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Déliberation - 5. Subventions aux associations et etablissements publics Exercice 2022 4eme phase
Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - 5. Subventions aux associations et etablissements publics Exercice 2022 4eme phase)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Consommateurs,
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ville de~s ... fe.-bel Séance du Conseil Municipal du vendredi 30 septembre 2022
N°5/Finances
Délibération du Conseil Municipal
Ville de Villiers-le-bel
Séance ordinaire du vendredi 30 septembre 2022
Subventions aux associations et établissements publics - Exercice 2022 - 4ème phase
Le vendredi 30 septembre 2022, à l 9h30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué en séance le 22 septembre 2022, s'est réuni sous la présidence de M. Jean-Louis MARSAC.
Secrétaire : Mme Véronique CHAINIAU
Présents : M. Jean-Louis MARSAC, Mme Djida DJALLALI-TECHTACH, M. Allaoui HALIDI, Mme Rosa MACEIRA, M. Maurice MAQUIN, Mme Mariam CISSE- DOUCOURE, M. Daniel AUGUSTE, Mme Véronique CHAINIAU, M. Christian BALOSSA, M. Jamil RAJA, Mme Laetitia KILINC, M. Léon EDART, Mme Géraldine MEDDA, M. Gourta KECHIT, Mme Myriam KASSA, M. Faouzi BRIKH, Mme Hakima BIDELHADJELA, M. Maurice BONNARD, Mme Sabrina MORENO, M. William STEPHAN, Mme Efatt TOOR, M. Pierre LALISSE, Mme Carmen BOGHOSSIAN, M. Cédric PLANCHETTE, Mme Marine MACEIRA, M. Cémil YARAMIS, M. Sori DEMBELE, Mme Nicole MAHIEU-JOANNES
Représentées : Mme Teresa EVERARD par M. Jean-Louis MARSAC, Mme Virginie SALIBA par M. Sori DEMBELE
Absents excusés : M. Jean-Pierre IBORRA, Mme Cécilia TOUNGSI-SIMO, M. Mohamed ANAJJAR, M. Hervé ZILBER, M. Bankaly KABA
Absent:
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que le budget 2022 prévoit dans différents chapitres des ouvertures de crédits permettant le vote de subventions aux associations locales à vocation sociale, péri-scolaire, sportive ou culturelle.
M. le Maire rappelle également que par délibérations du 25 mars, 24 mai et 1er juillet 2022, un certain nombre de subventions a d'ores et déjà été attribué aux associations ayant remis un dossier complet. Depuis, de nouvelles associations ont fait connaître leur souhait de bénéficier également d'une subvention de la ville.
Ces nouvelles demandes ont été examinées et celles retenues sont présentées dans la présente délibération.
M. le Maire fait observer que les dispositions réglementaires prévoient que toute association doit justifier de l'emploi de la subvention de la commune et précise que lorsque la subvention (en espèces et/ou en nature) est supérieure à 50% des recettes de l'exercice, l'ensemble des comptes de l'association doit être fourni à la commune. Il rappelle que les associations régies par la loi de 1901, et notamment les associations subventionnées en nature ou en deniers doivent impérativement tenir soigneusement à jour le "Registre spécial", registre paraphé sur lequel figure le texte des statuts, des modifications statutaires, les compositions mises à jour des instances de gestion de l'association. Les assemblées
1 / 3 Séance du Conseil Municipal du vendredi 30 septembre 2022
générales doivent avoir lieu à la fréquence prévue par les statuts. les comptes doivent être tenus conformément aux règles comptables et produits à la première demande d'un représentant autorisé des collectivités subventionnant.
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'en application de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, une convention définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention doit être conclue avec l'association bénéficiaire lorsque le montant de la subvention est supérieure à 23 000 €.
