Conseil Municipal - CM du 9 juin 2023

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Conseil Municipal - CM du 9 juin 2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Saint-Léonard. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 9 juin 2023)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Investissement et développement économique, République Française

DEPARTEMENT

PAS - DE -CALAIS

ARRONDISSEMENT

BOULOGNE SUR MER

CANTON D'OUTREAU

SEANCE

ORDINAIRE

Nombre de conseillers

en exercice : 23

COMMUNE de SAINT-LEONARD

ee ee oo 0

L'an deux mille vingt-trois le neuf juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame LOIRE Gwénaëlle, Maire, en suite de convocation en date du 2 juin 2023 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.

Etaient présents : Tous les Conseillers Municipaux en exercice à l'exception de Madame DELABASSERUE et Monsieur DOLLE Michel absents excusés.

Monsieur GOBERT Willy est arrivé à 19 heures 15.

Madame AMBEZA Camille est désignée secrétaire.

La séance ouverte,

Mme DELABASSERUE Marie-Christine donne procuration à Mme BRUNET Annie M. DOLLE Michel donne procuration à Mme LOIRE Gwénaëlle

Madame le Maire demande à l'assemblée si le compte rendu du conseil

municipal en date du 11 avril 2023 appelle des remarques particulières.

Monsieur Desaint souhaïte apporter une petite précision, les taux des taxes foncières dépendent de la valeur locative, c'est l'une des bases servant au calcul de la taxe foncière et de la taxe d'habitation.

Il est adopté à l'unanimité.

QUESTIONS INSCRITES A L'ORDRE DU JOUR

Madame le Maire annonce que les délibérations sur la signature d'une convention avec la SEM - Pompes Funèbres Intercommunales et sur le cimetière communal sont ajournées.

1° INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL

Madame le Maire porte à la connaissance du conseil municipal que Madame REBERGUE Valérie, conseillère municipale, représentante de la liste « Avec vous, Saint-Léonard, demain » lui a remis sa démission le 12 mai 2023. Comme le stipule l'article L 270 du code électoral, le candidat venant sur la liste, immédiatement après le dernier élu, remplace le conseiller municipal élu sur cette liste.

Consécutivement à la renonciation valant démission de Madame LECOUTRE Myriam, il est procédé à l'installation de Monsieur DOLLE Michel.

Le conseil municipal prend acte de l'installation de Monsieur DOLLE Michel. Un nouveau tableau du conseil municipal sera établi.

Monsieur DOLLE Michel va intégrer la commission « Finances» en remplacement de Madame REBERGUE Valérie.

2° ELECTION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DES

LEURS SUPPLEANTS EN VUE DE L'ELECTION DES SENATEURS

a) Mise en place du bureau électoral

Madame LOIRE Gwénaëlle, maire, a ouvert la séance.Monsieur LOUCHET Jérémy a été désigné en qualité de secrétaire (art. L. 2121-15 du CGCT). Madame le Maire a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 20 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L 2121-17 du CGCT était remplie.

Madame le Maire a ensuite rappelé qu'en application de l'article R 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le Maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin à

savoir: Mesdames Anne-Marie MAILLARD, Anne-Marie LESAFFRE, AMBEZA Camille et Monsieur

DELBIAUSSE Adrien.

a) Mode de scrutin

Madame le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs.

Elle a rappelé qu'en application des articles L 289 et R 133 du code électoral, les délégués et leurs

suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

Madame le maire a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité

française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (article L.O. 286-1 du code électoral).

Madame le maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers à l'Assemblée de

Martinique, conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon ou membres des assemblées de Province de Nouvelle Calédonie peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L 287, L 445, et L 556 du code électoral).

Madame le maire a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la

commune.

Madame le Maire a indiqué que conformément aux articles L 284 à L 286 du code électoral, le conseil municipal devait élire 7 délégués et 4 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu'il ÿ a de délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L 289 du code électoral). Les listes présentées doivent respecter l'alternance d'un candidat de chaque sexe. Avant l'ouverture du scrutin, Madame le maire a constaté qu'une liste de candidats avait été

déposée. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès-verbal.

b) Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait constater à la présidente qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe ou d'un seul bulletin plié. La présidente a constaté, sans toucher l'enveloppe (ou le bulletin) que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de

leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, la présidente a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau et les bulletins blancs ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins ou enveloppes, annexées avec leurs bulletins, sont placés dans une enveloppe close jointe

au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.

c) Election des délégués et des suppléants

- Résultats de l'élection

Nombre de conseillers présents : 20

Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : 00

Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 20Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 00

Nombre de votes blancs : 00

Nombre de suffrages exprimés : 20

Les mandats de délégués sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral, en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre de délégués à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de

délégués que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne. À cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division du nombre des suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution de

dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus. Une fois l'attribution des mandats de délégués attribués, il est procédé de la même manière

pour l'attribution des mandats de suppléants.

