Conseil Municipal - CM 20 09 2021

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Conseil Municipal - CM 20 09 2021 Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Kruth. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20 09 2021)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Environnement, Assurance, COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU LUNDI 20 SEPTEMBRE 2021

La sixième réunion du Conseil municipal de Kruth a eu lieu en la mairie le lundi 20 septembre 2021 en présence de 14 élus sur les 15 en exercice.

Était absente et excusée, Mme Karine JUNG, conseillère.

La séance est ouverte à 20h et close à 23h10. Les points de l’ordre du jour ont été débattus et les décisions suivantes ont été prises.

I – DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE

Vu l'article L2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal désigne son secrétaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal désigne à l’unanimité, Mme Sabine GARDNER, secrétaire de séance.

II – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU LUNDI 5 JUILLET 2021

Le compte-rendu affiché en mairie le vendredi 9 juillet 2021 concernant la séance du vendredi 28 mai 2021 et transmis aux élus ne soulève aucune remarque. Il est approuvé à l’unanimité et les conseillers qui avaient pris part à la réunion signent le procès-verbal des délibérations.

III - LOCATION PÂTURAGE PETIT VENTRON

Ce point a déjà été discuté lors de la séance du Conseil municipal du lundi 26 octobre 2020 mais la décision avait été reportée. Ce pâturage communal d’une surface de 14 hectares, 81 ares, 87 centiares, parcelle 1 section 16, a été loué au Conservatoire des Sites Alsaciens à partir du 1er juin 1997, pour 12 ans. Ce bail a été renouvelé en 2009 à nouveau pour 12 ans avec un loyer annuel de 150 €. Il arrive à échéance le 30 septembre 2021.

Une sortie sur les lieux s’est déroulée le samedi 21 août 2021 avec des élus et des membres du CSA. Ces derniers, présents lors de cette séance du Conseil municipal, exposent leurs motivations et expliquent qu’une location plus longue, de type bail emphytéotique, est sollicitée. Une location pérenne permettrait d’avoir des financements plus importants étant donné que les subventions sont plus axées sur des contrats à long terme.

Le projet de bail est lu et expliqué.

Un plan de gestion sera réalisé avec le CSA en concertation avec la commune. Ce plan de gestion sera révisé tous les 10 ans. Il n’y aura pas de règlements supplémentaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide par 8 voix pour, 3 voix contre et 3 abstentions, de louer le pâturage du Petit Ventron au Conservatoire des Sites Alsaciens pour un bail emphytéotique qui :

- Aura une durée de 50 ans,

- Précisera que le CSA devra maintenir le pâturage ouvert en entretenant les lisières, en coupant les arbustes qui poussent sur la pâture et dans les myrtilles, dont la cueillette restera autorisée dans la limite des règles fixées par le Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges et la commune de Kruth, et que cette dernière sera consultée avant tout changement, - Maintiendra le règlement actuel,- Stipulera que le loyer annuel sera de 1€, payable en une fois.

M. Rodolphe TROMBINI, Maire-adjoint, est autorisé à signer tous les documents relatifs à ce dossier, ainsi que M. Florent ARNOLD Maire, qui signera en sa qualité d’officier public pour certifier ces documents.

IV - CONVENTION DE PARTICIPATION A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE EN MATIERE DE PREVOYANCE

Mme Michèle GRUNENWALD, maire-adjoint, explique ce dossier.

Par courrier en date du 20 août 2021, le Centre de Gestion du Haut-Rhin nous fait part d’une demande. Le Centre de Gestion du Haut-Rhin a signé une convention de participation en matière de complémentaire prévoyance le 25 juillet 2018 avec le groupement conjoint CNP Assurances et SOFAXIS (gestionnaire).

Cette convention porte sur les risques incapacité, invalidité, perte de retraite avec une indemnisation jusqu’à 95% du revenu de référence et en option une garantie décès ou perte totale et irréversible d’autonomie.

Par courrier du 28 juin 2021, l’assureur a résilié à titre conservatoire la convention, faisant état d’une aggravation de la sinistralité (décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011), et a proposé un aménagement tarifaire pour le 1er janvier 2022.

