campagne électorale n’avons-nous pas entendu que si jamais la gauche venait à prendre la mairie ce serait tout de suite des augmentations d’impôts ? L’argument choc c’était : regardez la Région, regardez le Département.
Manque de chance pour ceux qui ont cru cela, cette fois-ci c’est le Maire de Bordeaux qui augmente la pression fiscale déjà forte sur notre ville, qui augmente à nouveau la pression fiscale sur ses administrés.
Et manque de chance pour vous, cette fois-ci le Conseil Général n’augmentera pas ses impôts. Pour ce faire Philippe MADRELLE dans sa déclaration au Conseil Général dit ceci :
« L’évolution favorable des bases – je le souligne – nous conforte dans l’objectif que nous nous étions fixé. En conséquence nous pouvons maintenir les mêmes taux d’imposition qu’en 2007. Nous n’augmenterons donc pas les taux d’imposition cette année. »
Donc si je suis bien, à chacun son analyse sur les bases fiscales. Il faudra que l’on m’explique pourquoi ce qui est bon pour le Département serait mauvais pour la Ville. Une preuve de plus du manque de sincérité lorsque vous évoquez ces bases responsables de la hausse des impôts sur Bordeaux.
Pour finir, je crois que cette augmentation des taux d’imposition que vous nous demandez aujourd’hui de voter aurait mérité plus de sincérité de la part de votre équipe. Les Bordelais sont à même de comprendre que l’augmentation résulte d’une politique publique qui impose des choix. Les Bordelais auraient mérité mieux que cet écran de fumée, ce discours technique sur les bases qui est incompréhensible pour le contribuable moyen.
M. LE MAIRE. -
Il est même incompréhensible pour certains Conseillers Municipaux…
D’abord il ne s’agit pas de faire un écran de fumée. C’est vrai que les dépenses vont augmenter. Je ne vois pas pourquoi vous inventez tout de suite une prétendue dissimulation. Et nous verrons, lors d’une prochaine séance, que nous allons faire un effort très significatif en ce qui concerne l’accueil de la petite enfance. C’est une des raisons pour lesquelles nous avons besoin, effectivement, d’équilibrer notre budget. Cela va de soi.
Deuxièmement, il ne s’agit absolument pas de faire des critiques aux services fiscaux de l’Etat. Où est-ce que vous avez vu ça ? Je ne critique absolument personne. Je constate simplement.
Et pardon, mais vos chiffres montrent que vous n’avez pas bien analysé les choses. Vous avez cité les chiffres de réactualisation par la loi de Finances des bases fiscales. Ça n’a rien à voir avec le phénomène dont nous parlons.
Il s’agit ici de l’évaluation par les services fiscaux année après année de la réalité des bases des impôts locaux, alors que la réévaluation par la loi de Finances est une réévaluation forfaitaire pour l’ensemble du pays qui tient compte en partie de l’inflation. Donc il ne s’agit absolument pas du même problème. Séance du lundi 14 avril 2008
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Sur ce point-là les chiffres sont parfaitement connus. On peut vous les donner. Je les résume très rapidement. En 2002 les bases des impôts locaux à Bordeaux avaient augmenté de 2,93%, en 2003 de 4,82%, en 2004 de 3,45%, en 2005 de 4,64%, en 2006 de 3,69%, en 2007 de 3,89%. Voilà. Cela a augmenté chaque année. Et cette année c’est vrai que nous avons une petite surprise avec un taux d’augmentation de 2,29%.
Contrairement à ce que vous affirmez, nous ne connaissions évidemment pas ces chiffres au moment du vote du budget. Quand vous dites cela, ça prouve une ignorance totale de la procédure, ou alors une mauvaise foi également totale. Vous savez très bien que si nous votons les taux aujourd’hui c’est précisément parce que les services fiscaux de l’Etat ne nous donnent ces informations qu’à partir du mois de mars ou d’avril. Alors il ne faut pas venir nous dire ça, c’est absolument incontestable.
Enfin la comparaison avec la politique fiscale d’autres collectivités m’amène vraiment à une remarque d’une grande gourmandise. C’est vrai que cette année le Département ne va pas augmenter, semble-t-il, le taux de ses impôts. Il est vrai qu’il a pris de l’avance. Il a pris beaucoup d’avance… 21% d’augmentation au cours des dernières années. Et si l’on tient compte de la « manip » à laquelle il s’est livré il y a quelque temps sur les abattements et qui ont alourdi la charge des contribuables bordelais, c’est 41%, en plus de l’inflation, d’augmentation de la charge fiscale départementale.
Alors M. PAPADATO, vraiment, vous avez raté là une excellente occasion de ne pas faire de comparaison entre la Ville et le Département, parce que nous l’assumons avec beaucoup de conviction et beaucoup d’optimisme.
M. ROUVEYRE.
M. ROUVEYRE. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, je ne suis évidemment pas contre l’impôt pourvu qu’il soit juste et justifié. Dans ce cas précis - je m’attacherai à le démontrer dans les quelques minutes qui me sont imparties - ce n’est pas le cas. Non seulement l’augmentation des taux que vous nous soumettez au vote aujourd’hui est infondée, mais en plus elle est particulièrement inique. Je m’explique.
Une augmentation injustifiée pour plusieurs raisons.
D’abord, Bordeaux, contrairement à ce que vous dites, est championne de la fiscalité locale, parmi les villes qui bénéficient des plus fortes bases d’imposition. Il s’agit bien - parce que j’ai appris ma leçon - de la valeur locative cadastrale moyenne, par exemple : Bordeaux est celle qui a les taux d’imposition les plus élevés.
Ainsi, le Figaro, édition du 16 octobre 2006, journal pas particulièrement gauchisant vous le reconnaîtrez, établissait en matière de Taxe d’Habitation un classement des 60 plus grandes villes de France et démontrait que Bordeaux occupait la 54ème place. Peu glorieux, vous en conviendrez.
Plus récemment, le Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales dans son rapport de 2007 comparait cette fois-ci les 36 plus grandes villes de France. Bordeaux arrive avant-dernière. Je l’ai à votre disposition avec les modes de calcul et les normes en vigueur pour justifier qu’il s’agit bien de comparatifs tout à fait justes. Bordeaux arrive avant-dernière, juste avant Nîmes. Séance du lundi 14 avril 2008
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En dehors de toute polémique ce développement démontre simplement que nous utilisons déjà le maximum de notre potentiel fiscal. On ne peut pas, difficilement en tout cas, sauf à se disqualifier par rapport aux autres communes, aller plus loin.
Deuxième raison pour laquelle cette augmentation est injustifiée. Moi j’aurai tendance à vous dire que contextualisation ne vaut pas justification. Dans le rapport que vous nous remettez vous tentez d’abord d’expliquer qu’il est nécessaire d’augmenter les impôts, car, je cite :
« Les taux d’imposition de notre commune sont restés inchangés depuis 2003 ».
Cette explication n’en est pas une. C’est tout au plus un état des lieu, une contextualisation, mais elle ne justifie en rien une augmentation. C’est tout aussi absurde, excusez l’expression, que de dire : ça fait 60 ans que nous sommes en paix, faisons la guerre. Ça ne veut rien dire. Ce n’est pas une justification, c’est une contextualisation.
Le troisième argument qui conforte ma thèse selon laquelle l’augmentation est injustifiée c’est le recours à l’inflation.
Alors là, M. MARTIN, vous y allez un peu fort. Vous tentez de nous expliquer que l’augmentation des taux peut se justifier au regard des chiffres communiqués par Eurostat, augmentation qui serait de 3,5%.
C’est invalide à trois titres.
Le premier c’est que nous sommes en France. Donc pourquoi regarder la zone Euro ? Les chiffres, et ça c’est mon deuxième point, c’est l’OCDE, c’est 2,2%. D’ailleurs le Figaro de la semaine dernière – je cite des sources que vous ne pourrez pas me contredire – évoquait des propos de Mme LAGARDE qui nous disait que l’inflation en France a été 2,2%.
Mais dans tous les cas, en tout état de cause, prendre l’exemple de l’inflation est totalement infondé. Pourquoi ? Parce qu’elle est déjà prise en compte dans l’actualisation des bases d’imposition. C’est un peu la double peine fiscale. L’inflation est prise dans le cas de l’imposition et dans le cas du taux d’imposition. Ce n’est pas possible. Vous mettez l’inflation à deux reprises. Donc, évidemment, je vous prierai de ne pas utiliser, si vous le voulez bien, l’argument de l’inflation.
Ensuite vous avez repris mon collègue PAPADATO. Alors, je suis plus sur vos chiffres que sur les siens. Simplement j’attire votre attention sur le fait par exemple, en prenant des chiffres que vous m’avez communiqués suite à ma demande, que si vous regardez l’augmentation des bases d’imposition pour la Taxe d’Habitation en 2006 qui est de 2,58%, et celle de cette année qui est de 2,60%, il n’était pas inenvisageable de prévoir une augmentation moins importante que celle à laquelle nous avons eu droit jusque-là.
Cinquième point qui justifie ma thèse selon laquelle c’est une augmentation injustifiée. On parle de 161 millions d’euros. Votre rapport c’est une demi-page. Le Département, je sais que vous ne voulez pas comparer avec le Département, mais le Département qui pourtant n’augmente pas ses taux nous a fourni quelque chose de très détaillé, de 4 pages.
Là, on n’a rien sur les bases. Les chiffres, on n’a rien. Sur le produit attendu… il faut aller vous le demander pour l’obtenir. Je pense que la moindre des choses pour l’information des élus c’est de nous donner tous ces éléments pour comprendre que par exemple 50% du budget c’est les impôts directs locaux, c’est tant en euros, c’est tant en Séance du lundi 14 avril 2008
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augmentation, voilà ce qu’on avait prévu… etc. Ce rapport – excusez l’expression - est affligeant, est totalement creux.
Dernier point sur cette augmentation injustifiée. Je reprendrai un peu ce que disait M. PAPADATO, c’est une surprise d’après campagne.
Concernant l’absence de justification de cette augmentation d’impôt, elle n’était pas prévue au budget, mais surtout pas annoncée aux Bordelais pendant la campagne électorale. C’est la première grosse surprise d’après campagne, parce que si au moins vous vous étiez contenté pendant cette campagne de ne rien dire, on aurait pu le comprendre parce qu’il est vrai que l’augmentation des taux d’imposition pendant une campagne électorale ça fait mauvais effet. Non. Vous avez passé 3 mois à dénoncer les augmentations des collectivités voisines, qui contrairement à ce que vous disiez, se justifiaient par l’augmentation des charges, les transferts de compétences non compensés par les transferts de recettes. Vous tapiez systématiquement sur les gestions socialistes. L’augmentation des impôts ce n’était il y a encore quelques semaines que la preuve d’une mauvaise gestion qui ne pouvait être par définition que socialiste.
C’était mon point sur l’argument injustifié. On ne comprend pas pourquoi vous augmentez.
Maintenant je vais vous dire pourquoi elle est injuste. Ce sera très rapide.
Les impôts locaux, en particulier la Taxe d’Habitation, sont des impôts très très injustes. Tout le monde le reconnaît. Cet impôt ne tient pas compte de vos ressources mais de votre situation géographique. Il existe donc de grandes disparités.
Si j’en reviens à mon classement des villes de 2006, un couple avec 2 enfants paiera par exemple, pour des villes comparables, à Grenoble 671 euros, à Bordeaux plus de 1000 euros. Alors évidemment, si on regarde l’impôt moyen on est près de 1500 euros. Là je prends juste l’exemple d’un couple avec 2 enfants. 671 euros à Grenoble, plus de 1000 euros à Bordeaux.
Certaines familles plus modestes peuvent être contraintes de quitter une commune en raison de sa politique fiscale.
Cet impôt, Monsieur le Maire, met à mal la mixité sociale dans une ville qui ne l’appréhende pas correctement. Aujourd’hui nous n’avons pas trouvé de fiscalité moins pénalisante pour les plus modestes, ce qui doit nous rendre particulièrement réfractaires à toute augmentation.
Pour autant, et c’est là peut-être le plus important dans mon argumentation, le législateur a offert aux collectivités une marge de manœuvre pour justement permettre aux plus faibles de ne pas subir plus que de raison cet impôt. Cette marge de manœuvre, Monsieur le Maire, ce sont les abattements.
Je trouve particulièrement honteux, Monsieur l’Adjoint aux Finances, et je pèse mes mots, que vous nous disiez aujourd’hui que la Ville de Bordeaux a une politique fiscale en matière d’abattements.
Il existe deux familles d’abattements sur la Taxe d’Habitation :
- les abattements obligatoires, c’est-à-dire de droit pour tous les contribuables français, qui tiennent compte du nombre de personnes à charge par foyer. On pourrait Séance du lundi 14 avril 2008
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faire figurer dans cette catégorie les exonérations qui elles aussi sont de droit et concernent par exemple les personnes âgées ou les personnes titulaires du RMI,
- et puis la deuxième famille, c’est là le plus intéressant, c’est celle des abattements facultatifs, c’est-à-dire laissés à l’appréciation de la collectivité. Dans cette deuxième famille il y a deux types d’abattements, les abattements généraux à la base, et les abattements spéciaux.
Entendons-nous bien. La collectivité peut décider ou non d’activer ces abattements. Vous nous dites que la collectivité a une politique fiscale en matière d’abattements. Moi je vous dis que non. Ce n’est pas vrai. Parce que, qu’est-ce qui s’est passé ?
Je suis allé au centre des impôts Cité Administrative, pour connaître cette politique d’abattement fiscal. Je prends un ticket, je patiente 10 minutes et je suis reçu par la fonctionnaire des services fiscaux auprès de laquelle je m’empresse d’exposer ma requête. Elle la comprend très rapidement. Et là, Monsieur le Maire, j’ai vite déchanté, puisque, je cite cette charmante dame presque compatissante : « Mais, Monsieur, la Mairie de Bordeaux ne pratique aucun autre abattement que celui qui est imposé par la loi à toutes les collectivités ».
Je lui dis qu’il doit y avoir une erreur. Je reprends le communiqué que vous avez adressé à la presse et je lui demande : êtes-vous bien sûre que la Mairie de Bordeaux n’a aucune politique en matière d’abattement fiscal ? Elle me dit : Monsieur je suis désolée, mais si vous faites un exposé – elle me prenait pour un étudiant en droit – allez voir Pessac qui pratique cette politique d’abattement…
(Exclamations)
M. ROUVEYRE. –
Je savais que ça allait vous réveiller un peu !
… ou allez voir Cenon, Lormont, etc…
J’en termine par là. Pour ne pas que vous me reprochiez de ne pas faire de proposition je vais vous en faire une.
Je vous propose d’amender cette délibération. Premièrement pour qu’on propose pour la Taxe d’Habitation un abattement général de 15% à toutes les personnes qui en vertu de leurs ressources n’ont pas les moyens de payer l’impôt sur le revenu. On regarde leurs ressources et on dit : 15% sur la base d’imposition.
Deuxième point que je vous propose dans cet amendement c’est de fixer un abattement spécial. Depuis la loi de Finances de 2008 on peut l’autoriser pour les personnes handicapées ou invalides. Je vous propose de le fixer. Le taux sera le vôtre évidemment. Et le deuxième, si vous le voulez bien, pour ces personnes sans ressources.
Je terminerai sur ce point. Je crois qu’il est important que nous envoyions un message. Le pouvoir d’achat n’a jamais été aussi bas. Les personnes les plus modestes sont particulièrement touchées. Je sais que d’autres collectivités ont eu cette décence. Je vous proposerai aussi que nous décidions aujourd’hui de baisser nos indemnités d’un taux que vous conviendrez, même symbolique, pour envoyer un message. Il n’y a pas de raison que ce soit toujours les mêmes qui soient mis à contribution. Séance du lundi 14 avril 2008
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Donc si vous en êtes d’accord vous pourrez peut-être mettre cet amendement aux voix : cet abattement général de 15%, cet abattement spécial pour les personnes invalides et pour les personnes sans ressources. Et puis je vous proposerai que l’on baisse un peu nos indemnités pour que cet effort fiscal soit consenti par tous.
M. LE MAIRE. -
M. ROUVEYRE, M. MARTIN va vous répondre s’il le souhaite.
M. MARTIN. -
Oui, Monsieur le Maire…
M. LE MAIRE. -
Attendez, M. MARTIN. Je voudrais simplement faire une proposition à M. ROUVEYRE, parce que ce qu’il a dit est extrêmement important.
Moi je voudrais vous proposer, M. ROUVEYRE, de prendre rendez-vous, vous et moi, avec Monsieur le Directeur des Services Fiscaux et la ou le fonctionnaire qui vous a donné ces renseignements. Je le souhaiterais vraiment, parce que j’aimerais entendre de la bouche d’un fonctionnaire des Services Fiscaux de la Gironde l’affirmation selon laquelle la Ville de Bordeaux ne pratique pas d’abattements facultatifs sur la Taxe d’Habitation.
Je vous propose de monter ce rendez-vous. Je vais d’ailleurs prendre contact très rapidement avec le Directeur des Services Fiscaux pour en avoir le cœur net, parce que la Ville de Bordeaux, naturellement, M. MARTIN va vous le dire, pratique de très généreux abattements facultatifs qui vont très au-delà des abattements obligatoires.
Donc je n’imagine pas, à moins qu’il soit originaire de Pessac bien sûr, qu’un fonctionnaire des finances puisse vous donner une information à ce point inexacte.
M. MARTIN.
M. MARTIN. -
Monsieur le Maire, j’avoue que je tombe des nues. Je prenais M. ROUVEYRE pour un type sérieux, et là, à l’évidence, M. ROUVEYRE, il va falloir revoir votre copie.
D’abord, quand vous dites que les abattements sont de droit, pas du tout, chaque ville a la faculté d’avoir la politique d’abattements qu’elle souhaite. Première contrevérité.
Deuxième contrevérité, vous voulez des abattements à 15% ? Chiche. Nous sommes à 20 ! Autrement dit, vous allez les augmenter de 5 points !
Et enfin, pas de pot, nous avons également en termes d’abattements 15% actuellement par enfant à charge. Alors revoyez votre copie !
Nous allons avoir, comme l’a rappelé le maire tout à l’heure, une commission ad hoc des finances, et avec l’excellence de nos fonctionnaires, et si vous le voulez bien avec moi- même, nous allons vous donner des cours pour apprendre à lire un budget ! (Applaudissements) Séance du lundi 14 avril 2008
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M. LE MAIRE. -
Il faudra aussi, M. MARTIN, que dans les réflexions que vous allez avoir avec la majorité et l’opposition, on se mette bien d’accord sur la question de savoir si on fait sauter toute espèce d’exigence de temps de parole dans notre règlement intérieur. Il va bien falloir y arriver un jour ou l’autre, parce que ça ne sert plus à rien d’écrire dans le règlement intérieur qu’on a 5 minutes et puis d’en prendre 10 systématiquement à chaque fois.
M. MAURIN.
M. MAURIN. -
Ma première remarque, Monsieur le Maire, c’est concernant le rapport lui-même. L’absence d’indications concernant justement l’évolution de ces bases, et la présentation faite en séance, effectivement, posent question quant à la diminution assez sensible de la progression.
Ma deuxième remarque, je constate que l’augmentation proposée aujourd’hui de la fiscalité coïncide aussi avec la fin du contrat de solidarité et de croissance avec l’Etat et son remplacement par un pacte de stabilité qui fait que le concours de l’Etat aux collectivités n’augmentera pas plus vite que l’inflation, alors que jusqu’à présent il intégrait 50% de la croissance. C’est une modification de fond de la politique fiscale du gouvernement que je voulais pointer ici.
Ce recul du concours de l’Etat sera d’autant plus sensible que la progression des dépenses communales est supérieure à celle de l’inflation calculée pour les ménages. L’indice dit « du panier des maires » calculé par l’Association des Maires de France et par l’INSEE, situe cette inflation subie par les communes à 2,3 points au-dessus de celle des ménages. C’est pourquoi je pense que l’augmentation d’impôts décidée aujourd’hui ne servira pas à financer plus de services et d’équipements pour les Bordelaises et les Bordelais, mais à boucher les trous dans notre budget de la politique d’austérité du gouvernement pour tenter de financer les 15 milliards du paquet fiscal en faveur des plus aisés des contribuables.
Enfin nous rappelons ici notre position de fond du besoin d’une profonde réforme de la fiscalité, notamment de la fiscalité locale, mettant notamment à contribution pour ce qui est de la fiscalité locale les actifs financiers des entreprises.
Pour ces raisons nous voterons contre cette délibération.
M. LE MAIRE. -
M. RESPAUD.
M. RESPAUD. -
Juste pour reprendre un certain nombre de points et d’abord rendre hommage également à M. JAUFFRET.
Où est passé M. JAUFFRET, notre ancien Argentier ? On savait au moins avec lui que les taux n’augmenteraient pas ou augmenteraient peu. C’est pour cela qu’il était adulé.
Il nous avait quand même promis à plusieurs reprises que ce budget serait établi sur la base d’un maintien des taux. Je vous le rappelle. Séance du lundi 14 avril 2008
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Orientations Budgétaires en novembre : maintien des taux, nous disait-il, repris par Monsieur le Maire.
Décembre 2007, le Budget : maintien des taux.
C’était hélas avant la campagne électorale qui s’ouvrait. Maintenant on est après.
Alors on nous trouve des justifications pour augmenter, une polémique sur les abattements qui a servi beaucoup à votre argumentation.
M. MARTIN, moi je suis persuadé que M. ROUVEYRE dit vrai. Je sais qu’il a rencontré les services fiscaux. Mais par contre, M. JAUFFRET ne vous a pas légué tout son savoir. C’est ça qu’il va falloir qu’il fasse prochainement, parce que je crois que c’est quand même important que vous compreniez tout le système…
M. MARTIN. -
Donc vous reconnaissez que vous avez encore beaucoup à apprendre. Très bien.
M. RESPAUD. -
Non. Aujourd’hui en tout cas ce qu’on sait c’est que les Bordelais vont devoir payer un sur-impôt en 2008 : 2%. Ça ne veut pas dire grand-chose 2%, me direz-vous, mais cela s’ajoute à des impôts très élevés déjà en France.
Je voudrais dire simplement deux choses.
Premier élément : on se détache par rapport aux autres villes. Tout à l’heure Mathieu ROUVEYRE l’a dit, on est parmi les plus élevés. Il n’a pas dit de combien. Mais si on regarde les statistiques du Ministère des Finances pour les villes de plus de 100.000 habitants :
- pour la Taxe d’Habitation : 22,20% à Bordeaux, 19,5% pour la France.
- pour la Taxe sur le Foncier Bâti : 27,14% à Bordeaux, 24,15% pour la France.
- pour la Taxe sur le Foncier non Bâti : 83,65% à Bordeaux, 38% pour la France. Voilà des impôts qui sont parfaitement élevés.
Il faut que les Bordelais sachent que pour la première fois dans l’histoire de notre ville l’an prochain la Taxe d’Habitation sera en moyenne pour les Bordelais de 1500 euros passés. Nous étions en 2007 à 1415 euros payés par foyer fiscal de Bordeaux. Nous serons l’an prochain à 1528 euros par foyer fiscal de Bordeaux. Voilà une réalité. Voilà ce qu’il faut dire aux Bordelais.
Cela m’amène à la comparaison avec les autres collectivités. Dans le document que vous nous présentez je me demande d’ailleurs si la comparaison avec les autres villes de la strate n’est pas obligatoire. Il me semble que c’est une donnée qui devrait nous être fournie avec les taux. Elle est fournie dans les autres collectivités, elle pourrait l’être pour Bordeaux. Par Internet on arrive facilement à le trouver.
La comparaison par rapport aux autres villes, je l’ai déjà dit, elle est très défavorable à Bordeaux. Mais si on regarde par rapport aux autres collectivités, c’est vrai que contrairement à ce que vous dites, Monsieur le Maire, la courbe est vraiment en défaveur de notre ville, même s’il n’y a pas beaucoup de comparaisons possibles. Séance du lundi 14 avril 2008
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Mais comme vous allez dans le prochain bulletin municipal mettre des courbes d’une mauvaise foi évidente, je le sens, pour témoigner que finalement à Bordeaux on n’augmente pas plus qu’ailleurs, moi je voudrais dire aux Bordelais à travers les médias qui sont présents ici, à travers le site Internet : voilà la courbe de l’évolution de la Taxe d’Habitation en euros calculée pour une valeur locative de 500 euros en 2000, voilà la courbe de la Ville de Bordeaux, notamment pour 2007 et pour 2008, et voilà la courbe pour le Conseil Général…(Brouhaha-Exclamations)
M. RESPAUD. -
C’est pour ça, Monsieur le Maire, qu’au Conseil Général tous les Conseillers Généraux ont voté pour les taux qui étaient proposés par Philippe MADRELLE. Ce n’est pas un hasard !
M. LE MAIRE. -
Un peu de calme, mes chers collègues. Laissez terminer M. RESPAUD.
M. RESPAUD. -
Et ce n’est pas que la Taxe d’Habitation qui est à voir ! Les Bordelais le savent, ils paient aussi beaucoup au niveau de la Taxe Foncière !
Ici nous avons l’évolution des Taxes Foncières calculées pour une base de 500 euros en 2000. Voilà la courbe pour 2008. Voilà la courbe pour le Conseil Général et voilà la courbe pour le Conseil Régional, chers collègues. Voilà l’évolution dramatique de la fiscalité pour les foyers bordelais !
Je vais vous donner ce tableau, Monsieur le Maire, pour que vous puissiez le critiquer éventuellement, et en tout cas pour que vous puissiez, si vous ne le critiquez pas, le faire paraître dans le prochain bulletin municipal.
Je crois que les Bordelais ont compris ce qu’était le cadeau que vous nous aviez annoncé dans cette campagne. Merci.
M. LE MAIRE. -
Merci, M. RESPAUD. Je suis très demandeur de ces tableaux pour voir à quel point l’imagination a pu fonctionner.
Ce que vous venez de nous dire vous le dites depuis des années et vous l’avez dit tout au long des derniers mois, M. RESPAUD. Alors, puisque vous me dites que les Bordelais croient, ne croient pas, vont croire, ou ont eu tort de croire, etc… je n’aurai pas la cruauté de vous rappeler que 57% des Bordelais ont cru ce que je leur disais et 35% ont cru ce que vous leur disiez vous. Donc c’est quand même aussi un instrument de mesure qui n’est pas complètement dénué de signification, avec les mêmes chiffres naturellement…
(Applaudissements)
M. LE MAIRE. -
M. MARTIN. Séance du lundi 14 avril 2008
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M. MARTIN. -
Monsieur le Maire, au terme de ce débat je pourrais d’abord souhaiter que l’on emploie des termes qui soient des termes républicains et non pas des invectives qui peuvent blesser, parce que certains de vos termes sont blessants et pour les élus et pour l’administration. Quand on dit que l’on ment, quand on dit ceci ou cela c’est blessant.
Je crois qu’on peut avoir des relations apaisées avec des opinions contraires. C’est vrai pour vous, c’est vrai aussi pour les autres orateurs, Monsieur le Président du groupe Socialiste. Première remarque.
Deuxième remarque. Pour ce qui concerne l’inflation, vous dites que la peine est double. Pas du tout, M. ROUVEYRE. Vraiment il va falloir que vous appreniez. Parce que le taux de revalorisation forfaitaire de l’Etat que j’ai sous les yeux, il est de 1,6, alors que l’inflation prévisible, elle est entre… (Interrompu)
(Exclamations et protestations de M. PAPADATO)
M. LE MAIRE. -
M. PAPADATO, vous avez un problème ? Bon. Alors calmez-vous.
M. MARTIN. -
Donc il n’y a pas de double peine, il y a un delta.
En second lieu on parle des différents abattements. Les abattements il en existe à Bordeaux. Abattement général : 588 euros – je dis bien général – Nous sommes les leaders en France. Ensuite il y a Montpellier, Strasbourg, Nice, etc., pour arriver à Nantes : 0, ce qui prouve bien que le Maire de Nantes a peut-être des taux plus importants mais pas d’abattements, et Rennes itou, ce qui prouve là encore que le Maire a la maîtrise.
Mais nous sommes encore une fois champions de France toutes catégories pour d’abord l’abattement général à la base qui est de 20% et également pour les charges de famille, et c’est bien.
Ensuite, puisque c’est tableaux contre tableaux, avec la très légère augmentation que nous sollicitons, eh bien Monsieur le Président du groupe Socialiste, contrairement à vos allégations je constate qu’à Bordeaux pour quelqu’un qui paye une valeur locative de 3000 euros il va avoir 552 euros de Taxe d’Habitation, avec un enfant à charge : 448, et avec trois enfants à charge : 228. Ce qui nous met dans une excellente moyenne. Et nous avons au-dessus de nous Toulouse, Lyon, Le Havre, Nice, Toulon, etc, etc.
Donc je confirme que malgré cette très légère augmentation qui est loin de couvrir l’inflation nous sommes totalement dans les limites que nous avions précédemment.
M. LE MAIRE. -
Merci Monsieur l’Adjoint.
Cette augmentation est une augmentation modérée qui nous permettra de faire face aux augmentations de charges que nous subissons comme les autres collectivités, et qui permet de nous maintenir en matière de fiscalité directe locale dans une bonne moyenne parmi les grandes villes. Séance du lundi 14 avril 2008
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M. MARTIN a cité des chiffres, je les reprends très rapidement.
Prenons la valeur locative moyenne, c’est-à-dire le logement moyen des Bordelais avec une valeur locative de 3000 euros.