Nom de la liste Suffrages Mandats de Mandats de suppléants obtenus délégués

Avec vous, Saint-Léonard, Demain 20 7 4

- Proclamation des élus

Madame le maire a proclamé élus délégués, les candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l'ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de

délégués obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative. Elle a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier candidat élu délégué dans l'ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de

mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative.

3° DELIBERATION RELATIVE AUX DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE EN MATIERE

D'EMPRUNT PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Gobert Willy pour présenter cette délibération.

Par délibération du 13 février 2023, le Conseil Municipal a précisé la délégation consentie à Madame Le Maire au titre de l'article L2122-21 à 26 du CGCT en matière de recours à l'emprunt et de

gestion active de la dette.

La présente délibération détaille les principales caractéristiques de la dette au ler janvier 2023 et définit la délégation donnée à Madame le Maire pour la durée totale de son mandat. Conformément à l'article L. 1611-3-1 du CGCT définissant les emprunts que les collectivités peuvent souscrire auprès des établissements de crédit, le conseil municipal, à l'unanimité, définit les limites de sa délégation comme suit et rappelle les éléments suivants :

1- Caractéristiques de la dette au 1°" janvier 2023Echéancier du 31/12/2022 (Exclu) au 31/12/2023 (Inclus)

Echéance Objet de l'Emprunt Amortissements |Intérêts Annuité Frais Contrat - Prêteur

25/01/2023 |N°8359386 - CAISSE EPARGNE DU PAS DE 3 461.95 1 984.65 5 446.60 0.00

CALAIS INVESTISSEMENTS 2014/RGH

TOTAL DE Janvier 3 461.95 1 984.65 5 446.60 0.00

01/03/2023 IN°MON527806EUR/0528925/001 - LA 10 000.00 1 152.00 11 152.00| 0.00

BANQUE POSTALE Terrain de Football

25/03/2023 |N°8068718 - BPCE PARIS 5 749.91 1 553.48 7 303.39 0.00

INVESTISSEMENTS 2012 RGH

N°8357304 - BPCE PARIS 7 128.63 1 648.35 8 776.98 0.00

INVESTISSEMENTS 2013/RGH

TOTAL DE Mars 22 878.54 4 353.83 27 232.37 0.00

25/04/2023 |N°8359386 - CAISSE EPARGNE DU PAS DE 3 496.22 1 950.38 5 446.60 0.00

CALAIS INVESTISSEMENTS 2014/RGH

TOTAL DE Avril 3 496.22 1 950.38 5 446.60 0.00

01/06/2023 |N°MIN216969EUR - DEXIA CREDIT LOCAL 21 589.88 2 340.07 23 929.95 0.00

AGRANDISSEMENT RGH

25/06/2023 |N°8068718 - BPCE PARIS 5 826.82 1 476.57 7 303.39 0.00

INVESTISSEMENTS 2012 RGH

N°8357304 - BPCE PARIS 7 196.35 1 580.63 8 776.98 0.00

INVESTISSEMENTS 2013/RGH

TOTAL DE Juin 34 613.05 5 397.27 40 010.32 0.00

25/07/2023 |N°8359386 - CAISSE EPARGNE DU PAS DE 3 530.83 1 915.77 5 446.60 0.00

CALAIS INVESTISSEMENTS 2014/RGH

N°C036533 - CAISSE EPARGNE HAUTS DE 26 061.98 2 232.58 28 294.56 0.00

FRANCE TRX REHABILITATION RUE

SEMINET

TOTAL DE Juillet 29 592.81 4 148.35 33 741.16 0.00

01/09/2023 |N°MON527806EUR/0528925/001 - LA 10 000.00 1 104.00 11 104.00 0.00

BANQUE POSTALE Terrain de Football

25/09/2023 |N°8068718 - BPCE PARIS 5 904.75 1 398.64 7 303.39 0.00

INVESTISSEMENTS 2012 RGH

N°8357304 - BPCE PARIS 7 264.72 1 512.26 8 776.98 0.00

INVESTISSEMENTS 2013/RGH

TOTAL DE Septembre 23 169.47 4 014.90 27 184.37 0.00

25/10/2023 |N°8359386 - CAISSE EPARGNE DU PAS DE 3 565.79 1 880.81 5 446.60 0.00

CALAIS INVESTISSEMENTS 2014/RGH

TOTAL DE Octobre 3 565.79 1 880.81 5 446.60 0.00

25/12/2023 |N°8068718 - BPCE PARIS 5 983.73 1 319.66 7 303.39 0.00

INVESTISSEMENTS 2012 RGH

N°8357304 - BPCE PARIS 7 333.73 1 443.25 8 776.98 0.00

INVESTISSEMENTS 2013/RGH

TOTAL DE Décembre 13 317.46 2 762.91 16 080.37 0.00

2023 TOTAL ANNUEL 134 095.29 26 493.10 160 588.39 0.00

TOTAL GLOBAL 134 095.29 26 493.10 160 588.39 0.00

2. Limitation de la délégation

Le conseil détaille la délégation donnée à Madame le Maire en matière de produits d'emprunt comme

suit :

Pour réaliser tout investissement, dans la limite des sommes inscrites au budget chaque année,

Madame le Maire reçoit délégation aux fins de contracter :

A. Des produits de financement

Les caractéristiques essentielles des contrats pourront être les suivantes :

- Des emprunts obligatoires

- Et/ou des emprunts classiques : taux fixe ou taux variableLe conseil municipal autorise les produits de financement pour un montant maximum correspondant

à la Somme inscrite au budget, y compris les restes à réaliser.