M. le Maire rappelle également que conformément aux dispositions de l'article 10-1 et 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 (décret d'application n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat) « Toute association ou fondation qui sollicite l'octroi d'une subvention auprès d'une autorité administrative ou d'un organisme chargé de la gestion d'un service public industriel et commercial s'engage, par la souscription d'un contrat d'engagement républicain : 1° A respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, ainsi que les symboles de la République au sens de l'article 2 de la Constitution; 2° A ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République;
3° A s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public. ».
M. le Maire propose au Conseil Municipal de l'autoriser à verser aux associations suivantes une s b f l' . 2022 d' 1 b 1 d 46 200 € d , . u ven 10n pour exercice un montant~ o a e ' ecompose comme smt :
ASSOCIATIONS Subvention de Subvention Total fonctionnement exceptionnelle
928243-6574 Associations sociales 5200€ 5000€ 10200 €
Association donnez-leur vous-mêmes à 200 € 0€ 200€
manger
Secours populaire français 0€ 5 000 € 5 000 €
Le Croissant rouge du Pakistan 5 000€ 0€ 5 000 €
92411-6574 Associations Sportives 0€ 36 000€ 36000€
VLB Basket 0€ 6 000€ 6 000€
Tennis club de Villiers-le-Bel 0€ 30 000 € 30 000 €
M. le Maire précise également qu'au regard du montant des subventions déjà allouées à certaines associations en 2022 (plus de 23 000 euros), il est également nécessaire de conclure des avenants aux conventions de financement en cours pour permettre le versement de subventions exceptionnelles. Sont concernées les associations suivantes : Comité du Secours Populaire Français de Villiers-le-Bel, VLB Basketball, Tennis Club de Villiers-le-Bel.
M. le Maire entendu,
Le Conseil Municipal en ayant délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis favorable de la Commission Finances du 19 septembre 2022,
213 ville de~ers.-fe .. bel Séance du Conseil Municipal du vendredi 30 septembre 2022
DECIDE d'attribuer aux associations ci-dessous une subvention de fonctionnement pour l'exercice 2022, d'un montant global de 46 200 €, (étant entendu que les subventions seront mandatées en fo . d , . , d 1 , . d 1 , 11 , . d b d 2022 d l' ) nction es necess1tes e a tresorene et e a ree e execut10n u u tget e associat10n
ASSOCIATIONS Subvention de Subvention Total fonctionnement exceptionnelle
928243-657 4 Associations sociales 5200€ 5000€ 10 200 €
Association donnez-leur vous-mêmes à 200 € 0€ 200€
manger
Secours populaire français 0€ 5 000€ 5 000€
Le Croissant rouge du Pakistan 5 000 € 0€ 5 000 €
92411-6574 Associations Sportives 0€ 36 000 € 36000 €
VLB Basket 0€ 6 000€ 6 000 €
Tennis club de Villiers-le-Bel 0€ 30 000 € 30 000 €
DIT que la notification de la subvention à l'association précisera son affectation et les pièces nécessaires à fournir pour la justification de l'emploi de cette subvention.
AUTORISE M. le Maire à signer l'avenant n°1 à la convention de financement subséquent avec l'association Comité du Secours Populaire Français de Villiers-le-Bel, annexé à la présente délibération.
AUTORISE M. le Maire à signer l'avenant n°1 à la convention de financement subséquent avec l'association VLB Basketball, annexé à la présente délibération.
AUTORISE M. le Maire à signer l'avenant n°1 à la convention de financement subséquent avec l'association Tennis Club de Villiers-le-Bel, annexé à la présente délibération.
