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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 216 A Collecte de Verre Pour LES Communes Peripheriques de Clermont Auvergne Metropole
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 216 A Collecte de Verre Pour LES Communes Peripheriques de Clermont Auvergne Metropole)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Économie et finances,
CAM_AOO_AC_NA_20201109
Décision de Monsieur le Président
COLLECTE DE VERRE POUR LES COMMUNES PÉRIPHÉRIQUES DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
Le Président de Clermont Auvergne Métropole
Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment son article L.5211-10, Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération du 10/07/2020 relative aux délégations du Conseil Métropolitain au Président, Vu l’arrêté du 27/07/2020 portant délégation à M René DARTEYRE, Vice-Président et Mme Chantal LAVAL, Conseillère déléguée, Vu les crédits inscrits au budget,
Vu la procédure d’appel d’offres ouvert telle que définie aux articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique lancée par Clermont Auvergne Métropole en date du 12/09/2022, Vu la décision d’attribution de la Commission d’appel d’offres en date du 19/12/2022 ;
Décide :
ARTICLE 1 : De signer l'accord-cadre de service n° 22SF131 relatif à la Collecte de verre pour les communes périphériques de Clermont Auvergne Métropole avec la société PAPREC FRANCE (75008 PARIS) pour un montant minimum de 200 000,00 € HT et un montant maximum de 1 500 000,00 € HT pour la durée initiale du marché.
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois ans à compter de la date indiquée sur l'ordre de service précisant le début d'exécution des prestations. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions d'une durée de 12 mois chacune.
ARTICLE 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’application de la présente décision. La présente décision sera transmise au Préfet et publiée au recueil des actes administratifs.
Tout recours contre la présente décision pour excès de pouvoir peut être introduit auprès du Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de la date du rendu exécutoire du présent acte.
À Clermont-Ferrand,
Pour Le Président et par délégation,
#signature#
CAM