Compte-Rendu - cr cm du 04072025

Documents similaires

Compte-Rendu - cr cm du 08112024

Compte-Rendu - cr cm 24012025

Compte-Rendu - cr 09052025

Compte-Rendu - cr reunion 20122024

Compte-Rendu - cr conseil municipal du 02022026

Compte-Rendu - cr conseil municipal du 28 11 2027

Compte-Rendu - cr reunion 04042025

Compte-Rendu - cr 02062025

Compte-Rendu - cr reunion 26022024

Compte-Rendu - cr conseil municipal 30072025

Compte-Rendu - cr cm du 04072025 Document publié le Vendredi 4 juillet 2025 par la commune de Tizac-de-Lapouyade. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 04072025)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

en date du 4 juillet 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le quatre juillet, à vingt heures trente, le Conseil Municipal s’est

réuni à la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Frédéric FERCHAUD.

Présents : Monsieur Lionel ARTIGUES, Mme Céline BRUNETEAU, Mme Marie DARIOL,

Monsieur DAVIAU Mikael, Monsieur Frédéric FERCHAUD, Monsieur Christian

GASTEUIL, Monsieur Tony LABORY, Mme Gaelle LAUD, Mme Nathalie LAVILLE, Mme

Carole MARVIER, M. Jean-Pierre ROLLAND

Absents excusés :

Absents :

Pouvoir :

Date de la convocation : 1er juillet 2025

Désignation d’un ou d’une secrétaire de séance

Adoption du compte rendu de conseil municipal du 4 avril 2025

Adoption du compte rendu de conseil municipal du 9 mai 2025

Adoption du compte rendu de conseil municipal du 2 juin 2025

 Installation du Conseil Municipal

 Election du Maire

 Fixation du nombre d’adjoints et procéder à leur élection

 Lecture de la charte de l’élu local

 Mise en place des commissions communales

 Désignation des nouveaux représentants au sein des organismes extérieurs

 Délibération relative à la délégation de fonctions du Conseil Municipal au Maire

 Fixation des indemnités du Maire et des Adjoints

Questions et informations diverses

- Validation du CFU 2024 par Chambre Régionale des Comptes

- Présentation du budget 2025 validé par la Chambre Régionale des Comptes et

par le Préfet

- Compte rendu des diverses réunions CALI / Syndicat des Eaux / Conseil Ecole

- Travaux logement du Presbytère

Madame Céline BRUNETEAU est nommée secrétaire de séance.2

Monsieur Frédéric FERCHAUD, en tant que maire par intérim, a ouvert la séance puis a

passé la parole à Jean-Pierre ROLLAND, doyen de l’assemblée.

Installation du conseil municipal

Conformément aux résultats des élections municipales qui se sont déroulées sur la

commune de TIZAC DE LAPOUYADE le 29 juin 2025 et des résultats proclamés ce même

jour, le doyen de l’assemblée ouvre la séance du conseil municipal pour l’installation du

nouveau conseil municipal.

Sont installés dans leur fonction à la suite des élections du 29 juin 2025 :

 Monsieur ARTIGUES Lionel

 Monsieur DAVIAU Mikaël

 Monsieur GASTEUIL Christian

 Monsieur LABORY Tony

 Madame MARVIER Carole

Pour rappel, sont installés dans leur fonction à la suite des élections du 15 décembre

2024 :

 Madame BRUNETEAU Céline

 Madame DARIOL Marie

 Monsieur FERCHAUD Frédéric

 Madame LAUD Gaëlle

 Madame LAVILLE Nathalie

 Monsieur ROLLAND Jean-Pierre

Le Conseil Municipal est donc au complet avec un nombre total de 11 conseillers

municipaux pour la commune de TIZAC DE LAPOUYADE afin de procéder aux élections

du Maire et des adjoints.

Adoption des compte-rendu des réunions de conseil municipal précédents :

Les compte-rendu des réunions de conseil du 4 avril, 9 mai et 2 juin 2025 ont été adoptés.