Pour une famille dans laquelle il y a trois personnes à charge, quels sont les chiffres ?
Recordman, ou woman – je ne sais pas ce qu’il faut dire s’agissant d’une ville – de la fiscalité directe en France la Ville de Lille avec 711 euros dans ce cas précis, suivie de Rennes, de Saint Etienne, de Nantes, de Strasbourg, de Marseille, de Montpellier. Bordeaux n’arrive qu’en 8ème position.
Certaines villes font mieux que nous, pas beaucoup : Le Havre, Toulon, Toulouse, Lyon et Nice. Mais nous sommes dans la moyenne.
Si l’on prend un foyer avec deux personnes à charge, Lille reste toujours en tête très largement, toujours suivie de Rennes, de Marseille, de Nantes, de Strasbourg, de Saint Etienne, de Toulon, de Montpellier. Bordeaux n’arrive qu’en 9ème position. Toulouse, Lyon, Le Havre et Nice faisant mieux que nous.
Donc voyez que nous sommes en valeur absolue bien placés, dans la moyenne des grandes villes de notre strate, et en termes d’évolution nous avons été particulièrement raisonnables depuis 12 ans.
J’ai encore en tête ce classement établi par Le Parisien Aujourd’hui en France pendant la campagne électorale. Sur le taux d’évolution de la Taxe Foncière des grandes villes de France, sur les 20 premières villes françaises nous étions 18ème sur 20, dans le bon sens. La 20ème était celle qui avait le moins augmenté ses taux, et nous étions 18ème, la 1ère étant celle qui avait le plus augmenté ses taux.
Donc je voudrais à mon tour rendre hommage à la gestion de Jean-Paul JAUFFRET, nous avons été très raisonnables pendant toute cette période.
J’ai observé d’ailleurs pendant la campagne électorale que le débat fiscal n’est pratiquement pas venu sur la table. Dans la multitude de réunions que j’ai pu tenir jamais nous n’avons été interpellés par les Bordelais pour nous reprocher une politique fiscale qui n’aurait pas été raisonnable.
Et nous allons continuer. L’étape que nous franchissons en 2008 se situe dans cette politique de modération fiscale puisque nous sommes à peu près, y compris en tenant compte du coefficient national de réévaluation des bases, dans l’inflation prévisionnelle qui tourne autour de 3%, et ceci nous permettra évidemment de dégager les moyens nécessaires pour faire face à nos priorités.
Je vais donc mettre aux voix ce projet de délibération. Qui est d’avis de l’approuver ? Avis contraires ? Pas d’abstentions ? Je vous en remercie.
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE
VOTE CONTRE DU GROUPE COMMUNISTE
VOTE CONTRE DU GROUPE DES VERTS Séance du lundi 14 avril 2008
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D -20080177
Restauration des agents municipaux, Association des adhérents
des restaurants du SDIS 33 et de Castéja. Adoption des
statuts. Autorisation d´adhésion à l´association et désignation
de représentants de la Ville.
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Par délibération D20080115 en date du 25 février 2008, le conseil municipal de la Ville de Bordeaux a validé le principe de la création de : « l’association des adhérents des restaurants du SDIS33 et de Castéja », association qui a pour but principal de servir – dans le cadre de la restauration sociale-des repas à aux personnels de la Ville et du SDIS adhérents à l’association.
Les statuts de l’association ont été définitivement établis et sont annexés à la présente délibération.Ils peuvent donc être approuvés.
La Ville doit par ailleurs adhérer à l’association et pour ce faire, désigner des représentants au Conseil d’Administration.
Celui-ci comprendra seize membres dont huit représentant la Ville de Bordeaux (à parité avec les représentants du SDIS 33) : quatre membres représentant la Ville en tant que personne morale et quatre membres représentant les usagers, lesquels seront issus du Comité Technique Paritaire
En ce qui concerne les quatre représentants de la Ville en tant que personne morale :
L’article 11-1 des statuts prévoit que « Ces représentants peuvent être des élus en cours de mandat des administrations membres de l’Association ou des fonctionnaires ou agents publics en activité au sein de celles-ci.
Les élus sont désignés pour la durée de leur mandat au titre duquel ils siègent.
Les fonctionnaires ou agents publics sont désignés pour la même durée. »
Je vous propose – à l’instar de ce qui existait pour la précédente association- de désigner deux représentants élus et d’autoriser la désignation de deux représentants et de leur suppléant parmi le personnel municipal.
M. Jean Charles PALAU et M. Maxime SIBE sont désignés en qualité de titulaires .
Les représentants issus du personnel municipal seront désignés par arrêté.
En conséquence, je vous demande, mesdames, messieurs, de bien vouloir : – Approuver les statuts de « l’association des adhérents des restaurants du SDIS33 et de Castéja »
– Autoriser l’adhésion de la Ville à cette association
– Autoriser la désignation des représentants de la Ville dont des élus et des agents publics municipaux. Séance du lundi 14 avril 2008
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ASSOCIATION DES ADHERENTS
DES RESTAURANTS DU SDIS33
ET DE CASTEJA
14 Rue René Magne
33000 BORDEAUX
@
Bordeaux, le
STATUTS DE
L’ASSOCIATION DES ADHERENTS DES
RESTAURANTS
DU SDIS 33 ET DE CASTEJA
Création le Séance du lundi 14 avril 2008
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CHAPITRE I
DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1 - Forme et objet
Entre les personnes réunissant les conditions déterminées à l’article 5, il est constitué une Association, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 modifiée et ses textes d’application, ayant, dans le cadre des prestations sociales, pour but principal de servir des repas à ses adhérents et plus généralement aux membres du personnel des services administratifs de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, dans le cadre juridique visé à l’article 6.1, ci-après.
Les sites dans lesquels l’association réalisera des prestations sont les suivants : • site du restaurant castéja, rue Thiac
• sites SDIS , lesquels seront précisés dans la convention entre le SDIS 33 et l’association
• tout autre site ayant été approuvé par le Conseil d’Administration de l’association
Elle pourra exceptionnellement leur servir le petit déjeuner, une collation, des boissons chaudes ou froides, ou organiser toute autre manifestation de sympathie.
ARTICLE 2 - Dénomination
Cette Association, constituée dans la forme déclarée régie par les articles 2 et 5 de la loi du
1er juillet 1901, prend le titre de :
« L’ASSOCIATION DES ADHERENTS DES RESTAURANTS
DU SDIS 33 ET DE CASTEJA »
ARTICLE 3 – Siège social
Le siège de l’Association est fixé 14 rue René Magne à BORDEAUX (33000). Il peut être transféré en tout autre lieu, par décision de l’Assemblée Générale.
ARTICLE 4 - Durée
Fondée pour une durée de 99 ans, elle peut être dissoute par décision de l’Assemblée Générale, ayant pouvoir pour modifier les statuts.
Ces statuts peuvent être modifiés en Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire, sur proposition du Conseil d’Administration ou du Bureau du Conseil d’Administration.
ARTICLE 5 - Composition
L’Association comprend deux catégories de membres :
1ère catégorie :
d’une part, sont membres de l’Association les personnels des administrations et collectivités (titulaires et stagiaires) les adhérents membres de l’Association, bénéficiaires Séance du lundi 14 avril 2008
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des prestations de l’Association. Ces membres sont représentés dans les diverses instances de l’Association par des délégués personnes physiques dans les conditions prévues ci-après.
Les adhérents versent, au moment de leur admission, un droit d’adhésion, renouvelé tous les ans, d’un montant fixé en assemblée générale.
2ème catégorie :
d’autre part, l’Association comprend deux membres personnes morales : la ville de Bordeaux
le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Gironde.
ARTICLE 5bis - Composition
De la même façon, sont admis à adhérer les agents des administrations qui en feraient la demande, sous réserve que leur administration ait préalablement signé une convention avec l’Association, fixant les modalités :
- de sa participation au fonctionnement de l’association
- et de sa prise en charge partielle éventuelle aux frais de production des repas.
Les usagers n’appartenant pas au SDIS 33, à la Mairie de Bordeaux ou aux administrations ou organismes liées par convention peuvent être admis exceptionnellement, sous réserve qu’ils soient accompagnés par un adhérent.
CHAPITRE II
FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 6 : Fonctionnement de l’association
6.1 - L’activité de restauration de l’Association fonctionne :
- selon les dispositions de l’article 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiées par l’article 25 de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001
- selon les conventions de prestations mises en place avec les administrations ou collectivités territoriales mentionnées aux articles 5 et 5bis.
- selon les dispositions de l’ordonnance du 6 juin 2005 et de ses décrets d’application (décret n° 2005-1308 du 20 octobre 2005 et décret n° 2005- 1742 du 30 décembre 2005).
L’Association délivre des repas aux adhérents au plus juste prix, compte tenu de la mise en réserve des sommes nécessaires au renouvellement et à l’entretien du matériel, à la constitution d’un stock de denrées et d’un fonds de roulement.
6.2 - Les présents statuts seront seulement complétés par un règlement intérieur de l’Association. Le conseil d’administration établit ce règlement intérieur de l’association, qui est soumis pour approbation à l’Assemblée Générale et porté à la connaissance des adhérents par voie d’affichage. Séance du lundi 14 avril 2008
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Les recettes de l’association sont constituées par :
1. Les adhésions des membres,
2. Le paiement des repas et autres prestations de restauration par les usagers ou par les administrations ou organismes,
3. Les subventions du Service Départemental d’Incendie et de Secours et de la Mairie de Bordeaux dans le cadre d’une convention
4. La contribution financière des autres administrations ou organismes sous convention.
5. Et plus largement, toute recette autorisée par la loi.
CHAPITRE III
ASSEMBLEES GENERALES
ARTICLE 7 – Dispositions communes
Tous les adhérents sont convoqués en Assemblée Générale, par le Président, par voie d’affichage aux entrées de tous les locaux de restauration et/ou par voie de publication dans la presse locale effectuée 20 jours avant la date prévue pour l’Assemblée.
L’ordre du jour de l’Assemblée Générale est fixé par le Conseil d’Administration, sous réserve de l’article 26.
Les votes se déroulent à main levée sauf si la moitié des membres présents ou représentés demande un vote à bulletin secret. Le vote est acquis à la majorité simple des voix dont disposent les membres présents ou représentés.
Les Assemblées Générales (ordinaires et extraordinaires) ne délibèrent valablement sur la première convocation, que si les membres présents ou représentés représentent 50% des adhérents.
En l’absence de quorum, l’Assemblée se réunit avec le même ordre du jour dans les 15 jours suivant la date de la première Assemblée. L’Assemblée délibère alors valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
ARTICLE 8 - Assemblée Générale ordinaire
Le président convoque l’Assemblée Générale au moins une fois par an pour, d’une part, entendre le rapport d’activité du Président, le rapport financier du Trésorier et voter le budget de l’Association, et d’autre part, approuver les comptes de l’exercice passé.
Elle définit les bénéficiaires des prestations servies par l’Association. Elle arrête les conditions générales dans lesquelles les prestations sont fournies aux bénéficiaires.
Elle délibère sur toutes les questions inscrites à l’ordre du jour.
Lors des Assemblées Générales ordinaires, chaque adhérent présent peut être porteur de deux procurations. Séance du lundi 14 avril 2008
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ARTICLE 9 - Assemblée Générale extraordinaire
En cas d’urgence, le Conseil d’Administration peut convoquer les adhérents en Assemblée Générale extraordinaire, selon les modalités de l’article 7, ci-dessus.
Une Assemblée Générale extraordinaire peut également être convoquée selon mêmes les mêmes modalités, dans des circonstances exceptionnelles par :
1. le président du Conseil d’Administration, sur demande écrite portant la signature d’un tiers au moins des adhérents ;
2. le président de la Commission de Surveillance dans les conditions précisées à l’article 26.
L’ordre du jour d’une Assemblée Générale extraordinaire ne comporte que les questions dont l’inscription a été demandée, soit par les adhérents (10 jours avant la date de la réunion), soit par le Conseil d’Administration ou la Commission de Surveillance (mêmes délais).
L’Assemblée Générale extraordinaire ne peut délibérer sur d’autres questions.
La modification des statuts de l’Association est soumise à décision d’une Assemblée Générale extraordinaire. La proposition correspondante doit être examinée au préalable par le Conseil d’Administration et communiquée à la Commission de Surveillance.
L’ Assemblée Générale extraordinaire se prononce sur l’opportunité et les conditions d’adhésion ou de retrait éventuel d’une personne morale en qualité de nouveau membre.
Elle peut décider de l’exclusion de l’un de ses membres qui ne satisferait pas à ses obligations.
Dans cette hypothèse, le membre mis en cause ne pourra siéger à l’Assemblée Générale extraordinaire qui délibèrera sur son cas. Par contre, il sera mis en mesure de s’exprimer et de faire valoir ses arguments préalablement à la décision éventuelle d’exclusion.
L’Assemblée Générale extraordinaire décide de la dissolution de l’Association et en détermine les modalités.
Lors des Assemblées Générales extraordinaires, chaque adhérent présent ne dispose que d’une voix.
ARTICLE 10 : Assemblée Générale annuelle
Le rapport de la Commission de Surveillance est présenté à l’Assemblée Générale annuelle.
Les comptes et la gestion du Conseil d’Administration sont soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale annuelle après avoir été présentés à l’appréciation de la Commission de Surveillance. Séance du lundi 14 avril 2008
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CHAPITRE IV
ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 11 - Le Conseil d’Administration
L’Association est administrée par un Conseil d’Administration paritaire de seize (16) membres comprenant:
huit (8) membres (représentant les personnes morales), - quatre désignés par le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Gironde (et quatre suppléants) ;
- quatre désignés par la Mairie de Bordeaux (et quatre suppléants).
huit (8) membres (représentants des usagers),
- quatre issus des membres élus du Comité Technique Paritaire du Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Gironde (et quatre suppléants) ; - quatre issus des membres élus du Comité Technique Paritaire de la Mairie de Bordeaux (et quatre suppléants).
Les décisions sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
Les fonctions d’administrateur ne sont pas rémunérées.
11.1 –Modalités de désignation
La désignation des représentants des personnes morales au Conseil d’Administration, ainsi qu’à la Commission de Surveillance, se fait par le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Gironde et par la Mairie de Bordeaux.
Ces représentants peuvent être des élus en cours de mandat des administrations ou collectivités membres de l’Association ou des fonctionnaires ou agents publics en activité au sein de celles-ci.
Les élus sont désignés pour la durée du mandat au titre duquel ils siègent. Les fonctionnaires ou agents publics sont désignés pour la même durée.
La désignation des représentants des usagers au Conseil d’Administration, ainsi qu’à la Commission de Surveillance, se fait par le Comité Technique Paritaire du Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Gironde et le Comité Technique Paritaire de la Mairie de Bordeaux.
Ces représentants sont désignés pour la durée de leur mandat aux Comités Techniques Paritaires.
11.2 – Vacances de poste
En cas de démission ou de décès d’un représentant titulaire, le premier suppléant devient titulaire à sa place, pour la durée du mandat restant à courir. Séance du lundi 14 avril 2008
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Lorsqu’il ne subsiste plus aucun représentant suppléant, quelle qu’en soit la raison, il est procédé à la désignation d’un nombre identique de représentants suppléants.
Si le Président démissionne ou est empêché, le Vice-Président assure ses fonctions pour la durée du mandat restant à courir.
Le bureau peut aussi provoquer, s’il le juge opportun, une élection interne anticipée pour élire un nouveau Président parmi les membres du Conseil d’Administration (élection partielle).
En cas d’urgence, il suffit que la moitié des membres du Conseil soit présente pour procéder à cette élection.
Le caractère d’urgence ou d’opportunité doit être déclaré par les trois instances réunies (le Conseil, le Bureau, la Commission de Surveillance).
Le Bureau doit toujours être composé d’au moins un Président ou Vice-Président, un Secrétaire et un Trésorier.
A défaut d’un (ou de plusieurs) de ces éléments, le Conseil élit un nouveau Bureau, en procédant à une élection partielle (ou totale) au sein du Conseil.
ARTICLE 12 – Missions du Conseil d’Administration
12.1 - Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation de son président ou à la demande du tiers de ses membres, ou éventuellement sur convocation du président de la commission de surveillance.
Les votes se déroulent à main levée sauf si la moitié des titulaires présents ou représentés demandent un vote à bulletin secret. Le vote est acquis à la majorité simple des voix dont disposent les titulaires présents ou représentés.
Le Conseil d’Administration ne délibère valablement sur la première convocation, que si 50% au moins de ses membres sont présents ou représentés.
En l’absence de quorum, le Conseil d’Administration se réunit avec le même ordre du jour dans les 8 jours suivant la date de la première convocation. Le Conseil d’Administration délibère alors valablement quel que soit le nombre de titulaires présents ou représentés.
Lors des réunions du Conseil d’Administration, chaque membre présent peut être porteur d’une procuration.
Le conseil d’administration établit le règlement intérieur de l’association, qui est soumis pour approbation à l’assemblée générale et porté à la connaissance des adhérents par voie d’affichage.
Le conseil d’administration contrôle la gestion du directeur de l’association.
12.2 - Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des biens et affaires de l’Association, et notamment :
il fixe les dépenses d’administration (investissements, grosses dépenses), Séance du lundi 14 avril 2008
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il décide l’exercice de toutes les actions judiciaires, tant en demande qu’en défense,
il autorise tous transferts et aliénations de fonds et valeurs appartenant à l’Association (sauf dans le cas où la Commission de Surveillance estimerait nécessaire de soumettre la question à l’approbation préalable de l’Assemblée Générale),
il arrête les comptes qui doivent être soumis à cette Assemblée,
il gère généralement toutes les affaires et pourvoit à tous les intérêts sociaux.
il arrête le tableau des emplois, il autorise le recrutement des personnels, dont il détermine les modalités d’emploi, et, le cas échéant, les licenciements.
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des membres votants, en respectant la parité. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
Peuvent assister également aux délibérations, avec voix consultative :
le directeur de l’association,
les délégués du personnel de l’Association.
ARTICLE 13 - Le Bureau
Le Bureau, émanation du Conseil d’Administration, est élu à bulletin secret parmi les membres de celui-ci, et par ceux-ci. Il est ainsi composé :
un président,
un vice-président,
un secrétaire et un secrétaire adjoint,
un trésorier et un trésorier adjoint.
Le Président élu est Président du Bureau, Président du Conseil d’administration, et Président de l’Association.
L’élection du Bureau se fait à la majorité absolue des voix du Conseil, tous les membres titulaires et suppléants étant réunis au complet.
Lors de la première élection du bureau, le doyen d’âge assure la présidence.
Si cette majorité n’est pas recueillie, l’élection se fait à la majorité relative sur deuxième convocation.
En cas d’égalité entre les voix, l’élection se fait au bénéfice de l’âge, en faveur du plus âgé.
Le Bureau est chargé d’exécuter les décisions du Conseil et d’appliquer le règlement intérieur de l’Association.
Ce règlement est porté à la connaissance des usagers par voie d’affichage. Séance du lundi 14 avril 2008
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Le Bureau convoque le Conseil dans tous les cas où son intervention lui paraît nécessaire.
ARTICLE 14 - Le Président
Sous réserve de l’accord préalable du conseil d’administration :
- le Président recrute le directeur de l’association, chargé de l’assister, qui est placé sous son autorité
- il recrute, gère le personnel de l’association, fixe les rémunérations, négocie les accords internes dans le cadre de la réglementation en vigueur ;
- il fixe les tarifs des prestations dans le respect du budget annuel, ordonne les dépenses et les recettes, il passe toutes conventions, transactions ou compromis, statue sur tous les marchés, assure un rôle de représentation générale de l’Association vis-à-vis des tiers.
Le Président représente l’Association en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Les actions en justice sont engagées par le Président mandaté à cet effet par le Conseil d’Administration. Le Président peut néanmoins agir sans mandat à titre conservatoire, sous réserve de faire valider cette action par le Conseil d’Administration.
Il veille à la régularité du fonctionnement de l’Association, conformément aux présents statuts.
Il préside les réunions du Bureau, du Conseil d’Administration et des Assemblées Générales.
Le Président peut, sous sa responsabilité et son contrôle, avec l’autorisation du Conseil d’Administration, confier, à des salariés de l’Association, l’exécution de certaines tâches qui lui incombent.
Le Président élabore les rapports d’activité ainsi que le projet de budget annuel qui sont arrêtés par le Conseil d’Administration et soumis à l’Assemblée Générale.
La révocation du Président de l’Association est votée par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.
Il est rééligible à chaque renouvellement du Conseil d’Administration.
ARTICLE 15 - Le Vice-Président
Le Vice-Président seconde le Président qu’il supplée en cas d’empêchement avec les mêmes pouvoirs dans toutes ses fonctions.
ARTICLE 16 - Le Secrétaire
Le Secrétaire est responsable des convocations, de la rédaction des procès verbaux, de la conservation des archives, ainsi que de la tenue du fichier des adhérents. Séance du lundi 14 avril 2008
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Le Secrétaire peut, sous sa responsabilité et son contrôle et avec l’autorisation du Conseil d’Administration, confier à des salariés de l’Association l’exécution de certaines tâches qui lui incombent.
Le Secrétaire Adjoint seconde le Secrétaire qu’il supplée en cas d’empêchement avec les mêmes pouvoirs dans toutes ses fonctions.
CHAPITRE V
COMPTABILITE ET TRESORERIE
ARTICLE 17 - Le Trésorier
Le Trésorier effectue les opérations financières de l’Association et tient la comptabilité.
Il est chargé du contrôle et du paiement des dépenses engagées par le Président et fait encaisser les sommes dues à l’Association.
Le Trésorier effectue des versements et retraits de fonds sur les comptes bancaires de l’Association et donne toutes les quittances nécessaires au fonctionnement de l’Association.
Il fait procéder, selon les directives du Conseil d’Administration, à l’achat, à la vente et d’une façon générale à toutes les opérations sur les titres et valeurs.
A chaque réunion du Conseil d’Administration, le Trésorier rend compte de la situation financière de l’Association.
Il soumet les comptes de l’exercice écoulé au Conseil d’Administration avant leur approbation par l’Assemblée Générale ordinaire.
Il présente à l’Assemblée Générale un rapport annuel sur la situation financière de l’Association.
Le Trésorier peut, sous contrôle et avec l’autorisation du Conseil d’Administration confier à des salariés de l’Association l’exécution de certaines tâches qui lui incombent.
Le Trésorier Adjoint seconde le Trésorier. En cas d’empêchement de celui-ci, il le supplée avec les mêmes pouvoirs dans ses fonctions.
ARTICLE 18 - Le Commissaire aux Comptes
Le Commissaire aux Comptes est nommé par le Conseil d’Administration de l’association.
Il présente à chaque Assemblée Générale un rapport général et un rapport spécial. Séance du lundi 14 avril 2008
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ARTICLE 19 Comptabilité
La comptabilité est tenue par le directeur de l’association sous sa propre responsabilité. Le directeur est assisté par un expert-comptable choisi par la commission de surveillance.
La comptabilité doit être sincère et véritable et tenue conformément aux prescriptions règlementaires en vigueur.
La comptabilité est tenue site par site et administration par administration. Elle détaille les charges directes liées à la production des repas par site et les charges indirectes ou les charges communes de gestion de l’association pour l’ensemble de son activité.
Le Trésorier, ou le Trésorier Adjoint la contrôle.
Le directeur de l’association ne peut effectuer des versements et retraits sur les comptes que s’il y a été dûment autorisé par le conseil d’administration.
En cas d’excédent de gestion constaté par l’Assemblée Générale annuelle, celui-ci sera reversé, déduction faite du fonds de roulement nécessaire, au Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Gironde, à la Mairie de Bordeaux et aux autres partenaires de l’association au prorata de leur fréquentation ou placé en réserve pour servir de report à l’exercice suivant.
En cas de déficit de gestion constaté par l’assemblée générale annuelle, celui-ci sera supporté par le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Gironde, par la Mairie de Bordeaux et par les autres partenaires de l’association au prorata de leur fréquentation ou prélevé sur les réserves antérieurement constituées si elles sont positives.
ARTICLE 20- Matériel
Le matériel en service appartenant en propre à l’Association ne peut être aliéné que par décision de l’Assemblée Générale. Le matériel fourni ou mis à disposition par les administrations ou collectivités est inaliénable.
ARTICLE 21-Inventaires annuels
Deux membres du Bureau de l’Association procèdent aux inventaires annuels, en présence d’un membre de la commission de surveillance.
Les services techniques des Administrations, apportent leur concours pour l’inventaire annuel du matériel fourni ou mis à disposition par celles-ci.
Les stocks de marchandises sont portés à l’inventaire pour le prix des derniers achats effectués.
ARTICLE 22 - Le directeur de l’association
Les fonctions du directeur de l’association sont définies par un protocole de travail.
Le directeur de l’association, salarié de l’association, est chargé sous l’autorité ou par délégation du Président ou du Trésorier de l’Association : Séance du lundi 14 avril 2008
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d’assurer la gestion quotidienne de la restauration et du personnel de l’Association,
de tenir la comptabilité de l’association, sous le contrôle du trésorier,
d’opérer les versements ou retraits de fonds sur les comptes courants, sous le contrôle du trésorier de l’association (s’il y a été autorisé par le conseil d’administration),
d’adresser trimestriellement les comptes à la commission de surveillance et au Président,
de produire de façon biannuelle un comparatif réalisé / budget.
de recruter et de licencier le personnel de l’Association par autorisation du Président,
de procéder aux recrutements de personnel en remplacement selon les nécessités, après avis du Président,
d’établir l’évaluation annuelle du personnel de l’association, avec la participation du Président,
d’effectuer, par délégation du Président, ou de sa propre autorité et sous sa responsabilité personnelle, tout acte de gestion que les circonstances justifieraient dans l’intérêt de l’association.
Le président peut mettre fin aux fonctions du directeur après avis préalable du Conseil d’Administration.
CHAPITRE VI : LE CONTROLE
LA COMMISSION DE SURVEILLANCE
ARTICLE 23 : Composition
La Commission de Surveillance est composée de cinq membres :
un Président qui est, de droit, un responsable de l’administration ou collectivité qui n’assure pas la Présidence du Conseil d’Administration de l’Association (ou son représentant) et est désigné par cette administration ou collectivité
deux membres (représentant l’administration) :
- l’un désigné par le Président du Conseil d’Administration du Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Gironde (et un suppléant) ; - l’autre désigné par Monsieur le Maire de Bordeaux (et un suppléant).
deux membres (représentants des usagers) : Séance du lundi 14 avril 2008
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- l’un issu des membres élus du Comité Technique Paritaire du Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Gironde (et un suppléant) ; - l’autre issu des membres élus du Comité Technique Paritaire de la Mairie de Bordeaux (et un suppléant).
Les Représentants des usagers, ainsi que les deux suppléants sont désignés en même temps et dans les mêmes conditions que les membres du Conseil d’Administration.
Les membres et les suppléants doivent être différents des membres du Conseil.
Les membres suppléants remplacent les membres titulaires autant que de besoin.
Si les membres représentants des usagers de la Commission de surveillance, titulaires et suppléants, démissionnent ou sont empêchés plus de deux trimestres, il convient de procéder à une nouvelle désignation pour les remplacer.
ARTICLE 24 : Réunions
Cette Commission se réunit au moins une fois par trimestre et établit un rapport sur le fonctionnement de l’Association. Ce rapport est remis au Bureau du Conseil d’Administration. Il doit être présenté lors de chaque Assemblée Générale, accompagné des observations des administrateurs responsables.
ARTICLE 25 : Compétences
Les membres de la Commission de Surveillance contrôlent les achats, les livraisons, la comptabilité et le stock des marchandises.
De plus, chacun des membres de la Commission de Surveillance participe aux réunions du Conseil d’Administration et peut donner son avis dans tous les débats, sans voix délibérative.
La Commission de Surveillance doit exercer un contrôle sur les prix et la composition des repas servis et faire mention, dans son rapport trimestriel, des constatations qu’elle a été amenée à faire.
La Commission de Surveillance doit assurer le contrôle de la comptabilité et vérifier l’exactitude des comptes. Elle vise le budget établi par le Conseil d’Administration.
Elle peut faire certifier les comptes par un Commissaire aux Comptes.
Le directeur de l’association peut assister à toutes les réunions de la Commission de Surveillance avec voix consultative.
ARTICLE 26 :Urgence
La Commission de Surveillance peut demander la réunion du Conseil d’Administration, en cas d’urgence.
Si les événements le justifient, et en cas de carence du Conseil d’Administration, elle peut également réunir, après en avoir avisé le conseil, une assemblée générale extraordinaire dont elle fixe l’ordre du jour. Séance du lundi 14 avril 2008
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Le président de la Commission de Surveillance se doit, le cas échéant, de prendre toutes dispositions pour assurer la continuité du service de l’Association.
ARTICLE 27 : Elections
La Commission de Surveillance est l’organe de contrôle de toutes les élections.
CHAPITRE VII
DISSOLUTION ET LIQUIDATION
ARTICLE 28 : Dissolution et Liquidation
Si l’activité de l’Association venait à prendre fin, l’Assemblée Générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association convoquée spécialement à cet effet devrait être composée d’au moins la moitié des adhérents. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée sera convoquée à 15 jours au moins d’intervalle et pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des adhérents présents.
Lors de cette réunion, l’Assemblée Générale aura à déterminer l’emploi des sommes qui resteraient disponibles.