La durée des produits de financement ne pourra excéder 25 années pour les projets d'investissement courant, et 30 années pour les projets d'infrastructures lourdes. Pour l'exécution de ces opérations, il est procédé à la mise en concurrence d'établissements

spécialisés et/ou d'investisseurs. Des primes ou commissions pourront être versées aux contreparties ou aux intermédiaires financiers.

Le conseil municipal décide de donner délégation au Maire et l'autorise :

- à lancer des consultations auprès de plusieurs établissements financiers et/ou investisseurs dont

la compétence est reconnue pour ce type d'opérations, y compris par le biais de plateformes

d'appels d'offres de financement,

- à retenir les meilleures offres au regard des possibilités que présente le marché à un instant

donné, du gain financier espéré et des primes et commissions à verser,

- à passer des ordres pour effectuer l'opération arrêtée,

- à résilier l'opération arrêtée,

- à signer les contrats répondant aux conditions posées aux articles précédents,

- à définir le type d'amortissement et procéder à un différé d'amortissement,

- à procéder à des tirages échelonnés dans le temps, à des consolidations,

- et enfin à conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des

caractéristiques ci-dessus.

B. Des produits de réaménagement des encours existants

Le conseil municipal décide de donner au Maire pour procéder à tout remboursement anticipé jugé

opportun, qu'il soit partiel ou total, des emprunts constituant l'encours de dette de la ville. TI décide

également de donner délégation au Maire et l'autorise à souscrire des produits de refinancement en

substitution des contrats existants.

Le conseil municipal décide, dans le souci d'optimiser sa gestion de la dette et dans le cadre des

dispositions de la circulaire interministérielle du 25 juin 2010, de pouvoir recourir à des produits de

refinancement qui pourront être des emprunts obligatoires et/ou des emprunts classiques (taux

fixe ou taux variable sans structuration).

Le montant du prêt de refinancement ne pourra pas excéder le montant du capital restant dû

augmenté des indemnités contractuelles. La durée des produits de refinancement ne pourra

excéder la durée résiduelle du contrat refinancé augmentée de 5 ans.

Le conseil municipal autorise également pour les produits existants permettant des arbitrages :

La faculté de passer du taux variable au taux fixe, ou du taux fixe au taux variable,

La faculté de modifier une ou plusieurs fois l'index relatif au calcul du ou des taux d'intérêt, La faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement,

La faculté de modifier la marge appliquée.

C. Des produits de trésorerie

Le conseil municipal décide de donner délégation au Maire et l'autorise à souscrire, pour les besoins de trésorerie de la ville, des lignes de trésorerie pour un montant maximum de 1 000 000 euros.

Les index de référence de la ligne de trésorerie pourront être :

L'Eonia / Ester et leurs dérivés (TAM, TAG, T4M..)

- L'Euribor

- Un taux fixe

Des frais et commissions pourront être versés aux contreparties ou aux intermédiaires financiers.

Au regard des éléments exposés, le conseil municipal, à l'unanimité, décide :- De donner délégation au Maire, ou son représentant, pour contracter les produits nécessaires à

la couverture du besoin de financement de la ville ou à la sécurisation de son encours, et les

produits de trésorerie, conformément aux termes de l'article L 2122-22 du CGCT et dans le

conditions et limites ci-avant définies,

- De préciser que cette délégation est donnée pour l'exercice budgétaire 2023

- De préciser que le conseil municipal sera tenu informé des emprunts, des instruments de

couverture et produits de financements contractés dans le cadre de cette délégation, dans les

conditions prévues à l'article L 2122-23 du CGCT.

4° VOTE DES TAXES POUR L'ANNEE 2023

Madame le maire rappelle la délibération du 11 avril 2023 qui fixe le taux des taxes foncières pour l'année. Il convient de modifier cette délibération en y ajoutant le taux de la taxe d'habitation pour les résidences secondaires et les autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale (article 1636 B sexies du Code Général des Impôts modifié par la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 - article 16 M).

