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Procès Verbal - 1749203413 PV du 20122024
Document publié le Vendredi 20 décembre 2024 par la commune de Wissous.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1749203413 PV du 20122024)
Thèmes du document : Humanitaire, Justice et droit, Aménagement du territoire,
République
Française 'UNCXe ANS Te TS
Essonne
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
20 DECEMBRE 2024 Vile
de
Wissous
[
PROCÈS-VERBAL
SÉANCE
N°6
-
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
DECEMBRE
2024
6°
SEANCE
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt
décembre
à
19
heures
01,
le
conseil
municipal
de
la
ville
de
Wissous,
légalement
convoqué
le
dix-huit
décembre
deux
mille
vingt-quatre,
s'est
réuni
en
salle
des
fêtes
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Florian
GALLANT,
maire.
Présents
en
début
de
séance
:
M.
Florian
GALLANT,
maire
de
Wissous.
Mme
Françoise
FERNANDES,
M.
Pierre
SÉGUIN,
Mme
Corinne
GUYOT,
M.
Frédéric
VANNSON,
Mme
Catherine
ROCHARD,
M.
Cyrille
TELMAN,
Mme
Léna
COCO,
adjoints
au
maire.
Mme
Karine
THIOUX,
Mme
Katleen
ALBERTINI,
Mme
Jacqueline
LAQUAIS,
M.
Stéphane
ROBERT,
Mme
Céline
SUEUR,
M.
Jean-Louis
JOYEUX,
M.
Jean-Luc
TOULY,
Mme
Pascale
MICHON-TOULY,
M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Chantal
CORENWINDER,
M.
Gilles
GUITTARD,
conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
procuration
:
M.
Gilles
GARNIER,
adjoint
au
maire
a donné
procuration
à
M.
Florian
GALLANT,
Mme
Stéphanie
GASPARD,
conseillère
municipale,
a
donné
procuration
à
Mme
Corinne
GUYOT, M.
Xavier
NGUYEN,
conseiller
municipal,
a donné
procuration
à Mme
Karine
THIOUX,
M.
Régis
CHAMP,
conseiller
municipal
a donné
procuration
à Mme
Katleen
ALBERTINI,
M.
François-Xavier
BEORCHIA,
conseiller
municipal,
a donné
procuration
à M.
Pierre
SÉGUIN,
Mme
Ligia
JARDIM,
conseillère
municipale,
a donné
procuration
à M.
Cyrille
TELMAN,
Mme
Wendy
LONCHAMPT,
conseillère
municipale,
a
donné
procuration
à
M.
Frédéric
VANNSON, Mme
Véronique
JACQUARD,
conseillère
municipale,
a
donné
procuration
à
Mme
Françoise
FERNANDES. Arrivée
en
cours
de
séance
:
Mme
Bernadette
BARBEAU
est
arrivée
à
19h04.
Absent: M.
François
CORRIERI,
conseiller
municipal.
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Léna
COCO,
conseillère
municipale
>
Élue
à
l'unanimité.
Auxiliaires
au
secrétaire
de
séance
:
Mme
Laurie
DELLAVALLE
et
M.
Dorian
NARCISSE
>
Élus
à
l'unanimité. M.
LE
MAIRE
Avant
d'évoquer
la
première
délibération,
la
séance
a
été
convoquée
sous
1
jour
franc
conformément
à
l'article
L2121-12
du
CGCT
en
cas
d'urgence
et
on
se
doit,
dès
lors
qu'on
fait
une
convocation
avec
ce
motif-là,
de
demander
l'accord
au
conseil
municipal
pour
l'urgence
de
cette
convocation.
Les
conseillers
ont
été
prévenus
le
mercredi
soir
pour
être
présents
ce
soir.
Donc,
y
a-t-il
des
personnes
contre
?
Le
conseil
municipal
se prononce
sur l'urgence
comme
suit :
Vote
:
>
28
Pour
(M.
Florian
GALLANT,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Françoise
FERNANDES,
M.
Pierre
SEGUIN,
Mme
Corinne
GUYOT,
M.
Frédéric
VANNSON,
Mme
Catherine
ROCHARD,
M.
Cyrille
TELMAN,
Mme
Léna
COCO,
Mme
Stéphanie
GASPARD,
M.
Xavier
NGUYEN,
Mme
Karine
THIOUX,
M.
