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Déliberation - 2026 094 OB 2026
Document publié le Mardi 12 mai 2026 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 094 OB 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
£
ÿ à CONSEIL COMMUNAUTAIRE
po sil MARDI 12 MAI 2026
Soi nt-flou DÉLIBÉRATION N°2026-094
Conseillers en exercice : 75 L'an deux mille vingt-six, le douze mai, à dix-neuf heures,
Présents : 68 le Conseil Communautaire s’est réuni en séance ordinaire à
Absents excusés : 2 la salle des Conférences du Rozier Coren à Saint-Flour,
Pouvoirs : 5 après convocation légale en date du 6 mai 2026, sous la
Votants : 73 Présidence de Monsieur Philippe DELORT.
Présents :
M. Didier AMARGER, MME Corinne AMAT, M. André ANGELVY, M. Frédéric ASTRUC, MME Blandine RIGAL, MME Nicole BATIFOL, M. Christophe BAUMELLE, MME Sophie BENEZIT, MME Martine BERTRAND, MME Marina BESSE, M. Gilles BIGOT, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Michel BROUSSE, M. Joël BRUN, MME Carine CASALS, M. Cédric CHARDAŸRE, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, MME Elisa CHASSANG, M. Marcel CHASTANG, M. Gilbert CHEVALIER, M. Bernard COUDY, M. Sébastien CUSSAC, MME Florence DELAS, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT, M. Guillaume DELPUECH, M. Pascal DEQUIN, MME Maud DOMERGUE, M. Matthieu DUDREUIL, M. Philippe ECHALIER, M. Olivier ERARD, M. Louis GALTIER, M. Christian GENDRE, M. Jean-Noël GILIBERT, M. Jérôme GRAS, MME Maryline GUDEFIN, MME Olivia GUEROULT, M. Hervé HUGON, MME Christine GIBRAT, M. Jonathan LAROUSSINIE, MME Marie LOUIS, MME Béatrice MALBO, MME Annick MALLET, M. Jean-Claude MARTIN, M. Stéphane CHASSANG, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. François ODOUL, M. Serge PASTOUREL, M. Jean-Luc PERRIN, M. Loïc POUDEROUX, M. Pascal POUDEVIGNE, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Serge RAMADIER, M. Jean-Paul RESCHE, M. Alain RIEUTORT, MME Isabelle ROBERT- MISSONNIER, MME Léa ROCHETTE, MME Evelyne ROQUES, M. Yannick SALAT, M. Serge TALAMANDIER, M. Thierry TARDIEU, M. Patrick VERNHET, M. Christophe VIDAL, M. David VITAL.
Excusés :
M. Éric GOMESSE, M. Raymond SALVAN.
Pouvoirs :
M. Thierry AUDIN donne pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN
MME Pierrette BEAUREGARD donne pouvoir à M. Pierre CHASSANG M. Emmanuel HEBRARD donne pouvoir à MME Marina BESSE MME Florie PAROU donne pouvoir à MME Emmanuelle NIOCEL JULHES MME Marie PETITIMBERT donne pouvoir à MME Maryline GUDEFIN
Madame Elisa CHASSANG a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Président certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le (12, MAI 06 /
conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret 021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 4 ? MAI 2026
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260512-DELIB2026-094-DE
Date de télétransmission : 12/05/2026
Date de réception préfecture : 12/05/2026 OBJET : ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2026
Rappelant que, conformément aux articles L. 2312-1 et L. 5211-36 du Code général des collectivités territoriales, un débat sur les orientations budgétaires doit avoir lieu au sein du Conseil communautaire, ce débat permettant de discuter des prévisions budgétaires pour 2026 et d'informer sur la situation de la collectivité ;
Rappelant qu'outre la présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs, le rapport des orientations budgétaires doit faire figurer les objectifs d'évolution des dépenses réelles de fonctionnement et du besoin de financement de la collectivité (tant pour le budget principal que pour les budgets annexes) ;
Rappelant que le rapport de Saint-Flour Communauté devra être ensuite transmis aux communes membres, dans un délai de quinze jours suivant la séance, et celui des communes membres (obligatoire dans les communes de plus de 3 500 habitants) au Président de l'E.P.C.I. ;
Rappelant que le rapport de Saint-Flour Communauté devra être mis en ligne sur le site Internet de Saint-Flour Communauté afin de permettre aux citoyens de disposer d'informations financières claires et lisibles, dans un délai d'un mois après la tenue du débat j
Considérant que la Loi de Finances Initiale pour 2026 a été publiée le 20 février 2026 au Journal Officiel ;
Contexte économique et financier international et national
L'exercice budgétaire 2026 s'inscrit dans un environnement international marqué par une instabilité persistante dans plusieurs parties du monde, et notamment le conflit au Proche-Orient. Ce conflit, par son intensité, pèse sur les équilibres mondiaux et nationaux dès mars 2026 :
* Les tensions liées au détroit d'Ormuz provoquent un choc énergétique, avec un prix
du brut autour de 100 dollars le baril et des conséquences sur le commerce mondial ;
+ Ce détroit n'est pas seulement la plaque tournante du pétrole mondial, il permet aussi
à de nombreux pays d'importer des denrées alimentaires. Son blocage risque
rapidement d'engendrer une grave crise alimentaire, accentuée par l'arrêt de la
production d'engrais principalement réalisée à partir du Gaz Naturel Liquéfié dont les
installations ont été fortement détruites dans le Golfe :
° La rupture de chaînes d'approvisionnement essentielles est à craindre. Elle met en
lumière la vulnérabilité du modèle industriel français, exacerbé par la crise
géopolitique.
Les conséquences sont importantes.
° L'impact sur la croissance : au niveau mondial, elle ralentit sous l'effet de l'incertitude géopolitique.
En France, après une année 2025 morne avec un PIB à 1 %, celui-ci stagne autour de +0,8 % en ce début d'année 2026. La consommation des ménages reste prudente face à l'érosion du pouvoir d'achat.
* L'inflation et le prix de l'énergie : le conflit au Proche-Orient maintient une pression forte sur les cours du pétrole et du gaz.
En 2025, l'inflation a continué à diminuer pour se stabiliser à + 0,9 % sur l’année (contre 2,3 % en 2024). En mars 2026, elle repart à la hausse avec + 1,7 % impactant à terme les coûts de fonctionnement des collectivités (énergie, carburants, fournitures).
* Les taux d'Intérêt : pour contrer cette inflation, les banques centrales maintiennent des taux directeurs élevés, augmentant mécaniquement le coût du recours à l'emprunt pour les investissements futurs.
Le déficit public de la France, s'élève à -5,1 % du PIB en 2025, et reste un point de vigilance Majeur pour le gouvernement, qui vise un retour en dessous de -5 %.
Les administrations publiques locales contribuent à ce déficit à haut
niveau historiquement élevé sur les deux dernières années (-0,6% en
fin du cycle électoral municipal et la dégradation de la situation financié, c UC> LEPAI LEITIÉTILS. 11 ESL
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260512-DELIB2026-094-DE
Date de télétransmission : 12/05/2026
Date de réception préfecture : 12/05/2026 toutefois rappelé que la dette locale ne représente que 8 % de la dette publique totale et qu'elle est, contrairement à celle de l'État, exclusivement destinée à financer l'investissement.
