Procès Verbal - PV CM 07 juillet 2022

Documents similaires

Procès Verbal - PV DU 8 DECEMBRE 2022

Procès Verbal - 2025.01.30 PV CM

Procès Verbal - Proces verbal reunion du CM du 02.03.2023

Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 15 septembre 2022

Procès Verbal - PV du CM du 01.06.2023

Procès Verbal - 2025.12.11 PV CM Approuve

Procès Verbal - PV reunion du CM 05.10.2023

Procès Verbal - PV CM 10 novembre 2022

Procès Verbal - PV CM 7 juillet 2022

Procès Verbal - PV CM 8 septembre 2022

Procès Verbal - PV CM 07 juillet 2022 Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Châtillon-en-Vendelais. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 07 juillet 2022)Thèmes du document : Éducation, Famille, Justice et droit, V/Châtillon YEN Vendelais

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 07 JUILLET 2022

Etaient Présents : Jean Luc DUVEL, Gérard BEAUGENDRE, Christine FERARD, Jean Yves GARDAN, Marie

Paule GILLOUARD, Bernard JACQUES, Claudie BENARD, Suzanne DOURDAIN MOREL, Michèle PAQUET,

Yohann CHANTREL, Arnaud VOISINNE, Jean Yves TALIGOT, Françoise MARTIN, Pierre Henri GASDON

Étaient Absents Excusés : Aurélie LEGROS, pouvoir à Christine FERARD

Miguel LOYARTE, pouvoir à Marie Paule GILLOUARD

Fabienne GUILLOIS, pouvoir à Claudie BENARD

Maud PERREUL

André LUCAS

PRÉSENTS : 14

POUVOIRS : 3

VOTANTS : 17

Secrétaire de séance: Bernard JACQUES

1 - APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 02 JUIN 2022

Françoise MARTIN souhaite avoir plus d'éclaircissement sur le point 9.1 et l'annulation de l'avenant n°2. L'article est réécrit comme suit :

« L'objet de cet avenant n°3 concerne les travaux suivants :

- Annulation de l'avenant n°2 (la suppression éclairage extérieur - 7929.90 € HT est à mettre au lot 12 - la prestation divers alimentation est annulée) : -6531.93 € HT

- Mise en place de remontée eau pluviale : 400.20 € HT

- Modification kitchenette : 469.78 € HT

Montant du marché initial : 105 099.35 € HT

Montant de l'avenant n° 1 : - 2093.99 € HT

Montant de l'avenant n°2 : - 6531.93 € HT

Montant de l'avenant n°3 : 869.98 € HT soit +0.84%

Soit un nouveau montant du marché à 103 875.34 € HT »

Francoise MARTIN précise qu'il y a une coquille au point 9.2 puisque le lot 12 concerne le lot électricité et non le lot plomberie.

A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve le procès verbal du 02 Juin 2022 avec ses corrections.2- FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

2.1 Approbation de la mise à jour des commissions

Jean Luc DUVEL explique que suite à la nouvelle répartition des fonctions dans l'exécutif consécutif à la démission d'Aurélie LEGROS, les commissions doivent être mises à jour. Christine FERARD souhaite intégrer la commission culture enfance jeunesse qui aura désormais 3 responsables :

- Bernard JACQUES pour la culture

- Claudie BENARD pour la jeunesse

- Christine FERARD pour le relais Petite enfance

Claudie BENARD explique que la commission éducation restaurant scolaire n'est pas assez fournie et demande si une ou plusieurs personnes étai(en)t motivé(e )s pour intégrer la commission. Arnaud VOISINNE propose sa candidature. Il est intégré dans la commission.

Les commissions sont mises à jour.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide d'approuver la mise à jour des commissions.

2.2 Réforme de la publicité des actes

Jean Luc DUVEL dit que le 1er juillet 2022 entrera en vigueur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCT, introduite par l'ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.

