Procès Verbal - PV DU 8 DECEMBRE 2022

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Procès Verbal - PV DU 8 DECEMBRE 2022 Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Châtillon-en-Vendelais. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 8 DECEMBRE 2022)Thèmes du document : Famille, Logement, Justice et droit, Châtillon 2Ÿ_ A Vendelais

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 08 DECEMBRE 2022

Etaient Présents : Jean Luc DUVEL, Gérard BEAUGENDRE, Christine FERARD, Jean Yves GARDAN, Bernard JACQUES, Claudie BENARD, Suzanne DOURDAIN MOREL, Michèle PAQUET, Yohann CHANTREL, Arnaud VOISINNE, Aurélie LEGROS, Maud PERREUL, Fabienne GUILLOIS, Jean Yves TALIGOT, Pierre Henri GASDON

Était Absent Excusé : André LUCAS

Marie Paule GILLOUARD, pouvoir à Jean Luc DUVEL

Miguel LOYARTE, pouvoir à Claudie BENARD

PRÉSENTS : 15

POUVOIRS : 2

VOTANTS : 17

Secrétaire de séance: Arnaud VOISINNE

Jean Luc DUVEL annonce au préalable avoir recu un courrier de démission du conseil municipal de Christian COSTA en date du 21 novembre 2022

1 - APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 10 NOVEMBRE 2022

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à la majorité, une abstention (Jean Yves TALIGOT) d'approuver le procès verbal du 10 novembre 2022.

2 - APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 17 NOVEMBRE 2022

Michèle PAQUET dit qu'il y a une coquille avec la présence de Françoise MARTIN notée au lieu de Christian COSTA. La rectification est réalisée en séance.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité d'approuver le procès verbal

du 17 novembre 2022.

3 - FINANCES

3.1 Approbation de de la décision modificative n°2 au BP principal de la commune

Christine FERARD explique cette décision modificative a pour objet de prévoir les sommes

nécessaires au paiement des charges de personnel suite à l'augmentation non prévue de 3,5% de l'indice depuis le 1% juillet :

- en fonctionnement de prévoir :

o dépense : c/6413 (non titulaire) - chapitre 012: +5 000 €

0 dépenses : c/022 (dépenses imprévues) : - 5000 €Christine FERARD explique cette décision modificative a pour objet de prévoir les sommes

nécessaires à l'achat d'un lave-vaisselle pour la cantine (prévue début 2023) :

- en investissement de prévoir :

0 dépense : c/2158 (opération 107): + 10 000 €

o dépenses : c/2313 (opération 165)) : - 10 000 €

Le montant total de la section fonctionnement est équilibré en dépenses et en recettes à 1 489 640€.

Le montant total de la section investissement est équilibré en dépenses et en recettes à

1 805 154.49 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'approuver la décision

modificative n°2 au BP 2022.

3.2 Approbation de l'ouverture de crédits avant le vote du BP 2023 pour la subvention à l'OGEC Christine FERARD explique que le calcul de la subvention à l'OGEC est réalisé après analyse du bilan de fonctionnement de l'école Publique. Le versement à l'OGEC est effectué mensuellement. Afin de permettre le versement de la participation avant le vote du budget, il convient de s'engager à inscrire la somme de 28 232 € au budget 2023, au compte 6558, décomposée comme suit : Base subvention 2022 : 84 697.53 € soit des mensualités de 7 058 € X 4 mois.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'autoriser le Maire ou son

représentant à inscrire cette somme au compte 6558, dans l'attente du vote du BP 2023.

3.3- Approbation de l'ouverture de crédits avant le vote du BP 2023 pour la subvention à l'Association « Les Mômes du Vendelais »

Christine FERARD explique que le versement de la subvention est effectué mensuellement. Afin de faire face aux dépenses de l'association avant le vote du budget, il est nécessaire de s'engager à inscrire la somme de 11 640 €, au budget 2023, au compte 6574, décomposée comme suit :

Base subvention 2022 : 34 920 €, soit des mensualités de 2 910 € X 4 mois.

