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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meymac.
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Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA CORRÈZE
COMMUNE
DE
MEYMAC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
Le
deux
décembre,
à dix-neuf heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Meymac,
régulièrement
convoqué,
s’est
tenu
au nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Philippe
BRUGÈRE,
Maire.
Étaient
Présents
: Philippe
BRUGERE,
Anne-Marie
AUBESSARD),
Philippe
AYFFRE,
Catherine
BEAUV Y-
VIEILLEMARINGE,
Joël
BEZANGER,
Marie-Hélène
CHAUQUET,
Etienne
COUIGNOUX,
Marie-José
GUIGNABEL,
Catherine
NIRELLI,
Jocelyne
ROCHE,
Jean-Pierre
SAUGERAS,
Alain
VERMOREL,
Lionel
ROUSSET
; Corine
BRINDEL,
Thierry
BAILLARD,
Sandra
CHARRIERE
Procurations
: Charlotte
BOURG
à Marie-Hélène
CHAUQUET,
David
DUMAS
à Catherine
NIRELLIT,
Date
de
la convocation
: 26
novembre
2024
Secrétaire
de
séance
: Marie-Hélène
CHAUQUET
Ouverture
de
la séance
à 19H00 DELIBERATION
N°
2024-06-09
- GENDARMERIE
Acceptation
d’un
cautionnement
M
le Maire
rappelle
que
le Conseil
municipal
a déjà
délibéré
lors
de
sa
séance
de juin
2021
pour
apporter
sa garantie
à un
contrat
de
prêt
souscrit
par
Corrèze
Habitat
pour
la réhabilitation
des
locaux
de
gendarmerie
et la création
de
deux
logements
pour
un
montant
de
830.000€.
Par
courrier
arrivé
dernièrement,
Corrèze
Habitat
demande
à ce
que
le conseil
municipal
délibère
à nouveau
pour
l’emprunt
n°162572
d’une
durée
de
quarante
ans.
VU
les articles L2252-1
et 2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’article 2305
du
Code
Civil,
VU
le contrat
de prêt n)162572
annexé
signé
entre
l’Office
Public
de
l’Habitat
et la Caisse
des
dépôts
et consignations
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
À
LA
MAJORITE
ABSOLUE,
Th
BAILLARD
s’abstenant : ARTICLE
1
: l’assemblée
délibérante
de
la
Commune
de
MEYMAC
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
100%
d’un
prêt
d’un
montant
total
de
830.000,00
euros,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et conditions
du contrat
de prêt N°162572
constitué
de
1 ligne
du prêt.
La
garantie
de la collectivité
est accordée
à hauteur
de
la somme
en principal
de
830.000,00
euros
augmenté
de
l’ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre du
contrat
de prêt.
Ledit
contrat
est joint
en
annexe
et fait partie
imtégrante
de
la
présente
délibération
ARTICLE
2
: la garantie
est apportée
aux
conditions
suivantes
: La garantie
de
la collectivité
est accordée
pour
la
durée
totale
du
prêt
et jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d’exigibilité.
Sur notification
de l’impayé
par lettre recommandée
de la Caisse
des
dépôts
et consignations,
la collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l’emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement
ARTICLE
3
: le conseil
s’engage
pendant
toute
la durée
du prêt
à libérer,
en cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
Pour
extrait
conforme,
Le
02
décembre
2024
La Secrétaire
de séance,
À
Maire,
À
L
|
LL
|
slène
1 | #Gdé
de récenbéa
UQUET
ht:
tie AE
6
88/12/20
récephon
préfecture
: 06/12/2024
d2p816024-06-09-
Marie-