Elle propose donc d'appliquer pour l'année 2023, les taux suivants :

Foncier bâti 51,77 %

Foncier non bâti 29,61 %

Taxe d'habitation sur les 18,02 %

résidences secondaires

Madame le maire précise qu'il ÿ a environ 25 à 28 résidences secondaires sur la commune. Le taux proposé est le même depuis de nombreuses années.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

DONNE son accord

5° CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN MINIBUS COMMUNAL AVEC _ LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PETITE ENFANCE

Madame le Maire informe le conseil municipal qu'une délibération du 12 mars 2019 met à disposition, à titre gratuit, hors vacances scolaires, un minibus communal pour transporter certains enfants de la Maison de la Petite Enfance lors de sorties pédagogiques qui sont organisées un jour par semaine non fixe. Elle propose d'établir une nouvelle convention de mise à disposition de l'un de nos minibus, toujours à titre gratuit, pour finaliser ce prêt entre les deux parties.

Les éléments de cette convention sont donnés à l'assemblée par Madame le Maire.

Interventions

Monsieur Delbiausse: Les permis de conduire des chauffeurs sont présentés tous les 6 mois ou un an ?

Madame le Maire. Tous les ans

Monsieur Gobert. À la date de signature de la convention.

Monsieur Desaint: Pour l'assurance, c'est celle de la mairie? En cas de problème d'alcool ou de stupéfiant, c'est la responsabilité du chauffeur ?Monsieur Gobert. C'est sa responsabilité pénale dans ce cas-là.

Monsieur Louchet. Ils passent une demi-journée dans les écoles. Les enfants de la

crèche ne vont jamais aller loin, 3 à 4 kms maximum.

Monsieur Louchet Jérémy, président du SIVU Petite Enfance, ne prend pas part au vote.

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal, à

l'unanimité

AUTORISE la signature de cette convention avec le Syndicat Intercommunal de la Petite Enfance

6° GEOLOCALISATION DES VEHICULES MUNICIPAUX

Madame le maire souhaite la mise en place d'un dispositif de géolocalisation sur les véhicules

municipaux. Ce dispositif permettra de prendre connaissance de la position géographique (à un instant donné ou en continu) des véhicules qui sont confiés aux agents pour l'accomplissement de ses missions de service public. La mise en place de ce dispositif peut être réalisée pour les raisons suivantes :

Assurer la sécurité de l'employé, des marchandises ou des véhicules dont il a la charge

Mieux allouer des moyens pour des prestations à accomplir en des lieux dispersés

Accessoirement suivre le temps de travail

Contrôler le respect des règles d'utilisation du véhicule

Le personnel municipal sera informé et il lui sera indiqué :

L'identité du responsable de traitement des données

- Les finalités (objectifs) poursuivies

- La base légale du dispositif (obligation issue du Code du Travail, ou intérêt légitime de

l'employeur)

- Les destinataires des données issues du dispositif de géolocalisation

- Son droit d'opposition pour motif légitime

- La durée de conservation des données

- Ses droits d'accès et de rectification

- La possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Ce dispositif de géolocalisation, en ce qu'il permet de localiser les agents utilisant les véhicules au

moment où s'effectue l'opération de géolocalisation, implique le traitement de données à caractère personnel. Il est donc soumis aux dispositions de la loi informatique et liberté et doit faire ainsi l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté). Vu, le code du travail : Article L 1121-1 (droits et libertés dans l'entreprise), Article L 1222-3 et L

1222-4 (information des employés),

Vu, la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,

notamment son article 32,

Vu, le règlement sur la protection des données (RGPD),

Interventions

Après concertation avec le responsable du service technique, Madame le maire souhaite mettre en place ce dispositif pour connaître exactement la position des véhicules. Aujourd'hui, tous les nouveaux véhicules sont équipés. Si une intervention urgente est à réaliser, on sait qui est proche et qui appeler pour régler rapidement la problématique rencontrée. Il va y avoir des mécontents, certes, mais récemment un portail a été endommagé par un véhicule communal et le

chauffeur ne l'a pas signalé. C'est l'argent public, on a des droits et des devoirs, des devoirs ont en a plus que des droits à mon avis, je pense que cela va un peu responsabiliser les employés. Cette géolocalisation va être installée sur l'ensemble des véhicules municipaux, y compris ceux de

l'administratif. Effectivement c'est un coût.Madame Gervois. C'est un peu de l'espionnage.

Madame Lesaffre. Quand on n'a rien à se reprocher...

Madame le Maire. Quand on n'a rien à se reprocher, ce n'est pas gênant.

Monsieur Rougemont. Vous comptez sanctionner ? Vous avez déjà des vues sur des choses qui se sont passées ?