Christine FERARD, Claudie BENARD et Jean Luc DUVEL disent que la situation financière de

l'association des Mômes du Vendelais est difficile, qu'un bilan financier sera fait sur le réel et que la demande de subvention exceptionnelle sera étudiée début 2023. Il est précisé que l'association

a demandé aux communes extérieures une participation mais si Montreuil Des Landes participent parfaitement, Montautour presque parfaitement, ce n'est pas le cas de la commune de Princé. Les

élus vont monter au créneau et voir avec les élus de la commune afin d'expliquer les enjeux tout en rappelant qu'il pourrait etre donnée une priorité d'inscription aux enfants des communes qui

participent parfaitement au service.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'autoriser le Maire ou son représentant à inscrire cette somme au compte 6574, dans l'attente du vote du BP 2023.

3.3 Approbation des tarifs municipaux et photocopies 2023

Christine FERARD détaille les tarifs municipaux pour les années 2021, 2022 et ceux proposés pour

l'année 2023. La commission Finances propose une augmentation générale de 5 % sauf vaisselle et

vente d'objet.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, une révision des tarifs municipaux à compter du 1“ janvier 2023 :

TARIFS MUNICIPAUX Tarif 2021 Tarif 2022 Tarif 2023

CIMETIERE

Concession - 2m2 15 ans 120 € 121€ 125€

Concession - 2m2 30 ans 241€ 243€ 250€

Concession - 2m2 50 ans 397€ 401€ 420€

Colombarium 15 ans 243€ 245€ 254€

Colombarium 30 ans 397€ 401€ 417€

Colombarium 50 ans 552€ 558€ 580€

Concession cavurne 15 ans 188 € 190 € 197€

Concession cavurne 30 ans 310 € 313€ 325€

Concession cavurne 50 ans 430€ 434€ 450 €

Jardin du Souvenir Gratuit Gratuit Gratuit

DROIT DE PLACE

Droit de place sauf occupation à but culturel 126€ 127€ 132€

Parking Cimetière | annuel - Commerçant Chatillon 126€ 127€ 132€

Parking Cimetière | annuel - Commerçant extérieu 159€ 161 € 167 €

LOCATION MOBILIER-VAISSELLE

Mise à disposition gratuite pour toutes les

associations de Chatillon et fêtes de quartier

Banc Longueur 3m 0,80 € 1€ 1€

Table 2m10 1,50€ 2€ 2€

Verres par 12 10€ 10€ 10€

Vaisselle 50 couverts 42€ 42€ 42€

ELAGAGE

A ajouter : tarif horaire de

Coût fixe l'entreprise et/ou coût horaire par 35€ 35€ 37€

agent

NB:il sera ajouté à ce coût fixe le tarif horaire de l'entreprise et/ou le coût horaire paragent

VENTE OBJETS AVEC LA MEDAILLE CHATILLON

Porte-clef 4,20€ 4,20 € 4,20€ Coupelle 4,20€ 4,20€ 4,20€ Galet décapsuleur 6,30€ 6,30€ 6,30€ TARIF PHOTOCOPIES pour les particuliers - année 2023 . à . Au-delà de 20 jusqu'à 20 photocopies par . anebparSyer photocopies par an et par Format foyer par tranche de 10 photocopies A4- N&B Gratuit 3,15€ A4 - Couleur Gratuit 4,20€ A3 - N&B Gratuit 4,20€ A3 - Couleur Gratuit 6,30€

TARIF PHOTOCOPIES pour les associations - Année 2023

Format Quota annuel par format | Au-delà du quota annuel

A4 - N&B Gratuit jusqu'à 50 0,06 €

A4- Couleur Gratuit jusqu'à 50 0,32 €

A3 - N&B Gratuit jusqu'à 10 0,17€

A3 - Couleur Gratuit jusqu'à 10 0,65 €

1 seule facturation en fin d'année par particulier et association (au-delà du bénéfice du quota annuel)

4 - PERSONNEL

4.1 Approbation de la création de deux postes d'adjoint technique territorial (4/35eme)

Christine FERARD précise que Mme CORBIN occupe un poste d'adjoint technique territorial comme agent de surveillance et d'accompagnement au restaurant scolaire (4/35eme). Or, ce poste était fondé sur une délibération de juillet 2014 qui créé un poste temporaire. Il convient de régulariser la situation et de créer un poste permanent.

Par ailleurs, il y a besoin d'y avoir un accompagnant d'élèves en situation de handicap (AESH) sur

le temps du midi puisqu'un enfant de l'école publique résidant à Princé en a besoin et est reconnu par la MDPH.

