Arrêté - Préfecture - Marne - Recueil 6bis 2014 du 10 juin

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Arrêté - Préfecture - Marne - Recueil 6bis 2014 du 10 juin Document publié le Mardi 10 juin 2014 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Marne - Recueil 6bis 2014 du 10 juin)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité sociale, Liberté » Liberté + Égalié » Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 6bis du 10 juin 2014 – Page 1 -

N° 6bis

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R R E E C C U U E E I I L L D D E E S S A A C C T T E E S S A A D D M M I I N N I I S S T T R R A A T T I I F F S S

D D E E L L A A P P R R E E F F E E C C T T U U R R E E D D E E L L A A M M A A R R N N E E

du 10 juin 2014

AVIS ET PUBLICATIONS :

DELEGATIONS DE SIGNATURE DU PREFET / SUBDELEGATIONS DE SIGNATURE DES CHEFS DE SERVICE DE L’ETAT PREFECTURE :

- CABINET

- DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES, DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DES AFFAIRES JURIDIQUES

- DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES, DES MOYENS GENERAUX ET DE LA LOGISTIQUE SERVICES DECONCENTRES

DIVERS

Ce recueil est consultable à la préfecture de la Marne, 1, rue de Jessaint 51000 Châlons en Champagne et dans les quatre sous-préfectures (Reims, Epernay, Vitry-le-François et Sainte- Menehould), ainsi que sur le site internet de la préfecture www.marne.gouv.fr (rubrique – Publications).Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 6bis du 10 juin 2014 – Page 2 -

SOMMAIRE

Délégations de signature du préfet / Subdélégations des chefs de service de l’Etat

- Arrêté préfectoral du 2 juin 2014 portant subdélégation de signature de M. Antoine VOGRIG, directeur interdépartemental des routes-Est

par intérim, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, aux pouvoirs de police de la conservation du domaine

public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national, et au pouvoir de représentation de l’Etat devant les juridictions

civiles, pénales et administratives

- Arrêté préfectoral du 3 juin 2014 portant délégation de signature à M. Richard VIGNON, préfet délégué pour la défense et la sécurité

auprès du préfet de zone de défense et de sécurité Est, secrétaire général pour l’administration du ministère de l’intérieur

PREFECTURE DE LA MARNE

Cabinet p 8

- Avis relatifs aux arrêtés préfectoraux du 23 mai 2014 portant autorisation, modification ou renouvellement de systèmes de vidéoprotection

Direction des relations avec les collectivités locales, de l’administration territoriale et des affaires juridiques p 16

- Résultats des élections du 4 juin 2014 - Commission consultative départementale des sapeurs-pompiers volontaires :

- au titre du collège unique des sapeurs-pompiers volontaires

- au titre du conseil d’administration du Service départemental d’incendie et de secours (SDIS)

- Résultats des élections du 4 juin 2014 – Commission administrative et technique des services d’incendie et de secours (CATSIS) :

- au titre des sapeurs-pompiers professionnels officiers

- au titre des sapeurs-pompiers professionnels non-officiers

- au titre des sapeurs-pompiers volontaires officiers

- au titre des sapeurs-pompiers volontaires non-officiers

Direction des ressources humaines, des moyens et de la logistique p 29

- Arrêté préfectoral du 28 mai 2014 relatif à l’établissement de la liste des candidats aptes à l’emploi d’adjoint administratif de 2ème classe à la suite du

recrutement sans concours du ministère de l’intérieur – session 2014

SERVICES DECONCENTRES

Direction Départementale des Territoires (D.D.T.) p 33

- Avis relatif à l’arrêté préfectoral du 28 mai 2014 autorisant la société GRAP’SUD UNION à exploiter une distillerie sur le territoire de la commune de

Pocancy

- Arrêté permanent conjoint Préfecture de la Marne/Conseil général de la Marne du 24 janvier 2014 relatif aux limitations de tonnages des

infrastructures des routes départementales dont la gestion incombe au département de la Marne

- Arrêté permanent conjoint Préfecture de la Marne/Conseil général de la Marne du 17 décembre 2013 portant restriction de circulation sur la D85 au

droit du barrage de l’étang de Florent-en-Argonne, sur le territoire de la commune de Sainte-Menehould

- Arrêté préfectoral du 7 février 2012 portant suppression à Cheppe-la-Prairie du passage à niveau n°66bis de la ligne Paris-Strasbourg

- Arrêté préfectoral du 28 septembre 2012 portant suppression à Saint-Martin-aux-Champs du passage à niveau n°68 de la ligne Paris-Strasbourg

- Arrêté préfectoral du 15 janvier 2014 portant classement du passage à niveau n°2 du raccordement ferroviaire de Saint-Hilaire-au-Temple

- Arrêté préfectoral du 20 décembre 2012 portant classement du passage à niveau n°2 de la Voie mère SUD de la ZISE à Reims

- Arrêté préfectoral du 1er février 2014 portant classement des passages à niveau n°36 à 44 de la ligne Bazancourt-ChallerangeRecueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 6bis du 10 juin 2014 – Page 3 -

DIVERS

⌦ ⌦ ⌦ ⌦ Agence régionale de santé Champagne-Ardenne p 44

- Arrêtés du 20 mai 2014 relatif à la valorisation d’activité du mois de mars 2014 :

- du centre hospitalier universitaire de Reims

- du centre hospitalier d’Epernay

- du centre hospitalier de Vitry-le-François

- du centre hospitalier Argonne

- de l’Institut Jean Godinot

- du GCS maternité d’Epernay

- du GCS HAD Der et PerthoisPREFET DE LA MARNE

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 6bis du 10 juin 2014 – Page 4 -

Délégations de signature du préfet / Subdélégations des chefs de service de l’Etat

PREFET DE LA MARNE

Direction interdépartementale des routes – Est

Secrétariat général - CJ / Cabinet

ARRÊTÉ

n° 2014/DIR-Est/DIR/CAB/51-02 du 2 juin 2014

portant subdélégation de signature par Monsieur Antoine VOGRIG, directeur interdépartemental des routes – Est par intérim,

relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, aux pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national,

et au pouvoir de représentation de l'Etat devant les juridictions civiles, pénale et administratives

LE DIRECTEUR DE LA DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES - EST,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU l'arrêté portant délégation de signature n° DS 2 01-013 du 2 juin 2014, pris par Monsieur le Préfet de la Marne, au profit de Monsieur Antoine VOGRIG , en sa qualité de directeur interdépartemental des routes – Est par intérim;

SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la direction interdépartementale des routes – Est ;

ARRETE

ARTICLE 1 : En ce qui concerne le département de la Marne, subdélégation de signature est accordée par Monsieur Antoine VOGRIG, directeur interdépartemental des routes – Est, au profit des agents identifiés sous les articles 2 à 6 du présent arrêté, à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions, les décisions suivantes :

Code Nature des délégations Textes de référence

A - Police de la circulation

Mesures d'ordre général

A.1 Interdiction et réglementation de la circulation à l'occasion de travaux routiers. Art. R 411-5 et R 411-9 du CDR

A.2 Police de la circulation (hors autoroute) (hors travaux).

A.3 Délivrance des permis de stationnement hors agglomération. Avis sur les permis de stationnement délivrés par les maires en agglomération. Art. L 113-2 du code de la voirie routière

Circulation sur les autoroutes

A.4 Police de la circulation sur les autoroutes (hors travaux). Art. R 411-9 du CDR

A.5 Autorisation de circulation de matériels de travaux publics sur autoroute. Art. R 421-2 du CDR

A.6 Dérogation temporaire ou permanente aux règles d'interdiction d'accès aux autoroutes non concédées (et voies express) à certains matériels et au personnel nécessaires à l'exécution de travaux et appartenant à la DIR-Est, à d'autres services publics ou à des entreprises privées.

Art. R 432-7 du CDR

Signalisation

A.7 Désignation des intersections dans lesquelles le passage des véhicules est organisé par des feux de signalisation lumineux ou par une signalisation spécifique. Art. R 411-7 du CDR

A.8 Autorisation d'implantation de signaux d'indication pour les associations et organisme sans but lucratif.

Art. R 418-3 du CDRRecueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 6bis du 10 juin 2014 – Page 5 -

A.9 Dérogation à l'interdiction de publicité sur aires de stationnement et de service. Art. R 418-5 du CDR

Mesures portant sur les routes classées

à grande circulation

A.10 Délimitation du périmètre des zones 30 sur les routes à grande circulation. Art. R 411-4 du CDR

A.11 Avis sur arrêtés du maire pris en application de l'alinéa 2 de l'article R 411-8 du code de la route lorsqu'ils intéressent une route classée à grande circulation. Art. R 411-8 du CDR

Barrière de dégel - Circulation sur les ponts - Pollution

A.12 Établissement et réglementation des barrières de dégel sur les routes nationales, et autorisation de circuler malgré une barrière de dégel.

Art. R 411-20 du CDR

A.13 Réglementation de la circulation sur les ponts. Art. R 422-4 du CDR

B - Police de la conservation du domaine public

et répression de la publicité

B.1 Commissionnement des agents de l'équipement habilités à dresser procès verbal pour relever certaines infractions à la police de conservation du domaine public routier et certaines contraventions au code de la route.

Art. L 116-1 et s. du code voirie routière,

et L.130-4 code route.

Arrêté du 15/02/1963

B.2 Répression de la publicité illégale. Art. R 418-9 du CDR

C - Gestion du domaine public routier national

C.1 Permissions de voirie. Code du domaine de l’État - Article R53

C.2 Permission de voirie : cas particuliers pour :

- les ouvrages de transport et de distribution d'énergie électrique

- les ouvrages de transport et distribution de gaz

- les ouvrages de télécommunication

- la pose de canalisation d'eau, de gaz, d'assainissement.

Code de la voirie routière – Articles

L113.2 à L113.7 et R113.2 à R113.11,

Circ. N° 80 du 24/12/66 , Circ. N° 69-11

du 21/01/69

Circ. N° 51 du 09/10/68

C.3 Pour les autorisations concernant l’implantation de distributeurs de carburants ou de pistes d’accès aux distributeurs sur le domaine public et sur terrain privé. Circ. TP N° 46 du 05/06/56 - N° 45 du 27/03/58

, Circ. interministérielle N° 71-79 du 26/07/71 et

N° 71-85 du 26/08/71 , Circ. TP N° 62 du

06/05/54 - N° 5 du 12/01/55 - N° 66 du 24/08/60

- N° 60 du 27/06/61 , Circ. N° 69-113 du

06/11/69, Circ. N° 5 du 12/01/55, Circ. N° 86 du

12/12/60

C.4 Délivrance, renouvellement et retrait des autorisations d’emprunt ou de traversées à niveau des routes nationales par des voies ferrées industrielles.

Circ. N° 50 du 09/10/68

C.5 Dérogations interdisant la pose, à l’intérieur des emprises des autoroutes, de canalisations aériennes ou souterraines longitudinales.

Code de la voirie routière – Article R122.5

C.6 Approbation d’opérations domaniales. Arrêté du 04/08/48 et Arrêté du 23/12/70

C.7 Délivrance des alignements et reconnaissance des limites des routes nationales. Code de la voirie routière – Articles L112.1 à L 112.7 et R112.1 à R112.3

C.8 Conventions relatives à la traversée du domaine public autoroutier non concédé par une ligne électrique aérienne.

Décret N° 56.1425 du 27/12/56 , Circ.

N° 81-13 du 20/02/81

C.9 Convention de concession des aires de services. Circ. N° 78-108 du 23/08/78 , Circ. N° 91- 01 du 21/01/91 , Circ. N° 2001-17 du

05/03/01

C.10 Convention d'entretien et d'exploitation entre l'Etat et un tiers.

C.11 Avis sur autorisation de circulation pour les transports exceptionnels et pour les ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque. Art.8 arr. 4 mai 2006

C.12 Signature des transactions : protocoles d'accord amiable pour le règlement des dégâts au domaine public routier, des dommages de travaux public, des défauts d'entretien et

des accidents de la circulation.

Article 2044 et suivants du code civil

C.13 Autorisation d'entreprendre les travaux. arrêté préfectoral pris en application de la circulaire modifiée n° 79-99 du 16 octobre

1979 relative à l'occupation du domaine

public routier national

D – Représentation devant les juridictions

D.1 Actes de plaidoirie et présentation des observations orales prononcées au nom de l’Etat devant les juridictions civiles, pénales et administratives sous réserve des obligations

de représentation obligatoire par avocat, y compris ceux liés aux mesures d’expertise.

Code de justice administrative, code de

procédure civile et code de procédure

pénaleRecueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 6bis du 10 juin 2014 – Page 6 -

D.2 Réplique immédiate en cas d’apport de moyens nouveaux en cours de contradictoire à l’occasion des procédures d’urgence devant les tribunaux administratifs. Code de justice administrative, code de procédure civile et code de procédure

pénale

D.3 Dépôt, en urgence devant le juge administratif, de documents techniques, cartographiques, photographiques, etc., nécessaires à la préservation des intérêts

défendus par l’Etat et toutes productions avant clôture d’instruction.

Code de justice administrative, code de

procédure civile et code de procédure

pénale

D.4 Mémoires en défense de l’État, présentation d’observations orales et signature des protocoles de règlement amiable dans le cadre des recours administratifs relatifs aux missions, actes, conventions et marchés publics placés sous la responsabilité de la DIR-Est.

Code de justice administrative

Art. 2044 et s. du Code civil

ARTICLE 2 : Subdélégation pleine et entière est consentie pour tous les domaines référencés sous l'article 1 ci-dessus au profit de :

• Monsieur Didier OHLMANN, Directeur adjoint Ingénierie.

ARTICLE 3 : Subdélégation de signature est donnée partiellement, dans les domaines suivants référencés à l'article 1, aux personnes désignées ci- après :

1 - Monsieur Alberto DOS SANTOS, Chef du Service Politique Routière, à l'effet de signer les décisions de l'article 1 portant les numéros de référence : A.1 – A.2 – A.3 – A.5 – A.6 – A.7 – A.8 – A.9 – A.10 – A.11 – A.12 – A.13 – B.1 – B.2 – C.1 – C.3 – C.5 – C.6 – C.10- C.13.

2 - Monsieur Philippe LEFRANC, Chef de la Division d'exploitation de Metz, à l'effet de signer les décisions de l'article 1 portant les numéros de référence : A.1 – A.3 – A.5 – A.6 – A.7 – A.8 – A.9 – A.10 – A.11 – A.12 – A.13 – B.2 – C.1 – C.2 – C.4 – C.7 - C.8 – C.11 – C.12- C.13, sur le périmètre de la Division d'exploitation de Metz.

3 - Monsieur Pierre VEILLERETTE, chef du Secrétariat général, à l'effet de signer les décisions de l'article 1 portant les numéros de référence : B.1 – D.1 – D.2 – D.3.

4 - Monsieur Denis VARNIER, chef de la cellule gestion du patrimoine, à l’effet de signer les décisions de l’article 1 portant les numéros de référence : C1-C.3 – C.5 – C.6 – C.10- C.13

ARTICLE 4 : En cas d'absence ou d'empêchement des fonctionnaires désignés sous l'article 3 du présent arrêté, la subdélégation de signature qui leur est confiée par lesdits articles sera exercée par l'agent chargé de leur intérim, par décision de Monsieur le directeur interdépartemental des routes Est et, à défaut de cette décision :

1 - en remplacement de Monsieur Alberto DOS SANTOS, Chef du Service Politique Routière :

* par Monsieur Simon HOULLIER, adjoint au Chef du Service Politique Routière, pour les décisions de l'article 1 portant les numéros de référence : A.1 – A.2 – A.3 – A.5 – A.6 – A.7 – A.8 – A.9 – A.10 – A.11 – A.12 – A.13 – B.1 – B.2 – C.1 – C.3 – C.5 – C.6 – C.10 - C.13.