Régis
CHAMP,
Mme
Katleen
ALBERTINI
Mme
Jacqueline
LAQUAIS,
M.
Stéphane
ROBERT,
Mme
Céline
SUEUR,
M.
François-Xavier
BEORCHIA,
Mme
Ligia
JARDIM,
Mme
Wendy
LONCHAMPT,
Mme
Véronique
JACQUARD,
M.
Jean-Louis
JOYEUX,
M.
Jean-Luc
TOULY,
Mme
Pascale
MICHON-TOULY,
M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Chantal
CORENWINDER,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
Gilles
GUITTARD).
I/DÉLIBÉRATION
1.
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
COMMUNALES
POUR
DES
MISSIONS
HUMANITAIRES
À
MAYOTTE
M.
LE
MAIRE
On
va
évoquer
la
première
et
la
seule
délibération
du
conseil
de
ce
soir,
comme
on
vous
l'a
envoyé.
Conformément
au
communiqué
de
presse,
on
a
souhaité
annuler
les
vœux
à
la
population
qui
étaient
prévus
le
10
janvier.
On
préparait
les
vœux.
Il
y
a
eu
une
catastrophe
samedi
dernier
à
Mayotte
et
on
se
voyait
mal
organiser
un
événement
festif.
Nous
avons
souhaité
proposer
d'annuler
les
vœux
à
la
population
et
de
répartir
les
16
000
€
qui
leur
sont
consacrés
dans
le
budget
à deux
associations
qui
sont
la
Croix-Rouge
et
la
Protection
civile.
Ce
sont
les
deux
associations
qui
ont
été
identifiées
par
l'association
des
maires
de
France.
On
ne
souhaitait
pas
verser
ce
montant
uniquement
à
une
association.
La
Protection
civile
a
des
actions
immédiates
sur
le
terrain.
La
Croix-Rouge
a
des
actions
à
moyen
et
long
terme
en
matière
de
reconstruction
de
la
région.
C'est
pour
ça
qu'on
pensait,
et
c'est
ce
qu'on
vous
propose
dans
la
délibération,
de
répartir
à
50/50
parce
qu'ils
en
ont
besoin.
Je
pense
qu'on
ne
va
pas
forcément
tout
expliquer.
La
presse
et
les
médias
en
parlent
suffisamment
et
plus
en
détails
que
je
ne
pourrais
vous
en
donner
ce
soir.
C'est
pour
ça
qu'on
vous
propose
dans
la
délibération
50
%
Croix-Rouge,
50
%
Protection
civile.
Avant
de
vous
laisser
la
parole
et
de
voter,
je
voulais
remercier
les
trois
prestataires
auprès
desquels
les
commandes
étaient
déjà
réservées.
Donc
on
a:
Guyot
Traiteur
(c'est
le
même
traiteur
que
l'année
dernière,
il y
a eu
une
consultation),
La
Fabrique
végétale
et
M-Light,
qui
sont
les
trois
prestataires
auprès
desquels
on
avait
déjà
entamé
et
réservé
et
qui
ont
décidé
de
n'appliquer
aucune
pénalité
du
fait
qu'on
annule
à x
jours
de
l'événement.
Je
souhaitais
donc
le
souligner.
Ils
étaient
en
droit
de
demander
un
petit
pourcentage,
mais
ils
ne
voulaient
pas
qu'on
baisse
le
montant
du
budget
à verser
aux
deux
associations.
Dans
la
délibération,
vous
avez
vu
sur
les
tablettes,
on
a
une
modification
sur
la
première
délibération
envoyée,
ce
n'est
pas
sur
le
montant,
ce
n'est
pas
sur
la
répartition
50/50,
c'est
sur
le
titre.
Plutôt
que
verser
une
subvention,
on
a
préféré
faire
un
don
et
pour
l'imputation
comptable,
après,
interrogation
de
la
trésorerie,
il fallait
qu'on
l'inscrive
en
6573
au
lieu
de
6574
en
termes
d'articles.
2 On
a
souhaité
vous
informer
:pour
ceux
qui
le
souhaitent,
le
président
de
la
République
a
déclaré
une
journée
de
deuil
national
lundi
et
a
demandé
donc
à
tous
les
agents
qui
le
souhaitent,
aux
élus,
et
plus
largement
aux
salariés
de
toutes
les
entreprises,
de
se
réunir
à
des
endroits
stratégiques,
lundi
à
11
h pour
marquer
une
minute
de
silence
au
vu
de
la
catastrophe
qui
s'est
passée
à
Mayotte.