Monsieur Gobert. Plusieurs cas de figure. Des véhicules qui restent stationnés pendant une longue période, sur un temps de travail, à un endroit où ils ne devraient pas être. Nous aurons

un visu là-dessus. L'objectif ce n'est pas non plus et uniquement d'avoir un contrôle de la géolocalisation des véhicules. Nous sommes aussi dans une logique de sécurité car l'on peut avoir des agents qui sont en situation critique ou en difficulté à un certain moment. Cela va permettre de pouvoir les localiser exactement et envoyer des secours sur place. Des agents n'ont pas de téléphone portable, ils refusent d'en avoir, on sait quel véhicule ils utilisent, s'ils sont en situation

de difficulté et que l'on ne les trouve pas, avec la géolocalisation on sait aussi où pertinemment envoyer les secours.

Monsieur Rougemont. C'est une des raisons qui peut faire passer « la pilule ».

Monsieur Gobert. Parfois, on ne sait où ils se trouvent vraiment.

Madame le Maire. C'est vraiment assurer la sécurité des agents.

Madame Lemaire. Nous sommes dans une petite commune, on trouve quand même assez facilement les gens.

Madame LOIRE. Pas forcément. Oui quand ils sont sur la commune.

Madame Lemaire. Pour moi, c'est une atteinte au droit et à la liberté des gens.

Monsieur Gobert. Clairement, cela va nous permettre de savoir où sont les véhicules mais les agents seront prévenus. L'utilisation est juridiquement encadrée pour garantir le respect des Droits de la personne.

Madame Lemaire. Quel est le coût de cette installation ?

Madame le Maire. Quatre devis ont été demandés. Location par mois 4,58 euros par véhicule. Les frais d'installation 99 euros par véhicule. 934 euros par an pour 17 véhicules mais pas

besoin sur 17 véhicules. La balayeuse oui, un salarié s'est déjà retourné une fois avec, nous ne

l'avons pas localisé tout de suite.

Monsieur Gobert. Vous pouvez douter de notre sincérité mais c'est un outil qui permet de savoir et de contrôler, là-dessus ont le dit et ouvertement mais ce n'est pas que du contrôle c'est aussi un outil de sécurité.

Madame le Maire. On ne sera pas rivé toute la journée derrière un ordinateur à regarder où ils sont. On a autre chose à faire.

Monsieur Dehame. Juridiquement, il n'y a pas de problème ?

Madame le Maire. Aucun problème. Je prends un exemple, je suis présidente des pompes funèbres intercommunales, tous les véhicules sont pucés, nous savons exactement où ils sont, c'est intéressant lors de déplacement hors agglomération pour la sécurité des agents.

Monsieur Gobert. Autre point, le nombre de fois où on nous dit « Il y a votre véhicule qui

a abimé mon mur ou ma barrière ou mon véhicule etc.» avec des véhicules qui sont géolocalisés facilité de vérifier les dires.

Monsieur Fortin. Tous les véhicules d'ébouage à Boulogne sur Mer sont pucés depuis de nombreuses années.Monsieur Desaint. On aura le parcours du véhicule sur une journée ?

Madame le Maire. Oui, les données sont gardées dans le dispositif.

Monsieur Louchet. Toutes les voitures neuves sont pucées.

Monsieur Dehame. Ne pourrait-on pas mettre un téléphone de travail dans chaque véhicule obligatoirement ?

Monsieur Gobert. Le coût sera plus élevé. Là, ce n'est pas la personne que l'on suit mais le véhicule qu'elle utilise. Si on met un téléphone dans la poche de quelqu'un, là c'est vraiment la

personne que l'on suit. En termes de légalité individuelle, c'est plus gênant que le véhicule de la mairie.

Monsieur Rougemont. Ils en pensent quoi les agents municipaux ?

Madame le Maire. Ils ne savent pas. Ils ne sont pas au courant pour l'instant. Pour le moment, il y a un dossier et une déclaration à faire. Une réunion sera organisée le moment venu.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 17 voix POUR, 5 ABSTENTIONS et 1 CONTRE

AUTORISE Madame le Maire à réaliser les démarches nécessaires et à signer tous documents s'y rapportant

7° SIGNATURE _D'UNE CONVENTION __ AVEC __ LA SEM _- POMPES FUNEBRES INTERCOMMUNALES

Question ajournée

8° CIMETIERE COMMUNAL

Question ajournée

9° OCTOBRE ROSE

Madame le Maire annonce à l'assemblée que dans le cadre « d'octobre rose » une marche va être

organisée le dimanche 22 octobre 2023.

Pour récolter des fonds au profit de la Fondation « ARC » pour la recherche sur le cancer » et

l'association « Ladies d'Opale », elle propose la vente de 300 foulards, achetés par la collectivité.

Cette vente sera intégralement assurée par ces deux associations qui en récolteront les fonds avec

une répartition de 3/5°"° pour la Fondation « ARC » et 2/5" pour l'association « Ladies d'Opale ».

Madame le Maire propose au conseil municipal :

- D'autoriser cette vente par et au profit de ces associations

- De fixer le prix de vente du foulard à 5 euros.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

DONNE son accord

10° SOIREE GUINGUETTE DU 13 JUILLET

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que le 13 juillet une soirée guinguette est organisée

au Forum des Loisirs.

