Compte-Rendu - Cm2015mars

Documents similaires

Compte-Rendu - CM2015novembre

Compte-Rendu - cm2016juillet

Compte-Rendu - CM2016janvier

Compte-Rendu - cm2016novembre

Compte-Rendu - CM2018novembreDebatOrientationsBudgetaire

Compte-Rendu - CM2018mai

Compte-Rendu - cm2020novembre

Compte-Rendu - cm2017mai

Conseil Municipal - DEL2022 55A Procs verbal CM 2022 06 23 tampon

Compte-Rendu - CM2021dec8

Compte-Rendu - Cm2015mars Document publié le Lundi 30 mars 2015 par la commune de Tresses. Lien du pdf (Compte-Rendu - Cm2015mars)Thèmes du document : Budget, Logement, Eau et assainissement, COMMUNE DE TRESSES 33370 - DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

Compte rendu sommaire

Séance du Conseil Municipal de Tresses

30 mars 2015

Nombre de conseillers en L'an deux mille quinze et le trente mars à vingt heures, le Conseil exercice : 27 Municipal de Tresses, dûment convoqué s’est réuni en Mairie de Tresses au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Christian Nombre de présents : 24 SOUBIE, Maire de Tresses.

Nombre de procurations : 3 Date de convocation du Conseil Municipal : 24 mars 2015

Liste des présents Christian SOUBIE, Danièle PINNA, Gérard POISBELAUD, Annie MUREAU-LEBRET, Jean Antoine BISCAICHIPY, Anne GUERROT, Michel HARPILLARD, Roseline DIEZ, Christophe VIANDON, Agnès

JUANICO, Jean-Claude GOUZON, Françoise SICARD, Dominique MOUNEYDIER, Michel JOUCREAU,

Marie Hélène DALIAI, Marie-José GAUTRIAUD, Corinne DAHLQUIST-COLOMBO, Philippe LEJEAN, Alexandre MOREAU, Sylvie Marie DUPUY, Francine FEYTI, Eric DUBROC, Axelle BALGUERIE, Gérard BAUD

Liste des absents excusés et des procurations

Jean-Pierre SOUBIE qui avait donné procuration à Christian SOUBIE

Charlotte CHELLE qui avait donné procuration à Christophe VIANDON Christian DESCRIAUX qui avait donné procuration à Axelle BALGUERIE

Liste des absents non excusés

Secrétaire de séance : Marie José GAUTRIAUD

Délibération n°2015-01

Approbation du Compte Administratif 2014 du budget principal de la Commune

Le Conseil Municipal,

Sous la présidence de Madame PINNA, 1° adjointe, le Conseil Municipal examine le compte administratif du budget principal 2014 qui s'établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses 2 796 365.40 €

Recettes 3 976 553.61 €

Excédent de clôture : 1 576 247.30 € Investissement

Dépenses 2 401 815.03 €

Recettes 3 464 577.53 €

Restes à réaliser — Section d’investissement

Dépenses 730 472 €

Recettes 174 661

Besoin de financement : 524 552.16 €

Hors de la présence de Monsieur Christian SOUBIE, maire,

Décide, avec 6 ABSTENTIONS (Balguerie, Dupuy, Feyti, Baud, Dubroc, Descriaux)

- _ D’approuver le Compte Administratif 2014 du budget principal

Délibération n°2015-02

Approbation du Compte Administratif 2014 du budget annexe du service d’assainissement collectif des eaux usées

Le Conseil Municipal,

Sous la présidence de Madame PINNA, 1*® adjointe, le Conseil Municipal examine le compte administratif du budget annexe de l’assainissement collectif 2014 qui s'établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses 118 010.14 €

Recettes 334 304.51 €

Excédent de clôture : 246 982.02 €

Investissement

Dépenses 419 470.47 €

Recettes 638 272.93 €

Restes à réaliser — Section d’investissement

Dépenses 212 755.56 €

Recettes néant

Besoin de financement : 226 381.10 €

Hors de la présence de Monsieur Christian SOUBIE, maire,

Après en avoir délibéré, décide, avec 6 ABSTENTIONS (Balguerie, Dupuy, Feyti, Baud,

Dubroc, Descriaux)

- D’approuver le Compte Administratif 2014 du budget annexe de l’assainissement collectif

Délibération n°2015-03 HSE

Approbation du Compte Administratif 2014 du budget annexe de la Rés 0 RE Transports Scolaires