Incidences et enjeux pour Saint-Flour Communauté des principales dispositions de la loi de finances 2026
L'élaboration du budget 2026 s'inscrit dans une conjoncture marquée par une contribution sans précédent des collectivités territoriales au redressement des comptes publics. Après un exercice 2025 déjà tendu, la loi de finances pour 2026 impose un effort budgétaire global estimé à environ 3,6 milliards d'euros pour le bloc local. Cette orientation répond à la nécessité de réduire un déficit public national qui a atteint des niveaux d'alerte, provoquant une vigilance accrue des investisseurs financiers envers la France. L'effort est particulièrement porté par les intercommunalités, qui assument 1,8 milliard d'euros, soit 51 % de la contribution globale demandée au secteur local, alors qu'elles ne représentent que 20 % des dépenses locales.
1. Les Dotations
Maintien de la DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux) Contrairement au projet initial de fonds unique, la DETR est maintenue à son niveau de 2025, soit 1,046 milliard d'euros au niveau national. Pour le Cantal, l'enveloppe est fléchée à hauteur de près de 12 millions d'euros, garantissant ainsi le financement de projets structurants des Communautés de communes et des communes.
Baisse de la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local), s'établissant à 220 millions d'euros en autorisations d'engagement.
Gel de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) à son niveau de 2025 à hauteur de 27,4 milliards d'euros. Au sein de la DGF, la dotation de péréquation progresse de 90 millions pour la dotation d'intercommunalité.
Le Fonds Vert est finalement fixé à 837 millions d'euros (contre 1,15 milliard en 2025) dont 100 millions seront consacrés au financement des PCAET (Plan-Climat-Air-Energie Territorial) des intercommunalités comme celui de Saint-Flour Communauté.
Diminution de la DCRTP (Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle
En 2026, la DCRTP diminue très fortement (-317 millions d'euros, soit -34 %), au-delà de la baisse déjà importante opérée en 2025 (- 202 millions d'euros). Ainsi, près de 40 % des communes et des Communautés de communes perdraient l'intégralité de leur DCRTP cette année, c'est le cas pour Saint-Flour Communauté.
Le FNADT (Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire) levier pour l'ingénierie et le commerce rural, voit son enveloppe augmenter. Il permet de financer : - En investissement : les aménagements des cœurs de ville et des centres-bourgs, le soutien aux commerces ruraux, les maisons de santé... ;
- En fonctionnement : les maisons France services, les programmes « Petites villes de demain » et « Villages d'avenir », l'ingénierie locale, les actions culturelles... Le Maintien du FCTVA sur l'entretien
Les dépenses d'entretien des voiries, des réseaux et des bâtiments restent éligibles au Fonds de Compensation de la TVA. Cela évite une perte de recettes de 20% sur ces opérations essentielles de maintenance patrimoniale.
2. Les mesures fiscales
ee Majoration forfaitaire des bases de fiscalité directe
Les bases de fiscalité locale feront l'objet d'une revalorisation forfaitaire de 0,8% en 2026.
e Diminution de la compensation sur les locaux industriels Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20260512-DELIB2026-094-DE Date de télétransmission : 12/05/2026 Date de réception préfecture : 12/05/2026 En 2026, la compensation de la réduction de 50% des valeurs locatives de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) et de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) des locaux industriels fait l'objet d’un abattement de 19,3 % qui impacte Saint-Flour Communauté. (- 44 000 €, prévision du Cabinet Klopfer).
Contribution au redressement des comptes publics (DILICO) Si les communes sont totalement exonérées, le prélèvement est maintenu pour les intercommunalités, bien que réduit de plus de moitié par rapport au projet initial (enveloppe nationale ramenée de 2 milliards à 750 millions d'euros). Saint-Flour Communauté n'est pas impactée par ce dispositif cette année.
3. Les mesures spécifiques aux Services Publics
Maisons France Services
La dotation annuelle par structure progresse pour atteindre 57 500 euros dans le Cantal, soutenant directement l'offre de proximité de la Communauté de communes. Ce montant inclut la majoration liée au zonage France Ruralités Revitalisation (FRR).
Préservation des programmes « Petites villes de demain » et « Villages d'avenir » avec le maintien du financement de l'ensemble des chefs de projets.
Par contre, l'Etat annonce la fin du financement des conseillers numériques. Sur le territoire de Saint-Flour Communauté, ce sont plus de 720 personnes accompagnées en 2025 par le conseiller numérique.
4. Vigilances et Contraintes nouvelles
Malgré ces avancées, deux points de vigilance majeurs doivent être intégrés à la prospective budgétaire :
Report d'un an du FCTVA (Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée) pour Saint-Flour Communauté
A partir de 2026, les intercommunalités percevront le FCTVA en année N+1 (au lieu de l'année même des travaux), ce qui générera un décalage de trésorerie ponctuel lors de l'année de transition.
Hausse de la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) Les tarifs de la TGAP qui s'appliquent sur l'enfouissement et l'incinération vont continuer à augmenter de manière progressive entre 2026 et 2030.
Plafonnement des ressources du CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
Ce plafonnement des ressources à 397 millions d'euros, se traduit par une captation par l'Etat d'une partie des cotisations acquittées au CNFPT (45 millions d'euros) par les collectivités territoriales pour la formation de leurs agents.
Cotisations CNRACL (Caisse Nationale de Retraite des Agents Titulaires des Collectivités locales)
L'augmentation de cotisations pour les collectivités de 12 points sur 4 ans, instaurée par décret n° 2023-519 du 31 janvier 2025, se poursuit.
XXKXHXXX
Les orientations budgétaires 2026 de Saint-Flour Communauté s'inscrivent dans le cadre de son projet de territoire 2021-2026 qui, pour rappel, se décline en 2 ambitions et 6 axes thématiques :
Ambition 1: renforcer l'attractivité du territoire « pour un territoire de moyenne montagne vivant et attractif »
Axe 1 : une politique attractive en matière d'accueil résidentiel qui tér4 à invercer Îée Fandanrece démographiques
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260512-DELIB2026-094-DE
Date de télétransmission : 12/05/2026
Date de réception préfecture : 12/05/2026 Axe 2: une politique attractive en matière d'accueil d'activités économiques de maintien des activités commerciales et de valorisation des filières traditionnelles et innovantes Axe 3: une politique touristique attractive appuyée sur une richesse naturelle patrimoniale et culturelle exceptionnelle
Ambition 2: préserver et aménager durablement l'espace « pour un territoire de moyenne montagne riche de son excellence »
Axe 4 : une agriculture durable avec des exploitations qualitatives et à taille humaine Axe 5 : un patrimoine naturel préservé et valorisé pour affirmer l'identité rurale du territoire Axe 6 : un territoire communautaire engagé dans la transition écologique et énergétique
Pour le mener à bien, les élus communautaires ont approuvé le 26 janvier 2022, un pacte financier et fiscal. Il répond à l'objectif de constituer un outil de financement de l'avenir sur le territoire, dans une logique gagnant-gagnant entre établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et communes.
Le budget primitif 2026 s'attachera à respecter les indicateurs suivants, qui feront l'objet d'une vigilance particulière :
> L'épargne brute (recettes réelles de fonctionnement - dépenses réelles de fonctionnement) ; > Le taux d'épargne brute (épargne brute / recettes réelles de fonctionnement) ; > La dette ;
> La capacité de désendettement (dette / épargne brute).
Pour mémoire, Saint-Flour Communauté a instauré le principe d'une évaluation annuelle de ces indicateurs, ainsi que la perspective de mise en place d'une clause de revoyure dudit pacte en cas d'évolution contextuelle ou distorsions significatives par rapport à cet état des lieux et aux prévisions. Ce travail pourra donc être initié si besoin.
