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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 80+ +HABITAT+ +Prorogation+du+programme+local+de+l'habitat+2018+ +2024
Document publié le Jeudi 13 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 80+ +HABITAT+ +Prorogation+du+programme+local+de+l'habitat+2018+ +2024)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le 04/07/2024
Ke Ï 3 EQ un E S DE
ID : 040-200069631-20240613-DCC 2024 06 80-DE
NQCHALOSSE communauté de communes
NUE
Délibération n° DCC_ 2024 06 80
BS lacs Foch Séance du 13 juin 2024
40380 Montfort-en-Chalosse
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
L'An deux mille vingt-quatre, le treize juin à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil communautaire
Terres de Chalosse se sont réunis à la Salle du conseil de la Communauté de Communes à Montfort-en-Chalosse, sous
la Présidence de Monsieur Didier GAUGEACQ.,.
Etaient présents :
M. Francis DUBECQ, Mme Sandrine LAVILLE, M. Didier GAUGEACQ, M. Benoît VIDAL, M. Stéphane GEFFARD, M. Frédéric DARGET,
M. Jérôme CURUTCHET, Mme Chantal OMICIUOLO, M. Didier ABOZE, Mme Hélène TOMAS, Mme Corinne TASTET, Mme Nadine
DURRUTY, M. Jean-Pierre TOLLIS, M. Jean-Louis CAPDEVILLE, M. Michel ROUSSEL, M. Jérôme FRITSCH, M. Jean-Jacques DUFAU,
M. Jean-Marie DARRICAU, Mme Valérie BODINIER, Mme Marie-Christine BRETTES, M. Philippe MARSAN, Mme Marie-Hélène
DANGOUMAU, M. Éric DEGOS, Mme Valérie JACQUELINE, Mme Martine MAURY, Mme Véronique LANUQUE, Mme Fabienne LABY-
FAUTHOUX, M. Thierry DARTIGUELONGUE, M. Tony ARTY, M. Daniel CAZENEUVE, M. Yves DUCOURNAU, M. Thierry DUBOS,
M. Pascal BERNADET, M. Guillaume LALANNE, M. Pascal HONTANS.
Délégués absents représentés ou ayant donné pouvoir :
M. Denis LANGLADE à M. Frédéric DARGET, M. Patrick LABORDE, M. Patrick BETBOYà Mme Hélène TOMAS, M. Michel DANGOUMAU,
M. Francis CRABOS, Mme Sabine LABARBE à M. Pascal BERNADET.
Délégués absents et excusés :
Mme Ghislaine LALANNE, Mme Isabelle DUGENE, M. Jean-Marc CASTETS, M. Fabrice LAUREDE, M. Patrick MAN, Mme Anne-Marie
LAILHEUGUE, M. Jean-Adrien ROBERT, M. Jean-Marc PRIAM.
Nombre de délégués 49 Date de la convocation :
Nombre de délégués titulaires présents 32 10/05/2024
Nombre de délégués suppléants présents 0 Secrétaire de séance :
Nombre de pouvoirs Î Mme Chantal OMICIUOLO
HABITAT - Prorogation du programme local de l'habitat 2018-2024
Vu le Code de la Construction et notamment l’article L302-4-4,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu le Programme Local de l'Habitat 2018-2024 approuve par délibération du 12 avril 2018 ayant
reçu un avis favorable du CRHH en date du 16 février 2018,
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le 04/07/2024
ID : 040-200069631-20240613-DCC 2024 06 80-DE
Délibération n° DCC_2024_06_80
Séance du 13 juin 2024
Vu la délibération de la Communauté de Communes Terres de Chalosse en date du 16 mai 2024
sollicitant la prorogation du PLH actuel pour une durée maximale de 2 ans et prescrivant
l'élaboration d’un nouveau PLH,
Vu la demande de prorogation adressée à l'Etat par courrier en date du 21 mai 2024,
Vu lavis favorable de l'Etat en date du 23 mai 2024 pour proroger le PLH actuel de la
Communauté de Communes Terres de Chalosse jusqu’au 13 juin 2026,
Vu la présentation du bilan du PLH par l'ADACL,
Vu l'exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité DECIDE :
D'APPROUVER la prorogation de deux ans du Programme Local de l’Habitat, soit jusqu’au 12
juin 2026. Son caractère exécutoire prorogé sera caduc dès approbation du nouveau PLH.
D'APPROUVER le bilan du Programme Local de l'Habitat Terres de Chalosse ci-annexé.
D’AUTORISER Monsieur le Président à accomplir toutes les formalités nécessaires à la bonne
exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Montfort, le 13 juin 2024
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
Après envoi dématérialisé le : administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
Publié le : en vigueur
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