Procès Verbal - PV cm 22 dec 1

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Procès Verbal - PV cm 22 dec 1 Document publié le Jeudi 22 décembre 2022 par la commune de Pressagny-l'Orgueilleux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV cm 22 dec 1)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Transports, Mairie de

Pressagny l’Orgueilleux

PROCES-VERBAL COMPLET DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

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DU JEUDI 22 DECEMBRE 2022 A 19 H 00

L’an deux mille vingt-deux, le jeudi 22 décembre à 19 h 00, le conseil municipal, légalement convoqué le 16 décembre 2022, conformément aux articles L.2121-10 et 14 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Pascal MAINGUY, Maire.

Présents : Mmes, MM. MAINGUY, ANDRIEUX, CARRIER, DESCHAMPS, GILLET, GUION, LOCHON, LE LAN-LE LUYER, MAGNAUDEIX, WECKSTEIN

Pouvoirs : Mme GLEIZES (pouvoir à P. CARRIER)

M. INIGO (pouvoir à M.-M. MAGNAUDEIX)

M. VAUZOU (pouvoir à C. GUION)

Formant la majorité des membres en exercice.

Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2151-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.

Madame Marie-Madeleine MAGNAUDEIX est désignée pour remplir cette fonction.

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 NOVEMBRE 2022

Vote : Unanimité.

DELIBERATION CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LE TRANSPORT DES ELEVES DES ECOLES PRIMAIRES VERS LES CENTRES NAUTIQUES COMMUNAUTAIRES – DL /2022

Monsieur le Maire informe du projet de constitution d’un groupement de commandes pour le transport des élèves se rendant à la piscine permettant ainsi de bénéficier d’un tarif plus intéressant car le coût du transport est à la charge de la commune.

Vote : Unanimité.

Pour information, permettre à chacun de pouvoir nager en sécurité, dès le plus jeune âge, est une des priorités de l'enseignement d'éducation physique et sportive.

Page 1 sur 4DELIBERATION ACQUISITION DU TERRAIN « PARKING DU CIMETIERE » – DL /2022

L’emplacement utilisé pour servir de parking du cimetière appartient à M. COLBEAU qui le met à disposition gratuitement depuis de nombreuses années.

Avec l’accord du propriétaire, M. le Maire propose de régulariser la situation en rachetant l’emplacement (inférieur à 1 000 m²) pour un montant de 5 000 € + frais de notaire auxquels il conviendra d’ajouter les frais de bornage d’un géomètre.

Vote : Unanimité.

DELIBERATION ACQUISITION DU CAILLOUTIN PARCELLE ZB245 – DL /2022

Afin de procéder à l’acquisition de la parcelle ZB245 (inférieure à 1 000 m²) en copropriété sur cinq personnes, une proposition d’achat à hauteur de 1 000 € a été adressée à chaque copropriétaire. Quatre personnes ont répondu favorablement.

M. le Maire propose de poursuivre la négociation et prévoit pour l’acquisition un budget d’environ 5 000 € + frais de notaire à prévoir sur le budget 2023.

VOTE : Unanimité.

DELIBERATION COMPLEMENT RESEAU INCENDIE PAR 2 HYDRANTS – DL 54/2022

M. le Maire explique au conseil qu’il convient de compléter et de terminer au plus tôt et dans l’intérêt des administrés la couverture incendie de notre village afin de faciliter l’action des Sapeurs-Pompiers et de répondre à la RDDECI selon les préconisations de la loi. L’analyse opérationnelle et technique invite donc à doter la commune de deux nouveaux hydrants :

- hydrant n° 1 à l’angle du Chemin des Pieds Corbons et de la rue Robert Connan - hydrant n° 2 Chemin des Pieds Corbons au niveau du stade Les Bihaux.

Le conseil autorise M. le Maire à :

- constituer un dossier de demande de subvention au titre de la DTER (30 %), de l’Etat (30 %), soit un reste à charge pour la commune de 40 %

- signer tous les documents s’y référant

- inscrire cette dépense au budget primitif 2023 en section d’investissement.

VOTE : Unanimité

DELIBERATION VEGETALISATION DES ALLEES DU CIMETIERE – DL 55/2022

M. le Maire explique qu’il convient de procéder à la réfection des allées du cimetière. En effet le passage des véhicules nécessaires aux marbriers créée des ornières qui nécessitent de procéder régulièrement à des travaux de remise en état. De plus, l’abandon des produits chimiques pour lutter contre les adventices augmente le nombre d’heures consacrées à l’entretien. Le montant des travaux est évalué à 20 288 € HT.