Le Conseil Municipal,

Sous la présidence de Madame PINNA, 1° adjointe, le Conseil Municipal examine le compte administratif du budget annexe de la régie des transports scolaires 2014 qui s'établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses 38 308.53 €

Recettes 19 622.42 €

Déficit de clôture : 18 686.11 €

Investissement

Dépenses 3707.60 €

Recettes 3707.60 €

Restes à réaliser — Section d’investissement

Dépenses néant

Recettes néant

Hors de la présence de Monsieur Christian SOUBIE, maire,

Après en avoir délibéré, décide, avec 6 ABSTENTIONS (Balguerie, Dupuy, Feyti, Baud, Dubroc, Descriaux)

- D’approuver le Compte Administratif 2014 du budget annexe de la régie des transports scolaires

Délibération n°2015-04

Approbation du Compte de Gestion du receveur portant sur le budget principal 2014 de la Commune

Le Conseil Municipal,

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2014 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer, Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de Ghtcurk 1 figurant au bilan de l'exercice 2014, celui de tous les titres émis et de ou KZ paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui de passer dans ses écritures, | Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité - D’approuver le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2014. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, appelle une observation de sa part sur la tenue des comptes « sous réserve des opérations d'amortissement des comptes 202, 2132 et 2182 ». Délibération n°2015-05 Approbation du Compte de Gestion du receveur portant sur le budget annexe 2014 du service d’assainissement collectif des eaux usées Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal. Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2014 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer, Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2014, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité - D'’approuver le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2014. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Le T

LE Délibération n°2015-06 F

Approbation du Compte de Gestion du receveur portant sur le budgeta 2014 de la Régie des Transports Scolaires &

Le Conseil Municipal,

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2014 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2014, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

- D'’approuver le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2014. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

LOS

Délibération n°2015-07 5 à

Affectation du résultat de clôture de l’exercice 2014 du budget principal S Commune

Le Conseil Municipal,

Après avoir adopté le compte administratif de l'exercice 2014 dont les résultats, conformes au compte de gestion, se présentent comme suit :

1, résultat de fonctionnement de l'exercice 1 180 188.21

2, excédent de fonctionnement reporté 396 057.09

3, résultat à affecter (1+2) 1 576 245.30

4, résultat d'exécution investissement 1 062 762.50

5, résultat reporté de l'exercice 2012 -1 031 503.66

6, résultat de clôture en investissement 2013 (4+5) à inscrire en 31 258.84 R001

7, Restes à réaliser en dépenses 730 472.00

8, Restes à réaliser en recettes 174 661

9, solde des restes à réaliser -555 811.00

10, déficit de financement (6-9) 524 552.16

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

-__ D'affecter au budget pour 2015, le résultat de fonctionnement de l'exercice 2014 de la façon suivante :

1°) — couverture du besoin de financement de

la section d'investissement en votant au

compte 1068 «excédents de fonctionnement

re 524 552.16 capitalisés » la somme de

2°) — le surplus est affecté en recettes de

fonctionnement et porté 1051 693.14

Sur la ligne budgétaire 002 « excédent de

fonctionnement reporté »

Délibération n°2015-08

Vote du Budget Supplémentaire 2015 de la Commune

Le Conseil Municipal,

Vu la présentation de Monsieur Viandon, adjoint aux finances, du projet de budget principal supplémentaire pour l’année 2015 qui s’équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante :

Section de Fonctionnement : 1 081 151.14 €

Section d’Investissement : 1 642 661.03 €

Après en avoir délibéré, décide avec 6 voix CONTRE (Balguerie, Dupuy, Baud, Feyti, Dubroc, Descriaux)

- D'adopter chapitre par chapitre en fonctionnement et par opérations en investissement le budget supplémentaire principal pour l’année 2015.

- de valider le fait que l’adoption de ce budget vaudra approbation d’attribution des subventions aux associations en application de l’article L. 2311-7 du code général des collectivités territoriales.

Délibération n°2015-09

Affectation du résultat de clôture de l’exercice 2014 du budget annexe d’assainissement collectif des eaux usées

Le Conseil Municipal,

Après avoir adopté le compte administratif de l'exercice 2074 dont les résultats, conformes au compte de gestion, se présentent comme suit :

1, résultat de fonctionnement de l'exercice 216 294.37

2, excédent de fonctionnement reporté 30 687.65

3, résultat à affecter (1+2) 246 982.02

4, résultat d'exécution investissement 218 802.46

5, résultat reporté de l'exercice 2012 -212 755.56

6, résultat de clôture en investissement 2013 (4+5) à inscrire en 6046.90 R001

7, Restes à réaliser en dépenses 232 428

8, Restes à réaliser en recettes =

9, solde des restes à réaliser -232 428

10, déficit de financement (6-9) 226 381.10 Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité -_ D'affecter au budget pour 2015, le résultat de fonctionnement de l'exercice 2014 RC? façon suivante : D