A compter de cette date, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes. Par dérogation, les communes de moins de 3 500 habitants, les syndicats de communes et les syndicats mixtes fermés peuvent choisir entre l'affichage, la mise à disposition en version papier ou la publication électronique, en délibérant expressément sur ce choix. A défaut de délibération au ler juillet 2022, les actes concernés par la réforme seront obligatoirement publiés par voie électronique.

Par ailleurs, les outils d'information du public sont modifiés dans un objectif d'harmonisation des différents régimes applicables aux collectivités. Ainsi, le contenu du procès-verbal des séances

des conseils municipaux et communautaires est désormais expressément détaillé. Le compte-rendu de ces séances est quant à lui supprimé et remplacé par une liste des délibérations examinées en Séance.

Le recueil des actes administratifs des collectivités territoriales est également supprimé.

Les modalités de tenue du registre des délibérations ont également été modifiées.

Après en avoir délibéré, à la majorité, une abstention (JEAN YVES TALIGOT), le Conseil

Municipal décide la publication électronique des délibérations.

2.3 Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal

Jean Luc DUVEL expose :Le règlement intérieur du conseil municipal sera modifié pour tenir compte :

-__ De la fusion de la commission centre bourg et urbanisme (article 7)

- Du nombre de membres dans les commissions municipales (article 7)

- Les conséquences du décret du 7 octobre 2021 et le choix fait par le Conseil Municipal sur la publicité des délibérations (article 26)

- Suppression du compte rendu (article 27)

Le projet de règlement intérieur est modifié en séance.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide d'approuver la modification du règlement intérieur du Conseil Municipal.

3- FINANCES

Budget 2022 : approbation de la décision modificative n°1

Christine FERARD explique que cette décision modificative a pour objet de prévoir la somme nécessaire au paiement des travaux réalisés en eau pluviale urbaine. Il s'agit de compte de tiers car réalisés pour le compte de Vitré Commmunauté qui dispose de la compétence eau pluviale urbaine. Les dépenses seront retirées de l'attribution de compensation versée par Vitré Communauté en fin d'année.

- en investissement de prévoir :

o recette: c/4582: + 8 000€

o dépense : - c/4581: + 8 000 €

Le montant total de la section investissement est équilibré en dépenses et en recettes à 1 805 154.49 €.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal est invité à approuver cette

décision modificative n°1 au BP principal de la commune.

4- PERSONNEL

4.1 Mise à jour du tableau des emplois et des effectifs

Christine FERARD fait un point sur la situation des emplois et des effectifs au 30 juin 2022. Elle présente aussi les évolutions globales à venir pour la rentrée avec la retraite pour inaptitude physique de Gilles BOURGEATS au 1% juin, la fin du contrat de Tifenn BALLIDORO (25/35eme), la nécessité de créer un poste d'adjointe d'animation (10/35eme) afin d'assurer la garderie du matin et du soir, et d'accompagner et de donner à manger aux enfants au restaurant scolaire de 12h à 13h20. De manière plus large, Mme FERARD présente les évolutions de postes qui seront présentées au comité technique du 12 septembre et qui seront délibérées en conseil municipal le 15 septembre.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

- de créer un poste d'adjoint d'animation (10/35eme)

- d'approuver la mise à jour du tableau des emplois et des effectifs au 30 juin.4.2 Débat sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire

Christine FERARD rappelle que l'ordonnance du 17 février 2021 prévoit que « les assemblées délibérantes des collectivités territoriales organisent un débat portant sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire dans un délai d'un an ». Ilest :

1) fait un état des lieux de la participation de la commune pour la prévoyance santé des agents 2) rappelé que les employeurs territoriaux auront l'obligation de participer à la protection sociale complémentaire de leurs agents en 2025 sur la prévoyance et en 2026 sur la complémentaire santé.

Il n'y a pas de vote.

5 - ECOLE PUBLIQUE

Garderie scolaire : approbation des tarifs 2022 /2023

Claudie BENARD rappelle que la garderie scolaire est municipale depuis septembre 2021. Trois agents animent et assurent la surveillance, l'étude et proposent des activités.