Délibération N° 0104072025 relative à l’élection du Maire

Sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROLLAND, Doyen de l’assemblée,

le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection du Maire. Il rappelle

qu’en application de l’article L. 2122-4 et L.2122-7 du CGCT le maire et les

adjoints sont élu au scrutin secret et à la majorité absolue.3

Ont été nommés scrutateurs pour assister Jean-Pierre ROLLAND : Madame

Carole MARVIER et Monsieur Lionel ARTIGUES.

Élection du maire

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 11

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 1

d. Nombre de suffrages exprimés : 10

e. Majorité absolue : 6

Nom et prénom des

candidats

Nombre de suffrages

exprimés

En chiffres En lettres

FERCHAUD Frédéric 10 DIX

Proclamation de l’élection du maire

Monsieur Frédéric FERCHAUD a été proclamé maire et immédiatement installé.

Monsieur Jean-Pierre ROLLAND laisse la tenue de la suite de la séance au nouveau maire.

Monsieur le maire, Frédéric FERCHAUD remercie les conseillers en poste depuis

décembre 2024 pour leur implication depuis cette date et après les démissions.

Il souhaite la bienvenue aux nouveaux élus.

Délibération N° 0204072025 fixant le nombre d’adjoints

Vu l’article L2122-15 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal

détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de

l’effectif légal du Conseil municipal,

Vu la délibération n° 0108112024 en date du 8 novembre 2024 fixant le nombre d’’adjoint

à un seul suite aux démissions de deux adjoints,

Vu la délibération n° 0120122024 en date du 20 décembre 2025 fixant le nombre

d’’adjoint à trois, à la suite des élections municipales partielles du 15 décembre 2024,4

Vu les résultats des élections du 29 juin 2025 permettant de retrouver un nombre total

de 10 conseillers municipaux,

Considérant qu’il convient de définir le nombre d’adjoints au vu des élections municipales

partielles.

Il est proposé de désigner trois postes d’adjoints qui seront élus à la suite d’un vote.

VOTE : POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération N° 0304072025 relative à l’élection des adjoints

Sous la présidence de Monsieur Frédéric FERCHAUD, élu maire, en application

de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à

l’élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les

mêmes modalités que le maire (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du

CGCT).

Élection du premier adjoint

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 11

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 1

d. Nombre de suffrages exprimés : 10

e. Majorité absolue : 6

Nom et prénom des candidats Nombre de suffrages

exprimés

En chiffres En lettres

ROLLAND Jean-Pierre 10 DIX

Proclamation de l’élection du premier adjoint

Monsieur Jean-Pierre ROLLAND a été proclamé premier adjoint et immédiatement

installé.5

Élection du deuxième adjoint

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 11

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 1

d. Nombre de suffrages exprimés : 10

e. Majorité absolue : 6

Nom et prénom des

candidats

Nombre de suffrages

exprimés

En chiffres En lettres

LAUD Gaëlle 10 DIX

Proclamation de l’élection du deuxième adjoint

Madame Gaëlle LAUD a été proclamée deuxième adjointe et immédiatement installée.

Élection du troisième adjoint

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 11

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 1

d. Nombre de suffrages exprimés : 10

e. Majorité absolue : 6

Nom et prénom des

candidats

Nombre de suffrages

exprimés

En chiffres En lettres

BRUNETEAU Céline 10 DIX

Proclamation de l’élection du troisième adjoint

Madame Céline BRUNETEAU a été proclamée troisième adjointe et immédiatement

installée.6

Délibération N° 0404072025 relative aux indemnités de fonctions du Maire et des

Adjoints

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2123-23 qui

fixe les indemnités maximales pour les fonctions de Maire des communes ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L 2123-24 qui

fixe les indemnités votées par le conseil municipal pour l’exercice effectif des fonctions

de maire et d’adjoints

Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et

à la proximité de l’action publique,

Considérant que la commune est située dans la tranche suivante de population inférieur

à 500 habitants ;

que le taux maximum de l’indemnité par rapport au montant du traitement brut terminal

de la Fonction Publique est pour cette tranche de population de 25.50 % pour le Maire

et de 9.9 % pour les adjoints,

I - INDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de fixer le montant de l’indemnité mensuelle, pour exercice effectif des fonctions du

Maire,

à 19,90 % de l’indice 1027

- que cette indemnité est applicable à compter du 4 juillet 2025, date de l’élection du

Maire,

- que les montants votés sont revalorisés selon les mêmes revalorisations et conditions

que celles applicables aux agents de l'État,

- que cette indemnité est payable mensuellement,

- que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune.

