Compte-Rendu - 498692

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Compte-Rendu - 498692 Document publié le Mardi 3 mai 2016 par la commune de Pezou. Lien du pdf (Compte-Rendu - 498692)Thèmes du document : Transports, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MAI 2016

L’an deux mil seize, le trois mai à vingt heures trente, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Alain SOPENA, Maire.

Date de convocation : 25/04/2016

PRESENTS : Alain SOPENA, Daniel ROUSSINEAU, Michelle DAGUET, Nicolas JANSSEN, Pierre SOLON, Marie-Christine DIETSCH, Laurence LUSSEAU, Agnès FRADET, Christophe TISSIER, Jérôme BRILLARD, Aurélien LEMOINE, Sylvie BRANSOLLE.

ABSENTS EXCUSES : Sonia BROSSE (donne procuration à Pierre SOLON) Frédérique LAUNAY (donne procuration à Aurélien LEMOINE)

ABSENTS : Judicaël BERTIN

SECRETAIRE : Aurélien LEMOINE

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Intervention de la gendarmerie de PEZOU sur la prévention

Avant de commencer la réunion, Le Capitaine MECHIN et le major VALENCHON sont venus présenter le projet de « participation citoyenne ». Des plaquettes sont distribuées aux membres présents et ce point sera rediscuté en septembre en conseil municipal.

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ASSAINISSEMENT mise en séparatif rue du Chemin de Fer, rue du Gratteloup

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents les éléments du dossier de mise en séparatif du réseau d’assainissement d’une partie du Bourg vers le Gratteloup et de la dérivation des eaux pluviales vers un bassin de rétention avant de se déverser dans le Gratteloup :

♦demandes de subvention

Les travaux de mise en séparatif sont estimés à 290 000 € HT

La maîtrise d’œuvre est de 13 025 € HT

L’hydrocurage préalable à l’inspection est de 2 686 € HT

Assistance technique pour la déclaration loi sur l’eau : 2 500 € HT

Relevés topographiques : 580 € HT

L’agence de l’eau accorde 40 % de subvention.

♦Lancement de la consultation

Monsieur SOPENA présente le rétro planning proposé par Monsieur METAY de l’entreprise VIATEC retenue pour la maîtrise d’œuvre de ce projet :

20 mai, Lancement de la consultation

24 juin, ouverture des plis

1er juillet, rapport d’analyses des offres

5 juillet, conseil municipal pour retenir l’entreprise

5 août, notification du marché

5 septembre début des travaux qui dureraient environ deux mois et demi.

Monsieur LEMOINE attire l’attention des membres présents sur la nécessité d’avoir le quorum pour les conseils municipaux de juillet et août pour ne pas retarder le projet.

2016-20 CONVENTION AVEC L’AGENCE DE L’EAU POUR LE BRANCHEMENT DES PARTICULIERS

Après avoir rappelé les différents montants des travaux de mise en séparatif du réseau d’assainissement d’une partie du bourg vers le Gratteloup, pour dévier les eaux pluviales vers un bassin de rétention avant de se déverser dans le Gratteloup, et avoir présenté le rétroplanning de l’opération, Monsieur le maire rappelle aux membres présents que les particuliers concernés peuvent obtenir une subvention de 60% de la part de l’Agence de l’Eau pour financer les travaux à réaliser sur leur propriété. Il est rappelé que seulsles travaux réalisés par une entreprise sont subventionnés et non les matériaux pour réaliser les travaux soi-même.

Pour cela, il faut que la Commune signe avec l’agence une convention de mandat qui établit une relation de mandataire financier entre l’agence et la collectivité. Le particulier signe ensuite une convention avec la collectivité.

Après en avoir délibéré, les membres présents autorisent le maire ou un adjoint à signer les conventions à venir.

2016-21 ACHAT D’UN TERRAIN POUR LA CRÉATION D’UN BASSIN DE RÉTENTION

Dans le cadre des travaux de mise en séparatif du réseau d’assainissement d’une partie du Bourg vers le Gratteloup, Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que les eaux pluviales seront déviées vers un bassin de rétention situé sur la parcelle A 292 appartenant à Monsieur et Madame RIAN. Il rappelle que par délibération du 15 décembre 2015, le Conseil Municipal a accepté l’achat de cette parcelle pour 3 000 € et autorisé Monsieur le Maire à signer l’acte de vente et tout autre document nécessaire à la transaction.

La vente se faisant par acte administratif, Monsieur SOPENA, Maire, doit authentifier l’acte et ne peut donc être signataire. Monsieur ROUSSINEAU, en tant que 1er adjoint, peut être autorisé à signer l’acte pour le compte de la Mairie.

