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Déliberation - 4.Subventions aux associations et etablissements publics Exercice 2022 3eme phase
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - 4.Subventions aux associations et etablissements publics Exercice 2022 3eme phase)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Démocratie,
viUe de~fers ... Je ... bel Séance du Conseil Municipal du vendredi 1 juillet 2022
N°4/Finances
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Ville de Villiers-le-bel
Séance ordinaire du vendredi 1 juillet 2022
Subventions aux associations et établissements publics - Exercice 2022 - 3ème phase
Le vendredi 1 juillet 2022, à 19h30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué en séance le 23 juin 2022, s'est réuni sous la présidence de M. Jean-Louis MARSAC.
Secrétaire: M. Maurice MAQUIN
Présents : M. Jean-Louis MARSAC, Mme Djida DJALLALI-TECHTACH, M. Allaoui HALIDI, M. Maurice MAQUIN, Mme Mariam CISSE-DOUCOURE, M. Daniel AUGUSTE, Mme Véronique CHAINIAU, M. Christian BALOSSA, Mme Teresa EVERARD, M. Jamil RAJA, Mme Laetitia KILINC, Mme Myriam KASSA, M. Faouzi BRIKH, Mme Hakima BIDELHADJELA, M. Maurice BONNARD, Mme Sabrina MORENO, M. William STEPHAN, Mme Efatt TOOR, M. Pierre LALISSE, M. Cédric PLANCHETTE, Mme Marine MACEIRA, M. Cémil YARAMIS, M. Sori DEMBELE, Mme Cécilia TOUNGSI-SIMO, M. Hervé ZILBER
Représentés : Mme Rosa MACEIRA par M. Jean-Louis MARSAC, M. Léon EDART par M. Daniel AUGUSTE, Mme Géraldine MEDDA par M. Cédric PLANCHETTE, Mme Carmen BOGHOSSIAN par Mme Djida DJALLALI-TECHTACH, M. Jean-Pierre IBORRA par M. Sori DEMBELE, M. Mohamed ANAJJAR par M. Hervé ZILBER, Mme Virginie SALIBA par M. Sori DEMBELE, M. Bankaly KABA par Mme Cécilia TOUNGSI-SIMO
Absent excusé :
Absents : M. Gourta KECHIT, Mme Nicole MAHIEU-JOANNES
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que le budget 2022 prévoit dans différents chapitres des ouvertures de crédits permettant le vote de subventions aux associations locales à vocation sociale, péri-scolaire, sportive ou culturelle.
M. le Maire rappelle également que par délibération du 25 mars et 24 mai 2022, un certain nombre de subventions a d'ores et déjà été attribué aux associations ayant remis un dossier complet. Depuis, de nouvelles associations ont fait connaître leur souhait de bénéficier également d'une subvention de la ville.
Ces nouvelles demandes ont été examinées et celles retenues sont présentées dans la présente délibération.
M. le Maire fait observer que les dispositions réglementaires prévoient que toute association doit justifier de l'emploi de la subvention de la commune et précise que lorsque la subvention (en espèces et/ou en nature) est supérieure à 50% des recettes de l'exercice, l'ensemble des
l / 3 ,.,..-
ville de ~rs--Je .. bel Séance du Conseil Municipal du vendredi 1 juillet 2022
comptes de l'association doit être fourni à la commune. Il rappelle que les associations régies par la loi de 1901, et notamment les associations subventionnées en nature ou en deniers doivent impérativement tenir soigneusement à jour le "Registre spécial", registre paraphé sur lequel figure le texte des statuts, des modifications statutaires, les compositions mises à jour des instances de gestion de l'association. Les assemblées générales doivent avoir lieu à la fréquence prévue par les statuts, les comptes doivent être tenus conformément aux règles comptables et produits à la première demande d'un représentant autorisé des collectivités subventionnant.
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'en application de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, une convention définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention doit être conclue avec l'association bénéficiaire lorsque le montant de la subvention est supérieure à 23 000 €.
M. le Maire rappelle également que conformément aux dispositions de l'article 10-1 et 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 (décret d'application n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat) «Toute association ou fondation qui sollicite l'octroi d'une subvention auprès d'une autorité administrative ou d'un organisme chargé de la gestion d'un service public industriel et commercial s'engage, par la souscription d'un contrat d'engagement républicain :
1° A respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, ainsi que les symboles de la République au sens de l'article 2 de la Constitution ; 2° A ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République;
3° A s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public. ».
M. le Maire propose au Conseil Municipal de l'autoriser à verser aux associations suivantes une subvention pour l'exercice 2022 d'un montant global de 15 150 €,décomposé comme suit
ASSOCIATIONS Subvention de Subvention Total fonctionnement exceptionnelle
9230-6574 Associations culturelles 9150€ 0€ 9150€
Les Poulains 9 150 € 0€ 9 150 €
92411-6574 Associations Sportives 0€ 6000€ 6000€
KIM YONG HO KWON MUDO 0€ 6 000€ 6 000€
ACADEMY France
M. le Maire entendu,
Le Conseil Municipal en ayant délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis favorable de la Commission Finances du 20 juin 2022.
213 Séance du Conseil Municipal du vendredi 1 juillet 2022
DECIDE d'attribuer aux assoc1at1ons ci-dessous une subvention de fonctionnement pour l'exercice 2022, d'un montant global de 15 150 €(étant entendu que les subventions seront mandatées en fonction des nécessités de la trésorerie et de la réelle exécution du budget 2022 de l'association) :
ASSOCIATIONS Subvention de Subvention Total fonctionnement exceptionnelle
9230-6574 Associations culturelles 9150 € 0€ 9150€
Les Poulains 9 150 € 0€ 9 150 €
92411-6574 Associations Sportives 0€ 6 000€ 6000€
KIM YONG HO KWON MUDO 0€ 6 000€ 6 000€
ACADEMY France
DIT que la notification de la subvention à l'association précisera son affectation et les pièces nécessaires à fournir pour la justification de l'emploi de cette subvention.
Délibéré les jour, mois et an que dessus (vote pour : 33 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Ne prend pas part au vote : 0)
Pour extrait conforme.
Publication le : 1 2 JUIL. ZOZZ
Transmission en Sous-préfecture le : 1 2 JUIL. 2022
3 13
Le Maire,
Jean-Louis MARSAC