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Procès Verbal - t774rjv53f746z
Procès Verbal - 3zcgji20irkp5c3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Artolsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3zcgji20irkp5c3)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE
D’ARTOLSHEIM
Département
du
Bas-Rhin
PROCES-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
ARTOLSHEIM
Séance
du
21
septembre
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-et
un
septembre
à vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
commune
d’Artolsheim,
se
sont
réunis
à la
mairie
d’Artolsheim,
sous
la
présidence
de
Mr
le
Maire,
Jean-Michel
VOEGELI.
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
reporter
la
séance
à
la
suite
de
l'envoi
d'une
convocation
non
conforme
ainsi
qu'une
réception
tardive
de
l’ordre
du
jour.
L'ensemble
des
membres
du
conseil
municipal
souhaite
poursuivre
la
séance.
9
conseillers
présents
:Mmes
et
Mrs
Marthe
BLOCK,
Corinne
LANUS,
Carole
ZANELLA,
Marc
FAHRNER,
Gaël
WALTSBURGER,
Antoine
HERTH,
Damien
SCHULTZ,
Pascal
REINBOLD),
Stéphane
TAGLANG
4
conseillers
Absents
avec
pouvoir
:
-
Valentin
IFFRIG
qui
donne
procuration
à Marc
FAHRNER
-
Joëlle
DOLT
qui
donne
procuration
à Corinne
LANUS
-
Pierre
KLING
qui
donne
procuration
à Damien
SCHULTZ
-
Aurore
DE
PINHO
qui
donne
procuration
à Jean-Michel
VOEGELI
1 absent
non
excusé
:Yves
SCHWOERER
Secrétaire
de séance
: Stéphane
TAGLANG
Quorum
: 8
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
29
JUIN
2023
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
29
juin
2023
a
été
approuvé
et
arrêté
par
l’ensemble
des
conseillers. Adoptée
par 14
voix
« pour
»
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
En
accord
avec
Mr
Stéphane
TAGLANG,
le
conseil
municipal
désigne
Mr
Stéphane
TAGLANG
en tant
que
secrétaire
de
cette
séance
du
conseil
municipal
Adoptée
par
14
voix
« pour
» APPROBATION
DU
CONTRAT
DE
TERRITOIRE
CENTRE
ALSACE
AVEC
LA
COLLECTIVITE
EUROPEENNE
D’ALSACE
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
de
la
mise
en
place
par
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
d'un
Contrat
de
Territoire
Alsace,
à
l'échelle
du
Territoire
Centre
Alsace,
sur
la
période
2022-2025.
Dans
un
contexte
de
crises
énergétiques,
sociales
et
climatiques,
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
a
souhaité
être
aux
côtés
des
acteurs
locaux
et,
ensemble,
ont
travaillé
à
la
définition
d'enjeux
porteurs
de
développement
en
matière
d'attractivité,
d'environnement
et
écologie
et
de
cohésion
sociale.
Ainsi,
elle
a adopté
le
20
juin
2022
une
démarche
de
contractualisation
avec
les
territoires
pragmatique
qui
mobilise
des
moyens
en
ingénierie
(proposée
par
les
services
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
et
également
par
les
17
structures
membres
du
Réseau
d'Ingénierie
Territoriale
d'Alsace
(RITA))
et
financiers
conséquents
(167
ME
sur
la
période
2022-2025)
pour
accompagner
la
dynamique
de
chaque
Territoire
d'Alsace.
Les
enjeux
et
objectifs
opérationnels
retenus
au
titre
du
Contrat
de
Territoire
Alsace
sont
les
suivants
pour
le
Territoire
Centre
Alsace
:
Enjeu
attractivité
:
conforter
l'économie
touristique,
culturelle
et
les
centralités,
atouts
majeurs
du
territoire,
-
Moderniser,
diversifier
et
valoriser
l'offre
touristique,
culturelle,
de
loisirs
et
patrimoniale
pour
offrir
aux
habitants
et
aux
visiteurs
des
équipements
de
qualité,
qui
répondent
à
leurs
attentes
et
qui
permettent
de
conserver
l'image
de
marque
du
Territoire
qui
est
l’un
de
ses
meilleurs
arguments
marketing
;
-
Renforcer
les
centralités
en
accompagnant
les
projets
Petite
Ville
de
Demain
(PVD)
pour
permettre
de
maintenir
et
développer
le
niveau
de
service
à
la
population
et
aux
entreprises
tout
en
tenant
compte
des
spécificités
infra
territoriales
en
matière
de
besoin
en
services
à
la
population
(petite
enfance
et
enfance,
santé,
économie,
commerce..),
Enjeu
environnement
_et_écologie
:
repenser
les
mobilités
et
tendre
vers
un
territoire
durable
et
à
énergie
positive.
