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Convocation - 071 26 Modification du tableau des effectifs
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Convocation - 071 26 Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Collectivités territoriales,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Séance
du
23
juin
2026
n°071/26
1/2
Nombré:de
Consetllers
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
SIX
et
le vingt-trois
juin
à dix-huit
heures.
en
exercice
: 29
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-REMY
réuni
salle
du
Conseil
Municipal
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Florence
PLISSONNIER,
a désigné
comme
secrétaire
de
séance
Philippe
BESSET
Présents à la séance : 2°
LEA
TENT
PRESENTS
: Mmes
MM.
Florence
PLISSONNIER,
Brigitte MARTIN,
Amélie
VION,
Philippe
Pouvoir
: À
BESSET,
Françoise
FAUTRELLE,
Nelly
MONNOT,
Magali
LANEYRIE,
Edwige
GAUDILLERE,
Loïc
‘
COUVET,
Virginie
ERRARD,
Damien
GAUDILLERE,
Pascale
DESRAY,
Laurent
FIEUX,
Déborah
.
ANTUNES,
Nicolas
FAVARO,
Ghislaine
COULON,
Guy
CANNESSON,
Chantal
FATTIER,
Patrick
Date
de la convocation
:
CHARTON,
Didier
BERNARD,
Diane
UBINA,
Pierre
COLIN,
Ennouri
BERGUIGA,
Laurence
HUDELEY.
17 juin 2026
ETAIENT
EXCUSES
ET
ONT
DONNE
POUVOIR
:
Sacha PACAUD
à Amélie
VION,
Richard MILON
à
Nelly
MONNOT,
Didier
PICARD
à Brigitte
MARTIN,
Fabien
ROSSIGNOL
à Florence
PLISSONNIER.
ETAIENT
ABSENTS
: Delphine
DEVOS
Objet
: Modification
du
tableau
des
effectifs
Exposé : Conformément
à
l’article
313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
D’autre
part,
conformément
à l’article
L
332-8
2°
du
même
code,
un
emploi
permanent
de
catégorie
A,
B
ou
C
peut
être
occupé
par
un
agent
contractuel
lorsque
la nature
des
fonctions
ou
les
besoins
des
services
le justifient
et
sous
réserve
qu’aucun
fonctionnaire
n’ait
pu
être
recruté.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
dans
le
respect
des
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale.
Considérant
l’avancement
de
grade
de
deux
agents,
le
départ
d’un
agent
au
1%
septembre,
la
modification
de
la
durée
effective
de
différents
postes
au
regard
des
besoins
des
services,
l’arrivée
d’un
nouvel
agent
par
voie
de
détachement
sur
les
activités
Loisirs
tout
public,
l’arrivée
d’un
nouvel
agent
au
CCAS,
et
enfin
le changement
de
filière d’un
agent
d’animation,
la modification
du tableau
des
effectifs
doit prendre
en
compte
ces
changements.
Ainsi,
il est proposé
au
Conseil
Municipal
de
modifier
le tableau
des
effectifs
de
la façon
suivante :
Création
de
poste
au
1*%
juillet
2026 :
Filière
administrative
:
-
1 poste
d’adjoint
administratif cat C
- 35/35"
Filière
Sociale :
-
1 poste
d’agent
social
ppal
2°"
classe
cat C - 35/35°me
Filière
culturelle
:
-
1 poste
d’agent
du
patrimoine
cat
C
- 17.5/35îme
Filière
animation :
-
1 poste
d’adjoint
d’animation
ppal
1%
classe
cat
C
- 30/35"
Transformation
de
postes
:
Filière
Sociale
: au
1% septembre
2026
-
1 poste
d’agent
social
cat C
- 35h
en
28h
-
1 poste
d’ATSEM
ppal
2°"
classe
cat
C
- 30
h en
28h
Filière
animation
: au
1° juillet 2026
-
1 poste
d’adjoint
d’animation
ppal
2°"
classe
cat C
- 30
h en
35h
Suppression
de
postes
au
1°
juillet
2026
Filière
administrative
:
-
1 poste
d’adjoint
administratif
principal
2°"
classe
cat
C
- 35/3 5ème Séance
du
23
juin
2026
n°071/26
2/2
-
1 poste
d’adjoint
administratif principal
1*°
classe
cat
C
- 35/35°"°
-
1 poste
de
rédacteur
cat B
- 35/35°m°
-
1 poste
de
rédacteur
ppal
2°"
classe
cat B - 35/35"
Filière
sociale :
-
1 poste
de
moniteur
Educateur
cat
B
- 35/35"
Filière
animation
:
-
2 postes
d’adjoint d’animation
cat C - 35/35°me
Dans
le cas
où
les
postes
créés
ci-dessus
ne
peuvent
être
pourvus
par
des
fonctionnaires,
la collectivité
se
réserve
le
droit
de
proposer
l’établissement
de
contrats
à
durée
déterminée
dans
la
limite
de
3
ans,
la
durée
des
contrats
à
durée
déterminée
successifs
ne
pouvant
excéder
un
total
de
six
années.
Visa
:
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial.
Délibération : Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
APPROUVE
la modification
du
tableau
des
effectifs
au
1° juillet
2026.
-
PRECISE
que
les
dépenses
correspondantes
sont
inscrites
au
chapitre
012
du
budget
principal
2026.
Vote
: POUR
à l’unanimité
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance,
et ont
signé
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
Florence
PLISSONNIER
Philippe
BESSET
Secrétaire
de
séance
ertiiie
execuloire
pour
avoir
eté
recu
&
Sous
Préfecture
2 |
JUIN
2026
.
et
publié,
affiché
ou
notifié
LE
A
7
&
JUN
2026
( LÉ
Florence
PLISSONNIER
Maire
a LA /
T
TX
Cor
,
la