Il est proposé de débattre des orientations budgétaires pour 2026, précisées comme suit : - Approche par thématiques ;
- Approche par le budget général avec notamment les ressources propres de la collectivité.
Les orientations budgétaires des budgets annexes sont détaillées en annexe au présent rapport.
Approche par thématiques
1. Développement économique
Zones d'Activités intercommunales
ZA du Rozier - Saint-Flour / Coren :
- Fin de la commercialisation (4 actes de vente à signer, une réservation de terrain à soumettre au vote du Conseil communautaire) ;
- Extension de la ZA : validation d'un schéma d'aménagement, en lien avec le PLUi et engagement des acquisitions foncières (2 propriétaires sont concernés).
“ ZA de Volzac - Saint Flour :
- Fin de la commercialisation (2 actes de vente à signer) ;
- Extension de la ZA : poursuite des acquisitions foncières confiées à l'Etablissement Public Foncier (EPF) : 2 propriétaires concernés.
ZA de Voreille - Vabres :
Poursuite de l'accompagnement de l'entreprise FORESTERRA dans son développement et ses recrutements en lien avec les partenaires économiques (France Travail, Etat, Chambre de Commerce et d'Industrie, Agence Auvergne-Rhône-Alpes) et d'un point de vue urbanisme avec la mise en compatibilité du PLUI à son futur projet d'extension.
Ÿ ZA Aubrac - Pierrefort :
- Poursuite des études préalables à l'extension de la ZA (fin de l'étude environnementale) ; - Engagement d'une procédure de Déclaration d'Utilité Publique par l'EPF pour l'aboutissement des acquisitions foncières (1 propriétaire concerné).
“ ZA Belvezet - Ruynes-en-Margeride :
Poursuite de la commercialisation et travaux d'aménagement au préalable : reste à viabiliser 2,3 ha.
Ÿ ZA Luc- Ussel :
- Commercialisation d’un lot (1 acte de vente à signer) ; | - Dépôt d'une demande de permis d'aménagement pour une 1°" pha (dossier loi sur l'eau, diagnostic archéologique préventif...) : reste à viabi = UT Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20260512-DELIB2026-094-DE Date de télétransmission : 12/05/2026 Date de réception préfecture : 12/05/2026 ” ZA Neuvédglise-sur -Truyère :
Poursuite de la commercialisation des lots (1 acte à signer), reste 7 355 m°. “ Chaudes-Aigues : prioriser une nouvelle ZA.
Mise à jour de la signalétique sur les ZA intercommunales.
Village d'entreprises du Rozier - Saint-Flour / Coren
Poursuite des travaux de rénovation thermique et de commercialisation par la SEBA 15, concessionnaire.
Village agroalimentaire de Camiols -Saint-Flour :
Poursuite de l'accompagnement des deux entreprises locataires des locaux : Du Producteur à l'Assiette ;
“ PASTAVERGNA avec la formalisation d'un bail commercial.
Pôle viande - Pierrefort :
Accompagnement de l'entreprise Conquet occupante, et prospection de porteur de projet dans le secteur agroalimentaire.
Aides économiques
Poursuite des 2 dispositifs de soutien aux entreprises, notamment de l'économie de proximité : - Aide aux Très Petites Entreprises (TPE) dans les domaines du commerce et de l'artisanat : dispositif régional en faveur des TPE avec un point de vente en centre bourg, subvention de Saint- Flour Communauté en cofinancement de celle de la Région ;
- Aide en faveur de l'économie de proximité : subvention de Saint-Flour Communauté en cofinancement du LEADER du Cantal.
Accompagnement des entreprises et animation
“Accompagnement et conseils aux porteurs de projets, en lien avec le réseau départemental des acteurs économiques : Chambres consulaires, Agence Auvergne Rhône-Alpes- Entreprises, Office de commerce et de l'artisanat de Saint-Flour... Ÿ” Organisation d'événements répondant au besoin du territoire, en faveur de l'accueil d'actifs, des entreprises en complémentarité des actions des partenaires économiques.
2. Agriculture/ Alimentation
En agriculture :
” Le Plan Pastoral Territorial (PPT): mise en œuvre du plan d'actions 2026-2030, contractualisé avec la région début 2026, avec l'appui d'Auvergne Estives ; “ Etude d'opportunité pour la création d'un marché aux bestiaux, en lien avec le collectif d'agriculteurs et d’éleveurs, la Chambre d'agriculture du Cantal.
En alimentation :
“Le Projet Alimentaire Territorial (PAT) : mise en œuvre du plan d'actions du PAT 2025-2029 reconnu niveau 2 en octobre 2025 par le Ministère de l'Agriculture avec des axes prioritaires sur le soutien à la restauration collective et le renouvellement des générations agricoles.
Partenariats avec :
” Le lycée agricole Louis Mallet par la mise en œuvre de la convention, le soutien aux travaux de rénovation thermique de l'atelier technologique qui est propriété de Saint-Flour Communauté, et l'accompagnement au développement et à la diversification de ses actions, en cohérence avec le PAT (légumerie, véhicule frigorifique...) ; “ Avec la Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural (SAFER), la Chambre d'agriculture du Cantal dans le cadre des conventions avec la Communauté de communes.
3. Forêt
Finalisation de l'élaboration de la Charte Forestière de Territoire associant tous les acteurs de la filière forêt/bois : adoption du plan d'actions, dépôt de la demande de subvention pour l'animation qui nécessitera le recrutement d’un chargé de mission.
4. Environnement/transition énergétique
GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et de la Prévention des invonaauons)
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260512-DELIB2026-094-DE
Date de télétransmission : 12/05/2026
Date de réception préfecture : 12/05/2026 Mise en œuvre avec les partenaires (Agence de l'Eau, EPCI du bassin versant Truyère, Parc Naturel
Régional Aubrac, Département du Cantal, Etablissement Public Territorial du bassin du Lot, services
de l'Etat...) de la :
“ Gestion des milieux aquatiques : avec la validation du Contrat Eau et Climat 2027-2031 et du Plan Pluriannuel de Gestion (PPG) du Bromme-Siniq-Goul, l'engagement des tranches de travaux des différents PPG déployés sur le territoire communautaire, le suivi du projet de création de l'Etablissement Public d'Aménagement et de Gestion de l'eau (EPAGE) Truyère;
Prévention des inondations: avec la mise à jour de l'étude de dangers du système d'endiguement de la Vigière à Saint-Flour, l'engagement des travaux de réfection du système d'endiguement, le travail de collecte de la mémoire du risque inondation sur le bassin versant du l’Ander, le suivi de l'état d'avancement du Programme d'Actions de Prévention des Inondations 2 (PAPI) du bassin du Lot qui permettra d'obtenir des financements du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs.
Espaces Naturels Sensibles
Animation du contrat Espace Naturel Sensible (ENS) 2026-2031 du Puy de la Tuile, engagement de la requalification des sentiers des ENS du Puy de la Tuile et de la Tourbière des Vergnes des Mazes, installation des éco-compteurs sur ces deux sites, organisation des sorties nature à destination du grand public.
Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope (APPB) Narse de Lascols Finalisation des études préalables à l'élaboration d'un nouveau plan de gestion sur ce site (études financées par le Fonds Vert).