Il est proposé par la commission école restaurant (lors de sa réunion du 7 juin) que les tarifs soient fixés en fonction du quotient familial tel que :

Tarifs suivant quotient

familial Tarif 2022/2023

De 0-700 € 0.65€/demi-heure

De 701 € à 874€ 0.80€/demi-heure

875€ et + 0.95 €/demi-heure

Pénalité : 5€ par + h commencé, pour tout retard après 19h.

Tarif Majoré pour présence sans inscription préalable : 1.5€ la demi-heure

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide d'approuver les tarifs 2022/2023.

6 - ECOLE PRIVEE

Approbation de la convention de mise à disposition du matériel informatique à l'école privée dans

le cadre du plan de relance informatique

Claudie BENARD rappelle que l'Etat a lancé un plan de relance informatique à destination des écoles durant l'année 2021. Concrètement , l'Etat subventionne à 70% le matériel acquis et 30% pour l'espace numérique de travail.

La commune a réalisé un achat de matériel informatique pour l'école publique et pour l'école privée en tenant compte de la contrainte imposée : il ne fallait pas que la valeur du matériel informatique acheté puis mis à disposition de l'école privée soit supérieure à celle du matériel informatique de l'école publique.

La commune a donc acheté du matériel informatique pour 5968,80 euros TTC pour l'école privée (6677,20 euros TTC pour l'école publique).La convention ci jointe permet de clarifier la situation : le matériel est mis à disposition de l'école

privée et la maintenance sera assurée par l'école privée.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide d'approuver la convention de mise à disposition du matériel informatique à l'école privée dans le cadre du plan de relance

informatique.

7 - RESTAURANT SCOLATRE

Approbation de la convention de partenariat de fourniture de repas avec la commune de Taillis

Claudie BENARD explique que pour faire suite à l'engagement de campagne de la liste majoritaire, il va être mis fin aux repas fournis en liaison froide et il va être proposé de fournir des repas faits

maison. La commune de Taillis disposant d'un savoir-faire reconnu, la commune de Chatillon en

Vendelais s'est rapprochée d'elle pour bâtir un partenariat. Celui-ci permet de fournir des repas

en liaison chaude réalisés par deux cuisiniers maisons avec des produits locaux. Le tarif proposé est de 4,10 euros (sans taxe) pour 190 repas et il intègre un amortissement des investissements réalisés par la commune de Taillis sur 6 ans. Le repas fourni actuellement par RESTORIA est de 3.21 euros TTC au total mais le nombre de repas varie selon qu'il s'agit d'un hors

œuvre, plat, fromage ou dessert.

Claudie BENARD fait état de la convention de partenariat qui détaille les modalités de

fonctionnement.

Après en avoir délibéré, à la majorité, une abstention (TEAN YVES TALIGOT), un contre (FRANCOISE MARTIN), le Conseil Municipal décide d'approuver la convention de partenariat de fourniture de repas avec la commune de Taillis.

8 - JEUNESSE

Approbation de la convention avec les Mômes du Vendelais

Claudie BENARD rappelle que le centre de Loisirs est géré par l'association Les Mômes du Vendelais depuis plus de 10 ans. La dernière convention avec les Mômes du Vendelais date de 2011. Les modalités de versement de la subvention ont évolué et il convient de mettre à jour la

convention. Il est proposé de formaliser l'engagement de soutien de la commune actuellement à

hauteur de 15 euros par journée par enfant.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide d'approuver la convention

de partenariat avec les Mômes du Vendelais.