A cet effet, l’Assemblée nommera un ou plusieurs liquidateurs qui auront charge et pouvoir de continuer provisoirement l’exploitation, de terminer les affaires en cours, de vendre, même à l’amiable, l’actif mobilier et immobilier appartenant en propre à l’Association, d’acquitter le passif et de payer les frais de liquidation.
ARTICLE 29 : Apurement des Comptes
Après l’apurement des comptes, le fonds de roulement disponible sera reversé au Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Gironde et à la Mairie de Bordeaux au prorata de leur fréquentation.
En cas de pertes constatées, un bilan liquidatif sera établi, et chaque administration ou collectivité liée par convention sera redevable au prorata de sa fréquentation.
Le matériel financé ou mis à disposition par les Administrations ou collectivités leur est restitué. Séance du lundi 14 avril 2008
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CHAPITRE VIII
DEVOLUTION DE LA GESTION
ARTICLE 30 : Dévolution de la gestion
A la date fixée pour la prise en compte de la gestion de la restauration par l’Association, des conventions seront signées entre l’Association et le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Gironde, entre l’Association et la Mairie de Bordeaux ainsi qu’éventuellement entre l’Association et d’autres administrations ou organismes.
Ces conventions fixeront notamment les modalités de mise à disposition de l’Association par les Administrations ou collectivités des locaux et du matériel nécessaires au fonctionnement de la restauration. Cette mise à disposition se fera à titre gratuit.
Un inventaire détaillé du matériel et du mobilier existant dans ces locaux et appartenant à chaque Administration ou collectivité sera annexé à la dite convention, ainsi qu’un état des stocks et un relevé des comptes arrêté la veille de ce jour.
Cet inventaire sera signé contradictoirement par le représentant de chaque administration concernée et le Président de l’Association.
CHAPITRE IX
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
ARTICLE 31 : Dispositions transitoires
L’Assemblée Générale constitutive a été convoquée le……………….
Elle a pour objet, entre autres, d’adopter les présents statuts et d’installer un Conseil d’Administration provisoire pour une durée maximale de six mois. Le Conseil provisoire sera composé de X membres représentants de la Ville et X membres du SDIS 33.
Fait à Bordeaux, le
Le Secrétaire, Le Président,
M. MARTIN. -
Il s’agit, Monsieur le Maire, mes chers collègues, d’adhérer à cette association dont le but est de pérenniser pendant encore un ou deux ans le restaurant qui sert à nos agents, avant que celui qui sera mis en place à Gaz de Bordeaux, à proximité d’ici, soit définitivement en ordre de marche. Séance du lundi 14 avril 2008
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Il y a un certain nombre de désignations.
Pour ce qui concerne la Ville, au niveau des élus :
M. PALAU en tant que titulaire et M. SIBE en tant que suppléant.
M. LE MAIRE. -
Merci. Est-ce qu’il y a des observations sur ce projet de délibération ? Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?
(Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 14 avril 2008
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D -20080178
Ambassadeurs du tri. Convention de partenariat avec la
Communauté Urbaine de Bordeaux. Décision. Autorisation
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre du déploiement du tri sélectif en porte à porte réalisé par la Communauté Urbaine de Bordeaux, il est proposé aux communes de l’agglomération concernées par cette forme de collecte et de recyclage des déchets, d’adhérer à un nouveau dispositif intitulé « Ambassadeurs du tri ».
Ce procédé permet aux communes de recruter des agents chargés d’assurer la sensibilisation et l’information des usagers sur le tri des emballages ménagers.
Les communes adhérentes bénéficient de conditions d’accompagnement et de soutien financier, complétées d’aides de l’Etat selon le type de contrat de travail proposé.
La mairie de Bordeaux se propose donc de recruter cinq « Ambassadeurs du tri » en Contrat d’Accompagnement à l’Emploi pour une durée hebdomadaire de 35 heures.
Afin de percevoir les soutiens financiers correspondants aux rémunérations et à la formation de ces ambassadeurs du tri, une convention de partenariat doit être conclue avec la Communauté Urbaine de Bordeaux.
Par conséquent, je vous propose, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
adopter le principe de ce partenariat financier avec la C.U.B., autoriser M. le Maire à signer la convention correspondante, dont vous trouverez le projet ci-joint,
autoriser M. le Maire à encaisser les recettes correspondantes à ce soutien financier (chapitre 74 – compte 747 – nature 7475). Séance du lundi 14 avril 2008
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CONVENTION
DE PARTENARIAT FINANCIER
POUR L'EMPLOI D'AMBASSADEURS DU TRI
Entre
La Communauté Urbaine de Bordeaux, dont le siège est situé Esplanade Charles de Gaulle
à Bordeaux, représentée par son Président, Monsieur Vincent Feltesse, autorisé aux fins
des présentes par délibération n° 2007/0877 du Conseil de Communauté du
23 novembre 2007
dénommée ci-après "La Communauté"
d'une part,
et
La commune de Bordeaux, dont le siège est situé Hôtel de Ville à Bordeaux, représentée
par son Maire, Monsieur Alain Juppé, autorisé aux fins des présentes par délibération
n° 2008/ ………du Conseil Municipal du 14 avril 2008, reçue en Préfecture, le …………..
dénommée ci-après « la Commune de Bordeaux »
d’autre part,
ARTICLE 1 – OBJET
La présente convention a pour objet de définir les conditions du partenariat entre la
Communauté Urbaine de Bordeaux signataire d'un contrat programme de durée avec Eco-
Emballages et la commune de Bordeaux, employeur d'un ambassadeur de tri ou d'un
groupe d'ambassadeurs de tri ci-après désignés ADT. Elle définit les missions des ADT et
les engagements, notamment financiers, que chacune des parties devra respecter.
ARTICLE 2 – DEFINITION DE LA MISSION D'AMBASSADEURS DU TRI
La mission exercée par l'ADT est identique à celle définie dans le contrat programme de
durée (CPD) signé entre Eco Emballages et la Communauté Urbaine de Bordeaux. Ainsi,
les ADT recrutés par la commune de Bordeaux effectueront majoritairement des missions
de communication de proximité, sur une durée minimale de trois mois consécutifs,
principalement par oral, sur le tri des emballages ménagers et la gestion des déchets
d'emballages ménagers et auront été formés à ces missions. Les missions dévolues aux
ADT sont de cinq types : animations, porte-à-porte, préparation et intervention dans les
réunions publiques, actions vers les publics relais, interventions dans les écoles. Séance du lundi 14 avril 2008
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Dans ce cadre, les suivis de qualité effectués par les ADT dans le but de relever et de
corriger les dysfonctionnements pourront être pris en compte (à l'exclusion de ceux
effectués par le personnel de collecte).
De même, le temps passé à la réalisation d'outils de communication conformes à la liste
des actions prévues à l'annexe I du CPD pourra être pris en compte.
ARTICLE 3 – OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR
3.1. Les obligations générales de l'employeur
La commune de Bordeaux est l'employeur des ADT intervenant sur son territoire. Elle gère
les embauches, contrats de travail, fiches de paie, charges sociales et médecine du
travail.
Elle est également tenue d'assurer la formation des ADT qu'elle emploie, soit auprès
d'Eco-Emballages, soit auprès des organismes agréés proposant des formations adaptées
aux missions des ADT.
3.2. Les obligations incombant à l'employeur pour pouvoir obtenir les soutiens ADT.
La commune de Bordeaux :
a) s'engage à transmettre à la Communauté Urbaine de Bordeaux, signataire du CPD, les
pièces justificatives suivantes avant le …………………………au plus tard.
- Le contrat de travail ou de la fiche de fonction de chaque ADT avec les
précisions suivantes :
son nom / prénom,
ses dates d'affectation de l'ADT sur le territoire de la collectivité et le
cas échéant, s'il est amené à travailler sur le territoire de plusieurs
collectivités,
le pourcentage du temps d'affectation à cette collectivité,
le type de contrat d'embauche (CA, CAE, autres CDD ou CDI),
la durée du contrat ou de la mission,
la durée hebdomadaire de travail du personnel,
le montant de la rémunération,
- Les justificatifs de formation de chaque ADT (preuve de la
formation et facture de l'organisme),
- Un rapport annuel d'activité détaillant les actions réalisées par chaque ADT
avec leurs justificatifs,
- Une déclaration permettant de déterminer le coût patronal réel pour chaque
emploi. L'employeur devra également préciser s'il a obtenu des subventions Séance du lundi 14 avril 2008
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publiques pour ces emplois (autres que les aides du dispositif des emplois
Borloo).
b) autorise Eco Emballages à diligenter tout contrôle sur pièce et à son siège, utile à la
vérification des informations et déclarations transmises à la collectivité.
c) s'engage à obligatoirement aviser la Communauté Urbaine de Bordeaux de tout
changement affectant le statut des ADT concernés.
ARTICLE 4 – OBLIGATIONS DE LA COMMUNAUTE URBAINE SIGNATAIRE DU CPD
La Communauté Urbaine s'engage :
- à transmettre toutes les pièces justificatives énoncées à l'annexe I du CPD dans le délai
contractuel convenu avec Eco-Emballages, afin d'obtenir les soutiens auxquels elle peut
prétendre.
- à reverser à l'employeur le soutien perçu pour cet emploi ou groupe d'emplois selon les
modalités prévues à l'annexe 1 ainsi que les autres aides éventuelles en rapport avec
l'activité de l'ADT (notamment les soutiens à la communication pour la formation des
ADT).
ARTICLE 5 - LITIGES
Tout litige portant sur l'application de la présente convention sera porté devant le tribunal
administratif.
Fait à Bordeaux, le
LA COMMUNAUTE URBAINE DE
BORDEAUX,
LE PRESIDENT,
VINCENT FELTESSE
LA COMMUNE DE BORDEAUX,
LE MAIRE,
ALAIN JUPPÉ
M. MARTIN. -
C’est un dossier intéressant puisqu’il nous est proposé de mettre en place ce qu’on appelle des « Ambassadeurs de tri ». Ce sont des jeunes qui vont aller dans les quartiers pour évoquer avec nos concitoyens comment les choses se passent, notamment la mise en place des poubelles vertes, le recyclage, etc.
Pour l’instant la Ville va recruter 5 « Ambassadeurs de tri » avec des conventions à passer d’une part avec la Communauté Urbaine de Bordeaux, et d’autre part avec Eco- emballage.
J’ai le sentiment qu’il s’agit là d’une très belle opération, Monsieur le Maire. Séance du lundi 14 avril 2008
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M. LE MAIRE. -
Merci.
M. MAURIN a demandé la parole.
M. MAURIN. -
Oui, pour soutenir cette initiative. Mais en même temps pour m’interroger - suite à l’expérience que la Communauté Urbaine avait eue notamment à travers la fin du dispositif concernant le Bus du tri qui était essentiellement animé par des emplois jeunes de l’époque - sur comment la Communauté Urbaine avait dû trouver des solutions pour reclasser ces agents qui avaient accompli une mission très intéressante auprès du public.
Là il se trouve que les 5 « Ambassadeurs de tri » dont la délibération fait référence seront des contrats d’accompagnement à l’emploi. Je me permets donc de poser dès aujourd’hui la question suivante à l’autorité compétente :
Quelle perspective d’embauche statutaire il pourrait y avoir pour ces 5 jeunes qui aujourd’hui seront à 35 heures mais dans un cadre d’emploi précaire ? Merci.
M. LE MAIRE. -
M. MARTIN pour répondre.
M. MARTIN. -
Sur la qualité des emplois, on le verra, puisqu’en réalité dans ce dossier, mon cher collègue, on ne fait que se substituer à la Communauté Urbaine - ce que je regrette - car il s’agit de sa compétence. Mais nous verrons avec eux, puisque nous sommes remboursés, les voies et les moyens, si cela est possible, pour pérenniser ces emplois.
M. LE MAIRE. –
Merci.
Ah ! Notre courbe est arrivée. Donnez-nous la vôtre, on vous donnera la nôtre !
Est-ce qu’il y a des oppositions sur cette création des Ambassadeurs du tri ?
Des abstentions ?
(Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 14 avril 2008
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D -20080179
Acquisition par la Ville de Bordeaux de terrains communautaires
situés rue Beck et rue d’Armagnac. Autorisation. Décision.
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
L’opération « Armagnac » réalisée dans le quartier Belcier prévoit la construction de 330 logements sociaux PLUS et PLS, 60 logements en locatif libre, un immeuble de bureaux et l’Hôtel des roulants de la S.N.C.F.
La C.U.B. est propriétaire dans cette emprise de l’îlot E situé rue d’Armagnac, rue Beck, cadastré BW 271 pour partie et BW 274. La Ville se propose de réaliser sur une partie de cet espace les équipements publics indispensables au quartier notamment une médiathèque et des installations sportives.
Cette parcelle pourrait également accueillir des logements en accession à la propriété qui viendraient contribuer à la mixité de l’îlot.
L’acquisition de l’emprise nécessaire, d’une superficie de 5 186 m² environ, a fait l’objet d’une consultation de France Domaine, le 20 juin 2007, qui a estimé le bien à 200 €/m².
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
DECIDER :
• L’acquisition à la C.U.B. des terrains cadastrés BW-271 pour partie et BW-274 au prix de 200 €/m²
• L’ouverture au budget 2008 des crédits nécessaires à cette acquisition
Autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte d’acquisition et tous les documents afférents à cette opération
M. MARTIN. -
Il s’agit, Monsieur le Maire, mes chers collègues, de cette importante opération dite « Armagnac » au sein de laquelle – je dis bien au sein de laquelle – la Communauté est propriétaire de l’îlot E, qui a une emprise de 5186 m2, que la Ville va acquérir au prix des Domaines, à savoir 200 euros le m2.
Il est clair que ce prix nous sera intégralement – je dis bien intégralement - remboursé par celles et ceux qui vont avoir en charge la promotion de ce secteur sur lequel des équipements publics tout à fait indispensables à la vie de ce quartier seront mis en œuvre : d’abord une médiathèque ainsi que des installations sportives.
M. LE MAIRE. -
Merci.
M. RESPAUD. Séance du lundi 14 avril 2008
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M. RESPAUD. -
Monsieur le Maire, juste pour dire à propos des graphiques qu’ils sont peut-être vrais tous les deux, seulement moi je parlais d’une valeur locative de 500 euros, ce qui est quand même pas mal contrairement à ce que vous avez l’air de dire. Là, ce que vous avez cité c’est 3000 euros, et croyez-moi, une valeur locative de 3000 euros, il n’y a pas beaucoup de Bordelais… (Interrompu)
M. LE MAIRE. -
M. RESPAUD, pourquoi dites-vous qu’il n’y a pas beaucoup de Bordelais qui n’ont pas une valeur locative de 3000 euros ? Pourquoi est-ce qu’on a choisi 3000 euros ? Je vous l’ai dit tout à l’heure, parce que c’est la moyenne des valeurs locatives bordelaises. Donc c’est très significatif. En moyenne c’est la valeur locative des contribuables qui payent la Taxe d’Habitation. Ce n’est pas un chiffre qui est sorti du chapeau.
Lorsqu’on a une valeur locative de 500 euros, avec l’abattement à la base on ne paye pas d’impôt... Donc voyez que votre exemple est assez peu significatif.
Allez, on continue. Revenons sur l’îlot d’Armagnac.
(Protestations de M. RESPAUD)
M. LE MAIRE. -
Il y a vraiment besoin d’une session de formation… 1,98% multiplié par zéro ça fait toujours zéro.
M. RESPAUD. -
Je ne suis pas votre élève. J’ai eu d’autres maîtres…
M. LE MAIRE. -
Il faut revoir la courbe ! A mon avis elle a du plomb dans l’aile, parce que si elle est sur 500 euros… ce n’est pas étonnant qu’elle soit plate !
M. RESPAUD. -
Moi je suis habitué à voir vos courbes, ce sont celles qu’on retrouve dans tous les bulletins municipaux, elles font preuve de la plus mauvaise foi…
Pour en revenir au terrain d’Armagnac, en septembre 2007 votre majorité avait adopté une délibération portant acquisition d’un terrain appartenant à la Communauté Urbaine, l’îlot E du secteur d’Armagnac, ce que j’avais sévèrement critiqué à l’époque en disant que vous vouliez faire de ce quartier une cité dortoir et non un véritable lieu de vie.
Aussi quand j’ai vu qu’aujourd’hui vous nous soumettiez une nouvelle délibération sur le sujet : « Acquisition par la Ville de Bordeaux de terrains appartenant à la Communauté Urbaine, l’îlot E du secteur d’Armagnac », j’ai eu un immense espoir. J’ai cru que le projet de densification insensé de septembre dernier était mort-né et qu’un nouveau projet plus proche de la mise en œuvre d’une politique de développement durable allait voir le jour.
Il est évident que j’ai déchanté très vite en lisant le contenu de la délibération. Séance du lundi 14 avril 2008
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Certes, on a là un projet qui en soi semble aller dans le sens du développement durable : 137 logements supplémentaires, dont 70 à l’initiative du promoteur ING sont conçus comme passifs.
Mais le développement durable ce n’est pas cela. Justement un des grands mérites d’Agora ce week-end a été de mettre en valeur l’insertion dans un quartier, ce que les urbanistes appellent « la contextualité ». C’est là que le bât blesse.
Dans le projet du développement futur du secteur, le projet TGT, la seule emprise actuellement directement disponible c’est ce terrain d’Armagnac. C’est pourquoi les projets qui s’y déroulent sont hautement symboliques du devenir de ce quartier.
Comment créer, si tel est votre souhait, un quartier qui soit un lieu de vie, un lieu attractif ? C’est bien en soignant ce que sera la future place d’Armagnac qui bénéficie d’un arrêt tramway, d’un parking relais, etc., et qui va être le futur épicentre du projet Carle Vernet, Belcier, Bègles, qui doit donc être un lieu à construire, mais un lieu d’échanges, un lieu de rencontres.
Vous avez donné votre accord jusqu’à maintenant à la construction de 410 logements à Carle Vernet, 9 tours de 9 étages. Vous avez donné votre accord à la construction de 500 logements sur le terrain d’Armagnac. Cela représente au total près de 3000 habitants. On aurait donc pu penser que sur les 5000 m2 restants vous alliez faire le choix de créer les équipements collectifs nécessaires.
Il y en a deux prévus, qui sont en fait des remplacements, M. MARTIN. La médiathèque de quartier dont vous parlez n’est en réalité que le remplacement des deux bibliothèques qui pour l’une a disparu et pour l’autre va disparaître, l’une à Carle Vernet, l’autre à Son- Tay. Donc le gain n’est pas évident. Et un équipement sportif pour remplacer le city stade qu’il y a actuellement sur ce terrain d’Armagnac qui est très fréquenté. Ce sont les deux seuls équipements collectifs qui sont prévus.
Le choix que nous aurions souhaité que vous fassiez, Monsieur le Maire, c’est de dire : compte tenu du fait que 3000 habitants nouveaux vont arriver sur ce secteur, et ce n’est qu’une première étape puisqu’il y en aura d’autres, nous allons faire de ce secteur un lieu de rencontres, un lieu de vie, un lieu de lien social, un cadre arboré, par exemple, avec non seulement la médiathèque et un espace sportif qu’il faut faire, vous avez raison, mais aussi d’autres équipements qui n’existent pas dans le secteur.
Je rappelle notamment la nécessité d’un stade nautique qui permettrait aux élèves des écoles, aux élèves du collège, du lycée, mais aussi au centre social et culturel, mais aussi à l’Union Saint-Jean, de pouvoir pratiquer la natation sans passer plus de temps dans les déplacements, comme c’est le cas actuellement, que dans la baignade. Il vaudrait mieux inverser cela. Un lieu pour les associations serait aussi nécessaire.
Non. L’objet de la délibération ce n’est pas celui-là. C’est uniquement que votre projet a été retoqué par la Communauté Urbaine.
Si vous aviez créé uniquement un espace vert avec des équipements collectifs comme nous vous le suggérions, comme nous vous le rappelons aujourd’hui, vous auriez payé ce terrain, comme vous l’aviez d’ailleurs envisagé en septembre dernier, 25% en dessous du prix des Domaines, c’est-à-dire que vous auriez dépensé 800.000 Euros. C’était le sens de la délibération de septembre dernier.
Comme la plus grande partie de ce terrain est revendue a des promoteurs immobiliers, ils vont construire 137 logements supplémentaires. Vous allez le payer au prix fort, soit plus Séance du lundi 14 avril 2008
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de 1 million d’euros. C’est cela que vous nous demandez de voter aujourd’hui, 1 million d’euros pour donner ce terrain à des promoteurs privés qui vont porter à 640 le nombre de logements créés sur la parcelle d’Armagnac en plus de tous ceux qui sont construits sur le secteur.
Bref, cela va faire près de 4000 habitants supplémentaires au total, sans équipements collectifs nouveaux.
On passe à côté d’une opportunité, Monsieur le Maire, qui nous éclaire sur votre conception de l’éco-quartier. Densification en HQE, certes. C’est vrai que là nous allons avoir des logements passifs. Mais pas recherche d’une meilleure qualité de vie.
C’est en plus ne pas profiter de la délibération de la Communauté Urbaine de Bordeaux du 22 juin 2007, car si à l’intérieur d’un parc arboré notre collectivité avait réalisé des équipements collectifs, je pense qu’on aurait pu demander et avoir une gratuité de cet espace. Cela aurait été tout gagnant pour la ville, mais également pour les habitants futurs. Merci.
M. LE MAIRE. -
M. HURMIC.
M. HURMIC. -
Monsieur le Maire, à propos de cette délibération je voudrais vous redire ce que je disais tout à l’heure lorsque nous avons évoqué Agora ici, en début de séance. Je vous disais qu’il serait bien de passer assez vite aux travaux pratiques de ce que nous avons pu découvrir à l’occasion de cette excellente manifestation.
Personnellement je voudrais tirer deux enseignements qui me semblent s’appliquer directement à la délibération, ou en tout cas à l’aménagement futur du quartier Saint- Jean.
Première observation. Vous n’avez pas manqué de prendre connaissance du travail qui a été réalisé à l’occasion justement d’Agora par les élèves de 5ème année de l’Ecole d’Architecture qui ont étudié de près cette année le quartier Saint-Jean.
Il résulte de cette étude des élèves de l’Ecole d’Architecture, donc des architectes de demain, une préoccupation d’orientation du futur aménagement de ce quartier Saint-Jean vers la Garonne. Je cite ce qui a pu être relevé. On a retrouvé dans chaque projet présenté par les étudiants l’idée d’un développement sur le devant de la gare, vers le fleuve, or, ce qui pourrait être étonnant c’est que le projet réel se développe sur le derrière de la gare Saint-Jean, comme a d’ailleurs pu le préciser Olivier Brochet comme étant le fruit des réflexions de ces étudiants.
Cela m’amène, Monsieur le Maire, à noter le contraste qui me semble exister entre ces préconisations intéressantes qui sont le reflet de cette étude qui a été présentée ce week- end, avec notamment le travail qui a été présenté ici en Conseil Municipal par l’équipe TGT, c’est-à-dire Treutel, Garcia, Treutel, qui, à propos de l’aménagement du centre d’affaires, d’après le souvenir que je garde de cette présentation, nous présentait un centre d’affaires qui tournait le dos au fleuve, plutôt que d’être orienté vers le fleuve comme semble le préconiser ces jeunes futurs architectes et un certain nombre aussi je crois d’architectes bordelais. Séance du lundi 14 avril 2008
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Donc je pense que ce serait bien pour l’aménagement futur de ce quartier Saint-Jean que nous puissions garder présent à l’esprit ce souci à mon sens moderne, novateur, d’une ouverture plus importante sur la Garonne.
C’était la première leçon qu’à mon sens on peut tirer au titre des travaux pratiques de ce qui s’est dit à Agora ce week-end.
Deuxième observation que je tire de ce que j’ai pu entendre, qui s’applique également à l’aménagement futur de ce quartier Saint-Jean, c’est ce que nous avons entendu concernant les préconisations de Jean Nouvel que vous citiez tout à l’heure comme d’autres architectes à propos de ce qu’il appelle « un urbanisme éco-durable ». Je trouve que ce serait bien aussi de faire de ce futur quartier Saint-Jean un quartier phare en matière de quartier éco-durable.
Régulièrement, Monsieur le Maire, quand vous parlez d’éco-quartiers futurs à Bordeaux vous citez en priorité Bastide Niel, Bastide 2. Vous citez également le quartier du Lac. Je pense qu’il serait bien également, même si vous avez déjà envisagé, je le sais, des bâtiments HQE pour l’aménagement de ce quartier, d’essayer de faire de ce quartier phare de l’aménagement futur de Bordeaux un éco-quartier aussi performant que celui que vous semblez vouloir dessiner à Bastide Niel.
Voilà les deux observations, Monsieur le Maire, que je voulais faire par rapport à cette délibération.
M. LE MAIRE. -
Merci.
M. MOGA.
M. MOGA. -
Monsieur le Maire, décidément M. RESPAUD m’étonnera, car sa mauvaise foi, comme d’habitude, est de règle en la matière. Je ne peux pas lui laisser dire que ce quartier sera un quartier dortoir. Tout le monde sait que ce quartier est en pleine évolution, en pleine métamorphose et qu’il est appelé à un grand avenir.
Certes, nous commençons par l’îlot d’Armagnac, mais beaucoup de choses restent encore à faire.
La médiathèque, M. RESPAUD, ce n’est pas simplement – mon collègue Dominique DUCASSOU pourra très bien le justifier – un remplacement des deux petites bibliothèques actuelles. C’est autre chose. La définition d’une médiathèque… je pense qu’il faut lire le Larousse, sinon le Littré, avec un peu plus d’attention.
Le gymnase et les équipements sportifs, c’est vrai, sont très peu présents dans ce secteur. Le city stade est appelé à disparaître, mais le gymnase que nous allons réaliser avec des salles de sport c’est quand même un plus pour le quartier et les écoles de ce secteur.
Les écoles, vous les avez oubliées. Mon collègue Jean-Marc GAÜZERE pourrait également s’exprimer là-dessus puisque c’est son œuvre, dirai-je. Les écoles du quartier vont être complètement réhabilitées et vont même doubler de capacité. Séance du lundi 14 avril 2008
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Donc nous prenons les dispositions nécessaires pour accueillir une population nouvelle dans ce secteur.
Des commerces nouveaux sont prévus en pied d’immeubles et de tous les nouveaux équipements qui vont être réalisés sur cet îlot d’Armagnac.
Et bien sûr le tram qui est arrivé il y a quelque temps est en train de changer complètement l’esprit des riverains, des habitants et de tous les gens qui comptent investir et venir habiter ce quartier.
Donc, M. RESPAUD, vous habitez juste à côté, certes, mais il faut avoir un regard un peu plus élevé par rapport à ce que vous pouvez imaginer.
M. LE MAIRE. -
Merci. Juste une petite intervention pour rebondir sur ce qu’a dit Pierre HURMIC à la lumière des débats du week-end à Agora.
D’abord sur le positionnement du centre d’affaires dans le quartier de la gare, je l’ai indiqué à plusieurs reprises, rien n’est décidé. Il y a une proposition de TGT qui est originale, qui consiste à le mettre au-dessus des voies pour avoir la proximité maximum avec la gare. Il y a une autre approche qui est au contraire d’utiliser la berge qui, effectivement, est très attractive en termes de qualité de vie et de qualité de centre d’activités.
Donc il faut qu’on réfléchisse. Peut-être cela peut-il être un centre en deux sites ? Peut- être faut-il le mettre sur le bord de la Garonne ? Et comme vous j’ai trouvé les propositions de nos étudiants en archi extrêmement intéressantes et souvent très réalistes.
Je pense qu’avec ce projet de l’îlot d’Armagnac qui pour moi est vraiment un très très beau projet, d’une certaine manière on est en plein dans la droite ligne de ce qu’on a entendu à Agora sur les quartiers développement durable.
D’abord, et c’est un argument qui vaut ce qu’il vaut, je le reconnais, parce que deux des acteurs d’Agora se sont vu attribuer des projets sur l’îlot d’Armagnac. Je vous rappelle que M. Nouvel a été choisi par la Foncière Logement pour un immeuble très intéressant de 32 logements, avec un dépôt du permis de construire prévu dès 2008, et par ailleurs le Jury de la Ville que j’ai présidé récemment a attribué l’opération qui fait l’objet du projet de délibération actuel au promoteur ING, avec pour maître d’œuvre l’agence Nicolas Michelin.
Vous voyez qu’il y a une certaine continuité, je l’espère au moins, entre ce qu’ils nous ont développé dimanche et ce qu’ils feront sur le terrain.
Deuxièmement, qu’est-ce que j’ai entendu à Agora ? Il faut densifier, il faut densifier, il faut densifier… C’est ça le développement durable. Il ne faut pas d’étalement urbain, il faut densifier. On densifie un peu. Vous savez que j’ai sur ce point moi une position assez équilibrée, mais c’est vrai qu’il faut densifier.
Troisièmement, que nous disent les spécialistes du développement durable ? Un quartier développement durable, il est desservi par un TCSP. Nous avons le tramway à la porte.
Quatrièmement, il faut faire de la mixité sociale. Je voudrais rappeler que sur les 504 logements qui sont prévus - je ne tiens pas compte du foyer pour les roulants – il y a 107 Séance du lundi 14 avril 2008
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logements en loyer libre ou en accession libre. Tout le reste ce sont des logements en accession sociale ou des logements à loyer maîtrisé.