Programme Milieux Ouverts Herbacés (MOH)
Face aux changements climatiques, amélioration de la résilience de ces milieux sur la période 2026-2029, en partenariat avec le Conservatoire d'Espaces Naturels (CEN) Auvergne, la Chambre d'agriculture du Cantal, le lycée agricole de Volzac...
Transition énergétique
Renouvellement de l'adhésion annuelle au cadastre solaire, finalisation du dimensionnement du projet d’ombrières photovoltaïques sur le parking du centre aqualudique, présentation du rendu des études SOLSTYSS aux élus pour la poursuite de la création d’une Société par Actions Simplifiées (SAS) dédiée au portage des projets de production d'énergie renouvelable, suites à donner au Contrat de Performance Energétique envisagé sur 3 équipements sportifs (halle d'animations à Pierrefort, centre aqualudique, complexe sportif intercommunal), suivre la mise en œuvre du PCAET (Plan-Climat-Air-Energie Territorial) en lien avec le SYTEC et Hautes Terres Communauté.
Réseaux de chaleur: poursuite de l'entretien et de la maintenance des réseaux de chaleur et
chaufferies bois. Par ailleurs, les études pour le remplacement des cheminées et la mise en place d'un système de filtration sont prévues sur la chaufferie bois du Crozatier.
5. Politique éducative et sociale
Petite enfance
RPE (Relais Petite Enfance)
Le service se compose de deux agents proposant un service itinérant et un service de permanence au pôle enfance à Besserette à Saint-Flour.
Etude d'un guichet unique RPE avec les partenaires CAF et MSA du Cantal : point d'entrée unique au sein de Saint-Flour Communauté pour que les parents, futurs parents et professionnels puissent obtenir toutes les informations liées à la petite enfance sans avoir à contacter plusieurs services séparément.
Micro-crèches
Le relamping de la salle d'activité de la micro-crèche de Pierrefort sera réalisé en 2026.
Ÿ Convention Territoriale Globale (CTG)
La CTG est un accord-cadre politique signé entre la CAF et les collectivités territoriales ou les intercommunalités. Elle a pour objectif d'associer l'ensemble des partenaires locaux à la définition du projet social de territoire et à l'organisation de l'offre de service aux familles. Sur le territoire de Saint-Flour Communauté, la CTG est en place sur la pé-'-1= 2999 3094 Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20260512-DELIB2026-094-DE Date de télétransmission : 12/05/2026
Date de réception préfecture : 12/05/2026 Au cours de l’année 2026, il s'agira de faire le bilan des actions de la CTG qui s'achève et un diagnostic socio-économique du territoire dans la perspective d'élaborer les actions de la nouvelle CTG.
Enfance jeunesse
“ Dispositifs en faveur des jeunes
Les 3 dispositifs communautaires d'aide en faveur des jeunes (« Pass Activ'ieunes », « Pass ton Bafa »
et « Aide au permis de conduire »}), sont reconduits.
“ Investissement au pôle de Besserette
Construction d'un préau et aménagement de la cour du centre de loisirs. Les travaux devraient être réalisés à partir de fin août 2026.
Maisons France Services
” Mise en œuvre du programme d'investissement « Lieux Innovants Lieux Accueillants (LILA) »
Suite à la candidature, en 2025, de Saint-Flour Communauté à l’Appel Manifestation d'Intérêt LILA, porté par la Banque des Territoires, elle bénéficie actuellement d'un accompagnement par le bureau d'étude SCET (Ingénierie financée à 100% par la Banque des Territoires). L'objectif principal de cet accompagnement est l'amélioration de l'offre de services en Maisons des Services avec la définition d'un programme d'adaptation suite au diagnostic réalisé par la SCET : + Pour les 4 Maisons des Services : plan d'équipement global en signalétique (panneaux, marquages au sol) ;
+ Ruynes-en-Margeride : transformation d'une partie de l'espace numérique en espace de confidentialité ;
+ Chaudes-Aigues : création d'un accès par le parc thermal, relamping, petits aménagements (création d'un espace d'attente, pose d'un voilage thermique au droit des baies vitrées du RDC).
+ Neuvéglise-sur-Truyère : petits aménagements (protection solaire de l'espace informatique en RDC) ;
+ Pierrefort : création d'un kit de présentation France Services Hors les murs, dédié aux permanences dans les équipements communautaires et mairies qui bénéficiera à l'ensemble des Maisons France Services.
La Banque des Territoires a indiqué pouvoir financer potentiellement 10% du montant des investissements par Maison France Services.
Portage de repas à domicile
Un logiciel adapté est mis en place en partenariat avec l’'ADMR pour moderniser le fonctionnement et assurer une sécurisation des transactions avec les usagers et la comptabilité.
Aire d'accueil des Citoyens Français Itinérants (CFI)
“Sécurisation du local électrique pour réparation des dégradations survenues sur le bâtiment en 2025.
” Réalisation d’une étude préalable sur la réalisation de terrains familiaux locatifs.
Mobilité
“ Développement du covoiturage
En 2026, les travaux d'amélioration des aires de covoiturage actuelles et la création de places dédiées sur des parkings existants, seront réalisés. La nouvelle aire de Loubaresse sera terminée. Par ailleurs, la création d'une ou plusieurs ligne(s) d'auto-stop organisé, est en cours d'étude. L'ensemble de ces actions pourront être financées par le fonds vert et la Région AURA.
“ Etude en vue de l'amélioration du service urbain Floribus
Subventionnée par la Région AURA et la Banque des Territoires (dans le cadre du programme
Petites Villes de Demain), les 1% et 2°" phases de cette étude sont achevées. La 3°"€ phase, en attente de validation par les élus communautaires réside dance Ie rhaiy di scénario retenu et de sa déclinaison technique.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260512-DELIB2026-094-DE
Date de télétransmission : 12/05/2026
Date de réception préfecture : 12/05/2026 “Boucle cyclo touristique de la Vallée de la Truyère
Cette opération financée par l'Agence Nationale de la Cohésion des territoires (ANCT) pour la maîtrise d'ouvrage (étude) et la Région AURA pour les travaux, comporte : - Des aménagements de jalonnement et de sécurisation de l'itinéraire cyclable qui seront réalisés en mai-juin ;
- La création des documents de communication, notamment d'un Roadbook, sont en cours de rédaction.
2" édition de la Fête du vélo
Cette fête dont l'objectif est de mettre en avant pendant une journée le vélo sous toutes ses formes et dans toutes ses pratiques aura lieu en septembre prochain, le lieu reste à préciser.
“ Poursuite des services de Transport à la demande et de location de vélos à assistance électrique.
Santé
Dans le cadre du Contrat Local de Santé (CLS) conduit en lien avec Hautes-Terres Communauté et l'Agence Régionale de Santé, une coordinatrice va prendre son poste au printemps 2026 pour conduire les actions suivantes :
“ En lien avec le Syndicat d'attractivité du Département, des actions de communication et de prospection pour faire venir de nouveaux professionnels ; “ Des actions liées à la santé mentale ;
L'animation du « Pôle prévention » au sein du bâtiment du pôle territorial de Santé à Saint-Flour avec la consolidation de la présence des acteurs de prévention et la communication sur leurs permanences ;
“ La Poursuite de « mes rendez-vous santé » dans les maisons France Services (prévention du souffle, prévention de la peau...) ;
Des actions liées aux autres priorités du CLS sur la santé des séniors et la santé précarité.
A Chaudes-Aigues, les travaux de l'espace Santé dans les locaux du centre hospitalier ont permis d'accueillir en début d'année, un cabinet dentaire, un médecin, un cabinet infirmier et secrétariat mutualisé.