En effet, l’ensemble des études en matière d’absentéisme montrent que dans la fonction publique territoriale, les durées d’arrêt maladie sont en constante progression, quel que soit l’âge des agents et pour toutes les natures d’absences en maladie ou en accident du travail.

L’épidémie de Covid-19 a modifié le paysage des absences pour raisons de santé en 2020. Le taux d’absentéisme a fortement augmenté l’an dernier sous l’effet de la pandémie, ce qui a entraîné une augmentation forte de la gravité et donc de la durée des absences pour maladie.

L’analyse des résultats techniques et financiers présentés fin du mois de juin par le gestionnaire démontrent un déséquilibre financier.

Aussi, pour assurer la continuité et la pérennité de la convention de participation, des négociations ont été entreprises. Après avis du Comité Technique placé auprès du Centre de Gestion et information du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du 22 juin 2021, le Centre de Gestion a décidé de donner suite à la proposition d’augmentation tarifaire de 10 % des taux relatifs aux garanties incapacité, invalidité, perte de retraite faisant passer le taux global de 1,34 % à 1,47 % à partir du 1er janvier 2022. Le taux concernant la garantie décès ou perte totale et irréversible d’autonomie reste inchangé à 0,33 %.

Taux actuels (2019-2021)

Jusqu’au 31 décembre 2021

Assiette de cotisation Niveau d’indemnisation Taux

Incapacité TBI + NBI + RI * 95% 0,58%

Invalidité TBI + NBI + RI 95% 0,31%

Perte de retraite TBI + NBI 95% 0,45%

Décès / PTIA** TBI + NBI + RI 100% 0,33%

* TBI = Traitement brut indiciaire – NBI = Nouvelle bonification indiciaire – RI = Régime indemnitaire **Perte totale et irréversible d’autonomie

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6 ;Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Haut-Rhin en date du 25 juin 2018 portant choix de la convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire en Prévoyance et portant choix du prestataire retenu ; Vu la convention de participation signée entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin et CNP Assurances / SOFAXIS en date du 25 juillet 2018 ; Vu la délibération du Conseil Municipal du 19 octobre 2018 décidant d’adhérer à la convention de participation proposée par le Centre de Gestion pour la protection sociale complémentaire en Prévoyance ;

Vu l’avis du Comité Technique du Centre de Gestion du 24 juin 2021 ; Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du 22 juin 2021 ; Vu l’information transmise par le Centre de Gestion du Haut-Rhin le 20 août 2021 aux collectivités adhérentes à la convention de participation ;

Vu l’exposé de Mme Michèle GRUNENWALD, maire-adjoint ;

Le Conseil municipal, par 13 voix pour et 1 abstention :

- Prend acte des nouveaux taux de cotisations applicables au 1er janvier 2022 dans le cadre de la convention de participation relative à la protection sociale complémentaire prévoyance et figurant ci-dessous :

Proposition contractuelle à partir du 1er janvier 2022 :

Hausse de 10% du taux de cotisations (sauf décès)

Niveau d’indemnisation Taux

Incapacité 95% 0,64%

Invalidité 95% 0,34%

Perte de retraite 95% 0,49%

Décès / PTIA 100% 0,33%

- Autorise le Maire ou son représentant à signer l’avenant aux conditions particulières ainsi que tout acte y afférent.

V - BUDGET 2021 : DECISION MODIFICATIVE

Michèle GRUNENWALD, maire-adjoint, présente les décisions modificatives nécessaires au Budget principal.

Le compte 21531 doit être amorti. Ce qui implique un mandat au compte 68 qui doit être compensé au compte 2815. Aucune ligne budgétaire n’étant prévue dans ces comptes, il est nécessaire de prendre une décision modificative.

Il est donc proposé le virement de crédit suivant :

DM BUDGET PRINCIPAL

FONCTIONNEMENT Dépenses

022 – Dépenses imprévues - 8 064,19 €

Chapitre 042 – Article 68111 8 064,19 €INVESTISSEMENT Recettes

10222 – FCTVA - 8 064,19 €

Chapitre 040 – Article 281531 8 064,19€

Pour la deuxième modification, une fois que des travaux sont réalisés, les frais d’études doivent être intégrés à ces derniers par un mandat au 2315/041 et un titre au 2031/041. Il s’agit de l’étude de la sécurisation de la rue de Ventron. Aucune ligne budgétaire n’étant prévue dans ces comptes, il est nécessaire de prendre une décision modificative.