9 - MAISON DE SANTE

Approbation de l'avenant n°1 au lot 5 -Menuiseries extérieures

Jean Yves GARDAN rappelle que le lot Menuiseries extérieures a été attribué à la société AMCP

pour un montant de 49 753 € HT.L'objet de cet avenant n°1 concerne les travaux suivants :

- Suppression de deux stores vénitiens : - 3522.95 € HT

Montant du marché initial : 49 753€ HT

Montant de l'avenant n° 1:-3 522.95€HT

Soit un nouveau montant du marché à 46 230.05 € HT

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de :

-__ valider l'avenant n°1 au lot Menuiseries extérieures

- autoriser le Maire à signer tous les documents s'y rapportant

10 - PETITE VILLE DE DEMAIN

Etude de revitalisation de centre bourg: attribution du marché, présentation du plan de

financement et sollicitation de subventions

Jean Luc DUVEL explique que dans le cadre du programme PETITE VILLE DE DEMAIN, lors de sa Séance du 28 avril, le Conseil municipal a approuvé le lancement d'une consultation relative à une nouvelle étude de revitalisation du centre bourg. La consultation a été lancée le 10 mai sur le site MEGALTIS. La date de réception a été fixée au 9 juin. Deux plis ont été transmis. Les deux groupements de candidats ont été auditionnés le 23 juin par la commission centre bourg et des partenaires (représentante du Département).

Après audition et négociation, l'offre du groupement ICI MEME présente la meilleure offre même s'il n'est pas le moins cher. Vous trouverez ci-joint le rapport d'analyse des offres. Après négociation, son offre est de 37 002,50 euros.

Le plan de financement est le suivant :

ETUDE DE REVITALISATION DU CENTRE-BOURG ET PLAN GUIDE

DEPENSES RECETTES

DESIGNATION MONTANT € HT RECETTES INFORMATIONS MONTANT € HT

Vitré Co PLH 4000,00€

Aide au financement des études globales

de centre-bourg

Maitrise d'œuvre

Convention d'étude et de veille foncière

EPF

Co-financement d'études au titre de PVD

des territoires

TRAVAUX

[TOTAL AIDES ES

-__€ |AUTOFINANCEMENT,

AL DEPENSES HT 37 50€ |TOTAL RECETTES

[AL DEPENSES TTC 44 00 € | TOTAL RECETTES TTC

DEPENSES NON ELIGIBLES SUBVENTION DONT FCTVA

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide d' :

- attribuer le marché au groupement formé par ICI MEME pour un montant de 37 002.50 euros HT

- autoriser le Maire ou son représentant à solliciter les partenaires (VITRE CO, DEPARTEMENT, EPF BRETAGNE et Banque des territoires)

- approuver le plan de financement prévisionnel ci annexé-_ autoriser le Maire à signer tous les documents s'y rapportant

10 - LOTISSEMENT DU BOIS GUICHARD

10.1 - 3eme tranche : détermination du prix de cession au m°

Jean Luc DUVEL rappelle que la 3eme tranche comprendra 11 lots individuels pour une surface de 5427 m° + 1 lot connexe de 616 m° soit une surface totale de 6043 m°.

Jean Luc DUVEL présente le cout financier prévisionnel détaillé. Les dépenses relatives à la construction du lotissement comprennent :

- les études (maitrise d'œuvre - géomètre etc.)

- les travaux de terrassement - voirie - réseaux - espaces verts

- les frais de gestion et les frais financiers

Le cout prévisionnel de cette tranche est de 334 999,32 € HT soit 393 433,37 € TTC.

Le prix proposé par la commission lotissement est fixé à 57,92 euros HT soit 69,50 euros TTC. Le foncier ayant été acquis à titre gratuit lors de la cession par Néotoa, il n'y a pas de TVA sur marge.

Un débat a lieu sur le prix proposé au m? avec deux préoccupations antagonistes : avoir un prix accessible ou avoir un prix qui évite que la commune ne perde de l'argent (compte tenu des cours actuels du pétrole puisque la dernière phase d'enrobés sera réalisée une fois que 75% des lots auront été vendus).

