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Compte-Rendu - CR de séance du 12 04 2022
Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Loché-sur-Indrois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR de séance du 12 04 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Jeunesse,
1
Compte Rendu sommaire de séance
du Conseil Municipal
Séance du 12 avril 2022
Réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. JENSCH Nisl, maire, le conseil municipal a pris les décisions suivantes :
Etat des Décisions du maire
- a pris connaissance des décisions prises par le maire en vertu des délégations consenties par le conseil municipal : location du logement 15 rue de la mairie accordée à M. Hamelin Joël à compter du 1er avril 2022.
Finances
- a voté le taux des taxes communales sans augmentation soit :
- Taxe Foncière Bâti : 27,91 %
- Taxe Foncière Non Bâti : 28,18 % Pour un produit total attendu de 187 632 €
- a voté le budget primitif 2022 qui s’équilibre :
- en dépense et recette de fonctionnement à : 762 368,25 €
- en dépense et recette d’investissement à : 533 960,20 €
- a délibéré pour la mise en œuvre d’un plan de provisionnement des créances douteuses.
- a validé les devis suivants :
Fournisseurs Prestations Coût TTC en € Imagidée Mise à jour du plan du cimetière listant les concessions en état d’abandon
296,40
Imagidée Impression de panneaux indiquant les sections et les emplacements réservés au cimetière
138,60
Pyro fêtes Spectacle pyrotechnique du 16 juillet 2022 3 750,00
Site Intergénérationnel, Résidences des séniors
- a modifié le budget prévisionnel de la phase préliminaire 2022 et a actualisé la demande de subvention DETR 2022,
- a noté la date de la réunion de travail du pôle social qui se tiendra le 22 avril 2022 à 9h30.
Divers
- a donné un avis favorable à la demande de M. Deprez Xavier relative à la réalisation d’une traversée de route, chemin rural n° 55, pour l’alimentation électrique d’un bâtiment.
- a discuté :
- de l’organisation du repas des ainés du 8 mai et du concert de cor de chasse le 18 juin 2022,
Département d’Indre-et-Loire
MAIRIE
De
LOCHE-SUR-INDROIS
37460 2
- a pris connaissance :
- de la constitution d’un nouveau bureau au sein du Syndicat d’Initiative qui se compose ainsi : Président : Papin Christian – Vice-Président : Pigoreau Marcel
Trésorier : Baudet Didier – Vice-Trésorier : Templeur Jean-Claude
Secrétaire : Potier Marie-Laure – Vice-Secrétaire : Carré Brigitte
- du projet de constitution d’un groupement de commandes par la CC Loches Sud Touraine portant sur la vérification et le contrôle périodique des installations (installations électriques et blocs de secours, installations de gaz, des extincteurs et de certaines chaudières). Une enquête d’opportunité est à renseigner pour collecter les besoins des collectivités.
- du dépôt d’un projet intitulé « Appel à Manifestation d’Intérêt » à l’initiative des maires de l’ancien canton de Montrésor concernant les trois regroupements scolaires. Ce projet s’étalerait sur 5 ans et aurait pour objectif de rendre attractives les écoles de ce périmètre au niveau de l’enseignement, de la culture, de l’accueil périscolaire, etc.
- du lancement par la CC Loches Sud Touraine d’une étude réalisée en collaboration avec la SEPANT (Société d’Etude, de Protection et d’Aménagement de la Nature en Touraine) visant à inventorier les zones humides présentes sur le bassin versant de l’Indrois. Cette étude conduira par la suite à des actions de préservation.
- a organisé le bureau électoral pour le scrutin du 24 avril prochain.
Le Maire,
Nisl Jensch
Affiché le 15.04.2022