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Arrêté - DEC 076 Chantier dinsertion Association Initiatives77 Patrimoine etlogement removed
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Arrêté - DEC 076 Chantier dinsertion Association Initiatives77 Patrimoine etlogement removed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Nangis République Française
DECISION DU MAIRE
N°2025/ST/076
OBJET : CONVENTION ATELIER CHANTIER D’INSERTION (ACI) AVEC L'ASSOCIATION INITIATIVES 77 — CHANTIER PATRIMOINE & LOGEMENT ADAPTÉ NORD SEINE-ET-MARNE - ANNÉE 2025
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2020/JUIL/049 en date du 16 juillet 2020 par laquelle le conseil
municipal a décidé de déléguer à Madame le Maire, les attributions visées dans l’article L.
2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté n°2021/SG/MH/NV/358 en date du 23 octobre 2021 donnant délégation de
fonction et de signature à Monsieur Philippe DUCQ 2ème adjoint au Maire.
VU la délibération n° 2021/JAN/006 en date du 28 janvier 2021 autorisant Madame le Maire
à signer des conventions avec l'Association Initiatives 77 pour la mise en place de chantiers
d'initiatives locales,
CONSIDERANT l'intérêt de faire progresser des publics éloignés de l’activité économique
avec comme support de leur insertion professionnelle des travaux utiles à la collectivité et à
ses habitants,
CONSIDERANT l'intérêt d'améliorer le cadre de vie en identifiant des besoins
d’embellissement et/ou d'entretien du territoire par la mise en place du dispositif Atelier
Chantier d'Insertion,
CONSIDERANT la convention proposée par l'association Initiatives 77, organisme associé du
Conseil départemental de Seine-et-Marne en matière d'emploi, de formation et d'insertion,
DECIDE
ARTICLE 1 : Approuve la convention Atelier Chantier d'Insertion proposée par l’association
Initiatives 77, sis centre d’affaires Thiers Galliéni, 49-51 avec Thiers à Melun (77000),
représentée par Madame Sandrine SOSINSKI, afin de réaliser du désherbage de massifs, de
voiries, trottoirs, de taille de branches basses et de rejets et de sod"--- += files set
période du 14/04/2025 au 07/11/2025.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250228-DEC-2025-076-AI
Date de télétransmission : 28/02/2025
Date de réception préfecture : 28/02/2025 ARTICLE 2 : Signe ladite convention ayant pour objet de définir les missions et engagements
réciproques des parties pour la réalisation de l'Atelier Chantier d’Insertion pour la période
du 14/04/2025 au 07/11/2025, et toute pièce s’y rapportant, y compris d'éventuels
avenants.
ARTICLE 3 : Approuve le versement d’une subvention d’un montant de 7 280,00 € HT (sept
mille deux cent quatre vingt euros hors taxes) selon les modalités suivantes : versement d’un
acompte de 50% à la signature de la convention et versement du solde au terme de
l'intervention ou à l'échéance de ladite convention.
ARTICLE 4 : Dit que la dépense est inscrite au budget de l'exercice concerné.
ARTICLE 5: Monsieur le directeur général des services est chargé de l'exécution de la
présente décision du maire, publiée sur le site internet de la ville pour une durée de 3 mois à
compter de la signature de ladite décision.
Article 6 : Copie de cet acte sera transmise à :
e Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Provins,
e Madame le Receveur Municipal,
e Madame la Directrice du service financier,
e Monsieur le Directeur des Services Techniques,
e L'Association Initiatives 77.
La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine
réunion conformément aux dispositions de la Loi.
Fait à Nangis, le 27 février 2025
P/le Maire absent et par délégation,
Le 21ème Adjoint au Maire
Philippe DUCQ
Certifié exécutoire compte tenu de sa
télétransmission en sous-préfecture
Le …Z.B/FEV. 20% Et de la transmission ou notification et publication
Le ……ZB/FEY. 2025
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un reçotrs-caprès-do-triboratadmimistratif
de MELUN dans le respect du délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux sef\
administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessibld 1
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250228-DEC-2025-076-AI
Date de télétransmission : 28/02/2025
Date de réception préfecture : 28/02/2025