Procès Verbal - pv seance du 17 mars 2022 2

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Procès Verbal - pv seance du 17 mars 2022 2 Document publié le Jeudi 17 mars 2022 par la commune de Thusy. Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance du 17 mars 2022 2)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire, PROCES-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL DU 17/03/2022 1/6

SÉANCE DU CONSEIL DU 17 MARS 2022 à 20h

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

La séance est ouverte à 20 heures par Monsieur Joël MUGNIER, Maire de THUSY.

PRÉSENTS

BARELLE Stéphanie, BERTHET Laura, BUISSON Stéphane, BULLE David, CADOUX Christine,

CARTIER Roland, FABBIAN Serge, GOLLIET-MERCIER Joëlle, JACQUEMIN Pascale,

LAPERRIERE Murielle, MUGNIER Joël, STRADY Karen.

ABSENTS EXCUSÉS

BONNET Alain, GONTHIER Thomas.

ABSENTS

VIDAL Emmanuel

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : CADOUX Christine

La séance débute avec l’adoption du compte-rendu de la séance du 10 février 2022.

SUJETS SOUMIS À DÉLIBÉRATIONS

1. VOIRIE : travaux de renforcement secteur Pesay – Adoption des devis d’Energie et Services de Seyssel

Rapporteur : Roland Cartier

Roland Cartier expose aux membres du Conseil municipal, qu’Energie et Service de Seyssel (ESS) a réalisé une étude de renforcement dans le secteur du Pesay sur la commune de Thusy.

La commune connait une croissance démographique continue, qui s’accompagne d’un développement de l’urbanisation. Il y a donc nécessité pour le gestionnaire des réseaux de distribution Energie et Services de Seyssel de répondre aux besoins actuels et de suivre cette évolution en engageant des travaux de renforcement du réseau électrique sur le secteur de Pesay.

Le syndicat intercommunal d’énergie et services de Seyssel (SIESS) a bâti un projet global comportant le renforcement et enfouissement des réseaux secs (électricité, télécommunication et éclairage public).

Les travaux concernant les réseaux électriques ainsi que l’éclairage public bénéficient d’une participation financière du Syndicat.

Il détaille le plan de financement pour ce projet :PROCES-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL DU 17/03/2022 2/6

Intitulé travaux

secteur Pesay

Montant HT

des travaux

Montant de la

subvention

Pourcentage

de la

subvention

Dépense HT

pour la

commune

Dépense TTC

pour la

commune

Renforcement électrique 122 234.14 € 91 675.61€ 75% 30 558.54 € 36 670.25 €

Réseau de télécommunication

(prestataire Orange)

17 534.16 17534.16 € 21 041.00 €

Eclairage public (global)

Dont article de rétablissement EP

Compétence optionnelle

11 170.90 €

8 807.16 €

2 363.73 €

2 642.15 €

709.12 €

30%

30%

7819.62€ 9 383. 54 €

DÉCISION Voix

Adopté à l’unanimité

Pour : 12 voix

Contre : 0 voix

Abstentions : 0 Voix

Interventions : néant

2. VOIRIE : Travaux de sécurisation Chemin de la Mariotte (Pesay) – Adoption des devis d’Energie et Services de Seyssel

Rapporteur : Roland Cartier

Roland Cartier expose aux membres du Conseil municipal, qu’Energie et Service de Seyssel (ESS) a réalisé une étude de sécurisation, Chemin de la Mariotte, dans le secteur du Pesay sur la commune de Thusy.

Ces travaux contribuent à améliorer la qualité de l’électricité distribuée sur thusy. La sécurisation des réseaux électriques basse tension consiste à remplacer progressivement les fils nus par des réseaux aériens torsadés ou souterrains.