1°) — couverture du besoin de financement de

la section d'investissement en votant au

compte 1068 «excédents de fonctionnement

qu 226 381.10 capitalisés » la somme de

2°) — le surplus est affecté en recettes de

fonctionnement et porté 20 600.92

Sur la ligne budgétaire 002 « excédent de

fonctionnement reporté »

Délibération n°2015-10 Vote du Budget Supplémentaire 2015 du service d’assainissement collectif des eaux usées Le Conseil Municipal, Vu la présentation de Monsieur Viandon, adjoint aux finances, du projet de budget supplémentaire pour l’année 2015 en sur-équilibre de la façon suivante : Section d’exploitation

Dépenses : 4900 / Recettes : 20600.92

Après en avoir délibéré, décide avec 6 voix CONTRE (Balguerie, Dupuy, Baud, Feyti,

Dubroc, Descriaux)

- D’adopter chapitre par chapitre en fonctionnement et pour information par opérations en investissement le budget supplémentaire du budget annexe pour l’année 2015.

Délibération n°2015-11

Affectation du résultat de clôture de l'exercice 2014 du budget annexe de la régie des transports scolaires

Le Conseil Municipal,

Après avoir adopté le compte administratif de l'exercice 2014 dont les résultats, conformes au compte de gestion, se présentent comme suit :

Résultat de l’exercice : - 18 686.11Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

de 18 686.11€

Délibération n°2015-12

Vote du budget supplémentaire 2015 du budget annexe de la régie des transports

Le Conseil Municipal,

Vu la présentation de Monsieur Viandon, adjoint aux finances, du projet de budget supplémentaire pour l’année 2015

Après en avoir délibéré, décide avec 6 voix CONTRE (Balguerie, Dupuy, Baud, Feyti, Dubroc, Descriaux)

- D’adopter le budget supplémentaire du budget annexe pour l’année 2015 en inscrivant en recette d’exploitation la somme de 18 686.11

Délibération n°2015-13

Fixation des taux d'imposition 2015

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition ;

Considérant que ces taux s'appliquent sur la base d'imposition déterminée par les services fiscaux de l'Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.

Considérant que la ville entend poursuivre son programme d'équipements auprès de la population sans augmenter la pression fiscale,

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

- De ne pas augmenter les taux d'imposition par rapport à 2014 et de les reconduire à l'identique sur 2015 soit :

+ Taxe d'habitation = 16.46% %

+ Foncier bâti = 16.44%

+ Foncier non bâti = 39.35 %

- charge Monsieur le maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.

Délibération n°2015-14

Création d'un budget annexe Logements Sociaux

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'instruction M 14,

Vu la délibération n°2014-94 du 3 décembre 2014 autorisant Monsieur le Maire à solliciter les services fiscaux pour demander le bénéfice du taux réduit de TVA pour l’opération de construction des logements sociaux de la place du Marronnier

Considérant qu’un budget annexe est destiné à individualiser les opérations pouvant être soumises à un régime particulier de TVA

Considérant que cette individualisation est recommandée afin de faciliter la mise en œuvre des obligations d'ordre fiscal.

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité:

- d’approuver la création au ler janvier 2015 du budget annexe relatif aux opérations de constructions et de rénovation de logements sociaux et sera dénommé « budget annexe logements sociaux ».

- de dire que toutes les recettes et dépenses relatives à ce service seront inscrites au budget 2015 de ce budget annexe.

La présente délibération sera notifiée à Monsieur le trésorier.

Délibération n°2015-15

Mise en place d'une carte bleue d'achat

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Décret 2004-1144 du 26 octobre 2004

Considérant que le principe de la Carte Achat est de déléguer aux utilisateurs l’autorisation d’effectuer directement auprès de fournisseurs référencés les commandes de biens et de services nécessaires à l’activité des services en leur fournissant un moyen de paiement, offrant toutes les garanties de contrôle et de sécurité pour la maîtrise des dépenses publiques Considérant que la Carte Achat est une modalité d’exécution des marchés publics, à la fois une modalité de commande et une modalité de paiement

Considérant que ces solutions de paiement et de commande sont des cartes à autorisation systématiques fonctionnant sur un réseau fermé de fournisseurs désignés par la collectivité et que, de fait, tout retrait d’espèces est impossible.