2 - en remplacement de Monsieur Philippe LEFRANC, Chef de la Division d'exploitation de Metz :

* par Monsieur Stéphane HEBENSTREIT, adjoint du chef de la Division d'exploitation de Metz, pour les décisions de l'article 1 portant les numéros de référence : A.1 – A.3 – A.5 – A.6 – A.7 – A.8 – A.9 – A.10 – A.11 – A.12 – A.13 – B.2 – C.1 – C.2 – C.4 – C.7 - C.8 – C.11 – C.12- C.13. * par Monsieur Philippe THIRION, Chef de la Division d'exploitation de Strasbourg, pour les décisions de l'article 1 portant les numéros de référence : A.1 – A.3 – A.5 – A.6 – A.7 – A.8 – A.9 – A.10 – A.11 – A.12 – A.13 – B.2 – C.1 – C.2 – C.4 – C.7 - C.8 – C.11 – C.12 – C.13. * par Monsieur Jean SCHLOSSER, Chef de la Division d'exploitation de Strasbourg, pour les décisions de l'article 1 portant les numéros de référence : A.1 – A.3 – A.5 – A.6 – A.7 – A.8 – A.9 – A.10 – A.11 – A.12 – A.13 – B.2 – C.1 – C.2 – C.4 – C.7 - C.8 – C.11 – C.12 – C.13.

3 - en remplacement de Monsieur Pierre VEILLERETTE, chef du Secrétariat général :

* par Monsieur Frédéric DAVRAINVILLE, secrétaire général adjoint, pour les décisions de l'article 1 portant les numéros de référence : D.1 – D.2 – D.3.

* par (poste vacant), responsable de la cellule des ressources humaines, pour les décisions de l'article 1 portant les numéros de référence : B.1. * par Monsieur Philippe REMY, assistant du responsable de la cellule juridique, pour les décisions de l'article 1 portant les numéros de référence : D.1 – D.2 - D3.

* par Madame Florence THOMAS, assistante du responsable de la cellule juridique, pour les décisions de l'article 1 portant les numéros de référence : D.1 – D.2 – D3.

* par Monsieur Luc VUIDART, chef des affaires juridiques et marchés publiques, pour les décisions de l'article 1 portant les numéros de référence : D.1 – D.2 – D.3 .à compter du 1er juillet 2014.

ARTICLE 5 : Subdélégation de signature est donnée partiellement, dans les domaines suivants référencés à l'article 1 et sur leur territoire de compétence, aux personnes désignées ci-après :

1 - Monsieur Jean-François BERNAUER-BUSSIER, Chef du District de Vitry-le-François, à l'effet de signer les décisions de l'article 1 portant les numéros de référence : A.3 – C.2 – C.4 – C.7 - C.13.

ARTICLE 6 : En cas d'absence ou d'empêchement des fonctionnaires désignés sous l'article 5 du présent arrêté, la subdélégation de signature qui leur est confiée par lesdits articles sera exercée par l'agent chargé de leur intérim, par décision de Monsieur le directeur interdépartemental des routes Est et, à défaut de cette décision :

1 - en remplacement de Monsieur Jean-François BERNAUER-BUSSIER, Chef du District de Vitry-le-François :Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 6bis du 10 juin 2014 – Page 7 -

* par Monsieur Jean-Luc LANGLET, adjoint au chef de district de Vitry-le-François, pour les décisions de l'article 1 portant les numéros de référence : A.3 – C.2 – C.4 – C.7 - C.13.

* par Monsieur François HOFF, Chef du District de Metz, pour les décisions de l'article 1 portant les numéros de référence :A.3 – C.2 – C.4 – C.7 - C.13.

* par Monsieur Sébastien JEANGEORGES, Chef du District de Remiremont, pour les décisions de l'article 1 portant les numéros de référence : A.3 – C.2 – C.4 – C.7 – C.13.

* par Monsieur Mohamed BELLAAMARI, Chef du District de Nancy, pour les décisions de l'article 1 portant les numéros de référence : A.3 – C.2 – C.4 – C.7 – C.13.

* par Monsieur Jean-Luc NARDIN, Chef du District de Mulhouse, pour les décisions de l'article 1 portant les numéros de référence : A.3 – C.2 – C.4 – C.7 – C.13.

* par Monsieur Christophe HUOT-MARCHAND, Chef du District de Besançon, pour les décisions de l'article 1 portant les numéros de référence : A.3 – C.2 – C.4 – C.7 - C.13.

* par Monsieur Thomas FROMENT, Chef du District de Strasbourg, pour les décisions de l'article 1 portant les numéros de référence : A.3 – C.2 – C.4 – C.7 – C.13. à compter du 1er août 2014.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté emporte abrogation de l'arrêté n° 2014/DIR-Est/DIR/CAB/51-01 du 28 avril 2014, por tant subdélégation de signature, pris par M. Georges TEMPEZ, Directeur de la direction interdépartementale des routes Est.

ARTICLE 8 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et Monsieur le directeur interdépartemental des routes Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Finances Publiques de la Marne, pour information.

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département.

NANCY, le 2 juin 2014

Le directeur Interdépartemental des Routes – Est

Antoine VOGRIG

_________________________________________________________________________________________________________________________

LE PREFET DE LA REGION CHAMPAGNE-ARDENNE

PREFET DE LA MARNE

A R R E T E P R E F E C T O R A L

donnant délégation de signature à M. Richard VIGNON, préfet, délégué pour la défense et la sécurité auprès du Préfet de zone de défense et de sécurité Est, Secrétaire Général pour l’Administration du Ministère de l’Intérieur,

VU le code de la défense (partie réglementaire) ;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, départements et des régions ;

VU la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d’orientation et de programmation relative à la sécurité ;

VU le décret n° 2002-916 du 30 mai 2002 modifié, relatif aux secrétariats généraux pour l’administration de la police, et notamment son article 6 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’état dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets et le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’état dans les régions et les départements ;

VU le décret du 14 septembre 2011 nommant M. Richard VIGNON préfet, délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle ;

VU le décret n° 2012-686 du 7 Mai 2012 modifiant le décret n° 2000-800 du 24 août 2000 relatif aux adjoints de sécurité recrutés en application de l’article 36 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité ;

VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatifs aux Secrétariats généraux pour l’administration du Ministère de l’Intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure ;

VU l’arrêté interministériel du 11 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d’activités pour l’emploi des jeunes ;

VU l’arrêté ministériel du 6 mars 2014 portant organisation des Secrétariats généraux pour l’administration du Ministère de l’Intérieur ;

VU l’arrêté du ministre de l’intérieur n° 13/1093/A du 6 Septembre 2013 portant réintégration, mutation, nomination et détachement de M. Philippe Martin, Ingénieur principal des services techniques, dans un emploi fonctionnel de Conseiller d’administration de l’intérieur et de l’Outre Mer, en qualité de Délégué Régional du SGAP Est à Dijon, à compter du 1er Octobre 2013, pour une période de cinq ans ;

VU l’arrêté préfectoral n° 14-2961 du 6 mai 2014 portant délégation de signature en faveur de M. Richard VIGNON, préfet, délégué pour la défense et la sécurité, et en faveur de certains personnels placés sous son autorité exerçant leurs fonctions au S.G.A.M.I ;

SUR proposition du directeur de cabinet de la préfecture de la Marne,Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 6bis du 10 juin 2014 – Page 8 -

ARRETE

ARTICLE 1er : Délégation de signature est donnée à M. Richard VIGNON, préfet, délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de zone de défense et de sécurité Est, préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle, à l’effet de signer, au nom de Monsieur Pierre DARTOUT, préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne, tous les actes relatifs aux adjoints de sécurité, à l’exclusion de ceux concernant l’organisation de la commission de sélection, l’agrément de la liste des candidats retenus et, le cas échéant, les sanctions disciplinaires de l’avertissement et du blâme.

ARTICLE 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Richard VIGNON, la délégation de signature qui lui est conférée est exercée par M. Philippe MARTIN, délégué régional du S.G.A.M.I Est à Dijon.

ARTICLE 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Philippe MARTIN, la délégation de signature qui lui est conférée est exercée par Mme Antoinette AUDIA, directrice des ressources humaines.

ARTICLE 4 : Le directeur de cabinet de la préfecture de la Marne et le préfet, délégué pour la défense et la sécurité, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne.

Châlons-en-Champagne, le 3 juin 2014

Le Préfet

Pierre DARTOUT

_________________________________________________________________________________________________________________________

Cabinet

Arrêtés préfectoraux portant autorisation

modification ou renouvellement

de systèmes de vidéoprotection

AUTORISATIONS

Par arrêté préfectoral en date du 23 mai 2014 Monsieur Florian Gorez, responsable qualité sécurité est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 1 caméra extérieure dans l’établissement « SA Gorez » situé chemin de Cernay à Bétheny, conformément au dossier présenté. Monsieur Florian Gorez est responsable du système.

Par arrêté préfectoral en date du 23 mai 2014 Madame Carole Masclef, chef d'entreprise, est autorisée, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 3 caméras intérieures dans l’établissement « Intermède Coiffure » situé au centre commercial Leclerc, Route de Troyes à Sézanne, conformément au dossier présenté. Madame Carole Masclef est responsable du système.

Par arrêté préfectoral en date du 23 mai 2014 Madame Adeline Ravillon, attachée de direction, est autorisée, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 4 caméras intérieures et 3 caméras extérieures dans l’établissement « SAS Ravillon » situé 1 rue de la Gare à Muizon conformément au dossier présenté. Madame Adeline Ravillon est responsable du système.

Par arrêté préfectoral en date du 23 mai 2014 Monsieur Jean-Pierre Couvent, gérant, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 3 caméras intérieures dans le bureau de tabac « La Civette » situé 13 rue Saint-Martin à Epernay, conformément au dossier présenté. Monsieur Jean-Pierre Couvent est responsable du système.

Par arrêté préfectoral en date du 23 mai 2014 Monsieur Francisco Jomas, gérant, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 5 caméras intérieures et 3 caméras extérieures dans l’établissement « Carrefour Express » situé 38 rue de Sézanne à Anglure, conformément au dossier présenté. Monsieur Francisco Jomas est responsable du système.

Par arrêté préfectoral en date du 23 mai 2014 Monsieur Pascal Leroy, Président, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 3 caméras intérieures dans l’établissement « Club'Sac » situé 20 route de Vesle à Reims, conformément au dossier présenté.

Monsieur Pascal Leroy est responsable du système.

Par arrêté préfectoral en date du 23 mai 2014 Monsieur Pascal Leroy, Président, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 7 caméras intérieures dans l’établissement « Melisac » situé 6 Passage Subé à Reims, conformément au dossier présenté.

Monsieur Pascal Leroy est responsable du système.

Par arrêté préfectoral en date du 23 mai 2014 Monsieur le Président de Cités en Champagne, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 1 caméra intérieure et 2 caméras extérieures dans le complexe sportif situé Chemin d'Exploitation n° 26 à Haussimont, conformément au dossier présenté.Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 6bis du 10 juin 2014 – Page 9 -

Monsieur le Président de Cités en Champagne est responsable du système.

Par arrêté préfectoral en date du 23 mai 2014 Monsieur le Président de Cités en Champagne est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 4 caméras intérieures et 2 caméras extérieures dans la piscine « Tournesol » située 1 rue d'Argensols à Fagnières, conformément au dossier présenté. Monsieur le Président de Cités en Champagne est responsable du système.

Par arrêté préfectoral en date du 23 mai 2014 - Monsieur le Président de Cités en Champagne est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 1 caméra intérieure et 6 caméras extérieures dans la piscine « Régis Fermier » située 1 avenue Le Corbusier à Saint-Memmie, conformément au dossier présenté. Monsieur le Président de Cités en Champagne est responsable du système.

Par arrêté préfectoral en date du 23 mai 2014 Monsieur le Président de Cités en Champagne est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 1 caméra intérieure et 1 caméra extérieure dans l’établissement de « Cités en Champagne » situé 26 rue Joseph-Marie Jacquard à Châlons-en-Champagne, conformément au dossier présenté.

Monsieur le Président de Cités en Champagne est responsable du système.

Par arrêté préfectoral en date du 23 mai 2014 Madame Sophie Carbot, gérante, est autorisée, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 1 caméra intérieure dans la bijouterie « Bablin-Carbot» située 35 rue Pasteur à Châlons-en-Champagne, conformément au dossier présenté. Madame Sophie Carbot est responsable du système.

Par arrêté préfectoral en date du 23 mai 2014 Monsieur Bernard Bausmayer, Président du Club, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 1 caméra extérieure dans le Club Nautique des Amis du Der situé Port de Nuisement à Sainte-Marie-du-Lac, conformément au dossier présenté. Monsieur Bernard Bausmayer est responsable du système.

Par arrêté préfectoral en date du 23 mai 2014 Madame Laetitia Kalbusch, pharmacienne, est autorisée, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 4 caméras intérieures dans la pharmacie « Agéenne » située 31 boulevard Charles de Gaulle à AY, conformément au dossier présenté. Madame Laetitia Kalbusch est responsable du système.

Par arrêté préfectoral en date du 23 mai 2014 Monsieur Philippe Deveney, gérant, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 4 caméras intérieures dans l’établissement « Le Temps et l'Or » situé au centre commercial Croix Dampierre, avenue du Président Roosevelt à Châlons-en-Champagne, conformément au dossier présenté.

Monsieur Philippe Deveney est responsable du système.

Par arrêté préfectoral en date du 23 mai 2014 Madame Claudine Henry, gérante, est autorisée, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 2 caméras intérieures dans le bar tabac restaurant « Le Peuplier de la Bourse » situé 18 rue Désiré Jacqueminet à Val de Vesle, conformément au dossier présenté. Madame Claudine Henry est responsable du système.

Par arrêté préfectoral en date du 23 mai 2014 Madame Guadalupe Glaudel, gérante, est autorisée, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 5 caméras intérieures dans le bureau de tabac « SNC Glaudel » situé 42 avenue de Rethel à Witry-les-Reims, conformément au dossier présenté. Madame Guadalupe Glaudel est responsable du système.

Par arrêté préfectoral en date du 23 mai 2014 Monsieur Arnaud Fillion, directeur, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 13 caméras intérieures et 7 caméras extérieures dans l’établissement « Electrodépôt » situé 1 rue Jean Cocteau à Cormontreuil, conformément au dossier présenté. Monsieur Arnaud Fillion est responsable du système.

Par arrêté préfectoral en date du 23 mai 2014 Madame Sophie Ponsart, gérante, est autorisée, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 2 caméras intérieures dans la salle de sports Fightness située 46 rue des Dats à Saint-Martin-sur-le-Pré , conformément au dossier présenté. Madame Sophie Ponsart est responsable du système.

Par arrêté préfectoral en date du 23 mai 2014 Madame Florence Fort, gérante, est autorisée, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 2 caméras intérieures dans la bijouterie « L'Or du Temps » situé 4 rue Roger Sondag à AY, conformément au dossier présenté.

Madame Florence Fort est responsable du système.

Par arrêté préfectoral en date du 23 mai 2014 Madame Caroline Matuszewski, directrice, est autorisée, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 5 caméras extérieures dans l’Hôtel « Ibis » situé 1 route de Suippes à Châlons-en-Champagne, conformément au dossier présenté. Madame Caroline Matuszewski est responsable du système.

Par arrêté préfectoral en date du 23 mai 2014 Madame Véronique Dansin, pharmacienne, est autorisée, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 6 caméras intérieures dans la pharmacie Champenoise située 20 place Hugues Plomb à Epernay, conformément au dossier présenté. Madame Véronique Dansin est responsable du système.Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 6bis du 10 juin 2014 – Page 10 -

Par arrêté préfectoral en date du 23 mai 2014 Monsieur Richard Roualet, Président, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 1 caméra intérieure dans le restaurant « Le Sardaigne » situé 1 place Mendès France à Epernay, conformément au dossier présenté. Monsieur Richard Roualet est responsable du système.

Par arrêté préfectoral en date du 23 mai 2014 Madame Geneviève Malot, gérante, est autorisée, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 4 caméras intérieures dans le bureau de tabac « Le Narval » situé 15 Grande Rue de Vaux à Vitry-le-François, conformément au dossier présenté. Madame Geneviève Malot est responsable du système.

