Procès Verbal - 498442

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Procès Verbal - 498442 Document publié le Mardi 3 juin 2014 par la commune de Pezou. Lien du pdf (Procès Verbal - 498442)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, SEANCE DU 3 JUIN 2014

L’an deux mil quatorze, le trois juin à vingt heures trente, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Alain SOPENA, Maire.

Date de convocation : 26.05.2014

PRESENTS : Alain SOPENA, Daniel ROUSSINEAU, Michelle DAGUET, Marie-Christine DIETSCH, Nicolas JANSSEN, Pierre SOLON, Laurence LUSSEAU, Christophe TISSIER, Jérôme BRILLARD, Frédérique LAUNAY, Aurélien LEMOINE.

ABSENTS : David RENIER, Sonia BROSSE

ABSENTS EXCUSES : Christelle HEBERT, Agnès FRADET

Monsieur Aurélien LEMOINE est nommé secrétaire.

Lecture du procès-verbal de la dernière séance qui est approuvé

M. SOPENA informe que M. LIEGEOIS ayant démissionné de son poste de conseiller, celui- ci a été proposé à Mme HEBERT qui a fait connaître son désir de siéger au conseil municipal.

INCENDIE AU CLUB 2000

Alain SOPENA a demandé un devis d’achat de bungalows et un devis de location de ce type de matériel, le défaut de jouissance mentionné dans le contrat d’assurance prévoit une indemnisation à hauteur de la valeur locative du bâtiment estimée à 1500 € mensuels., nettement inférieure à ces coûts de location ou d’achat.

La rencontre avec les experts aura lieu le 4 juillet prochain et ce sujet sera évoqué. Monsieur le Maire a rendez-vous le 23 juin prochain avec le délégué aux sports de la communauté de communes pour étudier un éventuel équipement sportif supplémentaire à côté de celui qui sera reconstruit.

AMENAGEMENT DE LA PLACE DE L’EGLISE

Les conseillers municipaux prennent connaissance des prix estimatifs des travaux VRD et espaces verts, approuvent ce projet et autorisent Monsieur le Maire à lancer la procédure de lancement du marché.

Il explique que les entreprises ont 4 semaines pour établir une offre, l’ouverture des plis aura lieu ensuite puis l’analyse des offres, la notification aux entreprises non retenues et la notification du marché.( une réunion de conseil décidant l’entreprise retenue aura lieu le 13 ou le 14 août prochain)

M. JANSSEN informe d’un accord de subvention au titre de La D.E.T.R. (dotation d’équipement des territoires ruraux) d’un montant de 63 900 € , il a rencontré une société qui a établi une simulation d’illumination de l’Eglise avec 7 spots pour une consommation négligeable.

Monsieur le Maire explique qu’il est obligatoire de diffuser la consultation relative à l’aménagement de la place de l’Eglise sur un profil acheteur qui permet notamment le suivi des candidatures et le dépôt d’offres dématérialisées.

Après avoir comparé 3 sites, le Conseil Municipal décide de retenir l’offre proposéepar la société « réseau des communes » au prix TTC de 90 € par an.

Les conseillers municipaux autorisent Monsieur le Maire à signer le contrat d’une durée de trois ans avec cette société.

APPROBATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME ET DU PERIMETRE DE L’EGLISE

Une dernière réunion a eu lieu avec le cabinet ARCHITOUR et la D.D.T. afin de faire le point sur les remarques des personnes publiques associées : sur 11 remarques, 9 ont été classées rapidement puisque les terrains n’étaient pas classés en zone constructible. Restaient 2 cas : le premier demandait un assouplissement des règles de densité ce qui a été accordé à condition de diviser le lot en 7 parcelles constructibles Le second concernait une plainte contre une entreprise de travaux publics, l’erreur de codification sera rectifiée, la zone sera en zone d’activités et non une zone agricole, l’entreprise en question souhaitait déplacer son entreprise vers une autre zone artisanale à condition de pouvoir y construire une zone pavillonnaire, la D.D.T. dit que c’est impossible dans l’immédiat sous peine de reprendre toute la procédure. Le cas sera réexaminé lorsque la situation concrète se présentera.

