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Arrêté - Arrete 2024 30
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Savigné-sur-Lathan.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 30)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT D'INDRE ET LOIRE
EE = EE É
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Commune de Savigné-sur-Lathan
ARRÊTÉ N° 2024-30
Cérémonie religieuse - Obsèques Joseline BRUN
Modification de circulation et de stationnement
LE MAIRE DE SAVIGNÉ-SUR-LATHAN,
VU la Loi de décentralisation N° 82-213 du 02 Mars 1982 sur les droits et libertés des communes,
VU le Code Général des Collectivités territoriales, Art. L.2212.2, L.2213-1 relatifs aux pouvoirs de police
du Maire en matière de circulation et de stationnement,
VU l'arrêté interministériel sur la signalisation routière, (8"° partie, signalisation temporaire)
approuvé par l'arrêté interministériel du 06 Novembre 1992, modifié et complété,
VU le Code de la Route,
VU le Code Pénal, Article R.610.5,
CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement des obsèques de Madame Joseline BRUN,
cérémonie religieuse qui se tiendra en l’église de Savigné sur Lathan le mercredi 24 avril 2024 à 14h30,
la circulation et le stationnement des véhicules seront réglementés,
CONSIDERANT qu'il convient en conséquence de réglementer la circulation et le stationnement des
véhicules afin de garantir le parfait déroulement de la cérémonie religieuse et répondre aux impératifs
de sécurité publique et de desserte locale,
CONSIDERANT qu'il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes dispositions nécessaires au
maintien de l’ordre et de la sécurité.
ARRÊTE
Article 1°: Pour permettre le bon déroulement des obsèques de Madame Joseline BRUN, dont la
cérémonie religieuse se tiendra le mercredi 24 avril 2024 en l’église de Savigné sur Lathan, la circulation
et le stationnement des véhicules seront réglementés Rue François ll, Place du Chancel, Rue de la Porte
de la Ville, Place Paillette de 13h00 à 16h00 à la suite du marché hebdomadaire.
Article 2 :
Circulation et stationnement interdits, sauf pour les véhicules appartenant aux pompes funèbres :
Rue François Il, des Douves à la Place du Chancel,
Rue François 11, de la place du Chancel à la Rue Dorée,
Place du Chancel,
Parking du Presbytère,
Place Paillette,
Rue de la Porte de la Ville. VNYNNNNN
Circulation sens unique :
> Rue Paillette et Rue Dorée dans le sens Rue François Il, Rue du Pont Jamineau,
> Rue du Pont Jamineau Déviation :
e Les usagers venant de la Rue du François Il seront déviés vers la Rue Dorée, puis par la Rue
du Pont Jamineau.
Article 3 : Les panneaux de signalisation et les barrières de sécurité seront mises en place par le
service technique de la commune et seront maintenus durant toute la durée de la cérémonie
religieuse.
Article 4 : La présente autorisation est précaire et révocable. Elle pourra faire l’objet d’une mesure de
retrait en cas d'urgence pour préserver l'intérêt du domaine public.
Article 5 : Conformément à l'Article R.102 du Code des Tribunaux Administratifs, cet arrêté peut faire
l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ORLEANS dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.
Monsieur le Maire, M. Le commandant de Gendarmerie de Savigné-sur-Lathan sont chargés chacun
en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le 19 avril 2024
Le Maire adjoint
Patrick MARIN