Par arrêté préfectoral en date du 23 mai 2014 Monsieur Christian Joussot, gérant, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 4 caméras intérieures dans l’établissement « Aux Petits Pains de Fléchambault » situé 15 esplanade Fléchambault à Reims, conformément au dossier présenté. Monsieur Christian Joussot est responsable du système.

Par arrêté préfectoral en date du 23 mai 2014 Monsieur Laurent d'Harcourt, président du directoire, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 5 caméras extérieures dans les établissements « Pol Roger & Cie» situés 1 rue Winston Churchill à Epernay, conformément au dossier présenté. Monsieur Laurent d'Harcourt est responsable du système.

Par arrêté préfectoral en date du 23 mai 2014 Monsieur Olivier Houitte, directeur général est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 4 caméras intérieures dans l’hôtel «Holiday Inn Reims Centre» situé 46 rue Buirette à Reims, conformément au dossier présenté. Monsieur Olivier Houitte est responsable du système.

MODIFICATIONS

Par arrêté préfectoral en date du 23 mai 2014 Monsieur Jamal Bounoua, pilote contrat télésurveillance, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq renouvelable à modifier et à faire fonctionner le système de vidéoprotection composé de 2 caméras intérieures et 3 caméras extérieures dans la station total relais des Marvis située Faubourg de Châlons RN 44 à Vitry-le-François, conformément au dossier présenté. Monsieur Jamal Bounoua est responsable du système.

Par arrêté préfectoral en date du 23 mai 2014 Monsieur Jamal Bounoua, pilote contrat télésurveillance, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à modifier et à faire fonctionner le système de vidéoprotection composé de 2 caméras intérieures et 2 caméras extérieures dans la station service Total située 252 bis avenue Jean Jaurès à Reims, conformément au dossier présenté.

Monsieur Jamal Bounoua est responsable du système.

Par arrêté préfectoral en date du 23 mai 2014 Monsieur Jamal Bounoua, pilote contrat télésurveillance, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à modifier et à faire fonctionner le système de vidéoprotection composé de 3 caméras intérieures et 1 caméra extérieure dans la station service Total située route d’Esternay, RN4 à Mœurs Verdey, conformément au dossier présenté.

Monsieur Jamal Bounoua est responsable du système.

Par arrêté préfectoral en date du 23 mai 2014 Monsieur Jamal Bounoua, pilote contrat télésurveillance, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à modifier et à faire fonctionner le système de vidéoprotection composé de 2 caméras intérieures et 2 caméras extérieures dans la station service Total située 360 avenue de Laon à Reims, conformément au dossier présenté.

Monsieur Jamal Bounoua est responsable du système.

Par arrêté préfectoral en date du 23 mai 2014 Monsieur Jamal Bounoua, pilote contrat télésurveillance, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelableà modifier et à faire fonctionner le système de vidéoprotection composé de 2 caméras intérieures et 1 caméra extérieure dans la station service Total située 60 rue du Docteur Moret à Dormans, conformément au dossier présenté.

Monsieur Jamal Bounoua est responsable du système.

Par arrêté préfectoral en date du 23 mai 2014 Monsieur Jamal Bounoua, pilote contrat télésurveillance, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à modifier et à faire fonctionner le système de vidéoprotection composé d’ 1 caméra intérieure et 1 caméra extérieure dans la station service Total située route de Vitry-le- François RN44 à Châlons-en-Champagne, conformément au dossier présenté. Monsieur Jamal Bounoua est responsable du système.

Par arrêté préfectoral en date du 23 mai 2014 Monsieur Jamal Bounoua, pilote contrat télésurveillance, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable à modifier et à faire fonctionner le système de vidéoprotection composé de 2 caméras intérieures et 2 caméras extérieures dans la station service Total située 2 rue Albert Thomas N51 à Reims, conformément au dossier présenté.

Monsieur Jamal Bounoua est responsable du système.

Par arrêté préfectoral en date du 23 mai 2014 Monsieur Jamal Bounoua, pilote contrat télésurveillance, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à modifier et à faire fonctionner le système deRecueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 6bis du 10 juin 2014 – Page 11 -

vidéoprotection composé de 2 caméras intérieures et 1 caméra extérieure dans la station service Total située 57 rue du Faubourg de Paris à Montmirail, conformément au dossier présenté.

Monsieur Jamal Bounoua est responsable du système.

Par arrêté préfectoral en date du 23 mai 2014 Monsieur Jamal Bounoua, pilote contrat télésurveillance, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à modifier et à faire fonctionner le système de vidéoprotection composé de 2 caméras intérieures et 3 caméras extérieures dans la station service Total située 55 boulevard Dauphinot à Reims, conformément au dossier présenté.

Monsieur Jamal Bounoua est responsable du système.

Par arrêté préfectoral en date du 23 mai 2014 Monsieur Jamal Bounoua, pilote contrat télésurveillance, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à modifier et à faire fonctionner le système de vidéoprotection composé de 3 caméras intérieures et 1 caméra extérieure dans la station service Total située route RN4 à Sommesous, conformément au dossier présenté.

Monsieur Jamal Bounoua est responsable du système.

Par arrêté préfectoral en date du 23 mai 2014 Monsieur Bounoua Jamal, pilote contrat télésurveillance est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à modifier et à faire fonctionner le système de vidéoprotection composé de 2 caméras intérieures et 2 caméras extérieures dans la station service Total située 140 route de Louvois à Reims, conformément au dossier présenté.

Monsieur Bounoua Jamal est responsable du système.

Par arrêté préfectoral en date du 23 mai 2014 Monsieur Jamal Bounoua, pilote contrat télésurveillance, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à modifier et à faire fonctionner le système de vidéoprotection composé de 2 caméras intérieures et 2 caméras extérieures dans la station service Total située 13 boulevard de la Motte à Epernay, conformément au dossier présenté.

Monsieur Jamal Bounoua est responsable du système.

Par arrêté préfectoral en date du 23 mai 2014 Monsieur Jamal Bounoua, pilote contrat télésurveillance, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à modifier et à faire fonctionner le système de vidéoprotection composé de 4 caméras intérieures et 2 caméras extérieures dans la station service Total située route Nationale RN 44 à Saint-Martin-sur-le-Pré, conformément au dossier présenté. Monsieur Jamal Bounoua est responsable du système.

Par arrêté préfectoral en date du 23 mai 2014 Monsieur Jamal Bounoua, pilote contrat télésurveillance, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable,, à modifier et à faire fonctionner le système de vidéoprotection composé de 2 caméras intérieures et 2 caméras extérieures dans la station service Total située 12 avenue Brebant à Reims, conformément au dossier présenté.

Monsieur Jamal Bounoua est responsable du système.

Par arrêté préfectoral en date du 23 mai 2014 Monsieur Jamal Bounoua, pilote contrat télésurveillance, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable,, à modifier et à faire fonctionner le système de vidéoprotection composé de 2 caméras intérieures et 2 caméras extérieures dans la station service Total située 31 avenue du 29 août 1944 à Tinqueux, conformément au dossier présenté.

Monsieur Jamal Bounoua est responsable du système.

Par arrêté préfectoral en date du 23 mai 2014 Monsieur Jamal Bounoua, pilote contrat télésurveillance, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable,, à modifier et à faire fonctionner le système de vidéoprotection composé de 2 caméras intérieures et 1 caméra extérieure dans la station service Total située 16 faubourg Léon Bourgeois à Vitry-le-François, conformément au dossier présenté.

Monsieur Jamal Bounoua est responsable du système.

Par arrêté préfectoral en date du 23 mai 2014 le correspondant sécurité de la CRCA du Nord Est est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à modifier et à faire fonctionner le système de vidéoprotection composé de 3 caméras intérieures et 1 caméra extérieure dans l’agence située 399 avenue de Laon à Reims, conformément au dossier présenté.

Le correspondant sécurité de la CRCA du Nord Est est responsable du système.

Par arrêté préfectoral en date du 23 mai 2014 le correspondant sécurité de la CRCA du Nord Est est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à modifier et à faire fonctionner le système de vidéoprotection composé de 7 caméras intérieures et 1 caméra extérieure dans l’agence située 34 rue du Général Leclerc à Epernay conformément au dossier présenté.

Le correspondant sécurité de la CRCA du Nord Est est responsable du système.

Par arrêté préfectoral en date du 23 mai 2014 le correspondant sécurité de la CRCA du Nord Est est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à modifier et à faire fonctionner le système de vidéoprotection composé de 3 caméras intérieures et 1 caméra extérieure dans l’agence située au centre commercial Cora route de Louvois à Cormontreuil, conformément au dossier présenté.

Le correspondant sécurité de la CRCA du Nord Est est responsable du système.

Par arrêté préfectoral en date du 23 mai 2014 l’expert sécurité de la CRCA du Nord Est est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à modifier et à faire fonctionner le système de vidéoprotection composéRecueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 6bis du 10 juin 2014 – Page 12 -

4 caméras intérieures et 1 caméra extérieure installé dans l’agence située 53 avenue Sarah Bernardt à Tinqueux, conformément au dossier présenté.

L’expert sécurité de la CRCA du Nord Est est responsable du système.

Par arrêté préfectoral en date du 23 mai 2014 l’expert sécurité de la CRCA du Nord Est est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à modifier et à faire fonctionner le système de vidéoprotection composé de 3 caméras intérieures et 1 caméra extérieure dans l’agence située 44 rue Jean Jaurès à Bazancourt, conformément au dossier présenté.

2014 L’expert sécurité de la CRCA du Nord Est est responsable du système.

Par arrêté préfectoral en date du 23 mai 2014 le correspondant sécurité de la CRCA du Nord Est, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à modifier et à faire fonctionner le système de vidéoprotection composé de 4 caméras intérieures et 1 caméra extérieure dans l’agence située 5 rue Chanzy à Verzy, conformément au dossier présenté.

Le correspondant sécurité de la CRCA du Nord Est est responsable du système.

Par arrêté préfectoral en date du 23 mai 2014 le correspondant sécurité de la CRCA du Nord Est est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à modifier et à faire fonctionner le système de vidéoprotection composé de 4 caméras intérieures et 1 caméra extérieure dans l’agence située 2 rue Léon Patoux à Reims, conformément au dossier présenté.

le correspondant sécurité de la CRCA du Nord Est est responsable du système.

Par arrêté préfectoral en date du 23 mai 2014 l’expert sécurité à la CRCA du Nord Est est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à modifier et à faire fonctionner le système de vidéoprotection composé de 5 caméras intérieures et 1 caméra extérieure dans l’agence située 2 place Jacques Brel à Witry-les-Reims, conformément au dossier présenté.

L’expert sécurité à la CRCA du Nord Est est responsable du système.

Par arrêté préfectoral en date du 23 mai 2014 Madame la directrice territoriale sûreté de La Poste est autorisée, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à modifier et à faire fonctionner le système de vidéoprotection composé de 4 caméras intérieures dans l’agence située 1 rue des Luzarches à Saint-Brice-Courcelles, conformément au dossier présenté.

Madame la directrice territoriale sûreté de La Poste est responsable du système.

Par arrêté préfectoral en date du 23 mai 2014 Madame Hélène Woitier, directrice, est autorisée, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à modifier et à faire fonctionner le système de vidéoprotection composé de 3 caméras intérieures dans le « Foyer Bellevue » situé 35 chemin des Bourgs à Châlons-en-Champagne, conformément au dossier présenté.

Madame Hélène Woitier est responsable du système.

Par arrêté préfectoral en date du 23 mai 2014 Madame Sylviane Leloup, propriétaire, est autorisée, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à modifier et à faire fonctionner le système de vidéoprotection composé de 2 caméras extérieures dans le restaurant « Leloup » situé 8 rue de la Mairie à Vatry , conformément au dossier présenté. Madame Sylviane Leloup est responsable du système.

Par arrêté préfectoral en date du 23 mai 2014 Madame Béatrice Roux, présidente directrice générale, est autorisée, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à modifier et à faire fonctionner le système de vidéoprotection composé de 24 caméras intérieures et 4 caméras extérieures dans l’établissement « Intermarché Contact » situé chemin rural de Mareuil à Tours sur Marne, conformément au dossier présenté. Madame Béatrice Roux est responsable du système.

Par arrêté préfectoral en date du 23 mai 2014 Monsieur le directeur du Centre Commercial est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à modifier et à faire fonctionner le système de vidéoprotection composé de 10 caméras intérieures et 2 caméras extérieures dans la Galerie de l'Hôtel de Ville située rue de Marne à Châlons-en- Champagne, conformément au dossier présenté.

Monsieur le directeur du Centre Commercial est responsable du système.

Par arrêté préfectoral en date du 23 mai 2014 Monsieur Alexandre Ravard, gérant, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à modifier et à faire fonctionner le système de vidéoprotection composé de 3 caméras intérieures dans l’établissement « La Mie Câline » situé 16 place Foch à Châlons-en-Champagne, conformément au dossier présenté.

Monsieur Alexandre Ravard est responsable du système.

Par arrêté préfectoral en date du 23 mai 2014 Monsieur le Président de Cités en Champagne, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à modifier et à faire fonctionner le système de vidéoprotection composé de 12 caméras intérieures et 6 caméras extérieures dans la patinoire située 2 rue Augustin Fresnel à Châlons-en- Champagne, conformément au dossier présenté.

Monsieur le Président de Cités en Champagne est responsable du système.

Par arrêté préfectoral en date du 23 mai 2014 Monsieur le Président de Cités en Champagne est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à modifier et à faire fonctionner le système de vidéoprotection composé de 4 caméras extérieures dans la déchèterie situé chemin des Grèves à Châlons-en-Champagne, conformément au dossier présenté.Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 6bis du 10 juin 2014 – Page 13 -

Monsieur le Président de Cités en Champagne est responsable du système.

Par arrêté préfectoral en date du 23 mai 2014 Monsieur François Cartenet, directeur du magasin, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à modifier et à faire fonctionner le système de vidéoprotection composé de 8 caméras intérieures et 1 caméra extérieure dans l’établissement « Decathlon » situé Zac des Escarnotières à Châlons-en-Champagne, conformément au dossier présenté.

Monsieur François Cartenet est responsable du système.

Par arrêté préfectoral en date du 23 mai 2014 Monsieur Didier Debrin, responsable des services généraux, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à modifier et à faire fonctionner le système de vidéoprotection composé de 4 caméras intérieures dans l’établissement de « l'Effort Rémois » situé 7 rue Marie Stuart à Reims, conformément au dossier présenté.

Monsieur Didier Debrin est responsable du système.

Par arrêté préfectoral en date du 23 mai 2014 Monsieur Didier Debrin, responsable des services généraux, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à modifier et à faire fonctionner le système de vidéoprotection composé de 1 caméra intérieure dans l’établissement de « l'Effort Rémois » situé 2 avenue Christophe Colomb à Reims, conformément au dossier présenté.

Monsieur Didier Debrin est responsable du système.

Par arrêté préfectoral en date du 23 mai 2014 Monsieur Didier Debrin, responsable des services généraux, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à modifier et à faire fonctionner le système de vidéoprotection composé d’1 caméra intérieure dans l’agence de l'Effort Rémois située 2 rue Dominé de Verzet à Vitry-le- François, conformément au dossier présenté.

Monsieur Didier Debrin est responsable du système.

Par arrêté préfectoral en date du 23 mai 2014 Monsieur Laurent Mailliet, gérant, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à modifier et à faire fonctionner le système de vidéoprotection composé de 5 caméras intérieures dans l’établissement « Sport LM » situé 2 rue Pasteur à Vitry-le-François, conformément au dossier présenté. Monsieur Laurent Mailliet est responsable du système.

Par arrêté préfectoral en date du 23 mai 2014 le Général Bruno Jockers, Commandant de Gendarmerie de la région Champagne- Ardenne est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à modifier et à faire fonctionner le système de vidéoprotection composé de 1 caméra intérieure et 2 caméras extérieures dans les locaux de la Brigade de gendarmerie de Vitry-le-François située 3 rue de l'Arquebuse à Vitry-le-François, conformément au dossier présenté. Le Général Bruno Jockers est responsable du système.