Vu le code de l'urbanisme en vigueur et notamment ses articles L 123-10 et R 123-25

Vu la délibération du conseil municipal en date du 3 février 2010 prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Vu le débat sur les orientations du P.A.D.D. tenu en séance du conseil municipal du 21 janvier 2013

Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 juillet 2013 arrêtant le projet de PLU et tirant le bilan de la concertation

Vu l’avis de la commission départementale de la consommation des espaces agricoles réunie le 24 septembre et le 22 octobre 2013,

Vu l’arrêté municipal n°2014-02 en date du 14 janvier 2014 mettant le PLU à l’enquête publique

Vu les conclusions du commissaire enquêteur

Le conseil municipal,

Examine les observations suivantes émises au cours de l’enquête publique relative à l élaboration du PLU, les réponses apportées par le Commissaire Enquêteur, ainsi que les observations émises avant l'enquête publique par les services consultés (observations jointes en annexe:)°

-

Décide :

- de prendre en compte certaines observations en apportant les modifications proposées au projet de PLU,

-de ne pas donner suite aux observations signalées en rouge

- d’approuver le dossier d'élaboration du PLUSelon les articles R 123-24 et R 123-25 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans un journal diffusé dans le département.

La présente délibération sera transmise à Madame le Sous-Préfet.

La présente délibération et les dispositions résultant de l’élaboration du PLU seront exécutoires dans un délai d’un mois suivant sa réception par le sous-préfet, si celui-ci n’a notifié aucune modification à apporter au PLU ou dans le cas contraire, à dater de la prise en compte de ces modifications et après l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité visées ci-dessus.

Le dossier de PLU approuvé, conformément à l’article L 123-10 du code de l’urbanisme, sera tenu à la disposition du public à la mairie de PEZOU et à la sous-préfecture aux heures et jours habituels d’ouverture.

APPROBATION DU PéRIMèTRE DE L’EGlise

Vu le code du Patrimoine article L 621-30-1 alinéa 3

Vu la délibération du conseil municipal en date du 3 février 2010 prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Vu la délibération du 21 janvier 2013 approuvant le nouveau périmètre de protection de l’Eglise,

Vu l’arrêté municipal n°2014-02 en date du 14 janvier 2014 mettant le PLU à l’enquête publique

Vu les conclusions du commissaire enquêteur

Le conseil municipal,

Ayant constaté qu’aucune observation n’avait été émise lors de l’enquête publique

Décide :

- d’approuver la modification du périmètre de l’Eglise

Selon les articles R 123-24 et R 123-25 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans un journal diffusé dans le département.

La présente délibération sera transmise à Madame le Sous-Préfet.

La présente délibération sera exécutoire dans un délai d’un mois suivant sa réception par le sous-préfet, si celui-ci n’a notifié aucune modification à apporter au périmètre ou dans le cas contraire, à dater de la prise en compte de cesmodifications et après l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité visées ci-dessus.

Le dossier de modification du périmètre approuvé, conformément à l’article L 123-10 du code de l’urbanisme, sera tenu à la disposition du public à la mairie de PEZOU et à la sous-préfecture aux heures et jours habituels d’ouverture.

En ce qui concerne l’approbation du zonage d’assainissement, il reste quelques points à résoudre. La commission assainissement se réunira afin de préparer son approbation qui sera vue lors d’une prochaine séance de conseil.

AUTORISATION DE SIGNATURE AVEC LE CONSEIL GENERAL POUR LE POINT NET A LA

BIBLIOTHEQUE

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Général a mis à disposition un ordinateur au point lecture avec comme fonction l’accès public à internet.

Il énonce les termes de la convention, notamment les engagements de la commune à savoir l’accès gratuit à internet pour les usagers de la bibliothèque, l’assurance du matériel et la prise en charge de la maintenance.