-
Développer
les
itinéraires
cyclables
pour
proposer
une
alternative
plus
durable
aux
mobilités
du
quotidien
tout
en
rendant
le
territoire
plus
attractif
pour
les
mobilités
touristiques
et
de
loisirs
;
-
Favoriser
la
production
d'énergie
renouvelable
en
territoire
pour
offrir
aux
habitants
un
accès
à
une
énergie
à
coût
maitrisé.
Enjeu
cohésion
sociale:
renforcer
l'attractivité
résidentielle
en
développant
l'offre
de
services
aux
habitants.
Développer
l'offre
de
services
en
faveur
des
séniors
pour
faire
face
à
l'enjeu
du
vieillissement
de
la
population
et
du
grand
âge;
Accompagner
le
développement
des
équipements
en
faveur
de
la jeunesse
et des
collégiens
(périscolaires,
équipements
sportifs
à
destination
des
collégiens...)
afin
de
permettre
leur
épanouissement
sur
le
territoire
et
de
conforter
la
vie
associative
locale, Le
bénéfice
d’un
soutien
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
au
titre
des
fonds
financiers
dédiés
-
Fonds
Communal
Alsace,
Fonds
d'Attractivité
Alsace,
Fonds
d'innovation
territoriale
- est
conditionné,
conformément
aux
règlements
desdits
fonds,
par
l'adoption,
par
les
communes
et
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
intéressés,
d'une
délibération
approuvant
la
signature
du
Contrat
de
Territoire
Alsace
correspondant.
AU
regard
de
ces
éléments,
je
vous
propose
d’adopter
le
Contrat
de
Territoire
Alsace
à
l'échelle
du
Territoire
Centre
Alsace
et
de
m’autoriser
à
le
signer.
Le
Conseil
municipal
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
du
20
juin
2022
portant
Stratégie
d'accompagnement
et
de
contractualisation
avec
les
territoires
et
notamment
les
fonds
qui
l’'accompagnent, Vu
la
délibération
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
du
6
février
2023
portant
adoption
des
Contrats
de
Territoire
Alsace
2022-2025,
Vu
le
Contrat
de
Territoire
Alsace
à
l'échelle
du
Territoire
Centre
Alsace,
adopté
par
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
par
délibération
susvisée
du
6
février
2023,
Considérant
l'intérêt
pour
la
Commune
de
s'engager
dans
la
démarche
de
contractualisation
et
de
partenariat
proposée
par
la
Collectivité
européenne
d'Alsace,
-__
Approuve
le
Contrat
de
Territoire
Alsace
à
l'échelle
du
Territoire
Centre
Alsace
pour
la
période
2022-2025,
tel
que
joint
en
annexe,
Les
éléments
essentiels
du
Contrat
sont
les
suivants
:
+
La
définition
des
enjeux
et
objectifs
partagés
et
validés :
Enjeu
attractivité
:
conforter
l’économie
touristique,
culturelle
et
_les
centralités,
atouts
majeurs
du
territoire.
-
Moderniser,
diversifier
et
valoriser
l'offre
touristique,
culturelle,
de
loisirs
et
patrimoniale
pour
offrir
aux
habitants
et
aux
visiteurs
des
équipements
de
qualité,
qui
répondent
à
leurs
attentes
et
qui
permettent
de
conserver
l'image
de
marque
du
Territoire
qui
est
l’un
de
ses
meilleurs
arguments
marketing
;
-
Renforcer
les
centralités
en
accompagnant
les
projets
Petite
Ville
de
Demain
(PVD)
pour
permettre
de
maintenir
et
développer
le
niveau
de
service
à
la
population
et
aux
entreprises
tout
en
tenant
compte
des
spécificités
infra
territoriales
en
matière
de
besoin
en
services
à
la
population
(petite
enfance
et
enfance,
santé,
économie,
commerce...). Enjeu_
environnement
_et_
écologie:
repenser
les
mobilités
et
tendre
vers
un
territoire
durable
et
à
énergie
positive.