Par arrêté préfectoral en date du 23 mai 2014 Monsieur Michel Bouillet, président du conseil d'administration, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à modifier et à faire fonctionner le système de vidéoprotection composé de 15 caméras intérieures et 1 caméra extérieure dans l’établissement « Intermarché » situé 11 Faubourg de Châlons à Vitry-le-François, conformément au dossier présenté. Monsieur Michel Bouillet est responsable du système.

Par arrêté préfectoral en date du 23 mai 2014 Monsieur Edgard Mongeard, gestionnaire des moyens à la Société Générale est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à modifier et à faire fonctionner le système de vidéoprotection composé d’1 caméra intérieure et 1 caméra extérieure dans l’agence située 6 place du Général de Gaulle à Cormontreuil , conformément au dossier présenté.

Monsieur Edgard Mongeard est responsable du système.

Par arrêté préfectoral en date du 23 mai 2014 Monsieur Edgard Mongeard, gestionnaire des moyens à la Société Générale, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à modifier et à faire fonctionner le système de vidéoprotection composé de 1 caméra intérieure et 1 caméra extérieure dans l’agence située 1 rue Jean Jaurès à AY, conformément au dossier présenté.

Monsieur Edgard Mongeard est responsable du système.

Par arrêté préfectoral en date du 23 mai 2014 Monsieur Edgard Mongeard, gestionnaire des moyens à la Société Générale, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à modifier et à faire fonctionner le système de vidéoprotection composé de 6 caméras intérieures et 1 caméra extérieure dans l’agence située 2 place Royale à Reims, conformément au dossier présenté.

Monsieur Edgard Mongeard est responsable du système.

Par arrêté préfectoral en date du 23 mai 2014 Monsieur Edgard Mongeard, gestionnaire des moyens à la Société Générale est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à modifier et à faire fonctionner le système de vidéoprotection composé de 1 caméra intérieure et 1 caméra extérieure dans l’agence située 12 place de l'Hôtel de ville à Fismes, conformément au dossier présenté.

Monsieur Edgard Mongeard est responsable du système.

Par arrêté préfectoral en date du 23 mai 2014 Monsieur Edgard Mongeard, gestionnaire des moyens à la Société Générale est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à modifier et à faire fonctionner le système de vidéoprotection composé de 2 caméras intérieures et 1 caméra extérieure dans l’agence située 4 rue Eugène Mercier à Epernay, conformément au dossier présenté.

Monsieur Edgard Mongeard est responsable du système.Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 6bis du 10 juin 2014 – Page 14 -

Par arrêté préfectoral en date du 23 mai 2014 Monsieur Edgard Mongeard, gestionnaire des moyens à la Société Générale est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à modifier et à faire fonctionner le système de vidéoprotection composé de 1 caméra intérieure et 1 caméra extérieure dans l’agence située 45 rue de Marne à Châlons-en-Champagne, conformément au dossier présenté.

Monsieur Edgard Mongeard est responsable du système.

Par arrêté préfectoral en date du 23 mai 2014 Monsieur Thierry Lavergne, co-gérant, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à modifier et à faire fonctionner le système de vidéoprotection composé de 5 caméras intérieures dans le café tabac "Le Pont Neuf" situé 4 rue Hildevert Lefèvre à Fismes, conformément au dossier présenté.

Monsieur Thierry Lavergne est responsable du système.

Par arrêté préfectoral en date du 23 mai 2014 Monsieur Stéphane Bruhat, directeur, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à modifier et à faire fonctionner le système de vidéoprotection composé de 2 caméras intérieures et 4 caméras extérieures dans les établissements Bruhat Georges situés 6 rue Pasteur à Vitry-le- François, conformément au dossier présenté.

Monsieur Stéphane Bruhat est responsable du système.

Par arrêté préfectoral en date du 23 mai 2014 Monsieur Jean-Pierre Batillot, président directeur général, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à modifier et à faire fonctionner le système de vidéoprotection composé de 21 caméras intérieures et 5 caméras extérieures dans l’établissement « Bricomarché » situé 37 Faubourg Léon Bourgeois à Vitry-le-François, conformément au dossier présenté. Monsieur Jean-Pierre Batillot est responsable du système.

RENOUVELLEMENTS

Par arrêté préfectoral en date du 23 mai 2014 l’autorisation précédemment accordée par arrêté préfectoral en date du 29 mai 1998 de faire fonctionner le système de vidéoprotection installé dans l’agence de la Société Générale située 125 avenue Jean Jaurès à Reims est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n° 2013/0127 pour 1 caméra intérieure. Le gestionnaire des moyens de la Société Générale est responsable du système.

Par arrêté préfectoral en date du 23 mai 2014 l’autorisation précédemment accordée par arrêté préfectoral en date du 18 mai 2009 de faire fonctionner un système de vidéoprotection dans l’établissement « La Case à Pain » situé 5 place du Forum à Reims est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n° 2014/006 1 pour 3 caméras intérieures. Monsieur Nabil SBAI est responsable du système.

Par arrêté préfectoral en date du 23 mai 2014 l’autorisation précédemment accordée par arrêté préfectoral en date du 18 mai 2009 de faire fonctionner un système de vidéoprotection dans l’établissement « La Case à Pain » situé 11 bis rue de Taissy à Sillery est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n° 2014/006 0 pour les 3 caméras intérieures. Monsieur Nabil SBAI est responsable du système.

Par arrêté préfectoral en date du 23 mai 2014 l’autorisation précédemment accordée par arrêté préfectoral en date du 15 juillet 2009 de faire fonctionner un système de vidéoprotection dans le Complexe de la Mairie situé 1 place de la Mairie à Sillery est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n° 2014/0063 pour 5 caméras intérieures. Monsieur le Maire de Sillery est responsable du système.

Par arrêté préfectoral en date du 23 mai 2014 l’autorisation précédemment accordée par arrêté préfectoral en date du 18 mai 2009 de faire fonctionner un système de vidéoprotection dans l’agence de la CRCA du Nord Est située 20 place de Fleurs à Bétheny est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n° 2014/009 9 pour 2 caméras intérieures. Le correspondant sécurité est responsable du système.

Par arrêté préfectoral en date du 23 mai 2014 l’autorisation précédemment accordée par arrêté préfectoral en date du 18 mai 2009 de faire fonctionner un système de vidéoprotection dans l’agence de la CRCA du Nord Est située 9 place de la République à Cormontreuil est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n° 2014/0101 pour 2 caméras intérieures. Le correspondant sécurité est responsable du système.

Par arrêté préfectoral en date du 23 mai 2014 l’autorisation précédemment accordée par arrêté préfectoral en date du 18 mai 2009 de faire fonctionner un système de vidéoprotection dans l’agence de la CRCA du Nord Est située 2 rue Dessus du Marché à Jonchery-sur-Vesle est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n° 2014/0129 pour 3 caméras intérieures. Le correspondant sécurité est responsable du système.

Par arrêté préfectoral en date du 23 mai 2014 l’autorisation précédemment accordée par arrêté préfectoral en date du 18 mai 2009 de faire fonctionner un système de vidéoprotection dans l’agence de la CRCA du Nord Est située 8 avenue Christophe Colomb à Reims est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n° 2014/0130 pour 4 caméras intérieures. Le correspondant sécurité est responsable du système.Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 6bis du 10 juin 2014 – Page 15 -

Par arrêté préfectoral en date du 23 mai 2014 l’autorisation précédemment accordée par arrêté préfectoral en date du 18 mai 2009 de faire fonctionner un système de vidéoprotection dans l’agence de la CRCA du Nord Est située 62 avenue de Laon à Reims est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n° 2014/023 1 pour 3 caméras intérieures. Le correspondant sécurité est responsable du système.

Par arrêté préfectoral en date du 23 mai 2014 l’autorisation précédemment accordée par arrêté préfectoral en date du 18 mai 2009 de faire fonctionner un système de vidéoprotection dans l’agence de la CRCA du Nord Est située 53 place d'Erlon à Reims est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n° 2014/013 7 pour 2 caméras intérieures. Le correspondant sécurité est responsable du système.

Par arrêté préfectoral en date du 23 mai 2014 l’autorisation précédemment accordée par arrêté préfectoral en date du 18 mai 2009 de faire fonctionner un système de vidéoprotection dans l’agence de la CRCA du Nord Est située 15 rue André Pingat à Reims est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n° 2014/015 8 pour 7 caméras intérieures et 1 caméra extérieure. Le correspondant sécurité est responsable du système.

Par arrêté préfectoral en date du 23 mai 2014 l’autorisation précédemment accordée par arrêté préfectoral en date du 6 octobre 2008 de faire fonctionner un système de vidéoprotection dans l’agence de la Caisse d'Epargne située 78 rue Chanzy à Sainte-Menehould est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n° 2014/012 0 pour 5 caméras intérieures. Monsieur le Directeur des Achats et Moyens Généraux est responsable du système.

Par arrêté préfectoral en date du 23 mai 2014 l’autorisation précédemment accordée par arrêté préfectoral en date du 15 juillet 2009 de faire fonctionner un système de vidéoprotection dans l’établissement «LIDL» situé rue du Commerce à Reims est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n° 2009/0008 pour 12 caméras intérieures. Monsieur Marc Truffy est responsable du système.

Par arrêté préfectoral en date du 23 mai 2014 l’autorisation précédemment accordée par arrêté préfectoral en date du 4 novembre 2009 de faire fonctionner un système de vidéoprotection dans l’établissement «LIDL» situé Croix Maurenciennes à Saint-Brice- Courcelles est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n° 2009/0082 pour 11 caméras intérieures. Monsieur Marc Truffy est responsable du système.

Par arrêté préfectoral en date du 23 mai 2014 l’autorisation précédemment accordée par arrêté préfectoral en date du 9 décembre 2009 de faire fonctionner un système de vidéoprotection dans l’établissement "La Lunetterie" situé 5bis rue du Docteur Moret à Dormans est reconduite pour une durée de cinq ans renouvelable dans les conditions fixées au présent arrêté, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n° 2009/0210 pour 2 caméras intérieures. Monsieur Alain Dupuis est responsable du système.

Par arrêté préfectoral en date du 23 mai 2014 l’autorisation précédemment accordée par arrêté préfectoral en date du 9 décembre 2009 de faire fonctionner un système de vidéoprotection dans l’établissement "Optique Dormans" situé 6 rue Jean de Dormans à Dormans est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n° 2009/0211 pour 3 caméras intérieures. Monsieur Alain Dupuis est responsable du système.

Par arrêté préfectoral en date du 23 mai 2014 l’autorisation précédemment accordée par arrêté préfectoral en date du 15 juillet 2009 de faire fonctionner un système de vidéoprotection dans le bar tabac loto presse « L’Ariel » situé 15 rue Alfred Anatole Thévenet à Magenta est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n° 2009/0021 pour 2 caméras intérieures. Monsieur Jacky Bizon est responsable du système.

_________________________________________________________________________________________________________________________CCODSPV

ELECTIONS AU TITRE DU COLLEGE UNIQUE DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES

eg d'inscrits | | 1611

Nombre total d'enveloppes d'expédition reçues 672

Nombre d'enveloppes d'expédition illisibles, non complétées, hors délai ou réputées 21

non valables par la commission

Nombre d'émargements 651

Enveloppes d'expédition sans nds intérieure ou PE E . 10

cComnmuissior

Nombre d'enveloppes trouvées dans l'urne 641

Nombre d'enveloppes sans bulletin 16

Nombre d'enveloppes contenant des bulletins nuls 20

Nombre d'enveloppes contenant des bulletins és 3

RESTE COMME SUFFRAGES pi ‘ | G02

ETAT DES SUFFRAGES RECUEILLIS :

INTITULE DE LA LISTE NOMBRE DEF

SUFFRAGES OBTENUS

UNION DEPARTEMENTAL DES SAPEURS-POMPIERS DE LA MARNE (UDSPM) 602

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 6bis du 10 juin 2014 – Page 16 -

Direction des relations avec les collectivités locales, de l’administration territoriale et des affaires juridiques

ELECTIONS DU 4 JUIN 2013PROCLAMATION DES RESULTATS

Sont élus : —"" + Fe no

Titulaires : |suppléants: Sapeur 1 classe PREVOST Sophie | Sapeur 1°" classe DELBE Quentin

Caporal LEROY Fabrice | Caporal HADDAD David

|Sergent GUERIN Yohann Sergent GUILLAUME Sylvain

Adjudant-chef AUDURENQ Jean Adjudant-chet PROVOST Arnaud

Lieutenant BRIAND Pascal Lieutenant JAMBE Didier

Capitaine PREVOST Christophe j Lieutenant NEUVILLE Loic

infirmier PERDREAU Olivier a Pharmacien - Capitaine PREITESEILLE Nathalie

Le procès verbal dressé le 04 Juin 2044 à 13h25 à été, après lecture, signé par le président et les

membres de la commission chargée du dépouillement et du recensement des votes.

Observations ét réclamations

CLOTURE DU PROCES VERBAL À 13h25

Document en double exemplaire, signé après lecture,

Par le président et les membres du bureau de vote

Le président, Les Secrétaires, Les assesseurs, Les délégués de liste

M. Vincent” ROGER Mme Patricla RENARD M. Patrice V@ŸE M. Alain HAUTEM TI Ur) s LA A j

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Mme Sonia TAFAT- M. Roland BOULARD T'Y Lefe, BOUZID f] e

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Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 6bis du 10 juin 2014 – Page 17 -

_________________________________________________________________________________________________________________________CONSEIL D'ADMINISTRATION

TABLEAU DE RESULTATS DES VOTES

ee d'inscrits 26

Nombre total d'enveloppes d'expédition reçues 16

Nombre d'envéloppes d'expédition lisibles, non complétées, hors délai ou réputées | 1 non valables par la commission

Nombre d'émargements 15

Enveloppes d'expédition avec une enveloppe réputée non valable par la commission 1

Nombre d'envelappes trouvées dans l’urne 14

Nombre d'enveloppes sans bulletin 0

Nombre d'enveloppes contenant des bulletins nuls 0

Nombre d'enveloppes contenant des bubietins blancs 0

RESTE COMME SUFFRAGES EXPRIMES 14

Ont été comptabilisés dans l'urno le nombre de suffrages suivants !

Bulleluns de 10 000 : 17 soit 170 000 votes

Bulletins de 1 000 ;:53 soit 53 000 votes

Bullotins de 100 :67 soit 6 700 voles

Bulletins de 10 : 51 soit 510 votes

Bulletins de 1 : 52 soit 62 voles

ETAT DES SUFFRAGES RECUFILLIS :

INTITULE DE LA LISTE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

Liste Monsieur Bruno BOURG-BROC 230 262

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 6bis du 10 juin 2014 – Page 18 -PROCLAMATION DES RESULTATS

Sont élus :

Titulaires :

M. Alain MIRAULT,

GA de REIMS: REIMS METROPOLE

M Joan-Marc ROZE,

CA dé REIMS: REIMS METROPOLE

Suppléants :

M. Jean-Pierre FORTUNÉ,

GA de REIMS - REIMS METROPOLE

M, Jacques AMMOURA,

CA de REIMS- REIMS METROPOLE

M Jean-Michel POINTUD, x

CA Je CHALONS-EN-CHAMPAGNE- Cités én Champagne

M. Dominique BISSON,

CA dé CHALONS-EN-CHAMPAGNE- Cités en Champagno

M. Yan MORAND,

GA de CHALONS'EN CHAMPAGNE: Chés en CGharnpagpre

M, Laurent BURCKEL,

CC Viry, Champagne et Der,

M, Gérard BUTIN,

CC d'Eparnay Pays de Champagne

M, Raymond FGON,

CC Suippes ot Veslé

M, Roland BOULARD,

CC du Sud Marnais

|M. Eric LEGER,

M. Fabrice LEGRAND,

CA de CHALONGS-EN-CHAMPAGNE: Cités on Champagne

Mme Elisabeth NEMETH,

CC Vitry, Champagne ot Dor,

M, Gillés DULION,

GG d'Epornay Pays do Champagne

CC Champagne Vélo

Mmo, Marie ANCELLIN,

CC de la Moivre à la Coolo

Le procès verbal dressé le 04 juin 2014 à 9H21 à èté, après lecturé, signé par le président et les

membres de la commission chargée du dépouillement et du recensement des votes.