Le syndicat intercommunal d’énergie et services de Seyssel (SIESS) a fourni une proposition pour sécuriser le Chemin de la Mariotte que Roland Cartier détaille :

Intitulé travaux

secteur Pesay

Montant HT

des travaux

Montant de la

subvention

Pourcentage

de la

subvention

Dépense HT

pour la

commune

Dépense TTC

pour la

commune

Sécurisation

Dont montant des fournitures

Maîtrise d’œuvre (3%)

11 668 .64 €

1 856.98 €

339.86 €

8 751.48 € 75% 2 917.16 € 3 500,59 €

DÉCISION Voix

Adopté à l’unanimité

Pour : 12 voix

Contre : 0 voix

Abstentions : 0 Voix

Interventions : néantPROCES-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL DU 17/03/2022 3/6

3. COMMANDE PUBLIQUE : avenant pour les travaux du terrain multisports

Rapporteur : Joël MUGNIER

Joël Mugnier signale au conseil municipal que dans le cadre des travaux du terrain du multisports, le marché public doit faire l’objet d’un avenant.

Le projet a dû subir quelques modifications à la suite de la visite du 24/01/2022

• Création d’un talus et d’une tranchée drainante (de 35ml environ) tout en haut du terrain pour récolter les eaux de ruissellement du champ et des parcelles voisines. Cette tranchée sera raccordée au réseau d’eau pluviales créée.

• Terrassement et empierrement pour la réalisation du support du futur mur d’escalade.

Joël Mugnier reprécise les modalités du marché actuel, ainsi que les évolutions relatives à cet

avenant :

Attributaire : Degeorges TP

Adresse : Mougny – 74270 CHILLY

Membre du groupement conjoint du marché initial n°2021-02

Marché initial du 05/10/2021 (prestation terrassement) – montant 69 579.00 € HT

Avenant n° 1 objet de la présente délibération : plus-value de 6156.00 € HT

Nouveau montant du marché : 75 735 € HT pour la prestation terrassement général

DÉCISION Voix

Adopté à l’unanimité

Pour : 12 voix

Contre : 0 voix

Abstentions : 0 Voix

Interventions : néant

SUJETS NON SOUMIS À DÉLIBÉRATIONS

4. SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE

Rapporteur : Joël MUGNIER

Joël Mugnier souhaite informer l’assemblée sur l’avancement de ce dossier, puisque des décisions vont être prises très prochainement à la Communauté de Communes de Rumilly Terre de Savoie sur ce projet, et plus précisément sur la volonté de s’engager dans cette démarche.

Il a été représenté les contours et l’importance pour notre territoire de s’impliquer dans cette démarche, tant financièrement que politiquement.

Cette volonté de s’engager fait suite à de nombreuses réunions et sur l’acceptation des conditions posées par l’exécutif de la Communauté de communes, à savoir la nomination de 2 titulaires au bureau de l’exécutif (contre 1 initialement prévu) et de 2 suppléants, au regard de la population concernée par ce projet.

Interventions : plusieurs interventions notamment sur :

• Le rôle des élus dans cette instance et leur poids en comparaison avec les autres intercommunalitésPROCES-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL DU 17/03/2022 4/6

5. ELECTIONS PRESIDENTIELLES : point sur l’organisation à mettre en place

Rapporteur : Christine CADOUX

Christine Cadoux rappelle que les conseillers seront mobilisés pour les élections présidentielles des 10 et 24 avril.

Pour faciliter l’organisation, elle invite les élus à s’inscrire sur des plages d’une durée de 3h pour assurer la permanence du bureau électoral sur l’ensemble de la journée.

Christine Cadoux précise que les élus sont bien évidemment conviés à participer également au dépouillement, ainsi que toutes les personnes de leur entourage qui le souhaitent.

Interventions : néant

6. SALLE COMMUNALE : remise en location

Rapporteur : Joël MUGNIER

Joël Mugnier précise que la salle d’animation rurale n’était plus disponible à la location pour des raisons de protocole sanitaire lié à la crise COVID. La salle étant également le lieu de restauration scolaire pour l’école municipale.

L’allègement des mesures à compter du 14 février 2022 nous offre une perspective de remise à la location de cette salle pour les associations d’une part et pour nos habitants d’autre part, hors des périodes de vacances scolaires.

Joël Mugnier profite de ce point pour montrer les travaux de peinture réalisés par les agents communaux. Un vrai rafraichissement pour cette salle.

