Conseil Municipal - reunion du conseil municipal 9 fevrier 15

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Conseil Municipal - reunion du conseil municipal 9 fevrier 15 Document publié le Lundi 9 février 2015 par la commune de Tizac-de-Lapouyade. Lien du pdf (Conseil Municipal - reunion du conseil municipal 9 fevrier 15)Thèmes du document : Énergies, Démocratie, Institutions publiques, 1

RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL

en date du 09 février 2015

L’an deux mil quinze, le neuf février, à vingt heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Pierre Jean MARTINET, Maire.

Présents : Messieurs Pierre Jean MARTINET, Dominique BERNESCUT, Didier

RIGAIL, Alain REYNAUD, Mesdames Gaëlle LAUD, Nathalie LAVILLE, Christel

BASSOT, Messieurs Dominique LAGARDE, Sébastien CHARRÉ, Frédéric

FERCHAUD, Jean-Pierre ROLLAND,

Date de la convocation : MERCREDI 4 février 2015

• Ordre du Jour : Désignation d’un ou d’une secrétaire de séance

• Adoption du compte rendu de la séance du 15 décembre 2014

• Information relative à l’application du droit des sols au 1er juillet 2015 • Délibération n°109022015 relative à la modification des statuts du regroupement pédagogique intercommunal

• Délibération n°209022015 relative à une indemnité pour le gardiennage des églises

• Délibération n°309022015 pour la nomination d’un sacristain pour l’église

• Délibération n°409022015 relative à l’acquisition de la parcelle n°AD 233 à Godicheau

• Délibération n°509022015 relative à l’acquisition des parcelles AE 59 et AE 60 lieu-dit

Les Adams

• Délibération n°609022015 adhésion à un groupement de commande pour l’achat

d’énergies de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation

énergétique.

• Comptes rendus des délégués aux Syndicats Intercommunaux et à la Communauté

d’Agglomération

• Questions et informations diverses

Monsieur Alain REYNAUD est nommé secrétaire de séance.

Le compte rendu de la dernière réunion est adopté à l’unanimité.

Information relative à l’application du droit des sols au 1 ER juillet 2015

Le Maire informe le conseil municipal que la nouvelle réglementation applicable aux droits

aux sols sera appliquée sur la commune de Tizac de Lapouyade au 1 er juillet 2015.

Actuellement, la CALI étudie une possibilité de mutualiser les services afin de prendre en

charge ce nouveau service. Dossier à suivre.

Délibération n°109022015 relative à la modification des statuts du regroupement

pédagogique intercommunal

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a demandé par écrit à Monsieur James

SEYNAT, Président du Regroupement pédagogique des communes de Maransin, Lapouyade

et Tizac de Lapouyade, de bien vouloir provo quer une réunion du dit syndicat afin de2

modifier les statuts. En effet, ces statuts avaient été revus en 2004. Depuis, la

situation des communes a évolué, notamment avec la réforme des rythmes scolaires.

Monsieur SEYNAT n’a pas donné de réponse à son cou rrier. Après renseignements pris

auprès de la Sous - Préfecture, le Maire propose de délibérer afin de demander au

Président du regroupement pédagogique intercommunal de modifier les statuts du dit

syndicat.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de demander au Président du S.I.R.P. de

provoquer une réunion afin d’étudier la modification des statuts du S.I.R.P.

Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération n°209022015 relative à une indemnité pour le gardiennage des églises

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la possibilité pour les communes de

rémunérer le service de gardiennage de l’église. Afin de pallier aux sonneries des cloches

lors d’évènements à l’église, il propose d’attribuer une indemnité à la personne qui prendra

en charge cette activité. La circulaire ministérielle du 25 février 2014 fixe le montant

annuel maximum de l’indemnité de gardiennage des églises communales à 474,22 € pour un

gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice.

Il demande au conseil municipal de se prononcer.

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

– Décide de créer un service de gardiennage de l’église à compter de ce jour.

