Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 074 24 RH Modification du tableau des effectifs
Convocation - 076 25 RH Modification du tableau des effectifs
Convocation - 041 24 RH Modification du tableau des effectifs
Convocation - 071 26 Modification du tableau des effectifs
Convocation - 048 26 Modification du tableau des effectifs
Convocation - 047 25 Ressources Humaines Modification du tableau
Déliberation - 6 RH modification du tableau des effectifs
Déliberation - D2024 014 Modification tableau des effectifs
Conseil Municipal - D2024 093 modification tableau effectifs
Convocation - D 2022 077 Modification du Tableau des Effectifs
Convocation - 11 25 RH Modification du tableau des effectifs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Convocation - 11 25 RH Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Collectivités territoriales,
Séance
du
18
février
2025
ST telnet
n°011/25
1/1
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ
et le dix-huit
février
à dix-huit
heures.
Nombre
de
Conseillers
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-REMY
réuni
salle
du
Conseil
Municipal
en
Mairie
sous
la
en
exercice
: 29
présidence
de
Madame
Florence
PLISSONNIER,
a
désigné
comme
secrétaires
de
séance
Nelly
MONNOT
et
Marie-Christine
BOIREAU.
Présents
à la
séance
:27
|
ETAIENT
PRESENTS:
Mmes
MM.
Florence
PLISSONNIER,
Alain
MERE,
Amélie
VION,
Didier
PICARD,
Pascale
BARBIER,
Eric
RICHARD,
Brigitte
MARTIN,
Jérôme
VINCENT,
Richard
MILON,
Pouvoir
:2
Virginie
ERRARD,
Gabriel
THEULOT,
Guy
CANNESSON,
Sandra
GUINOT,
Nelly
MONNOT,
Pascal
GERARDIN,
Bénédicte
PINSONNEAUX,
Didier
DEMAY,
Pascale
DESRAY,
Pierre-Jean
GAUDILLERE,
Date
de
la
convocation
:
Françoise
FAUTRELLE,
Adeline
CARITEY,
Eliane
LACHAUX,
Tristan
BATHIARD,
Elise
MARTIN,
12
février
2025
Didier
BERNARD,
Marie-Christine
BOIREAU,
Laurent
LAGRIFFOUL.
ETAIENT
EXCUSES
ET
ONT
DONNE
POUVOIR:
Matthieu
GRIVEL
à
Alain
MERE,
Jacqueline
PENAUD
à Didier
BERNARD.
| Objet
: Ressources
humaines
: Modification
du
tableau
des
effectifs
Exposé : Conformément
à
l’article
313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services,
dans
le
respect
de
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale.
Compte
tenu
du
départ
par
voie
de
mutation
de
deux
agents
de
catégorie
C
et
d’une
mise
en
stage
suite
à réussite
à
concours
en
filière
police
municipale,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
comme
suit
:
-
Création
de
postes
au
1° mars
2025 :
Filière
administrative :
-
1 poste
d’adjoint
administratif 35/3 5ème
-
1 poste
d’adjoint
administratif principal
2°"
classe
35/35ème
Certifié
exécutoire
pour
avoir
été
recu
à
la
Sous
Préfecture
8
19
FX
205
et
publié,
affiché
ou
notifié
2
19
FEV
209
Florence
PLISSONNIER-”
Maire
LT CE
Ed
Les
postes
non
utilisés
seront
supprimés
lors
d’un
prochain
Conseil
Municipal.
-__
Suppression
de
poste
au
|°
mars
2025
:
Filière
animation :
-
1 poste
d’adjoint
d’animation
principal
2°"
classe
35/3 5ème
Filière
technique
:
-
1 poste
d’adjoint technique
territorial
35/3 5ème
Ainsi,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d’adopter
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
définies
ci-dessus.
Visa
:
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
Délibération : Il est
demandé
au
Conseil
Municipal :
-
D’approuver
la modification
du
tableau
des
effectifs
au
1%
mars
2025.
-
De
préciser
que
les
dépenses
correspondantes
sont
inscrites
au
budget
principal
2025.
Vote
: POUR
à
l’unanimité
e
aut
signé
les membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
oe
D
Florence
PLISSONNIER
Maire
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
TE
———_———
[