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Déliberation - de 2025 967 mise a jour des tarifs restaurant scolaire
Document publié le Mardi 21 janvier 2025 par la commune d'Homps.
Lien du pdf (Déliberation - de 2025 967 mise a jour des tarifs restaurant scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Éducation,
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
AGEDI
Dépôt Sous Préfecture de Narbonne
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 23/01/2025
011-211101720-20250121-DE 2025 967-DE)
République française
DEPARTEMENT DE L'AUDE - Commune de HÜMPS
Membres en exercice :
15
Présents : 11
Votants: 15
Secrétaire de séance:
Edith ESCOURROU
Séance du mardi 21 janvier 2025
Date de la convocation: 14/01/2025
L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-et-un janvier l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Béatrice BORT, en salle du
Conseil Municipal
Présents : Martial BESSIEUX, Béatrice BORT, Guy BOURDON,
Anick COMBE, Edith ESCOURROU, Anthony LOPEZ, Michel
LOPEZ, Christine MOREL, Alexandre PACHOUTINSKY, Chantal
ROLLAND, Claude SANTORO
Représentés: Dominique COMBE, Virginie FONGARO, Alda
PENELA, Sylvain RIVIER
Excusés:
Absents:
Objet: Mise à jour des tarifs restaurant scolaire - DE_2025 967
Madame le maire informe le conseil municipal que la mise en place de projets d'accueil individualisés
(PAI) sur le temps de restauration scolaire implique la définition d'un nouveau tarif.
En effet, les enfants accompagnés par un PAI, atteints de pathologies qui ne leur permettent pas de
consommer le repas fourni
l'objet d'aucune facturation.
Ilest proposé d'instaurer un
par la cuisine centrale et dont les parents fournissent le repas, ne font
tarif forfaitaire de 1€ au même titre que la garderie du matin et du soir.
Le tableau suivant récapitule les tarifs mis à jour :
2024-2025
Repas maternelle / primaire 5.30 €
Repas PAI 1€
Garderie matin 1€
Garderie soir 1€
Ayant ouï l'exposé de Madame le maire, et après délibération, le conseil municipal APPROUVE la mise
en place d'un tarif repas PAI à compter du 1er février 2025.
Pour: 14 Contre: 0 Abstentio
Ainsi fait et délibéré,
h° 1
Madame le maire, Béatrice BORT :