Considérant que la Caisse d'Epargne d’Aquitaine Poitou-Charentes est le seul organisme financier à avoir répondu aux sollicitations de la commune après consultation, Considérant que la Caisse d'Epargne d’Aquitaine Poitou-Charentes s’engage à payer au fournisseur de la collectivité toute créance née d’un marché exécuté par carte d’achat de la commune de Tresses dans un délai de 48 heures.

Considérant que le conseil de la commune de Tresses sera tenu informé des + “b financières exécutées dans le cadre de la présente mise en place de la carte d’ achat, ‘dan. conditions prévues à l’article 4 alinéa 3 du Décret 2004 — 1144 du 26 octobre 2004. relat l’exécution des marchés publics par carte d’achat A

Considérant l’exposé des motifs,

Décide, à l’unanimité

- De se doter d’un outil de commande et de solution de paiement des fournisseurs - D’autoriser Monsieur le Maire à contracter auprès de la Caisse d'Epargne d’Aquitaine Poitou-Charentes la solution Carte Achat

Délibération n°2015-16

Restes à recouvrer: admission en non-valeur

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Sur proposition de M. le Trésorier,

Considérant que toutes les diligences ont été menées par le Trésorier,

Considérant le caractère irrécouvrable des créances

Considérant que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l'exercice en cours de la commune

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

- De statuer sur l'admission en non-valeur des titres de recettes suivants dont le montant total s'élève à 1106.97€

Année Nom du redevable Montant restant à

recouvrer

2005 76.54

2006 78.46

2009 107.50

2007 78.46

2011 114.39

2009 37.20

2010 37.20

37.20

2013 81.76

2013-2014 458.26

1106.97

Délibération n°2015-17

Restes à recouvrer: créances éteintes sur jugement

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Sur proposition du Trésorier

Considérant que les créances éteintes sont des créances qui restent valides juridiquement en la forme et au fond mais dont l’irrécouvrabilité résulte d’une décision juridique extérieure définitive qui s’impose à la collectivité créancière et qui s’oppose à toute action en recouvrement.

Considérant que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l'exercice en cours de la commune

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

- De prendre acte de quatre jugements de Procédures de Rétablissement Personnel ayant pour effet d’éteindre les créances de ces personnes à l’égard de la collectivité

our 2 54.40€

BR ru: 20.07€

ou: 57.64€

BR pour 55.20€

Délibération n°2015-18

Amortissements

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction M14

Considérant qu’il y a lieu d’ajuster les amortissements,

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

- De fixer la durée d'amortissement pour la carte bruit à 1 an

- De dire que les opérations passées au compte 2128 (autres agencements et aménagements de terrains) ne génèreront aucun amortissement

Délibération n°2015-19

Indemnité de gardiennage de l'église

Le Conseil Municipal,

Vu la circulaire n° NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987

Vu la circulaire n° NOR/IOC/D/11/1246/Cdu 29 juillet 2011

Vu la circulaire NOR/INTDI301312C du 21 janvier 2013

Vu la circulaire n° 09/2014/DRCT du 13 mars 2014 fixant le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales,

Considérant que les crédits sont inscrits au budget de la commune.

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

- De maintenir l’indemnité de gardiennage de l’église communale à 474, 22 € pour le gardien qui réside dans la Commune

Délibération n°2015-20

Modification des tarifs de la régie de recettes d'administration générale

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la délibération n°44-2006 du 31 mai 2006

Considérant qu’il est important de préserver la sécurité du parc informatique communal en

évitant de charger les documents sur des clés USB extérieures pouvant comporter des virus,

Considérant l’importance de préserver l’environnement en limitant les impressions papier,

Considérant qu’il est pertinent d’accompagner les évolutions sociétales et technologiques

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

- D'inscrire et d’intégrer la clé USB 1 Go comme nouvel outil de transmission des documents administratifs à la régie des recettes d’administration générale - De fixer le tarif de cette clé USB 1Go à 2.50€

Délibération n°2015-21

Convention de mutualisation des autorisations des droits des sols avec la

communauté de communes de Saint Loubès

Le Conseil Municipal,

Vu la loi ALUR du 24 mars 2014, le 1° juillet 2015 et ses dispositions relatives aux services de l’Etat (Direction Départementale du Territoire et de la Mer) qui cessent d’instruire les autorisations des droits des sols des collectivités territoriales.