-
Développer
les
itinéraires
cyclables
pour
proposer
une
alternative
plus
durable
aux
mobilités
du
quotidien
tout
en
rendant
le
territoire
plus
attractif
pour
les
mobilités
touristiques
et
de
loisirs ;
-
Favoriser
la
production
d'énergie
renouvelable
en
territoire
pour
offrir
aux
habitants
un
accès
à
une
énergie
à
coût
maitrisé.
Enjeu
cohésion
sociale
:
renforcer
l'attractivité
résidentielle
en
développant
l'offre
de
services
aux
habitants.
-
Développer
l'offre
de
services
en
faveur
des
séniors
pour
faire
face
à
l'enjeu
du
vieillissement
de
la
population
et
du
grand
âge
;
-
Accompagner
le
développement
des
équipements
en
faveur
de
là
jeunesse
et
des
collégiens
(périscolaires,
équipements
sportifs
à
destination
des
collégiens...)
afin
de
permettre
leur
épanouissement
sur
le
territoire
et
de
conforter
la
vie
associative
locale.
+
L'instauration
d'une
gouvernance
partagée
pour
le
suivi
du
contrat,
+
La
co-construction
des
projets
avec
la
Collectivité
européenne
d'Alsace,
+
La
possibilité
d'un
accompagnement
financier
de
certains
projets
par
la
Collectivité
européenne
d'Alsace,
en
fonction
de
leur
éligibilité
et
de
leur
intérêt
au
regard
des
enjeux
et
objectifs
précités.
-_
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
Contrat
précité,
-
Charge
Monsieur
le
Maire
de
mettre
en
œuvre
la
présente
délibération.
Adoptée
pour
14
voix
« pour
»
Réglementation
des
règles
de
publicité
concernant
les
actes
pris
par
les
collectivités
Pour
rappel :
En
date
du
20 juin
2022,
le conseil
municipal
a délibéré
en
faveur
de
l’accomplissement
des
formalités
de publicité
par voie
d’affichage
sur les panneaux
situés
en façade
de Mairie.
A ce jour,
les listes des délibérations
prises
lors des
différentes
séances
ont
été affichées
avec
la mention
que
l’intégralité
des
actes
étaient consultable
en Mairie.
Après
délibération,
le Conseil
municipal
-
Les
délibérations
des
séances
du
conseil
municipal
Décide
de
maintenir
la délibération
du
20 juin
2022
approuvant
l’affichage
de
la liste des
délibérations
avec
mention
du
sens
du
vote
et date
d’affichage
sous
8 jours
après
la séance
De
compléter
cette
publicité
par
une
publication
sur
le site
internet
de
la Commune
d’Artolsheim. L'intégralité
des
délibérations,
après
transmission
à la Préfecture,
sera
alors
affichée à
la
mairie
et publiée
sur le site
internet
-
Le
procès-verbal
des
séances
du
conseil
municipal :
Le
Procès-Verbal,
transmis
lors de la convocation
de la séance
suivante
du
conseil
municipal,
est soumis
à l’approbation
des membres.
C’est
seulement
une
fois le procès-verbal
arrêté,
et
dans
un délai de
8 jours,
qu’il peut
être publié
d’une
façon permanente
sur le site et un
exemplaire
papier
est tenu
à disposition
du
public
Adoptée
pour
14
voix
« pour
»
Pour
extrait
conforme
DÉLIBÉRATION
PORTANT
MISE
EN
PLACE
ET
DÉSIGNATION
DU
RÉFÉRENT
DÉONTOLOGUE
POUR
LES
ÉLUS
Le
maire
expose
au conseil
municipal
le rapport
suivant.
À
la
suite
du
déploiement
du
dispositif
du
référent
déontologue
pour
les
agents
en
2016,
le
législateur a décidé
d’instaurer un dispositif similaire
pour
les élus (article L.
1111-1-1
du code
général
des
collectivités
territoriales).
Un
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local
prévoit
l’entrée
en
vigueur
du
dispositif
pour
le
ler
juin
2023
sur
le
fondement
d’une
délibération
de l’assemblée
délibérante
désignant
cette nouvelle
autorité.
Il est proposé
à l’organe
délibérant de retenir le collège des référents déontologues
mis en œuvre
par le Centre
de gestion
du Bas-Rhin
pour
le référent déontologue
des
agents.
Ce
collège
est mutualisé
avec
les
Centres
de
gestion
du
Territoire
de
Belfort
(90)
et du
Haut-
Rhin
(68)
et
permet
de
traiter
les
demandes
d’avis
par
un
collège
de
trois
magistrats
administratifs
et judiciaires.
