Procès Verbal - 8 pv Conseil Municipal 23 novembre 2015 1

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Procès Verbal - 8 pv Conseil Municipal 23 novembre 2015 1 Document publié le Lundi 23 novembre 2015 par la commune de Meyenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - 8 pv Conseil Municipal 23 novembre 2015 1)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Justice et droit, Commune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 24 août 2015

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MAIRIE DE MEYENHEIM

68890 MEYENHEIM

Téléphone : 03 89 81 02 40

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 23 novembre 2015

Le Conseil Municipal de MEYENHEIM s’est réuni à la mairie le 23 novembre 2015 sous la présidence de Mme BOOG Françoise, Maire, à la suite de la convocation du 13 novembre 2015. Madame le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres et ouvre la séance à 20 heures 00.

Etaient présents : MM. FURLING Armand, SCHARTNER Roger, Adjoints, Mme SCHILDKNECHT Nathalie, Adjointe ; Mmes & MM., BONTEMPS Geneviève, GEILLER Philippe, GUTLEBEN Cécile, HANSER Geoffrey, HORN Carmen, JEGGY Fabrice, LANG Christelle, MASSON Laurence, LELOUP Yannick, RIBER Geoffrey, VOGT Sylvie ; Conseillers Municipaux.

Absents excusés : M. TREHIOU Eric donne procuration à M. SCHARTNER Roger Mme HANSER Laura donne procuration à M. RIBER Geoffrey

Mme BILLAUDEAU Christelle

M. KLEIN Nicolas

Ordre du jour

1. Approbation du Procès-verbal de la séance du 14 octobre 2015

2. Désignation du secrétaire de séance

3. Demande d’approbation d’un Agenda d’Accessibilité Programmée (annexe 1) 4. Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (annexe 2) 5. Attribution de terres agricoles

6. Dons aux associations d’utilité publique

7. Droit de préemption

8. Divers

1. Approbation du Procès-verbal de la séance du 14 octobre 2015

Le procès-verbal de la réunion du 14 octobre 2015 n’appelle pas d’observations et est approuvé. Le Conseil procède à l’émargement.

2. Désignation du secrétaire de séance

Après délibération, le Conseil Municipal désigne M. RIBER Geoffrey en qualité de secrétaire de séance.Commune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 24 août 2015

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3. Demande d’approbation d’un Agenda d’Accessibilité Programmée

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées impose que tous les Etablissements Recevant du Public (ERP), de catégorie 1 à 5 soient accessibles à tous les usagers et ce quel que soit le type de handicap, avant le 1er janvier 2015.

A ce jour, de nombreuses études ont confirmé que la majorité des propriétaires et des exploitants sont en retard et ne pourront respecter cette échéance.

Pour faire face à cette situation, le gouvernement a souhaité accorder un délai supplémentaire de mise en accessibilité en contrepartie d’un engagement formalisé dans un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP), calendrier budgétaire des travaux de mise en accessibilité restants.

Seul moyen pour être en accord avec la loi, il apporte un cadre juridique sécurisé et s’accompagne d’un calendrier précis et d’un engagement financier.

Le projet d’Ad’AP ci-joint doit être déposé en Préfecture après avoir été validé par le Conseil Municipal. Cette validation permettra d’entériner l’échéancier et les coûts afférents pour la mise en accessibilité.

Estimation financière de la mise en accessibilité

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29 ; Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, modifiée par la loi n° 2014-789 du 10 juillet 2014 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour des personnes handicapées ;

Vu la loi n° 2014-789 du 10 juillet 2014 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour des personnes handicapées ;

Liste des

établissements

Période 1 Période 2 Estimation

des

travaux

(sur 6 ans)

Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Année 6

Priorité 1 Priorité 2 Priorité 3

Mairie - 6 420 € 6 420 € 6 420 € 6 420 € 6 420 € 32 100 €

Ecole maternelle 6 500 € 2 900 € - - - - 9 400 €

Ecole des filles - 2 950 € 2 950 € 2 950 € - - 8 850 €

Ecole Mixte - - - - - - -

Vestiaires FCM - 8 282,50 € 8 282,50 € 8 282,50 € 8 282,50 € - 33 130 €

Salle polyvalente 500 € - - - - - 500 €

Dépôt pompiers - - - - - - -

Eglise - - - - - - -

Presbytère - - - - - - -

TOTAL 7 000 € 20 552,50 € 17 652,50 € 17 652,50 € 14 702,50 € 6 420 € 83 980,00 €Commune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 24 août 2015

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Vu l’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour des personnes handicapées ;

Vu le décret n° 2014-1326 du 5 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public ;

Vu le décret n° 2014-1327 du 5 novembre relatif à l’agenda d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public ;

Vu l’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l’habitation et de l’article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans le cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public ;

Vu l’arrêté du 15 décembre 2014 fixant les modèles des formulaires des demandes d’autorisation et d’approbation prévues aux articles L. 111-7-5, L. 111-8 et 122-1 du code de la construction et de l’habitation ;

Considérant l’obligation d’adopter un agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) pour tous les propriétaires ou exploitants d’établissements recevant du public (ERP) ne respectant pas l’intégralité des obligations d’accessibilité au 31 décembre 2014 ;

Après délibération, le Conseil Municipal,

- approuve l’Agenda d’Accessibilité Programmé (Ad’AP) tel que présenté ; - autorise le Maire à signer l’ensemble des documents afférents et à les remettre à l’autorité administrative compétente ;

4. Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République a prescrit l’élaboration d’un nouveau schéma départemental de coopération intercommunale, avec notamment la constitution d’EPCI à fiscalité propre regroupant au moins 15 000 habitants. Ce seuil est adapté, sans toutefois être inférieur à 5 000 habitants, pour les EPCI comprenant une moitié au moins de communes situées dans une zone de montagne ou en fonction de la densité démographique.

Le projet de schéma Départemental de Coopération Intercommunale est établi par le Préfet, présenté à la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) et soumis pour avis aux organes délibérants des communes, EPCI et syndicats mixtes concernés par les propositions de modification de la situation existante.

La commune de Meyenheim est membre d’un établissement public de coopération intercommunale visé par l’une des cinq mesures de fusion figurant dans le projet de schéma. Cette mesure prévoit la fusion de la Communauté de Communes Essor du Rhin et de la Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin et permettra de créer un territoire, dans un axe plus central, dont le développement économique pourra s’appuyer à la fois sur la dynamique de la bande rhénane et sur celle de la liaison autoroutière.

La communauté de communes issue de la fusion, comptant 16 communes et 24 403 habitants, relèvera du régime de la fiscalité professionnelle unique, comme les 2 communautés de communes fusionnées.Commune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 24 août 2015

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Après délibération, le Conseil municipal décide par 15 voix pour et 2 voix contre : - d’émettre un avis favorable à la fusion de la Communauté de Communes Essor du Rhin et de la Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin telle que proposée dans le projet de schéma Départemental de Coopération Intercommunale.

5. Attribution de terres agricoles

En raison du démarrage prochain de l’exploitation de la gravière communale, M. GUTLEBEN Stéphane a été informé de la dénonciation à compter du 11 novembre 2015 du bail relatif au terrain d’une surface de 92 ares 93 ca inclus dans la parcelle 187 section 43. Il est proposé de compenser cette perte par un terrain d’une superficie de 2 ha 20 issus de la parcelle n° 50 section 44 à compter du 11 novembre 2015

Après délibération, le Conseil Municipal décide

- de louer un terrain d’une superficie de 2 ha 20 issus de la parcelle n° 50 section 44 à compter du 11 novembre 2015 à M. GUTLEBEN Stéphane,

- d’autoriser le Maire à signer le bail.