INVESTISSEMENT Dépenses

020 – Dépenses imprévues - 7 953,00 €

Chapitre 041 – Article 2315 7 953,00 €

INVESTISSEMENT Recettes

10222 – FCTVA - 7 953,00 €

Chapitre 041 – Article 2031 7 953,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, d’approuver les décisions modificatives ci-dessus pour le budget principal 2021.

Il autorise Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer les écritures budgétaires nécessaires.

VI - RECONSTITUTION DES PEUPLEMENTS FORESTIERS

M. le Maire explique le dossier.

Dans le volet renouvellement forestier de son plan de relance, l’Etat dédie 150 millions d'euros pour aider les propriétaires forestiers, publics et privés, à renouveler leurs forêts pour garantir la résilience des écosystèmes forestiers dans le contexte du changement climatique en orientant la sylviculture vers le développement du bois d’œuvre. L’objectif est d’améliorer, adapter ou reconstituer 45 000 hectares de forêts avec environ 50 millions d'arbres. Le volet renouvellement forestier du plan de relance s'inscrit en cohérence avec les priorités de la feuille de route pour l’adaptation des forêts au changement climatique, préparée par les acteurs de la forêt et du bois.

Les aides de l’Etat sont destinées :

• Aux peuplements sinistrés par des phénomènes abiotiques ou biotiques : taux d’aide 80% • Aux peuplements vulnérables aux effets du changement climatique : taux d’aide 60% • Aux peuplements pauvres : taux d’aide 60%

Dans ce cadre, une commune propriétaire d’une ou de plusieurs parcelles forestières bénéficiant du régime forestier et ayant un document de gestion durable, peut donner mission dans le cadre d’une prestation, à l’ONF, opérateur dont le projet global a été retenu par l’Etat pour reconstituer les peuplements forestiers.Après avoir pris connaissance du projet par l’ONF, lorsqu’une commune est candidate à l’AMI Plan de Relance, dans le cadre du projet global déposé par l’ONF et retenu par l’Etat pour reconstituer un peuplement forestier, elle confie les prestations suivantes à l’ONF :

- Réalisation du diagnostic des surfaces à reconstituer ;

- Préparation, dépôt et suivi du dossier de demande de subvention ;

- Assistance de la commune à la passation des marchés pour l’ensemble des travaux (y compris la fourniture de plants) dans le respect des seuils de la commande publique en assurant le suivi et la réception des travaux réalisés par les entreprises retenues.

Le coût du montage et du suivi du dossier par l’ONF est d’environ 1 500 €.

Afin de bénéficier d’une aide de l’Etat au titre du volet renouvellement forestier du plan de relance, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Donne délégation au Maire pour déposer une demande d’aide de l’Etat au titre du volet renouvellement forestier du plan de relance pour la reconstitution des parcelles forestières ; - Désigne l’ONF comme porteur de projet pour réaliser les missions ci-dessus ; - Sollicite une subvention de l’Etat ;

- Autorise M. le Maire ou son représentant :

• à signer une convention de mandat autorisant l’ONF à constituer et déposer le dossier de demande d’aides, signer les engagements relatifs au projet et constituer et déposer les demandes de paiement ;

• à signer une convention d’adhésion aux groupements d’achats ;

• à signer tout document afférent à ce dossier.

VII – BÂCHE RENOUEE DU JAPON

M. le Maire rappelle l’historique de ce dossier.

Le 11 décembre 2020, ce point avait été discuté, mais aucune décision n’avait été prise.

En 2018, ont eu lieu des travaux de neutralisation de la Renouée du Japon sur la route des Crêtes, sur un terrain communal situé en contre-bas de la route, au sud du Schweisel et au nord-est du Schafert. Des grandes bâches ont été posées, après fauchage des plantes invasives.

Ces travaux ont été subventionnés par le Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges et, dans le cadre du contrat Natura 2000, la commune est tenue d’entretenir ou réparer le dispositif subventionné, théoriquement à sa charge.