6. Sport /Activités pleine nature
Equipements sportifs :
Construction du Padel/Tennis couverts et des courts extérieurs à Saint-Flour
démarrage de la phase travaux en mars 2026 pour une durée prévisionnelle de 17 mois. Ce projet est réalisé en partenariat avec le tennis club de Saint-Flour et la Ville
de Saint-Flour pour les courts extérieurs ;
“ Relamping de la halle d'animations à Pierrefort et du complexe sportif intercommunal à
Saint-Flour. Pour les deux équipements, les études sont lancées permettant d’avoir un
pré-chiffrage pour la préparation budgétaire. Les travaux sont urgents pour la halle et pourraient être réalisés en 2026 en totalité tandis qu'un phasage sur 3 ans pourrait
être prévu pour les travaux de relamping du complexe sportif intercommunal ; ” Centre équestre de Chabridet à Pierrefort: travaux d'amélioration de l'accueil du public avec l'aménagement d'une salle pédagogique et d’un sanitaire à destination du
public handicapé.
Travaux d'entretien et de réhabilitation de la carrière hippique de Volzac prévus en mars -— avril 2026.
Randonnée et itinérance :
” Création d'itinéraires cyclo touristiques sur le Pierrefortais et accompagnement à la mise en place de boucles pédestres locales ;
Extension du sentier de Grande Randonnée Pédestre (GRP) des Monts d'Aubrac : tracé en cours d'homologation auprès de la Fédération française de Randonnée Pédestre ; ÿ Balisage et aménagements prévus au 2°"€ semestre 2026 pour une durée d'un an ; “ _ Parcours d'orientation : finalisation de la création du parcours d'orientation du bois du Pirou à Saint-Georges au printemps 2026 et réhabilitation das bDartcours existants: Sentier des Maquisards : travail sur la mise en tourisme dus
topoguide ;
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 12/05/2026
Date de réception préfecture : 12/05/2026 “ Mise en place de la nouvelle signalétique directionnelle départementale des itinéraires classés au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) : fourniture des panneaux en cours et pose prévue en juin.
Domaines 4 saisons à Saint-Urcize :
“Construction du bâtiment du pôle accueil 4 saisons : démarrage des travaux en attente du déplacement de la ligne électrique. Durée prévisionnelle du chantier : 14
mois.
Projet réalisé en partenariat avec la commune (fonds de concours versé à Saint-Flour
Communauté) et du ski club de Saint-Urcize.
Centre aqualudique à Saint-Flour :
“ Poursuite du programme de rénovation énergétique avec études et travaux pour le
changement de la Centrale de Traitement d'Air (CTA) et du Système de Gestion du
Bâtiment (GTB) ;
Mise aux normes et remplacement de matériel obsolète de la salle fitness.
7. Tourisme
En fonctionnement: accompagnement et financement de l'Office de Tourisme Intercommunal (OTI).
En investissement : les travaux du futur office de tourisme à Chaudes Aigues (Moulin Juéry) ont débuté à l'automne 2025 et devraient se terminer deuxième semestre 2026.
Dans le cadre du développement et de la valorisation de la vallée de la Truyère, la priorité 2026 sera donnée à améliorer l’image aux abords proches du Viaduc.
De plus, plusieurs actions seront réalisées en faveur de :
La candidature à la labellisation « Opération Grand Site de France » ” Rédaction en interne d'une note argumentaire et mise en forme graphique pour le communiquer ;
“ Voyage d'étude des élus et étude de cas sur un territoire labellisé Grand Site.
La Signalisation d'Information Locale (SIL)
Prestation extérieure sur le suivi des travaux de fourniture et le déploiement des panneaux sur la commune d'Alleuze.
Le Flux vision sur la vallée de la Truyère
Prestation extérieure sur le suivi de la fréquentation touristique en lien avec Cantal Destination.
Le Schéma d'Interprétation des Patrimoines (SIP) de la vallée de la Truyère Rédaction des pièces du marché à venir pour le lancement de la consultation.
L'aménagements des abords du viaduc de Garabit
Prestation de maîtrise d'œuvre pour réalisation de la phase d'étude du projet et des missions complémentaires (scénographie et topographie).
L'enfouissement de la ligne Haute tension du secteur du viaduc de Garabit Finalisation des travaux pour l'automne 2026 dans le cadre de la convention de partenariat entre Saint-Flour Communauté et RTE (Réseau de Transport d'Electricité).
8. Culture et Patrimoine
(Cf. Budgets Pôle patrimoine, Enseignement/Diffusion et Lecture publique en annexe)
En 2026, la priorité sera donnée aux partenariats et réseaux en développement pour consolider les co-financements avec des institutionnels, associations, fondations et mécénats, en poursuivant la méthodologie de la co-construction avec les élus, habitants, associations et commerces des 53 communes. Le but est de continuer une politique culturelle et patrimoniale attractive, ancrée sur la richesse touristique exceptionnelle. | La deuxième ambition est de renforcer la politique multipartenariale—d'£ducation—Artistiqueet Culturelle (EAC) au service des habitants pour la cohésion du territo nombre et notamment les jeunes.
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Date de télétransmission : 12/05/2026
Date de réception préfecture : 12/05/2026 Chaque année, avec le soutien de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) à hauteur de 30 000 € dans le cadre de la convention 2024-2027 mais aussi de la Région (5000 €), Saint- Flour Communauté accueille des résidences à missions artistiques et scientifiques qui touchent plus
de 1000 habitants et touristes. En 2026, la thématique retenue est le pastoralisme dont c'est l'année internationale proclamée par les Nations Unies.
Biennale d'Art Contemporain
Elle s'inscrit dans une dynamique autour de la création contemporaine au service des habitants de la Communauté de communes. En 2026, avec le Pastoralisme comme une des thématiques phares, la Biennale d'Art Contemporain renforce ses partenariats avec Clermont Métropole mais aussi avec
Lyon ainsi qu'à l'international avec les Biennales de Venise et de Malte.
Sur Saint- Flour Communauté, plus de 1500 habitants et touristes y participent tous les deux ans, dont plus de 700 scolaires. En 2026, les communes mobilisées sont : Cézens, Clavières, Les
Ternes, Neuvéglise-sur-Truyère, Paulhac, Rézentières, Saint-Remy-de-Chaudes-Aigues, Saint- Flour, Saint-Urcize et Valuéjols.
Enseignement artistique - Conservatoire
La priorité sera accordée à la nouvelle direction pour la rentrée 2026. Une direction administrative et pédagogique sera mise en place pour élaborer le projet d'établissement du Conservatoire
nécessaire à l'obtention de cofinancements (Département...).
En termes d'investissement : relamping des salles, finalisation de la salle pédagogique et achat de
matériel et instruments.
Diffusion du spectacle vivant
La diffusion du spectacle vivant se poursuit au théâtre Le Rex et dans les communes de Saint-Flour Communauté, avec une saison culturelle professionnelle proposant une grande variété de spectacles touchant un large public ;
“ En ce qui concerne l'investissement : le Rex qui fêtera ses 30 ans en mars 2028, a besoin
de travaux de réfection. Une étude de faisabilité sera engagée pour envisager sa réfection
complète.
