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Compte-Rendu - cr 07102024
Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Tizac-de-Lapouyade.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 07102024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Transports,
1
REUNION CONSEIL MUNICIPAL
en date du 7 octobre 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le sept octobre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Pierre Jean MARTINET, Maire.
Présents : Messieurs Pierre Jean MARTINET, Dominique BERNESCUT,
Didier RIGAIL, Frédéric FERCHAUD, Dominique LAGARDE, Madame Gaëlle
LAUD
Absents excusés :
Monsieur Sébastien CHARRÉ
Madame Marie DARIOL
Madame Nathalie LAVILLE
Monsieur Jean-Pierre ROLLAND
Madame Christel VASSEUR
Absents :
Pouvoir :
Monsieur Sébastien CHARRÉ à Monsieur Didier RIGAIL
Madame Marie DARIOL à Madame Nathalie LAVILLE
Madame Nathalie LAVILLE à Monsieur Frédéric FERCHAUD
Monsieur Jean-Pierre ROLLAND à Monsieur Pierre Jean MARTINET
Madame Christel VASSEUR à Monsieur Dominique LAGARDE
Date de la convocation : 1er octobre 2024
Ordre du Jour :
Désignation d’un ou d’une secrétaire de séance
Adoption du dernier compte rendu de Conseil Municipal
Délibération N° 01 : Délibération Projet PADD Projet Aménagement et
Développement Durable du PLUI Plan Local Urbanisme Intercommunal –
Débat
Délibération N° 02 : Demande de subvention Groupe de Secours
Catastrophe Français
Délibération N° 03 : Délibération concernant la motion de soutien au
projet d'implantation d'EPR2 sur le site du Blayais.
Monsieur Didier RIGAIL est nommé secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la réunion du 2 septembre 2024 est adopté à
l’unanimité. 2
DELIBERATION N° 0107102024
Objet : Projet PADD Projet Aménagement Durable du PLUI – Débat
Sur proposition du Conseil communautaire de la Cali,
Vu les articles L. 151-5 et L.153-12 du Code de l'urbanisme,
Vu le projet de PADD soumis au débat,
Vu le Bureau communautaire en date du 16 septembre 2024,
Vu la Conférence des maires en date du 18 septembre 2024,
Considérant que par délibération en date du 23 septembre 2021, la Cali a
prescrit une procédure d’élaboration de son Plan Local d'Urbanisme
intercommunal Habitat et Déplacement,
Considérant ce qui suit :
1) Les étapes de la construction du PLUi-HD et de son projet
d’aménagement et de développement durables (PADD)
La délibération de prescription de l’élaboration d’un PLUi-HD datée du 23
septembre 2021 a obtenu un avis préalable favorable de la part de la
conférence intercommunale des Maires qui s’est réunie le 16 septembre
2021.
Puis, le PLUi-HD de la Cali a été élaboré selon les étapes suivantes :
Le diagnostic est une étude transversale d’analyse du territoire permettant
d’objectiver les ressentis que les élus peuvent avoir. Il permet d’identifier
les grands enjeux auxquels le PLUi-HD devra répondre. Cette phase a fait
l’objet de recueil d’informations à travers des rencontres avec chaque
commune mais aussi avec les vice-Présidents de la Cali et les personnes
publiques associées. Des ateliers thématiques ont été organisés à
destination des élus. Pour ce faire, le territoire a été découpé en 4
secteurs (Sud, Nord-Ouest, Nord Centre et Nord Est). Les élus des
communes de chaque secteur ont été conviés pour participer aux ateliers
thématiques suivants :
- Urbanisme et Habitat
- Démographie et Mobilité
- Economie, agriculture et services 3
- Environnement et consommation d’espace
- Capacités foncières et densification
Les élus ont également pu participer à 2 sessions de circuit en bus dont le
but était de partager une vision commune du territoire et le 1er février
2023, le diagnostic a fait l’objet d’une présentation devant les maires de La
Cali.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) a été
élaboré par la réalisation d’ateliers thématiques menés auprès des élus afin
de recueillir leur souhait pour le territoire de la Cali et leur vision de ce
même territoire. Les thématiques étaient regroupées comme suit :
- Démographie, habitat, environnement
- Economie, équipement, mobilité
Il a été présenté aux élus de La Cali en séminaire le 8 septembre 2023 puis
en conférence des maires le 10 juin 2024. Le PADD mis en débat au sein du
conseil communautaire doit ensuite être débattu dans chaque conseil
municipal. C’est la pierre angulaire du PLUi-HD définissant les grands
objectifs que se fixent les élus pour le territoire de La Cali (Cf les
orientations générales ci-après).
Les Programmes d’Orientations et d’Actions (POA) pour l’habitat et les
transports assureront respectivement le rôle de Programme Local de
l’Habitat (PLH) et de Plan des Mobilités (PdM). Le PLUi-HD est ainsi
l’occasion de mettre en cohérence les thématiques d’habitat, de transport
et d’urbanisme qui sont souvent élaborées indépendamment. De plus, les
POA permettent de mobiliser certains outils du PLU tout en justifiant leur
utilisation.
