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Déliberation - DEL221212 13 Utilisation du FSRIF
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Fontenay-aux-Roses.
Lien du pdf (Déliberation - DEL221212 13 Utilisation du FSRIF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité sociale,
DEL221212 13 ( fl Û
Département des Hauts-de-Seine
VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 12 DECEMBRE 2022
NOMBRE DE MEMBRES Lu Li ue Composant le Conseil : 35 OBJET : Rapport d'utilisation du Fonds de Solidarité des
En exercice : 35 communes de la Région Île-de-France (FSRIF) 2022 Présents : 27
Représentés : 8
PREND ACTE
L'An deux milte vingt-deux, le douze décembre à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil municipal de la commune de Fontenay-aux-Roses,
légalement convoqué le six décembre, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Laurent VASTEL, Maire.
Etaient_ présents: VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE- GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina; CHAMBON
Emmanuel, GAGNARD Françoise, LE ROUZES Estéban, ROUSSEL Philippe, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique, SAUCY Nathalie, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER- JEUSSE Constance, BERTHIER Etienne, COLLET Cécile, KEFIFA Zahira, KARAJANI Claire,
SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, POGGI Léa-lris, LE FUR Pauline, conseillers municipaux,
Lesquels forment la majorité des Membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents représentés :
Mme BULLET pouvoir à Mme GAGNARD
Mme ANTONUCCI pouvoir à Mme REIÏIGADA
M. CONSTANT pouvoir à Mme LECUYER
M. LHOSTE pouvoir à M. CHAMBON
Mme MERCADIER pouvoir à M. LAFON
M. GABRIEL pouvoir à M. RENAUX
Mme GOUJA pouvoir à Mme LE FUR
M. MESSIER pouvoir à Mme BROBECKER
Le Président ayant ouvert la séance, il est procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code
précité, à l'élection d'un Secrétaire : Mme KARAJANI est désignée pour remplir ces fonctions.
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et ses articles L.2531-12, L. 2531-16, et
L2531-23 ;
Vu la loi du 13 mai 1991 instituant un Fonds de Solidarité aux Communes de la Région Île de France (FSRIF),
Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022
Publié le Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022
DEL221212_13 aude te Sas 1D : 092-219200326-20221212-DEL221212_13-DE
Vu la note d'information du 5 juillet 2021 relative au fonds de solidarité des communes de la région lle-de-France (FSRIF) pour l'exercice 2021, et transmise aux communes par la DGCL,
Vu le rapport sur les actions mises en œuvre par la commune au cours de l’année 2021,
Considérant l'éligibilité de la Ville de Fontenay-aux-Roses au FSRIF 2021 pour un montant de 1 207 087 euros,
Le Rapporteur entendu,
PREND ACTE
Article 1 : du rapport de présentation de l’utilisation du FSRIF
Article 2: dit que la présente délibération sera publiée sur le site internet de la Ville de Fontenay-aux-Roses, et qu'elle pourra être contestée par la voie d’un recours gracieux ou par la voie d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 bd de l'Hautil BP 30322, 95027 CERGY PONTOISE CEDEX) dans un délai de 2 mois suivant sa publicité.
Article 3 : ampliation de la présente délibération sera transmise à : - M. le Préfet des Hauts-de-Seine
- Mme la Comptable du SGC de Fontenay-aux-Roses
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits
Et ont signé le Maire et le(s) secrétaire(s) de séance
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en préfecture le À DEC. 2022 Publication / Affichage le 2 2 DEC. 70
Pour le Maire par délégation
Le Directeur Général des Services
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