Cette année, une rôtisserie va s'installer sur le parking du Forum des Loisirs. Une réservation de

repas va être mise en place du 12 juin au 5 juillet inclus en mairie.

Elle souhaite que la réservation et l'encaissement soit effectués par les services administratifs par

l'intermédiaire de la régie « Fêtes, cérémonies et manifestations culturelles ».

Par ailleurs, le prestataire sera payé par la commune du nombre de repas vendus.Le conseil municipal est invité à approuver cette proposition et à fixer le prix du repas.

Interventions

Madame le maire explique qu'un groupe musical sera présent. Le feu d'artifice pour le moment

est maintenu. Le menu sera composé ainsi : jambon grillé, ratatouille et frites.

Monsieur Costeux explique que l'animation musicale démarrera vers 19 heures, les repas seront

servis jusque 21 heures 15 pour une qualité de service. Après le feu d'artifice, la soirée se

poursuivra jusque 2 heures du matin. La buvette sera tenue cette année par l'association « Récif

62». Si le temps le permet, des tables seront installées dans l'espace extérieur aménager

récemment au Forum. Le pique-nique est autorisé.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

DONNE son accord

FIXE le prix du repas à 10 euros

11° ACCUEILS DE LOISIRS DE SEPTEMBRE 2023 A JUIN 2024

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Louchet Jérémy pour présenter cette délibération. Après avoir entendu l'exposé,

Dans le cadre des accueils de loisirs, le conseil municipal, à l'unanimité,

DECIDE :

1° - L'ouverture d'un Accueil de Loisirs Sans Hébergement périscolaire de septembre 2023 à juin

2024 fonctionnant tous les mercredis à la journée et les samedis après-midi.

- Limite le nombre d'inscriptions à 60 enfants âgés de 6 à 12 ans et à 24 enfants (en fonction du

recrutement) pour les 2 à 6ans.

- Fixe la participation financière demandée aux parents

Les mercredis secteur primaire et mercredis secteur maternel

Période Saint-Léonard Extérieur

OF < 617 OF 617 OF <617 OF 617

Mercredi à la journée

1 enfant 91,00€ 96,00€

172,00€ 182, 2 enfants 00 06e 130,00 € 140,00 €

par enfant par enfant

Enfant supplémentaire 71,00 € 76,00 €

Mercredi / Samedi

demi-journée

1 enfant 43,00 € 48,00 € 60,00 € 70,00 € 2 enfants 81,00 € 91,00 € Par enfant par enfant

Enfant supplémentaire 33,00 € 38.00 €

Tarifs à la demi-journée

1,80 € 2,00 € 3,00 € 3,20 €

par enfant par enfant par enfant par enfant

Garderie

Matin ou soir 30,00 €

Matin et soir 45,00 €- Les enfants dont les grands parents habitent Saint-Léonard bénéficient des tarifs de la commune.

- Pour les enfants de la commune s'inscrivant en cours d'année, ne seront facturés que les mercredis

et / ou les samedis ainsi que la garderie restant à courir.

L'accueil maternel se déroulera à l'école Dolto et en cas de forte influence l'accueil primaire pourra

se tenir à l'école J. Rostand.

2° - L'ouverture d'un Accueil de Loisirs Sans Hébergement à la journée pendant les vacances de Toussaint, Février et d'avril pour les 2-12 ans. Et pour la 1% semaine des vacances de Noël à la

journée, à destination des enfants âgés 6 à 12 ans.

- Limite le nombre d'inscriptions à 150 enfants pour les primaires et de 96 pour les maternels. Les

maternels seront accueillis à l'Ecole Dolto et les primaires à l'Ecole J. Rostand.

- Fixe la participation financière à :

Période Saint-Léonard Extérieur

OF < 617 OF 617 OF < 617 OF 617

Vacances

(la semaine)

1 enfant 22.50€ 23€ A6€ 48 €

2 enfants 39€ 40€ par enfant par enfant

Enfant supplémentaire 17 € 18 €

Nourrice de Saint-Léonard

(à la semaine)

1 enfant 32.50€ 33€

2 enfants 59€ 60€

Enfant supplémentaire + :

Garderie 6,00 € par semaine

- Pour les bénéficiaires de l'ATL (aide aux temps libres) chez les primaires, le tarif sera de 6 € par enfant et par semaine.

- Le tarif nourrice sera appliqué sous présentation d'un justificatif (contrat ou dernière fiche de

paie).