Après en avoir délibéré, à la majorité, un contre (JEAN YVES TALIGOT), le Conseil Municipal

décide d' :

-_ approuver le cout financier prévisionnel

-_ fixer le prix du m° à 57,92 euros HT soit 69,50 euros TTC pour les 11 lots pour une

surface de 5427 m° et pour le lot connexe de 616 m°

- prévoir que Maitre OUAIRY sera le notaire pour chaque acte

- autoriser le Maire à signer tous les documents s'y rapportant

10.2- Approbation de l'avance de travaux versée par le budget communal sur le budget annexe et

modalités de récupération de cette avance

Christine FERARD explique que le budget communal finance les travaux pour un montant de 330 000 euros sur le budget annexe du lotissement du bois Guichard. Cette avance permettra au budget annexe Lotissement du Bois Guichard de financer les dépenses relatives à la construction de la 3% tranche du lotissement. Il est précisé que cette avance sera remboursée au Budget principal une fois par an en fin d'année en fonction des ventes de terrains réalisées dans l'année.

Cette avance est effectuée par débit du compte 27638 « créances sur établissements» budget principal et crédit du compte 16874 « créances budget communal » du budget annexe lotissement

du Bois Guichard

Après en avoir délibéré, à la majorité, une abstention (FRANCOISE MARTIN), un contre

(JEAN YVES TALIGOT), le Conseil Municipal décide d'approuver cette avance de travaux du budget communal sur le budget annexe.11 - VOIRIE

Approbation du lieu d'implantation des bornes de recharge électriques

Gérard BEAUGENDRE explique que Vitré communauté nous demande de fixer les lieux d'implantation des bornes de recharge électrique. Il est proposé d'en mettre une à la Pimotière et une en centre bourg.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de proposer le centre bourg

et la Pimotière pour avoir une borne dans chacun de ces lieux près du transformateur.

12- INFORMATIONS DIVERSES

Dans le cadre des délégations attribuées par délibération du Conseil Municipal au Maire :

% Marchés:

- Signature d'un devis pour la fourniture d'un véhicule frigo

Fournisseur : VIEL pour un montant de 12 500 € HT + frais de 304.76 € de carte grise - Signature d'un devis pour la fourniture d'une table élévatrice :

Fournisseur : Fabien CHRETIENNE pour un montant de 400.50 € HT

& Urbanisme :

- Décision de non préemption par la commune en date du 24 mai au 4 rue de ROCHARY - Acquéreurs : M. ROISAIN et Mme MELIN

- _ Décision de non préemption en date du 26 mai au 21 rue des Rosiers rue du Bois Guichard - Acquéreurs : Mr et Mme Didier MERLEN

Jean Luc DUVEL explique que la réunion PUBLIQUE sur le Plan local d'urbanisme aura lieu le 13 septembre à 20h00.

Jean Luc DUVEL annonce que le recensement de la population a pris une année de retard en raison de la pandémie. La collecte des informations auprès des habitants aura lieu du 19 janvier au 18 février.

Jean Luc DUVEL explique avoir des retours très positifs suite à l'inauguration de la boite à livre samedi 2 juillet en présence de Mme La Députée et des jeunes du CMJ.

Jean Luc DUVEL fait part d'un courrier d'alerte du Vice-Président de Vitré Co sur la transition écologique avec des prix du gaz qui vont augmenter de 150% et la nécessité d'avoir une plus grande sobriété afin de maitriser notre avenir financier.

Jean Luc DUVEL rappelle la tenue des festivités du 14 juillet avec son feu d'artifice.

Claudie BENARD explique le logiciel BL ENFANCE va être mis en œuvre à la rentrée pour les parents de l'école privée (restaurant scolaire) et publique (restaurant scolaire et garderie scolaire). Ce logiciel permet de réaliser les inscriptions ou désinscriptions en ligne, et de payer les factures en ligne.La séance est levée à 23h11

HAE H A HAE HE HE HE DE DE HE HE DE De NE NN RON NE NERO RO RENÉ RER RRRRÉE

Le secrétaire de séance,

A Châtillon-en-Vendelais,

Le 10 Juillet 2022

Le Maire,

Jean-Luc DUVEL