En date du 25 juillet 2011, le Conseil Municipal avait décidé de louer la parcelle n°25 section 38 d’une superficie de 5 ares 37 à M. REYMANN André, domicilié à OBERENTZEN. M. REYMANN André nous informe qu’il a fait valoir ses droits à la retraite et qu’une partie de l’exploitation de ses terres est reprise par l’EARL HORN, domiciliée 4 rue des faisans 68250 GUNDOLSHEIM.

Après délibération, le Conseil Municipal décide :

- de louer la parcelle n°25 section 38 d’une superficie de 5 ares 37 à l’EARL HORN, représentée par M. HORN Jean-Marie,

- d’autoriser le Maire à signer le bail.

6. Dons aux associations d’utilité publique

Après délibération, le Conseil Municipal décide d’attribuer un don de 50 € aux associations d’utilité publique suivantes :

- Ecole Alsacienne de Chiens-Guides d’Aveugles (Cernay),

- Les Restos du cœur (Soultz),

- La Banque Alimentaire du Haut-Rhin (Mulhouse).

7. Droit de préemption

Après délibération, le Conseil Municipal décide de renoncer à son droit de préemption concernant les parcelles n° 67, 70, 85 et 114 section 02 sise rue du Schachen d’une superficie totale de 37 ares 64 ca.Commune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 24 août 2015

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Divers

Au cours de la séance en date du 27 octobre 2015 les délégués du Conseil de Communauté du Centre Haut-Rhin ont décidé :

- d’accepter la maîtrise d’ouvrage déléguée pour l’aménagement de la rue de Réguisheim à Meyenheim pour un montant de 350 000 € HT,

- d’approuver les avenants aux contrats de délégation de service public pour la gestion des accueils de loisirs sans hébergement d’Ensisheim et de Réguisheim pour élargir le dispositif d’accueil existant les mercredi après-midi, sans modification des dispositions financières, - dans le cadre du renouvellement à compter du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020 des délégations de service public pour la gestion et le fonctionnement des accueils de loisirs sans hébergement :

. d’approuver le choix de l’Association Enfance pour tous pour les accueils de loisirs d’Ensisheim et Réguisheim pour un montant de 1 878 443,50 €

. d’approuver le choix de l’Association Imagine pour les accueils de loisirs de Niederhergheim et du multi-site Oberhergheim/Niederentzen pour un montant de 1 007 913,64 € ;

- de prescrire l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), d’approuver la prise en compte des objectifs poursuivis par la Communauté de Commune et de fixer les modalités de concertation ;

- d’autoriser le Président à signer l’acte à intervenir pour la vente du terrain de 14,59 ares de la ZA La Passerelle 1 pour un montant de 45 229 € à la SCI Makinelia pour un cabinet de masseurs-kinésithérapeutes,

- d’accepter la rétrocession à l’euro symbolique à la commune de Meyenheim des terrains destinés à la voirie de la future ZA,

- d’acquérir l’emprise d’un ancien chemin rural à Niederhergheim d’une superficie de 17 ares 12 au prix de 15 151,20 € dans la ZA au sud ouest,

- d’attribuer à la commune de Biltzheim un fond de concours d’un montant de 3 470 € pour les travaux de construction de sa salle polyvalente,

- d’approuver le versement d’une subvention de 1 500 € à la Fanfare Intercommunale des Sapeurs-Pompiers d’Ensisheim, Réguisheim et Munwiller pour l’achat d’instrument de musique,

- de voter des admissions en non-valeur pour un montant de 289,65 € concernant le budget enfance et jeunesse (mini-stage),

- de désigner Mme Françoise BOOG comme représentant de la Communauté de Communes au sein du conseil de surveillance de l’Hôpital intercommunal d’Ensisheim – Neuf-Brisach suite à la fusion des 2 établissements,

- d’approuver l’Agenda d’Accessibilité Programmé (Ad’AP) pour des travaux au multi accueil L’Envol et à l’aire d’accueil des gens du voyage pour un montant de 9 580 €.

