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Déliberation - DEC 211 Association Idee en Lair Animation Brocante Vide Greniers et Expo Auto Moto removed
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 211 Association Idee en Lair Animation Brocante Vide Greniers et Expo Auto Moto removed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
n ah Is COMMUNE DE NANGIS
République Française
DECISION DU MAIRE
N°2024/DCEA/211
OBJET : CONVENTION AVEC ASSOCIATION « UNE IDEE EN L'AIR » DANS LE CADRE DE L'ANIMATION « BROCANTE, VIDE-GRENIERS ET EXPO AUTO-MOTO »
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2020/JUIL/049 en date du 16 juillet 2020 par laquelle le conseil
municipal a décidé de déléguer à Madame le Maire, les attributions visées dans l’article
L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT le souhait de la municipalité de proposer une manifestation de saut à
l'élastique le dimanche 2 juin 2024 dans le cadre de l’expo auto-moto organisée en centre-
ville,
CONSIDERANT la déclaration de la manifestation « brocante vide-greniers et expo auto-
moto » faite auprès des services de la Préfecture de Seine-et-Marne en date du 15 mai 2024,
CONSIDERANT la proposition de convention émanant de l'association « Une Idée en l'air »,
pour l’organisation d’une manifestation de saut à l'élastique, et le devis y afférent,
DECIDE
Article 1 : Approuve la convention avec l'association « une idée en l'air », n° SIRET 501 261
911 00017, relative à l’organisation de l’activité de saut à l'élastique dans le cadre de la
manifestation intitulée « brocante, vide-greniers et expo auto-moto » qui se déroulera le 2
juin 2024 à Nangis.
Article 2 : Signe ladite convention et toutes les pièces s’y rapportant, y compris le devis y
afférent.
Article 3 : Dit que la dépense est inscrite au titre de cette prestation pour un montant de 600
€ (six cents euros), non soumis à TVA, au budget de fonctionnement de l'exercice en cours.
Article 4: Monsieur le Directeur Général des Services et Madame le Receveur Municipal
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision du Maire,
qui sera inscrite au recueil des actes administratifs, Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20240528-DEC-2024-211-AR Date de télétransmission : 28/05/2024
Date de réception préfecture : 28/05/2024 Article 5 : Copie de cet acte sera transmise à :
e Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Provins,
e Madame la directrice des affaires culturelles,
e Madame la directrice du service financier,
e L'association « Une idée en l’air ».
La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine
réunion conformément aux dispositions de la Loi.
Fait à Nangis, le ? 8 MAI 2024
n LÉ BOUTER
Certifié exécutoire compte tenu de sa
télétransmission en sous-préfecture
Le 2.8. ; LUL&
Et de la transmission ou notification et publication
Le Maile
ÿ 7 Nol M an LE BOUTER
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Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois
auprès du tribunal administratif de Melun à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240528-DEC-2024-211-AR
Date de télétransmission : 28/05/2024
Date de réception préfecture : 28/05/2024