Juste au passage une petite remarque. Nous avons sur ce site 504 logements, plus un foyer en réalité pour les agents de la SNCF, disons 600 logements. M. RESPAUD dans des comptes mirifiques nous parle de 4000 habitants…
M. RESPAUD. -
(Hors micro)
M. LE MAIRE. -
Ah bon. Très bien. Parce que ça faisait 7 habitants par logement, ce qui me paraissait beaucoup.
Cinquième élément d’un quartier développement durable c’est qu’il y a de l’activité. En pointe de cet îlot Gironde Habitat va aménager 9000 m2 de locaux de bureaux et de locaux de services.
Il y a ensuite un espace vert avec un jardin public traversant qui longe la parcelle acquise par la ville. Il y a des équipements collectifs avec la médiathèque et le gymnase.
Et je rappelle que la Ville propose au Département de construire, par exemple dans le bâtiment du tri postal qui va être désaffecté et qui est tout proche de l’îlot d’Armagnac, un collège pour faire face aux besoins du quartier. Je ne doute pas que tous les Conseillers Généraux présents dans cette assemblée soutiendront la demande de la ville.
Donc voyez, je crois qu’on est là vraiment dans une opération assez exemplaire qui va être un peu le démarrage de cette grande opération Saint-Jean / Belcier qui va entourer la gare, dans un calendrier qui est assez resserré puisque tout ceci devrait voir le jour à partir de 2008 et donc se construire en 2009 et 2010.
Dans ces conditions je suis sûr que le Conseil aura à cœur d’approuver à l’unanimité cette acquisition de terrain par la ville.
Qui s’abstient ?
Qui vote contre ?
Les 6 membres du parti socialiste votent contre.
Pas d’autres oppositions ? Pas d’autres abstentions ?
Je vous remercie.
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE Séance du lundi 14 avril 2008
78
D -20080180
Acquisition par la Ville de Bordeaux du terrain d’assiette
formant la Maison Polyvalente de la Bastide 13 allée Jean Giono.
Autorisation. Décision.
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de l’opération Z.A.C. « Cœur de Bastide », la Maison Polyvalente de quartier et ses espaces de loisirs extérieurs ont été remis à la Ville de Bordeaux par la Société d’Economie Mixte B.M.A., aménageur de la Z.A.C.
L’assiette foncière de cet équipement public situé 13 allée Jean Giono représente une surface de 6 177 m² constituée des parcelles AY-28-30-32-34-241-251-254-257-260- 262-265-266-269-271-375-378-380-381-383-387.
Il convient à présent de régulariser le transfert à la Ville de Bordeaux de ce foncier par le biais d’une acquisition à la Communauté Urbaine de Bordeaux à l’Euro symbolique conformément aux engagements intervenus dans le dossier de création réalisation de la Z.A.C. après avis du Service des Domaines en date du 7 mars 2008.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
Décider :
• L’acquisition, à l’Euro symbolique, du terrain d’assiette d’une superficie de 6 177 m² formant la Maison Polyvalente de quartier de la Bastide et ses extérieurs
• L’ouverture au budget 2008 des crédits nécessaires à cette acquisition
Autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte d’acquisition et tous les documents afférents à cette opération
M. MARTIN. -
Le dossier 180 concerne l’acquisition par la Ville d’un terrain qui comporte la Maison Polyvalente de La Bastide. Ce terrain a été acquis à l’euro symbolique.
C’est donc une très bonne opération pour la Ville de Bordeaux.
M. LE MAIRE. -
Pas de remarques ? Pas d’oppositions ?
(Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 14 avril 2008
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DELEGATION DE M. Didier CAZABONNE Séance du lundi 14 avril 2008
80
D -20080181
Convention de partenariat entre la Ville de Bordeaux, la Ville
d´Oran pour la formation des cadres territoriaux de la Ville
d´Oran. Autorisation. Décision
Monsieur Didier CAZABONNE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La France et l’Algérie ont une histoire partagée, ils ont une proximité, des liens définitifs en raison de l’histoire, en raison de la géographie, en raison de l’économie, aussi et d’abord, et surtout en raison des hommes et des femmes d’Algérie et de France.
C’est pourquoi, M. le Maire de Bordeaux, et M. le Maire d’Oran, ont souhaité apporter leur contribution à la construction d’un partenariat durable entre nos deux pays, et ce d’autant plus que la relation franco-algérienne se situe dans la dynamique du Partenariat euro- méditerranéen.
Comme vous le savez, afin de concrétiser cette volonté et participer au processus de « refondations des relations entre l’Algérie et la France, la ville de Bordeaux et la ville d’Oran ont signé, le 7 décembre 2003, un accord de jumelage et de coopération.
Le projet de formation des élus et cadres territoriaux oranais sur le thème de l’informatique et des espaces verts, appelé « pacte (Partager, Acquérir des Connaissances, Transmettre des Expériences) Oran Bordeaux, que nous avons élaboré en concertation avec la ville d’Oran, constitue un des axes prioritaires de cet accord de jumelage et de coopération
Le projet consiste à prendre en charge la formation de 12 cadres territoriaux oranais qui pourront, ensuite, faire bénéficier de leurs expériences leurs collègues sur l’ensemble du territoire national.
Il s’inscrit dans la continuité du Pacte Oran Bordeaux (programme co-financé par le Ministère des affaires étrangères français et par la ville de Bordeaux en 2006). Il vise à mettre en place un programme d’appui à la modernisation des services et au renforcement des capacités locales de l’assemblée populaire communale d’Oran dans les domaines des espaces verts et de l’informatisation.
Les objectifs spécifiques du programme sont les suivants :
– Donner du sens à la fonction des agents de la Direction des espaces verts, et des services à informatiser comme les services de l’Etat Civil, des élections, des finances, du secrétariat général, des moyens généraux, valoriser leur métier, – Disposer d’une base commune d’information et de réflexion sur l’environnement, les espaces verts, et la gestion informatisée des services,
– Favoriser l’échange d’expériences et la communication avec d’autres acteurs, – Participer à un processus de développement des compétences individuelles favorisant la qualification,
– Acquérir une formation spécialisée dans le domaine des espaces verts, et de la gestion informatisée des services, Séance du lundi 14 avril 2008
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– Découvrir des technologies, appréhender des organisations et des processus de traitement des opérations sur le système d’information de la Ville de Bordeaux (mise en œuvre d’architectures autour des postes de travail, des serveurs, des réseaux de communication; processus de traitement et suivi des incidents matériels, logiciels bureautiques ou métiers, …),
– Devenir un maillon essentiel pour la construction de la compétence collective
Il est à noter que ce projet est en cohérence avec les priorités géographiques et sectorielles définies par le ministère français des Affaires Étrangères en matière de coopération, à savoir : le soutien aux pays de la zone de solidarité prioritaire, dont l’Algérie fait partie, et aux actions de renforcement de la gouvernance locale. C’est pourquoi, il a décidé de le co-financer dans le cadre de la coopération décentralisée.
Une telle démarche est également tout à fait cohérente avec les objectifs de la Ville de Bordeaux, car outre une volonté d’établir des axes de coopération avec la Ville d’Oran, la Ville de Bordeaux accompagnera ainsi, d’une manière lisible, la municipalité d’Oran dans cette vaste réforme de décentralisation, élément fondamental dans sa démarche vers la démocratie.
Ce projet va nous permettre de faire connaître et de valoriser en Algérie l’offre bordelaise de formation en matière de gestion municipale et urbaine, à l’instar des expériences déjà menées en Algérie, au Mali et au Liban.
Le budget de l’opération décrite ci-dessus est de 42 000 euros.
Le financement se présente ainsi pour la réalisation du projet qui aura lieu en 2008:
Subvention du Ministère des Affaires Etrangères
Participation de la Mairie de Bordeaux :
Apport en numéraire
Apport en valorisation de personnel
Participation estimée de la Ville d’Oran
(frais de billets d’avion et de visas)
15 000,00 €
6 551,09 €
8 448,91 €
12 000,00 €
Au vu de ces éléments, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser M. le Maire :
– à signer la convention de partenariat avec la Ville d’Oran pour l’organisation d’un programme de développement des capacités locales destiné aux élus et cadres territoriaux oranais
– à engager la somme de 30 000 euros correspondant à la part de financement de la Ville de Bordeaux et du Ministère Français des Affaires Etrangères imputée sur le budget 2008 de la Ville de Bordeaux
– à ouvrir une recette de 15 000 euros (subvention du Ministère des Affaires Etrangères) , sur le compte 74718 fonction 041, de l’exercice 2008.
– à inscrire la somme de 30 000 euros en dépenses correspondant à la part de financement de la Ville de Bordeaux et du Ministère Français des Affaires Etrangères, sur le compte 6257 Fonction 041 de l’exercice 2008. Séance du lundi 14 avril 2008
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CONVENTION DE PARTENARIAT
VILLE DE BORDEAUX / ASSEMBLÉE POPULAIRE COMMUNALE D’ORAN POUR l’ORGANISATION D’UN PROGRAMME DE RENFORCEMENT DES CAPACITES LOCALES DESTINE AUX CADRES TERRITORIAUX ORANAIS
Entre la ville de Bordeaux représentée par M. Alain Juppé, Maire de Bordeaux, habilité aux fins des présentes par délibération N° du Conseil Municipal, en date du et reçue à la Préfecture le
et
L’Assemblée populaire communale d’Oran, représentée par Monsieur Sadek Benkada, Président de l’ APC d’Oran, Place du 11 novembre 1954 à Oran
EXPOSE
La politique générale d’appui de la Ville de Bordeaux aux actions de coopération décentralisée avec ses partenaires fait l’objet de conventions qui définissent les objectifs et les moyens de ces actions et les conditions matérielles et financières de leur mise en œuvre.
La France et l’Algérie ont une histoire partagée, ils ont une proximité, des liens définitifs en raison de l’histoire, en raison de la géographie, en raison de l’économie, aussi et d’abord, et surtout en raison des hommes et des femmes d’Algérie et de France.
C’est pourquoi, M. le Maire de Bordeaux, et M. le Maire d’Oran, ont souhaité apporter leur contribution à la construction d’un partenariat durable entre nos deux pays, et ce d’autant plus que la relation franco-algérienne se situe dans la dynamique du Partenariat euro- méditerranéen.
Comme vous le savez, afin de concrétiser cette volonté et participer au processus de « refondation des relations entre l’Algérie et la France, la ville de Bordeaux et la ville d’Oran ont signé, le 7 décembre 2003, un accord de jumelage et de coopération.
Le projet de formation des élus et cadres territoriaux oranais sur le thème de l’informatique et des espaces verts, appelé « pacte (Partager, Acquérir des Connaissances, Transmettre des Expériences) Oran Bordeaux, que nous avons élaboré en concertation avec la ville d’Oran, constitue un des axes prioritaires de cet accord de jumelage et de coopération
Le projet consiste à prendre en charge la formation de 12 cadres territoriaux oranais qui pourraient, ensuite, faire bénéficier de leurs expériences leurs collègues sur l’ensemble du territoire national.
Il s’inscrit dans la continuité du Pacte Oran Bordeaux (programme co-financé par le Ministère des affaires étrangères français et par la ville de Bordeaux en 2006). Il vise à Séance du lundi 14 avril 2008
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mettre en place un programme d’appui à la modernisation des services et au renforcement des capacités locales de l’assemblée populaire communale d’Oran dans les domaines des espaces verts et de l’informatisation
CONSIDERANT
Que dans le cadre des actions de coopération décentralisée avec l’Assemblée populaire communale d’Oran, la Ville de Bordeaux apporte un appui technique et pédagogique à la mise en place d’un programme de renforcement des capacités locales des cadres territoriaux sur le thème de l’informatique et des espaces verts.
Que l’Assemblée populaire communale d’Oran assurera conjointement avec la ville de Bordeaux, l’analyse préalable à la formation auprès des villes libanaises, concevra et réajustera la réponse formation, participera au suivi de l’action et à son évaluation.
IL A ETE CONVENU
Article 1 – Objet :
Les objectifs spécifiques du programme sont les suivants :
♦ Donner du sens à la fonction des agents de la Direction des espaces verts, et des services à informatiser comme les services de l’Etat Civil, des élections, des finances, du secrétariat général, des moyens généraux, valoriser leur métier,
♦ Disposer d’une base commune d’information et de réflexion sur l’environnement, les espaces verts, et la gestion informatisée des services, ♦ Favoriser l’échange d’expériences et la communication avec d’autres acteurs,
♦ Participer à un processus de développement des compétences individuelles favorisant la qualification,
♦ Acquérir une formation spécialisée dans le domaine des espaces verts, et de la gestion informatisée des services,
♦ Découvrir des technologies, appréhender des organisations et des processus de traitement des opérations sur le système d’information de la Ville de Bordeaux (mise en œuvre d’architectures autour des postes de travail, des serveurs, des réseaux de communication; processus de traitement et suivi des incidents matériels, logiciels bureautiques ou métiers, …),
♦ Devenir un maillon essentiel pour la construction de la compétence collective
Article 2 - Répartition des objectifs et des activités pédagogiques
• La Ville de Bordeaux s’assigne au cours de la période 2008, l’objectif :
- d’organiser à Bordeaux pendant 9 jours consécutifs le programme de renforcement des capacités locales,
- d’assurer les enseignements nécessaires dans le domaine des espaces verts, et de la gestion informatisée des services.
• L’assemblée populaire communale d’Oran s’assigne au cours de la période 2008, l’objectif : Séance du lundi 14 avril 2008
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- de prendre en charge les frais de visas et de déplacement jusqu’à Bordeaux, de 12 cadres territoriaux de l’Assemblée populaire communale d’Oran
- de contribuer à l’évaluation du projet.
Article 3 – Répartition du budget
Au regard du budget prévisionnel retenu pour l’ensemble du projet ci-annexé, le montant total des dépenses liées à ce projet s’élève 42 000 euros. Le plan de financement s’établit de la façon suivante :
Budget prévisionnel en K. EUROS Montant de
l’année
% sur
une
Montant
total de
l’opération
% sur le
Nature de la dépense en cours année (*) total
Frais de séjour stagiaires (hébergement,
restauration et transport local pour 12
stagiaires)
19 980,00€ 47,57%
Honoraires de la coordonnatrice ville de
Bordeaux
(Valorisation de personnel)
1902, 96€ 4,53%
Honoraires des formateurs ville de Bordeaux
pour la formation dans le domaine des espaces
verts
(Valorisation de personnel)
3955,68€ 9,42%
Honoraires des formateurs ville de Bordeaux
pour la formation dans le domaine de la gestion
informatisée des services
(Valorisation de personnel
2590,27€ 6,17%
Transports Stagiaires ( Avion Pris en charge par
l’assemblée populaire communale d’Oran)
12 000,00 € 28,57%
Frais administratif ville de Bordeaux 1 000,00€ 2,38%
Frais divers et imprévus 571,09 € 1,36%
Total prévu 42000,00 € 100% Séance du lundi 14 avril 2008
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Ressources en K EUROS Montant % Nature engagement
(**)
Ville de Bordeaux
-Apport en numéraire
-Apport en valorisation
6551,09€
8448,91€
35,71%
Sollicité
Assemblée populaire communale d’Oran
(Apports globalisés)
- en numéraire
12 000,00€ 28,57% Sollicité
Total des ressources
hors MAE
27 000,00 € 64,29% Sollicité
Montant requête MAE 15 000, 00€ 35,71% Sollicité
MONTANT TOTAL 42000,00 € 100,00
%
Sollicité
Article 4 – Mise à disposition des moyens
La Ville de Bordeaux s’engage à consacrer au projet de renforcement des capacités locales de cadres territoriaux oranais dans les conditions figurant à l’article 2 :
la somme de 30 000 euros pour la première phase (15 000 euros auto-financement 15 000 Euros subvention du Ministère des Affaires Etrangères).
Article 5 – Conditions d’utilisation
La Ville de Bordeaux s’engage à utiliser cette somme pour réaliser les dépenses suivantes :
• Honoraires de la coordonnatrice ville de Bordeaux (valorisation de personnel) • Honoraires des formateurs ville de Bordeaux (valorisation de personnel) • Frais de restauration des stagiaires à Bordeaux
• Frais d’hôtels des stagiaires à Bordeaux
• Frais administratifs et de secrétariat
• Frais de transport des stagiaires à Bordeaux (Transport local)
Article 6 – Condition de résiliation
En cas de non respect par les partenaires de la convention de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux à l’expiration d’un délai de quinze jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Article 7 – Droits de timbre et d’enregistrement
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de la Ville de Bordeaux. Séance du lundi 14 avril 2008
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Article 8 – Assurances
L’assurance assistance médicale et la responsabilité civile des stagiaires de l’Assemblée populaire communale d’Oran sont à la charge de l’Assemblée populaire communale d’Oran.
Article 10 – Compétence juridictionnelle
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir :
par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, place Pey-Berland 33077 BORDEAUX CEDEX
par l’Assemblée populaire communale d’Oran, en l’Hôtel de ville, Place du 11 novembre 1954 à ORAN
Tous litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présentes seront soumis, en tant que de besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
Article 11 – Durée de la Convention
La convention prendra effet à la signature de la présente convention et s’achèvera à la remise du rapport d’évaluation par la ville de Bordeaux
Fait à Bordeaux, en trois exemplaires, le
Pour la Ville de Bordeaux Pour l’Assemblée populaire communale d’Oran
Alain Juppé
Maire
Sadek Benkada
Président
M. CAZABONNE. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, avant de présenter ce dossier vous me permettrez de rendre moi aussi hommage à l’action de mon prédécesseur le sénateur Jacques VALADE qui pendant plusieurs années a dirigé l’action de la Ville dans le cadre des orientations prioritaires fixées par le maire, et rendre également hommage au Directeur et au Service des Relations Internationales de la Ville de Bordeaux dont j’ai déjà pu apprécier la compétence et le sérieux.
Le dossier 181 : la France et l’Algérie sont deux pays qui ont des traditions extrêmement fortes, historiques, géographiques et humaines, à tel point que le Maire de Bordeaux et le Maire d’Oran ont décidé qu’il fallait donner un contenu plus fort encore à ce qui était une tradition en signant un contrat de partenariat de jumelage le 7 décembre 2003.
Aujourd’hui il vous est proposé une convention pour mettre en route la formation de 12 cadres territoriaux de la Ville d’Oran par des fonctionnaires municipaux de Bordeaux, sachant que ces fonctionnaires une fois formés pourront eux-mêmes sur l’ensemble de leur territoire faire bénéficier leurs collègues de leur expérience.
Le budget de l’opération proposé par la Ville de Bordeaux qui vous est demandé de voter aujourd’hui est de 30.000 euros, 15.000 euros provenant également d’une subvention du Ministère des Affaires Etrangères qui sera affectée à la Ville de Bordeaux. Séance du lundi 14 avril 2008
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Voilà, Monsieur le Maire, mes chers collègues, la première délibération qui vous est soumise.
M. LE MAIRE. -
Pas d’objections ?
Nous avons déjà des relations avec la Ville d’Oran. Elle est très demandeuse – ou demanderesse, je ne sais pas comment il faut dire – de resserrer ces liens. Je pense que pour des tas de raisons nous y avons mutuellement intérêt.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 14 avril 2008
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D -20080182
Coopération de Bordeaux, Lyon et Riga pour la valorisation du
patrimoine urbain. Autorisation. Décision
Monsieur Didier CAZABONNE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
En décembre 2005, Lyon et Bordeaux ont accueilli avec succès le « Festival Etonnante Lettonie » après les Villes de Paris et de Strasbourg. Les deux présidents, Monsieur Jacques Chirac et Mme Vaira Vike-Freiberga décidèrent que la dynamique franco-lettone devait avoir comme suite « le Printemps Français ».
A l’invitation de la Présidente de la République de Lettonie et du Maire de Riga, M. Janis BIRKS, la Ville de Bordeaux a été mise à l’honneur pendant la première semaine du « Printemps français en Lettonie » (mars – juin 2007), et a présenté à Riga différentes facettes de sa culture, de son économie et de son art de vivre. C’est ainsi que l’inauguration officielle du Printemps français s’est faite en visitant l’exposition « Regard fauve » présentée par le musée des Beaux-Arts de Bordeaux. A cette occasion, M. Alain JUPPÉ, Maire de Bordeaux, a conduit à Riga une délégation bordelaise de soixante-dix personnes, représentants les domaines économique (vin, urbanisme, artisanat, tourisme d’affaires…), culturel (musiques actuelles, littérature, danse Hip-Hop, photographie), et éducatif (Université, lycée).
Parmi les différentes manifestations bordelaises, une journée a été consacrée à une conférence intitulée « Riga-Bordeaux : projets de villes » portant sur les questions d’urbanisme, d’architecture, de mobilité urbaine et d’innovation technologique.
De même, une délégation de la Ville de Lyon s’est rendue à Riga du 13 au 16 juin 2007, autour de 4 thématiques : promotion économique, mode, gastronomie, culture et patrimoine, avec l’organisation d’une conférence sur le thème « protection et rénovation des sites du patrimoine de l’Unesco dans un environnement contemporain ».
C’est dans la continuité de ces actions que les Villes de Bordeaux et de Lyon ont été sollicitées par Riga pour l’accompagner dans la valorisation de son patrimoine.
A cet effet, Bordeaux, Lyon et Riga, ont décidé de mettre en œuvre un projet appelé « Patrimoine et Développement : Comment la valorisation du patrimoine peut devenir l’un des leviers du développement durable de la ville.
Riga (Lettonie), Lyon (France) et Bordeaux (France) sont trois villes dont les centres historiques sont inscrits sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO, en 1997 pour la première, 1998 pour la seconde, et 2007 pour la troisième, en tant que site urbain à valeur patrimoniale exceptionnelle et universelle
Les trois villes européennes sont confrontées, malgré un contexte politique, culturel, économique et social très différent, aux mêmes enjeux de conservation, de préservation et de mise en valeur du patrimoine dans le cadre du projet de développement urbain.
La finalité générale du projet de coopération est de renforcer les capacités de gestion patrimoniale, en structurant une maîtrise d’ouvrage pour la gestion du site historique, intégrée au projet de développement urbain. Séance du lundi 14 avril 2008
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L’action envisagée se déroulera d’avril 2008 à mars 2009 et consistera à mobiliser les acteurs locaux, construire un diagnostic partagé, identifier les leviers d’action et la thématique ou le territoire d’application, élaborer un programme de coopération inscrit dans la durée avec des objectifs clairement définis et les moyens opérationnels correspondants.
Le budget de l’opération décrite ci-dessus est de 105 200,00 euros
Le financement se présente ainsi pour la réalisation du projet qui aura lieu en 2008:
Subvention du Ministère des Affaires Etrangères 52 000,00 €
Participation de la Mairie de Bordeaux
Apport en numéraire 5 000,00 €
Apport en valorisation de personnel 12 000,00€
Participation de la ville de Lyon 10 000,00 € Apport en valorisation de personnel 17 000,00€
Participation de la ville de Riga 4 000,00 € Apport en valorisation de personnel 52 000,00€
Au vu de ces éléments, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser M. le Maire :
– à signer la convention de partenariat avec la Ville de Lyon et la Ville de Riga pour la mise en œuvre de ce projet.
– à inscrire la somme de 5 000 euros en dépenses sur le compte 6257 Fonction 041 de l’exercice 2008, correspondant à la part de financement que la Mairie de Bordeaux devra verser à la Ville de Lyon, chef de file du projet, pour la mise en œuvre de ce projet.
M. CAZABONNE. -
Le dossier 182, il s’agit d’une coopération entre Lyon, Bordeaux et Riga pour la valorisation du patrimoine urbain.
En 2005 Lyon et Bordeaux ont accueilli après Strasbourg et Paris un festival qui a rencontré énormément de succès. Ce festival s’appelait « Etonnante Lettonie ». A tel point que le Président de la République de l’époque, M. Jacques Chirac et la Présidente de Lettonie, Mme Vaira Vike-Freiberga ont décidé de donner à Bordeaux une place importante dans le cadre du « Printemps Français » en Lettonie, en mars et juin 2007.
A cette occasion, le Maire de Bordeaux a conduit une délégation d’une soixantaine de personnes du monde économique, culturel et éducatif.
La Ville de Lyon a ensuite elle-même au mois de juin envoyé une délégation qui, elle, a travaillé sur des thématiques différentes dont celle de la « protection et rénovation des sites du patrimoine de l’UNESCO dans un environnement contemporain ». Séance du lundi 14 avril 2008
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C’est dans la continuité de ces actions que les Villes de Bordeaux et de Lyon ont été sollicitées par Riga pour l’accompagner dans la valorisation de son patrimoine urbain.
C’est l’objet de la convention qui vous est proposée aujourd’hui.
M. LE MAIRE. -
Merci. Pas d’oppositions ?
Vous savez que la Présidente de Lettonie Madame Vike-Freiberga préside le comité de parrainage de notre candidature pour 2013 et que nous avons avec la Ville de Riga d’excellentes relations.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 14 avril 2008
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D -20080183
Appui aux manifestations organisées dans le cadre de la
célèbration du 400ème anniversaire de la fondation de la Ville
de Québec. Autorisation. Décision
Monsieur Didier CAZABONNE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
L’année 2008 marque le 400ème anniversaire de la fondation de la ville de Québec par Samuel de Champlain. Elle célèbre l’extraordinaire aventure qu’est le Québec moderne et rappelle la pérennité du fait français en Amérique. Placé sous le signe de la rencontre, cet anniversaire est l’occasion de souligner plus particulièrement les quatre siècles de fraternité liant la France et notre ville jumelle, Québec.
Ce jumelage, comme vous le savez, est un des plus dynamiques parmi les 18 partenariats internationaux de notre ville. En 45 ans, il a su générer un très grand nombre d’actions de coopération tant sur les plans culturel, et éducatif, qu’économique.
Nous avons, en effet, encouragé différents organismes des deux villes à œuvrer en faveur d'une véritable coopération de proximité. Aujourd’hui, le cadre traditionnel culturel et associatif du jumelage est évidemment dépassé. Il intègre désormais les projets des PME- PMI, des chambres de commerce, des offices de tourisme, des services municipaux, (des Conseils municipaux des enfants, du pôle senior, des maisons de quartier..), des organes de presse, des artisans, des centres hospitaliers, etc...
C’est dans cette dynamique que la ville de Bordeaux a été invitée à s’associer à la célébration de ce 400ème anniversaire de sa ville jumelle. La participation de Bordeaux au 400ème sera donc mise en valeur de deux manières :
1. par la présence de notre ville à trois temps forts de cette célébration, à Québec, au travers des délégations officielles conduites par le Maire de Bordeaux :
– du 19 au 24 mai 2008, véritable « moment bordelais » pour le lancement officiel des manifestations bordelaises couvrant les domaines de la culture, de l’économie, de l’éducation et de l’action sociale, à Québec.
– du 1er au 3 juillet 2008, pour participer aux cérémonies officielles du 400ème avec les plus hautes personnalités québécoises et étrangères, le 3 juillet étant le jour anniversaire de l’arrivée de Champlain à l’endroit où fut fondée la ville de Québec. Deux membres du Conseil Municipal des Enfants feront partie de la délégation officielle car nous avons la conviction que les actions tournées vers la jeunesse sont porteuses d’un riche avenir pour les relations entre nos villes.
– du 12 au 13 octobre 2008, pour participer d’une part à la clôture officielle du 400ème anniversaire de Québec et d’autre part, à l’Assemblée Générale de l’Association Internationale des Maires Francophones (AIMF), les 14 au 16 octobre, suivie du Sommet des Chefs d’Etat de la Francophonie, les 17 et 18 octobre.
2. par la mise en oeuvre du programme de participation de Bordeaux au 400ème qui compte aujourd’hui près de 35 projets. En accord avec la Mairie de Québec, et afin de gagner en cohérence et lisibilité, nous avons souhaité, d’une part, concentrer le plus Séance du lundi 14 avril 2008
92
grand nombre possible de manifestations bordelaises, à Québec, et d’autre part mettre en valeur les projets issus d’un partenariat existant entre acteurs des deux villes comme :
A Québec,
le legs de Bordeaux à Québec : 5 mascarons en pierre taillée, dont 4 seront fixés sur la façade Est de l’Hôtel de Ville de Québec et 1 à l’intérieur de l’Hôtel de Ville,
les Rencontres Champlain-Montaigne sur le thème de l'intégration des immigrants,
les spectacles «Eau douce» et «Cousu main» de la compagnie ECLATS, au Théâtre des Gros becs de Québec pour le jeune public québécois,
le concours d’étudiants en journalisme de l’Institut de Journalisme de Bordeaux et de l’université Laval, en collaboration avec Radio Bleu Gironde et Radio Canada,
les Rencontres entre Conseils Municipaux des Jeunes et des enfants, des centres d’animation de quartier, des Pôles Seniors,
les concerts de musique classique avec le CNR, de musique actuelle avec la Rock school Barbey et le Festival Off de Québec.
A Bordeaux :
le concert de 400 choristes sur le miroir d’eau dans le cadre de l’accueil, le 16 mai prochain, du BELEM, sous le haut patronage de M. Jean-Pierre RAFFARIN, Président du Comité d’organisation des manifestations françaises à Québec. Le BELEM partira de Bordeaux, le 18 mai, pour une traversée qui le conduira à Québec le 2 juillet pour participer aux festivités officielles du 400ème,
l’exposition «Quebec vu du ciel » du 17 Mai au 6 Juillet 2008 sur les grilles du Jardin Public,
la visio-conférence entre les Conseils municipaux des enfants de Bordeaux et Québec, le 17 ou le 31 mai, en présence de Messieurs les Maires de Bordeaux et de Québec,
la « Journée des 400 pionniers », le 6 juillet 2008, qui consistera à faire défiler dans la ville de Bordeaux, en costumes d’époque, des représentants des pionniers qui ont quitté Bordeaux et la Gironde pour s’installer à Québec.