Ce
référent
déontologue
pourra
conseiller
tout élu local
sur les questions
suivantes
:
*
L’impartialité,
la diligence,
la dignité,
la probité
et l’intégrité.
*
La
primauté
du
seul
intérêt
général
dans
l’exercice
de
son
mandat
(excluant
donc
un
intérêt
qui
lui
soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier).
* _ La
prévention
de tout
conflit
d’intérêts.
*_
L'utilisation strictement
limitée
des ressources
et moyens
mis
à sa disposition à
l’exercice
de
son
mandat.
*_
La prévention de la prise de mesures
lui accordant un avantage personnel
ou professionnel
futur après
la cessation
de
son
mandat
et de
ses fonctions.
*
La
participation
assidue
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et
des
instances
au
sein
desquelles
il a été
désigné.
*
Les
questions
liées
à
sa
responsabilité
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la collectivité
territoriale,
à qui il rend
compte
des
actes
et décisions
pris dans
le cadre
de
ses fonctions.
Le
demandeur
présente
sa question
par
courriel
et
se
voit
proposer
en
retour
une
réponse
sous
forme
d’avis,
publié
ensuite
sur
le site
internet
du
référent
déontologue
de
façon
anonymisée. Un
arrêté
du
6
décembre
2022
fixe
les
tarifs
réglementaires
à 300
euros
pour
le
président
du
collège
lorsque
les
missions
de
référent
déontologue
sont
assurées
par
un
collèg
e et
à 200
euros
maximum
pour
la
participation
effective
à une
séance
du
collège
d'une
demi-
journée.
Ces
tarifs
sont
englobés
dans
les
frais
de
gestion
de
service
fixés
par
le
Centre
de
gestion
selon
les
modalités
suivantes,
en
application
de
sa
délibération
du
15
mars
2023
:
Collectivité
affiliée
Collectivité
non
affiliée
-
Coût /
jour
800
euros
1000
euros
- _ Coût/1
demi-journée
400
euros
500
euros
-
Coût
horaire
125
euros
150
euros
Le
conseil
municipal
Après
en avoir délibéré
décide
:
*__
De
désigner
le collège
des référents
déontologues
des
Centres
de
gestion
67-68-90
comme
référent
déontologue
des
élus
*
_ D’autoriser
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
et
conventions
y
afférant
ainsi
que
les
avenants
de
mise
à jour
qui
pourraient
être proposés
ultérieurement.
Approuve
les tarifs de
saisine
du référent
déontologue
des
élus
D’adopter
la charte
d’engagement
déontologique
et éthique
des
élus
figurant
en annexe
de
la présente
délibération
et de la convention
d’adhésion
signée
avec
le Centre
de gestion.
Adoptée
par
11
voix
« pour
»
3 « voix
abstentions
» Damien
SCHULTZ,
Antoine
HERTH,
Pierre
KLING
par procuration
MODIFICATIONS
DE
LA
DELIBERATION
DU
29
JUIN 2023
PORTANT
SUR
LES
DELEGATIONS
CONSENTIES
AU
MAIRE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Par
courrier
du
21
août
2023,
la préfecture
du
Bas-Rhin
demande
de
compléter
la délibération
du
29
juin 2023
portant
sur les délégations
consenties
au maire
par le conseil
municipal.
Les
modifications
à apporter
sont
signalées
à l'encre
rouge
DELEGATIONS
CONSENTIES
AU
MAIRE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(article
L
212-22)
permettent
au
conseil
municipal
de
déléguer
un
certain
nombre
de
ses
compétences.
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale,
il peut
décider
pour
la durée
du
présent
mandat
de
confier
au
Maire
les délégations
suivantes
:
D’arrêter
et
modifier
l’affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans
De
passer
les
contrats
d’assurance
ainsi
que
d’accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
D’accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni de
charges
De
décider
l’aliénation
de gré
à gré
de
bien
mobiliers
jusqu’à
4600
euros
De
fixer
les
rémunérations
et de
régler
les
frais
et honoraires
des
avocats,
notaires,
huissier
de justice
et experts
De
fixer,
dans
les
limites
de
l’estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la commune
à
notifier
aux
expropriés
et répondre
à leurs
demandes
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d’enseignement
De
fixer
les
reprises
d’alignement
en
application
d’un
document
d’urbanisme
D’intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
Conseil
Municipal,
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1000€
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
et de
5 000€
pour
les
communes
de
50
000
habitants
et
plus
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
10.000€
par
sinistre,
De
donner
en
application
de l’article L324-1
du
code
de
l’urbanisme,
l’avis
de la commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
De
signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
Particle
L
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d’équipement
d’une
zone
d’aménagement
concerté
et de
signer
la
convention
prévue
par
le troisième
alinéa
de
Particle
L
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux De
réaliser les lignes
de trésorerie
sur la base
d’un
montant
maximum
fixé à 300.000
€ par
année
civile D’autoriser,
au
nom
de la commune,
le renouvellement
de
l’adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
Adoptée
par
14
voix
« pour
»
RENOUVELLEMENT
2023
DES
COMMISSIONS
DE
CONTRÔLE
DES
LISTES
ELECTORALES
La commission
a pour
mission
de veiller à la régularité
des
listes électorales
(inscriptions,
radiations
d’électeurs).
