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Déliberation - D CE 08.2011 Prix Repas Cantine Scolaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Déliberation - D CE 08.2011 Prix Repas Cantine Scolaire)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANCAISE - Loi du 5 avril 1884 (article 56)
DEPARTEMENT ___________________________________________________ DES
ALPES MARITIMES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA CAISSE DES ECOLES DE CHATEAUNEUF
_____________________
Conseillers en exercice : 7
DELIBERATION n°XX/2011 Présents :
OBJET : TARIFICATION DES REPAS DE CANTINE Excusés :
DES ECOLES ELEMENTAIRE ET MATERNELLE DE CHATEAUNEUF Pouvoirs : Votants :
SÉANCE DU XX AOÛT 2011
L'an deux mille onze, XXXXXXXXXXXXXX août, à dix-huit heures trente, le Conseil d’Administration de la Caisse des Ecoles de cette Commune, régulièrement convoqué le xxxxxxxxxxxxxxx, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre MAURIN, Président de la Caisse des Ecoles.
PRESENTS : Mesdames, Messieurs,
ABSENTS EXCUSES Mesdames, Messieurs,
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Pierre BRANCATO ou Sébastien BALZANI
Madame Aline ZANI, Vice-Présidente, rapporteur, informe le Conseil d’Administration qu’un marché à procédure adaptée (MAPA) pour la fabrication et la livraison des repas en liaison chaude pour les cantines élémentaire et maternelle de Châteauneuf, a été passé pour les années scolaires 2011-2012 reconductible par voie expresse pour 2012-2013.
La composition hebdomadaire des repas retenue est :
Pour l’école maternelle : 3 repas de base (avec 5 composantes) et 1 repas bio par semaine au prix de 4,95 €TTC, soit une augmentation de 9,27%.
Pour mémoire : année scolaire 2010-2011 : 4 repas de base avec 1 fruit bio par semaine ; prix = 4,53 € TTC
Pour l’école élémentaire : 2 repas de base (avec 5 composantes), 1 repas cuit sur place et 1 repas bio par semaine au prix de 5,46 € TTC soit une augmentation de 8,76%
Pour mémoire : année scolaire 2010-2011 : 2 repas de base, 1 repas cuit sur place et 1 fruit bio par semaine ; prix = 5,02 € TTC
La nouveauté est l’intégration d’un repas bio chaque semaine pour chacune des écoles.
Cette amélioration dans la composition hebdomadaire des repas doit être en partie supportée par les parents.
Monsieur le Président propose d’augmenter le prix du repas supporté par les utilisateurs du restaurant comme suit :
• 3,25 € pour les repas pris par les enfants soit une augmentation de 8,33 % • 5,46 € pour les adultes,
• 4,31 € pour les instituteurs (soit le prix de revient diminué de la subvention de l’Education Nationale (=5.46€-1.11€)
Le Conseil d’Administration, après avoir délibéré,
APPROUVE les propositions du Président et fixe donc, à compter de la rentrée scolaire 2011, la tarification des repas de cantine comme proposé ci-dessus.
Adopté à ……………………………………..
Pour extrait conforme,
Le Président,
Jean-Pierre MAURIN.
Certifié exécutoire
Les formalités de publicité ayant été
Effectuées le
Et la délibération expédiée à la
Sous-préfecture le