Observatlons et réclamations

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CLOTURE DU PROCES VERBAL A 9H21

Document en double exemplaire, Signé après lecture,

Par le président et les membres du bureau de vote

Le président, Les secrétaires,

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Mme Sonia TAFAT:-

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Les assessours, Les délégués de Hste

M. Patrice VALENTIN

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Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 6bis du 10 juin 2014 – Page 19 -LISTE D'EMARGEMENT — CONSEIL D'ADMINISTRATION 2014

GROUPEMENT DE COMMUNES NOM - Prénom Vote

Communauté d'agglomération de Châlons-en Champagne - Cités en Champagne

Communauté d'agglomération de Reims Métropole

Communauté de Communes Ardre et Châtillonnais

Communauté de Communes Belne Bourgogne

Communauté de Communes Brie Champenoise :

Communauté de Communes Brie des Etangs

Communauté de Communes Champagne Vesle

Communauté de Communes Coteaux de la Marne

Communauté de Communes Coteaux Sézannais

Communauté de Communes Côtes de Champagne et Saulx

Communauté de Communes deux Vallées

Communauté de Communes Epernay pays de Champagne

Communauté de Communes Grande Vallée de la Marne

Communauté de Communes Nord Champenois

Communauté de Communes Pays d'Anglure

Communauté de Communes Portes de Champagne

'VAUTRAIN Catherine

BOURG BROC Bruno

TCocHEME eRuNo

DETRAIGNE YVES

DHUICQ ETIENNE

MIGUEL ROGER

BZDAK LUC

CHARPENTIER FREDERIC

BONNOTTE PHILIPPE

[DE COURSON CHARLES

COUTANT REGIS

LEROY FRANCK

LÉVEQUE DOMINIQUE

LECOMTE GUY

CHAMPION BERNARD

AMON GERARD

Communauté de Communes Région de Mourmelon

Communauté de Communes Région de l'Argonne Champenoise

Communauté do Communes Région Suippes et Sources Vesle

Communauté de Communes Perthois Bocage et Der

Communauté de Communes Saulx et Bruxenelle

Communauté de Communes de la Moivre à la Coole

Communauté de Communes Vosle et Coteaux de la Montagne de Reims

Communauté de Communes Vitry Champagne et Der

SiD! Vallée de la Suippe

LONCOL FABRICE

COUROT BERTRAND

MAINSANT FRANCOIS

[PASCALE CHEVALLOT

CHANTEREAUX JOEL

_ JACQUET MICHEL

ROLAND BOULARD

— TOULLEC ALAIN

7 J'AOUQUET JEAN-PICARE

BERGE CLAUDE

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 6bis du 10 juin 2014 – Page 20 -

_________________________________________________________________________________________________________________________CATSIS

ELECTIONS AU TITRE DU COLLEGE DES OFFICIERS DE SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS

| aoises d'inscrits 46

Nombre total Enter d'expédition reçues | 37 1

Nombre d'enveloppes d'expédition illisibles, non complétées, jé délai ou réputées | / non valables par la commission

Nombre di ip | pa 1

és d'expédition sans enveloppe intérieure | /

Nombre d'enveloppes trouvées dans l'urne 37

pere sans bulletin 4 |

Nombre d'enveloppes contenant des bulletins nuls a "|

Nombre d'enveloppes contenant des bulletins blancs 1

RESTE COMME SUFFRAGES EXPRIMES Fr

ETAT DES SUFFRAGES RECUEILLIS :

INTITULE DE LA LISTE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

SYNDICATS AVENIR SECOURS 28

PROCLAMATION DES RESULTATS

Sont élus :

Titulaires : Suppléants :

1. Capitaine BOISSEAU Guillaume 1. Capitaine HUMBERT Thomas

2. Capitaine HABERER Nicolas 2. Lieutenant de 1cl GODFROY Yann

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 6bis du 10 juin 2014 – Page 21 -Le procès verbal dressé le 04 juin 2014 à 9H30 a été, après lecture, signé par le président et les

membres de la commission chargée du dépouillement et du recensement des votes.

Observations et réclamations

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CLOTURE DU PROCES VERBAL À 9H30

Document en double exemplaire, signé après lecture,

Par le président at les membres du bureau de vote

Le président, Les secrétaires, Les assesseurs, Les délégués des listes

M. Vincent ROGER Mme Patricia RENARO M. Patrice VAL {, F n a

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Mme Sonia TAFAT- M, Roland BOULARD

BOUZID

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Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 6bis du 10 juin 2014 – Page 22 -

_________________________________________________________________________________________________________________________CATSIS

ELECTIONS AU TITRE DU COLLEGE DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES NON OFFICIERS

Nombre d'inscrits 2347

Nombre total d'enveloppes d'expédition reçues 829

Nombre d'enveloppes d'expédition illisibles, non complétées, hors délai au réputées | 24 non valables par la commission

Nombre d'émargements 805

Enveloppes d'expédition sans enveloppe intérieure ou réputées non valables par la 15 commission

Nombre d’éenveloppes trouvées dans l'urne 792

Nombre d'envéloppes $ans bulletin 3

Nombre d'enveloppes contenant des bulletins nuls 21

Nombre d'enveloppes contenant des bulletins blancs /

RESTE COMME SUFFRAGES EXPRIMES 768

ETAT DES SUFFRAGES RECUEILLIS :

INTITULE DE LA LISTE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

UNION DEPARTEMENTAL DES SAPEURS-POMPIERS DE LA MARNE 574

(UDSPM)

Syndicat FORCE OUVRIERE (FOSDIS 51) 196

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 6bis du 10 juin 2014 – Page 23 -PROCLAMATION DES RESULTATS

sont élus :

Titulaires :

1, Sergent-chef CHATILLON Vincent (UDSPM)

2. Adjudant-chef PRUVOST Dominique (UDSPM)

3. Caporal BROCARD Vivien (FO)

Suppléants:

1. Adjudant-chef BODARD Sylvain (UDSPM)

2, Caporal MATHIEU Jean-Christophé (UDSPM)

3, Caporal-chef DÉSPLANQUES Mathieu (FO)

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Le procès verbal dressé le 04 juin 2014 à 13H00 a été, après lecture, signé par le président at les

membres de la commission chargée du dépouillement et du recensement des votes.

Observations et réclamations

CLOTURE DU PROCFS VERBAL A 13H00

Document en double cxemplaire, signé après lecture,

Par le président et les membres du bureau de vote

Le président, Les secrétaires, Les assesseurs, Les délégués des listes

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Mme Patricia RENARD M. Patrice VALENTIN”

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Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 6bis du 10 juin 2014 – Page 24 -

_________________________________________________________________________________________________________________________CATSIS

ELECTIONS AU TITRE DU COLLEGE DES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS NON OFFICIERS

Nombre d'inscrits 306

Nombre total d'enveloppes d'expédition reçues 199

Nombre d'enveloppes sin illisibles, non complétées, hors délai ou réputées | 9 non valables par la commission

Nombre d'émargements 190

Enveloppes nd sans enveloppe intérieure 0

Nombre d'enveloppes trouvées dans lurne oo EL 190

Nombre d'enveloppes sans bulletin 2

Nombre d'enveloppes snieré des bulletins nuls 1

Nombre d'enveloppes conténant di bulletins blancs 1

RESTE COMME rie EXPRIMES 186

ETAT DES SUFFRAGES RECUEILLIS :

INTITULE DE LA LISTE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

Syndicat CGT SDIS 51 134

Syndicat FORCE OUVRIERE (FOSDIS 51) 52

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 6bis du 10 juin 2014 – Page 25 -PROCLAMATION DES RESULTATS

Sont élus :

Titulaires : Suppléants :

Sergent-chef SANTIN Mario (CGT) Adjudant-chef LESTARQUIT Christian (CGT)

Caporal-chef BRIN Gautier (CGT) Caporal TOUSSAINT Jeremy (CGT)

Sergent-chef FOULON Benoît (FO) Adjudant-chef LEBEGUE Bertrand (FO)

Le procès verbal dressé le 04 juin 2014 à 9H40 à été, après lecture, signé par le président et les

membres de là commission chargée du dépouillement et du recensement des votes,

Observations et réclamations

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CLOTURE DU PROCES VERBAL A 9H40

Document en double exemplaire, signé après lecture,

Par le président et les membres du bureau de vote

Le président, Les secrétaires, Les assesseurs, Les délégués des listes l

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Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 6bis du 10 juin 2014 – Page 26 -

_________________________________________________________________________________________________________________________CATSIS

ELECTIONS AU TITRE DU COLLEGE DES OFFICIERS DE SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES

Nombre d'inscrits 150

Nombre total d'enveloppes d'expédition reçues 98

Nombre d'enveloppés d'expédition illisibles, non complétées, hors délai ou réputées | 4 non valables par la commission

Nombre d'émargements 94

Enveloppes d'expédition sans enveloppe intérieure /

Nombre d'enveloppes trouvées dans l'urne 94

Nombre d'enveloppes sans bulletin 0

Nombre d'enveloppes contenant des bulletins nuls 0

Nombre d'enveloppes contenant des bulletins blancs 0

RESTE COMME SUFFRAGES FXPRIMES 94

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ETAT DES SUFFRAGES RECUEILLIS ;

INTITULE DE LA LISTE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

UNION DEPARTEMENTAL DES SAPEURS-POMPIERS DE LA MARNE 6G (UDSPM)

Syndicat FORCE OUVRIERE (FOSDIS 51) 28

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 6bis du 10 juin 2014 – Page 27 -PROCLAMATION DES RESULTATS

Sont élus :

Titulaires : Suppléants :

1. Capitaine GOULET Pascal (UDSPM) 1. Lieutenant TORRENTS Sylvère (UDSPM)

2. Lieutenant RABAULT Laurent (FO) 2.Lieutenant MOUSEL David (FO)

Le procès verbal dressé le O4 juin 2014 à 10H00 à été, après lecture, signé par le président et les

membres de la commission chargée du dépouillement et du recensement des votes.

Observations et réclamations

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CLOTURE DU PROCES VERBAL A 10H00

Document en double exemplaire, signé après lecture,

Par le président et les membres du bureau de vote

Le président, Les secrétaires, Los assesseurs, Les délégués des listes 4

La M. David MOUSEL

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Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 6bis du 10 juin 2014 – Page 28 -

_________________________________________________________________________________________________________________________RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA REGION CHAMPAGNE-ARDENNE

PREFECTURE DE LA MARNE

Direction des Ressources Humaines

Des Moyens et de la Logistique

Bureau des Ressources Humaines

et de l'Action Sociale

Châlons en Champagne, le à 8 MAI 2014

ARRETE PREFECTORAL

relatif à établissement de la liste des candidats aptes à l’emploi d’adjoint administratif de 2° classe à la suite du RECRUTEMENT SANS CONCOURS du Ministère de l’Intérieur et de l’Outre-Mer,

- session 2014 -

VU

- la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

- la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;

- la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour légalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

- La loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique

- _ L’ordonnance n° 2005-901 du 2 août 200$ relative aux conditions d’âge dans la fonction publique et instituant un nouveau parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l'Etat

- Le décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l’Etat et de ses établissements publics

- Le décret n°95-979 du 25 août 1995 relatif à certaines modalités de recrutement des handicapés dans la fonction publique de l'Etat, pris pour l’application de l’article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, modifié par le décret n° 2005-38 du 18 janvier 2005

- Le décret n° 2002-1294 du 24 octobre 2002 fixant les dispositions générales relatives à la situation

et aux modalités de reclassement des ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur Espace économique européen, nommés dans un corps de fonctionnaires de l’Etat ou de ses établissements publics,

- Le décret n° 2003-20 du 6 janvier 2003 relatif à l’ouverture de certains corps et emplois de fonctionnaires de l’Etat aux ressortissants des Etats membres de la communauté européenne ou

d’un autre Etat partie à l’accord sur l'Espace économique européen autres que la France

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 6bis du 10 juin 2014 – Page 29 -

Direction des ressources humaines, des moyens et de la logistiqueLe décret n° 2003-532 du 18 juin 2003 relatif à l’établissement et à l’utilisation des listes complémentaires d'admission aux concours d’accès aux corps de la fonction publique de l’Etat

Le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l’ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l’Etat

Le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C

Le décret n° 2006-4 du 4 janvier 2006 pris en application de l’article 61 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires et relatif au détachement et au classement des militaires lauréats d’un concours d’accès à la fonction publique civile où du concours de la magistrature

Le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d’adjoints administratifs de administrations de l'Etat

Le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur

Le décret n° 2007-73 du 19 janvier 2007 modifiant le décret n°77-788 du 12 juillet 1977 relatif à la limite d’âge applicable au recrutement par concours de certains emplois publics en faveur des femmes élevant leur enfant ou ayant élevé au moins un enfant

Le décret n° 2007-74 du 19 janvier 2007 modifiant le décret n° 81-317 du 7 avril 1981 fixant les conditions dans lesquelles certaines mères de famille bénéficient d’une dispense de diplôme pour se présenter à divers concours

L'arrêté du 7 janvier 2008 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs de catégorie B et C du ministère de l'intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales

l'arrêté ministériel en date du 27 décembre 2013 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture

d’un recrutement sans concours pour l’accès au grade d’adjoints administratifs de 2°" classe du ministère de l’intérieur et de l’outre-mer,

l'arrêté ministériel du 18 mars 2014 fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au titre de l'année 2014 au recrutement sans concours d'adjoint administratifs de 2° classe de l'intérieur et de l'outre-mer,

le procès verbal de la commission de sélection, en date du 7 mai 2014, établissant la liste des candidats aptes à l’emploi d’adjoint administratif de 2° classe

ARRETE

Article 1 : les candidats dont les noms suivent sont, par ordre de mérite, déclarés aptes à l’emploi d’adjoint administratif de 2° classe à la suite du recrutement sans concours — session 2014 — pour la région Champagne Ardenne

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 6bis du 10 juin 2014 – Page 30 -D

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LAURENT Cindy ép. Boever

ZOL Hélène

ANDRE Laurence ép. Gawlowiez-Pesenti

JACQUET Charlène

LEDY Vanessa

FOURDRAIN Anne

PONCHON Estelle

DUFFIET Emilie ép. Lamarque

MANNEBARTH Justine

MANAMPISON Tsilavina

NIEZ Sandra

BAESEL Lydie ép. Luneau

GONCALVES Emilia ép. Sévy

GROULT Kelly

MICHELIN Jennifer

MAUBACQ Sandy

EUGENE Elodie

SANDOZ Jacques

BERTHOUX Paseal

RIBEIRO Sophie ép. Dias

FLORIOT Margot

THIEBAUT Béatrice ép. Jocquel

BIYOUDI Baptista ép. Doucet

MORIAU Laura

BORNOT Fabienne

MIQUET Sylvie

NEVES Armanda

SVERKOU Laurence

KHATOU Sonia

FENNICH Malika ép. Aloui

VERFAILLIE Anne

SAUSSERET Julie

FOURQUET Patricia ép. Kasprzykowski

BUONFILS Marie-Noëlle ép. Roux

DENIZON Estelle

BEAUFORT Laure

LEGRAND Charlotte

VALLERY Sabrina

LAGILLE Elise

SOULOT Isabelle

PEIXOTO COSTA Sylvia

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 6bis du 10 juin 2014 – Page 31 -Article 2_: le Secrétaire Général de la Préfecture de la Marne est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié dans sa forme réglementaire.