Elle
doit
se réunir
au
moins
une
fois
par
an
et en
tout
état de
cause,
entre
les 24%
et 21°" jour précédant
chaque
scrutin.
Les
membres
sont nommés
pour
une
durée
de 3 ans.
Pour
les communes
de moins
de
1000ha,
la commission
est composée
de trois membres
:
-
Un
conseiller municipal.
En
l’absence
de volontaires,
le plus jeunes
est désigné
d'office.
Le
Maire,
les adjoints
au maire
ne peuvent
être désignés
-
Un
délégué
de l’ Administration
désigné
par la Préfecture
-
Un
délégué
du tribunal judicaire
désigné
par le Tribunal
Il est vivement
conseillé
de proposer
des membres
suppléants
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
Désigne Membre
titulaire
: Gaël
WALTSBURGER
Membre
suppléant
: Joëlle
DOLT
Adoptée
pour
14
voix
« pour
»
DELIBERATION
D’ADOPTION
DE
LA
NOMENCLATURE
BUDGETAIRE
ET
COMPTABLE
M57
À
COMPTER
DU
1°
JANVIER
2024
Le
Maire
expose,
En
application
de
l’article
106
III
de
la
loi
2015-9941
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe),
les
collectivités
territoriales
peuvent
par
délibération
de
l’assemblée
délibérante
choisir
d’adopter
les règles
budgétaires
et comptables
M57.
Cette
instruction,
qui
est
la plus
récente,
la plus
avancée
et la plus
complétée
résulte
d’une
concertation
entre
la
Direction
Générale
des
Collectivités
Locale
(DGCL),
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
(DGFIP),
les associations
d’élus
et les acteurs
locaux.
La M57
deviendra
le référentiel
de droit commun
de toutes
les collectivités
au
1% janvier 2024
;
Le
périmètre
de cette nouvelle norme
comptable
sera celui des budgets
gérés
selon la M14
soit le budget
principal
de
la Commune
d’Artolsheim
Il offre
aux
collectivités
qui
l’adoptent
des
règles
assouplies
en
matière
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits,
de fongibilité
des
crédits
et de gestion
des
dépenses
imprévues. Les
états
financiers
établis
en
M57
apportent
une
information
financière
enrichie,
et
la
vision
patrimoniale
de
la collectivité
est améliorée.
Compte
tenu
de
la taille
de
la commune
(<
3500
hab.),
le
référentiel
adopté
sera le référentiel
simplifié.
Par
ailleurs,
l’envoi
des
documents
budgétaires
devra
obligatoirement
faire
l’objet
d’une
dématérialisation.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
VU
Particle
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'article 242
de la loi n° 2018-1317
du
28
décembre
2018
de finances
pour
2019,
VU
l'arrêté
interministériel
du
ministre
de
la cohésion
des
territoires
et des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et du ministre
de
l’action
et des
comptes
publics
du
20
décembre
2018 relatif
à l'instruction budgétaire
et comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
CONSIDERANT
que
la collectivité
souhaite
adopter
la nomenclature
M57
à compter
du
1° janvier
2024, CONSIDERANT
ÉGALEMENT
que
cette
norme
comptable
s’appliquera
au
budget
principal
de
la
Commune, ET
APRES
en
avoir
délibéré
DECIDE
ADOPTE
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
à compter
du
1° janvier
2024.
PRECISE
que
la norme
comptable
M57
s’appliquera
au budget
principal
de
la Commune,
géré
actuellement
en
M14,
AUTORISE
M.