Ces projets bordelais validés par les mairies de Bordeaux et Québec pour intégrer le programme du 400ème anniversaire de Québec seront mentionnés dans le prochain « Plan d’actions » du jumelage Bordeaux-Québec pour la période 2007–2010, afin qu’ils puissent, au delà de cette opération Québec 400ème, contribuer à l’élargissement des échanges entre Bordeaux et sa ville jumelle.
Dans cette perspective, la Ville de Bordeaux a été sollicitée par plusieurs associations porteuses de projets spécifiques 400ème dont :
2.1 Les Boxers de Bordeaux, club de hockey sur glace, pour représenter notre ville au tournoi mondial Pee Wee de Québec dans la catégorie 11-13 ans, en février 2008. Séance du lundi 14 avril 2008
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Le budget prévisionnel de l’opération est évalué à 40 400 €, se décomposant comme suit :
TRANSPORT INTERNATIONAL (19 ENFANTS ET 4
ACCOMPAGNANTS) ET LOCATION DE MINIBUS
16 550 €
HEBERGEMENT ET RESTAURATION 8 125 €
ACHAT MATERIEL, MAILLOTS, PALETS, CADEAUX, MEDAILLES 4 200 €
FRAIS DE PERSONNELS : COACH SPORTIF, GUIDE QUEBECOIS 1 625 €
ACTIVITES TOURISTIQUES A QUEBEC ET MONTREAL 7 500 €
TICKETS MATCH NHL 2 200 €
TOTAL 40 400 €
Le financement est réparti comme suit :
VILLE DE BORDEAUX - DGRI 2 000 €
CLUB BOXERS 1 300 €
PARTICIPANTS (AUTO-FINANCEMENT) 26 100 €
PEE WEE (QUEBEC) 1 100 €
SPONSORS 900 €
CONSEIL REGIONAL D’AQUITAINE 9 000 €
TOTAL 40 400 €
2.2 Les centres d’animation de quartiers de Bordeaux, pour les échanges d’expériences sur le thème « Animation de quartiers et insertion » (séjour de 4 personnes durant 8 jours).
A l’initiative de la ville de Bordeaux, ce projet a été labellisé par le Comité d’organisation français du 400ème et a reçu l’appui du Ministère des Affaires Etrangères et de l’OFQJ.
Le budget prévisionnel de l’opération est évalué à 9 950 €, se décomposant comme suit :
TRANSPORT INTERNATIONAL 3 200 €
HEBERGEMENT ET RESTAURATION 4 800 €
TRANSPORTS LOCAUX 800 €
SUIVI ADMINISTRATIF PAR LE PERSONNEL DE L’ASSOCIATION 1150 €
TOTAL 9 950€ Séance du lundi 14 avril 2008
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Le financement est réparti comme suit :
VILLE DE BORDEAUX – DGRI 5 200 €
CENTRES D’ANIMATION DE QUARTIERS
DE BORDEAUX
1 950 €
OFQJ 800 €
MAEE (SGAR) 2 000 €
TOTAL 9 950 €
La ville de Bordeaux va recevoir l’appui financier de 2000 € du MAE/SGAR qu’elle reversera à l’Association des Centres d’Animation des Quartiers de Bordeaux, augmenté de sa propre subvention de 2800 €, soit une subvention totale de 4800 €.
Par ailleurs, la ville de Bordeaux financera directement à l’Association des Centres d’Animation des Quartiers de Bordeaux des billets d’avion à hauteur de 2400 €.
Ceci portera donc à 5200 € la participation totale de la ville de Bordeaux (subvention de 2800 € + 2400 € de billets d’avion)
Considérant l’intérêt socio-culturel et socio-éducatif de ces deux opérations, inscrites dans le cadre de la célébration du 400ème anniversaire de la fondation de notre ville jumelle, Québec,
Je vous demande, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
– attribuer une subvention exceptionnelle de 2 000 € à l’Association Bordeaux Gironde Hockey 2000,
– attribuer une subvention exceptionnelle de 4 800 € à l’Association des centres d’animation de quartiers de Bordeaux
– signer les conventions, ci-annexées, relatives à ces deux projets.
Ces dépenses, prévues au Budget Primitif, seront imputées sur le budget 2008 de la Direction Générale des Relations Internationales - fonction BX 041, enveloppe 020376 - nature 6574. Séance du lundi 14 avril 2008
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CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE
La Ville de Bordeaux, représentée par M. Alain JUPPÉ, Maire de Bordeaux, habilité aux fins des présentes par délibération n° en date du , reçue en Préfecture de la Gironde le
ET
L’association BORDEAUX GIRONDE HOCKEY 2000, représentée par M. Jean-François PIERROT, Président,
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1er : OBJET
La Ville de Bordeaux s’engage à apporter une aide financière à l’association Bordeaux Gironde Hockey 2000, pour un montant de 2 000 € afin que les jeunes du club de hockey sur glace « Boxers de Bordeaux », dans la catégorie 11-13 ans, puissent participer au tournoi mondial PEE WEE de Québec, en février 2008, dans le cadre du 400ème anniversaire de la fondation de la ville de Québec.
En tant que maître d’œuvre de ce projet, l’association Bordeaux Gironde Hockey 2000 s’efforcera de réunir l’appui financier et technique complémentaire selon le plan suivant :
VILLE DE BORDEAUX - DGRI 2 000 €
CLUB BOXERS 1 300 €
PARTICIPANTS (AUTO-FINANCEMENT) 26 100 €
PEE WEE (QUEBEC) 1 100 €
SPONSORS 900 €
CONSEIL REGIONAL D’AQUITAINE 9 000 €
TOTAL 40 400 €
ARTICLE 2 : MISE EN PLACE DES FINANCEMENTS
L’aide de la Ville de Bordeaux sera versée, intégralement, à la signature de la convention à l’association Bordeaux Gironde Hockey 2000.
ARTICLE 3 : DATE D’EFFET ET DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet le jour de sa signature.
Elle est conclue pour une durée d’un an. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période. Séance du lundi 14 avril 2008
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ARTICLE 4 - OBLIGATIONS DU MAITRE D'ŒUVRE
Le maître d'œuvre s'engage à prendre en charge l’organisation du projet tel que décrit dans l'article 1 et à assurer les financements complémentaires à ceux pris en charge par la présente convention pour la bonne réalisation du projet.
Le maître d'œuvre s'engage à assurer une visibilité maximale au partenariat passé avec la Ville de Bordeaux. Les documents de communication (programmes, brochures, affiches ou annonces publicitaires...), y compris les enregistrements télévisés de tout ou partie de la manifestation ou de sa préparation, devront faire apparaître le logo de la Ville de Bordeaux, et mentionner « cette opération est réalisée dans le cadre du 400ème anniversaire de la fondation de la ville de Québec ».
Le maître d'œuvre enverra à la Ville de Bordeaux un compte rendu du projet dans les deux mois qui suivront la réalisation de celui-ci. A ce compte rendu seront joints, un bilan comptable des dépenses et des recettes, ainsi que tous les documents produits dans le cadre de cette manifestation (cartons d'invitation, catalogue, revue de presse, affiches, vidéo...).
Sur la base de ce compte rendu, la Ville de Bordeaux pourra alors engager un processus d'évaluation du projet.
ARTICLE 5 - RÉSILIATION - ANNULATION - AJOURNEMENT
Si le projet dont est chargé le maître d'œuvre était interrompu définitivement ou partiellement sans qu'il y ait eu faute, et hormis cas de force majeure, le montant des prestations contractualisées par la Ville de Bordeaux et déjà exécutées totalement ou partiellement, sera facturé.
Dans ce cas, il sera procédé à un arrêté des comptes et les sommes éventuellement trop perçues par le maître d'œuvre seront restituées à la Ville.
Dans le cas d'un ajournement de la manifestation pour des raisons indépendantes de la volonté du maître d'œuvre, les deux parties s'accordent à faire en sorte de poursuivre leur collaboration sans qu'il y ait règlement d'une quelconque indemnité de part et d'autre.
ARTICLE 6 - FORCE MAJEURE
La responsabilité des parties ne pourra être engagée si le manquement résulte d'événements ou d'incidents n'étant en aucune manière sous leur contrôle, événement ou incident rendant impossible la réalisation partielle ou totale de l'événement.
Seront considérés comme tels événements ou incidents :
- La mise en œuvre de toute loi, tout décret ou règlement (y compris des directives ou règlements européens) ;
- la guerre, la guerre civile ou acte de terrorisme, le feu, la tempête ou inondation, l'épidémie ou tremblement de terre, l'accident nucléaire ou chimique y compris la radiation ;
- la grève empêchant le fonctionnement normal du projet ;
- les événements politiques français et/ou du pays accueillant sur lequel le projet est mis en œuvre.
Si un tel cas de force majeure empêche la Ville et/ou le maître d'œuvre d'exécuter tout ou partie de ses obligations, les parties ne seront plus tenues d'exécuter aucune de leurs obligations, sans que celles déjà exécutées soient remises en cause. Séance du lundi 14 avril 2008
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ARTICLE 7 - RESPECT DU CONTRAT ET LITIGE
Si l'un des articles du présent contrat n'était pas respecté par le maître d'œuvre, la Ville aurait la possibilité de réexaminer sa participation au projet en demandant le cas échéant la restitution des aides déjà accordées.
Toute contestation pouvant résulter du présent contrat devra être réglé par voie de négociation directe et amiable entre les parties.
Tout litige lié notamment à la validité, à l'interprétation ou à l'exécution du présent contrat et qui ne serait pas réglé à l'amiable sera porté devant les tribunaux compétents siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 8 : ELECTION DE DOMICILE
Par l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir :
pour la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de ville,
pour l’association Bordeaux Gironde Hockey 2000, 95, cours du Maréchal Juin – 33000 Bordeaux.
Fait à BORDEAUX, le
en deux exemplaires
POUR LA VILLE DE BORDEAUX POUR L’ASSOCIATION
BORDEAUX GIRONDE HOCKEY 2000
M. ALAIN JUPPẾ
MAIRE
M. JEAN-FRANÇOIS PIERROT
PRESIDENT Séance du lundi 14 avril 2008
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CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE
La Ville de Bordeaux, représentée par M. Alain JUPPÉ, Maire de Bordeaux, habilité aux fins des présentes par délibération n° en date du , reçue en Préfecture de la Gironde le
ET
L’association des centres d’animation de quartiers de Bordeaux, représentée par M. Marc LAJUGIE, Président,
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1er : OBJET
La Ville de Bordeaux s’engage à apporter une aide financière à l’association des centres d’animation de quartiers de Bordeaux, pour un montant de 4 800 € afin que 4 personnes (Président, cadres et personnels) participent aux Rencontres Champlain-Montaigne les 22 et 23 mai 2008 à Québec, et réalisent la même semaine un programme de réunions thématiques avec des homologues professionnels québécois.
En tant que maître d’œuvre de ce projet, l’association des centres d’animation de quartiers de Bordeaux s’efforcera de réunir l’appui financier et technique complémentaire selon le plan suivant :
VILLE DE BORDEAUX - DGRI 5 200 €
CENTRES D’ANIMATION DE QUARTIERS
DE BORDEAUX
1 950 €
OFQJ 800 €
MAEE (SGAR) 2 000 €
TOTAL 9 950 €
ARTICLE 2 : MISE EN PLACE DES FINANCEMENTS
L’aide de la Ville de Bordeaux sera versée, intégralement, à la signature de la convention à l’association des centres d’animation de quartiers de Bordeaux.
ARTICLE 3 : DATE D’EFFET ET DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet le jour de sa signature.
Elle est conclue pour une durée d’un an. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.
ARTICLE 4 - OBLIGATIONS DU MAITRE D'ŒUVRE
Le maître d'œuvre s'engage à prendre en charge l’organisation du projet tel que décrit dans l'article 1 et à assurer les financements complémentaires à ceux pris en charge par la présente convention pour la bonne réalisation du projet. Séance du lundi 14 avril 2008
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Le maître d'œuvre s'engage à assurer une visibilité maximale au partenariat passé avec la Ville de Bordeaux. Les documents de communication (programmes, brochures, affiches ou annonces publicitaires...), y compris les enregistrements télévisés de tout ou partie de la manifestation ou de sa préparation, devront faire apparaître le logo de la Ville de Bordeaux, et mentionner « cette opération est réalisée dans le cadre du 400ème anniversaire de la fondation de la ville de Québec ».
Le maître d'œuvre enverra à la Ville de Bordeaux un compte rendu du projet dans les deux mois qui suivront la réalisation de celui-ci. A ce compte rendu seront joints, un bilan comptable des dépenses et des recettes, ainsi que tous les documents produits dans le cadre de cette manifestation (cartons d'invitation, catalogue, revue de presse, affiches, vidéo...).
Sur la base de ce compte rendu, la Ville de Bordeaux pourra alors engager un processus d'évaluation du projet.
ARTICLE 5 - RÉSILIATION - ANNULATION - AJOURNEMENT
Si le projet dont est chargé le maître d'œuvre était interrompu définitivement ou partiellement sans qu'il y ait eu faute, et hormis cas de force majeure, le montant des prestations contractualisées par la Ville de Bordeaux et déjà exécutées totalement ou partiellement, sera facturé.
Dans ce cas, il sera procédé à un arrêté des comptes et les sommes éventuellement trop perçues par le maître d'œuvre seront restituées à la Ville.
Dans le cas d'un ajournement de la manifestation pour des raisons indépendantes de la volonté du maître d'œuvre, les deux parties s'accordent à faire en sorte de poursuivre leur collaboration sans qu'il y ait règlement d'une quelconque indemnité de part et d'autre.
ARTICLE 6 - FORCE MAJEURE
La responsabilité des parties ne pourra être engagée si le manquement résulte d'événements ou d'incidents n'étant en aucune manière sous leur contrôle, événement ou incident rendant impossible la réalisation partielle ou totale de l'événement.
Seront considérés comme tels événements ou incidents :
- La mise en œuvre de toute loi, tout décret ou règlement (y compris des directives ou règlements européens) ;
- la guerre, la guerre civile ou acte de terrorisme, le feu, la tempête ou inondation, l'épidémie ou tremblement de terre, l'accident nucléaire ou chimique y compris la radiation ;
- la grève empêchant le fonctionnement normal du projet ;
- les événements politiques français et/ou du pays accueillant sur lequel le projet est mis en œuvre.
Si un tel cas de force majeure empêche la Ville et/ou le maître d'œuvre d'exécuter tout ou partie de ses obligations, les parties ne seront plus tenues d'exécuter aucune de leurs obligations, sans que celles déjà exécutées soient remises en cause.
ARTICLE 7 - RESPECT DU CONTRAT ET LITIGE
Si l'un des articles du présent contrat n'était pas respecté par le maître d'œuvre, la Ville aurait la possibilité de réexaminer sa participation au projet en demandant le cas échéant la restitution des aides déjà accordées. Séance du lundi 14 avril 2008
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Toute contestation pouvant résulter du présent contrat devra être réglé par voie de négociation directe et amiable entre les parties.
Tout litige lié notamment à la validité, à l'interprétation ou à l'exécution du présent contrat et qui ne serait pas réglé à l'amiable sera porté devant les tribunaux compétents siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 8 : ELECTION DE DOMICILE
Par l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir :
pour la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de ville,
pour l’association des centres d’animation de quartiers de Bordeaux, 10 rue Vilaris – BP 50 – 33032 Bordeaux cedex.
Fait à BORDEAUX, le
en deux exemplaires
POUR LA VILLE DE BORDEAUX POUR L’ASSOCIATION
DES CENTRES D’ANIMATION DE
QUARTIERS DE BORDEAUX
M. ALAIN JUPPẾ
MAIRE
M. MARC LAJUGIE
PRESIDENT
M. CAZABONNE. -
Le dossier 183 est un des dossiers les plus importants de l’année 2008 dans la délégation des Relations Internationales. Il s’agit en effet de la célébration du 400ème anniversaire de la fondation de la Ville de Québec qui sera en même temps le 46ème anniversaire du jumelage entre Bordeaux et Québec.
La participation de la Ville de Bordeaux dans cette commémoration sera importante, elle sera à la fois sur place à Québec par trois déplacements du Maire de Bordeaux :
- entre le 19 et le 24 mai pour le lancement officiel des manifestations bordelaises,
- du 1er au 3 juillet pour la cérémonie officielle du 400ème anniversaire, puisque le 3 juillet c’est la date anniversaire de l’arrivée de Samuel Champlain sur le site sur lequel il a fondé Québec.
- du 12 au 13 octobre pour la clôture officielle du 400ème anniversaire de Québec. Et en même temps se tiendra l’Assemblée Générale de l’Association Internationale des Maires Francophones, suivie du Sommet des Chefs d’Etat de la Francophonie.
A Québec, je cite rapidement les manifestations qui sont au nombre de 33 que la Ville de Bordeaux mettra en œuvre, entre-autres : Séance du lundi 14 avril 2008
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Le legs de Bordeaux à Québec de 5 mascarons en pierre taillée, dont 4 seront fixés sur la façade Est de l’Hôtel de Ville de Québec et 1 à l’intérieur.
Les Rencontres Champlain-Montaigne sur le thème de l’intégration des immigrants.
Les spectacles « Eau douce » et « Cousu main » de la Compagnie Eclats au Théâtre des Gros Becs de Québec.
Le concours d’étudiants en journalisme de l’Institut de Journalisme de Bordeaux et de l’Université Laval, en collaboration avec Radio Bleu Gironde et Radio Canada.
Les Rencontres entre Conseils Municipaux des Jeunes et des Enfants, des Centres d’animation de quartier et des Pôles Seniors.
Les concerts de musique classique, notamment avec la Rock School Barbey.
A Bordeaux :
Un concert de 400 choristes sur le miroir d’eau lors de l’arrivée du bateau Le Bélem, en présence de M. Jean-Pierre Raffarin, Président du Comité d’organisation des manifestations françaises à Québec.
L’exposition « Québec vu du ciel » du 17 mai au 6 juillet qui sera sur les grilles du Jardin Public.
La visio-conférence entre les Conseils Municipaux des enfants de Bordeaux et de Québec, en présence de Messieurs les Maires de Bordeaux et Québec.
La « Journée des 400 pionniers », manifestation en costumes d’époque qui représentera l’épopée des pionniers qui ont quitté Bordeaux et la Gironde pour s’installer à Québec.
Dans cette perspective, la Ville de Bordeaux a été sollicitée par plusieurs associations porteuses de projets. C’est le cas de la délibération qui vous est soumise aujourd’hui :
Les Boxers de Bordeaux, club de hockey pour représenter notre ville au tournoi mondial Pee Wee.
Les centres d’animation de quartiers de Bordeaux avec l’envoi de 4 personnes durant 8 jours pour des échanges d’expériences sur le thème « Animation de quartiers et insertion ».
Pour ces deux manifestations les subventions de la ville sont pour la première de 2000 euros, et pour la seconde de 4800 euros.
Voilà Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE. -
M. HURMIC.
M. HURMIC. -
Monsieur le Maire, je n’avais pas prévu d’intervenir sur ces délibérations, mais puisque c’est le baptême du feu de M. CAZABONNE dans ce domaine nouveau qui lui incombe Séance du lundi 14 avril 2008
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des relations internationales, je voulais lui souhaiter bienvenue et bonne chance dans ce secteur qu’il aura à animer dans les années qui viennent.
Mais, comme je suis un peu têtu, j’aimerais faire le lien avec ce qui a été mon intervention aussi en début de séance.
En effet, il serait bien aussi que la politique internationale de la Ville de Bordeaux soit de temps en temps teintée d’un certain nombre de valeurs qui sont les nôtres, je pense dans le domaine des droits de l’homme, naturellement ; je pense également à notre filiation girondine où le mot Girondins à un moment particulièrement tourmenté de notre Histoire de France a eu aussi une véritable signification dont nous n’avons pas à avoir honte, au contraire, dont nous pouvons être fiers. Donc nous devons faire en sorte qu’elle puisse aussi refléter l’image de la Ville de Bordeaux.
J’ai vu passer ce matin une dépêche sur Internet, vous l’avez peut-être vue, qui nous indiquait qu’une jeune tibétaine venait d’être condamnée à 12 ans de réclusion pour avoir dit « Vive le Tibet libre ». C’est une condamnation qui est tombée ces jours récents. Et pour faire le lien avec la délibération que vous nous présentez à l’instant, j’ai envie de dire que c’est plus facile de dire : « Vive le Québec libre », que « Vive le Tibet libre ».
Tout ça pour dire, M. CAZABONNE, à l’occasion de ce secteur important de l’action municipale et de l’image que notre ville va donner dans les années qui viennent, que personnellement je souhaite, et je crois que nous serions un certain nombre à le souhaiter - Patrick PAPADATO est suffisamment intervenu dans ce sens-là aussi dans la mandature passée - qu’on ne se contente pas de ces échanges folkloriques, économiques, artisanaux très traditionnels, mais que nous puissions aussi à cette occasion faire passer des messages plus politiques.
Je pense que c’est aussi de notre responsabilité en tant que Ville de Bordeaux de ne pas fermer totalement la porte à ce type d’expression.
M. LE MAIRE. -
Merci. Il va de soi que notre politique de relations internationales inclut tout à fait le souci qu’exprime M. HURMIC.
Quand nous allons à Bamako, par exemple, former des cadres de l’administration territoriale, quand nous travaillons avec des villes comme Casablanca, Oran, ou d’autres encore, ce souci de participer au développement est présent dans notre politique de relations extérieures.
Cela dit, les jumelages que vous présentez comme folkloriques ne méritent pas cette dénomination. Je voudrais parler de celui que nous avons avec Québec, par exemple.
Nos relations sont extrêmement intenses. Nous avons reçu la semaine dernière le nouveau Maire de Québec, M. Régis Labeaume. Il était accompagné par une délégation de scientifiques de très haut niveau. A l’occasion de ce voyage est apparue l’idée de resserrer les liens entre l’Université Laval à Québec et l’université bordelaise dans un domaine où l’une et l’autre sont extrêmement performantes, je veux parler des neurosciences.
Si nous arrivions à créer une sorte de « neuro-cité » entre Laval et Bordeaux, d’après les spécialistes nous nous positionnerions au deuxième ou troisième rang mondial dans ce domaine de recherche scientifique qui est immense puisqu’il s’agit de toutes les potentialités du cerveau au cours des prochaines décennies. Séance du lundi 14 avril 2008
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Voilà l’exemple d’une coopération qui peut être extrêmement utile. Les Présidents des Universités de Bordeaux ont dit à quel point cela les intéressait dans la présentation de leur propre projet « Campus d’excellence » qu’ils sont en train d’élaborer pour le présenter au Ministère de l’Université. Donc voyez que ces jumelages peuvent être extrêmement utiles.
Nous allons poursuivre d’ailleurs avec le Québec. Nous allons recevoir le 8 et le 9 mai prochain la Gouverneur Général du Canada à Bordeaux, Mme Michäelle Jean. C’est une jeune femme qui a été désignée Gouverneur Général il y a deux ou trois ans par la Reine d’Angleterre sur proposition du gouvernement canadien. Elle est journaliste de métier. Elle est Haïtienne d’origine. Sa nomination a fait beaucoup de bruit au Canada. Elle a acquis une crédibilité très forte en quelques mois.
Elle a souhaité venir à Bordeaux pour participer avec nous à une réflexion sur la diversité, sur l’accueil des populations migrantes. Elle sera présente en particulier au moment de la Journée de commémoration de l’esclavage.
Troisième rendez-vous, le Premier Ministre de Québec, M. Charest, sera présent à Bordeaux le 15 mai en présence de Jean-Pierre Raffarin qui préside le comité de jumelage avec Québec. A cette occasion nous aurons aussi des contacts importants. M. Charest s’intéresse beaucoup à tout ce qui est développement durable et m’a demandé de lui organiser des rencontres avec notamment ceux qui à Bordeaux s’occupent de développement durable et d’urbanisme.
Vous voyez que le jumelage avec Québec est un jumelage très dense et très riche sur bien des plans : universitaire, urbain, culturel et dans beaucoup d’autres domaines.
M. CAZABONNE.
M. CAZABONNE. -
Juste ajouter un mot. Si je partage les réflexions de Pierre HURMIC et si je le remercie pour ses vœux de réussite, je lui dirai que le travail avec les villes avec lesquelles nous sommes en partenariat comme Bamako, Ouagadougou ou d’autres, elles l’apprécient énormément, elles qui manquent de tout. Ce que nous avons fait dans le domaine de la formation des cadres de l’état civil ou des cadres de la propreté, de l’environnement et de la collecte des ordures ménagères, pour eux c’est énorme.
Ce travail, il ne faut pas le balayer d’un revers de main en disant que ce ne sont que des festivités, parce qu’il faut dire que nous leur avons apporté beaucoup quand nous avons formé ces techniciens et ces cadres de l’administration municipale.
M. LE MAIRE. -
Pas d’oppositions ?
(Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 14 avril 2008
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DELEGATION DE Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF Séance du lundi 14 avril 2008
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D -20080184
Journées de l´Europe, convention avec l´Association Parallèles
Attitudes Diffusion pour l´organisation d´évènements culturels.
Autorisation. Décision
Madame Sonia DUBOURG -LAVROFF, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Le 9 mai est traditionnellement la journée de l’Europe dans les 27 pays de l’Union
européenne.
Cette année, comme dans tous les pays de l’Union européenne, la Ville de Bordeaux, avec
le concours de nombreux partenaires consulaires, institutionnels et associatifs, a souhaité
donner à cet évènement un caractère festif, en le célébrant par de multiples initiatives du
2 au 11 mai prochain. A Bordeaux, tous les acteurs consulaires, institutionnels et
associatifs se sont mobilisés pour que cette semaine soit une véritable fête.
De plus, en raison notamment de la future présidence française de l’Union européenne, à
compter du mois de juillet 2008, la Direction générale des Relations Internationales a
souhaité tout particulièrement mettre l’accent sur cette semaine dans les domaines de : la
culture, l’économie, l’éducation… au travers de nombreuses actions dont le programme
thématique précis est annexé à la présente délibération.
Dans cette perspective, la Ville de Bordeaux apportera son appui financier à l’association
Parallèles Attitudes Diffusion, en vue de l’organisation d’un concert Place Pey-Berland le
6 mai au soir, avec le célèbre groupe de Bristol, ville jumelle de Bordeaux : « I am the
mighty jungulator », ainsi que pour la mise en place d’ateliers rencontres d’artistes
bristoliens et bordelais à la Rock School Barbey.
Le budget prévisionnel de l’opération est évalué à 4 644 €, se décomposant comme suit :
BILLETS D’AVION 800 €
FRAIS ARTISTIQUES 800 €
TECHNICIENS ATELIERS (2 CACHETS) 500 €
DEFRAIEMENT GROUPE BORDEAUX 500 €
PRODUCTION CONCERT 400 €
REGISSEUR GENERAL 500 €
RESTAURATION/RECEPTION 794 €
HEBERGEMENT 350 €
TOTAL 4 644 € Séance du lundi 14 avril 2008
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Le financement est réparti comme suit :
VILLE DE BORDEAUX - DGRI 2 594 €
VILLE DE BRISTOL 800 €
ASSOCIATION PAD 1 250 €
TOTAL 4 644 €
Considérant l’importance de cette opération dans le cadre du programme de la fête de l’Europe à Bordeaux, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
• attribuer une subvention exceptionnelle de 2 594 € à l’Association Parallèles Attitudes Diffusion
• signer la convention, ci-annexée, relative à ce projet.
Cette dépense, prévue au Budget Primitif, sera imputée sur le budget 2008 de la Direction Générale des Relations Internationales - fonction BX 041, enveloppe 020376 - nature 6574. Séance du lundi 14 avril 2008
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CONVENTION DE PARTENARIAT entre la ville de Bordeaux et
l’Association « Parallèles Attitudes Diffusion»
pour l’organisation d’activités
à l’occasion de la Journée de l’Europe
Entre
La Ville de Bordeaux
Représentée par Monsieur Alain Juppé, Maire de Bordeaux,
Domicilié « Hôtel de Ville Place Pey-Berland 33077 Bordeaux Cedex » habilité aux fins des présentes par délibération n° en date du
Et
L’association « Parallèles Attitudes Diffusion»
Représentée par Monsieur Emmanuel CUNCHINABE
Agissant en qualité de Président de l’association,
Domiciliée « 18 cours Barbey 33800 Bordeaux »
Ci-après désignée : "l'organisateur"
Préambule
Le 9 mai est la journée de l’Europe dans tous les 27 pays de l’Union européenne. Cette année, comme dans tous les pays de l’Union européenne, la ville de Bordeaux, avec le concours de nombreux partenaires consulaires, institutionnels et associatifs, a souhaité donner à cet évènement un caractère festif célébré par de multiples initiatives du 2 au 11 mai prochain. A Bordeaux, tous les acteurs consulaires, institutionnels et associatifs se sont mobilisés pour que cette semaine soit une véritable fête.
CECI EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Activités et projets de l’Association Parallèles Attitudes Diffusion (P.A.D.)
L’Association « Parallèles Attitudes Diffusion », s’assigne l’objectif de : - la mise en place d’Ateliers Rencontres d’Artistes bordelais et bristoliens à la Rock School Barbey, le 5 mai 2008,
- l’organisation d’un concert gratuit du groupe bristolien « I am The Mighty Jungulator », le 6 mai à 20 heures place Pey Berland.