Délibéré les jour, mois et an que dessus (vote pour : 29 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Ne prend pas part au vote : 1)
M. Pierre LALISSE ne prend pas part au vote
La Secrétaire de séance,
Mme Véronique CHAINIAU
1 0 OCT. 2022 Publication le :
Transmission en Sous-préfecture le : 10 0 CT. ZOZl
313
Le Maire,
M. Jean-Louis MARSAC VU et ANNEXE
à la déflbéra.tion du Conseil Municipal
en date, du
1 ; 0 SEP. 2022 1
Le Maire de Villlers-/e-Sel,
Avenant 1 à la Convention de financement
Entre:
La Ville de Villiers-le-Bel représentée par son Maire, Monsieur Jean-Louis MARSAC, autorisé à cet effet par une délibération du Conseil Municipal en date du 30 septembre 2022, dénommée « La Ville »dans la présente convention,
Et:
L'Association Comité du Secours Populaire Français de Villiers-le-Bel, association régie par la loi du 1er juillet 1901 dont le siège social est situé site de l'hôpital Adelaïde Hautval - rue du Haut du Roy à Villiers-le-Bel, représentée par sa Présidente Mme Zoleja SEDJARI, dénommée « l'Association » dans la présente convention.
N° SIRET : 394 967 889 00020 N° RNA : W952004075
PREAMBULE
Par délibération du Conseil Municipal des 25 mars 2022 et 24 mai 2022, le versement d'une subvention de 7 000 € a été décidé au bénéfice de !'Association Comité du Secours Populaire Français de Villiers-le-Bel, après signature d'une convention financière, cette dernière étant nécessaire, du fait de la mise à disposition de locaux estimée à 40 182.68 €, pour 2022.
Aujourd'hui, la ville alloue une subvention exceptionnelle, de 5 000 € à !'Association Comité du Secours Populaire Français de Villiers-le-Bel visant à soutenir l'association face :
• Au nombre de demandes croissantes;
• A la montée des prix des produits de première nécessité;
• A la situation financière préoccupante.
CECI AYANT ETE EXPOSE, IL EST ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT:
TITRE I-OBJET DE L'AVENANT
Le présent avenant à la convention financière validée en Conseil Municipal du 24 mai 2022, permet de définir et encadrer les modalités de versement d'une subvention exceptionnelle à ladite association, en complément de la subvention de fonctionnement annuelle de 7 000 € fixée dans la convention initiale.
1/2 TITRE II - ENGAGEMENT DE LA VILLE
Dans le cadre d'une subvention exceptionnelle, la ville alloue une subvention de 5 000 € à !'Association Comité du Secours Populaire Français de Villiers-le-Bel, en complément de la subvention de fonctionnement annuelle.
Le paiement de cette subvention s'opérera en 1 versement après notification du présent avenant. La subvention est créditée au compte de l'association selon les procédures comptables en vigueur.
TITRE III - DISPOSITIONS DIVERSES
Art 1 - Durée de la convention
Le présent avenant prend effet à la date de sa signature.
Art 2 - Autres dispositions initiales de la convention
Toutes les autres dispositions de la convention financière initiale continuent à s'appliquer.
Fait à Villiers-le-Bel
Le ................................. .
Le Président de l'Association Le Maire
Jean-Louis MARSAC
212 Avenant n°1 à la Convention de financement
Entre:
La Ville de Villiers-le-Bel représentée par son Maire, Monsieur Jean-Louis MARSAC, autorisé à cet effet par une délibération du Conseil Municipal en date du 30 septembre 2022, dénommée« La Ville» dans le présent avenant,
Et:
L'Association VLB BASKETBALL, association régie par la loi du 1er juillet 1901 dont le siège social est situé 20 rue Jules Ferry- 95400 Villiers-le-Bel, représentée par Florian LIXIVEL, autorisé à cet effet par délibération de son conseil d'administration en date du 10/08/2022, dénommée« l'Association » dans la présente convention.
N° Siret: 79240768600015
PREAMBULE
Par délibération du Conseil Municipal du 25 mars 2022, le versement d'une subvention de fonctionnement de 10 000 €a été décidé au bénéfice de l'Association VLB BASKETBALL, après signature d'une convention financière.
Aujourd'hui, la ville souhaite allouer une subvention exceptionnelle de 6 000 € à l'Association VLB BASKETBALL visant à soutenir l'association face:
À des difficultés de trésorerie;
À l'augmentation de la cotisation à la Fédération Française de Basketball.