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
toutes
les
procédures
nécessaires
à
ce
changement
de
nomenclature
budgétaire
et
comptable
et
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Adoptée
par
14
voix
« pour
»
7-—AUT
EE AL
T
R
ER
DE
T
D
S
E
IBILITE
D
La
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
prévoit
la
possibilité,
pour
l'assemblée
délibérante,
d'autoriser
l'exécutif à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
(hors
dépenses
de
personnel),
au
sein
de
la section
d’investissement
et de
la section
de
fonctionnement,
dans
la limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
de
ces
sections. Ces
mouvements
de
crédits
ne
doivent
pas
entraîner
une
insuffisance
de
crédits
nécessaires
au
règlement
des
dépenses
obligatoires
sur
un
chapitre.
Ces
virements
de
crédits
doivent
faire
l'objet
d'une
décision
expresse
de
l’exécutif,
qui
doit
être
transmise
au
représentant
de
l’État
pour
être
exécutoire
dans
les
conditions
de
droit
commun.
Cette
décision
doit également
être notifiée
au comptable.
L’exécutif
de
l’entité
informe
l’assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits,
lors
de
sa
plus
proche
séance.
Vu
la
délibération
du
21
septembre
2023
d'adoption,
par
anticipation
à compter
du
ler
janvier
2024
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
les
dispositions
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57,
Le
Conseil
municipal,
après
délibérations.
Autorise
le Maire
(Président)
à
- Pour
l'exercice
2024,
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
(hors
dépenses
de
personnel),
au
sein
de
la
section
d’investissement
et
de
la
section
de
fonctionnement,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
de
ces
sections,
sous
réserve
que
ces
mouvements
de
crédits
n'entraînent
pas
une
insuffisance
de
crédits
nécessaires
au
règlement
des
dépenses
obligatoires
sur
un
chapitre
;
- Signer
les
décisions
et
documents
utiles
pour
les
transmettre
au
représentant
de
l'Etat,
et
les
notifier
au
comptable
assignataire
de
Sélestat
pour
mise
en
œuvre.
Adoptée
par
8
voix
« pour
»
6
voix
«
abstention
» Antoine
HERTH,
Pascal
REINBOLD,
Carole
ZANELLA,
Damien
SCHULTZ,
Gaël
WALTSBURGER,
Pierre
KLING
par procuration
LOCATION
ETANG
COMMUNAL
-
OBERE
SCHLUT
Résiliation
du
bail
- LUDWIG
Albert
Le
Maire
fait
part
à l’assemblée
du
courrier
du
05
juillet
2023
émanant
de
Mr
LUDWIG
Albert
qui
demande
la
résiliation
de
son
bail
de
location
de
l’étang
communal.
Compte-tenu
du
cahier
des
charges,
la
résiliation
de
bail
prendrait
effet
le
31
décembre
2023.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
Accepte
la
demande
de
résiliation
du
bail
de
location
de
l’étang
communal
avec
effet
du
31
décembre
2023,
Décide
de
procéder
à
la
mise
en
location
de
l’étang
à compter
du
1°
janvier
2024
au
plus
offrant
sous
plis
cachetés
Charge
le Maire
de
la publication
de
l'avis
de
location
Adoptée
par
14
voix
« pour
» Intervention
de
Mr
Damien
SCHULTZ
Mr
Damien
SCHULTZ
demande
à faire figurer sur procès-verbal
de
la séance
du
21
septembre
2023
les points
suivants
-
Le non-respect
des
délais
d'envoi
et de
la forme
de
la convocation
et de
l’ordre
du
jour.
Sujet
abordé
en
début
de
séance
par
le Maire.
Cependant
l'assemblée
a
néanmoins
souhaité
maintenir
la séance.
-
Transmission
rapide
des
procès-verbaux
aux
conseillers
pour
relecture
-
Ajout
rétroactif du
nom
des
votants
sur le procès-verbal
du
29 juin
2023
Divers
et
communication
e
CCRM
>
PLUi
Le
Maire
informe
l'assemblée
du
projet
de
la CCRM
concernant
la mise
en
place
d’un
PLUI
(plan
local
d'urbanisme
intercommunal).
Le
Conseil
n'étant
pas
en
mesure
de
prendre
position
faute
d'informations
suffisantes,
demande
l'intervention
d’un
représentant
de
la CCRM
pour
apporter
les éclaircissements
nécessaires >
Transfert
aux
communes
des
radars pédagogiques
La
CCRM
propose
de
céder
aux
communes
les
radars
pédagogiques
qui
ont
été
mise
en
place
sur
leur territoire.