Au regard du budget prévisionnel fourni par l’Association Parallèles Attitudes Diffusion, le montant total des dépenses liées à ce projet s’élève à 4 644 euros. Le plan de financement s’établit de la façon suivante :
PARTICIPATION DE LA VILLE DE BRISTOL 800 €
SUBVENTION DE LA MAIRIE DE BORDEAUX A PAD 2 594 €
PARTICIPATION PAD 1 250 €
TOTAL 4 644 € Séance du lundi 14 avril 2008
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Article 2 : Mise à disposition des moyens
La ville de Bordeaux met à disposition de l’organisateur, l’association « Parallèles Attitudes Diffusion », pour l’exploitation du spectacle précité, un emplacement place Pey Berland. Compte tenu de l’intérêt général de cette manifestation, cette mise à disposition sera gratuite.
Le lieu sera mis à disposition de l’organisateur et des équipes techniques de l’organisateur à partir du 6 mai 2008 à 14h30. La mise à disposition prendra fin à l’issue de la représentation le 6 mai 2008.
La ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de « l’Association Parallèles Attitudes Diffusion », dans les conditions figurant à l’article 3/
- Une subvention de 2 594 euros à titre de participation à la mise en œuvre par l’Association des activités et projets définis à l’article 2.
Article 3 : Conditions d’utilisation de l’aide
L’association «Parallèles Attitudes Diffusion» s’engage à utiliser les moyens mis à disposition par la ville de Bordeaux pour réaliser les dépenses suivantes : organisation du concert, frais de transport, perdiem des artistes.
Article 4 : Mode de règlement
La somme due par la Ville sera versée par mandat administratif à l’ordre de l’Association Parallèles Attitudes Diffusion, sur le compte ouvert au Crédit Coopératif – Agence Mériadeck - Code banque 42559 – code guichet 00041 – n° 210 247 07 607 – clé : 78.
Article 5 : Conditions générales
L’association Parallèles Attitudes Diffusion s’engage :
- à ne pas reverser tout ou partie de la subvention à des associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature sauf au profit des artistes bristoliens pour couverture des frais justifiés prévus à l’article,
- à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général, - à restituer à la ville les sommes éventuellement non utilisées.
Article 6 : Condition de renouvellement
La présente convention est conclue pour la période fixée à l’article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.
Article 7 : Condition de résiliation
En cas de non respect par l’ Association Parallèles Attitudes Diffusion de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de quinze jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’Association Parallèles Attitudes Diffusion. Séance du lundi 14 avril 2008
109
Article 8 : Contrôle de la ville sur l’Association Parallèles Attitudes Diffusion
Conformément à l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’Association Parallèles Attitudes Diffusion s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire :
une copie certifiée de son budget
une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27 mars 1993 et 1er mars 1994)
tous documents faisant connaître les résultats de son activité et le mode d’utilisation des concours de la Ville de Bordeaux.
Article 9 : Compétence juridictionnelle
Tous litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présentes seront soumis, en tant que de besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
Article 10 : Droits de timbre et d’enregistrement
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’Association Parallèles Attitudes Diffusion.
Article 11 : Election de domicile
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir :
par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville
par l’Association Parallèles Attitudes Diffusion - 18, cours Barbey, - 33800 Bordeaux.
Fait à Bordeaux en 3 exemplaires, le
POUR LA VILLE DE BORDEAUX
M. ALAIN JUPPÉ
MAIRE
POUR L'ASSOCIATION
PARALLELES ATTITUDES DIFFUSION
M. EMMANUEL CUNCHINABE
PRESIDENT
MME DUBOURG-LAVROFF. –
Les valeurs humanistes européennes seront également fêtées du 2 au 11 mai à Bordeaux avec de nombreuses initiatives et avec tous les acteurs associatifs consulaires et institutionnels. Séance du lundi 14 avril 2008
110
A cet égard l’Association Parallèles Attitudes Diffusion organisera un concert place Pey- Berland le 6 mai au soir avec un groupe de Bristol, une de nos villes jumelles, « I am the mighty jungulator ».
De plus elle installera des ateliers de rencontres d’artistes des deux villes à la Rock School Barbey.
Je vous demande donc de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à attribuer une subvention exceptionnelle à cette association de 2.594 euros, et également de signer la convention relative à ce projet.
M. LE MAIRE. -
Merci. Je vous signale que nous allons avoir un deuxième semestre très européen à Bordeaux, parce que dans le cadre de la présidence française on nous annonce plusieurs réunions de niveau ministériel. Je ne peux pas encore vous en donner la liste parce qu’elle n’est pas complètement validée, mais sur le tourisme, sur le développement durable, sur l’aviation civile, sur l’éducation et sur d’autres sujets Bordeaux devrait être le siège de plusieurs rencontres européennes importantes.
Pas d’oppositions à cette subvention ?
(Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 14 avril 2008
111
DELEGATION DE M. Charles CAZENAVE
P/Madame Véronique FAYET Séance du lundi 14 avril 2008
112
D -20080185
Accompagnement des bénéficiaires du RMI pour l’année 2008.
Demande de subvention. Autorisation
Monsieur Charles CAZENAVE, Conseiller Municipal Délégué P/Madame Véronique FAYET, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Face aux difficultés économiques et sociales croissantes et aux problématiques plurielles rencontrées par les usagers des services sociaux, le service RMI du CCAS s’est engagé en 2006 dans un nouveau projet de service afin de mieux répondre aux besoins des bénéficiaires du RMI et de mieux les accompagner dans leur parcours d'insertion.
Le Conseil général de la Gironde peut soutenir cette politique qui s'inscrit pleinement dans l'axe 1.3 de la Convention d'objectifs signée par la Ville et le Conseil général le 1er septembre 2005.
Cet accompagnement social global des bénéficiaires du RMI représente un coût de 788 125,46 € TTC pour l'année 2008, sur lequel nous vous proposons de solliciter le Département à hauteur de 394 062,46 €.
C’est pourquoi je vous demande, Mesdames, Messieurs de bien vouloir m'autoriser :
- A solliciter la participation du Conseil Général dans le cadre du Contrat opérationnel 2008
- A encaisser cette participation sur le compte 7473 fonction 520 - A procéder au versement de cette aide au CCAS de Bordeaux sur le compte 657362 fonction 520
- A signer les conventions correspondantes.
M. CAZENAVE. –
Mes chers collègues, face aux difficultés économiques et sociales croissantes et aux problématiques plurielles rencontrées par les usagers des services sociaux, le service RMI du CCAS s’est engagé en 2006 dans un nouveau projet de service afin de mieux répondre aux besoins des bénéficiaires du RMI et de mieux les accompagner dans leur parcours d’insertion.
Le Conseil Général de la Gironde peut soutenir cette politique qui s’inscrit pleinement dans la convention d’objectifs signée par la Ville et le Conseil Général le 1er septembre 2005.
Cet accompagnement social global des bénéficiaires du RMI représente un coût de 788.125 euros pour l’année sur lequel nous vous proposons de solliciter le Département à hauteur de 394.062 euros.
C’est pourquoi je vous demande d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la participation du Conseil Général dans le cadre du contrat opérationnel 2008, et à signer les conventions correspondantes.
M. LE MAIRE. -
Si je ne me trompe, c’est la responsabilité du Conseil Général. Séance du lundi 14 avril 2008
113
M. CAZENAVE. -
Tout à fait, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE. -
Pas d’observations ? Pas d’abstentions ?
(Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 14 avril 2008
114
D -20080186
Subvention d’équipement aux restaurants du coeur et les relais
du coeur de la Gironde pour l’aménagement des locaux du cours
Saint Louis.
Monsieur Charles CAZENAVE, Conseiller Municipal Délégué P/Madame Véronqiue FAYET, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Les « Restaurants du Cœur et Les Relais du Cœur de la Gironde» ont souhaité fin d’année 2007 disposer de nouveaux locaux en remplacement du 116 rue Lucien Faure (sous arrêté d’expulsion) et du 202 cours Saint Louis.
Faute de locaux municipaux disponibles susceptibles de répondre à leurs besoins, les « Restaurants du Cœur et Les Relais du Cœur de la Gironde » ont procédé, en solution d’attente, à l’aménagement de leurs locaux du cours Saint Louis, à moindre coût.
Les travaux suivants y ont été réalisés :
• Abaissement du plafond, reprise de l’isolation et porte
Le coût global de ces travaux d’aménagement est de 9 000 euros
Compte tenu des efforts financiers que cette association réalise, de la nature de ce projet, et de l’intérêt tout particulier qu’il présente pour notre collectivité, je vous propose :
1) de décider l’attribution d’une subvention d’équipement d’un montant de 4 500 euros en faveur des « Restaurants du Cœur et Les Relais du Cœur de la Gironde ».
2) d’autoriser monsieur le Maire à signer la convention correspondante fixant les modalités de versement de ladite subvention.
Cette subvention sera versée sur les crédits ouverts au compte 204.2, fonction 520, du budget de l’exercice. Séance du lundi 14 avril 2008
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SUBVENTION COMMUNALE D’EQUIPEMENT
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET
L’ASSOCIATION LES RESTAURANTS DU CŒUR ET LES RELAIS DU CŒUR DE LA GIRONDE »
Entre
La Ville de Bordeaux, représentée par son maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération n° du Conseil Municipal du 14 avril 2008 et reçue à la Préfecture de la Gironde le .2008.
Et
L ‘Association « RESTAURANTS DU CŒUR ET LES RELAIS DU CŒUR DE LA GIRONDE », déclarée à la Préfecture de la Gironde le 4 novembre 1987, représentée par Monsieur Guy BAVOIS, président, habilité aux fins des présentes par les statuts de l’association.
- EXPOSE –
La politique générale d’aide aux associations de la Ville de Bordeaux, fait l’objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l’Association, les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.
- CONSIDERANT –
Que l’association « RESTAURANTS DU CŒUR ET LES RELAIS DU CŒUR DE LA GIRONDE », dont la déclaration de création a été reçue en Préfecture de la Gironde le 4 novembre 1987, exerce une activité qui a pour objet d’aider et d’apporter sur le territoire de la Gironde une assistance bénévole aux personnes en difficultés, notamment dans le domaine alimentaire, par la distribution de denrées, en effectuant toute action qui contribue à réinsérer les personnes dans la vie sociale et économique, et d’une manière générale, par toute action contre la pauvreté, qui entre dans le champ des compétences pour lesquelles la Ville de Bordeaux est en droit d’intervenir.
IL A ETE CONVENU
ARTICLE 1 - Objet
Dans le cadre des travaux d’aménagement des locaux du cours Saint Louis de l’association « RESTAURANTS DU CŒUR ET LES RELAIS DU CŒUR DE LA GIRONDE », la ville de Bordeaux apportera son concours en attribuant une subvention d’équipement d’un montant de 4 500€ Séance du lundi 14 avril 2008
116
ARTICLE 2 - Mode de règlement –
La ville de Bordeaux procèdera au versement des fonds sur production des factures.
La subvention sera créditée au compte de l’association n°0000079309X/14 établissement LCL
ARTICLE 3 - Conditions de Résiliation–
En cas de non respect par l’Association de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’octroi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’Association.
ARTICLE 4 - Droits de timbre et d’enregistrement –
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’Association.
ARTICLE 5 - Election de domicile –
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir :
Par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville
Par l’association « RESTAURANTS DU CŒUR ET LES RELAIS DU CŒUR DE LA GIRONDE » :
ZI de Bruges, Rue Robert Mathieu
33521 BRUGES Cedex
Fait à Bordeaux, en 3 exemplaires, le .2008.
Pour la Ville de Bordeaux Pour l’Association
LE MAIRE LE PRESIDENT
M. CAZENAVE. -
Les « Restaurants du Cœur et les Relais du Cœur de la Gironde » ont souhaité fin d’année 2007 disposer de nouveaux locaux en remplacement du 116 rue Lucien Faure en cours d’expulsion et du 202 cours Saint Louis.
Faute de locaux municipaux disponibles susceptibles de répondre à leurs besoins, les « Restaurants du Cœur et les Relais du Cœur de la Gironde » ont procédé en solution d’attente à l’aménagement de leurs locaux du cours Saint Louis à moindre coût.
Le coût global de ces travaux d’aménagement est de 9000 euros. Séance du lundi 14 avril 2008
117
Compte tenu des efforts financiers que cette association réalise, de la nature de ce projet et de l’intérêt tout particulier qu’il présente pour notre collectivité, je vous propose :
- de décider l’attribution d’une subvention d’équipement d’un montant de 4500 euros en faveur des « Restaurants du Cœur et Les Relais du Cœur de la Gironde »,
- et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.
M. LE MAIRE. -
Mme AJON.
MME AJON. –
Monsieur le Maire, chers collègues, le groupe Socialiste votera bien entendu cette délibération pour permettre à cette association de travailler dans de meilleures conditions.
Cependant nous ne pouvons que regretter le manque de place faite aux associations dans le cadre de la politique urbaine que vous menez.
Aujourd’hui l’environnement économique national et international entraîne de plus en plus de familles à pousser les portes de ces associations. Nos habitants, nos concitoyens, plus personne n’est à l’abri. La crise des subprimes aux Etats-Unis en a été un parfait exemple.
Aujourd’hui déjà dans notre ville qui regroupe un tiers des bénéficiaires du RMI du département les associations humanitaires et d’entraides doivent faire face à une demande toujours croissante pour des besoins malheureusement élémentaires que sont la nourriture, le logement, la santé, l’habillement.
Ne parlons pas de l’accès à la culture et aux loisirs qui sont devenus des produits de luxe pour nos concitoyens.
Malheureusement aujourd’hui les associations subissent parallèlement elles aussi la crise immobilière pour beaucoup et doivent faire face à la remontée du foncier pour les accueillir à un prix raisonnable mettant parfois en péril leurs activités pourtant reconnues par nous tous d’utilité publique.
Nous vous demandons donc, Monsieur le Maire, que votre politique de réservation foncière et de mise à disposition d’espaces pour ces associations soit dorénavant plus dynamique et plus volontariste. Merci.
M. LE MAIRE. -
Merci.
Pas d’oppositions sur cette délibération ? Pas d’abstentions ?
(Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 14 avril 2008
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D -20080187
Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance.
Service d’Accueil des Victimes en Urgences. Autorisation.
Signature.
Monsieur Charles CAZENAVE, Conseiller Municipal Délégué P/Madame Véronique FAYET, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Service d’Accueil des Victimes en Urgence est situé au cœur de l’Hôtel de Police. Deux travailleurs sociaux détachés par l’association Prado 33 et Vict’aid se relaient 7jours sur 7 toute l’année sur un créneau atypique de 20h30 à 4h du matin.
En 2007 l’activité d’accueil a augmenté de 25% soit 276 personnes reçues (220 en 2006). La collaboration avec les urgences du CHU et le déplacement régulier sur place ont permis la prise en charge de 21 victimes supplémentaires.
La grande majorité des faits à l’origine du contact avec les travailleurs sociaux du SAVU sont les violences conjugales et intra familiales (59% de coups et blessures). Les victimes sont pour la plupart de Bordeaux (55%) ou de la CUB (35%).
Ce premier contact, outre sa vertu d’écoute, de réconfort et de conseil permet aussi parfois de pallier un problème d’hébergement ou de transport. Il favorise également le lien avec les structures d’aide en journée.
C’est pourquoi je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
A faire procéder au versement des subventions pour un montant de : – 7800 € à l’association St François Xavier Don Bosco - service Vict’aid – 7800 € à l’association Prado 33
A signer les conventions de partenariat correspondantes
Ces sommes seront prélevées sur la ligne budgétaire prévention de la délinquance prévue à cet effet au budget primitif 2008, rubrique 522 fonction 6574 Séance du lundi 14 avril 2008
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SUBVENTION COMMUNALE
CONSEIL LOCAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET L’ASSOCIATION
Entre
La Ville de Bordeaux, représentée par son maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération du conseil municipal du et reçue à la Préfecture de la Gironde le …. 2008.
Et
L‘Association déclarée à la Préfecture de la Gironde le , représentée par Monsieur Président habilité aux fins des présentes par les statuts de l’Association.
EXPOSE –
La politique générale d’aide aux associations de la Ville de Bordeaux, fait l’objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l’Association, les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.
CONSIDERANT –
Que l’Association , dont les statuts ont été déclarés en Préfecture de la Gironde le , exerce une activité qui a pour but :
L’accueil, la prise en charge et l’hébergement d’enfants, d’adolescent(e)s et adultes en difficultés sociales, handicapés et inadaptés, qui nous sont notamment confiés par les services publics de l’Etat, les Collectivités Territoriales et leurs établissements
La gestion de programmes et d’actions de formation générale professionnelle et continue en direction de publics jeunes et adultes en difficultés de toutes natures.
La mise en place d’actions de prévention et d’insertion visant à conférer aux personnes bénéficiaires une autonomie sociale et professionnelle.
L’aide aux personnes victimes d’infractions et /ou d’accidents et leur accompagnement dans la durée
D’une manière étendue, le recours aux moyens et méthodes permettant aux publics fragilisés, jeunes, adultes ou âgés, de trouver dans le contexte sociale une place adaptée en rapport avec le besoin d’autonomie et de dignité qui revient de droit à tout être humain.
La mise en place d’outils à caractère technique au service des établissements prenant en charge ces populations.qui entre dans le champ des compétences pour lesquelles la Ville de Bordeaux est en droit d’intervenir.
Il a été convenu Séance du lundi 14 avril 2008
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ARTICLE 1 - Activités et projets de l’Association -
L’Association s’assigne au cours de l’année 2008 à la poursuite de l’action expérimentale du dispositif d’aide d’urgence en direction des victimes d’infraction pénale.
ARTICLE 2 - Mise à disposition des moyens –
La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’Association, dans les conditions figurant à l’article 3 :
Une subvention de 7 800 € pour l’année 2008.
ARTICLE 3 - Conditions d’utilisation de l’aide –
L’Association s’engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville de Bordeaux, dans les conditions suivantes :
La subvention sera utilisée pour l’action citée article 1.
ARTICLE 4 - Mode de règlement –
La subvention de la Ville de Bordeaux s’élève à
Elle sera versée et créditée au compte de l’Association établissement ., après signature de la convention.
ARTICLE 5 - Conditions Générales –
L’Association s’engage :
– A pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes ;
– A déclarer sous trois mois à la Ville toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux ;
– A déclarer sous trois mois à la Ville, tous changements intervenus dans son conseil d’administration ;
– A ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature ;
– A adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général ; – A restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées ;
ARTICLE 6 - Conditions de Renouvellement–
La présente convention est conclue pour la période fixée à l’Article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.
ARTICLE 7 - Conditions de Résiliation–
En cas de non respect par l’Association de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’octroi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’Association. Séance du lundi 14 avril 2008
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ARTICLE 8 - Contrôle de la Ville sur l’Association–
Conformément à l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’Association s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire :
Une copie certifiée de son budget,
Une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27.03.1993 et du 01.03.1984),
Tous documents faisant connaître les résultats de son activité.
ARTICLE 9 - Droits de timbre et d’enregistrement –
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’Association.
ARTICLE 10 - Election de domicile –
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir :
Par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville
Par l’Association
Fait à Bordeaux, en 2 exemplaires, le…...2008.
POUR LA VILLE DE BORDEAUX POUR L’ASSOCIATION
LE MAIRE LE PRESIDENT
M. CAZENAVE. -
Le Service d’Accueil des Victimes en Urgence est situé au cœur de l’Hôtel de Police. Deux travailleurs sociaux détachés par l’association Prado 33 et Vict’aid se relaient 7 jours sur 7 toute l’année de 20 h 30 à 4 h du matin.
En 2007 l’activité d’accueil a augmenté de 25%, soit 276 personnes.
La grande majorité des faits à l’origine du contact avec les travailleurs sociaux du SAVU sont des violences conjugales et intra familiales. Les victimes sont pour la plupart de Bordeaux, 55%, ou de la CUB, 35%.
Ce premier contact, outre sa vertu d’écoute, de réconfort et de conseil, permet aussi parfois de pallier un problème d’hébergement ou de transport. Il favorise également le lien avec les structures d’aide en journée.
C’est pourquoi je vous demande de bien vouloir autoriser Monsieur :
- à faire procéder au versement des subventions pour un montant de 7.800 euros à l’association Saint François-Xavier Dom Bosco – Service Vict’aid, et de 7.800 euros à l’association Prado 33.
- et de signer les conventions de partenariat correspondantes. Séance du lundi 14 avril 2008
122
M. LE MAIRE. -
Pas de questions ? Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?
(Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 14 avril 2008
123
DELEGATION DE Mme Anne WALRYCK Séance du lundi 14 avril 2008
124
D -20080188
Bourses Nationales Agricoles attribuées à des élèves du Lycée
Horticole Camille Godard de la Ville de Bordeaux
Madame Anne WALRYCK, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
La Commission Départementale des Bourses Agricoles de l’Enseignement Agricole Privé, qui s’est réunie le 3 Octobre 2007, a attribué des bourses d’études à 18 élèves du Lycée Horticole Camille Godard de la Ville de Bordeaux au Haillan.
Le montant de ces bourses, reconductions et nouvelles attributions confondues, s’élève pour l’année scolaire 2007 à 21 000 €.
Il y aura lieu de régler sur l’exercice 2008, les 2 derniers trimestres de l’année scolaire 2007-2008 (10 000 €), ainsi que le 1er Trimestre de l’année scolaire 2008-2009 estimé à 11 000 €.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à ouvrir dans le cadre du budget 2008 :
౫ Une recette de 21 000 € pour permettre l’encaissement de cette somme,
౫ Une dépense d’un crédit correspondant, afin de pouvoir payer aux élèves bénéficiaires,
la somme qui leur est attribuée.
Cette recette sera encaissée sur la Fonction BX 22 , Cex : COLHOR, Enveloppe 014579, Nature 74718,
Et
La dépense sur la Fonction BX 22 , Cex : COLHOR : Enveloppe 013315, Nature 6714.
MME WALRYCK. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, en fait il s’agit d’un jeu d’écriture nous permettant d’encaisser 21.000 euros à reverser à 19 élèves du Lycée Horticole Camille Godard qui ont obtenu par la Commission Départementale des Bourses Agricoles, une bourse d’étude.
M. LE MAIRE. -
Pas de problèmes ?
(Aucun)
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 14 avril 2008
125
D -20080189
Convention de partenariat entre la Ville de Bordeaux et
l´Association Ruchers Ecoles des Sources à Cestas et du Parc
Bordelais pour la gestion et l´animation du Rucher Ecole du Parc
Bordelais. Autorisation. Signature
Madame Anne WALRYCK, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Considérant l’intérêt qu’il y a pour la Ville de Bordeaux à développer la biodiversité, et le rôle pollinisateur des abeilles qui permet le développement des plantes à fleurs, le Conseil Municipal a décidé de promouvoir une politique d’installation de ruches dans les parcs et jardins de Bordeaux.
En effet, ces espaces naturels sont gérés de façon raisonnée afin de favoriser la bio diversité. Ils constituent une aire de butinage idéale pour les abeilles en raison de la diversité floristique qu’ils renferment et de l’absence d’utilisation de pesticides.
La présente convention concerne le rucher du Parc Bordelais. Ce rucher école a été installé en 1873 et depuis 1962, date de la création Syndicat Apicole de la Gironde, il est suivi par ce dernier. Ce rucher occupe un enclos d’une superficie de 870 m2 comportant deux bâtiments en bois qui servent de salle de réunion et d’entrepôt de matériel. Les essaims ont été détruits par le frelon asiatique. Il est donc nécessaire de repeupler ces ruches afin de pouvoir maintenir l’activité des abeilles et les animations organisées par l’Association.
La Ville de Bordeaux participera exceptionnellement au financement du repeuplement des ruches pour un montant de 1 000 €.
Elle assurera l’entretien des bâtiments du rucher école ainsi que de l’enclos sur lequel ils se trouvent.
En contrepartie, l’Association assurera la gestion du rucher et organisera également sur le site des animations (visites de groupes scolaires, cours et accueil du public selon un calendrier à définir avec la Ville).
En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous demande de bien vouloir :
- autoriser Monsieur le Maire à verser à l’Association Ruchers Ecoles des Sources à Cestas et du Parc Bordelais représentée par son Président M. Raymond SAUNIER une participation d’un montant de 1 000 €,
- autoriser Monsieur le Maire à signer avec l’Association la convention de partenariat consentie pour une durée de trois ans renouvelable une fois par tacite reconduction. Séance du lundi 14 avril 2008
126
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE
BORDEAUX ET L’ASSOCIATION RUCHERS ECOLES DES
SOURCES A CESTAS ET DU PARC BORDELAIS POUR LA
GESTION ET L’ANIMATION DU RUCHER ECOLE
DU PARC BORDELAIS
ENTRE :
La Ville de BORDEAUX
représentée par son Maire M. Alain JUPPE,
habilité aux fins des présentes par délibération n°………………..du ………. reçue en préfecture de la Gironde le ................................
et :
L’Association Ruchers Ecoles des Sources à Cestas et du Parc Bordelais. Représentée par son Président M. Raymond SAUNIER
Habilité aux fins des présentes selon l’article 12 des statuts de l’Association déclarée le 22 mai 2004
ci-après dénommée l’Association
Il a été préalablement exposé ce qui suit à la présente convention :
EXPOSE
Considérant l’intérêt qu’il y a pour la Ville de Bordeaux à développer la biodiversité, et le rôle pollinisateur des abeilles qui permet le développement des plantes à fleurs, le Conseil Municipal a décidé de promouvoir une politique d’installation de ruches dans les parcs et jardins de Bordeaux.
En effet, ces espaces naturels sont gérés de façon raisonnée afin de favoriser la bio diversité. Ils constituent une aire de butinage idéale pour les abeilles en raison de la diversité floristique qu’ils renferment et de l’absence d’utilisation de pesticides.
La présente convention concerne le rucher du Parc Bordelais. Ce rucher école a été installé en 1873 et depuis 1962, date de la création du Syndicat Apicole de la Gironde, il est suivi par ce dernier. Ce rucher occupe un enclos d’une superficie d’environ 870 m2. Dans cet enclos, sont situés deux bâtiments en bois, l’un d’une superficie de 14 m2 sert de salle de réunion, l’autre de 23 m2 sert à entreposer le matériel ainsi que les ruches (une dizaine). Les essaims ont été détruits par le frelon asiatique. Il est donc nécessaire de repeupler ces ruches afin de pouvoir maintenir l’activité des abeilles et les animations organisées par l’Association.
Ceci ayant été exposé, il est convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Ce partenariat comporte trois volets :
La Ville de Bordeaux assurera l’entretien des bâtiments et de l’enclos sur lequel ils se trouvent.
La Ville de Bordeaux participera exceptionnellement au financement du repeuplement des ruches pour un montant de 1 000 €. Séance du lundi 14 avril 2008
127
L’Association assurera la gestion et l’animation du rucher.
ARTICLE 2 : INTERVENTION DE LA VILLE DE BORDEAUX
La Ville de Bordeaux assurera l’entretien des bâtiments du rucher école ainsi que de l’enclos sur lequel ils se trouvent.
Ces travaux comprennent :
Les plantations et les petits aménagements
la taille des végétaux
l’entretien du sol des espaces plantés
l’entretien des prairies
l’entretien des bâtiments
ARTICLE 3 – PARTICIPATION DE L’ASSOCIATION
L’Association assurera la gestion du rucher, en particulier :
- l’identification des ruches
- la déclaration aux services vétérinaires et les assurances
- l’entretien sanitaire des ruches
- le renouvellement du matériel
- l’extraction, la récolte du miel.
Elle devra également organiser sur le site des animations (visites de groupes scolaires, cours et accueil du public selon un calendrier à définir avec la Ville.
ARTICLE 4 – BILAN
Les parties s’engagent à présenter un bilan annuel de leurs activités au mois de juin.
ARTICLE 5 – RESPONSABILITE – ASSURANCES
La Ville de Bordeaux s’engage à couvrir les risques pouvant résulter de l’exécution des travaux dont elle a la charge, aussi bien à l’égard de son personnel que de tous tiers pour quelque cause que ce puisse être.
L’Association s’engage à couvrir les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile susceptible d’être engagée du fait de ses activités, notamment par la possession ou l’exploitation de ses équipements propres, et de sa présence sur le site dans tous les cas où elle serait recherchée :
- à la suite de tous dommages corporels, matériels ou immatériels, consécutifs ou non aux précédentes, causés aux tiers ou aux personnes se trouvant dans les lieux,
- à la suite de tous dommages, y compris les actes de vandalisme causés aux biens confiés aux bâtiments, aux installations générales et à tous biens mis à disposition appartenant à la Ville de Bordeaux.
A ce titre, l’occupant devra souscrire auprès d’une compagnie notoirement solvable, une police destinée à garantir sa responsabilité, notamment vis-à-vis des biens confiés, y compris les risques locatifs et le recours des voisins et des tiers. Cette police devra prévoir au minimum :
1 – Pour la garantie Responsabilité Civile vis-à-vis des tiers :
Une garantie à concurrence de 7 623 000 € par sinistre pour les dommages corporels, Séance du lundi 14 avril 2008
128
une garantie à concurrence de 1 525 000 € par sinistre pour les dommages matériels et immatériels consécutifs.