Lecture publique
Au regard de la fréquentation qui a doublé en 2025, pour les deux médiathèques communautaires à Neuvéglise et Pierrefort, tant sur le nombre d’adhérents que de visiteurs et de prêts, l'enjeu est
la mise en place d'un service de lecture publique accessible à tous les habitants. Avec l'appui de la DRAC (co-financement à 50%), il s'agit d'engager un schéma intercommunal de
lecture publique avec la mise en place, sur 3 ans, d'un Contrat Territorial de Lecture Publique (CTLY.
L'éducation aux médias et à l'information, sera un axe de développement de ce CTL.
Patrimoine
Avec le soutien de la DRAC, l'Education Nationale, la Région, le Département, des fondations et des
mécénats. En co-construction avec les 53 communes, les associations (Comité des fêtes, APE,
Ainés ruraux, Institut d'Etudes Occitanes 15...) et les commerces.
Le Pays d'Art et d'Histoire (PAH)
Les principales actions du PAH seront pour 2026 :
Ÿ Un projet structurant, la scénographie du Belvédère à Saint-Flour adaptée au plus grand nombre ÿ compris les publics empêchés sur « Nature, biodiversité, paysage et histoire du bâtiment » qui sera un complément de l'exposition « Territoire et architecture » de la Maison de l'habitat et du patrimoine ;
“ L'inauguration de l'exposition photographique des grilles « Elles » dans le cadre de l’année
internationale du Pastoralisme ;
ni] "4... = PT
” Le renforcement du travail préparatoire, pour 2027-2028, de ||'- *---"--
communes du Pierrefortais et du Caldaguëès/Aubrac, avec un bp
médiations, visites, expositions, formations, ingénierie de projets} reunions de secteurs ;
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Date de télétransmission : 12/05/2026
Date de réception préfecture : 12/05/2026 La poursuite du partenariat avec les musées d’Anterrieux et du Mont Mouchet, le mémorial
de Murat, la Communauté d'agglomération Riom-Limagne et Volcans, Clermont Métropole...
autour de la culture mémorielle et du sentier des Maquisards ;
La continuité du travail auprès du Jeune Public, avec tous les établissements scolaires du
territoire, en partenariat avec l'Education Nationale mais aussi avec l'OMJS, les centres de
loisirs et sociaux...
L'Ecomusée de Margeride
5 projets phares autour du repositionnement et du développement de l'Ecomusée :
La revalorisation du Jardin de Saint-Martin : la réhabilitation des bâtiments d'accueil et d’annexe destinés aux ateliers pédagogiques et aux expositions temporaires articulées avec les musées nationaux. Des financements ont été sollicités auprès de l'Etat, la Région, le Département, la mission patrimoine / Bern et d'autres mécénats ; La finalisation de la rédaction du projet scientifique et culturel pour fixer les grandes
orientations de l’Ecomusée sur les 5 à 10 prochaines années en tant que musée de territoire et dans le cadre des classements Unesco du Viaduc de Garabit et du classement
« vallée de la Truyère » ;
Le réaménagement des réserves avec une priorisation pour l'espace dédié aux collections
« Musée de France » ;
” L'exposition «Femmes de la terre», dans le cadre de l'année internationale du
Pastoralisme, dans le prolongement de l'exposition « Elles >» du PAH sur les sites de
l'Ecomusée avec une approche ethnographique ;
La recherche-action « Jeunesse en ruralité et ultra-ruralité » : vision du territoire à travers
le prisme de la jeunesse.
9. Habitat et planification
Habitat
Continuité des Opérations Programmées d’Amélioration de l'Habitat, dans le cadre des conventions signées le du 26 juillet 2024 avec l'Etat, l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) et PROCIVIS :
- Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat, « OPAH communautaire », à l'échelle du territoire intercommunal ;
- Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain, « OPAH-RU multisites », à l'échelle des périmètres définis des 3 centres-bourgs de Chaudes-Aigues, Pierrefort et Saint-Flour.
Pour les publics éligibles à ces 2 dispositifs, Saint-Flour Communauté apporte une ingénierie
gratuite dans le cadre d'un conventionnement avec son prestataire OCTEHA et des aides complémentaires aux travaux. L'équipe d'OCTEHA est basée à la Maison de l'habitat et du patrimoine à Saint-Flour, des permanences sont organisées chaque mois au sein des maisons France Services.
Le Pacte territorial - France Rénov’
Poursuite de la mise en œuvre du Service Public de la Rénovation de l'Habitat (SPRH), qui permet aux ménages et aux professionnels de bénéficier d'informations et d'un accompagnement dans leurs projets avec notamment l'espace conseil France Rénov' « Cantal Rénov'Energie », lors de permanences dans les locaux de maisons France Services.
Observatoire sur le bâti vacant
Développement d'une stratégie dans le cadre de l'étude sur la dureté foncière confiée par le SYTEC à l'EPF et poursuite d'une animation renforcée sur les logements vacants.
Logements saisonniers
Suite à la réalisation d'un bilan, perspective d'élaboration d'une nouvelle convention avec l'Etat et les communes de Ruynes-en-Margeride, Neuvéglise-sur-Truyère, Chaudes-Aigues, Saint-Flour et Talizat.
Attractivité
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Date de télétransmission : 12/05/2026
Date de réception préfecture : 12/05/2026 “ Poursuite de la convention ORT/PVD (Petites Villes de Demain): Suivi des actions inscrites dans le cadre de la convention cadre PVD valant ORT signée en septembre 2023. Renouvellement du poste de la cheffe de projets PVD qui est financé par 50 % par ANAH et 25 % ANCT (Agence Nationale de la Cohésion des Territoires).
“Multiples ruraux : Faverolles, Loubaresse.
Faverolles : finalisation les travaux d'économie d'énergie et réaménagement des réserves ; Loubaresse : isolation de la partie commerciale du garage.
“ Syndicat d'attractivité
- Suivi de la méthodologie d'accueil mise en place par le Syndicat et notamment de la conciergerie, participation aux actions événementielles, développement des réseaux, de la communication. - Accompagnement des porteurs de projets.
Planification
Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
Finalisation des 4 procédures d'évolution en cours :
Révision allégée
n°1 pour l'extension de la zone d'activités de la Voreille à VABRES, prescrite par délibération n°2024-243 du 12 novembre 2024 du Conseil communautaire ;
Révision allégée
n°2 pour l'adaptation des réservoirs de biodiversité dans le Plan de secteur Sud, prescrite par délibération n°2025-020 du 24 mars 2025 et arrêtée par délibération n°2026-014 du 26 janvier 2026 du Conseil communautaire ;
Modification n°1
prescrite par arrêté n°2025-03/AG du 4 juin 2025 de la Présidente de Saint-Flour Communauté ;
Modification
simplifiée n°1 prescrite par arrêté n°2025-04/AG du 4 juin 2025 de la Présidente de Saint- Flour Communauté.
Ces quatre procédures devraient être finalisées en fin d'année 2026.
Lancement d'une procédure d'évolution du PLUi pour le projet de centrale photovoltaïque au sol de La Jarrige à Saint-Flour en mai 2026.
Evaluer les besoins et prescrire les autres procédures d'évolution pour répondre aux besoins du territoire.
Site Patrimonial Remarquable (SPR)
SPR de Saint-Flour : le projet de modification n°2 de l'AVAP a été transmis à la DRAC pour accord. Il pourra ensuite être approuvé par le Conseil communautaire.
