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Convocation - 041 24 RH Modification du tableau des effectifs
Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Convocation - 041 24 RH Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Séance
du
25
juin
2024
n°041/24
1/2
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
et
le vingt-cinq
juin
à dix-huit
heures.
Nombre
de
Conseillers
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-REMY
réuni
salle
du
Conseil
Municipal
en
Mairie
sous
la
en
exercice
: 29
présidence
de
Madame
Florence
PLISSONNIER,
a
désigné
comme
secrétaires
de
séance
Françoise
FAUTRELLE
et Elise
MARTIN.
Présents
à la séance
:23 |
ETAIENT
PRESENTS
:
Mmes
MM.
Florence
PLISSONNIER,
Alain
MERE,
Amélie
VION,
Didier
PICARD,
Pascale
BARBIER,
Eric
RICHARD,
Brigitte
MARTIN,
Jérôme
VINCENT,
Virginie
ERRARD,
Pouvoir
: 6
Guy
CANNESSON,
Nelly
MONNOT,
Pascal
GERARDIN,
Bénédicte
PINSONNEAUX,
Didier
DEMAY,
Pascale
DESRAY,
Pierre-Jean
GAUDILLERE,
Françoise
FAUTRELLE,
Matthieu
GRIVEL,
Eliane
Date
de
la convocation
:
LACHAUX,
Tristan
BATHIARD,
Elise
MARTIN,
Didier
BERNARD,
Laurent
LAGRIFFOUL,
19 juin 2024
ETAIENT
EXCUSES
ET
ONT
DONNE
POUVOIR:
Richard
MILON
à
Didier
PICARD,
Gabriel
THEULOT
à Jérôme
VINCENT,
Sandra
GUINOT
à Françoise
FAUTRELLE,
Adeline
CARITEY
à Bénédicte
PINSONNEAUX,
Marie-Christine
BOIREAU
à Elise
MARTIN,
Jacqueline
PENAUD
à Tristan
BATHIARD.
Objet
: Ressources
humaines
: Modification
du
tableau
des
effectifs
Exposé : Conformément
à
l’article
313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services,
dans
le
respect
de
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
en
prenant
en
compte
les
éléments
suivants
:
-
Les
avancements
de
grade
suite
à réussite
à un
examen
professionnel
-
Une
nomination
par
promotion
interne
-
Les
nominations
suite
à la réussite
d’un
concours
-
Un
départ
à la retraite
-
Un
départ
par
voie
de
mutation
Certains
postes
ayant
été
créés
antérieurement
puis
libérés
et conservés,
les
avancements
de
grade
correspondant
ne
donnent
pas
lieu
à création.
Par
ailleurs,
il convient
de
modifier
l’intitulé
d’un
service
civique
qui
pourrait
être
recruté
pour
la
rentrée
scolaire.
Ainsi
le
service
civique
nommé
«initiation
multimédia
et
accompagnement
CLAS»
deviendrait
«accompagnement
CLAS
et jeunesse
»
Création
de
postes
au
1%
juillet
2024 :
Filière
administrative :
-
1 poste
de rédacteur
à 35/35°me
-
1 poste
d’attaché
principal
à 35/35"
Filière
Technique
:
-
1 poste
d’agent
de
maitrise
à 35/35"
Suppression
de
postes
au
1%
juillet
2024 :
Filière
administrative :
-
1 poste
d’adjoint
administratif principal
1°"
classe
-
1 poste
d’attaché
à 35/35°me
Filière
Animation :
-
1 poste
d’adjoint
d’animation
à 35/35°e
Ainsi,
il est proposé
au
Conseil
municipal
d’adopter
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
définies
ci-dessus. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Séance
du
25
juin
2024
n°041/24
2/2
Visa : Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
Délibération : Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
-
APPROUVE
la modification
du
tableau
des
effectifs
au
1° juillet
2024.
-
PRECISE
que
les
dépenses
correspondantes
sont
inscrites
au
budget
principal
2024.
Vote
: POUR
à l’unanimité
Ainsi
fait et délibéré
en
séance,
et ont
signé
les membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
Florence
PLISSONNIER
Maire
Certifié
exécutoire
la
Sous
Préfecture
8
2
8
JUN
20%
et
publié,
affiché
ou
notifié
8
2
8
JUN
204
Florence
PLISSONNI
Maire
LÀ Æ LE
pour
avoir
été
recu
à
Ch