Suite aux événements climatiques de l’hiver 2019/2020, les bâches ont été déchirées puis enlevées en partie pour sécuriser la circulation sur la route au-dessus. Une demande de prise en charge des dégâts a été faite auprès de l’assureur qui a répondu que les objets mobiliers se trouvant en plein air sont exclus de la garantie « Tempête, grêle, neige » de notre contrat Multirisque.

Le Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges estime que le dispositif était un peu « léger » pour le lieu. Une nouvelle participation financière a été proposée par le Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges afin d’alléger le coût pour la commune. Cette aide s’élève à 2 000 €.

Des devis ont été demandés.

Un à l’entreprise qui avait posé la bâche au départ, ELAGAGE et PAYSAGE du HAUT-RHIN de Vieux-Thann, son montant s’élève à 6 265,20 € TTC.

Un autre a été demandé à l’entreprise PAYSAGE MURA de Fellering. Il s’élève à 6 651,60 € TTC. Il s’agit de décider si les travaux seront faits et à quelles conditions.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, de :

- Confier les travaux à l’entreprise PAYSAGE MURA de Fellering pour un montant de 6 651,60 € TTC. Les solutions d’ancrage de la bâche proposées par cette entreprise sont plus adaptées aux conditions climatiques du lieu.

- Demander une garantie de 3 ans afin que des réparations aient lieu en cas de détérioration.VIII – DESIGNATION D’UN REFERENT TERRITORIAL « AMBROISIE »

Par mail reçu en mairie le 31 août 2021, M. le Préfet du Haut-Rhin et l’ARS souhaitent mettre à jour le réseau de référents territoriaux « ambroisie » constitué en 2019.

L’ambroisie à feuilles d’armoise a été constatée au sein du département. Cette plante constitue un problème de santé publique en raison de son pollen fortement allergisant et de son caractère d’espèce envahissante.

Le rôle du référent est de :

- Repérer la présence de ces espèces,

- Participer à leur surveillance,

- Informer les personnes concernées des mesures à mettre en œuvre pour prévenir l’apparition de ces espèces,

- Lutter contre leur prolifération en application de l’arrêté préfectoral n° 2018-102 du 26 juillet 2018,

- Veiller et participer à la mise en œuvre de ces mesures.

Il sera informé des formations et des outils disponibles (plateforme interactive « signalement ambroisie », etc…). Les formations seront proposées par FREDON en lien avec le CNFPT. La constitution d’un réseau de référents et la formation de ces acteurs constituent un enjeu majeur pour agir de manière préventive et limiter les risques de prolifération de l’ambroisie dans notre département.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal désigne M. Guillaume FEDER comme référent « Ambroisie ».

IX – COMMISSION TRAVAUX

1. Mme Mariette HAGENBACH :

Par courrier reçu en mairie le 31 mai 2021, Mme Mariette HAGENBACH demeurant 30 grand’rue à Kruth, demande à la commune de l’aider à nettoyer une partie de la parcelle communale n° 48, section 23 de la bute située en prolongement de sa propriété (parcelle 90, section 23). Elle souhaite y planter des arbres fruitiers et semer du gazon.

La commission « Environnement et travaux » s’est rendue sur place le samedi 24 juillet 2021. Mme HAGENBACH demande la location d’une partie de la parcelle communale 48, section 23 d’une surface d’environ 200 m².

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité de louer, en l’état, à Mme Mariette HAGENBACH, une partie d'un terrain communal d'environ 200 m² situé en section 23, parcelle 48, jouxtant sa propriété. Elle a l’autorisation de « nettoyer » cette zone en coupant les arbres, dans le respect des règles de sécurité.

Le mur soutenant cette partie de parcelle ne devra pas être enlevé, ni partiellement, ni totalement. Cette location se fera sous forme d'essarts pour une période d'un an renouvelable par tacite reconduction, avec un loyer annuel de 10 € selon les tarifs en vigueur.