Claudie BENARD intervient pour dire avoir reçu la maman de l'enfant qui a du courage au vu de la somme d'énergie qu'il faut pour accompagner son enfant qui a un réel besoin pour sa santé. Nous avons envoyé des demandes à la MDPH, à l'inspection d'académie, au rectorat pour demander qui prenait en charge cet enfant. Des élus de la commune de Princé ont été recu aussi mais il n'y aura pas à court terme de soutien de celle-ci.

Jean Yves TALIGOT trouve étonnant que rien n'est prévu pour faire évoluer les choses et imposer la participation des communes extérieures.

Cette problématique pose de nouveau la question de la centralité de la commune. Les services que nous proposons ont un coût pour les habitants de Chatillon en Vendelais en plus de la participation des parents. Il serait important de rencontrer les élus des communes utilisant ces services afin de trouver des accords communs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'approuver la création de deux postes permanent d'adjoint technique comme agent de surveillance et d'accompagnement au restaurant scolaire (4/35eme).

4.2 Approbation de la suppression du poste d'adjoint technique territorial (2/35eme)

Christine FERARD rappelle que Mme GARDAN occupait un poste d'adjoint technique territorial comme agent de ménage polyvalent (2/35eme) et est en retraite depuis le 1°" novembre.

Le comité technique du CDG 35 a été saisi qui a donné un avis le 5 décembre. Le collège des syndicats d'agents a donné un avis unanimement défavorable et dans ce cas, cela signifie qu'il faudra

avoir un nouvel avis du comité technique en mars prochain. Le collège des employeurs a donné un avis favorable (5 pour et une abstention).Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'approuver la suppression d'un poste permanent d'adjoint technique territorial (2/35eme) à compter du 1” avril 2023.

4.3 Mise à jour du tableau des effectifs

Christine FERARD détaille en séance le tableau des effectifs mis à jour.

Au 31 décembre 2022, il ya:

Nombre de | Effectif | ETP

postes

Total personnel communal 25,00 24,00 17,30

Titulaires 17,00 16,00 12,03

Contractuels 7,00 7,00 4,27

Stagiaires 1,00 1,00 1,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'approuver la mise à jour du tableau des effectifs au 31 décembre 2022.

5-RECENSEMENT

Rémunération des agents recenseurs

Christine FERARD explique que le recensement de la population aura lieu du 19 janvier au 18 février 2023.

La commune est découpée en 3 districts qui seront recensés par 3 agents recenseurs. La fonction de coordinatrice communale sera assurée par Pauline MESSE.

Pour ce recensement, la population sera invitée à répondre aux questionnaires par internet. La commune recevra une dotation financière de 3126 euros destinée à participer aux frais de

rémunération et de fonctionnement de ce recensement.

La rémunération doit être fixée par la collectivité.

Christine FERARD précise que suite à l'appel à candidature, nous n'avons eu qu'une candidature spontanée, celle de Cécile GARDAN (pour des raisons administratives, sa situation n'était pas simple et nous avons du écrire à sa caisse de retraite pour qu'elle puisse assurer sa mission). Elle ajoute avoir fait appel à Mme Christine BERHAULT et Etienne BLANCHET qui ont accepté ces

fonctions d'agent recenseur et les élus les en remercient vivement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'approuver la rémunération

des agents recenseurs et de la fixer comme suit :

Demi-journée de formation 40€

Tournée de reconnaissance 60 €

Feuille logement L AGE 180€ 3 (version papier) | (par internet)

Bulletin individuel 0,80 €

Indemnités forfaitaires de 100 €

déplacement

Prime de fin de mission (si retour des

feuilles de logement supérieur ou égal à | 100,00 €

90%)

6-MAISON DE SANTE 6.1 Approbation de l'avenant n°1 au lot 2 - gros œuvre

Jean Yves GARDAN rappelle que le lot Gros oeuvre a été attribué à la société OLLIVIER pour un montant de 91 076.35 € HT.

L'objet de cet avenant n°1 concerne les travaux suivants :

- Non réalisation de certaines prestations : - 7144.77 € HT

Montant du marché initial : 91 076.35 € HT

Montant de l'avenant n° 1:-714477€ HT

Soit un nouveau montant du marché à 83 931.58 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité de :

valider l'avenant n°1 au lot Gros Oeuvre

- autoriser le Maire à signer tous les documents s'y rapportant

6.2 Conclusion d'un bail précaire avec la société PETITFILS pour une cellule paramédicale

Jean Luc DUVEL explique que Mme MANON GILBERT sous la licence Franchise PETITFILS réalise de l'aide à domicile pour personnes âgées. Elle souhaite louer à travers un bail précaire de 6 mois une cellule paramédicale ainsi que les parties communes soit 30,40 m°. Le loyer est de 8 euros par m?soit 243.20 euros. Les charges sont de 2 euros par m°.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'approuver cette location et d'autoriser le Maire à signer le bail chez Maitre Ouairy.7-RESTAURANT SCOLAIRE

Approbation de la consultation relative à la rénovation thermique du restaurant scolaire, du plan

de financement et sollicitation d'une subvention auprès de l'Etat

Jean Yves GARDAN rappelle que le Conseil Municipal du 13 octobre a approuvé le projet de rénovation thermique du restaurant scolaire.

