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Déliberation - Delib Modif Reglement Salles
Document publié le Samedi 12 avril 2025 par la commune de Saint-Hilaire-de-Lusignan.
Lien du pdf (Déliberation - Delib Modif Reglement Salles)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
CNE DE
ST HILAIRE Pa
DE LUSIGNAN
N° INSEE :
47246
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION DU 12 AVRIL 2025
Date de convocation : 03/04/2025 Exprimés : 14 Nombre de membres en exercice : 15 Pour : 14 Nombre de membres présents : 13 Contre : 00 Procurations : O1 Abstentions : 00
Le Conseil Municipal de la Commune de ST HILAIRE DE LUSIGNAN s'est réuni le douze Avril deux mille vingt-cinq à dix heures trente sous la présidence de Monsieur Philippe MAURIN, Maire.
PRESENTS : Philippe MAURIN, Nadine CÉOTTO, Éric FELETTI, Béatrice BETGE-BREZETZ, Patrick SMITH, Éric SPERANDIO, François RIGAUD, Magalie DARNIS, Sandrine GRANDVUILLEMIN, Marlène SOLDANO, Aurélie GARCIA, Jean-Marie DALL'AGNOL, Gaëtan VASTESAEGER.
EXCUSES : Fatima HOUDAIBL Jean-Max COURRIÉ
ABSENTS : Fatima HOUDAIBL Jean-Max COURRIÉ
PROCURATION : Fatima HOUDAIBI a donné procuration à Nadine CÉOTTO
SECRETAIRE DE SEANCE : Nadine CÉOTTO
OBJET :
MODIF ICATION DU REGLEMENT DU PRÊT DES SALLES
PRET AUX PARTIS POLITIQUES
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 30 octobre 2024 approuvant et fixant la règlementation des locations des salles municipales. Monsieur le Maire alerte l’assemblée sur la nécessité de rajouter dans ce règlement la possibilité de prêter une salle aux partis politiques qui en ferait la demande. Après délibération, le Conseil Municipal approuve et décide à Punanimité : - La modification de l’article 2 du règlement concernant le prêt des salles communales aux partis politiques
- La gratuité pour l’organisation d’une assemblée générale ou une réunion interne entre membres - _ Payant pour l’organisation d’un meeting ou d’une réunion politique ouverte au public au même tarif que les entreprises et associations hors commune.
Certifié conforme au registre,
Fait à St Hilaire de Lusignan,
Le 15 Avril 2025
Le Maire, La secrétaire de séance Philippe MAURIN Nadine CEOTTO
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Née Ga
AR Prefecture
047-214702466-20250412-DEL12042025D-DE
Reçu le 28/04/2025