Un accord écrit sera transmis à la commune par le demandeur avant le 15 octobre 2021. La location deviendra effective au 1er novembre 2021. M. le Maire ou son représentant est autorisé à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

2. M. Nicolas METZGER-OTTHOFFER :

Par courrier reçu en mairie le 30 avril 2021, le gérant de la SCI 14 rue des Jardiniers de Mulhouse, M. Nicolas METZGER-OTTHOFFER demeurant au 33 Annexe Frenz à Kruth, explique que le chemin d’accès à sa maison situé sur la parcelle communale 28, section 9, est détérioré. Il demande qu’il soit remis en état par la pose de traverses pour évacuer l’eau de ruissellement et la mise en place de tout- venant.

La commission « Environnement et travaux » qui s’est rendue sur place le samedi 24 juillet 2021 estime que l’état de ce chemin correspond à l’état d’un chemin forestier et ne nécessite pas de travaux.Avec l’avis de la commission, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas procéder aux travaux qui ne s’avèrent pas nécessaires pour le moment.

3. M. Clément MARCK :

M. Clément MARCK demeurant 7B Annexe Sauwas à Kruth avait eu l’autorisation de couper du bois sur la parcelle communale 113, section 23 située au Sturtz.

Il souhaite poursuivre cette année la coupe qui est inachevée.

Avec l’avis favorable de la commission « Environnement et travaux », le Conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord pour la coupe projetée aux conditions suivantes :

- Privilégier l’exploitation des arbres déjà au sol,

- Arbres à conserver marqués avec l’appui d’un adjoint et d’un agent ONF, préalable au début des travaux,

- Être en possession de la carte de bois communale pour 2021,

- Ne pas vendre le bois façonné,

- Nettoyer les lieux en rassemblant branches et rémanents (leur brûlage est possible), - Être assuré pour ce type de chantier,

- Faire appel à un professionnel pour la coupe des grands arbres (diamètre supérieur à 0,25m) et pour la coupe des frênes,

- Limiter le volume à 4 cordes pour l’année 2021.

Un plan visualisant les lieux sera transmis au demandeur. Les travaux pourront débuter après que le demandeur a retourné la délibération, avec son acceptation.

4. Plancher du clocher :

Le plancher du clocher est très ancien et abîmé. Il devient dangereux de marcher dessus. Des devis ont été demandés, deux entreprises ont répondu :

- Entreprise ARNOLD et Fils de KRUTH pour un montant de 6 060 € TTC. - Entreprise BURGUNDER Gilbert de KRUTH pour un montant de 4 844,28 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, de confier les travaux à l’Entreprise BURGUNDER Gilbert de KRUTH, pour un montant de 4 844,28 € TTC.

X – FEDERATION NATIONALE DES COMMUNES FORESTIERES : MOTION

M. le Maire fait part aux élus d’une demande de motion transmise par la Fédération Nationale des Communes Forestières concernant des décisions prises par le gouvernement et qui vont fortement impacter le budget de la commune et le service public.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, d’adopter la motion suivante :

CONSIDERANT :

 Les décisions inacceptables du Gouvernement d’augmenter une nouvelle fois la contribution des Communes forestières au financement de l'Office National des Forêts, à hauteur de 7,5 M€ en 2023 puis de 10 M€ par an en 2024-2025,

 Les impacts considérables sur les budgets des communes et des collectivités qui vont devoir rechercher des ressources nouvelles auprès de leurs citoyens,

 Le risque de dégradation du service public forestier dans les territoires en raison du projet de suppression de 500 emplois prévu dans le futur Contrat Etat-ONF,CONSIDERANT :

 L’engagement et la solidarité sans cesse renouvelés des Communes forestières au service des filières économiques de la forêt et du bois, en période de crises notamment sanitaires,

 L’impact très grave de ces crises sanitaires sur les budgets des communes déjà exsangues,

 Les incidences sérieuses sur l’approvisionnement des entreprises de la filière bois et des emplois induits de ce secteur ;

 Les déclarations et garanties de l’Etat reconnaissant la filière forêt-bois comme atout majeur pour l’avenir des territoires, la transition écologique et énergétique, ainsi que la lutte contre le changement climatique,

La Fédération nationale des Communes forestières, réunie en conseil d’administration le 24 juin,

▪ exige :

 Le retrait immédiat de la contribution complémentaire des Communes forestières,

 La révision complète du Contrat d’Objectifs et de Performance Etat-ONF.