Considérant que la commune de Tresses, après avoir étudié les différentes solutions possibles, propose de mutualiser avec d’autres communes un service d’instructeurs de droits des sols qui sera rattaché à la communauté de communes de Saint Loubès # instructeur, tout en assaraié le respect des responsabilités de chacun d'entre eux, re ave des intérêts communaux et le respect des droits des administrés. SRG Après en avoir délibéré, décide avec 6 voix CONTRE (Balguerie, Dupuy, Feyti, Baud, Dubroc, Descriaux) -__ D’approuver la mutualisation de l’instruction des autorisations des droits des sols au niveau de la communauté de communes de Saint Loubès - D’autoriser Monsieur le maire à signer la convention de mutualisation et tous documents afférents Délibération n°2015-22 Bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières Le Conseil Municipal, Va l'article L 2241-1 du code général des collectivités territoriales Considérant le bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la commune, sur son territoire pendant l'exercice budgétaire de l'année 2014, retracé par le compte administratif Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité - De prendre acte des acquisitions et cessions réalisées pendant l'année 2014 sont les suivantes : Acquisitions .: Maison Lajugie (délibération 6 .11.2013) Cessions : Néant Délibération n°2015-23 Acquisition terrain Reyrau Le Conseil Municipal, Vu l'article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), qui permet aux communes d'acquérir à l'amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier, Vu l'estimation du bien réalisée par le service des Domaines, Vu la délibération n°2014-80 du 23 octobre 2014 portant acquisition d’un terrain Considérant les négociations entreprisesZ Après en avoir délibéré décide avec 6 voix CONTRE (Balguerie, Dupuy, Feyti,

Baud, Descriaux) À

D'’autoriser Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires

à l'acquisition de ce terrain pour un montant maximum de cent mille euros.

Délibération n°2015-24

Convention de projet urbain partenariat — création d'un plateau ralentisseur — 2ème Tranche de l'aménagement de la Résidence du Moulin

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Considérant la perspective du démarrage, dans le courant du 2ème semestre 2015 de la 2ème tranche d'aménagement de la Résidence du Moulin, par Gironde Habitat, 1 Considérant que la commune de Tresses souhaite, par convention, inclure à cette opération, le préfinancement, par l'aménageur, d'un plateau ralentisseur, afin de sécuriser l'intersection située, entre l'avenue du Desclaud et l'avenue des 4 vents.

Considérant que le coût de cet équipement public intégré au périmètre de l'opération, s'élève à 32 896.26 TTC, selon le devis estimatif de l'entreprise EUROVIA.

Considérant que cette opération sera neutre tant budgétairement que financièrement pour la commune.

Après en avoir délibéré, décide avec 6 voix CONTRE (Balguerie, Dupuy, Feyti, Baud, Dubroc, Descriaux)

- _ D’approuver le projet de construction d’un plateau ralentisseur

- _ D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de projet urbain partenarial avec Gironde Habitat et tous documents afférents

Délibération n°2015-25

Convention de mission d’accompagnement du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement pour les projets d’aménagement de la commune

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Considérant que la commune a besoin d’un accompagnement dans ses différents projets d'aménagement (salle multi-activité, Château de la Séguinie, Domaine de Marès, Médiathèque)

Considérant que la commune verse chaque année une cotisation au Conseil D’architecture, d'Urbanisme et d'Environnement

Considérant que cette mission d’accompagnement de la maitrise d’ouvrage n’engendrera de fait aucuns frais supplémentaires Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

- D’approuver l’accompagnement par le CAUE de la commune dans ses proje d’aménagement |

-_ D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mission d’accompagnement et tous documents afférents

Délibération n°2015-26

Adhésion au groupement d'achat électricité proposé par le SDEEG

Le Conseil Municipal

Vu la directive européenne n° 2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur d’électricité,

Vu la directive européenne n° 2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,

Vu le code de l’énergie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des marchés publics, notamment son article 8,

Considérant que la commune de TRESSES a des besoins en matière d’achat d’énergie, de fourniture et de service en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique, Considérant que la mutualisation peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix,

Considérant que la commune de TRESSES est adhérente au groupement de commande pour l’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique fondé par les Syndicats Départementaux d’Energies Aquitains (SDE24, SYDEC, SDEEG, SDEE47 et SDEPA),

Considérant la disparition des tarifs règlementés de vente pour les sites d’une puissance supérieure à 36 KVA au 1° janvier 2016 imposée par la loi NOME (Nouvelle Organisation des Marchés de l’Electricité) du 7 décembre 2010,

Considérant que les Syndicats Départementaux d’Energies (SDE24, SYDEC, SDEEG, SDEE47 et SDEPA) lancent un marché électricité par le biais de ce groupement,