Interventions : néant

7. TRANSPORTS RUMILLIENS : point sur le projet de modification des lignes 32 et 33

Rapporteurs : Joël MUGNIER

Joël Mugnier informe l’assemblée que dans le cadre de ce projet de modification des transports rumilliens, un courrier co-signé avec les communes de St-Eusèbe et Vaulx a été adressé à la Communauté de communes pour réaffirmer la volonté qu’une réflexion plus large soit engagée afin notamment que la ligne 32 puisse relier nos territoires à Annecy, via Poisy comme proposé.

Le courrier a été présenté à l’assemblée.

Interventions : plusieurs interventions notamment :

• Les élus qui participent aux réunions de travail sur ce dossier notent un manque de considération des communes rurales dans les réflexions qui sont menées, trop centrées sur la ville de Rumilly.PROCES-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL DU 17/03/2022 5/6

8. VOIRIE : travaux de renforcement secteur Martera

Rapporteurs : Joël MUGNIER

Le Syndicat intercommunal d’énergie et services de Seyssel, a déjà mis en place une programmation de la réalisation des travaux de 2022-2023.

Joël Mugnier présente un avant-projet devisé pour le secteur de Martera.

Une délibération sera prise pour acter ces travaux en temps voulu.

Intitulé travaux

secteur Martera

Montant HT

des travaux

Dépense HT

pour la

commune

Dépense TTC pour

la commune

Sécurisation 34 923.82 € 8 730.96 € 10 477.15 €

Eclairage public 7 049.30 € 4 934.51 € 5 921.41 €

9. COMMISSION ENVIRONNEMENT

Rapporteurs : Laura BERTHET, Pascale JACQUEMIN, Serge FABBIAN

Serge Fabbian précise qu’à l’occasion du conseil d’école, les actions menées par la commission environnement, et notamment les ateliers organisés par Laura Berthet ont été chaleureusement saluées par tous les enseignants.

Journée de broyage

La communauté de Communes participe à l’élaboration des flyers pour la journée de broyage. Puisque cette manifestation fait l’objet d’une distribution à tous les habitants, il est souhaité par la commission d’ajouter l’information qui concerne le nettoyage de la commune (organisé le 9 avril). Cela limitera les frais d’impression, et facilitera la distribution à tous.

Tous au compost !

Laura Berthet souligne que dans le cadre de l’édition 2022 de la manifestation nationale « tous au compost », manifestation qui valorise la pratique du compostage de proximité des déchets, il est prévu une animation sur Thusy, le 26 mars de 15h30 à 17h30 (et non 17h comme mentionné sur les flyers)

L’occasion de proposer quelques activités aux citoyens, et plus particulièrement aux enfants (quizz, jeux), mais sans oublier les conseils personnalisés pour tous sur le sujet du compost.

Projets d’animation

Pascale Jacquemin évoque d’ores et déjà de nouvelles idées sur la thématique environnement, avec notamment des réflexions menées sur :

• La mise en place un marché Conso-malin début juillet

• Une proposition d’un stand d’échange de graines (à l’instar de celui de Seyssel) début octobrePROCES-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL DU 17/03/2022 6/6

1. DIVERS

- Roland Cartier fait part de travaux réalisés par le Département au Chatelard pour sécuriser le cheminement des enfants jusqu’à l’abri bus. Ces travaux qui avaient été évoqués avec le Département ont été programmés plus vite que prévu, puisqu’ils sont d’ores et déjà réalisés.

- Pascale Jacquemin soulève la problématique des chats errants sur la commune de plus en plus nombreux. L’occasion pour Monsieur le Maire d’informer l’assemblée de l’envoi de courriers recommandés à plusieurs administrés pour leur rappeler la nécessité de ne pas nourrir ces chats. Il leur a été rappelé que le nourrissage de chats errants sur la voie publique est interdit et passible de poursuites pénales.

Plusieurs campagnes avec la SPA ont déjà été organisées, mais il est rappelé à l’assemblée que chaque intervention de capture de chat est facturée 75 € à la commune.

- Karen Strady fait part à l’assemblée qu’en tant que référente de l’action sociale sur la commune, elle a dû prendre en charge récemment une habitante de Thusy pour lui assurer un retour après une hospitalisation dans les meilleures conditions.

La séance est levée à 22h00

Le prochain conseil municipal est fixé au mardi 5 avril 20h.