VOTE : POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

II - INDEMNITÉS de FONCTION DES ADJOINTS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de fixer le montant de l’indemnité mensuelle, pour exercice effectif des fonctions

d’Adjoints, à 7,30 % de l’indice brut 10277

- que cette indemnité est applicable à compter du 4 juillet 2025, date de l’élection des

adjoints

- que les montants votés sont revalorisés selon les mêmes revalorisations et conditions

que celles applicables aux agents de l'État,

- que cette indemnité est payable mensuellement,

- que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune.

VOTE : POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Charte de l’élu local

(doit être lue par le Maire après l’élection du Maire et des Adjoints et remise,

avec ce document aux conseillers municipaux-application du 3ème alinéa de l’article

L. 2121-7 du CGCT)

Article L. 111-1-1 : Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage

universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions

prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques

consacrés par la présente charte de l'élu local.

Charte de l'élu local

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et

intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion

de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre

intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts.

Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe

délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat

et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition

pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui

accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat

et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des

instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la

durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui

il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.8

Le Maire demande qu’il soit présent dans toutes les commissions extérieures pour

rencontrer les maires et élus des autres communes à l’occasion des réunions, dans le but

de développer et entretenir les relations. Le Conseil Municipal valide cette demande.

Délibération N° 0504072025 désignant les représentants au syndicat intercommunal

d’eau potable et d’assainissement au Nord Libournais

Le Maire invite l’assemblée délibérante à désigner les délégués au syndicat

intercommunal d’eau potable et d’assainissement au Nord Libournais

Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne à l’unanimité :

Délégués titulaires : Frédéric FERCHAUD, Jean-Pierre ROLLAND

Délégués suppléants : Céline BRUNETEAU, Lionel ARTIGUES

VOTE : POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 09

Délibération N° 0604072025 désignant les représentants au syndicat du Chenil du

Libournais

Le Maire invite l’assemblée délibérante à désigner les délégués au syndicat du Chenil du

Libournais

Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne à l’unanimité :

Délégué titulaire : Nathalie LAVILLE

Délégué suppléant : Gaëlle LAUD

VOTE : POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération N° 0704072025 désignant les représentants au syndicat

d’électrification de CAVIGNAC

Le Maire invite l’assemblée délibérante à désigner les délégués au syndicat

d’électrification de CAVIGNAC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne à l’unanimité :

Délégués titulaires : Frédéric FERCHAUD, Céline BRUNETEAU

VOTE : POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération N° 0804072025 désignant les représentants au SIRP Tizac de

Lapouyade, Maransin et Lapouyade

Le Maire invite l’assemblée délibérante à désigner les délégués au SIRP Tizac de

Lapouyade, Maransin et Lapouyade

Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne à l’unanimité :

Délégués titulaires : Frédéric FERCHAUD

Céline BRUNETEAU

VOTE : POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 010

Délibération N° 0904072025 désignant les représentants au CNAS (Comité National

Action Social)

Le Maire invite l’assemblée délibérante à désigner les délégués au Comité National

d’Action Social

Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne à l’unanimité :

Délégué du conseil municipal : Marie DARIOL

Délégué suppléant du personnel communal : Florence JUSSUREAUX

VOTE : POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération N° 1004072025 désignant le représentant à la défense

Le Maire invite l’assemblée délibérante à désigner le délégué à la défense

Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne à l’unanimité : Jean-Pierre

ROLLAND

VOTE : POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération N° 1104072025 relative à la délégation de fonctions du Conseil

Municipal au Maire

Monsieur le Maire expose :

L’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au Conseil

Municipal la possibilité de déléguer au Maire certaines de ses attributions de cette

assemblée.