En
cas
de
transfert,
l'entretien
et le contrôle
du
matériel
seraient
à la charge
de
la Commune.
La
CCRM
fera
suivre
l'estimation
des
coûts
d'entretien
>
Intracting
{éclairage
public)
Le
Maire
informe
l'assemblée
du
passage
au
LED
pour
l'ensemble
des
mâts
d'éclairage
public
de
la CCRM
soit
1700
mâts.
La
réalisation
de
ces
travaux
est
planifiée
en
2 tranches,
2024
et
2025.
Pour
Artolsheim,
260
dispositifs
sont
à
changer
pour
un
montant
de
110.000
€.
Le
matériel
nécessaire
à cette
opération
sera
stocké
à l'atelier
communal.
Intervention
Pascal
REINBOLD
-
Constat
de pannes
répétées
sur éclairage
public.
Mr
le Maire
explique
qu'une
défaillance
du
matériel
était à l’origine
de
ces
pannes
-
Quelle
responsabilité
est mise
en
cause
en
cas
d'accident
causé
par
l'absence
d'éclairage
public
? >
Projet
instauration
taxe
de
séjour
en
2025
Tous
les
loueurs
d'hébergement
seront
concernés.
Recettes
attendues
par
la CCRM
: 40.000€
e
INTERVENTIONS
DES
DIFFERENTS
RESPONSABLES
DE
COMMISSIONS
>
Commission
environnement,
forêt
communale
et affaires
agricoles
Responsable
Marc
FAHRNER
1-Retrait
d’un
mètre
par
rapport
aux
chemins
ruraux
pour
les
parcelles
engrillagées
Mr
le Maire
a pris
attache
auprès
de
la Chambre
d'Agriculture,
en
particulier
Mr
METREAU,
gestionnaire
du
territoire,
qui
indique
que
la carte
communale
ne
prévoit
pas
d’acter
ce
dispositif. Intervention
Antoine
HERTH
Mr
HERTH
annonce
qu'il
existe
une
réponse
du
SENAT
qui
stipule
le
contraire
et propose
au
Maire
de
lui transférer
l'information
2-
Entretien
chemins
ruraux
Mr
Marc
FAHRNER
a pris contact
avec
l'entreprise
JEHL
pour
déterminer
les différentes
possibilités
de
réparation
des
chemins.
Il propose
également
à la commission
de
cartographier
les travaux
prioritaires.
Intervention
de
Gaël
WALTSBURGER
Mr
WALTSBURGER
précise
l'urgence
des
travaux
d'entretien
à l'approche
de
mauvaises
conditions
climatiques
automnales
Intervention
de
Pascal
REINBOLD
Proposition
de partager
un
travail
de
cartographie
et de
métrage
déjà
effectuer par ses
soins
Mr
Marc
FAHRNER
propose
de
réunir
la commission
à réception
des
différents
éléments
3-
Entretien
de
la digue
des
hautes
eaux
Le
Maire
annonce
que
les services
de
la navigation
ne
prennent
plus
en
charge
l’entretien
de
la
Digue.
Cette
charge
incombe
désormais
à la Commune
4-
Passage
du
lamier
par
les
Etablissements
SCHATT
L'intervention
est
prévue
vers
le 15
novembre
2023.
Intervention
de
Mr
Antoine
HERTH
Mr
HERTH
précise
que
l’arrachage
et le transport
des
betteraves
sont prévues
le 20
octobre
2023.
Pour faciliter l'accès
des
camions
sur les parcelles
de
Mr
HERTH,
le Maire
l’autorise
à
élaguer,
si besoin,
les abords
de
la forêt
communale. >
Commission
patrimoine
et
jumelage
—
Responsable
Corinne
LANUS
Mme
Corinne
LANUS
fait
part
à l'assemblée
des
propositions
de
la
commission
quant
à la
période
retenue
pour
l'organisation
du
15è"®
anniversaire
du
jumelage
à savoir
du
5 au
9
mai
2023.
Ces
dates
ont
été
approuvée
par
la
municipalité
de
Carsac
>
Communication
information
et
communication
Responsable
Corinne
LANUS
Intervention
de
Antoine
HERTH
qui
souligne
la
qualité
du
compte-rendu
de
la
réunion
de
la
commission
en
date
du
5 septembre
2023
Site
internet
de
la commune
Travail
de
mise
à jour
et de
design
à
réaliser
Eventualité
de
faire
appel
à des
professionnels
Journée
citoyenne
La
commission
souhaite
organiser
le 28
octobre
2023
une
journée
citoyenne
en
proposant
divers
ateliers
(peinture,
nettoyage...)