Je
vous
laisse
la
parole,
si
vous
souhaitez
intervenir.
M.
DE
FRUYT
Evidemment,
nous
voterons
pour
cette
résolution
que
nous
soutenons
totalement.
Elle
provient
donc
de
l'association
des
maires
de
France.
Vous
vous
y
êtes
associés,
c'est
parfait
!
Le
choix
de
la
Protection
civile
et
Croix-Rouge
pour
avoir
une
action
à très
court
terme
et
à
un
peu
plus
long
terme
est
aussi
celui
qu'il
fallait
faire.
Nous
voterons
donc
pour.
Simplement,
je
me
permets
d'intervenir
sur
le
fait
que
ce
drame,
c'est
certes
un
drame
qui
s'est
déjà
produit
semble-t-il
en
1930,
mais
que
ce
type
de
drame,
on
y
est
de
plus
en
plus
confronté
dans
ces
îles
lointaines
certes,
mais
aussi
dans
le
nord
de
la
France
où
dans
le
sud
de
la
France
;
que
malheureusement
tout
le
monde
s'accorde
à dire
qu'il
y en
aura
de
plus
en
plus.
Et
donc
notre
rôle
d'élus,
quels
que
soient
nos
choix
politiques,
est
aussi,
et
en
grande
partie
maintenant,
de
préparer
la
ville
à ces
évolutions
qui
semblent
inéluctables.
Il y
a
là,
d'une
part,
des
actions
pour
retarder
ou
minorer
l'importance
de
ce
réchauffement,
mais
il
doit
y
avoir
en
parallèle
des
actions
d'adaptation
de
la
ville
à
ces
nouvelles
conditions.
Voilà,
c'est
la
seule
chose
que
je
voulais
dire
et
j'y
reviens.
Nous
voterons
pour
cette
proposition.
Merci.
M.
LE
MAIRE
Y
a-t-il
d'autres
interventions
?
MME
CORENWINDER
|D'après
ce
que
j'ai
pu
suivre
aux
informations,
ils
ont
surtout
besoin
d'argent.
Compte
tenu
de
l'éloignement,
il n'y
a
pas
de
collecte
de,
je
ne
sais
pas,
vêtements,
couvertures,
médicaments.
Les
frais
de
transport
sont
rédhibitoires.
Comment
ça
se
passe
comme
on
avait
fait
pour
l'Ukraine
en
fait
?
M.
LE
MAIRE
Pourquoi
ces
deux
associations
? C'est
qu'elles
ont
été
identifiées
par
l'association
des
maires
de
France.
Donc
l'action
qu'on
a,
nous,
le
fait
de
voter
un
don,
effectivement,
beaucoup
de
communes
le
font.
Alors
peut-être
pas
forcément
à
cette
hauteur-là,
parce
que
ça
fait
l'équivalent
de
2,30
€
par
habitant.
C'est
vrai
que
je
me
dis
que,
si
toute
la
France
faisait
ça,
ça
fait
180
millions,
c'est
trois
hôpitaux
à Mayotte.
Après,
je
ne
peux
qu'encourager
mes
collègues
à annuler
ce
type
d'événement
pour
reverser
la
totalité
des
fonds.
La
Protection
civile,
et
ils
en
parlent
de
plus
en
plus,
et
la
Croix-Rouge
également,
mais
plus
la
Protection
civile
qui
est
à
très
court
terme.
Ils
passent,
on
voit
aux
informations,
et
je
pense
que
vous
avez
même
des
informations
plus
d'actualité
que
moi,
mais
ils
passent
par
la
Réunion
pour
faire
des
ponts
aériens.
Là,
ils
ont
besoin
d'argent
pour
remettre
en
route
l'aéroport.
Mais
on
ne
voulait
pas
mettre
100
%
de
l'argent
à la
Protection
civile,
parce
qu'il
y aura
les
suites.