3° - L'ouverture d'un Accueil de Loisirs Sans Hébergement Ados de septembre 2023 à juin 2024

Madame le Maire rappelle que les ados sont accueillis à « l'espace jeunesse » et précise les tarifs :

-_ Fixe la participation demandée aux parents comme suit :

Période Saint-Léonard Extérieur

OF <617 QF 617 OF <617 QF 617

Trimestre

(vacances inclues)

1 enfant 24,50 € 27,00 € 40,00 € 43,00 €

2 enfants 39,00 € 48,00 € par enfant par enfantEnfant É Ï nfant supplémentaire 1450€ 19,00 €

Année

(vacances inclues)

l'enfant > tante 56,00 € 66,00 € 100,00 € 109,00 €

86,00 € 112,00 € par enfant par enfant

Enfant supplémentaire 28,00 € 38,00 €

Pour les bénéficiaires de l'ATL (aide aux temps libres) chez les ados, le tarif sera de 3 € par enfant

et par semaine pour les petites vacances.

Pour les familles en situation financière difficile, les participations peuvent faire l'objet d'un

dégrèvement partiel ou total après étude de leur dossier par le C.C.A.S.

12° REMUNERATION DU PERSONNEL D'ENCADREMENT DES ACCUEILS DE LOISIRS

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Louchet Jérémy pour présenter cette délibération. Après avoir entendu l'exposé,

Madame le maire demande à l'assemblée municipale de bien vouloir l'autoriser à :

-__ Appliquer, sous réserve de prescriptions légales contraires non encore publiées, les indemnités

journalières du personnel d'encadrement de la manière suivante :

e 46,00 euros pour les animateurs sans formation

e 55,00 euros pour les animateurs en formation B.A.F.A.

e 60.00 euros pour les animateurs titulaires du B.A.F.A.

e 70.00 euros pour les directeurs adjoints

e 80,00 euros pour les directeurs

Pour les + journées, les indemnités seront divisées par deux.

-_ Fixer les primes suivantes :

e 4 euros à chaque animateur pour chaque pique-nique

e 6 euros à chaque directeur et directeur adjoint pour chaque pique-nique e 5 euros pour les encadrants titulaires de l'Attestation de Formation de Premiers Secours (prime journalière en présence d'enfants)

e 5 euros pour les encadrants titulaires du Brevet de Surveillant de Baignade (prime journalière en

présence d'enfants)

e 3,5 euros pour les encadrants qui assureront le service de restauration (le repas sera servi

gratuitement)

e 5 euros pour les encadrants qui assureront le service de l'accueil échelonné du matin et du soir e 13,00 euros en supplément par nuit de camping à chaque animateur en assurant l'encadrement

soit 22 euros (primes garderie et cantine comprises).

Prime d'ancienneté pour les encadrants ne bénéficiant pas ou plus de remboursement « formation

B.A.F.A »

- 3 euros la première année

- 4 euros la deuxième

- 5 euros la troisième

- 6 euros la quatrième et +13° GESTION DES ACTIVITES INTERNES

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Louchet Jérémy pour présenter cette délibération.

Madame le maire propose de fixer les tarifs des différentes activités proposées au sein des accueils de loisirs comme suit :

ACTIVITES ACCUEILS DE LOISIRS DE 2 À 18 ANS

- Patinoire 6 euros

- Sorties exceptionnelles selon tarif

- Camping Canoé Kayak Beaurainville 80 euros

- Camping Equihen 2 nuits 20 euros

- Camping Equihen 1 nuit 10 euros

- Camping Equihen Ados 35 euros

- Camping VTT 35 euros

- Camping 1 nuit au centre petits 5 euros

La liste des activités n'est pas exhaustive.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

DONNE son accord

14° REMBOURSEMENT DES FRAIS DE STAGE AUX ANIMATEURS ET DIRECTEURS

HABITANT ET TRAVAILLANT POUR LA COMMUNE DE SAINT LEONARD

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Louchet Jérémy pour présenter cette délibération. Après avoir entendu l'exposé,

Considérant le coût actuel des frais de stage des animateurs et des directeurs des Accueils de

Loisirs,

Considérant que des animateurs et directeurs de ces accueils sont appelés à effectuer des stages

de formation,

Madame le maire propose de rembourser, à hauteur de 50 % de la formation, les frais, ci-dessous,

sur justificatifs

- Stage de base B.A.F.A.

- Stage de perfectionnement B.A.F.A.

- Stage de base B.A.F.D.

- Stage de perfectionnement B.A.F.D.

Les frais de formation seront réglés par moitié soit 25 % et par année travaillée à l'accueil de loisirs de Saint-Léonard et ne concerne que les formations en adéquation avec les fonctions

exercées.

Interventions

Monsieur Costeux. Quel est le coût d'un BAFA ?

Monsieur Gobert. Tout dépend des critères, en internat environ 800 à 900 euros, en

externat environ 450 euros.

Monsieur Louchet. Le BAFA se passe en deux parties avec un stage entre les deux.

Monsieur Gobert. Globalement, entre ce que verse directement la CAF à l'animateur et

notre participation, les frais sont remboursés intégralement pour les animateurs habitant et

travaillant pour la commune sur les 4 années.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

DONNE son accord15° ASSURANCE AUPRES DE LA M.A.IF.

