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Arrêté - Arrete n°116 2025 Reglementation de circulation SPIE BATIGNOLLES Grande rue dArandon annule et remplace arrete n°100
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Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°116 2025 Reglementation de circulation SPIE BATIGNOLLES Grande rue dArandon annule et remplace arrete n°100)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Commune
d’'ARANDON-PASSINS
ARRÊTÉ
n°
116/2025
REGLEMENTATION
DE
LA CIRCULATION
- D1075
GRANDE
RUE
D’ARANDON
ANNULE
ET
REMPLACE
L'ARRÊTÉ
N°190/2025
Le Maire
d'ARANDON-PASSINS,
-
Vu
le
code
de
la
route
;
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
-
Vu
le
code
de
la voirie
routière ;
- Vu
la
loi
n°82-213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°82-623
du
22/07/1982
et
par
la
loi
83-8
du
07/01/1983 ;
-
Vu
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
8è"°
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992 ;
- Vu
la demande
d'arrêté
de
police
de
la circulation
formulée
par
Monsieur
FERRAND
Clément,
pour
l’entreprise
SPIE
BATIGNOLLES
— TP
AURA,
en
date
du
30/06/2025,
pour
la purge
et reprise
de
la chaussée
enrobée.
- Considérant
que
pour
assurer
la sécurité
des
riverains
et des
usagers
de
la
route
il convient
de
réglementer
la
circulation
sur
la voie
concernée ;
ARRÊTÉ
ARTICLE
1 : A
compter
du
30/06/2025,
jusqu’au
04/07/2025
inclus,
la
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
réglementée
comme
suit
:
ARTICLE
2
: Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
comme
suit
:
-
Fermeture
de
la
circulation
de
tous
types
de
véhicules
21h00
à
6h00,
-__
Mise
en
place
d’une
déviation
par
la RD52
; RD14
et RD14A.
ARTICLE
3 : La
signalisation
de
chantier
sera
mise
en
place,
entretenue
et déposée,
sous
le contrôle
des
services
techniques
de
la
commune
d’Arandon-Passins,
par
l’entreprise
ou
la
personne
chargée
des
travaux.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
et d’un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
ARTICLE 5 :
L'entreprise
ou
la
personne
chargée
de
la
purge
et
reprise
de
la
chaussée
enrobée,
sont
chargées
chacun
en
ce
qui
les concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
est
applicable
du
30/06/2025,
jusqu’au
04/07/2025
inclus.
Fait
à ARANDON-PASSINS,
Le
30/06/2025,
Le
Maire,
Maria
SANDRIN