La consultation porte sur les lots suivants :

- Lot N°01 : FACADE - ITE - BARDAGE BOIS

- Lot N°02 : MENUISERIES EXTERIEURES

- Lot N°03 : MENUISERIES INTERIEURES - CLOISONS - DOUBLAGES - PLAFONDS

- Lot N°04 : PEINTURE

- Lot N°05 : PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VENTILATION - ELECTRICITE CFO CFA

Elle a été lancée le 21 octobre avec une date limite fixée au 17 novembre à 18h00.

Six offres ont été remises mais aucune pour les lots 2 et 3. Ces deux lots ont été relancés de gré à gré. Le rapport d'analyse des offres, rédigé par le cabinet CLARC, a été présentée en séance. Les commissions batiments et restaurant scolaire ont validé les conclusions relatives à l'attribution

des offres pour les lots 1, 4 et 5.

Le plan de financement prévisionnel mis à jour est présenté en séance. Pour les lots 2 et 3, les montants correspondent à l'estimation du maitre d'œuvre.

Il est proposé de tenir de compte de ce plan de financement pour faire une demande de subvention de DETR et DSIL à l'Etat. Une fois les lots 2 et 3 attribués, le plan de financement sera mis à jour.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d' :

-_ attribuer le lot 1 à l'entreprise JEROME COUPE en retenant la PSE n°1 (isolation

façade est) pour un montant de 55 665.55 euros HT

- attribuer le lot 4 à l'entreprise THEHARD pour un montant de 6194.95 euros HT

-_ attribuer le lot 5 à l'entreprise PERRINEL pour un montant de 14 528.98 euros HT -_ déléguer au Maire ou à son représentant l'attribution des lots 2 et 3 et à modifier le

plan de financement en conséquence

- autoriser le Maire à signer tous les documents s'y rapportant

- autoriser le Maire à attribuer les lots 2 et 3 et à en rendre compte au prochain

conseil municipal

approuver la mise à jour du plan de financement prévisionnel et solliciter la demande

de subvention à l'Etat (DETR/DSIL)

8- RELAIS PETITE ENFANCE

Approbation de l'avenant de prolongation de la convention de fonctionnement

Christine FÉRARD rappelle qu'une convention de fonctionnement a été mise en place entre 9

communes afin de créer le Relais Petite Enfance entre le 1° avril 2019 et le 31 décembre 2022.

La convention arrive à échéance et dans l'attente de la convention territoriale globale, il est

proposé de la reconduire jusqu'au 31 décembre 2023.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d':

- approuver l'avenant de prolongation de la convention de fonctionnement

-_ autoriser le Maire à signer la convention s'y rapportant

9- QUESTIONS COMPLEMENTAIRES

9.1 Vote d'une subvention à l'école publique pour projet pédagogique

Claudie BENARD explique que l'école publique demande une subvention pour un projet pédagogique de classes découverte en mai pour les enfants de CP-CE1-CE2 (45 élèves) de partir en classe de découverte pour un séjour de 3 jours à BRUZ du 22 au 24 Mai 2023 inclus. Le cout total restant du projet est de 210€ par enfant à la charge des familles. Afin de réduire ce cout, l'école publique demande une subvention aux enfants de chaque commune concernée par ce projet à hauteur de 10 €. Il y a 25 enfants chatillonnais soit une demande de subvention de 250 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'approuver la subvention

pour un montant de 10 € par enfant.