SPR de Saint-Urcize
L'étude de site patrimonial remarquable se décompose en 2 phases. > Délimitation du SPR par une étude en cours : le projet de délimitation doit être validé par l'Etat après passage devant la Commission Nationale du Patrimoine et de l'Architecture et après enquête publique ; | Une rencontre avec les élus communaux est à prévoir au 2°" trimestre 2026 pour confirmer le maintien de ce projet et sa délimitation.
> Elaboration du Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (PVAP) : si le projet de délimitation du SPR arrive à son terme, il faudra élaborer le PVAP (sorte de règlement du SPR). Cette élaboration pourrait débuter en 2027 après consultation de bureaux d'études.
” Poursuite du Service commun « Application du Droit des Sols » : instruction des
demandes d'urbanisme sur toutes les communes de Saint-Flour Communauté.
10. Déchets
(Cf. Budget Collecte des ordures ménagères /Déchetteries en annexe)
En 2026, le taux de TEOM reste inchangé.
Pour Saint-Flour Communauté, la TGAP (Taxe Générale sur les Activités en €/ tonne (+ 4 €/ tonne par rapport à 2025) de déchets enfouis à partir di 4 us ce.
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Date de télétransmission : 12/05/2026
Date de réception préfecture : 12/05/2026 Cette année sera également marquée par l'optimisation de l'organisation des déchetteries et le lancement de l'étude pour la mise en place de la redevance spéciale.
11. Boîte à outils pour les communes
“Création d’un fonds de concours en appui des projets communaux. Continuité des différents fonds de concours aux communes en faveur de la réhabilitation du patrimoine non protégé, des édifices cultuels, des logements locatifs communaux et des équipements d'accueil de la petite enfance.
“ _ Poursuite du Service commun de remplacement des secrétaires de mairie. “ Poursuite des différents outils (Temps d'Activités Périscolaires, animations culturelles, spectacles, communication, interventions techniques...) au bénéfice des communes.
12. Eau et assainissement
Dans son équipe, Saint-Flour Communauté bénéficie des compétences d’un technicien électromécanicien. Cet agent peut être mis à disposition à titre payant des communes et de Cantal Ingénierie et Territoires pour des prestations à l'échelle départementale.
En ce qui concerne le SPANC, cette année, les diagnostics se feront en régie sur les communes
d'Alleuze, Andelat, Anglards-de-Saint-Flour, Cussac, La Trinitat, Saint-Flour, Saint-Martial, Saint- Rémy-de-Chaudes-Aiqgues.
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Approche par le Budget général
Globalement, le budget principal évoluerait de la manière suivante, et devrait permettre de dégager un autofinancement de 1,25 M€ pour financer les investissements 2026 de Saint-Flour Communauté, pour
1,46 ME au budget primitif 2025.
FGNCTIONNEMENT DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Hors reports n-1
19 480 000 €
BP 2026 15 740 000 € Dépenses hors provisions :
16 540 000 €
BP 2025 15 676 000 € 16 333 000 €
5 ES +0.4 % +1.27 % hors provision à
constituer
En préambule, il est rappelé le rôle supplémentaire de fiscalité perçu en 2025 et lié à une modification d'imposition des barrages hydrauliques, d’un montant de 2,9 M€, devant donner lieu à une régularisation en dépenses en 2026 d'un montant sensiblement équivalent, majorant : -En 2025 les recettes, avec une recette exceptionnelle se retrouvant dans l'excédent de fonctionnement de 5 M€ reprise en 2026 ;
-En 2026 les dépenses, avec une dépenses exceptionnelle provisionnée à hauteur du même montant.
2.1 Recettes de fonctionnement
Le résultat global de l'exercice 2025 du budget général de Saint-Flour Communauté s'élève à 5 006 237.30 € après financement de la section d'investissement. De ce résultat doit être déduit un montant d'environ 2.9 ME correspondant à la modification de la fiscalité des barrages hydroélectriques, portant le résultat de fonctionnement “disponible” à 2,06 ME.
2.1.1 Fiscalité Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20260512-DELIB2026-094-DE Date de télétransmission : 12/05/2026 Date de réception préfecture : 12/05/2026 Les orientations budgétaires sont ici proposées après notification des bases fiscales par les services
fiscaux et avec stabilité des taux de fiscalité (Cf. délibération du 24 avril 2026).
>Revalorisation forfaitaire des bases fiscales
En 2026, la revalorisation forfaitaire des bases fiscales de la Taxe d'habitation (résidences secondaires), de la Taxe foncière sur les propriétés bâties (locaux d'habitation et entreprises industrielles - hors locaux commerciaux et professionnels), de la Taxe foncière sur les propriétés non bâties est de + 0.8 % (1.7 % en 2025 et +3.9 % en 2024).
Réforme de la taxe d'habitation sur les résidences principales Pour mémoire, pour les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, seule la taxe d'habitation sur les résidences secondaires perdure. La Taxe d'habitation sur les résidences principales a été remplacée par une quote-part de TVA nationale. La loi de finances pour 2026 à reconduit le régime applicable en 2025 avec la dynamique de TVA n-1 constatée reversée à l'EPCI (il avait été proposé initialement que la dynamique de TVA soit conservée par l'Etat (perte estimée de 2.9 % pour les collectivités). Le produit prévisionnel est en progression de 0.5 % à 3 188 000 €.
En ce qui concerne la taxe d'habitation des résidences secondaires, l'Intercommunalité a perçu un produit de 842 737 € en 2025 (967 898 € en 2024). Le produit estimé 2026 est en baisse de 0.7 % par rapport au montant perçu en 2025 et pourrait s'élever à environ 837 000 €.
La bascule de la méthode de calcul « au barème » des centrales hydroélectriques, se traduit par un jeu de vases communicants entre la hausse du produit direct CFE et TFB, car cette méthode « au barème » fait perdre à l’entreprise industrielle le bénéfice de la division par 2 de ses bases taxables en vigueur depuis 2021, et la baisse des compensations locaux industriels CFE et TFB versées par l'Etat à due concurrence.
Ainsi,
En ce qui concerne les taxes foncières (bâti, non bâti et compensation), le produit 2026 est estimé à 846 000 €, en évolution de 3.34 % par rapport au produit perçu en 2025.
>Les impôts de production en 2026
Les évolutions des montants des recettes fiscales par rapport aux recettes perçues en 2025 sont prévues comme suit :
Impact sur les produits de CFE : + 633 000 €
TASCOM : stable par rapport au produit perçu en 2025
Impact sur la CVAE : la loi de finances pour 2023 a acté la suppression complète de la CVAE. Cette suppression est remplacée par une fraction de la TVA nationale sur la base du montant moyen de CVAE 2021-2022-2023-2024. Ce montant est estimé pour 2026 à 1 140 799 € (1 145 378 € perçu en 2025).
Abaissement de -19,3 % de la compensation sur les locaux industriels en application de la Loi de Finances Initiale (LFI) 2026 (n‘atteignant pas le plafond de 2% des recettes réelles de Fonctionnement N-2 pour Saint-Flour Communauté) ayant l'avantage de ne pas s'appliquer par rapport au montant N-1, mais sur l'assiette de l’année N.
Globalement et compte tenu des explications précédentes, les compensations sur exonération de fiscalité évoluent à la baisse de 1 161 068 € en 2025 à 625 331 € en 2026.
_IFER en progression de 1.11 % par rapport au produit perçu en 2025.
> La taxe de séjour
Le montant de taxe de séjour perçu en 2025 est de 242 972,10 €, lié à une fréquentation touristique forte sur le territoire. Il est proposé pour 2026 une prévision de produit de 220 000 €. Ce montant est intégralement reversé à l'Office de tourisme intercommunal des Pays de Saint- Flour.