2 – Pour la garantie Responsabilité Civile vis-à-vis de la Ville de Bordeaux, y compris les risques locatifs :
Une garantie à concurrence de 300 000 € par sinistre pour les risques incendie, explosions, dégâts des eaux.
Pour leur part, la Ville et ses assureurs subrogés renoncent à recours contre l’occupant au-delà de ces sommes.
L’Association souscrira pour ses biens propres toutes les garanties qu’elle jugera utiles et, avec ses assureurs subrogés, elle renonce à tous recours qu’ils seraient fondés à exercer contre la Ville pour tous les dommages subis.
Elle devra remettre à la Ville copie de sa police d’assurance en cours y compris celle des avenants éventuels, et de l’attestation qui lui sera délivrée par son assureur.
La Ville, de son côté, fera son affaire personnelle des assurances garantissant les dommages matériels aux biens mis à disposition dont elle-même ou ses préposés seraient responsables et des dommages occasionnés aux tiers qui lui seraient imputables.
ARTICLE 6 – DUREE DU CONTRAT
La présente convention est établie pour une durée de trois ans, à compter de la date de la signature renouvelable une fois par tacite reconduction.
ARTICLE 7 – RENOUVELLEMENT - RESILIATION
Le renouvellement des présentes interviendra une fois par tacite reconduction, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties moyennant un préavis de trois mois précédant le terme prévu, notifié par lettre recommandée avec accusé de réception.
La présente convention pourra être résiliée par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas d’inexécution par l’une ou l’autre des parties de l’une de ses obligations moyennant un préavis de 15 jours. La Ville de Bordeaux conserve pour sa part la faculté de résilier les présentes pour tout motif d’intérêt général.
ARTICLE 8 – COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Tous litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présentes seront soumis, en tant que de besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 9 – ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour la Ville de Bordeaux, En l’Hôtel de Ville, place Pey Berland, 33077 Bordeaux Cédex
- pour L’Association 132, Chemin des Sources 33610 CESTAS ……………………
FAIT A BORDEAUX, le..............................
Pour l’Association,
Le Président,
Raymond SAUNIER
Pour la VILLE DE BORDEAUX
Le Maire et, par délégation, Séance du lundi 14 avril 2008
129
MME WALRYCK. -
Il s’agit, afin de contribuer au développement de la biodiversité qui est un des enjeux forts, comme vous le savez, de notre Charte d’écologie urbaine et de développement durable et de notre futur Agenda 21, de promouvoir une politique d’installation de ruches dans les parcs et jardins de Bordeaux, et plus particulièrement ici dans le Parc Bordelais, en lien avec l’association Ruchers Ecoles des Sources de Cestas et du Parc Bordelais.
En effet, les ruches qui sont installées dans ce parc depuis très longtemps, depuis 1873, ont été attaquées par des frelons asiatiques notamment, donc il s’agit de pouvoir repeupler ces ruches, de maintenir les activités de ces abeilles en termes de butinage, et de promouvoir les animations organisées par cette association.
M. LE MAIRE. -
Est-ce que nous avons simultanément un plan anti-frelons asiatiques ?
MME WALRYCK. -
J’ai interrogé quelques experts en la matière, malheureusement il n’existe pas pour l’instant de plan anti-frelons asiatiques. On ne peut, comme nous l’avons fait l’année dernière, que faire intervenir les services des pompiers pour détruire les essaims. Il y en a eu 200 sur la commune de Bordeaux.
Ce que l’on sait c’est que ces frelons sont très attirés par le milieu urbain parce qu’ils sont très voraces. On ne peut rien faire. Les abeilles commencent un peu à s’organiser pour se défendre.
On sait également, Monsieur le Maire, que les abeilles ne sont pas attaquées uniquement par les frelons asiatiques, mais également par des parasites et toutes autres sortes d’invasions nocives.
Le fait d’avoir beaucoup d’abeilles en milieu urbain peut justement être une concurrence aux frelons asiatiques par ailleurs.
M. LE MAIRE. -
Pas d’oppositions ?
(Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 14 avril 2008
130
DELEGATION DE M. Jean Charles BRON Séance du lundi 14 avril 2008
131
D -20080190
Soutien au développement du commerce, de l’artisanat et des
services de la Ville. Animations présentées par les associations
de commerçants et artisans. Demandes de subventions. Décision.
Autorisation.
Monsieur Jean Charles BRON, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de son intervention en faveur du développement du commerce et des activités artisanales et de services, la Ville de Bordeaux apporte un soutien financier annuel aux associations de commerçants et d’artisans pour leurs projets d’actions ou d’animations.
Vous trouverez, ci-annexés, les descriptifs et budgets prévisionnels des projets d’actions ou d’animations présentés par les associations de commerçants et artisans pour lesquels les associations pourraient bénéficier des subventions municipales suivantes :
HT TTC
Association des Commerçants et Riverains
du quartier Victoire La Victoire à Table 12/04/2008 12 687,42 13 457,43 4 000,00
Association La Ronde des Quartiers Bordeaux fête l'Europe du 02 au 11/05/2008 9 870,00 11 804,52 5 500,00
TOTAL 22 557,42 25 261,95 9 500,00
SUBVENTIONS
DE LA VILLE PORTEURS ACTIONS DATES
budgets prévisionnels
En conséquence, je vous demande de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à décider le versement des subventions suivantes :
ASSOCIATION DES COMMERÇANTS ET RIVERAINS DU QUARTIER VICTOIRE
4.000,00 €
ASSOCIATION LA RONDE DES QUARTIERS / BORDEAUX CENTRE VILLE
5.500,00 €
dont les montants seront imputés sur le budget de la Ville (fonction 9 – sous-fonction 94 - nature 6574).
Ces subventions seront versées sous réserve de la signature des contrats d'opération
correspondants, de la fourniture de toutes les pièces justificatives par les présidents
d’association et de l’obtention de toutes les autorisations administratives, réglementaires
et sécuritaires pour les actions qui le nécessitent. Séance du lundi 14 avril 2008
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ASSOCIATION DES COMMERCANTS ET RIVERAINS DU QUARTIER VICTOIRE
« La Victoire à Table » 2008
date de réalisation Le samedi 12 avril 2008
Descriptif détaillé de l’action
L’Association des Commerçants et Riverains du Quartier Victoire et les étudiants de l’Institut Supérieur d’Economie et de Gestion organisent la seconde édition de « La Victoire à Table », sur le thème de la gastronomie et du vin.
La place de la Victoire accueillera « Le Village » où seront proposées des conférences et des dégustations de différentes tendances culinaires commentées par des chefs, qui œuvrent pour un retour aux traditions culinaires.
Parallèlement, de nombreuses animations se dérouleront autour de la place dans « Les Cafés de la Victoire ».
Cette journée sera rythmée par un groupe musical et animée avec du théâtre de rue.
Partenaires associés Mairie de Bordeaux, Fisac, commerçants, artisans, ISEG, Maison d’édition Confluences…
COUT – FINANCEMENT DE LA MANIFESTATION
CHARGES PRODUITS
INTITULE H.T. TTC INTITULE TTC
Animations 7 958,80 7 958,80 Association 4 523,43
Gastronomie 3 858,80 3 858,80
Conférences 1 600,00 1 600,00 Partenaires privés 3 000,00
Musiciens 2 500,00 2 500,00
Partenaires publics 5 934,00
Logistique 1 091,50 1 148,63 Mairie de Bordeaux 4 000,00
Location de matériel 291,50 348,63 Fisac 1 934,00
Frais de déplacement 800,00 800,00
Communication 1 128,76 1 350,00
Affiches 836,12 1 000,00
Livrets programme 292,64 350,00
Cocktail 2 508,36 3 000,00
Cocktail de clôture 2 508,36 3 000,00
TOTAL 12 687,42 13 457,43 TOTAL 13 457,43 Séance du lundi 14 avril 2008
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ASSOCIATION RONDE DES QUARTIERS/BORDEAUX CENTRE VILLE « Bordeaux fête l’Europe »
date de réalisation Du 2 au 11 mai 2008
Descriptif détaillé de l’action
Cette année, en France comme dans tous les pays de l'Union européenne, les pouvoirs publics ainsi que de nombreux partenaires ont souhaité donner à la journée de l'Europe un caractère festif. A cette occasion, la Ville de Bordeaux a souhaité privilégier le principe d’une Semaine de l’Europe pour donner un rayonnement particulier à la Fête de l’Europe. La programmation de cette semaine est riche sur le plan culturel, éducatif, économique…, de nombreuses animations seront donc proposées.
Les associations de commerçants et d’artisans La Ronde des Quartiers et Bordeaux Centre Ville ont également été associées à l’organisation de cet événement.
Une décoration des vitrines de 1000 commerces est donc proposée et sera mise en œuvre sur le thème de l’Europe.
Partenaires associés Mairie de Bordeaux, Fisac (Ronde des Quartiers), chambres consulaires, commerçants et artisans.
COÛT - FINANCEMENT DE LA MANIFESTATION
CHARGES PRODUITS
INTITULE HT TTC INTITULE TTC
Logistique 8 870,00 10 608,52
décoration fanions 5 830,00 6 972,68 Associations 4 429,22
tee-shirts 2 540,00 3 037,84
affiches 500,00 598,00 Partenaires Publics 7 375,30 Mairie de Bordeaux 5 500,00
Distribution 1 000,00 1 196,00 Fisac 1 875,30
TOTAL 9 870,00 11 804,52 TOTAL 11 804,52
M. BRON. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, il s’agit de deux animations qui s’inscrivent dans le soutien au développement du commerce et de l’artisanat :
- la première portée par l’Association des Commerçants et Riverains du quartier Victoire sur le thème de la gastronomie et du vin, qui nous sollicite pour une subvention d’un montant de 4.000 euros,
- la deuxième par les Associations la Ronde des Quartiers, et Bordeaux Centre Ville, qui, elles également, fêteront l’Europe du 2 au 11 mai 2008, et qui nous sollicitent à hauteur de 5.500 euros.
M. LE MAIRE. -
Pas de questions ? Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? (Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 14 avril 2008
134
DELEGATION DE M. Jean-Michel GAUTE Séance du lundi 14 avril 2008
135
D -20080191
ZAC Berge du Lac. Construction d’un groupe scolaire et d’une crèche
mutli-accueil, concours de maîtrise d’oeuvre. Appel à candidature.
Composition du jury. Autorisation
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Par délibérations n°20070627 en date du 17 décembre 2007 et n°20080003 en date du 28 janvier 2008, la Ville de Bordeaux a accepté de prendre en charge la maîtrise d’ouvrage, la gestion et l’entretien du groupe scolaire n°1 qui intègre une crèche multi accueil et a autorisé Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la prise en charge de cet équipement.
Une convention conclue en application de l’article L 5215-27 du code général des collectivités territoriales vient régler les modalités de délégation de la maîtrise d’ouvrage de cet équipement entre la Ville et la Communauté Urbaine. Elle est soumise à l’approbation du Conseil Municipal.
Dans le cadre de la construction d’un groupe scolaire et d’une crèche multi accueil au sein de la ZAC de la Berge du Lac à Bordeaux, Monsieur Pierre Guillot a été désigné pour établir un programme détaillé qui a été validé par la Direction de l’éducation et de la Famille.
Cette opération qui s’inscrit dans une démarche de type Haute Qualité Environnementale (HQE) avec l’objectif d’obtenir un bâtiment à énergie positive comprend : - La construction d’un groupe scolaire de 5 classes maternelle et de 8 classes élémentaire, des locaux dédiés au centre de loisirs sans hébergement (CLSH) - Un logement de fonction
- La construction d’une crèche multi accueil de 60 places
Le montant des travaux s’élève à 11 482 000 € TTC valeur mars 2008.
La sélection du maître d’œuvre fera l’objet d’un concours, conformément à l’article 74 du Code des Marchés Publics.
Dans cette perspective, un avis d’appel public à la concurrence sera lancé par la Direction des Achats et Marchés en vue de retenir 3 candidats qui remettront un APS, sur la base du programme.
Par ailleurs, comme l’exige l’article 74 du Code des Marchés Publics, chaque candidat qui remettra un APS devra percevoir une indemnité sous forme de prime dont le montant sera de 81 000 € HT, soit une dépense pour les 3 candidats de 243 000 € HT
De plus, conformément à l’article 24 du Code des Marchés Publics, un jury se réunira pour donner un avis sur les dossiers de candidatures et également sur les projets qui seront remis par les 3 candidats qui auront été sélectionnés :
Commission d’appel d’offres
Membres titulaires :
Président : M. GAUTÉ, Conseiller Municipal Délégué,
M. DUCHENE,
M. CAZENAVE,
Mme LAURENT, Séance du lundi 14 avril 2008
136
Melle JARTY,
M. ROUVEYRE
Membres suppléants :
M. GUYOMARC’H,
Mme TOUTON,
Mme SAIOUD
M. BOUSQUET,
M. PAPADATO .
Personnalités dont la participation présente un intérêt particulier au regard de l’objet du concours (5 maximum) :
M. l’Inspecteur d’Académie ou son représentant,
Mme Nathalie Delattre, Adjoint au Maire, chargé du 1er canton,
Mme Brigitte Collet, Adjoint au Maire chargé de l’Education et de la famille, M. Darasse, Secrétaire Général Adjoint, Direction Générale de la Vie Sociale et de la Citoyenneté ou son représentant,
M. le Secrétaire Général de la Ville de Bordeaux ou son représentant,
Membres qualifiés (1/3 au moins de l’ensemble des membres du jury) :
M. le Secrétaire général adjoint délégué au développement durable M. le Directeur des Constructions Publiques,
3 architectes dont 2 désignés par l’Ordre.
M l’Architecte en chef de la ZAC Berge du Lac.
Membres à voix consultative :
M. le Trésorier Municipal de Bordeaux ou son représentant,
M. le Directeur de la Concurrence ou son représentant.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir :
- APPROUVER la convention de prestation de service ci-jointe, - autoriser Monsieur le Maire à lancer un concours de Maîtrise d’œuvre et indemniser les 3 candidats,
- autoriser la composition du jury,
- autoriser Monsieur le Maire à rémunérer les Maîtres d’œuvre membres du Jury ainsi que les prestataires qui seront membres de la commission technique à raison d’un forfait de 206,47 € HT par demi-journée de présence et prévoir le remboursement des frais kilométriques en fonction des taux en vigueur.
La dépense résultant des frais de concours sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubriques : 213-64, Article 6226. Séance du lundi 14 avril 2008
137
CONVENTION
POUR LA CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE N° 1
DANS LA ZAC DE LA BERGE DU LAC A BORDEAUX
ENTRE
LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX,
Représentée par son Président, M. Vincent FELTESSE
Autorisé par la délibération du Conseil de la Communauté urbaine de Bordeaux n°...................
en date du ...................................
Ci après désignée « la Communauté urbaine »
ET
LA VILLE DE BORDEAUX,
Représentée par son maire, M. Alain JUPPE
Autorisé par la délibération en date du......................................
Ci après désignée « la ville »
PREAMBULE
L’article L5215-20-1 4° du Code général des collectivités territoriales donne compétence aux
Communautés urbaines pour la construction, l’aménagement et l’entretien des locaux scolaires
dans les zones d’aménagement concerté et les secteurs dans lesquels un programme
d’aménagement d’ensemble a été institué.
Il revient donc à la Communauté urbaine de Bordeaux d’assurer la maîtrise d’ouvrage de la
réalisation de groupes scolaires lorsqu’ils se situent dans le périmètre d’une zone
d’aménagement concerté ou d’un programme d’aménagement d’ensemble.
Toutefois, il paraît de bonne administration que de rapprocher des usagers la fonction d’intérêt
général qu’est la maîtrise d’ouvrage, dès lors que, par ailleurs, les équipements construits ont
vocation à accueillir des services publics municipaux.
Ainsi, par délibération n°2006-0595 du 21 juillet 2006, la Communauté urbaine de Bordeaux a
souhaité rationaliser sa politique en matière de locaux scolaires, en arrêtant des orientations
précisant les conditions de création ou de restructuration des groupes scolaires suite à la
réalisation de zones d’aménagement concerté ou de programme d’aménagement d’ensemble.
L’article L5215-27 du Code général des collectivités territoriales permet à la Communauté
urbaine de Bordeaux de confier la création ou la gestion de certains équipements relevant de ses
attributions à une de ses communes membres, sur le fondement d’une convention.
C’est ainsi que, dans le cadre de la ZAC de la Berge du Lac à Bordeaux, l’utilisation de cet outil
permet de confier à la ville, la création d’un groupe scolaire.
En effet, en vue de répondre aux seuls besoins scolaires liés au développement de la ZAC, il est
prévu la réalisation de deux groupes scolaires, soit 22 classes. Le programme ainsi identifié est Séance du lundi 14 avril 2008
138
issu d’une estimation fine effectuée par l’Agence d’urbanisme pour le compte de la Communauté
urbaine, confirmée par l’inspection académique et approuvée par la ville.
La présente convention porte sur la réalisation du groupe scolaire n°1 qui sera réalisé dès la
phase 1 du projet de la Berge du Lac et situé entre le futur cours du tramway et la rue de
l’école.
Il se compose de 13 classes.
ARTICLE 1 : OBJET
Par délibération du 22 février 2008, la Communauté urbaine a approuvé le dossier de réalisation
de la ZAC de la Berge du Lac qui prévoit, sur la base des effectifs attendus, la réalisation de
deux groupes scolaires pour un total de 22 classes.
La présente convention a pour objet de confier à la ville le soin de réaliser et de gérer le premier
groupe scolaire dans les conditions ci-après définies.
Cette mission consiste, pour la ville,
- à assurer la maîtrise d’ouvrage, au sens de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985, des
opérations de construction et d’aménagement dudit local scolaire dans les conditions et
limites fixées par la présente convention.
- à assurer la gestion de ce local scolaire en « bon père de famille », assumant toutes les
obligations à la charge d’un propriétaire, ainsi que celles attachées au service public
abrité par l’équipement.
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE REALISATION
2.1- Délais d’exécution
Afin d’être en mesure d’accueillir les enfants scolarisés en provenance de la ZAC, la ville prévoit
la réalisation du premier groupe scolaire dès la phase 1 de réalisation de la ZAC et ce, avant la
rentrée scolaire de 2011 (septembre).
Ces délais d’exécution seront respectés, conformément au calendrier prévisionnel défini par
l’annexe 1.
2.2- Engagements de la ville
2.2.1- Respect du programme prévisionnel de la ZAC
Pour la réalisation du groupe scolaire, la ville respecte le programme des équipements publics de
la ZAC approuvé par la délibération du 22 février 2008 et détaillé en annexe 2.
Ainsi, la réalisation d’une école de 5 classes maternelles et 8 classes primaires permettra de
répondre aux besoins des premiers habitants de la ZAC.
2.2.2- Contenu de la mission de la ville
La ville assure la maîtrise d’ouvrage pleine et entière des opérations, depuis la définition du
programme jusqu’à la réception des ouvrages, avec toutes les compétences de droit qui y sont
attachées. Séance du lundi 14 avril 2008
139
2.3- Engagements de la Communauté urbaine de bordeaux
La Communauté urbaine facilite, en tant que de besoin, l’exécution de sa mission par la ville,
notamment en lui transmettant tout document utile.
ARTICLE 3 : FINANCEMENT
3.1- Absence de rémunération de la prestation
La ville assure à titre gratuit la maîtrise d’ouvrage des opérations de réalisation du groupe
scolaire.
3.2- Financement des travaux
3.2.1. Prévisions de financement
Dans le cadre de l’institution de la ZAC, l’enveloppe financière dédiée à la réalisation du groupe
scolaire a été estimée à 4 550 000€ HT, soit un coût unitaire de 350 000 euros HT par classe.
3.2.2 - Modalités de versement de la participation financière
Conformément aux dispositions du traité de concession par lequel la Communauté urbaine de
Bordeaux a confié à Bouygues Immobilier la maîtrise d’ouvrage de la réalisation de la ZAC, ce
dernier participe au financement des travaux de réalisation des classes.
Les modalités de versement de la participation financière seront alors déterminées à l’occasion
de la passation d’une convention ultérieure entre la ville et l’aménageur.
ARTICLE 4 : TRANSFERT DE PROPRIETE
A compter de la réception de l’équipement, la commune accepte le transfert de la propriété des emprises et des biens immobiliers réalisés dans le cadre de la présente convention.
La cession produira ses effets dès cette date, et le transfert de propriété, à titre gratuit sera effectif à la signature des actes authentiques passés en la forme administrative.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITES
5.1- Exercice des actions en responsabilité
La ville exerce les éventuelles actions en responsabilité contre les constructeurs.
5.2- Responsabilité pour dommage
5.1.1- Responsabilité envers la Communauté urbaine de Bordeaux
La Communauté urbaine est fondée à demander réparation à la ville en cas de non respect du
programme des équipements publics en méconnaissance de l’article 2.2 de la présente
convention. Séance du lundi 14 avril 2008
140
5.2.2- Responsabilité envers les tiers
En cas de survenance d’un dommage causant un préjudice à un participant ou à un tiers, la ville,
gardienne des équipements, est seule responsable et ne peut appeler la Communauté urbaine en
garantie.
5.3- Assurances
La ville souscrit toutes assurances utiles lui permettant de se garantir contre tous dommages
aux tiers, et contre tous les risques d’incendie, dégâts des eaux et risques divers.
Elle fait son affaire seule des éventuelles insuffisances de garantie.
ARTICLE 6 : RESILIATION
La convention peut être résiliée d’un commun accord des parties en cas de non obtention des
autorisations administratives, ou pour tout autre motif d’intérêt général.
ARTICLE 7 : REGLEMENT DES LITIGES
Les différends susceptibles de naître entre les parties à la présente convention sont portés
devant le tribunal administratif de Bordeaux.
ARTICLE 9 : PIECES CONSTITUTIVES DE LA CONVENTION
Les relations contractuelles entre la Communauté urbaine et la ville sont régies par :
- la présente convention
- les annexes à la présente convention :
o annexe 1 : Calendrier prévisionnel
o annexe 2 : Programme de l’opération
o annexe 3 : Plan de localisation et identification du foncier
FAIT A BORDEAUX
LE
POUR LA COMMUNAUTE URBAINE DE
BORDEAUX
POUR LE PRESIDENT
PAR DELEGATION
FAIT A
LE
POUR LA VILLE DE BORDEAUX
POUR LE MAIRE
Fait en exemplaires originaux Séance du lundi 14 avril 2008
141
SOMMAIRE
PREAMBULE .................................................................................. 3
ARTICLE 1 : OBJET......................................................................... 3
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE REALISATION .......................................... 4
2.1- DELAIS D’EXECUTION ........................................................................................ 4 2.2- ENGAGEMENTS DE LA VILLE ................................................................................ 4 2.3- ENGAGEMENTS DE LA COMMUNAUTE URBAINE.......................................................... 4
ARTICLE 3 : FINANCEMENT............................................................... 5
3.1- ABSENCE DE REMUNERATION DE LA PRESTATION ....................................................... 5 3.2- FINANCEMENT DES TRAVAUX .............................................................................. 5
ARTICLE 4 : TRANSFERT DE PROPRIETE ................................................ 5
ARTICLE 5 : RESPONSABILITES .......................................................... 5
5.1- EXERCICE DES ACTIONS EN RESPONSABILITE............................................................. 5 5.2- RESPONSABILITE POUR DOMMAGE......................................................................... 5 5.3- ASSURANCES ................................................................................................. 6
ARTICLE 6 : RESILIATION ................................................................ 6
ARTICLE 7 : REGLEMENT DES LITIGES.................................................. 6
ARTICLE 9 : PIECES CONSTITUTIVES DE LA CONVENTION ......................... 6 Séance du lundi 14 avril 2008
142
Annexe 1 : Calendrier prévisionnel
Etude de programmation: avril Mai 2008
Désignation de l'équipe lauréate : décembre 2008
Début de travaux : mai 2010
Livraison du groupe scolaire et de la crèche : juillet / août 2011 Séance du lundi 14 avril 2008
143
Annexe 2 : Programme de l’opération
Groupe scolaire composé de 8 classes élémentaires et 5 classes maternelles représentant une surface de 3602 m² SHON
Espaces extérieurs réservés au groupe scolaire:2965 m²
Crèche d’une capacité de 60 enfants représentant une surface de 1140 m² SHON
Espaces extérieurs réservés à la crèche : 400 m² Séance du lundi 14 avril 2008
144
Annexe 3 : Plan de localisation et identification du foncier
1. Localisation
Nord
1ère phase Séance du lundi 14 avril 2008
145
2. Intégration
Le groupe scolaire est intégré au cœur de la 1ère phase de réalisation du projet, le long de la venelle verte et du cours du tramway. Il est facilement accessible à pied ou en vélo par la venelle verte qui seront donc les modes de déplacements privilégiés pour accéder au groupe scolaire. Le positionnement des accès devra en tenir compte.
La rue de l’école le borde au Nord, en sens unique, avec du stationnement bilatéral au droit de l’école (dépose-minute, stationnement autocar scolaire,…). Les accès piétons se feraient prioritairement par cette rue et par le cours du tramway.
Des entrées différenciées seront réalisées pour chaque entité : une entrée structure petite enfance, une entrée école maternelle, une entrée école élémentaire, si possible une entrée logement de fonction. Les restaurants scolaires devront être accessibles depuis la rue de l’école.
L’accès véhicules se fera prioritairement par la rue de l’école, de manière séparée des accès piétons.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Cours du tramway
Accès
piétons
école
Accès véhicules
école
Accès véhicules école
Accès
piétons
école Séance du lundi 14 avril 2008
146
D -20080192
Acquisition de 600 bicyclettes. Signature du marché.
Autorisation
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
La mairie de Bordeaux souhaite que les bordelais puissent continuer à disposer toute l’année de vélos adaptés à une utilisation continue en milieu urbain.
Dans cette perspective un appel d’offres ouvert a été lancé par la direction des achats et marchés afin d’augmenter de 600 vélos, le parc géré par la maison du vélo et dont le coût est estimé à 110 000 € TTC.
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la commission d’appel d’offres a classé, l’offre de la société INTERCYCLES pour un montant de 104 769,60 € TTC.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser, Monsieur le Maire à signer le marché avec la société précitée en application des articles 33, 40,57 à 59 du code des marchés publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours. Rubrique 815, article 2182.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 14 avril 2008
147
D -20080193
Exploitation des installations techniques des bâtiments
communaux. Signature des marchés. Autorisation
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Le contrat actuel d’exploitation des installations techniques de chauffage, ventilation, climatisation et traitement de l’eau arrive à son terme le 30 avril 2008. Aussi, afin de préparer son renouvellement la ville a conclu en 2006 un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour être en mesure de définir précisément ses besoins et optimiser la gestion de ses équipements énergétiques liés au bâtiment.
Un comité de pilotage présidé par Monsieur Hugues Martin, a arrêté les orientations du nouveau marché qui doit permettre de tendre vers l’efficacité énergétique tout en intégrant des ambitions fortes en terme de développement durable.
Ce nouveau contrat va permettre :
Une définition claire et transparente des prestations avec obligation de moyens et de résultats,
La mise en œuvre de moyens de contrôle et de suivi des objectifs de maîtrise de la dépense d’énergie,
Une qualité de service élevée adaptée aux enjeux du patrimoine de la ville, Une gestion mesurée des impacts environnementaux du contrat, L’amélioration de l’efficacité énergétique des équipements,
La mise en place d’un système de management environnemental pour la mesure et l’évaluation des performances.
Un intéressement du prestataire aux économies d’énergie réalisées.
Ces orientations entraînent la structuration spécifique d’un nouveau marché soit : Décomposition en 6 lots qui correspondent aux différentes typologies de notre patrimoine,
Contractualisation pour une durée de 5 ans maximum dont une première année probatoire,
Extension du périmètre technique et géographique des installations prises en compte pour optimiser la gestion,
La conduite et l’entretien des installations (P2),
Le gros entretien et le renouvellement (GER P3),
La mise en œuvre des prestations obligatoires issues des règles de l’art,
En option :
Un plan de progrès pour l’amélioration de l’efficacité énergétique, Une démarche environnementale spécifique sur 60 sites à fort enjeu, Un système de management des performances comprenant l’ensemble des éléments de reporting et de pilotage nécessaires.
L’exécution de ce marché s’accompagne d’une démarche structurante des services de la ville visant à impliquer l’ensemble des acteurs à la maîtrise des dépenses d’énergies (désignation de référent énergie au sein des directions).
Le coût des prestations est estimé pour 5 ans à la somme de 27 250 000 € TTC. Séance du lundi 14 avril 2008
148
La Direction des Achats et Marchés a lancé un appel d’offres ouvert, sur la base d’un dossier de consultation élaboré par la Direction des Constructions Publiques.
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la Commission d’appel d’offres a classé en premier les offres des sociétés suivantes :
SOCIETE MONTANT € TTC SUR 5 ANS
COMPRENANT
OFFRE DE BASE + OPTIONS
LOT 1 – EDUCATION
SPIE 3 965 574,80 €
LOT 2 –
SPORT/CULTURE
G-TEC 723 233 €
LOT 3 –
BATIMENTS/COMPLEXES
IDEX ENERGIES 2 655 889,26 €
LOT 4 – PISCINES
ELYO 4 890 974,43 €
LOT 5 – ADMINISTRATIF
ET
ASSOCIATIF
G-TEC 520 966,03 €
LOT 6 – ACTION
SOCIALE
DALKIA 941 550,57 €
Elle a retenu également pour l’ensemble des lots les options proposées qui apportent un gain environnemental important.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, à signer les marchés correspondants avec les Sociétés précitées en application des articles 33, 40, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
La dépense qui s’élève à la somme totale de 13 698 188,09 € T.T.C. sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 020, article 6156.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 14 avril 2008
149
D -20080194
Maintenance des installations hydrauliques. Signature du
marché. Autorisation
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la maintenance préventive et curative des installations hydrauliques de la ville de Bordeaux, pompes de relevages des eaux usées, surpresseurs et stations de pompage, forages et réseaux d’arrosage, hydrants et de remplissage des bassins, la direction des achats et marchés a lancé un appel d’offres ouvert, sur la base d’un dossier de consultation élaboré par la Direction des Constructions Publiques.
