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Document publié le Mercredi 25 juin 2014 par la commune de Tresses.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM2014juin2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Exploration spatiale,
Compte rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 25 juin 2014
L’an deux mille quatorze et le vingt cinq juin à dix neuf heures le Conseil Municipal de Tresses, dûment convoqué s’est réuni en Mairie de Tresses au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Christian SOUBIE, Maire de Tresses.
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 juin
Nombre de membres en exercice : 27
Présents : 20
Christian SOUBIE, Danièle PINNA, Annie MUREAU-LEBRET, Jean Antoine BISCAICHIPY, Anne GUERROT, Roseline DIEZ, Christophe VIANDON, Jean-Pierre SOUBIE, Jean-Claude GOUZON, Michel JOUCREAU, Marie Hélène DALIAI, Françoise SICARD, Philippe LEJEAN, Alexandre MOREAU, Gérard BAUD, Francine FEYTI, Christian DESCRIAUX, Sylvie Marie DUPUY, Eric DUBROC, Axelle BALGUERIE
Excusés : Gérard POIBELAUD qui avait donné procuration à Annie MUREAU-LEBRET, Michel HARPILLARD qui avait donné procuration à Anne GUERROT, Agnès JUANICO qui avait donné procuration à Jean Antoine BISCAICHIPY, Marie José GAUTRIAUD qui avait donné procuration à Danièle PINNA, Corinne DAHLQUIST COLOMBO qui avait donné procuration à Christophe VIANDON, Charlotte CHELLE qui avait donné procuration à Christian SOUBIE, Dominique MOUNEYDIER.
Secrétaire de séance : Philippe LEJEAN
Monsieur le Maire ouvre la séance et fait procéder à l’appel des présents par Mme Pinna. Il invite ensuite le Conseil Municipal à aborder l’ordre du jour.
2014-62. Justification de l’urgence
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le Conseil Municipal reconnaît le caractère d’urgence de la question inscrite à l’ordre du jour du Conseil conformément aux dispositions de l’article L2121-12 du code général des collectivités territoriales.
Pour : 20
Abstention : 6 ( Gérard BAUD, Francine FEYTI, Christian DESCRIAUX, Sylvie Marie DUPUY, Eric DUBROC, Axelle BALGUERIE)
2014-63 Signature d’un acte de renonciation à un droit d’usage et d’habitation
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise le maire à signer l’acte de renonciation par M et Mme De Villeneuve à leur droit d’usage et d’habitation sur l’immeuble ci-après désigné, dont la vente avait été conclue par acte notarié le 1 er juillet 2010 au profit de la Commune de Tresses.
Référence Cadastrale Adresse Superficie
B205
B557
B2931
B2933
« Marès » 1. 198 m²
1. 961 m²
1. 725 m²
6. 265 m² B2935 18. 333 m²
Total 29. 482 m²
Ce droit excluait toute location ou usage par un tiers et ne donnait lieu à aucune indemnité en cas de libération anticipée des lieux.
Aux termes de l’acte de renonciation, les époux Villeneuve disent abandonner purement et simplement la jouissance du bien au profit de la commune, cette renonciation étant faite sans prix.
Pour : 20
Abstentions : 6 ( Gérard BAUD, Francine FEYTI, Christian DESCRIAUX, Sylvie Marie DUPUY, Eric DUBROC, Axelle BALGUERIE)
La séance est levée à 19 heures 20