CECI AYANT ETE EXPOSE, IL EST ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT:
TITRE I - OBJET DE L'AVENANT
Le présent avenant à la convention financière validée en Conseil Municipal du 25 mars 2022, permet de définir et encadrer les modalités de versement d'une subvention exceptionnelle à ladite association, en complément de la subvention de 10 000 €fixée dans la convention initiale.
TITRE II - ENGAGEMENT DE LA VILLE
En complément de la subvention de fonctionnement annuelle susvisée, la ville alloue une subvention exceptionnelle de 6 000 €à l'Association VLB BASKETBALL.
Le paiement de cette subvention s'opérera en 1 versement après notification du présent avenant. La subvention est créditée au compte de l'association selon les procédures comptables en vigueur.
112 TITRE III - DISPOSITIONS DIVERSES
Art 1- Date d'effet de l'avenant
Le présent avenant prend effet à la date de sa signature.
Art 2 -Autres dispositions initiales de la convention
Toutes les autres dispositions de la convention financière initiale continuent à s'appliquer.
Fait à Villiers-le-Bel
Le ................................. .
La Présidente del' Association Le Maire
Jean-Louis MARSAC
212 Avenant n°1 à la Convention de financement
Entre:
La Ville de Villiers-le-Bel représentée par son Maire, Monsieur Jean-Louis MARSAC, autorisé à cet effet par une délibération du Conseil Municipal en date du 30 septembre 2022, dénommée « La Ville» dans le présent avenant,
Et:
L'Association TENNIS CLUB DE VILLIERS LE BEL (TCVB), association régie par la loi du 1er juillet 1901 dont le siège social est situé à la Mairie, 32 rue de la République - 95400 Villiers-le-Bel, représentée par Pierre LALISSE, autorisé à cet effet par délibération de son conseil d'administration du 5 octobre 2018, dénommée« !'Association» dans la présente convention. N° Siret: 32942728000014
PREAMBULE
Par délibération du Conseil Municipal du 25 mars 2022, le versement d'une subvention de fonctionnement de 27 158 € a été décidé au bénéfice de l'Association TENNIS CLUB DE VILLIERS LE BEL (TCVB), après signature d'une convention financière.
Aujourd'hui, la ville souhaite allouer une subvention exceptionnelle de 30 000 €à !'Association TENNIS CLUB DE VILLIERS LE BEL (TCVB). En effet, suite à la montée en division supérieure de la section féminine, le Club doit faire face à de nouvelles contraintes et des dépenses supplémentaires pour répondre aux critères de la Fédération Française de Tennis: transport et accueil des joueuses, déplacements pour les tournois.
CECI AYANT ETE EXPOSE, IL EST ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT:
TITRE I-OBJET DE L'AVENANT
Le présent avenant à la convention financière validée en Conseil Municipal du 25 mars 2022, permet de définir et encadrer les modalités de versement d'une subvention exceptionnelle à ladite association, en complément de la subvention de 27 158 € fixée dans la convention initiale.
TITRE II - ENGAGEMENT DE LA VILLE
En complément de la subvention de fonctionnement annuelle susvisée, la ville alloue une subvention exceptionnelle de 30 000 €à !'Association TENNIS CLUB DE VILLIERS LE BEL (TCVB).
Le paiement de cette subvention s'opérera en 1 versement après notification du présent avenant. La subvention est créditée au compte de l'association selon les procédures comptables en vigueur.
1/2 TITRE III - DISPOSITIONS DIVERSES
Art 1-Date d'effet de l'avenant
Le présent avenant prend effet à la date de sa signature.
Art 2 -Autres dispositions initiales de la convention
Toutes les autres dispositions de la convention financière initiale continuent à s'appliquer.
Fait à Villiers-le-Bel
Le ................................. .
La Présidente de l'Association Le Maire
Jean-Louis MARSAC
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