Sur proposition de Monsieur le Maire et, après avoir entendu son exposé,

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

- D’autoriser Monsieur le Maire à faire acte de candidature au marché électricité

proposé par le groupement,

- D'autoriser les Syndicats Départementaux d’Energies, cités précédemment, à

solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des

fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives à différents points de

livraison,

- _ D’approuver la répercussion de la participation financière aux frais de fonctionnement

du groupement directement sur le(s) titulaire(s) des marchés d’énergies conformément

aux modalités de calcul de l’article 7 de l’acte constitutif,

- De s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-

cadres ou marchés subséquents dont la commune de TRESSES est partie prenante,

marchés subséquents dont la commune de TRESSES est parie ae

inscrire préalablement au budget.

Délibération n°2015-27

Décision de contribution au financement d'un abri-voyageurs

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales

Vu le courrier du Conseil Général en date du 3 octobre 2014

Considérant la demande initiale de la commune pour l’attribution d’un abri-voyageurs

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

- De participer financièrement à hauteur de 10% du prix de l’abri (soit 800€)

- De réaliser une dalle dite « de propreté » après l’installation du mobilier

- De procéder au raccordement de l’abri au réseau d’éclairage public.

Délibération n°2015-28

Fin de mise à disposition du local sis 8 place des Marronniers

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L.5211-5 du Code général des collectivités territoriales modifié par la loi du 12 juillet 1999 disposant que le transfert de compétences à un EPCI entraîne la mise à disposition des biens et équipements nécessaires à l’exercice des compétences ;

Vu l’article L.1321-1 du Code général des collectivités territoriales qui prévoit que les Communautés de communes bénéficient de la mise à disposition à titre gratuit des biens mobiliers et immobiliers nécessaires à l’exercice des compétences.

Va l’article L.1321-3 du Code général des collectivités territoriales qui prévoit les modalités de retour de biens mis à disposition lorsqu'ils ne sont plus affectés par l’EPCI à l’exercice de la compétence transférée.

Vu la délibération n°2013-37 adoptée par le Conseil communautaire en date du 29 octobre 2013 portant définition de la politique jeunesse.

Considérant que la Communauté de communes des Coteaux Bordelais a décidé de modifier l’organisation de sa politique « animation jeunesse » notamment en développant une approche plus resserrée avec un PIJ qui pourrait être maintenu à Salleboeuf et un PAJ qui pourrait être maintenu à Carignan de Bordeaux

Considérant que de fait les locaux mis à disposition pour ces activités d’accueil physique sur la commune de Tresses ne sont plus affectés à la compétence transférée et peuvent être retournés dans le patrimoine de la commune. Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

- De mettre fin à la mise à la Communauté de communes « Les Coteaux Bordelais »

des locaux occupés par le PAJ-PRJ-BI, place du marronnier à Tresses, qui

intègreront à nouveau le patrimoine communal.

- D’autoriser le Maire à signer l’ensemble des actes nécessaires à l’exécution de la

présente délibération.

Délibération n°2015-29

Mise à disposition du local sis 2B place des Marronniers

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération n°2015-28 portant fin de mise à disposition du local sis 8 Place des Marronniers

Considérant la demande des Francas de pouvoir bénéficier d’un espace de stockage des matériaux pédagogiques et d’un espace de réunion

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

- De mettre à la disposition des Francas le local sis au 2B Place des Marronniers - _ D’approuver le fait que les fluides seront à la charge des Francas.

Délibération n°2015-30

Convention programme SAPIENS

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que suite à la participation à «l’appel à initiatives numériques solidaires et locales » organisé par le conseil général de la Gironde dans le cadre du programme SAPIENS, la candidature de la médiathèque a été acceptée pour le projet suivant : Narration vidéo, raconter une histoire avec l’audiovisuel en partenariat avec l’institut médico-professionnel de Tresses.

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat entre le Département de la Gironde, la commune de Tresses et l’Institut Médico-professionnel Bel Air et tous documents afférents

Délibération n°2015-31

Approbation du PV du 3 décembre 2014

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 3 décembre 2014

Décide à l’unanimité

-__ D’adopter le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 3 décembre 2014

Délibération n°2015-32

Relevé de décisions du Maire

En application de l’article L 2122-22 Monsieur le Maire a rendu compte des décisions qu’il a prises dans le cadre des délégations que le Conseil Municipal lui a consenties par délibération 12-2014 du 29 mars 2014.