▪ demande :

 Une vraie ambition politique de l’Etat pour les forêts françaises,

 Un maillage territorial efficient des personnels de l’ONF face aux enjeux auxquels la forêt doit faire face.

XI – AFFAIRES CYNEGETIQUES LOT N° 1

Mme Annick DOUHAY, locataire du lot de chasse n° 1 avait fait une demande de pose de pièges photos à proximité des postes d’agrainages et de kirrung, selon un plan déposé en mairie.

Après avoir pris l’avis de l’ONF et notamment M. François JOLY qui apporte les précisions suivantes : La pose d’appareils photos automatiques en forêt nécessite l’autorisation du propriétaire en forêt, des collectivités, ainsi que l’information préalable de l’ONF.

La demande d’autorisation doit impérativement comporter la localisation des dispositifs.

Si l’autorisation est donnée, les pièges photos doivent être strictement orientés sur l’agrainage et en aucun cas sur la piste ou le chemin qui passe à proximité.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité et après avoir pris l’avis de l’ONF, d’autoriser Mme Annick DOUHAY, locataire du lot de chasse n° 1, à poser des pièges photos selon les conditions citées ci-dessus. Ils seront posés aux points notifiés sur le plan ci-joint.

XII – JOUR DE LA NUIT : ORGANISATION

Mme Aline JAEGGY, maire-adjoint, présente cette manifestation de sensibilisation à la pollution lumineuse et en rappelle l’historique.

Il est proposé que la commune de Kruth participe à l’action « Le Jour de la nuit », en partenariat avec la commune de Wildenstein, comme cela avait déjà été fait deux ans auparavant. Cette manifestation aura lieu le samedi 9 octobre prochain à Wildenstein.

Le déroulement a été proposé par les élus de Kruth et de Wildenstein, réunis le 31 août dernier : - Extinction de l’éclairage public dans les deux villages,

- Distribution de torches pour un départ de la place de la mairie de Wildenstein à 19h, - Distribution de torches pour un départ du bâtiment accueil du lac de Kruth-Wildenstein, également à 19h,

- Arrivée vers 19h30 à l’abri du terrain de foot de Wildenstein où se déroulera le reste de l’animation, à savoir :- Contes avec Mme Sylvie PARISET,

- Animation musicale,

- Feu de joie,

- Collation offerte à tous les participants à la fin de la soirée.

Le coût de cette manifestation sera partagé entre les communes de Wildenstein (1/2) et de Kruth (1/2).

Le Conseil municipal, à l’unanimité, valide la proposition des communes pour l’animation et pour le partage des coûts entre Kruth et Wildenstein à 50% chacune.

Un arrêté sera pris par M. le Maire de Kruth pour l’extinction de l’éclairage public dans le village la nuit du 9 au 10 octobre 2021.

XIII – FIXATION DU PRIX DE VENTE DES TERRAINS AU SAUWAS

M. le Maire fait l’historique du dossier.

Il s’agit d’un lotissement situé au Sauwas à Kruth.

Il y a 9 parcelles à arpenter. Un cahier des charges est en place.

Le raccordement aux viabilités sera à la charge des acheteurs.

Il s’agit maintenant de définir le prix de vente de l’are.

M. Thierry GRUNENWALD, père d’un éventuel acheteur, quitte la salle.

Vu le coût des travaux à réaliser pour enfouir la ligne haute-tension, pour l’évacuation des eaux pluviales, la réfection et la mise en enrobés du chemin vers le Runsché,

Vu le cahier des charges mis en place par l’Architecte des Bâtiments de France, Vu l’avis du service des Domaines,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de vendre les terrains situés au Sauwas pour un montant qui s’élève à 9 500 € l’are.

Retour de M. Thierry GRUNENWALD.

XIV – COMMUNICATIONS

- Projection de photos :

o Plantations des massifs de fleurs dans le village,

o Lavage de voitures par l’association « Le combat de Léo »,

o Fête du bois au Frenz organisée par le Ski Club Kruth,

o Messe de la St Christophe, organisée par la Chorale Ste Cécile,

o Incendie d’une maison dans la rue Bischa,

o Exercice d’incendie au refuge du Ski Club de Kruth,

o Dégradations à la salle St Wendelin,

o Aubade de la Musique Municipale dans les rues du village.