9.2 Approbation d'un convention d'adhésion des communes au réseau des bibliothèques, relatif à l'achat groupé de cartes d'adhésion des usagers

Bernard JACQUES explique que le Comité de pilotage Arléane en date du 19 mai 2022 a donné un avis favorable à un achat groupé de cartes de bibliothèques par la coordination du réseau des bibliothèques dans l'objectif d'une redistribution financée par les communes adhérentes au prorata des besoins propres de leurs bibliothèques afin d'optimiser l'usage des outils et du réseau Arléane. Le fonctionnement courant nécessite toujours une numérotation unique et continue de chaque carte d'usager du réseau des 35 bibliothèques Arléane. Il y a un besoin de simplification dans l'achat de cartes pour les bibliothèques du réseau. La bibliothèque procédant

à l'inscription (ou au renouvellement) délivrera à l'abonné une carte d'adhésion dotée d'un numéro

unique lui permettant d'emprunter dans l'ensemble des bibliothèques et médiathèques du réseau et d'accéder à son compte via internet quel que soit son lieu d'habitation. La coordination du réseau Arléane recense les besoins en cartes d'adhésion pour chacune des communes membres et se charge de passer commande auprès d'un fournisseur. Ces cartes seront ensuite facturées aux communes puis redistribuées par l'intermédiaire du coordinateur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

- d'approuver l'avenant n° 2 à la convention d'adhésion des communes au réseau des bibliothèques, relatif à l'achat groupé de cartes d'adhésion des usagers tel qu'annexé : - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant.10 - INFORMATIONS DIVERSES

Dans le cadre des délégations attribuées par délibération du Conseil Municipal au Maire :

$ Marchés :

- Signature d'un devis relatif à l'acquisition d'un ordinateur portable Lenovo ThinkPad avec sa licence Microsoft Office - Prestataire : IDEAL CONCEPT pour un montant de 1298.60 euros TTC

- Signature d'un devis relatif à la formation relative à une autorisation de conduite - engins de chantier pour 4 agents - Prestataire : CEPIM pour un montant de 790 euros TTC

- Signature d'un devis relatif à des travaux d'aménagement d'un chemin piétonnier à partir de la rue de Rochary - Prestataire : LÉMEE TP pour un montant de 2960.40 euros TTC - Signature d'un devis relatif à des prestations d'ingénierie TELECOM dans le cadre de la

Viabilisation du terrain rue des Acacias - Prestataire: SOLUTEL pour un montant de 516 euros TTC

- Signature d'un devis relatif à la prestation de Coordonnateur SPS pour les travaux de rénovation thermique du restaurant scolaire - Prestataire : ABG Coordination pour un montant de 1200 euros TTC

- Signature d'un devis relatif à un diagnostic plomb pour les travaux de rénovation thermique du restaurant scolaire - Prestataire : BRETAGNE DIAGNOSTIC pour un montant de 519 euros TTC

11 - QUESTIONS DIVERSES

Gérard BEAUGENDRE explique que les travaux du Lotissement du Bois Guichard 3 ont débuté. Les travaux d'assainissement collectif seront terminés début janvier. Les travaux d'eau potable et de réseaux seront finalisés fin janvier en principe.

Claudie BENARD demande quand seront fixés les modalités d'aménagement des maisons. Jean Luc DUVEL précise que c'est le permis d'aménagement qui détermine ceci et que cela a déjà été réalisé avant les travaux.

Yohann CHANTREL demande quand les lots seront mis en vente. Jean Luc DUVEL et Gérard BEAUGENDRE expliquaient souhaiter attendre que les travaux soient bien terminés avant de

communiquer. Après échange et même si les lots ne sont pas encore bornés, il est convenu que le démarrage de la vente se fera au cours du 1°" Trimestre 2023.

Jean Luc DUVEL dit qu'il aura une conférence en visio avec le préfet d'Ille et Vilaine concernant le sujet des délestages électriques possibles courant janvier.

Bernard JACQUES dit que le bulletin municipal est en bonne voie et il sera distribué durant les vacances de Noel.

Jean Luc DUVEL explique enfin que Jérôme HOMO va quitter ses fonctions de secrétaire

général de la commune à la fin du mois de décembre, il sera remplacé à compter du 20 février par Sandrine MAILLARD qui occupe la fonction de Directrice générale des services des Rives du Couesnon.Jean Yves TALIGOT demande si c'est vrai qu'ATRPAC déménage à Vitré. Jean Luc DUVEL le confirme et précise attendre de Vitré Communauté qu'il soit trouvé une solution.

La séance est levée à 22h30

A ee ee De D A A A 9 DA A A A A DA A DA D DD D D

A Châtillon-en-Vendelais,

Le 12 Décembre 2022

Le secréfaire de séance, Le Maire,

Arnaud VOT INNE

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