Page 2 sur 4Le conseil autorise M. le Maire à :

- présenter un dossier de demande de subvention au titre de la DETR (50 %) - signer tous les documents s’y référant

- inscrire cette dépense au budget primitif 2023 en section d’investissement.

Vote : Unanimité.

DELIBERATION DOSSIER RENOVATION DES FENETRES ET VOLETS 1er ETAGE DE L’ECOLE – SUBVENTION DSIL – DL 56/2022

Dans le cadre des économies d’énergie, il convient de procéder à la rénovation des fenêtres et des volets de l’école au 1er étage du bâtiment.

Le coût des travaux s’élève à 43 050 € HT.

Le conseil autorise M. le Maire à :

- présenter un dossier de demande de subvention au titre de la DSIL (80 %), soit un reste à charge pour la commune de 20 %

- signer tous les documents s’y référant

- inscrire cette dépense au budget primitif 2023 en section d’investissement.

Vote : Unanimité

DOSSIER RENOVATION FENETRES ET VOLETS RDC DE L’ECOLE – SUBVENTION DETR/FONDS DE CONCOURS – DL 57/2022

Dans le cadre des économies d’énergie, il convient de procéder à la rénovation des fenêtres et des volets de l’école au rez-de-chaussée du bâtiment.

Le coût des travaux s’élève à 16 837 € HT.

Le conseil autorise M. le Maire à :

- présenter un dossier de demande de subvention au titre de la DETR (40 %), du Fonds de Concours SNA (30 %), soit un reste à charge pour la commune de 30 %

- signer tous les documents s’y référant

- inscrire cette dépense au budget primitif 2023 en section d’investissement.

Vote : Unanimité

DELIBERATION RENOVATION TROTTOIR ANGLE MARETTE/ANDELYS n° 56 JUSQU’AU n° 44 : DL /2022

M. le Maire propose de commencer la rénovation des trottoirs de la commune. En effet, ils sont parfois étroits et encombrés par la végétation ou encore boueux ou détériorés.

Page 3 sur 4Le coût de la rénovation entre le n° 56 et le n° 44 de la route des Andelys (soit 110 m) s’élève à 15 925 € HT. Cette rénovation peut être financée par un reliquat de budget de l’année 2022. Deux autres devis seront recherchés.

M. le Maire demande un accord de principe pour poursuivre les études.

Vote : Unanimité

DELIBERATION DOSSIER ECONOMIES D’ENERGIE PASSAGE LED – SUBVENTION DSIL – DL 59/2002

M. le Maire explique au conseil que dans le cadre des économies d’énergie, il convient d‘installer trois candélabres Salle de la Marette et les ampoules LED de l’éclairage public : chemin des pieds Corbons, rue des Barillets, ruelle de la Fosse, rue Robert Connan (bas), rue du Cailloutin, rue de la Marette et route du Val.

Le coût de ces travaux s’élève à 15 200 € HT.

Le conseil autorise M. le Maire à :

- présenter un dossier de demande de subvention au titre de la DSIL (80 %) soit un reste à charge pour la commune de 20 %

- signer tous les documents s’y référant

- inscrire cette dépense au budget primitif 2023 en section d’investissement.

Vote : Unanimité

QUESTIONS DIVERSES

- Renumérotation des habitations suite projet Fibre : il est constaté certaines anomalies dans l’installation d’une boîte à lettres par foyer alors que la date butoir du 1er décembre est dépassée. Les élus municipaux reviendront vers les personnes concernées.

- Salle des fêtes : le bilan financier de l’année 2022 est positif malgré l’augmentation du coût de l’énergie (recettes 7 700 € - dépenses 6 500 €).

- Inventaire : l’inventaire des actifs de la commune est à fournir au plus tard fin janvier 2023.

- Dates à retenir :

 Taille des arbres : 11 février

 Nettoyage bords de Seine : 11 mars

 Journée des forêts : 25 mars

 Foire à tout : 21 mai

 Fête de la pêche : 17 juin

 Fête de la musique : 21 juin

 Fête nationale : 14 juillet

 Soirée musicale : 9 septembre

- Commémoration : les cérémonies en hommages à Robert Connan se tiendront le 8 mai et au mois d’août à la date anniversaire de sa mort.

La séance est levée à 21 h 40.

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