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Convocation - 498774
Document publié le Mardi 11 février 2020 par la commune de Pezou.
Lien du pdf (Convocation - 498774)
Thèmes du document : Économie et finances, Eau et assainissement, Banque,
1
SEANCE ORDINAIRE DU 11 FEVRIER 2020
L’an deux mil vingt, le onze février à vingt heures trente, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Pierre SOLON, Maire.
Date de convocation : 5 février 2020
PRESENTS : Pierre SOLON, Michelle DAGUET, Nicolas JANSSEN, Christophe TISSIER, Jérôme BRILLARD, Aurélien LEMOINE, Marie-Laure NIEAUX, Hervé COTTEREAU, Marie-Christine DIETSCH, Judicaël BERTIN, Laurence LUSSEAU, Agnès FRADET, Sonia BROSSE, Pascal DEROUIN
ABSENTE EXCUSEE: Frédérique LAUNAY
SECRETAIRE : Aurélien LEMOINE
M. Pierre Solon propose d’enlever de l’ordre du jour le point relatif à la proposition financière pour la maintenance des stations d’épuration dans l’attente d’éléments complémentaires sur le devis déposé par la société Suez.
Les Conseillers Municipaux acceptent à l’unanimité.
RESTITUTION DE L’ANALYSE FINANCIERE PAR LE CABINET SEMAPHORES
En clôture du mandat, M. Le Maire a sollicité le cabinet SEMAPHORES en vue de la réalisation d’une analyse financière rétro prospective et prospective.
Concernant la commune, il en ressort un budget moyen de 1,2 M€ / an entre 2014 et 2019 (total des dépenses de fonctionnement et d’investissement) composé à 60% par la section de fonctionnement. Le niveau des dépenses constaté est conforme aux moyennes constatées pour les communes de même strate de population.
L’évolution de la situation financière globale a été fortement impactée par les investissements importants réalisés en 2014 et 2018, années au cours desquelles la commune a investi de façon significative (aménagement de la place de l’église, création de logements communaux et construction d’un gymnase soit un programme d’investissement de 2.6 M € entre 2014 et 2018). Le financement des investissements par des ressources propres entre 2014 et 2017 a permis la diminution de l’encours de dette sur cette période.
Le ratio de désendettement de 6,3 ans reste à un niveau toujours inférieur aux seuils prudentiels. La commune de Pezou présente une situation d’endettement plus favorable que la moyenne des communes de même strate et reste dans la médiane par rapport aux ratios des communes voisines.
Le niveau de dépenses de fonctionnement est moins élevé que la moyenne des communes de même strate et évoluent de 2 % par an en moyenne entre 2014 et 2019.
2020-05-VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 DE LA COMMUNE
A l’unanimité des membres présents, les Conseillers Municipaux votent le budget primitif communal 2020 équilibré :
- en section d’investissement à 749 909.98 €
- en section de fonctionnement à 1 051 547.05 €.
2020-06-VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 DE L’ASSAINISSEMENT
A l’unanimité des membres présents, les Conseillers Municipaux votent le budget primitif assainissement 2020 équilibré :
- en section d’investissement à 102 887.47 €
- en section de fonctionnement à 174 505.34 €. 2
2020-07-CREATION DE POSTE
Afin de pouvoir faire bénéficier un agent d’un avancement de grade en 2020, les Conseillers Municipaux, à la majorité et une abstention (Mme Laurence LUSSEAU), décident de créer un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps non complet à compter du 18 novembre 2020.
Parallèlement, ils décident de supprimer le poste d’adjoint administratif de 2nde classe à temps non complet, à compter de la même date.
2020-08-HEURES SUPPLEMENTAIRES DE LA SECRETAIRE DE MAIRIE
En tant que rédacteur territorial, les heures supplémentaires réalisées, notamment dans le cadre des conseils municipaux, par Mme Cramoisan, recrutée au poste de secrétaire de mairie au 1er janvier 2020, peuvent être récupérées ou payées.
Le coût mensuel estimé est de 85 € brut.
Le conseil municipal décide à l’unanimité que les heures supplémentaires effectuées par Mme Cramoisan seront payées.
2020-09-CHEMINEMENT PIETON SECURISE VERS LA PAILLERE
Un dossier de DADD a été déposé et a reçu un avis favorable à hauteur de 31 000 € pour des travaux à réaliser avant septembre 2020.
Le conseil municipal décide à la majorité de retenir le projet de mise en place d’une passerelle (11 voix pour, 3 contre).
2020-11-CONVENTION DE FOURRIERE
Le refuge du Val de Loire situé à Naveil a proposé le renouvellement de la convention de fourrière pour un coût de 1 000 € TTC annuel.
L’ensemble des Conseillers municipaux n’étant pas entièrement satisfait de la prestation de cette association, il a été décidé lors du Conseil Municipal du 11 janvier 2020 de faire réaliser un devis par la SPA située à Morée.
La convention proposée par la SPA prévoit que les missions de capture ne seront pas réalisées par leur service. La SPA se chargera néanmoins de l’accueil des animaux pour un coût de 1 354.22 € TTC annuel.
Compte tenu de la qualité de la prise en charge des animaux par la SPA de Morée et du fait que l’association de Naveil ne respecte pas l’obligation qui lui est faite de capturer les animaux, les Conseillers Municipaux décident à la majorité de retenir la proposition de cette association (12 voix pour, 2 abstentions - M.SOLON et M.TISSIER).
2020-10 – SUBVENTION AU COLLEGE DE MOREE
Trois enfants pezoviens scolarisés sont concernés.
Le conseil municipal décide à l’unanimité de verser une subvention de 50 € par enfant, soit un coût total de 150 €.
COMMUNICATIONS
M. Pierre SOLON souhaite soutenir l’organisation du festival romantique du Loir et invite les membres du Conseil à solliciter les particuliers ou entreprises afin de soutenir l’organisation de cet événement. Il fait également lecture du rapport d’activités du SPANC.
QUESTIONS DIVERSES
Le prochain conseil aura lieu le 10 mars 2020. Y sera notamment abordé l’organisation du stand communal au comice agricole. 3
Tour de table :
Il est proposé que le Bulletin Municipal 2020 soit allégé. Il est également décidé que ce bulletin ne fasse pas l’objet d’une distribution. Celui-ci sera disponible sur le site internet communal. Il sera également mis à disposition à la mairie, un portage pourra être organisé pour les personnes ne pouvant se rendre à la mairie.
M. Hervé COTTEREAU informe le conseil que le Trail des Grenouilles sera organisé le 5 décembre 2020. Il s’agira alors du dernier organisé. La Paillère est d’ores et déjà réservée pour l’événement.
M. Aurélien LEMOINE fait un point d’information sur la CPHV : celle-ci a réalisé une analyse financière rétro prospective et prospective. Il en ressort une situation financière qui se dégradera dangereusement sur les 3 prochaines années. La mise en place d’une taxe GEMAPI semble nécessaire.
Mme Michelle DAGUET informe du besoin de bénévoles pour déterminer le contenu du stand communal au comice agricole.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30 heures.
Pierre SOLON,
Maire