Le règlement du PLUi-HD comprend une partie écrite et graphique.
Autrement dit le PLUi-HD compte un règlement écrit et un zonage. Le
zonage a fait l’objet de plusieurs rencontres avec chaque commune afin de
définir avec elles les secteurs privilégiés de développement. Celui-ci doit
notamment respecter la loi Climat et résilience en particulier concernant la
réduction de consommation foncière (réduction de moitié par rapport à la
consommation observée entre 2011 et 2021). Tout comme le projet de
zonage, le projet de règlement a été adressé, durant l’été 2024, à
l’ensemble des communes et aux services instructeurs (la Cali compte 5
services instructeurs différents). Il va faire l’objet de réunions
d’échanges pour l’adapter aux spécificités du territoire. 4
Il est rappelé que la présente étape consiste à débattre au sein du Conseil
municipal sur les orientations générales du projet d’aménagement et de
développement durable et d’acter de la tenue de ce débat, sans vote
formel.
2) Les orientations générales du projet d’aménagement et de
développement durables (PADD)
Les enjeux prioritaires liés à l’élaboration du PLUi-HD sont :
- d’anticiper la croissance de l’agglomération libournaise et organiser
ses conditions d’accueil du fait du desserrement de la métropole
bordelaise et de l’afflux migratoire induit sur les territoires voisins ;
- de passer d’une attractivité « subie » à une attractivité « choisie »,
tout en préservant et renforçant les valeurs identitaires du
territoire ;
- de co-construire une politique de mobilités intra et extra CALI, en
s’appuyant sur la réflexion menée dans le cadre du schéma des
transports en commun ;
- de renforcer l’attractivité des centralités de la CALI afin que leur
rayonnement bénéficie à l’ensemble du territoire intercommunal ;
- de favoriser la diversité des fonctions urbaines et rurales, la mixité
sociale dans l’habitat, la répartition équilibrée entre
emploi/habitat/commerces et services ;
- de renforcer l’autonomie alimentaire du territoire.
Le projet de PADD du PLUi-HD de La Cali, annexé à la présente
délibération, répond aux grands objectifs figurant au sein de la délibération
de prescription de la procédure d’élaboration du PLUi.
Les orientations générales du projet d’aménagement et de développement
durable qui précisent ces objectifs, et sur lesquelles le conseil
communautaire est amené à débattre sont les suivantes :
• Renouer avec les composantes fondamentales de
l’environnement
• 1. L’eau, facteur déterminant du territoire…
• 2. Des paysages à valoriser
• 3. Une désartificialisation des sols à opérer
• Repenser l’attractivité démographique et résidentielle du
territoire
• 1. La complémentarité au service du projet 5
• 2. Une mixité de logements à déployer territorialement
• 3. Un renouveau du développement urbain résidentiel
• Conforter et équilibrer les bassins de vie et d’emplois du
territoire
• 1. Un équilibrage des pôles économiques du territoire
• 2. Déployer une politique de mobilité pour accompagner
le développement et l’équilibre du territoire
• 3. Des cœurs de ville à soutenir dans leur renouveau
Sur la base de cette présentation, le maire ouvre le débat afin de
permettre à chaque élu de faire part de ses remarques, observations ou
questions.
Le Conseil Municipal déplore que le PLUI-HD ne tienne pas compte des
hameaux existant malgré les servitudes, la ressource en eau et le réseau
électrique et que tout projet de construction futur sera concentré à
proximité du bourg de la Commune.
Certaine zone constructible au centre du village actuellement seront
supprimés par détection de zone humide sans que la commune soit mise au
courant.
Nous constatons également un manque d’interaction ou de projets avec les
communes voisines telle que Laruscade, Marcenais, Cavignac qui appartienne
à une communauté de commune voisine autre que la CALI et donc nous
sommes plus proches.
On observe également sur la cartographie que notre commune est vraiment
oubliée pour le futur de tout service pour les administrés.
Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte de la tenue du débat sur
les orientations générales du PADD.
Vote : Pour : 11 Abstentions : 0 Contre : 0
DELIBERATION N° 0207102024
Objet : Subvention Association Groupe de Secours Catastrophe Français
Monsieur le Maire informe avoir été sollicité par l’association Groupe de
Secours Catastrophe Français qui intervient sur tout le territoire et qu’il
convient d’attribuer une subvention calculée suivant le nombre d’habitant de
la commune soit 500 x 0.05 € soit un montant total de 25 €.
Vote : Pour : 2 Abstentions : 0 Contre : 9
Le résultat du vote de cette délibération n’a pas permis de l’adopter. 6
DELIBERATION N° 0307102024
Objet : Motion de soutien au projet d’implantation d’EPR2 sur le site du
Blayais
Monsieur le Maire donne lecture à l’Assemblée du projet de motion.