Pour le Préfet et par délégation,

Le Secrétaire Général,

Francis SOUTRIC

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 6bis du 10 juin 2014 – Page 32 -

_________________________________________________________________________________________________________________________RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÈFET DE LA MARNE

Direction Départementale des territoires

Service Environnement

Eau, Préservation des Ressources

Celle Procédures Environnementales

COMMUNE de POCANCY

ENREGISTREMENT

Exploitation d'une distiilene de jus de mares, Les de vins et vins

par la société GRAP'SUD UNION sur le termitoire de la commune de POCANCY

I est donné avis au public que :

par arrêté préfectoral n° 2014-E-50-IC en date du £ Ë MAI 2M8 la société GRAP'SUD

UNION dont le siège se situe à CRUVIERS-LASCOURS (A0 160) est autonsée à exploiter une distillerie de jus de marcs, lies de vins et vins sur le territoire de la commune de POCANCY sous le régime de F ENREGISTREMENT.

Toute personne intéressée pourra prendre connaissance de ce document soit en maine de POCANCY . soit à la Direction départementale des territoires de la Marne {SEEPR - Cellule Procédures Environnementales — 40, boulevard Anatole France - BP 60$$4 - F107 Chélons-en-Champagne cedex}.

Châlons-en-Champagne, le Ù 4 JUIN ou

Pour ke préfet

La chef de cellule

Procédures Environnementales

po

Bernadette FABRY

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 6bis du 10 juin 2014 – Page 33 -

SERVICES DECONCENTRES

DDT

_________________________________________________________________________________________________________________________SOLIDARITÉ

ARRÊTÉ PERMANENT

relatif aux limitations de tonnage des infrastructures

des routes départementales

dont la gestion incombe au département de la Marne

LE PRÉFET DE LA RÉGION CHAMPAGNE-ARDENNE, PRÉFET DE LA MARNE,

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MARNE,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 3221.4 ;

VU le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 312-4 (alinéa Ill)

etR. 422-4 :

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie,

signalisation de prescription ;

VU le règlement de la voirie départementale en date du 25 novembre 2005 ;

VU les concertations du 8 août 2012 sur les limitations de tonnage au sujet du franchissements des ouvrages d'art et du 27 novembre 2012 au sujet d'une section de la D202 menées auprès des conseillers généraux, des maires et des forces de l'ordre territorialement concernés ;

VU les avis favorables du 13 août 2012 de M. le maire de Villers-en-Argonne, du 23 août 2012 de M. le maire de Frignicourt et du 27 août 2012 de M. le conseiller général du canton de

Sompuis ;

VU l'avis favorable du 20 août 2012 de Mme la responsable de l'unité prévention des risques routiers de la direction départementale des territoires de la Marne émis par délégation du préfet pour le franchissement des infrastructures sur routes départementales classées à grande

circulation ;

VU l'avis favorable du 4 décembre 2012 de M. le commandant du groupement de gendarmerie de la Marne au sujet de la limitation de tonnage à 40 tonnes d'une section de la D202 ;

le maire de Reims portant VU l'arrêté n°2012PSE 33 du 10 octobre 2012 de Mme

réglementation permanente de la route de Cernay au niveau du pont Sncf (D980-06) ;

CONSIDÉRANT que pour assurer la pérennité des infrastructures dont la gestion incombe au département de la Marne, il convient de définir leurs charges limites correspondant à la limitation de tonnage pour les véhicules pouvant être amenés à les franchir ;

Sur la proposition de M. le directeur départemental des territoires de la Marne,

Daecrnon ses Routes DÉPARTEMENTALES H pù PÉ où

REC AC_ 2 bis, rue rie Jessaint - 51098 Châlens-en.Champag Hhaccuel: 0336 éemu

Courriel: drdBegesfr. srumemarne.fr CONSEIL GÉNÉRAL

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 6bis du 10 juin 2014 – Page 34 -ARRÉÊTENT:

ARTICLE 1° : La circulation est interdite sur l'ensemble des ouvrages d'art et des sections de routes départementales dont la liste est annexée au présent arrêté à tout type de véhicule ayant un poids total autorisé en charge où un poids total roulant autorisé supérieur à la charge imite correspondante de chaque ouvrage.

ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire concernant ces prescriptions sera fournie, mise en

place et entretenue en parfait état par les services du Conseil général de la Marne {circonscriptions des infrastructures et du patrimoine territorialement compétentes).

ARTICLE 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.

ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.

ARTICLE 5 : Toutes les infractions aux prescriptions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 6 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la marne, monsieur le directeur général des services du département de la Marne, mesdames et messieurs les maires pour les ouvrages d'art situés en agglomération, monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Marne, et madame la directrice départementale de la sécurité publique de la Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux bulletins recueils des actes administratifs de la préfecture et du département, et dont une ampliation sera adressée :

à

- pour publication et affichage à mesdames et messieurs les maires territorialement concernés ;

- et pour information à :

s madame et messieurs les sous-préfets d'arrondissements

e mesdames et messieurs les conseillers généraux territorialement concernés

+ monsieur le directeur du service interministériel régional des affaires civiles et économiques de défense et de la protection civile

< monsieur le directeur départemental des territoires de la Marne

e monsieur le commandant de la CRS 33

s monsieur le général, commandant de la région militaire terre Nord-Est, état-major de soutien défense, bureau mouvements transports

e monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours

+ monsieur le directeur du centre régional d'information et de coordination routière Est

+ messieurs les présidents des organisations syndicales de transporteurs routiers

190 | |

Fait à Châlons-en-Champagne, le 4h ph 1 Fait à Châlons-en-Champagne, le — 8 JAN. 2013

Le préfet de Te Le président du Conseil général,

Le Secrétaire Génésa F

René-Paul SAVARY

sénateu ide la Marne

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 6bis du 10 juin 2014 – Page 35 -

_________________________________________________________________________________________________________________________| SOLIDARITÉ

couèces

ARRÊTÉ PERMANENT

portant restrictions de circulation sur la D85

au droit du barrage de l'étang de Florent-en-Argonne

Territoire de la commune de Sainte-Ménehould

LE PRÉFET DE LA RÉGION CHAMPAGNE-ARDENNE, PRÉFET DE LA MARNE,

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DE LA MARNE,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 3221.4 ;

VU le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 422-4 ;

VU le décret modifié n°2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation ;

VU les instructions interministérielles sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription, et huitième partie, signalisation temporaire ;

VU l'arrêté du 19 février 2013 du président du Conseil général de la Marne portant refonte du règlement général sur la conservation et la surveillance des routes départementales ;

VU l'arrêté préfectoral n° 48-2010-LE-APC du 29 décembre 2010 complémentaire à l'autorisation de l'étang dit de Florent-en-Argonne imposant la vidange de l'étang et interdisant sa remise en eau ; |

VU l'arrêté préfectoral n° 17-2011-LE-APC du 17 mars 2011 complémentaire à l'autorisation de l'étang dit de Florent-en-Argonne imposant le niveau d'eau sous le déversoir de crue ;

VU l'arrêté préfectoral n° 30-2011-LE-APC du 28 octobre 2011 complémentaire à l'autorisation de l'étang dit de Florent-en-Argonne portant classement du barrage et prescription d'un diagnostic de sûreté ;

VU le diagnostic de süreté d'août 2012 établi par le cabinet d'étude SAFEGE et transmis le fr * # “ # # # octobre 20 a" a pDrefet par Cou af-Cti DreSIGENTC ANSE QenNerai (6e ia Marne F

VU la délibération n°SE13-01-I1-05 du 24 janvier 2013 de l'assemblée départementale, relative à la politique de rénovation et de reconstruction des ouvrages d'art ;

VU l'arrêté conjoint du 14 juin 2013 du préfet de la Marne et du président du Conseil général portant restrictions de circulation sur la D85 au droit du barrage de l'étang de Florent-en- Argonne hors agglomération de Sainte-Ménehould ;

VU la délibération n°SE13-10-I1-3 du 18 octobre 2013 de l'assemblée départementale, relative à l'adaptation des restrictions de circulation sur la D85 au droit du barrage de l'étang de Florent-en-Argonne ;

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Diseerion Des Rourres DÉPARTEMENTALES

sis, rue de jesegint. so Châlons.en-Champagne cedex

Tél arcuell: Dax 26 em ts

Courriel: dresse. enusmarne.fr

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 6bis du 10 juin 2014 – Page 36 -Vu le rapport d'étude sur l'évolution du barrage de Florent-en-Argonne transmis le 21 octobre 2013 par le cabinet d'étude SAFEGE :

VU les dispositions d'organisation et de surveillance du barrage de l'étang de Florent-en- Argonne prises par le Conseil général de la Marne (v2.4 du 19 novembre 2013) ;

VU l'avis favorable et l'observation formulée le 29 novembre 2013 par M. l'inspecteur des ouvrages hydrauliques du service risques et sécurité de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Champagne-Ardenne ;

VU l'avis favorable du 5 décembre 2013, pour le compte et par délégation du préfet de la Marne, de Mme la chef de l'unité prévention des risques routiers de la direction départementale des territoires de la Marne, pour l'adaptation des restrictions de circulation sur la D85 au droit du barrage de l'étang de Florent-en-Argonne ;

CONSIDÉRANT que, pour assurer la sûreté du barrage de l'étang de Florent-en-Argonne et la sécurité des usagers, des restrictions de circulation sont nécessaires sur la D85 au niveau de la digue du Sougniat ;

CONSIDÉRANT que depuis la mise hors d'eau de l'étang, aucune remontée d'eau importante ni anomalie n'ont été constatées ;

CONSIDÉRANT que, compte tenu de l'incidence de ces restrictions sur la circulation des véhicules affectés aux transports en commun de personnes et de marchandises, il convient d'adapter les mesures prises par arrêté conjoint du 14 juin 2013 susvisé ;

Sur proposition du président du Conseil général de la Marne :

ARRÉÊÉTENT:

ARTICLE 1%: L'arrêté conjoint du 14 juin 2013 du préfet de la Marne et du président du Conseil général de la Marne susvisé est abrogé et remplacé par le présent arrêté.

ARTICLE 2 : La circulation est interdite sur la RD 85 (du PR 17+231 au PR 17+370) pour le

franchissement de la digue du Sougniat à tout type de véhicule ayant un poids total autorisé en charge où un poids total roulant autorisé supérieur à la charge limite de 20 tonnes, sauf les véhicules d'incendie et de secours et des forces de l'ordre.

Une déviation pour les véhicules hors limite est mise en place dans les deux sens de circulation FE 7 par

- La D84, du carrefour avec la D85 en agglomération de Florent-en-Argonne, à la limite du département de la Meuse ;

- La D2d, de la limite du département de la Marne, au carrefour avec la D2 en agglomération

de Le Claon ;

- La D2, du carrefour avec la D2d, au carrefour avec la D603 en agglomération de Les Islettes via Le Neufour ;

- La D603, du carrefour avec la D2, à la limite du département de la Marne ;

- La D3, de la limite du département de la Meuse, à la D85 en agglomération de Sainte- Ménehould ;

- La D85, du carrefour avec la D3, à celui avec la D85E3.

ARTICLE 3 : En période de crues, et dès que la cote du plan d'eau atteindra la limite supérieure (cote NGF 147,85 m) de la risberme du talus amont (située entre le moine et le talus dé la RD 85), la circulation de la section de la RD 85 visée à l’article 2 sera interdite à tout type de véhicule selon les modalités prévues par le document « dispositions d'organisation et de surveillance du barrage de l'étang de Florent-en-Argonne » susvisé. Tous les usagers seront déviés par l'itinéraire de déviation visée à l'article 2.

ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire concernant ces prescriptions sera fournie, mise en place et entretenue en parfait état par les services de la circonscription des infrastructures et du patrimoine nord-est du Conseil général de la Marne.

2/3

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 6bis du 10 juin 2014 – Page 37 -." ARTICLE 5 : Les dispositions définies aux articles 2 et 3 du présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.

ARTICLE 6 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.

ARTICLE 7 : Toutes les infractions aux prescriptions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 8 : Messieurs le secrétaire général de la préfecture de la Marne, le directeur général des services du département de la Marne et le commandant du groupement de gendarmerie de la Marne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux bulletins recueils des actes administratifs de la préfecture de la Marne et du département de la Marne, et dont une ampliation sera adressée :

- pour publication et affichage à messieurs les maires de:

s Chaudefontaine ;

e Florent-en-Argonne ;

+ Sainte-Ménehould ;

- et pour information à :

+ monsieur le préfet de la Meuse ;

+ monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Sainte-Ménehould ;

se monsieur le président du Conseil général de la Meuse ;

+ monsieur le conseiller général du canton de Clermont-en-Argonne ;

+ monsieur le conseiller général du canton de Sainte-Ménehould ;

s monsieur le maire de Le Claon ;

+ monsieur le maire de Le Neufour ;

+ monsieur le maire de Les Islettes ;

se monsieur le maire de Moiremont ;

+ monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Meuse ;

e monsieur le directeur du service interministériel régional des affaires civiles et économiques de défense et de la protection civile de la préfecture de la Marne ;

e monsieur le directeur régional de l'aménagement, de l'environnement et du logement Champagne-Ardenne (pôle hydrologie / hydraulique du service risques et sécurité) ;

e monsieur le directeur départemental des territoires de la Marne (unité prévention des risques routiers du service prévention des risques naturels, technologiques et routiers, et service eau, environnement et préservation des ressources et cellule d'appui territorial de Châlons) ;

+ monsieur le directeur départemental des territoires de la Meuse (unité appui territorial et sécurité du service connaissance et développement des territoires) ;

e monsieur le général, commandant de la région militaire terre Nord-Est, état-major de soutien défense, bureau mouvements transports ;

se monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours de lä Marne ;

e monsieur le directeur du centre régional d’information et de coordination routières Est ;

° monsieur le chef de l'agence départementale d'aménagement de Verdun du Conseil général de la Meuse ;

° messieurs les présidents des organisations syndicales de transporteurs routiers ;

s monsieur le président d'Argonne Transports.

A

LL re { Fait à CI &lons-en-Champagne, le À "" Faità Châlons-en
Le président du Conseil général,

M Ë + FE René-Paul SAVARY

sénateur de la Marne

3/3

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 6bis du 10 juin 2014 – Page 38 -

_________________________________________________________________________________________________________________________REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA MARNE

SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS

LIGNE DE PARIS A STRASBOURG

Le Préfet du Département de la MARNE,

Vu:

© l'arrêté ministériel du 18 mars 1991 relatif au classement, à la réglementation et à l'équipement des passages à niveau,

œ la requête en date du 29 mars 2011 par laquelle le Directeur de l’Établissement Infrapôle Champagne-Ardenne demande qu’il soit procédé, dans la Commune de CHEPPES LA PRAIRIE à louverture d’une enquête de «commodo et incommodo » sur le projet de suppression définitive du passage à niveau public non gardé classé sous le numéro 66 BIS.

© L'arrêté préfectoral du 20 juin 2011 ouvrant l’enquête de « commodo et incommodo »,

Les résultats de l’enquête qui s’est déroulée du 20 juin 2011 au 4 juillet 2011,

œ L'avis du commissaire-enquêteur en date du 24 juillet 2011,

{es délibérations du Conseil Municipal de CHEPPES LA PRAIRIE en date du 12 janvier 2011 et du 11 janvier 2012,

ARRETE :

ARTICLE 1

Le passage à niveau (PN) numéro 66 BIS de la ligne de PARIS à STRASBOURG est supprimé définitivement.

ARTICLE 2

Le présent arrêté abrogera celui en date du 22 janvier 1993 en ce qui concerne le PN 66 BIS et entrera en application à la date effective de suppression du PN.

ARTICLE 3

Monsieur le Préfet du Département de la MARNE est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :

» Monsieur le Maire de CHEPPES LA PRAIRIE

“ Monsieur le Directeur de l’Établissement Infrapôle Champagne-Ardenne, 20 rue André Pingat 51096 REIMS CEDEX.