Madame le Maire rappelle qu'il est nécessaire que la responsabilité de la Commune, organisatrice

des activités de loisirs, soit couverte par une assurance.

Elle propose, en conséquence, de l'autoriser à solliciter auprès de la M.AIF. (Mutuelle Assurance des Instituteurs de France) la couverture de l'ensemble des participants, jeunes et animateurs,

ainsi que les nouveaux matériels récemment acquis et ceux qui n'étaient pas encore assurés par

ailleurs.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DONNE son accord,

CHARGE Madame le Maire de signer les documents nécessaires et précise que les crédits sont

inscrits au BP

16° SEJOUR AUX SPORTS D'HIVER

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Louchet Jérémy pour présenter cette délibération. Il est proposé à l'assemblée de reconduire le séjour aux sports d'hiver de 7 jours et 5 nuits,

pendant les vacances d'hiver 2024, à la Chapelle d'Abondance pour les classes de la CMI à la 5ème.

L'effectif sera de 28 enfants et de 5 animateurs dont 1 directeur.

La participation des familles est fixée comme suit :

-_ Pour les enfants de la commune de 620 €

-_ Pour les petits enfants de commune 720 €

-_ Pour les enfants extérieurs à la commune 920 €

Le personnel d'encadrement vacataires recevra les indemnités journalières et les primes camping et

pique-nique suivantes :

-_ 46,00 euros pour les animateurs sans formation

-_ 55,00 euros pour les animateurs en formation B.A.F.A.

- 60.00 euros pour les animateurs titulaires du B.A.F.A.

- 80,00 euros pour les directeurs

- 4 euros à chaque animateur pour chaque pique-nique

- 13,00 euros en supplément par nuit de camping à chaque animateur en assurant l'encadrement

soit 22 euros (primes garderie et cantine comprises).

Si le directeur est un agent titulaire de la collectivité, il recevra une indemnité de 500 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

DONNE son accord

17° JOURNEE A ASTERIX

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Louchet Jérémy pour présenter cette délibération. Il est proposé à l'assemblée de reconduire une sortie à Astérix le 14 octobre 2023 et demande à

l'assemblée de :

- Limiter le nombre de participant à 50 enfants du CM 1 à 17 ans

-_ Préciser que le personnel d'encadrement recevra une indemnité journalière

-_ Fixer la participation des parents à :

e Enfant de la commune : 55 euros

e Petit enfant de la commune : 65 euros

e Enfant extérieur à la commune : 85 euros

Sous réserve d'un minimum d'inscription.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,DONNE son accord

COMMUNICATIONS DIVERSES

Madame le Maire.

1) Questionnaire « Projet de territoire du Boulonnais ». Une réunion pour les élus aura lieu le

3 juillet à Condette de 17 heures à 21 heures suivie d'un cocktail dinatoire.

2) Chiffres du distributeur de billets Loomis: 2 582 en avril et 2 642 en mai. La mairie de

Boulogne sur Mer va faire installer le même distributeur à Nausicaa.

3) Un ticket pour la ducasse a été distribué à tous les enfants des écoles de la commune pour le

lundi 12 juin après-midi (tarif préférentiel).

4) Subventions DETR - DSIL: Aucune n'a été accordée. Rappel des projets présentés :

Rénovation de la toiture de la RGH - rénovation des fenêtres du Forum des Loisirs (côté OMPA) - remplacement de la porte d'entrée de La Poste.

5) Point sur la fête des voisins : Belle prestation

Monsieur Costeux Patrice. Cette année, elle a eu lieu dans 12 endroits différents sur la

commune (3 nouveaux cette année) avec une animation musicale. Cette manifestation a réuni environ

400 personnes. Très belle réussite. Des manquements au niveau sécurité seront revus l'année prochaine.

6) Dictionnaire qui sera distribué aux enfants de CM2 pour leur passage en 6*"°. Présentation par Monsieur Louchet

7) Les ainés

Madame Mulard :

* un voyage à Rhodes a eu lieu (une vingtaine de personnes). Les participants sont enchantés.

Réflexion en cours pour un voyage l'année prochaine, peut-être l'Ttalie. Les devis sont demandés.

* Le gouter des ainés, le 6 juin, une centaine de personnes. La date n'est peut-être pas idéale,

en mai l'année prochaine ?

* Repas intergénérationnel (30 personnes et 15 enfants). Préparation du repas le matin et repas au Forum ensuite. L'après-midi, un moment a été passé à la résidence Georges Honoré. Belle

initiative à refaire.

Madame le Maire annonce que la prochaine réunion du conseil aura lieu la première semaine de septembre sauf si urgence. Elle souhaite un bel été à tous et espère voir les conseillers le 13 juillet à la Guingette.

Madame Lemaire annonce le gala de danse au Forum des Loisirs le lendemain.

L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire déclare la session close.

Délibéré, en séance, les jours et ans susdits.

La séance est levée à 20 heures 18..