Le Président a informé le Conseil de Communauté qu’il a utilisé la délégation de compétences pour :

- la signature d’avenants d’un montant de 3 093 € HT pour des travaux complémentaires dans le cadre de la construction de la salle polyvalente à Biltzheim,

- la signature d’un devis pour la fourniture et la pose d’un sol souple à l’espace extérieur de l’unité bébés à la Crèche L’Envol pour un montant de 4 300,80 € HT,

- la signature du marché pour la fourniture et la livraison de sacs pour la collecte sélective pour un montant de 24 084 € HT pour 400 000 sacs,

- la signature dans le cadre de travaux de voirie à Ensisheim du marché de maîtrise d’œuvre au Cabinet BETIR d’Ammerschwihr pour un montant de 10 815, 00 € HT,

- la signature d’un devis d’un montant de 6 151,00 € HT pour renforcer la signalétique et améliorer l’orientation et la circulation des usagers à la déchetterie d’Ensisheim,Commune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 24 août 2015

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- la signature d’un devis d’un montant de 6 849 € HT pour l’amélioration du système de vidéo- protection de la déchetterie d’Ensisheim,

- la signature d’un avenant au marché de travaux de mise en place de la vidéosurveillance et de l’éclairage de la déchetterie d’Oberhergheim pour un montant de 1 017,23 € HT, - la signature d’un contrat portant sur la mission de conduite d’opération dans le cadre de l’aménagement et l’agrandissement de la mairie de Niederhergheim et la mise en conformité d’un bâtiment communal pour un montant de 57 980,00 € HT,

- la signature des marchés de travaux de voirie à Oberentzen à l’Entreprise Eurovia (voirie- assainissement) pour un montant de 397 514,35 € HT et à l’Entreprise Vigilec (réseaux secs) pour un montant de 152 944,26 € HT,

- la signature d’un devis de 1 745,00 € HT portant sur une mission de prélèvement et d’analyse des enrobés dans le cadre des travaux de voirie à Oberhergheim,

- la signature d’un crédit relais contracté auprès du Crédit Mutuel Centre Est Europe pour financer l’acquisition de 27 ha 64 a dans la ZAID Ensisheim-Réguisheim, d’un montant de 2 500 000 €, d’une durée de 36 mois, au taux fixe de 0,85% et frais de commission de 0,10%.

La séance est close à 21 h 45.Commune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 24 août 2015

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Tableau des signatures pour l’approbation du Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de Meyenheim

de la séance du 23 novembre 2015

Ordre du jour

1. Approbation du Procès-verbal de la séance du 14 octobre 2015

2. Désignation du secrétaire de séance

3. Demande d’approbation d’un Agenda d’Accessibilité Programmée (annexe 1) 4. Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (annexe 2) 5. Attribution de terres agricoles

6. Dons aux associations d’utilité publique

7. Droit de préemption

8. Divers

Nom et Prénom Qualité Signature Procuration

Mme BOOG Françoise Maire

M. FURLING Armand Adjoint

Mme SCHILDKNECHT Nathalie Adjoint

M. SCHARTNER Roger Adjoint

Mme BILLAUDEAU Christelle Conseillère Municipale Absente excusée

Mme BONTEMPS Geneviève Conseillère Municipale

M. GEILLER Philippe Conseiller Municipal

Mme GUTLEBEN Cécile Conseillère MunicipaleCommune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 24 août 2015

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Nom et Prénom Qualité Signature Procuration

M. HANSER Geoffrey Conseiller Municipal

Mme HANSER Laura Conseillère Municipale Donne procuration à M. RIBER Geoffrey

Mme HORN Carmen Conseillère Municipale

M. JEGGY Fabrice Conseiller Municipal

M. KLEIN Nicolas

Conseiller

Municipal Absent excusé

Mme LANG Christelle Conseillère Municipale

M. LELOUP Yannick Conseiller Municipal

Mme MASSON Laurence Conseillère Municipale

M. RIBER Geoffrey Conseiller Municipal

M. TREHIOU Eric Conseiller Municipal Donne procuration à M. SCHARTNER Roger

Mme VOGT Sylvie Conseillère Municipale