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Déliberation - delib deontologue
Déliberation - DELIB 7.2024 Modif Salle DES Fetes
Document publié le Mardi 7 juillet 2015 par la commune de Gravelotte.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 7.2024 Modif Salle DES Fetes)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
République Française
COMMUNE
DE
GRAVELOTTE
Département
dela
|
EXTRAIT
DU
PROCÈS-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
MOSELLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Arrondissement
de
METZ-CAMPAGNE
Séance
du
14
mars
2024
Sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
TORLOTING
Michel
Nombre
de
Conseillers
Membres
présents
:
élus
: 15
NIEMPTrES
presents
TORLOTING
Michel
—
BRIOUX
Dominique
-
SIMON
Denis
-
DONVAL
Denis
—
CLEVER
Nathalie
—
DAUBENFELD
Nadine
-
GAILLOT
Emilie-
MULLER
Hervé
-
SORNETTE
CHMIELOWIEC
Cyrielle
—
POTIER
Christophe
Conseillers
en
fonction
:
15 Conseillers
présents
: 10
:
Procurations :
Procuration
: 2
DONVAL
Denis
à
BRIOUX
Dominique
Absents
excusés
: 3
GRANDPIERRE
Marie-France
à
SIMON
Denis
Absents
: 0
|
Absents
excusés :
Date
de
la
convocation
RCE
8/03/2024
PIERRE
Sébastien
—
APPERT
Ségolène
—
SCHURCH
Christophe
DELIBERATION
7/2024
MODIFICATION
DE
LA
CONVENTION
DE
LOCATION
DE
LA
SALLE
DES
FETES
VU
l'article
L.2144-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales
pour
les
associations,
les
syndicats
et
les
partis
politiques.
VU
l'article
L.2122-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales
pour
les
demandes
des
particuliers. VU
la délibération
du
18
octobre
2013
portant
sur
la
modification
des
tarifs
de
la salle
des
fêtes
VU
la délibération
du
7 juillet 2015
portant
sur
la création
d'une
régie
de
recette
VU
l'article
13
de
l'arrêté
du
11
septembre
2023
modifiant
notamment
l'article
V
13
de
l'arrêté
du
25
juin
1980
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
ERP
CONSIDERANT
la dégradation
de
la vaisselle
constatée
par
les conseillers
et les employés.
CONSIDERANT
les
abus
d'horaires
pour
les
locations
de
demi-journées. Afin
de
protéger
la
commune
de
Gravelotte,
un
article
concernant
la
perte
des
clefs
a été
rajouté
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
facturer
la vaisselle
cassée
en
fonctionnant
avec
la
régie
de
la commune.
DECIDE
en
cas
de
perte,
de
facturer
la
reproduction
des
clefs
de
la salle
des
fêtes.
APPROUVE
les
conditions
d'utilisation
de
ladite
salle
telles
qu'elles
figurent
en
annexe.
Pour
extrait
conforme
GRAVELOTTE
le 15
Mars
2024
Le
Maire,
Michel
TORLOTING