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Procès Verbal - pv du cm du 9 juin
Conseil Municipal - CM du 9 juin 2023
Procès Verbal - pv 9 JUIN 23
Conseil Municipal - cm du 9 juin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Campagne-lès-Wardrecques.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 9 juin)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Démocratie,
DEPARTEMENT
DU
PAS
DE
CALAIS
MAIRIE 616,
rue
Principale
62120
CAMPAGNE
LEZ
WARDRECQUES
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
JUIN
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et le neuf juin,
le
Conseil
Municipal
de
la commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Benoit
AGEORGES,
Maire
Présents :
Mmes
et
M.
AGEORGES
Benoit,
RETAUX
Annabelle,
VANPOULLE
Jean-
Noël
CLEENEWERCK
Marie,
MESER
Delphine,
BLANQUART
Corine,
LANVIN
Emmanuel,
REGOST
Claude,
MACREZ
Christelle,
CARON
Patrice,
MERLIER
Christophe
et GERMAIN
Patrick.
Absents
représentés
:
TOULOTTE
Sophie
par
AGEORGES
Benoit
PRUVOST
Francis
par MERLIER
Christophe
Absent
non
représenté
:
CARON
THOREL
Magali
Secrétaire
de
séance
:
CLEENEWERCK
Marie
La
lecture
du
compte
rendu
de
la réunion
précédente
n’appelle
aucune
observation.
Remerciements
:
-
De
l’association
Défi
Gym
pour
la subvention
accordée
ELECTIONS
DES
SENATEURS
- DESIGNATION
DES
DELEGUES
Dans
le cadre
des
élections
sénatoriales
qui
se
dérouleront
le Dimanche
24
septembre
2023,
il convient
d’élire
les
délégués
des
conseils
municipaux
et
ieurs
suppléants
qui
constitueront
avec
les
députés,
sénateurs,
conseillers
régionaux
et conseillers
départementaux,
le collège
électoral
du
Pas-de-Calais.
Une
liste
nommée
« Les
campagnards
»
a
été
déposée
et
comporte
les
noms
suivants
: LANVIN
Emmanuel,
MESER
Delphine,
AGEORGES
Benoit
(délégués
titulaires),
BLANQUART
Corine,
VANPOULLE
Jean-Noël,
RETAUX
Annabelle
(délégués
suppléants).
L'ensemble
des
conseillers
présents
ont
procédé
au
vote
et la liste
« Les
campagnards
» a été
élue.
Les
délégués
titulaires
se rendront
à Arras
le dimanche
24
septembre
prochain
pour
procéder
au
vote.
PROJET
EXTENSION
RESERVE
BIOSPHERE
M.
le Maire
présente
le projet
d'extension
de
la Réserve
de
biosphère
à l’ensemble
du
conseil
municipal.
Il est proposé
au
conseil
municipal,
de
bien
vouloir
:
-
Prendre
acte
de
la valeur
patrimoniale
du
périmètre
de
projet
arrêté
à
111
communes
et de
la nécessité
de
s’engager
durablement
dans
la voie
d’un
développement
qui
allie
enjeux
écologiques,
économiques
et sociaux
-
Se
prononcer
favorablement
pour
le classement
de
la « Réserve
de
biosphère
du
Marais
Audomarois-
Aa
— Hem
— Flandre
» du
programme
MAB
de
l'UNESCO
- _
Délibérer
favorablement
pour
que
le
Syndicat
Mixte
du
Parc
naturel
régional
des
Caps
et
Marais
d'Opale
soit
identifié
comme
« coordinateur
local
» pour
assurer
l’animation
nécessaire
à la vie
d’un
tel
label
pour
le
territoire,
à l’échelle
locale,
et
aux
niveaux
national
et international Soutenir
les
démarches
d’échanges
et
de
partenariats
internationaux
menées
par
le
Syndicat
Mixte
du
Parc
naturel
régional
des
Caps
et Marais
d’Opale
et valider
la mise
en
place
d’un
observatoire
de
suivi
à long
terme
de
la qualité
environnementale
et patrimoniale
du
marais
audomarois
Soutenir
la démarche
engagée
par le Syndicat
mixte
du Parc
naturel
régional
des
Caps
et Marais
d’opale,
coordinateur
de
la Réserve
de biosphère
du
Marais
Audomarois-
Aa
— hem
— Flandre
A
l’unanimité
le conseil
municipal
émet
un
avis
favorable.
DIVERS
Changement
numérotation
de
voirie
: Suite
à
la
construction
d’une
maison
individuelle
dans
la
rue
Berrier,
il convient
de
procéder
à un
changement
de
numérotation
des
maisons
déjà
existantes.
Il
est
proposé
de
procéder
au
système
métrique
comme
cela
a déjà
été fait dans
plusieurs
rues
de
la commune.
A
l’unanimité
le conseil
municipal
émet
un
avis
favorable.
PLH
de
l’agglomération
de
St-Omer
— Avis
de
la commune
: Par
délibération
n°
D441-20
en
date
du
17
décembre
2020,
le
Conseil
Communautaire
a
décidé
de
s’engager
dans
la
démarche
d’élaboration
du
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH).
Le
PLH
est un
instrument
de
définition,
de
programmation
et de
pilotage
de
la politique
locale
de
l'habitat.
Il
fixe
pour
une
durée
de
six
ans
les
enjeux,
les
objectifs
et
les actions
visant
à répondre
aux
besoins
en
logements
et en
hébergement,
à favoriser
le renouvellement
urbain
et la mixité
sociale,
à améliorer
la performance
énergétique
de
l’habitat
et l’accessibilité
du
cadre
bâti
aux
personnes
handicapées
en
assurant
entre
les
communes
et
entre
les
quartiers
d’une
même
commune
une
répartition
équilibrée
et
diversifiée
de
l’offre
de
logements.
Il
assure
ainsi
la cohérence
de
la
programmation
en
logement
et
sa
répartition
équilibrée
sur
le
territoire
et
sert
de
cadre
aux
opérations
d'aménagement
liées
à
l’habitat.
Le
projet
de
PLH
est
le
résultat
d’un
important
travail
conduit
depuis juillet 2021
dans
le cadre
d’un
large
partenariat
associant
collectivités,
services
de
l'Etat
et du
Département,
bailleurs
sociaux,
associations
œuvrant
dans
le domaine
de
l’habitat
et du
logement,
professionnels
de
l'immobilier,
…
Le
projet
de
PLH
2023
—
2028
comprend
quatre
parties
: le
diagnostic,
les
orientations
du
PLH,
le
programme
d'actions,
l’inventaire
des
projets
communaux.
Les
documents
ont
été
envoyés
par
mail
à l’ensemble
du
conseil
municipal
le
2 juin
pour
en
prendre
connaissance. A
l’unanimité
le conseil
municipal
émet
un
avis
favorable.
Intervention
de
M.
LEPETIT :
suite
à l’action
en justice
menée
contre
la commune,
M.
Lepetit
doit
la
somme
de
800€
à la commune.
M.
Lepetit
explique
avoir
rencontré
le responsable
de
la Trésorerie
qui
lui a dit que
la commune
pourrait
éponger
la dette.
Après
discussion
avec
celui-ci
un
accord
de
principe
est donné. Remerciement
des
DDEN
représenté
par
M.
GERMAIN
Patrick
pour
l’aide
de
la
commune
lors
de
la
journée
des
Olympiades
du
8 juin
2023.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à
19h22.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
LE
Marie
CLEENEWERCK
Benoit
AGEORGES