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Arrêté - 2026 033
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 05h27 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 033)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de WAZIERS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°AM 2026-033
RESTRICTION DE CIRCULATION ET INTERDICTION DE STATIONNEMENT
POUR TRAVAUX D'ELAGAGE
Le Maire de Waziers,
Vu le Code de la Route et les décrets d'application s'y rapportant, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122.22, L2122.23, L2211.1, L2212.2,
L 2213.1, L 2213.3, L2213.5 et L 2512.14 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière approuvé par arrêté
du 7 juin 1977 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative
aux Droits et Libertés des Communes, des Départements, des Régions et l'Etat ; Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre les mesures de sécurité qui s'imposent durant les travaux d'élagage d'arbres et ainsi prévenir les accidents ;
Considérant qu'il y a lieu de règlementer la circulation ;
ARRÊTE
DU LUNDI 16 MARS 2026 AU VENDREDI 20 MARS 2026 : entre 8H00 et 17H00 G AVENUE MAURICE GUIRONNET
Article 1 : LA CIRCULATION DES VEHICULES SERA RESTREINTE DURANT LES TRAVAUX D'ELAGAGE D’ARBRES G Selon l'endroit des travaux d'élagage
Atticle 2 : LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES LÉGERS ET POIDS LOURDS SERA INTERDIT G Selon l'endroit des travaux d'élagage
Article 3: C’est la Société « Au Pied de Mon Arbre », 23 rue de Cambrai, 59169 CANTIN, qui est chargée des travaux et qui assurera la mise en place des panneaux de sécurité et des barrières avec affichage du présent arrêté qui matérialiseront cette restriction portée à la connaissance du public.
Article 4 : Monsieur Le Commissaire Divisionnaire de Police est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée pour exécution chacun en ce qui le concerne à : - La Société « Au Pied de Mon Arbre », 23 rue de Cambrai, 59169 CANTIN,
- Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police de DOUAI,
- Monsieur le Chef du Centre d'interventions et de Secours de WAZIERS,
- Services Techniques de la Ville.
WAZIERS, le 13 MARS 2026
Le Maire,
Laurent DESMONS
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe qu'en vertu du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relâtioi entre l'Administration et les usagers (art. 9) (J.O. du 3 décembre 1983), modifiant le décret n° 65-25 du 11 janvier 1965, relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1 - al6),
le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente
notification.