Le
contenu,
la présentation
et
le choix
de
la date
n'ayant
pas
été
soumis
au
conseil
municipal,
le projet
tel
qu’il
a été
présenté
n’est
pas
retenu.
Remarque
: il
est
demandé
plus
de
communication
entre
les
conseillers,
les
adjoints
et
le
Maire.
>
Commission
solidarité
et
famille
—
responsable
Marthe
BLOCK
Fête
des
Aînés
2024
Après
réunion
de
la commission,
la date
retenue
pour
la fête
des
aînés
est
le 2 juin
2024.
En
effet,
le sondage
effectué,
indique
une
préférence
pour
une
fête
d'été
(26
voix
pour
une
fête
en
janvier,
29
voix
pour
une
fête
d'été)
Personnes
vulnérables
Mme
Marthe
BLOCK
rappelle
qu’un
registre
des
personnes
vulnérables
est tenu
à jour
en
mairie.
En
cas
de
déclenchement
d’un
plan
d'urgence
tels
que
« canicule,
sanitaire
ou
grand
froid
», les
membres
de
la commission
prennent
contact
physiquement
ou
par
téléphone
avec
les
personnes
vulnérables
inscrites
dans
le registre.
Chaque
membre
de
la commission
est
le référent
d’un
groupe
de
personnes
fragiles.
>
Chasse
Mr
le Maire
fait
part
de
la demande
de
convention
de
gré
à gré
ainsi
que
du
dépôt
du
droit
de
priorité
déposées
par
Mr
SONNENBERG,
locataire
de
chasse
actuel.
Une
réunion
d’information
« chasse
» est
à
planifier
rapidement
pour
décider
de
la stratégie
de
mise
en
location,
de
la
définition
du
lot
et
des
clauses
particulières.
>
Commission
des
finances
—
responsable
Stéphane
TAGLANG
Mr
Stéphane
TAGLANG
informe
que
la
commission
des
finances
se
réunira
le 9 novembre
2022
à 20h
à la
mairie Autres
points
abordés
ne
figurant
pas
à
l’ordre
du
jour
des
divers
Propriété
TAGLANG
Jean&Henri
Mr
Damien
SCHULTZ
suggére
de
mener
une
réflexion
sur
l'intérêt
pour
la
commune
d'acquérir
ce
terrain.
Mr
le
Maire
rappelle
que
le
document
d'urbanisme
de
la
commune,
« la
carte
communale
»,
ne
prévoit
pas
le
droit de
préemption.
Mr
Antoine
HERTH
propose
de
se
rapprocher
de
EPF
(Etablissement
public
foncier)
qui
pourrait
préempter
au
nom
de
la
Commune.
Canal
du
Rhône
au
Rhin
Mr
Damien
SCHULTZ
demande
de
relancer
les services
par
écrit pour
que
soient
résorbées
les
Juites
importantes
constatées
sur les berges
du
Canal.
Mr Antoine
HERTH
propose
de se
rapprocher
des
services
de
la Région,
en particulier
Mr
GRANDMOUGIN Travaux
Ischert
Mr
Damien
SCHULTZ
précise
qu’il n'a pas
été
informé
de
la date
des
travaux
et constate
la
présence
d’un
tas
de
bois
sur sa parcelleLe
Frais
d'entretien
presbytère
Mr
Damien
SCHULTZ
propose
d'engager
une
discussion
entre
les
différentes
communes
où
officie
le
Père
Jean-Parfait
afin
de
répartir
les
frais
d'entretien
du
presbytère
d’Artolsheim.
Idem
au
niveau
de
l'évêché. Parking
bus
à l’école
À
planifier
une
réunion
de
la
commission
urbanisme
pour
étudier
les
différentes
possibilités
(sens
de
circulation,
emprise
sur
le
terrain
du
presbytère...)
Départ
à la retraite
du
Dr DANNENBERG
Mr
Damien
SCHULTZ
suggère
de
prendre
un
rendez-vous
avec
Dr
DANNENBERG
pour
évoquer
son
départ
à
la
retraite
et
aborder
la
question
d’un
repreneur
Mr
le
Maire
clôture
la
séance
à
23h
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
Séance,
Jean-Michel
VOEGELI
Stéphane
TAGLAN