Alors que la crise énergétique suscite un regain d’opinions positives en
faveur de l’énergie nucléaire, reconnue par 2 français sur 3 comme étant
une énergie d’avenir, et que l’arrêt dans quelques années des quatre
réacteurs de la centrale du Blayais inquiète de plus en plus la population
riveraine et ses élus, la perspective d’implantation de réacteurs EPR2 de
nouvelle génération sur ce site est ressentie sur le territoire de Haute
Gironde comme une dernière chance à ne pas laisser passer.
En l’absence d’une nouvelle installation nucléaire sur ce site, l’arrêt de la
centrale à une échéance que l’on espère la plus lointaine possible, aura des
conséquences importantes sur l’économie de la Haute Gironde et au-delà,
mais aussi sur sa vie sociale avec 2 000 à 4 000 emplois supprimés et la
disparition de nombreuses PME travaillant sur le site ou à proximité. 9 400
personnes qui vivent dans son environnement proche mais aussi sur le
département de la Gironde en subiront les conséquences. S’ajoutera la
perte des retombées fiscales (57 millions d’euros en 2022) qui profitent
aujourd’hui aux collectivités territoriales et à la population. Et ce ne sont
pas les travaux de démantèlement des anciens réacteurs, 10 fois plus
faibles que l’activité générée par leur exploitation, qui pourront compenser
cette saignée dans une région dont le désenclavement reste en chantier.
Un premier lot de six EPR2 faisant partie d’un programme de relance du
nucléaire décidé par le président Macron a trouvé ses sites d’implantation
avec Penly, Gravelines et Bugey (ou Tricastin) grâce au soutien des
présidents de leurs régions. Un deuxième lot de huit réacteurs EPR2 en
option offre une dernière possibilité de rattrapage pour les régions
éventuellement intéressées.
EDF a précisé que le choix des futurs sites qui accueilleront les réacteurs
EPR2 (deux par site) sera fondé sur trois critères d’ordre technique
(source froide), foncière et politique (acceptation sociale). Les deux
premiers critères feront l’objet d’une étude de sûreté réalisée par cette
Entreprise pour autant que le troisième critère soit avéré. Ils seront
évalués en lien avec l’ASN (Autorité de Sûreté Nucléaire) et avec RTE 7
(Gestionnaire du réseau de transport d’électricité français). Après la phase
de débat public, c’est l’État qui fera le choix des futurs sites, notamment
en fonction du soutien local pour le projet. Dès lors, la forte mobilisation du
territoire au côté d’EDF sera une condition déterminante dans le choix des
sites qui seront retenus en 2026 pour l’implantation des huit EPR2.
Or, le site du Blayais dispose de nombreux atouts qui répondent aux
exigences techniques d’EDF pour accueillir une nouvelle installation
nucléaire qui succèderait à l’installation existante. S’y ajoute la mobilisation
de tous les acteurs du territoire, convaincus de l’intérêt de ce projet pour
ses entreprises et ses habitants. Alain Rousset, président de la Région
Nouvelle Aquitaine a apporté son soutien au projet du Blayais et EDF a
décidé de retenir ce site sur la liste des sites qui feront l’objet d’une étude
de sûreté.
En conséquence de quoi, nous, conseillers municipaux de la commune de
Tizac de Lapouyade ayant acté que les résultats de l’étude de sûreté
seraient validés par l’ASN, que le choix des futurs sites seraient décidé par
le gouvernement et que les sites retenus feraient l’objet d’une consultation
préalable du public, soutenons le projet d’implantation d’une nouvelle
installation nucléaire composée de deux EPR2 sur le site de Braud-et-St-
Louis (33).
Vote : Pour : 11 Abstentions : 0 Contre : 0
Comptes rendus des délégués aux Syndicats Intercommunaux et à la
Communauté d’Agglomération
Mr BERNESCUT Dominique nous fait part de la réunion de la CALI
concernant le PADD et le PLUI-HD.
Mr RIGAIL Didier informe que le réverbère au coin de l’habitation de Mr
RAYNAUD est H.S., il va en remonter l’information au Syndicat
d’Electrification de Cavignac.
Comptes rendus des commissions Communale
Commission voirie 8
Mr RIGAIL Didier informe le conseil Municipal que les travaux de curage
des fossés de la commune ont commencé depuis le jeudi 3 octobre et se
terminerons le jeudi 10 octobre.
Les travaux de réfection de la route de Lavagnac sont terminés, ils n’auront
duré qu’une seule journée. Mr RIGAIL Didier ayant suivi le chantier toute la
journée a pu constater l’efficacité de la société Atlantic Route. Cela dit
pour information, ce chantier a été financé à hauteur de 31 644 € avec très
peu d’aides par les subventions.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21H40.