En application de la circulaire n° 8/2014/DRCT portant simplification et modernisation de la procédure de transmission des actes des collectivités territoriales aux services en charge du contrôle de légalité, la décision de l’exécutif étant matérialisée par sa signature sur le document, quel que soit le montant de la dépense, il n’est plus besoin de formaliser tous les actes par le biais des décisions du maire.

DECISIONS 2014

139-2014 Acceptation du devis pour les travaux de réfection du patio de l'école maternelle

Acceptation du devis présenté par la société Azimut pour les travaux de réhabilitation du 140-2014 réseau d'assainissement des Alisiers

Acceptation du devis présenté par la société Hateau Electricité pour des travaux 141-2014 électriques à la mairie

Acceptation du devis présenté par la Société Tité Espace vert pour la fourniture de 142-2014 gravillon pour la réalisation de tranchées drainantes pour le tennis 143-2014 Acceptation de divers devis

Acceptation du devis présenté par la société CEIDACI du fleuve pour le fauchage des 144-2014 chemins de randonnées de Tresses

Acceptation du devis présenté par la société BLV Grandes Cuisines pour la réparation de 145-2014 l'armoire froide

146-2014 Acceptation de divers devis

Acceptation du devis présenté par la société AQUILUX pour l'installation d'armoires pour 147-2014 protection physique des coffrets électriques existants

148-2014 Acceptation de divers devis

Acceptation du devis présenté par la Société Expert Loisirs pour la maintenance corrective 149-2014 de l'aire de jeux du parc de la mairie

150-2014 Acceptation de divers devis

Acceptation du devis pour le spectacle "croque-noël" proposé par la Théâtre La Virgule à 151-2014 l'école maternelle

152-2014 Acceptation de divers devis

Acceptation du devis présenté par la Société Transcom pour le transport concernant la 153-0214 sortie scolaire du 5 décembre 2014

154-2014 Acceptation de divers devis0! ETES =

LÉTTESSN

R. VA

HE \u

155-2014 Acceptation de divers devis | ht

156-2014 Acceptation du devis présenté par les Pépinières Bontemps

Acceptation du devis présenté par la société La Gravure Béglaise pour la fourniture et la 157-2014 pose de lettres adhésives sur panneau mairie

158-2014 Acceptation du devis Lum et Co

159-2014 Acceptation du devis présenté par la société bouygues Télécom pour la mairie

Acceptation du devis présenté par la société Eiffage Energie pour le remplacement de 160-2014 vase de chauffage de 801 pour la mairie

DECISIONS 2015

2015-Dec1 Fixation du montant de l'augmentation des loyers au 1er janvier 2015 Attribution de marchés pour les travaux avenue des trois lieues (lot1 : Eiffage — lot2 A2S) 2015-Dec2 et avenant pour le groupe Eiffage pour lesdits travaux

DEVIS 2015

Numéro Objet

2015-Dev1 animation noël du personnel municipal du 10 décembre 2014

2015-Dev2 Animation de clowns le samedi 17 janvier 2015 au cours du marché de Tresses

2015-Dev3 Maison du Marronnier aménagements évier et meuble sous évier

2015-Dev4 Travaux de peinture Maison du Marronnier

2015-Dev5 Rideaux épais

2015-Dev6 Remplacement brûleur bentone sur ballon charrot site salle des sports

2015-Dev7 Etude de faisabilité complète chaufferie Ecole/Mairie

2015-Dev8 balles de tennis pour le club de tennis

2015-Dev9 devis janvier 2015 surveillance - gardiennage

2015-Dev10 devis février 2015 surveillance -gardiennage

2015-Dev11 licence annuelle Adobe InDesign CC

2015-Dev12 Abattage et élagages d'arbres entretien haies et espaces verts 2015-Dev13 Petits matériels techniques

2015-Dev14 Travaux eau potable lotissement les Hauts de Tresses

Trajet en car au cinéma le Favols (carbon-blanc) le 10 mars pour les enfants de l'école 2015-Dev15 maternelle

2015-Dev16 Chariot de service cuisine

2015-Dev17 traitement chenilles processionnaires 3 arbres (courts de tennis) 2015-Dev18 fuite chauffage école maternelle