On
y pense
beaucoup
et
je
vous
rejoins:
quand
il
y
a
des
actions
notamment
on
ne
parle
plus
de
toutes
les
catastrophes
qui
se
sont
passées
dernièrement,
au
nord
de
la
France
ou
dans
d'autres
régions
de
France,
mais
pourtant
eux
ils
vivent
avec
la
peine
et
toute
la
reconstruction
à faire
qui
est,
si
je
puis
dire,
aussi
importante
que
l'action
actuelle.
Donc
là,
ils
ont
besoin
d'argent
pour
remettre
tout
le
système
en
route,
comme
acheter
des
bouteilles
d'eau.
C'est
vrai
que
l'association
des
maires
de
France
parle
beaucoup
d'argent
et
pas
de
collecte
de
vêtements.
C'est
à
l'autre
bout
du
globe
et,
en
termes
de
transport
ou
autre,
ils
préfèrent
peut-être
avoir
3 de
l'argent,
acheter
dans
un
pays
limitrophe
avec
l'argent
récolté
pour
éviter
les
pertes
de
transport
et
les temps
de trajet,
j'imagine.
M.
TOULY
Oui,
est-ce
qu'il
serait
possible,
pour
peut-être
la
seule
fois
de
la
mandature,
pour
une
telle
délibération
qu'on
vote
à main
levée
« Pour
», ça
change
de
sens.
Je vous
remercie.
M.
LE
MAIRE
Je vous
propose
de
passer
au
vote.
La
délibération
est adoptée
à la majorité
comme
suit :
Vote:
>
27
Pour
(M.
Florian
GALLANT,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Françoise
FERNANDES,
M.
Pierre
SEGUIN,
Mme
Corinne
GUYOT,
M.
Frédéric
VANNSON,
Mme
Catherine
ROCHARD,
M.
Cyrille
TELMAN,
Mme
Léna
COCO,
Mme
Stéphanie
GASPARD,
M.
Xavier
NGUYEN,
Mme
Karine
THIOUX,
Mme
Katleen
ALBERTINI
Mme
Jacqueline
LAQUAIS,
M.
Stéphane
ROBERT,
Mme
Céline
SUEUR,
M.
François-Xavier
BEORCHIA,
Mme
Ligia
JARDIM,
Mme
Wendy
LONCHAMPT,
Mme
Véronique
JACQUARD,
M.
Jean-Louis
JOYEUX,
M.
Jean-Luc
TOULY,
Mme
Pascale
MICHON-TOULY,
M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Chantal
CORENWINDER,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
Gilles
GUITTARD).
>
1
Abstention
(M.
Régis
CHAMP)
M.
LE
MAIRE
En
tout cas, je vous
remercie
beaucoup.
Je sais
que,
quand
on
est sur des
actions
comme
celles-
ci,
quelles
que
soient
les
différences
qu'on
peut
avoir
sur
des
projets,
on
est
en
phase
sur
ces
sujets,
c'est
dans
l'ADN
de
Wissous
la
solidarité
et je
vous
remercie
d'avoir
répondu
présent
et
d'être
venus
nombreux
ce
soir,
malgré
le délai
très
court
qu'on
vous a
laissé,
avec
les vacances
scolaires
et
la
clôture
budgétaire.
La
petite
subtilité,
c'est
que
les
sommes
seront
versées
dès
lundi.
C'est
pour
ça
qu'on
a
voulu
faire
le
conseil
rapidement.
On
a
eu
l'autorisation
de
la
trésorerie
même
si
les
comptes
étaient
clôturés
au
15
décembre,
afin
que
l'on
puisse
faire
le
versement
des
sommes
là
parce
que
ce
n'est
pas
dans quinze
jours
qu'ils
auront
besoin
de
l'argent,
notamment
la
Protection
civile,
mais
maintenant.
Donc
un
grand
merci
à vous
d'être
venus,
de
vous
être
déplacés
pour
ce
conseil
qui
fut très
court.
Merci et joyeuses
fêtes
!
M.
TOULY
Bonnes
fêtes
de
fin
d'année
à tous
!
M.
LE
MAIRE
Je
rajoute
juste
qu'il
est
19h15
et
le conseil
est terminé.
Le
prochain
conseil
sera
normalement,
si ça
ne
change
pas, le
jeudi
6 février.
La
séance
est levée
à
19h15.
Fait
à Wissous,
le
21
janvier
2025
<<
Léna
COCO
Secrétaire
de
séance
4