- Point sur la rentrée : effectifs et organisation pédagogique

Il y a 49 enfants de Kruth et de Wildenstein, répartis en 3 classes.

A l’école maternelle, il y a les tout-petits, les petits, les moyens et les grands dans une classe. A l’école élémentaire, il y a une classe avec les CP/CE1/CE2 et une classe avec les CM1/CM2.

Les effectifs sont en baisse constante, il y a un risque de fermeture de classe. Les élus s’engagent à réfléchir à un éventuel regroupement avec Oderen.

La bonne nouvelle, c’est le retour du périscolaire dans la salle St Wendelin à Kruth. En raison du protocole sanitaire, actuellement, il y a un petit problème de place lors de la prise des repas. En effet, les enfants ne doivent pas être regroupés comme habituellement, mais doivent être par classe ou par école, en laissant suffisamment de place entre chaque groupe.

Il y a 28 enfants inscrits au périscolaire pour cette année scolaire, 19 d’Oderen et 9 de Kruth et Wildenstein. Des solutions ont été proposées à Mme Sabine HOFFMANN, directrice du périscolaire.- SAUR

La société SAUR remplace SUEZ pour la gestion de l’eau courante et de l’assainissement. Tous les habitants de la Communauté de Communes de la Vallée de Saint-Amarin ont reçu cette information ainsi que le nouveau règlement.

Il s’agit pour eux de remplir ces documents et de les renvoyer à la société SAUR, afin de valider ce nouveau contrat.

Pour toute question ou pour tout problème, il est demandé de ne plus passer par la Com Com, mais de les appeler directement aux deux numéros suivants :

• En journée : 03.55.66.45.00

• 24h/24, pour les urgences : 03.55.66.45.01

- Noël des aînés

Mme Aline JAEGGY explique les changements qu’elle souhaiterait apporter à cette fête et qui ont été discutés en commission. Elle souhaite à nouveau que le repas ait lieu.

La question se pose par rapport au cadeau et à l’animation qui a lieu habituellement lors de cette journée. Il est de tradition de faire appel à des associations locales pour animer l’après-midi, bénévolement. Par exemple, la musique municipale joue des airs, le théâtre alsacien de Kruth monte des sketches, les enfants des écoles chantent, etc…

La nouveauté serait de faire appel à un groupe de chanteurs de gospel qui demanderait une rémunération pour deux fois 45 mn de chants et de ne pas distribuer de cadeau.

Après en avoir discuté, la majorité des élus souhaiterait que le cadeau soit maintenu et que les animations soient faites par des bénévoles.

La fête devrait avoir lieu le dimanche 12 décembre 2021 et c’est l’Auberge du Grieb qui devrait fournir le repas, selon le roulement défini lors des précédentes éditions.

- Sapins de Noël des commerçants

La tradition veut que la commune offre un sapin de Noël aux commerçants et artisans du village. Il y a environ une dizaine de commerçants ou artisans qui le demandent.

En 2020, un artisan supplémentaire avait demandé à l’avoir, ce qui a été fait. La question qui se pose : doit-on demander à tous les artisans et commerçants du village s’ils souhaitent un sapin pour Noël ?

Les élus proposent que oui. Chaque commerçant du village sera contacté par le secrétariat pour lui demander s’il souhaite un sapin de Noël pour sa devanture.

- Divers

Mme Mireille BLUNTZER signale que, selon un habitant du village, la cloche qui sonne les ¼ d’heure à l’église, est fendue.

M. le Maire précise qu’un devis de réparation a déjà été demandé.

Mme Mireille BLUNTZER demande où en sont les travaux de mise en conformité du refuge du Ski- Club Vallée de Wesserling.

M. le Maire explique que pour le moment, suite au passage de la commission de sécurité, rien n’a bougé et qu’une nouvelle visite de la commission de sécurité est prévue le 12 octobre 2021.

La prochaine réunion du Conseil municipal aura lieu

le lundi 25 octobre 2021, à 20 heures