2015-Dev19 stores classe 6 école élémentaire

2015-Dev20 4 chaises en tissu gris anthracite

2015-Dev21 Maintenance acte état civil

2015-Dev22 reliure de Tresses Informations

2015-Dev23 2 écrans 23,6" école maternelle

2015-Dev24 Réparation marmite, coupe-légume trancheuse, lave-vaisselle

2015-Dev25 Plaque alu

2015-Dev26 trajet car sortie école maternelle cap sciences hangar 20

2015-Dev27 plomberie école maternelle, réparation chauffe eau

2015-Dev28 repas des anciens février 2015

2015-Dev29 Effacement du réseau téléphone lot Hameau de Fabre

2015-Dev30 réparation câble endommagé

2015-Dev31 Fourniture et pose de luminaires

2015-Dev32 Pompe de relevage

2015-Dev33 Commandes CD premier trimestre 2015 médiathèque

2015-Dev34 Commandes CD jeunesse premier trimestre médiathèque

2015-Dev35 traitement sanitaires et vide sanitaire contre les moustiques à l'école primaire

2015-Dev36 Transport en bus des élèves de l'école primaire au théâtre Fémina le 23/03/2015

2015-Dev37 Pompage des fosses du tennis, du foot et de l'école maternelle 2015-Dev38 Elagage et abattage d'arbres

Maison du Marronnier : création alimentation + protection chauffe-eau + câblage et 2015-Dev39 raccordement depuis l'armoire du marché

2015-Dev40 Reprise du câble d'alimentation générale de l'école primaire

2015-Dev41 Equipements vestimentaires personnel technique

2015-Dev42 Petit matériel technique

Transport en car des élèves de l'école élémentaire aux Beaux-Arts de Bordeaux le 2015-Dev43 05/03/2015

Transport en car des élèves de l'école maternelle au théâtre Pergola le 12/02/2015 et le 2015-Dev44 05/05/2015

2015-Dev45 Signalétique maison du Marronnier

2015-Dev46 Remplacement projecteur tennis

2015-Dev47 Electrodes adultes

2015-Dev48 passage d'un câble informatique accueil Mairie

Création de 2 alimentations + protections différentielles pour spot à détection école 2015-Dev49 primaire

2015-Dev50 Fournitures diverses écoles maternelle

2015-Dev51 Chaussures de sécurité personnel technique

2015-Dev52 Filet + régulateur tennis

Etude sur la valorisation des locaux mis à disposition

2015-Dev53 des associations 2013-2014

2015-Dev54 Réparation chauffage urgent danger château la Séguinie

Amélioration du système de récupération des eaux + soudures inox zones abimées 2015-Dev55 lave-vaisselle

2015-Dev56 devis accepté renouvellement ustensiles de cuisine

2015-Dev57 devis mars 2015 surveillance - gardiennage

mission complémentaire pour l'étude hydraulique des bassins versants naturels 2015-Dev58 canalisés sur l'avenue du Desclaud

2015-Dev59 Réhabilitation de massifs de la commune

2015-Dev60 commande livres adultes 1er trimestre médiathèque

contrat de cession d'exploitation du spectacle Augustine sur mesure dans le cadre de 2015-Dev61 culture bazaar le 3 octobre 2015

2015-Dev62 commande livres enfants 1er trimestre 2015

2015-Dev63 réparation allée des champs proche allée des ombrages

2015-Dev64 audit des réseaux électriques, gaz et eaux usées du restaurant scolaire 2015-Dev65 Elagage hameau de Perrin

2015-Dev66 Représentation du solo "Parapluie » le mercredi 27 mai à l'école élémentaire de Tresses

2015-Dev67 Représentation du solo "Et hop !" le mercredi 9 décembre à la salle de la fontaine Transport en car des élèves de l'école maternelle à Cenon au Rocher d Palmer le 2015-Dev68 30/03/2015

2015-Dev69 Travaux superette Proxi suite à des infiltrations d'eau22

CONTRATS ET MARCHES 2015 Contrats de maintenance de de la ville de Tresses passés en marché pour 2015

2015-Ma1 Unifroid Cuisines Entretien du matériel de cuisine

2015-Ma2 Technic systemes Maintenance de la pompe de la Fontaine

Assistance technique sans fourniture de combustible des

2015-Ma3 Eiffage Energie Aquitaine | installations de chauffage des bâtiments communaux 2015-Ma4 ABT Entretien des installations de détection d'alarme incendie

2015-Ma5 Groupama Assurance statutaire du personnel

2015-Ma6 APS maintenance des extincteurs des bâtiments communaux

vérification et entretien de l'horloge numérique, de l'horloge

2015-Ma7 NHP Services mécanique, du clocher et du paratonnerre de l'église

2015-Ma8 Sharp Fourniture et maintenance du parc photocopieurs

2015-Ma9 Orange Fourniture standard téléphonique et internet