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la commission d’appel d’offres a classé en premier l’offre de la société VEOLIA Compagnie générale des eaux pour un montant annuel minimum de 86 523 € TTC et maximum de 265 923 € TTC.
Le marché à bons de commande sera conclu à compter de sa notification jusqu’au 31 décembre 2008 et pourra être reconduit expressément 2 fois selon les dispositions de l’article 77-1 du code des marchés publics.
En conséquence nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec la société précitée en application des articles 33,40,57 à 59 du code des marchés publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubriques 020-412-823, article 6156.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 14 avril 2008
150
D -20080195
Maintenance évolutive du progiciel « Energie patrimoine » et
assistance aux utilisateurs. Signature du marché. Autorisation
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Les services de la Direction des Constructions Publiques de la Mairie de BORDEAUX conduisent des opérations de gestion technique du patrimoine de la ville: − suivi des consommations en eau, électricité et gaz (relevés de compteurs, suivi de la facturation, gestion des contrats de combustible et de maintenance des installations).
− analyse des données précédemment citées et détection des anomalies de consommation, calcul de ratios,
− suivi des émissions de CO2.
− gestion des contrats avec les prestataires chargés de l’entretien des chaufferies.
L’outil utilisé dans le cadre de ces activités et dans une perspective de système d’information est Energies-Patrimoine, produit et maintenu par la société idBAT. Il est déployé sur 4 postes de techniciens.
Afin de répondre aux impératifs de pérennité et d’adaptation du service apporté, la Ville de Bordeaux souhaite conclure avec la société idBAT qui détient les droits exclusifs de ce progiciel, un marché concernant la maintenance évolutive et corrective et suivant les besoins, la fourniture de licences supplémentaires ou de prestations associées.
Ce marché à bons de commande, sans mise en concurrence, prendra effet à compter de la notification et se terminera le 31 Décembre 2011. Il pourra être dénoncé moyennant un préavis de trois mois. Le montant minimum sur la durée du marché est estimé à 35 880,00 € TTC, et 143 520,00 € TTC maximum.
En conséquence, et suite à l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer ce marché avec la société précitée en application des articles 35-II-8° et 77-1 du Code des marchés publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédit prévus à cet effet au budget de l’exercie en cours : rubrique 020, articles 205, 232, 6156,6184, 6228.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 14 avril 2008
151
D -20080196
Collecte des déchets encombrants sur le centre ville.
Prestations complémentaires. Avenant au marché M060461.
Autorisation
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Un marché sur appel d’offres ouvert a été notifié le 13 décembre 2006 à la société SITA concernant la collecte des déchets encombrants sur le centre ville.Celui-ci a été conclu à bons de commande pour un an reconductible 2 fois expressément pour un montant annuel minimum de 150 000 € TTC et maximum de 600 000 € TTC.
La Direction de la Propreté et de la Vie Locale souhaite disposer de 3 points de regroupement afin d’optimiser la collecte des encombrants sur les centres extérieurs : le but est de réduire les déplacements mais aussi d’accroître la collecte.
Le détail de la prestation supplémentaire se répartit comme suit : - mise à disposition de 3 caissons de 30 m³ : Mattéotti, Poujeaud, Latule - collecte des caissons 2 fois par semaine sur appel du centre de propreté, la veille - tri des encombrants sur le site de l’entreprise
- recette sur les produits valorisés
- ce dispositif permettra de recueillir précisément les informations mensuelles sur les collectes par site (volumes, poids, qualités) et ainsi de pouvoir, sur les produits valorisés, dégager une recette qui s’inscrira en moins-value sur le montant du marché.
Sur l’ensemble du territoire communal, la prestation d’élimination des déchets non valorisables sera prise en compte financièrement par CUB.
Le coût de cette prestation s’élève à la somme de 3 473 € HT par mois. S’agissant d’un marché à bons de commande, cette dépense n’entraînera pas de dépassement du montant du marché.
En conséquence nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant au marché M060461 avec la société précitée en application de l’article 20 du code des marchés publics.
La dépense sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 814, article 611.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 14 avril 2008
152
D -20080197
Approvisionnement en carburant par cartes. Avenant au marché
M050036. Autorisation
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Suite à la délibération D20050052 du 31 janvier 2005, un marché sur appel d’offres a été notifié à la société TOTAL, le 10 février 2005 pour un an reconductible 3 fois.
Celui-ci a été conclu à bons de commande pour un montant annuel minimum de 200 000 € TTC et maximum de 800 000 €TTC. Il porte sur l’approvisionnement en carburant et le règlement des péages autoroutiers au moyen de cartes accréditives.
Le parc auto qui assure le suivi de ces fournitures souhaite disposer d’outils supplémentaires de contrôle, proposés par la société TOTAL sous la forme de la carte Actys au prix de 8 € HT par an et par carte, sachant que les cartes concernées sont au nombre de 200.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant au marché M050036 en application de l’article 20 du Code des Marchés Publics. Le coût total n’entraînera pas de dépassement du montant maximum du marché.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 020, article 60622.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 14 avril 2008
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D -20080198
Restructuration du groupe scolaire Barbey. Marché de maîtrise
d’oeuvre. Rachat du co-traitant SECHAUD. Avenant de
transfert. Autorisation
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
La maîtrise d’œuvre de la restructuration du groupe scolaire Barbey a été confiée suite à un concours au groupement HONDELATTE/ LAPORTE Architectes/ SECHAUD Bâtiment, le 29 janvier 2007 pour un montant de 748 845,60 €TTC (TF+ TC).
La société SEET CECOBA Aquitaine dont le nom commercial est SECHAUD Bâtiment a été dissoute le 31 octobre 2007 et le patrimoine de cette entreprise a été opéré par transmission universelle à IOSIS Sud-Ouest qui s’engage à reprendre l’ensemble des droits et obligation de ladite société.. IL y a donc lieu de lui transférer la part de marché dont SECHAUD était titulaire en qualité de co-traitant pour un montant de 234 830,24 € TTC.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser, Monsieur le Maire à signer l’avenant au Marché M060482 constatant cette modification.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 213, article 6226.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 14 avril 2008
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D -20080199
Maintenance et dépannage des systèmes de sécurité et de
désenfumage, travaux d’urgence dans les bâtiments communaux
lot 16 Alarme détection incendie. Transfert des marchés.
Avenants. Autorisation
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Les sociétés ELECTRO FRANCE AQUITAINE, EGE AQUITAINE et FORCLUM AQUITAINE ont fusionné et décidé de modifier la dénomination sociale de la société qui devient FORCLUM AQUITAINE LIMOUSIN.
Les sociétés FORCLUM AQUITAINE et EGE sont dissoutes de plein droit, sans opération de liquidation et deviennent Ets secondaire de FORCLUM AQUITAINE LIMOUSIN.
Il en résulte que les marchés M040506 et M070135 doivent être transférés à la société FORCLUM AQUITAINE LIMOUSIN (Ets Principal), FORCLUM AQUITAINE (Ets secondaire) dans les mêmes conditions financières à savoir :
M040506. Sécurité incendie et désenfumage Bâtiments communaux échéance le 31/12/2008 pour un montant minimum de 90 985,18 € TTC et maximum de 126 985,18 € TTC
M070135. Travaux d’urgence Bâtiments communaux. Alarme détection incendie. Echéance le 19 avril 2010 pour un montant minimum de 25 000 € TTC et maximum de 100 000 € TTC
En conséquence nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants transférant les marchés précités à la société FORCLUM AQUITAINE LIMOUSIN.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 14 avril 2008
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D -20080200
Maintenance évolutive du logiciel de GMAO MAXIMO. Avenant
de transfert. Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Le centre d’entretien et d’exploitation utilise le progiciel MAXIMO pour gérer le parc très
diversifié des 800 véhicules municipaux (voitures, camions, motos, engins divers tels que
balayeuses, …).
Les opérations couramment réalisées depuis la vingtaine de postes de travail déployée
sont principalement :
− L’élaboration des plans de réforme et d'acquisition.
− L’entretien préventif des véhicules (vidanges, freins, ...)
− L’entretien curatif (pannes, accidents, ...)
− La gestion des formalités administratives obligatoires.
− Le contrôle des consommations.
− Le contrôle des prix de revient kilométriques.
− L’imputation budgétaire des coûts de maintenance.
− La facturation de certaines interventions.
Afin de répondre aux impératifs de pérennité et de qualité du service apporté, la Ville de Bordeaux a attribué par délibération D20060234 du 24 avril 2006, à la société MRO SOFTWARE au titre de ses droits exclusifs,un marché à bons de commande sans mise en concurrence dont l’objet est la fourniture de la maintenance évolutive et corrective du progiciel, ainsi que des prestations d’assistance et de formation aux utilisateurs.
Le montant annuel du marché s’élève à la somme minimum de 13 431,00 € TTC et maximum de 53 724,00 € TTC.
Suite au rachat de la société MRO software par IBM, c’est désormais la société IBM qui détient les droits d’exclusivité et assure l’éxecution des prestations.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant transférant le marché M060186 à la société IBM dans les mêmes conditions financières et jusqu’à son échéance le 31 mai 2010.
M. GAUTE. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, je vous propose de survoler les diverses délibérations.
La 191 nous lançons un jury pour la ZAC Berge du Lac en vue de la construction d’un groupe scolaire et d’une crèche multi-accueil. Ainsi seront créées 5 classes maternelles, 8 classes élémentaires, des locaux dédiés au Centre de Loisirs sans Hébergement.
La crèche multi-accueil permettra d’obtenir 60 places disponibles.
La 192 il s’agit de la signature d’un marché pour l’acquisition de 600 bicyclettes. Séance du lundi 14 avril 2008
156
La 193 : signature de marché pour l’exploitation des installations techniques des bâtiments communaux. Nous avons procédé par lotissement, ce qui nous laisse supposer par simulation une économie substantielle de l’ordre de 500.000 euros par an.
La 194, pas de problèmes. Il s’agit de la signature d’un marché pour la maintenance des installations hydrauliques.
La 195 : signature du marché de maintenance du progiciel « Energie Patrimoine ». Là il s’agit de droits exclusifs avec la société titulaire dudit marché.
La 196 : un avenant de marché afin que la Direction de la Propreté et de la Vie Locale dispose de 3 points de regroupement pour optimiser la collecte des encombrants.
La 197 ne pose pas de problèmes. Il s’agit d’un avenant sans entraîner de dépassement du montant maximum du marché pour l’approvisionnement en carburant par cartes, afin de disposer d’outils supplémentaires de contrôle.
La 198, pas de problèmes non plus. Il s’agit d’un avenant de transfert de marché sans incidence financière suite à la dissolution de la société titulaire au profit d’une entreprise co-titulaire.
Même analyse pour la 199 : transfert des marchés à des entreprises suite également à des modifications statutaires ou dissolution desdites sociétés titulaires de marchés sans opérations de liquidation.
La 200, il s’agit là encore de droits exclusifs : un avenant de transfert suite au rachat de la société MRO par la société IBM.
M. LE MAIRE. -
Merci. Je pense qu’il y a deux ou trois délibérations qui peuvent faire l’objet de débats ou d’interventions. J’ai déjà des inscrits sur la 191, ZAC Berge du Lac.
Mme DIEZ.
MME DIEZ. -
Monsieur le Maire, concernant cette délibération je noterai tout d’abord que sur la liste des personnalités présentant un intérêt particulier au regard de l’objet du concours ne figure aucun élu d’opposition résidant ou voire même travaillant sur le quartier de Bordeaux-Nord. Par contre, je constate qu’y figure Mme DELATTRE, Adjointe au maire, pas de problème, mais citée en charge du 1er canton.
Il ne faudrait pas confondre les genres. Les cantons relèvent du département et non pas de la municipalité, et le Conseiller Général du 1er canton réélu aux dernières élections est M. Philippe DORTHE.
Je souhaiterais pour la lisibilité politique que vous ne cherchiez pas à semer la confusion auprès de nos citoyens entre ce qui relève de la ville et de ses quartiers, et du département et de ses cantons. A quand des adjoints au maire en charge des circonscriptions… ?
Pour ce qui est du projet en lui-même, les deux dernières expériences municipales de construction de groupes scolaires, Sousa Mendès et Nuyens, n’ont pas été de franches réussites. Séance du lundi 14 avril 2008
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Sousa Mendès s’est révélée très vite très petite dans sa capacité d’accueil. Son extension avec des classes sans fenêtres mais avec des Vélux relève du bricolage. Et le bâtiment bien que récent se dégrade très rapidement.
L’école Nuyens, quant à elle, a subi bon nombre de retards dans sa livraison liés aux difficultés de certaines entreprises, en l’occurrence le dépôt de bilan pour certaines et la reprise des marchés par d’autres.
J’espère que nous serons vigilants sur ces différents points et que ce projet répondra au plus juste aux besoins de la population tant en ce qui concerne le groupe scolaire que du nombre de places à raison de 60 proposées en crèche multi-accueil.
Nous savons que cette zone de Bordeaux est en pleine mutation, donc soyons vigilants et sachons anticiper.
M. LE MAIRE. -
M. MAURIN.
M. MAURIN. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, deux remarques liées à cet important projet des berges du Lac.
La première c’est concernant le groupe scolaire pour qu’effectivement on tienne compte de l’expérience Haussmann qui nous a valu d’être obligés d’agrandir l’école à l’intérieur de celle-ci dès l’année qui a suivi son ouverture par un manque d’anticipation des effectifs attendus.
J’espère que cette fois-ci, avec l’Inspection Académique, votre calcul de la population scolaire à venir sera le plus pointu possible, même si nous sommes dans un contexte, pour ce qui est de l’Education Nationale, de réduction de postes et non pas de création de postes.
La deuxième remarque c’est concernant cette zone avec toujours les équipements publics. Peut-être serait-il temps, en même temps que nous lançons cette construction du groupe scolaire, de très vite s’attacher auprès du Conseil Général pour que la mise en perspective du nouveau collège puisse ne pas tarder.
Pourquoi je dis cela ? Parce que j’estime que ce quartier des berges du Lac - je l’ai dit à la Communauté Urbaine - peut à la fois être un atout formidable, mais en même temps peut présenter un risque énorme de ghettoïsation du quartier limitrophe qui est le quartier des Aubiers. Un des vecteurs pour éviter la ghettoïsation des Aubiers sera ce nouveau collège qui devra prendre en compte à la fois les jeunes du nouveau quartier des berges, mais également les jeunes habitants des Aubiers.
Donc je vous demande d’être vigilant à ce que pour le second degré les choses ne tardent pas trop. Merci.
M. LE MAIRE. -
Merci.
M. GAÜZERE. Séance du lundi 14 avril 2008
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M. GAÜZERE. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, à propos de ce projet d’école des berges du Lac je crois qu’il faut aussi être très vigilants sur l’urbanisation mitoyenne de l’école afin d’éviter, autant que faire se peut, que du fait d’une trop grande hauteur des immeubles qui entourent l’école il y ait une vue plongeante sur les cours de récréation, comme c’est le cas dans certaines écoles telles que Joséphine et Pierre Trébod, ce qui occasionne quelques nuisances relationnelles.
M. LE MAIRE. -
Merci. Je crois que cette délibération montre précisément que nous avons une bonne capacité d’anticipation. Cette opération de la ZAC de la berge du Lac est une opération très importante. Je pense d’ailleurs, j’en parlais à l’instant avec Mme Elizabeth TOUTON, qu’il ne serait pas inutile de faire le point de la présentation de cette opération et de quelques autres peut-être en commissions réunies dans le courant du mois de mai ou du mois de juin de façon que tous les Conseillers Municipaux puissent avoir l’information nécessaire.
Cela dit, anticiper c’est aller encore plus loin. Sans doute faudra-t-il un deuxième groupe scolaire dans ce secteur au fur et à mesure de son urbanisation.
En ce qui concerne le collège, nous sommes très vigilants. Je peux en assurer M. MAURIN. Une emprise foncière est réservée dans le plan de la ZAC. Nous sommes en discussion avec le Département pour voir à quel moment il pourra lui-même programmer cet équipement.
En ce qui concerne la relation entre les Maires Adjoints de quartier et les Conseillers Généraux, on a déjà eu l’occasion d’en parler, le Conseiller Général est compétent pour les affaires départementales et le Maire Adjoint de quartier est compétent pour les affaires municipales. Je pense que ceci ne devrait pas poser de problèmes.
Est-ce qu’il y a des oppositions sur la 191 ? Des abstentions ?
(Aucune)
M. LE MAIRE. -
Pas de questions sur la 192 à la 200 ?
(Aucune)
Vous n’êtes pas encore en jambe, Messieurs de l’opposition. Il va falloir vous y mettre !
(Rires)
M. LE MAIRE. -
Pardon… Excusez-moi de cette provocation.
Très bien. Donc tout ceci est approuvé.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 14 avril 2008
159
DELEGATION DE Mme Béatrice DESAIGUES Conseil Municipal du lundi 14 avril 2008
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Les Lycées Saint Louis et Beau de Rochas
Madame Béatrice DESAIGUES, Conseiller Municipal, présente le rapport suivant : Groupe des élus socialistes
Conseil municipal du 14 avril 2008
Question écrite de Béatrice Desaigues
Concernant les lycées Saint Louis et Beau de Rochas
Monsieur le Maire,
L’entrée actuelle des lycées Saint Louis et Beau de Rochas s’effectue par la rue Kléber Dupuy bordée de résidences récentes.
Un certain nombre de problèmes se posent aux résidents : aux heures d’entrée et de sortie, plus de 1000 élèves circulent dans la rue Kléber Dupuy et, pendant les interclasses, les élèves fumeurs s’y regroupent, utilisent les halls d’immeubles, pour y consommer des boissons – y compris alcoolisées, achetées au supermarché voisin. Il y est aussi constaté, outre la présence de fumeurs, celle d’éléments extérieurs au lycée pour se livrer à des trafics illicites.
Dans le souci de répondre à la fois aux attentes des riverains et à la nécessité de préserver la sécurité des lycéens, le Conseil Régional a pris la décision - en concertation avec le proviseur, les enseignants, les élèves et les parents d’élèves – d’effectuer une étude pour permettre une nouvelle entrée rue Jean Hameau.
Les aménagements envisagés nécessiteront des modifications sur la rue Jean Hameau pour renforcer la sécurité des entrées et sorties des lycéens.
C’est pourquoi nous vous sollicitons, Monsieur le Maire, sur ce dernier point.
Béatrice DESAIGUES
Conseillère Régionale
Conseillère Municipale
M. LE MAIRE. -
Nous passons au dernier point qui est une question écrite de Mme DESAIGUES à qui je donne la parole pour poser sa question. Conseil Municipal du lundi 14 avril 2008
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MME DESAIGUES. –
Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs les élus, vous avez tous eu en main ma question écrite, donc je ne vous en ferai pas la lecture si ce n’est rajouter quelques précisions.
Chaque matin, chaque soir, ce sont près de 1000 lycéens qui empruntent l’impasse pour entrer dans l’enceinte où se situent les deux lycées - 1000 personnes. De petites résidences jouxtent cette impasse.
A ces mêmes moments nombreux sont ceux qui vont y stationner, se regrouper pour fumer une cigarette, consommer, etc. Donc vous saisissez très rapidement les nuisances qui se créent : le bruit, les mégots, les restes de la consommation et bien d’autres nuisances.
La solution pour éradiquer ces nuisances ne pouvait être l’achat et l’installation de cendriers urbains proposés par je crois la mairie suite aux sollicitations de la Confédération Nationale du Logement que vous avez reçue.
Mais le Conseil Régional, après une consultation des différentes personnes concernées, basculera l’entrée du Lycée côté Jean Hameau par la construction d’un portillon et d’un espace « vie lycéenne ». Ceci pour la rentrée scolaire 2008.
Il nous est apparu tout de suite évident qu’il conviendra aussi sur cette nouvelle entrée la nécessaire mise en place de divers aménagements sur la voirie et le trottoir pour garantir la sécurité des piétons ainsi que des parents qui déposeraient les élèves, comme des ralentisseurs ou des barrières.
De plus pour le tracé des bus 38 et 4 il nous semble qu’il pourrait y avoir une légère amélioration qui permettrait de faciliter la desserte au plus près de cette nouvelle entrée.
La question était une sollicitation, c’est-à-dire que la municipalité et Monsieur le Maire vous vous associez à cette solution qui est extrêmement attendue par les occupants des résidences qui jouxtent l’impasse rue Kléber Dupuy.
M. LE MAIRE. -
Merci.
Mme DELATTRE, Maire Adjoint du 1er quartier.
MME DELATTRE. –
Merci Monsieur le Maire.
Madame, vous avez effectivement appelé notre attention sur l’entrée actuelle des lycées Saint Louis et Beau de Rochas et les problèmes rencontrés par les résidants riverains.
Le Maire a été saisi sur le sujet. Il a déjà répondu au gestionnaire de la résidence d’où émanent les différentes plaintes et nos services s’en occupent activement, je vous l’assure.
Des contacts ont donc été pris il y a plusieurs semaines avec le proviseur du lycée pour évoquer avec lui la possibilité d’inverser l’entrée du lycée vers la rue Jean Hameau. Conseil Municipal du lundi 14 avril 2008
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Il faut noter qu’une partie des problèmes vient, comme vous l’indiquez, de la récente interdiction de fumer dans les locaux scolaires qui amène les lycéens à se regrouper à l’extérieur, rue Kléber Dupuy.
Le proviseur nous a confirmé que le Conseil Régional, compétent en la matière et dont vous êtes, en était saisi et faisait étudier cette inversion d’entrée. Nous comptons sur votre vigilance.
Cela suppose des équipements, notamment la reconstruction d’un bureau d’accueil par le Conseil Régional, ainsi que l’adaptation des transports en commun sur cette rue. Merci.
M. LE MAIRE. -
Les contacts avec le proviseur sont excellents et, je l’espère, cette solution pourra être mise en œuvre rapidement.
Notre ordre du jour est donc épuisé. Je vous donne rendez-vous pour notre prochaine séance le 19 mai. Merci.
(La séance est levée à 17 h) Conseil Municipal du lundi 14 avril 2008
163
TABLE DES MATIERES
M. LE MAIRE................................................................................ 3
D -20080172 ELECTION D´UN ADJOINT. DECISION. ..................................................... 7 D -20080173 NOMINATION DES ELUS AU SEIN DES COMMISSIONS PERMANENTES. AVIS. DECISION ....................................................................................................................... 9 D -20080174 REPRESENTATION DES ELUS AU SEIN D´ORGANISMES DIVERS. DESIGNATION. DECISION ..........................................................................................................14 D -20080175 MISE EN PLACE DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX. DECISION ..........................................................................................................31
DELEGATION DE M. HUGUES MARTIN.................................................34
D -20080176 VOTE DES TAUX D´IMPOSITION 2008. DECISION ......................................35 D -20080177 RESTAURATION DES AGENTS MUNICIPAUX, ASSOCIATION DES ADHERENTS DES RESTAURANTS DU SDIS 33 ET DE CASTEJA. ADOPTION DES STATUTS. AUTORISATION D´ADHESION A L´ASSOCIATION ET DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA VILLE. ..................................49 D -20080178 AMBASSADEURS DU TRI. CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX. DECISION. AUTORISATION........................................................66 D -20080179 ACQUISITION PAR LA VILLE DE BORDEAUX DE TERRAINS COMMUNAUTAIRES SITUES RUE BECK ET RUE D’ARMAGNAC. AUTORISATION. DECISION. ............................................71 D -20080180 ACQUISITION PAR LA VILLE DE BORDEAUX DU TERRAIN D’ASSIETTE FORMANT LA MAISON POLYVALENTE DE LA BASTIDE 13 ALLEE JEAN GIONO. AUTORISATION. DECISION.........78
DELEGATION DE M. DIDIER CAZABONNE .............................................79
D -20080181 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX, LA VILLE D´ORAN POUR LA FORMATION DES CADRES TERRITORIAUX DE LA VILLE D´ORAN. AUTORISATION. DECISION ......................................................................................................................80 D -20080182 COOPERATION DE BORDEAUX, LYON ET RIGA POUR LA VALORISATION DU PATRIMOINE URBAIN. AUTORISATION. DECISION ............................................................88 D -20080183 APPUI AUX MANIFESTATIONS ORGANISEES DANS LE CADRE DE LA CELEBRATION DU 400EME ANNIVERSAIRE DE LA FONDATION DE LA VILLE DE QUEBEC. AUTORISATION. DECISION ...91
DELEGATION DE MME SONIA DUBOURG -LAVROFF ............................... 104
D -20080184 JOURNEES DE L´EUROPE, CONVENTION AVEC L´ASSOCIATION PARALLELES ATTITUDES DIFFUSION POUR L´ORGANISATION D´EVENEMENTS CULTURELS. AUTORISATION. DECISION ........................................................................................................105
DELEGATION DE M. CHARLES CAZENAVE ........................................... 111
D -20080185 ACCOMPAGNEMENT DES BENEFICIAIRES DU RMI POUR L’ANNEE 2008. DEMANDE DE SUBVENTION. AUTORISATION.............................................................................112 D -20080186 SUBVENTION D’EQUIPEMENT AUX RESTAURANTS DU COEUR ET LES RELAIS DU COEUR DE LA GIRONDE POUR L’AMENAGEMENT DES LOCAUX DU COURS SAINT LOUIS. ............114 D -20080187 CONSEIL LOCAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE. SERVICE D’ACCUEIL DES VICTIMES EN URGENCES. AUTORISATION. SIGNATURE. ..............................118
DELEGATION DE MME ANNE WALRYCK .............................................. 123
D -20080188 BOURSES NATIONALES AGRICOLES ATTRIBUEES A DES ELEVES DU LYCEE HORTICOLE CAMILLE GODARD DE LA VILLE DE BORDEAUX ..............................................124 D -20080189 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET L´ASSOCIATION RUCHERS ECOLES DES SOURCES A CESTAS ET DU PARC BORDELAIS POUR LA GESTION ET L´ANIMATION DU RUCHER ECOLE DU PARC BORDELAIS. AUTORISATION. SIGNATURE .............125 Conseil Municipal du lundi 14 avril 2008
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DELEGATION DE M. JEAN CHARLES BRON.......................................... 130
D -20080190 SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES SERVICES DE LA VILLE. ANIMATIONS PRESENTEES PAR LES ASSOCIATIONS DE COMMERÇANTS ET ARTISANS. DEMANDES DE SUBVENTIONS. DECISION. AUTORISATION. ..............................................131
DELEGATION DE M. JEAN-MICHEL GAUTE ......................................... 134
D -20080191 ZAC BERGE DU LAC. CONSTRUCTION D’UN GROUPE SCOLAIRE ET D’UNE CRECHE MUTLI-ACCUEIL, CONCOURS DE MAITRISE D’OEUVRE. APPEL A CANDIDATURE. COMPOSITION DU JURY. AUTORISATION..........................................................................................135 D -20080192 ACQUISITION DE 600 BICYCLETTES. SIGNATURE DU MARCHE. AUTORISATION..146 D -20080193 EXPLOITATION DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DES BATIMENTS COMMUNAUX. SIGNATURE DES MARCHES. AUTORISATION ................................................................147 D -20080194 MAINTENANCE DES INSTALLATIONS HYDRAULIQUES. SIGNATURE DU MARCHE. AUTORISATION..................................................................................................149 D -20080195 MAINTENANCE EVOLUTIVE DU PROGICIEL « ENERGIE PATRIMOINE » ET ASSISTANCE AUX UTILISATEURS. SIGNATURE DU MARCHE. AUTORISATION ..........................................150 D -20080196 COLLECTE DES DECHETS ENCOMBRANTS SUR LE CENTRE VILLE. PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES. AVENANT AU MARCHE M060461. AUTORISATION.............................151 D -20080197 APPROVISIONNEMENT EN CARBURANT PAR CARTES. AVENANT AU MARCHE M050036. AUTORISATION ..................................................................................152 D -20080198 RESTRUCTURATION DU GROUPE SCOLAIRE BARBEY. MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE. RACHAT DU CO-TRAITANT SECHAUD. AVENANT DE TRANSFERT. AUTORISATION...153 D -20080199 MAINTENANCE ET DEPANNAGE DES SYSTEMES DE SECURITE ET DE DESENFUMAGE, TRAVAUX D’URGENCE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX LOT 16 ALARME DETECTION INCENDIE. TRANSFERT DES MARCHES. AVENANTS. AUTORISATION ................................................154 D -20080200 MAINTENANCE EVOLUTIVE DU LOGICIEL DE GMAO MAXIMO. AVENANT DE TRANSFERT. AUTORISATION. .................................................................................155
DELEGATION DE MME BEATRICE DESAIGUES ...................................... 159
LES LYCEES SAINT LOUIS ET BEAU DE ROCHAS ...........................................................160