– Fixe le montant annuel de l’indemnité à 150 €, étant entendu que le montant pour l’année

2015 sera également de 150 €

- Décide que l’indemnité sera versée en décembre de chaque année

– Autorise Monsieur le Maire à désigner par arrêté municipal la personne chargée du

gardiennage de l’église.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération n°309022015 pour la nomination d’un sacristain pour l’église

Monsieur le Maire indique que Monsieur Renouil Bernard domicilié 6 Lapoourcaud à TIZAC

DE LAPOUYADE a déposé sa candidature pour s’occuper des cloches de l’église lors

d’évènements religieux. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la candidature de

Monsieur RENOUIL Bernard.

Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération n°409022015 relative à l’acquisition de la parcelle n°AD 233 à Godicheau

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a eu une conversation avec Maître

DUTRENIT à BRANNE concernant la vente de la parcelle n°AD233 à GODICHEAU.3

Après discussion, il est décidé à l’unanimité de reporter quelconque décision n’ayant pas

assez d’éléments en possession à ce jour.

Adopté à l’unanimité

Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération n°509022015 relative à l’acquisition des parcelles AE 59 et AE 60 lieu-dit

Les Adams

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a eu une conversation avec Maître

DUTRENIT à BRANNE concernant la vente des parcelles n°AE 59 et AE 60 lieu -dit Les

Adam.

Après discussion, il est décidé à l’unanimité de reporter quelconque décision n’ayant pas

assez d’éléments en possession à ce jour.

Adopté à l’unanimité

Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération n°609022015 adhésion à un groupement de commande pour l’achat d’énergies

de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique.

Vu la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur d’électricité,

Vu la directive européenne n°2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,

Vu le code de l’énergie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des marchés publics, notamment son article 8,

Considérant que la commune de TIZAC DE LAPOUYADE a des besoins en matière d’achat d’énergie, de fourniture et de service en matière d’efficacité service en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique,

Considérant que la mutualisation peut permettre d’effectuer plus efficacement les

opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix,

Considérant que les Syndicats Départementaux d’Energies (SDE24, SYDEC, SDEEG,

SDEE47 et SDEPA) s’unissent pour constituer un groupement de commande, avec des

personnes morales de droit public et de droit privé, pour l’achat d’énergies, de

fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique,

Considérant que le groupement est constitué pour une durée illimitée,

Considérant que pour satisfaire ces besoins sur des bases de prix compétitifs, il sera

passé des marchés ou des accords-cadres,

Considérant que le SDEEG (Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde)

sera le coordonnateur du groupement,4

Considérant que ce groupement présente un intérêt pour la commune de TIZAC DE

LAPOUYADE au regard de ses besoins propres,

Sur proposition de Monsieur le Maire et, après avoir entendu son exposé, le Conseil

Municipal décide, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres et représentants :

 l’adhésion de la Commune de TIZAC DE LAPOUYADE au groupement de commande

pour « l’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et

d’exploitation énergétique » pour une durée illimitée,

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte constitutif du groupement joint en

annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente

délibération,

 d’autoriser Monsieur le Maire à faire acte de candidature aux marchés d’énergies

(électricité, gaz naturel, fioul, propane, bois…) proposés par le groupement suivant les

besoins de la commune de TIZAC DE LAPOUYADE,

 d’autoriser les Syndicats Départementaux d’Energies, cités précédemment, à

solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des

fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives à différents points de

livraison,

 d’approuver la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement

conformément à l’article 7 de l’acte constitutif et d’imputer ces dépenses sur le

budget de l’exercice correspondant,

 de s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-

cadres ou marchés subséquents dont la commune de TIZAC DE LAPOUYADE est

partie prenante

 de s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et

marchés subséquents dont la commune de TIZAC DE LAPOUYADE est partie

prenante et à les inscrire préalablement au budget

L’ordre du jour est levé à ……………