Après en avoir délibéré, les membres présents acceptent cette modification et autorisent : Monsieur ROUSSINEAU, 1er adjoint, à signer l’acte administratif de vente, Monsieur SOPENA, Maire, à authentifier l’acte administratif de vente.

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GYMNASE : point sur les réponses aux demandes de subvention

Monsieur le Maire fait le point sur les demandes de subventions en cours pour le futur gymnase :

Fonds de concours par le CPHV : 100 000 €

Dotation de solidarité rurale : 50 000 €

Contrat de pays : 171 000 €

Fonds de soutien à l’investissement : pas de subvention (réponse du 27 avril 2016) Avance de TVA (prêt consenti par la CDC) 50 000 € encaissés

Subvention pour le chauffage : pas encore fait

Monsieur le Maire informe que le Fonds de Soutien à l’Investissement n’a pas été accordé par le Préfet mais qu’il n’avait pas été inclus dans le budget prévisionnel de l’opération. Par mesure de sécurité, il a été tout de même demandé à l’architecte de proposer une solution alternative moins chère sans les salles de squash afin de faire un emprunt moins important si possible. Monsieur SOLON précise qu’il aurait fallu lui demander une solution moins onéreuse sans précision afin de le laisser proposer une solution issue de sa réflexion.

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BIBLIOTHEQUE :

Monsieur le maire informe les membres présents qu’il a rencontré Madame Isabelle BRUCHACSEK, responsable de la bibliothèque municipale, pour lui proposer, comme convenu le 5 avril, la possibilité de se déclarer autoentrepreneur. Madame BRUCHACSEK lui a dit ne pas connaître ce statut et qu’elle se renseignera avant de lui donner une réponse.

COMMUNE NOUVELLE

Monsieur le Maire informe les membres présents qu’une réunion publique est prévue le 12 mai à 20h à la salle Paul Martinet, conjointement pour les trois communes faisant partie de l’étude. Cette réunion publiquefait suite aux différentes réunions d’informations à l’intention des personnels, puis des trois conseils municipaux concernés.

L’information aux administrés de Pezou sera distribuée au plus tard le 4 mai dans toutes les boîtes aux lettres de la commune.

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CONGRES DES MAIRES

Monsieur le Maire informe les conseillers présents qu’il a reçu le dossier d’inscription au Congrès des Maires de France qui se tiendra à Paris les 31 mai, 1er et 2 juin 2016. Il donne lecture du courrier d’accompagnement qui rappelle que celui de novembre 2015 avait été annulé pour des raisons de sécurité et que les frais d’inscriptions n’avaient pas été remboursés. Ces frais seront reportés sur les inscriptions pour 2016. Le dossier d’inscription doit être renvoyé le 6 mai au plus tard.

Il demande aux conseillers qui s’étaient inscrits s’ils souhaitent reporter leur inscription. _____________________

Questions diverses

Réunions de quartiers : Monsieur le Maire informe les conseillers que les lettres d’invitations aux réunions de quartiers seront distribuées au maximum le 4 mai, avec l’information sur la réunion publique sur les communes nouvelles, ainsi que la plaquette du concert de musique classique prévu le 28 mai à l’église dans le cadre du 2ème Festival Romantique du Loir. Les dossiers des réunions de quartiers sont distribués aux délégués de secteurs pour qu’ils en prennent connaissance.

Borne électrique pour les voitures sur la commune de PEZOU (SIDELC) : Monsieur le Maire donne lecture du courrier du SIDELC informant du choix de Pezou pour l’installation d’une borne pour recharger les véhicules électriques. Les membres présents émettent un avis favorable à cette installation. L’emplacement précis sera défini ultérieurement.

Bilan du comptage routier : Monsieur ROUSSINEAU donne lecture d’un premier bilan des comptages routiers qui ont eu lieu Rue de Paris, Rue de Vendôme, Rue du Pont rue du Perche, et rue de la Secrétainerie pour le Bourg, rue de Châteaudun à Fontaine et Route de la Vallée du Loir à Chicheray entre les 10 et 23 mars 2016. Le bilan complet sera transmis à Monsieur CAMARENA de l’ATD41 pour le projet global d’amélioration de la sécurité routière à Pezou.

Les délégués de secteurs demandent s’il serait possible d’avoir les résultats qui les concernent pour les réunions de quartiers. Monsieur ROUSSINEAU leur confirme que ces pièces seront mises à leur disposition.

La prochaine réunion aura lieu le 7 juin à 20 heures 30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-trois heures vingt minutes