Fait à CHALONS EN CHAMPAGNE, le Q 7 FEV. 2012

Le Préfet,

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 6bis du 10 juin 2014 – Page 39 -

_________________________________________________________________________________________________________________________REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA MARNE

SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS

LIGNE DE PARIS A STRASBOURG

pm ms mms on onu use Dane Hunt Due At nd dou dons RD CRE RE M D GS D D MS NS PP

Le Préfet du Département de la MARNE,

Vu:

æ l'arrêté ministériel du 18 mars 1991 relatif au classement, à la réglementation et à l'équipement des passages à niveau,

© la requête en date du 5 janvier 2012 par laquelle le Directeur de l'Établissement Infrapôle Champagne-Ardenne demande qu'il soit procédé, dans la Commune de SAINT-MARTIN AUX CHAMPS à l'ouverture d’une enquête de «commodo et incommodo » sur le projet de suppression définitive du passage à niveau public non gardé classé sous le numéro 68.

æ L'arrêté préfectoral du 3 juillet 2012 ouvrant l'enquête de « commodo et incommodo »,

æ Les résultats de l'enquête qui s'est déroulée du 13 août 2012 au 27 août 2012,

æ L'avis du commissaire-enquêteur en date du 29 août 2012,

© les délibérations du Conseil Municipal de SAINT-MARTIN AUX CHAMPS en date du 16 octobre 2009 et du 17 septembre 2012,

ARRETE :

ARTICLE 1

Le passage à niveau (PN) numéro 68 de la ligne de PARIS à STRASBOURG est supprimé définitivement.

ARTICLE 2

Le présent arrêté abrogera celui en date du 22 janvier 1993 en ce qui concerne le PN 68 et entrera en application à la date effective de suppression du PN.

ARTICLE 3

Monsieur le Préfet du Département de la MARNE est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :

s Monsieur le Maire de SAINT-MARTIN AUX CHAMPS,

« Monsieur le Directeur de l’Établissement Infrapôle Champagne-Ardenne, 20 rue André Pingat 51096 REIMS CEDEX.

Fait à CHALONS EN CHAMPAGNE, le 2 8 SEP, 2092

Le Préfet,

— lie Secrétaire Général

‘4,

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 6bis du 10 juin 2014 – Page 40 -

_________________________________________________________________________________________________________________________no ke à

Liberté « Egalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA MARNE

Arrêté portant classement du passage à niveau n°2 du raccordement ferroviaire de Saint-Hilaire-au-Temple (ligne n°081306)

Le Préfet de la Région Champagne-Ardenne,

Préfet du département de la Marne,

Vu :

- l'arrêté ministériel du 18 mars 1991 relatif au classement, à la réglementation et à l'équipement des passages à niveau,

- la proposition en date du 15/02/2013 du Directeur de l’Établissement Infra pôle Champagne- Ardenne de classement du passage à niveau n°2 du raccordement ferroviaire de Saint-Hilaire-au- Temple (ligne n°081306) en catégorie 2 bis,

- la délibération du conseil municipal de Saint-Hilaire au Temple en date du 17 décembre 2013,

- l’avis favorable du conseil général de la Marne en date du 19 décembre 2013,

ARRETE :

ARTICLE 1

Le passage à niveau (PN) n° 2 du raccordement ferroviaire de Saint-Hilaire-au-Temple (ligne n°081306) est classé conformément aux indications portées sur la fiche individuelle ci-annexée.

ARTICLE 2

Le présent arrêté abroge celui en date du 22 janvier 1993 en ce qui concerne le PN n° 2 du raccordement ferroviaire de Saint-Hilaire-au- Temple.

ARTICLE 3

Monsieur le Préfet du département de la Marne, est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :

- Monsieur le Directeur d'Établissement de P'INFRAPOLE Champagne Ardenne, 20 rue André Pingat, 51096 REIMS CEDEX,

- Monsieur le maire de la commune de Saint-Hilaire-au-Temple,

- Monsieur le Président du Conseil Général de la Marne.

Fait à CHALONS EN CHAMPAGNE, le +5 JAh 2h

s f Le Préfet, le Fete gené € d

Enorme "POSE

anas outre

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 6bis du 10 juin 2014 – Page 41 -

_________________________________________________________________________________________________________________________REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA MARNE

SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS

Voie mère SUD de la zone industrielle SUD-EST de REIMS

Le Préfet du département de la MARNE,

Vu:

l'arrêté ministériel du 18 mars 1991 relatif au classement, à la réglementation et à

l'équipement des passages à niveau,

© la proposition du Directeur d’Établissement de l'INFRAPOLE Champagne Ardenne en date du 7 juillet 2012,

© l'avis de la commune de Reims en date du 23 novembre 2012,

ARRETE :

ARTICLE 1

Le passage à niveau (PN) n° 2 de la Voie mère SUD de la ZISE de REIMS est classé

conformément aux indications portées sur la fiche individuelle ci-annexée.

ARTICLE 2

Le présent arrêté abroge celui en date du :

À 27 mai 1991 en ce qui concerne le PN n°2.

ARTICLE 3

Monsieur le Préfet du département de la Marne est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :

À Monsieur le Directeur d’Établissement de l’INFRAPOLE Champagne Ardenne, 20 rue André Pingat, 51096 REIMS CEDEX.

À Madame le maire des Reims.

Fait à CHALONS EN CHAMPAGNE, ke 9 EL. at

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 6bis du 10 juin 2014 – Page 42 -

_________________________________________________________________________________________________________________________REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA MARNE

SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS

LIGNE DE BAZANCOURT à CHALLERANGE

UD none Omnne ann ve man mn Mn met aan van vente eus EPA ARR SOS D DEAR AS MO AS AE D AA SAS CS D PONS

Le Préfet du département de la MARNE,

Vu:

© l'arrêté ministériel du 18 mars 1991 relatif au classement, à la réglementation et à l'équipement des passages à niveau,

œ Les propositions du Directeur d’Établissement de l'INFRAPOLE Champagne Ardenne en date du 17 juillet 2012.

ARRETE :

ARTICLE 1

Les passages à niveau (PN) n° 36 à 44 de la ligne de Bazancourt à Challerange sont classés conformément aux indications portées sur les fiches individuelles ci-annexées.

ARTICLE 2

Le présent arrêté abroge ceux en date des :

- 14 septembre 1992 en ce qui concerne les PN 36, 38, 39, 40,

- 22 janvier 1993 en ce qui concerne le PN 41, 42, 42bis,

- 19 novembre 1997 en ce qui concerne le PN 43, 44.

ARTICLE 3

Monsieur le Préfet du département de la Marne, est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :

«* Monsieur le Directeur d’Établissement de l'INFRAPOLE Champagne Ardenne, 20 rue André Pingat, 51096 REIMS CEDEX.

sMesdames les maires de Saint-Souplet-sur-Py, Sainte-Marie-à-Py et Sommepy-Tahure, et Monsieur le maire de Dontrien.

“Monsieur le Président du Conseil Général de la MARNE.

Fait à CHALONS EN CHAMPAGNE, le — gt FEV 200

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 6bis du 10 juin 2014 – Page 43 -

_________________________________________________________________________________________________________________________© } Agence Régionale de Santé

Champagne-Ardenne

ARRETE ARS N°2014-326 du 20/05/2014

Le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé de Champagne-Ardenne

DEPARTEMENT DE LA MARNE

Centre Hospitalier Universitaire de Reims

N° FINESS EJ : 51 000 002 9

Valorisation activité du mois de mars 2014

Budget général

N° FINESS: 51 000 005 7

VU

la toi n°2003-1199 du 18 décembre .2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 et notamment son article 33 modifié ; ‘

La loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital, et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

le décret n° 2007-82 du 23 janvier 2007 modifiant les dispositions transitoires du décret du 30 novembre 2005 relatif à l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements de santé et du décret du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l’action sociale et des familles ;

Le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,

Le décret du 1°” avrit 2010 nommant de Monsieur Jean-Christophe PAILLE Directeur général de P'ARS Champagne-Ardenne ;

l'arrêté du 31 décembre 2003 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics et privés ayant une activité en médecine, chirurgie ou obstétrique et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L.6113-8 du code de la santé publique ;

l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics et privés ayant une activité d’hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement ;

l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les.caisses d'assurance maladie mentionnées à l’article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;

l'arrêté du 18 février 2013 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale;

l'arrêté du 24 février 2014 fixant pour l'année 2014 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162- 22-9 du code de la sécurité sociale;

Arrêté du 25 février 2014 fixant pour l'année 2014 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l'article 33 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 ;

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 6bis du 10 juin 2014 – Page 44 -

DIVERS

⌦ ⌦ ⌦ ⌦ Agence régionale de santé Champagne-Ardennele relevé d'activité du mois de mars 2014 transmis le 02 mai 2014 par le Centre Hospitalier Universitaire de Reims;

ARRÊTE :

ARTICLE 1° - la somme due par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie est arrêtée à 20 536 703,75 € soit:

° 18112 767,51 € au titre de la part tarifée à l'activité

(activité d’hospitalisation : 16 010 996,64 € et activité externe : 2 101 770,87 €),

+ 1818 765,41 € au titre des spécialités pharmaceutiques (DMO),

° 605 170,83 € au titre des dispositifs médicaux impiantables (DMI),

e 0,00 € au titre de l'activité d’hospitalisation à domicile.

ARTICLE 2 - la part liée au Lamda 2014, dans le montant total fixé à l'article +, s'établit pour le mois considéré à 198 377,96 € soit :

au titre de l’année 2013 :

e 0,00 € pour l’activité d’hospitalisation,

e. 198 377,96 € pour l’activité externe,

. 0,00 € pour les dispositifs médicaux implantables,

. 0,00 € pour les spécialités pharmaceutiques

. 0,00 € pour l'hospitalisation à domicile.

ARTICLE 3 -— la part liée à l'AME, dans le montant total fixé à l'article 1, s'établit pour le mois considéré à 52 254,15 €.

ARTICLE 4 - Tout recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la tarification sanitaire et sociale (Cour administrative d'appel de Nancy -— 6 rue du Haut Bourgeois — C.O. 50015 — 54035 NANCY Cedex), dans un délai d’un mois à compter de sa notification pour les personnes et organismes auxquels il a été notifié, ou de sa publication pour les autres personnes.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté est notifié au Centre Hospitalier Universitaire de Reims et à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie, pour exécution.

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne.

Fait à Châlons en Champagne, le 20/05/2014

Pour le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé et

par délégation,

Le Directeur Adjoint de l'Offre de Soins

Agnès GER

WIDE es.

sé

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 6bis du 10 juin 2014 – Page 45 -

_________________________________________________________________________________________________________________________© } Agence Régionale de Santé

Champagne-Ardenne

ARREÈTE ARS N°2014-327 du 20/05/2014

Le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé de Champagne-Ardenne

DEPARTEMENT DE LA MARNE

Centre Hospitalier de Châlons en Champagne

N° FINESS EJ : 51 000 003 7

Valorisation activité du mois de mars 2014

Budget général

N° FINESS: 51 000 016 9

VU

la loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 et notamment son article 33 modifié ;

La loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital, et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

le décret n° 2007-82 du 23 janvier 2007 modifiant les dispositions transitoires du décret du 30 novembre 2005 relatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements de santé et du décret du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l’action sociale et des familles ;

Le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,

Le décret du 1% avril 2010 nommant de Monsieur Jean-Christophe PAILLE Directeur général de ARS Champagne-Ardenne ;

l'arrêté du 31 décembre 2003 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics et privés ayant une activité en médecine, chirurgie ou obstétrique et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L.6113-8 du code de la santé publique ;

l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics et privés ayant une activité d’hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement ;

l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l’article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;

l'arrêté du 18 février 2013 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale;

l'arrêté du 24 février 2014 fixant pour l'année 2014 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162- 22-9 du code de la sécurité sociale;

Arrêté du 25 février 2014 fixant pour l'année 2014 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l'article 33 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 ;

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 6bis du 10 juin 2014 – Page 46 -le relevé d'activité du mois de mars 2014 transmis le 30 avril 2014 par le Centre Hospitalier de Châlons en Champagne:

ARRÊTE :

ARTICLE 1% - la somme due par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie est arrêtée à 4 094 618,94 € soit :

+ 3936 554,92 € au titre de la part tarifée à l’activité

(activité d’hospitalisation : 3 587 962,82 € et activité externe : 348 592,10 €),

° 109 954,81 € au titre des spécialités pharmaceutiques (DMO),

° 48 109,21 € au titre des dispositifs médicaux implantabies (DMI),

e 0,00 € au titre de l’activité d’hospitalisation à domicile.

ARTICLE 2 - la part liée au Lamda 2014, dans le montant total fixé à l’article 1, s’établit pour le mois considéré à 0,00 € soit :

au titre de l'année 2013 :

. 0,00 € pour l’activité d'hospitalisation,

0,00 € pour l’activité externe,

0,00 € pour les dispositifs médicaux implantables,

0,00 € pour les spécialités pharmaceutiques,

0,00 € pour l’hospitalisation à domicile.

ARTICLE 3 - la part liée à l'AME, dans le montant total fixé à l'article 1, s'établit pour le mois considéré à 10 249,09 €.

ARTICLE 4 - Tout recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la tarification sanitaire et sociale (Cour administrative d'appel de Nancy — 6 rue du Haut Bourgeois — C.O. 50015 — 54035 NANCY Cedex), dans un délai d’un mois à compter de sa notification pour les personnes et organismes auxquels il a été notifié, ou de sa publication pour les autres personnes. .

ARTICLE 5 - Le présent arrêté est notifié au Centre Hospitalier de Châlons en Champagne et à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie, pour exécution.

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne.

Fait à Châlons en Champagne, le 20/05/2014

Pour le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé et

par délégation,

Le Directeur Adjoint de-l'Offre-de Soins

Agnès GERBAUD

ME are, à Er ARGuUNAE de Santé à

Ardenne Ve > 5

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(7 Cémpag

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 6bis du 10 juin 2014 – Page 47 -

_________________________________________________________________________________________________________________________@ D Agence Régionale de Santé

Champagne-Ardenne

ARRETE ARS N°2014-328 du 20/05/2014

Le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé de Champagne-Ardenne

DEPARTEMENT DE LA MARNE

Centre Hospitalier d'Epernay

N° FINESS EJ : 51 000 006 0

Valorisation activité du mois de mars 2014

Budget général

N° FINESS: 51 000 023 5

VU

la loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 et notamment son article 33 modifié ;

La loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital, et relative aux patients, à la santé et aux territoires :

le décret n° 2007-82 du 23 janvier 2007 modifiant les dispositions transitoires du décret du 30 novembre 2005 relatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements de santé et du décret du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l'action sociale et des familles ;

Le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,

Le décret du 1% avril 2010 nommant de Monsieur Jean-Christophe PAILLE Directeur général de ARS Champagne-Ardenne ;

l'arrêté du 31 décembre 2003 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics et privés ayant une activité en médecine, chirurgie ou obstétrique et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L.6113-8 du code de la santé publique ;

l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics et privés ayant une activité d’hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement ;

farrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l’article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;

l'arrêté du 18 février 2013 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale;

l'arrêté du 24 février 2014 fixant pour l'année 2014 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162- 22-9 du code de la sécurité sociale;

Arrêté du 25 février 2014 fixant pour l'année 2014 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux {V et V de l'article 33 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 ;

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 6bis du 10 juin 2014 – Page 48 -le relevé d'activité du mois de mars 2014 transmis le 25 avril 2014 par le Centre Hospitalier d'Epernay;

ARRÈÊTE :

ARTICLE 1° — la somme due par la Mutalité Sociale Agricole est arrêtée à 2 462 268,70 € soit :

e 2287 634,01 € au titre de la part tarifée à l'activité

(activité d'hospitalisation : 1 959 497,77 € et activité externe : 328 136,24 €),

+ 52 235,73 € au titre des spécialités pharmaceutiques (DMO),

° 16 140,82 € au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI),

+ 106 258,14 € au titre de l’activité d'hospitalisation à domicile.

ARTICLE 2 — la part liée au Lamda 2014, dans le montant total fixé à l'article 1, s'établit pour le mois considéré à 0,00 € soit :

au titre de l’année 2013 :

e. 0,00 € pour l’activité d’hospitalisation,

0,00 € pour l'activité externe,

0,00 € pour les dispositifs médicaux implantables,

0,00 € pour les spécialités pharmaceutiques,

0,00 € pour l'hospitalisation à domicile.

