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Arrêté - Arrete 118 2023 SPIE BATIGNOLLES D517 Route de Lyon
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Arandon-Passins.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 118 2023 SPIE BATIGNOLLES D517 Route de Lyon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
‘Commune d'ARANDON-PASSINS
ARRETE N°118/2023
RÉGLEMENTATION
DE VOIRIE ET DE LA CIRCULATION D517 — ROUTE DE LYON — Entre les PR 33+000 et
PR33+200
Le Maire d'ARANDON-PASSINS,
- Vu
le code de la route;
- Vu le code général des collectivités territoriales; - Vu le code de la voirie routière ; Vu la loï n°82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et
libertés des Communes,
des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du 07/01/1983 ; - Vu
l'instruction
ministérielle sur la signalisation
routière (ivre
1, 8?"
parti
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
ignalisation
temporaire)
- Vu la demande d'arrêté de circulation formulée par l'entreprise SPIE Batignolles TP en date du 13/07/2023 ; - Considérant que pour assurer la
sécurité des riverains et des usagers de la route il convient de réglementer la
circulation sur la voie concernée ;
ARRETE
ARTICLE 1
: À compter du 25/07/2023 et jusqu'au 29/09/202:
réglementée comme
suit
clus, la circulation de tous les véhicules sera
ARTICLE 2 : La circulation de tous les véf alternée ;
les pourra s'effectuer sur la RD 517 -Route de LYON par circulation
ARTICLE 3 : les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier
=
Girculation alternée par feux tricolores, Défense de stationner,
-
Défense de dépasser, Limitation de vitesse à 30 km/h.
ARTICLE 4 : La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services techniques de la commune d'ARANDON-PASSINS, par l'entreprise ou la personne chargée des travaux. ARTICLE 5
: Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur.
ARTICLE 6
: L'entreprise ou la personne chargée des travaux,
Sont chargés chacun en ce qui
le concerne, de l'application du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté est applicable du 25/07/2023 au 29/09/2023
Le Maire, Maria SANDRIN