Après délibération, les conseillers municipaux approuvent cette convention et autorisent Monsieur le Maire à la signer.

VOIRIE : ENTRETIEN DES FOSSES

La commission s’est réunie les 12 et 26 avril, M. ROUSSINEAU annonce qu’il a des devis et qu’une consultation auprès d’une autre entreprise va être lancée pour ces travaux (15 chantiers), Alain SOPENA pense qu’en consolidant ces 15 chantiers, certaines dépenses pourraient être atténuées.

Elagage des fossés : un passage vient d’être fait, le prochain passage aura lieu en automne.

ASSAINISSEMENT : ETUDE DE LA SYNTHESE ETABLIE PAR LE CONSEIL GENERAL

La station d’épuration arrive à saturation, il est préconisé afin de décharger la station, une mise en séparatif de la rue du Perche, la rue du chemin de fer, la rue du pont et la place de l’Eglise en attendant la future construction d’une autre station d’épuration. Le technicien s’est proposé de venir lors d’une prochaine séance de conseil présenter cette synthèse, l’ensemble du conseil est d’accord, il lui sera proposé d’intervenir au cours de la séance du mois d’octobre.

CREATION D’UNE REGIE DE RECETTES

Monsieur le Maire informe qu’il est obligatoire, afin de pouvoir encaisser du numéraire, de créer une régie de recettes. Cette régie servira à encaisser les produits suivants :

Les locations de la salle polyvalente

Les entrées de spectacles

Les donsAprès délibération et avis conforme du comptable public, les conseillers municipaux émettent un avis favorable à la création de cette régie qui sera mise en place à compter du 1er juillet 2014.

La création d’une régie d’avances est suspendue pour le moment.

Alain SOPENA signale qu’un arrêté interdisant le stationnement des nomades sur le territoire communal vient d’être pris. Une discussion s’engage sur le stationnement des gens du voyage même en présence d’un arrêté. Toutes les mesures préventives seront prises pour protéger nos manifestations.

CONVENTION D’UTILISATION DES BATIMENTS COMMUNAUX PAR LES ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire pense qu’il serait opportun de conventionner avec les associations qui utilisent des bâtiments communaux dans le cadre de leurs activités.

Les conseillers municipaux sont d’accord et autorisent Monsieur le Maire à signer une convention avec chaque association pezovienne qui utilise un local communal.

DISTRIBUTION DE DOCUMENTS INTERMEDIAIRES

Alain SOPENA suggère que les conseillers municipaux prennent en charge chacun un secteur de la commune afin de distribuer des documents, Christophe TISSIER juge que c’est le travail des employés communaux ; aucune décision n’est donc prise pour l’instant. Il propose d’éditer en même temps que le dépliant d’informations un dépliant sur le monde associatif communal , Pierre SOLON pense que l’on s’écarte de la première finalité de ce dépliant d’informations, à l’unanimité, il est décidé de ne pas éditer ce flyer sur les associations sachant qu’elles sont déjà dans le bulletin municipal.

ORGANISATION DU 28 JUIN

L’inauguration des logements et du point lecture auront lieu à partir de 17 heures, un vin d’honneur sera servi au parc Marie Genty et à 18 h 30 une messe sera célébrée au cours de laquelle les cloches seront baptisées.

Aurélien LEMOINE informe qu’il a trouvé une société qui sera chargée de la surveillance du Site lors de la fête communale entre 22 heures et 5 heures à raison de 30 € de l’heure. Il établira une liste de tâches à accomplir par les élus pour le jour du 28 juin et chacun pourra s’y inscrire.

QUESTIONS DIVERSES

Pierre SOLON indique qu’il a établi un recensement des équipements sportifs de la commune (il évoque la matérialisation d’un passage piéton pour se rendre au terrain de football)

Frédérique LAUNAY et Aurélien LEMOINE rendent compte de la dernière réunion du SIERAVL et Nicolas JANSSEN de celle de VAL DEM ;

La prochaine réunion de conseil aura lieu le 1er juillet.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 25.