Afin de faciliter le bon fonctionnement de l’administration communale, je vous invite à

examiner cette possibilité et vous prononcer sur ce point.

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré

DONNE délégation au maire, pour la durée de son mandat dans les domaines suivants

mentionnés à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales :11

1° d'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les

services publics municipaux ou assimilés ;

2° de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée

n'excédant pas douze ans

3° de passer les contrats d'assurance ;

4° de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au

fonctionnement des services municipaux ;

5° de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

6° d'accepter les dons et legs qui ne sont ni grevés ni de conditions ni de charges ;

7° de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

8° de fixer les rémunérations et régler les frais d'honoraires et des avocats,

notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

9° de fixer dans les limites de l'estimation des services fiscaux, le montant des

offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes ;

10° de décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

11° de fixer les reprises d'alignement en application des documents d'urbanisme ;

12° d'intenter au nom de la commune toute action en justice ou défendre la commune

dans toutes les actions intentées contre elle, quel que soit le type de juridiction et de

niveau

13° de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont

impliqués les véhicules municipaux

14° de donner, en application de l'article L. 324-1 du Code de l'urbanisme, l'avis de

la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier ;

15° de prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du Code

du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits

pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

16° d'autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux

associations dont elle est membre.12

17° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité

publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche

maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires

intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

18° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le

conseil municipal, l'attribution de subventions ;

19° De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la

démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

20° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n°

75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage

d'habitation ;

DECIDE qu’en cas d’absence ou d’empêchement du maire, ces délégations seront

exercées par le premier adjoint.

VOTE : POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Monsieur le Maire précise que le conseil municipal peut lui retirer cette délégation à tout

moment du mandat.

Questions et informations diverses

1/ Validation du CFU 2024 et budget 2025 par la Chambre régionale des comptes

Monsieur le maire a fait lecture des 2 rapports reçus de la chambre régionale des

comptes concernant le CFU 2024 et l’arrêté de la Préfecture concernant le budget 2025.

Ces rapports dans leur intégralité ont fait l’objet d’un affichage en mairie.

2/ Compte-rendu de diverses réunions

- CALI

19/06/2025 : Conférence des maires

PLUI HD : L’enquête publique qui devait être organisée est reportée suite à la

présentation d’un document de 65 pages par l’Etat.

Dans ce document, Tizac de Lapouyade est citée comme commune forestière.

Office de tourisme de Libourne : L’office a été présenté aux participants.13

30/06/2025 : Conférence globale

Des sujets similaires à la réunion précédente ont été présentés avec des problématiques

complémentaires.

●Vote du CFU

● Engagement sur la santé : Recrutement de médecins juniors qui travaillent en duo avec

des médecins déjà installés

La CALI possède 240 HA de forêts, notamment sur la commune de Le Fieu.

- Syndicat des eaux

Le marché est détenu depuis 19 ans par la société AGUR qui arrive au terme de son

contrat.

AGUR a effectué 95% des travaux prévus sur la période et devra effectuer les 5%

restant d’ici la fin du contrat ou devra payer des pénalités.

Les candidats pour le nouveau contrat sont AGUR et SOGEDO.

Les plus gros enjeux de ce syndicat concernent le côté sanitaire et la gestion des

déperditions d’eau.

- Conseil d’école : 26/06

La Directrice de l’école de Tizac reste en poste pour l’année scolaire 2025-2026.

Le contrat de l’une des 2 ATSEM arrive à son terme le 31/08/2025.

En accord avec les communes de Maransin et Lapouyade, son contrat sera renouvelé pour

la rentrée prochaine mais en contrat classique (nous ne pourrons pas bénéficier d’un

contrat aidé, PEC).

3/ Travaux du presbytère

Le dossier assurance suit son cours et des devis ont été demandés pour les travaux à

réaliser à la suite du dégât des eaux dans la salle de bains.

Les sujets étant épuisés, la séance est levée à 22H25.