ARTICLE 3 - la part liée à l'AME, dans le montant total fixé à l’article 1, s'établit pour le mois considéré à 0,00 €.

ARTICLE 4 - Tout recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la tarification sanitaire et sociale (Cour administrative d'appel de Nancy — 6 rue du Haut Bourgeois — C.O. 50015 — 54035 NANCY Cedex), dans un délai d’un mois à compter de sa notification pour les personnes et organismes auxquels il a été notifié, ou de sa publication pour les autres personnes.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté est notifié au Centre Hospitalier d'Epernay et à la Mutalité Sociale Agricole, pour exécution.

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne.

Fait à Châlons en Champagne, le 20/05/2014

Pour le Directeur général de l'Agence Régionale de

Santé et par délégation,

Le Directeur Adjoint de-FOffré-de Soins

" HECREC

"Chanpagoe-Adrone &

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 6bis du 10 juin 2014 – Page 49 -

_________________________________________________________________________________________________________________________© } Agence Régionale de Santé

Champagne-Ardenne

ARRETE ARS N°2014-329 du 20/05/2014

Le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé de Champagne-Ardenne

DEPARTEMENT DE LA MARNE

Centre Hospitalier de Vitry-le-François

N° FINESS EJ : 51 000 007 8

Valorisation activité du mois de mars 2014

Budget général

N° FINESS: 51 000 025 0

VU

la loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 et notamment son article 33 modifié ;

La loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital, et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

le décret n° 2007-82 du 23 janvier 2007 modifiant les dispositions transitoires du décret du 30 novembre 2005 relatif à l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements de santé et du décret du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l'action sociale et des familles ;

Le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,

Le décret du 1° avril 2010 nommant de Monsieur Jean-Christophe PAILLE Directeur général de ARS Champagne-Ardenne ;

l'arrêté du 31 décembre 2003 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics et privés ayant une activité en médecine, chirurgie ou obstétrique et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L.6113-8 du code de la santé publique ;

l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité

médicale des établissements de santé publics et privés ayant une activité d’hospitalisation à domnicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement ;

l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;

l'arrêté du 18 février 2013 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale;

l'arrêté du 24 février 2014 fixant pour l'année 2014 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162- 22-9 du code de la sécurité sociale;

Arrêté du 25 février 2014 fixant pour l'année 2014 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux 1V et V de l'article 33 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 ;

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 6bis du 10 juin 2014 – Page 50 -le relevé d'activité du mois de mars 2014 transmis le 09 mai 2014 par le Centre Hospitalier de Vitry- le-François;

ARRÊTE :

ARTICLE 1% — la somme due par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie est arrêtée à 1 359 029,04 € soit :

e 1353 400,08 € au titre de la part tarifée à l’activité

(activité d’hospitalisation : 1 123 522,98 € et activité externe : 229 877,10 €),

e 3910,81 € au titre des spécialités pharmaceutiques (DMO),

e 1718,15 € au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI),

+ 0,00 € au titre de l’activité d'hospitalisation à domicile.

ARTICLE 2 - la part liée au Lamda 2014, dans le montant total fixé à l'article 1, s'établit pour le mois considéré à 0,00 € soit :

au titre de l’année 2013 :

. 0,00 € pour l’activité d'hospitalisation,

0,00 € pour l’activité externe,

0,00 € pour les dispositifs médicaux implantables,

0,00 € pour les spécialités pharmaceutiques,

0,00 € pour l'hospitalisation à domicile.

ARTICLE 3 - la part liée à l'AME, dans le montant total fixé à l'article 1, s'établit pour le mois considéré à 1 828,38 €.

ARTICLE 4 - Tout recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la tarification sanitaire et sociale (Cour administrative d'appel de Nancy — 6 rue du Haut Bourgeois — C.O. 50015 — 54035 NANCY Cedex), dans un délai d'un mois à compter de sa notification pour les personnes et organismes auxquels il a été notifié, ou de sa publication pour les autres personnes.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté est notifié au Centre Hospitalier de Vitry-le-François et à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie, pour exécution.

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne.

Fait à Châlons en Champagne, le 20/05/2014

Pour le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé et

par délégation,

Le Directeur or PONT de Soins

7’ Agnès GERBAUD

GIF

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 6bis du 10 juin 2014 – Page 51 -

_________________________________________________________________________________________________________________________© D Agence Régionale de Santé

Champagne-Ardenne

ARRETE ARS N°2014-330 du 20/05/2014

Le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Champagne-Ardenne

DEPARTEMENT DE LA MARNE

Centre Hospitalier Argonne

N° FINESS El : 51 000 010 2

Valorisation activité du mois de mars 2014

Budget général

N° FINESS: 51 000 046 6

VU

la loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 et notamment son article 33 modifié ;

La loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de lhôpital, et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

le décret n° 2007-82 du 23 janvier 2007 modifiant les dispositions transitoires du décret du 30 novembre 2005 relatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements de santé et du décret du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l’action sociale et des familles ;

Le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,

Le décret du 1”. avril 2010 nommant de Monsieur Jean-Christophe PAILLE Directeur général de l'ARS Champagne-Ardenne ;

l'arrêté du 31 décembre 2003 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics et privés ayant une activité en médecine, chirurgie ou obstétrique et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L.6113-8 du code de la santé publique ;

l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité

médicale des établissements de santé publics et privés ayant une activité d’hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement ;

l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;

l'arrêté du 18 février 2013 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale;

l'arrêté du 24 février 2014 fixant pour l'année 2014 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162- 22-9 du code de la sécurité sociale;

Arrêté du 25 février 2014 fixant pour l'année 2014 les éléments tarifaires mentionnés aux |! et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l'article 33 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 ;

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 6bis du 10 juin 2014 – Page 52 -© D Agence Régionale de Santé

Champagne-Ardenne

ARRETE ARS N°2014-330 du 20/05/2014

Le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Champagne-Ardenne

DEPARTEMENT DE LA MARNE

Centre Hospitalier Argonne

N° FINESS El : 51 000 010 2

Valorisation activité du mois de mars 2014

Budget général

N° FINESS: 51 000 046 6

VU

la loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 et notamment son article 33 modifié ;

La loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de lhôpital, et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

le décret n° 2007-82 du 23 janvier 2007 modifiant les dispositions transitoires du décret du 30 novembre 2005 relatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements de santé et du décret du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l’action sociale et des familles ;

Le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,

Le décret du 1”. avril 2010 nommant de Monsieur Jean-Christophe PAILLE Directeur général de l'ARS Champagne-Ardenne ;

l'arrêté du 31 décembre 2003 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics et privés ayant une activité en médecine, chirurgie ou obstétrique et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L.6113-8 du code de la santé publique ;

l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité

médicale des établissements de santé publics et privés ayant une activité d’hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement ;

l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;

l'arrêté du 18 février 2013 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale;

l'arrêté du 24 février 2014 fixant pour l'année 2014 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162- 22-9 du code de la sécurité sociale;

Arrêté du 25 février 2014 fixant pour l'année 2014 les éléments tarifaires mentionnés aux |! et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l'article 33 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 ;

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 6bis du 10 juin 2014 – Page 53 -

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Champagne-Ardenne

ARRETE ARS N°2014-331 du 20/05/2014

Le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé de Champagne-Ardenne

DEPARTEMENT DE LA MARNE

Institut Jean Godinot

N° FINESS Ey : 51 000 013 6

Valorisation activité du mois de mars 2014

Budget général

N° FINESS: 51 000 051 6

VU

la loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 et notamment son article 33 modifié ;

La loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital, et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

le décret n° 2007-82 du 23 janvier 2007 modifiant les dispositions transitoires du décret du 30 novembre 2005 relatif à l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements de santé et du décret du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l'action sociale et des familles ;

Le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,

Le décret du 1er avril 2010 nommant de Monsieur Jean-Christophe PAILLE Directeur général de ARS Champagne-Ardenne :

l'arrêté du 31 décembre 2003 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics et privés ayant une activité en médecine, chirurgie ou obstétrique et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L.6113-8 du code de la santé publique ;

l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité

médicale des établissements de santé publics et privés ayant une activité d’hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement ;

l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l’article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;

l'arrêté du 24 février 2014 fixant pour l'année 2014 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162- 22-9 du code de la sécurité sociale;

Arrêté du 25 février 2014 fixant pour l'année 2014 les éléments tarifaires mentionnés aux l et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l'article 33 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 ;

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 6bis du 10 juin 2014 – Page 54 -Arrêté du 22 février 2013 fixant pour l'année 2013 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l'article 33 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 ;

le relevé d'activité du mois de mars transmis le 13 mai 2014 par l'Institut Jean Godinot:

ARRÊTE :

ARTICLE 1% — la somme due par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie est arrêtée à 2 980 000,66 €

+ 2557 506,27 € au titre de la part tarifée à l'activité

(activité d’hospitalisation : 2 119 179,75 € et activité externe : 438 326,52 €),

e 420 436,38 € au titre des spécialités pharmaceutiques (DMO),

+ _2058,01 € au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI),

e 0,00€ au titre de l'activité d’hospitalisation à domicile.

ARTICLE 2 - la part liée au Lamda 2014, dans le montant total fixé à l’article 1, s'établit pour le mois considéré à 0,00 € soit :

au titre de l’année 2013 :

. 0,00 € pour l'activité d’hospitalisation,

0,00 € pour l’activité externe,

0,00 € pour les dispositifs médicaux implantables,

0,00 € pour les spécialités pharmaceutiques,

0,00 € pour l'hospitalisation à domicile. .

+

+

ee

ARTICLE 3 — la part liée à l'AME, dans le montant total fixé à l'article 1, s'établit pour le mois considéré à 14 834,92 €.

ARTICLE 4 - Tout recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la tarification sanitaire et sociale (Cour administrative d'appel de Nancy — 6 rue du Haut Bourgeois — C.O. 50015 — 54035 NANCY Cedex), dans un délai d’un mois à compter de sa notification pour les personnes et organismes auxquels il a été notifié, ou de sa publication pour les autres personnes.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté est notifié à l'Institut Jean Godinot et à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie, pour exécution.

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne.

Fait à Châlons en Champagne, le 20/05/2014

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 6bis du 10 juin 2014 – Page 55 -

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Champagne-Ardenne

ARRETE ARS N°2014-340 du 20/05/2014

Le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé de Champagne-Ardenne

DEPARTEMENT DE LA MARNE

GCS maternité d'Epernay

N° FINESS EJ : 51 002 428 4

Valorisation activité du mois de mars 2014

Budget général

N° FINESS: 51 002 430 0

VU

la loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 et notamment son article 33 modifié ;

La loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital, et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

le décret n° 2007-82 du 23 janvier 2007 modifiant les dispositions transitoires du décret du 30 novembre 2005 relatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements de santé et du décret du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l'action sociale et des familles ;

Le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,

Le décret du 1” avril 2010 nommant de Monsieur Jean-Christophe PAILLE Directeur général de l'ARS Champagne-Ardenne ;

l'arrêté du 31 décembre 2003 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics et privés ayant une activité en médecine, chirurgie ou obstétrique et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L.6113-8 du code de la santé publique ;

l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics et privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement ;

l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l’article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;

l'arrêté du 18 février 2013 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale;

l'arrêté du 24 février 2014 fixant pour l'année 2014 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162- 22-9 du code de la sécurité sociale;

Arrêté du 25 février 2014 fixant pour l'année 2014 les éléments tarifaires mentionnés aux l et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l'article 33 modifié de la loi de financement de la sécurité sociaie pour 2004 ;

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 6bis du 10 juin 2014 – Page 56 -le relevé d'activité du mois de mars 2014 transmis le 29 avril 2014 par le GCS maternité d'Epernay;

ARRÊTE :

ARTICLE 1% — la somme due par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie est arrêtée à 241 155,28 € soit:

e 241 155,28 € au titre de la part tarifée à l’activité

(activité d’hospitalisation : 241 155,28 € et activité externe : 0,00 €),

+ 0,00 € au titre des spécialités pharmaceutiques (DMO),

° 0,00 € au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI),

e 0,00 € au titre de l’activité d'hospitalisation à domicile.

ARTICLE 2 - la part liée au Lamda 2014, dans le montant total fixé à l’article 1, s'établit pour le mois considéré à 0,00 € soit :

au titre de l’année 2013 :

e 0,00 € pour l’activité d'hospitalisation,

0,00 € pour l’activité externe,

0,00 € pour les dispositifs médicaux implantables,

0,00 € pour les spécialités pharmaceutiques,

0,00 € pour l'hospitalisation à domicile.

ARTICLE 3 -— la part liée à l'AME, dans le montant total fixé à l’article 1, s'établit pour le mois considéré à 0,00 €.

ARTICLE 4 - Tout recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la tarification sanitaire et sociale (Cour administrative d'appel de Nancy — 6 rue du Haut Bourgeois — C.O. 50015 -— 54035 NANCY Cedex), dans un délai d’un mois à compter de sa notification pour les personnes et organismes auxquels il a été notifié, ou de sa publication pour les autres personnes.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté est notifié au GCS maternité d'Epernay et à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie, pour exécution.

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne.

Fait à Châlons en Champagne, le 20/05/2014

Pour le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé et

par délégation,

Le Directeur Adjoint de l'Offre de Soins

Agnès-GERBAT

ESA

—Æhänpague-Arriine É

ris

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 6bis du 10 juin 2014 – Page 57 -

_________________________________________________________________________________________________________________________@ D Agence Régionale de Santé

Champagne-Ardenne

ARRETE ARS N°2014-342 du 20 mai 2014

Le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé de Champagne-Ardenne

DEPARTEMENT DE LA MARNE

Groupement de coopération sanitaire HAD Der et Perthois

N° FINESS EJ : 51 001 993 8

Valorisation activité du mois de mars 2014

Activité d'hospitalisation à domicile

N° FINESS: 51 001 997 9

VU

la loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 et notamment son article 33 modifié ;

La loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital, et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

le décret n° 2007-82 du 28 janvier 2007 modifiant les dispositions transitoires du décret du 30 novembre 2005 relatif à l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements de santé et du décret du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l’action sociale et des familles ;

Le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,

Le décret du 1°” avril 2010 nommant de Monsieur Jean-Christophe PAILLE Directeur général de l'ARS Champagne-Ardenne ;

l'arrêté du 31 décembre 2003 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics et privés ayant une activité en médecine, chirurgie ou obstétrique et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L.6113- 8 du code de la santé publique ;

l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics et privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement ;

l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;

l'arrêté n°2007-12-538 du 07 décembre 2007 portant création du groupement de coopération sanitaire HAD Der et Perthois ;

l'arrêté du 18 février 2013 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale;

l'arrêté du 24 février 2014 fixant pour l'année 2014 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22- 9 du code de la sécurité sociale; ‘

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 6bis du 10 juin 2014 – Page 58 -Arrêté du 25 février 2014 fixant pour l'année 2014 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l'article 33 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 ;

le relevé d'activité du mois de mars 2014 transmis le 07 mai 2014 par le GCS Der et Perthois.

ARRÊTE :

ARTICLE 1° — la somme due par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie est arrêtée à 117 103,35 € au titre du mois de mars 2014.

ARTICÉE 2 - Tout recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la tarification sanitaire et sociale (Cour administrative d'appel de Nancy — 6 rue du Haut Bourgeois — C.O. 50015 — 54035 NANCY Cedex), dans un délai d'un mois à compter de sa notification pour les personnes et organismes auxquels il a été notifié, ou de sa publication pour les autres personnes.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté est notifié au centre hospitalier de Vitry le François et à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie, pour exécution.

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne.

Fait à Châlons en Champagne, le 20 mai 2014

Pour le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé

et par délégation,

Le Directeur Adjoint de l'Offre de soins,

Agnès GER D ès GERPALD

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 6bis du 10 juin 2014 – Page 59 -

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