Le montant des impôts et taxes pour 2026 pourrait s'élever à 11 290 000 € contre un montant perçu en 2025 de 10 771 000 € soit une évolution de + 517 000 € par rapport aux recettes perçues en 2025, minoré de la diminution des compensations fiscales de -535 737 €.
2.1.2 Dotation d'intercommunalité Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20260512-DELIB2026-094-DE Date de télétransmission : 12/05/2026 Date de réception préfecture : 12/05/2026 Comme vu précédemment, la dotation d’Intercommunalité progresse d'environ 30 000 €. Son
montant est prévu à 671 403 € contre 641 308 € en 2025.
Concernant la DGF de compensation (Compensation Part Salaires), sa baisse est prévue à -3.5 %
soit -25 500€ par rapport au produit perçu en 2025.
La Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle (DCRTP) à vu son mécanisme de calcul évoluer et rentrer dans le giron des variables d'ajustement. Elle est maintenant calculée à - 1.4 % des recettes réelles de fonctionnement nettes des chapitres 014 et 77 N-2, soit - 77 000 € pour Saint-Flour Communauté. Elle est pour 2026 égale à O.
2.1.3 Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et
Communales — FPIC
Les orientations budgétaires sont construites avec un produit net du FPIC stable par rapport à 2025 et une répartition maintenue à 50/50 entre Intercommunalité et Communes. Le montant prévisionnel du FPIC pour 2026 pourrait s'élever à 361 000 € en solde net pour l’EPCI (dans
l'attente de la notification du montant).
2.1.4 Produits des services
Le chapitre budgétaire « produits des services », incluant les recettes de nos services (portage de repas, activités de pleine nature, ADS, services aux communes...) ainsi que les reversements des budgets annexes vers le budget général (valorisations de salaires, mises à disposition de personnel...) est évalué globalement en hausse par rapport à 2025 d’environ 70 000 €.
2.1.5 Autres dotations
Les autres dotations devraient être légèrement inférieures à 2025 (-40 000 €). Elles correspondent aux financements des actions communautaires en cours, minorés des actions arrivées à terme en 2025. Les orientations budgétaires prévoient la poursuite des services et actions mis en place par Saint-Flour Communauté, et l'optimisation des financements
s'y rapportant, malgré un contexte contraint.
2.1.6 Autres produits de gestion courante
Ils correspondent aux loyers et reversements d’excédents des budgets annexes, ils devraient
évoluer d'environ 20 000 € par rapport à 2025.
2.2 Dépenses de fonctionnement
L'inflation 2026, qui va peser sur les dépenses, initialement attendue à +1,3% en Loi de Finances (LFI) 2026, est désormais revalorisée à +1,9 % compte tenu du caractère inflationniste du conflit en Iran et dans sa région et pourrait avoisiner jusqu'à près de +3% selon l'évolution de ce dernier. Les orientations budgétaires sont construites sur une évolution des dépenses à 1.7 %, soit légèrement inférieure à l'inflation.
2.2.1 Charges de personnel (chapitre 012)
Il est constaté en 2026 :
+ Le glissement vieillesse technicité
Tous budgets confondus, les avancements de grade possibles grâce à la mise en œuvre des lignes directrices de gestion approuvées par le comité technique en octobre 2021 entraineraient également des hausses de la masse salariale à hauteur de + 15 300 €.
Les avancements d'échelons sont prévus à hauteur de 15 900 € pour l’année.
e La revalorisation du coût horaire du SMIC Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20260512-DELIB2026-094-DE Date de télétransmission : 12/05/2026
Date de réception préfecture : 12/05/2026 Depuis le 1% novembre 2025, le coût horaire brut du SMIC est passé de 11.88 € à 12.02 €. Il concerne les seuls contrats de droit privé.
+ La revalorisation de la cotisation CNRACL au 1°" janvier 2024
Partant du constat d'une vive dégradation en cours des résultats de la CNRACL, il a été acté par décret du 30 janvier 2025 une augmentation de 12 points en 4 ans du taux de la cotisation employeur actuel s'élevant à 31.65 %.
Ainsi, le taux de cotisation CNRACL évolue de 31.65 % en 2024 à 34.65 % en 2025 et 37.65 % en 2026.
Pour l'ensemble des budgets, la hausse est évaluée à + 70 270 € par rapport à 2025 et était de + 66 829.83 € entre 2024 et 2025.
Cette évolution sera reconduite sur les années 2027 et 2028 avec une évolution de 3 points en plus chaque année pour atteindre 43.65 % en 2028.
Pour le budget général, les charges de personnel 2026 sont évaluées prévisionnellement à 4 041 071 € soit une diminution de 0.79 % par rapport à 2025.
Il est rappelé l'instauration des tickets repas pour les agents de Saint-Flour Communauté à partir du mois de juillet 2025 et qui est imputée en année pleine en 2026 pour un montant de 30 000 € tous budgets confondus.
2.2.2 Charges à caractère général (Chapitre 011)
Ce chapitre est estimé en évolution d'environ +1.71 %.
Cette évolution est liée au développement de services (Développement économique - agriculture alimentation - forêts - portage de repas - mobilité (TAD) - habitat / planification, contrebalancée par la fin ou l'allègement de programmes spécifiques mobilité (guide mobilité - fin de l'étude Floribus) équipements sportifs et de loisir - Contrat Locale de Santé - Vallée de la Truyère.
Les développements précédents dans l'approche par thématiques, précisent les actions qui seront menées en 2026.
2.2.3 Charges de gestion courante (Chapitre 65)
Les charges de gestion courante sont évaluées à + 3.60 % en fonction des moyens affectés aux budgets annexes (Pôle Culture Patrimoine, Tourisme).
Concernant le soutien apporté au secteur associatif dont les bénévoles font vivre le lien social sur notre territoire, une évolution de 15 000 € des crédits affectés est prévue malgré les fortes contraintes budgétaires qui pèsent sur notre collectivité, pour renforcer le soutien aux festivals d'intérêt communautaire.
2.2.4 Charges financières (Chapitre 66)
Les charges financières s’élèveraient à 102 000 € pour les intérêts des emprunts contre 105 500 € en 2025.
2.3 Section d'investissement
2.3.1 La Dette
En 2026, le remboursement du capital de la dette est prévu à hauteur de 502 000 € (509 000€ en 2025), et 508 813 € au compte financier unique 2025.
La dette en capital s'élève au 1% janvier 2026 à 6 044 810.79 € (5 914 957.16 € au 1° janvier 2025 et 6 372 080.56 € au 1° janvier 2024).
PS L'annuité de la dette s'élève ainsi au montant prévisionnel de 604 000 €
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260512-DELIB2026-094-DE
Date de télétransmission : 12/05/2026
Date de réception préfecture : 12/05/2026 L'annuité en capital se décompose comme suit :
e Capital : 502 000 €
e Intérêts : 102 000 €
Pour rappel, en analyse consolidée, la dette en capital au 31 décembre 2025 hors zones d'activités et services publics industriels et commerciaux, s'élève à 13.5 M€, avec une capacité de désendettement à 6.4 années (6.1 années en 2024).
2.3.2 Dépenses d'équipement 2026
En 2026, certains investissements dont la pluri-annualité a été actée par autorisations de programme - crédits de paiement (AP-CP) vont se poursuivre ou se terminer. Elles devront faire l’objet d'ajustements dans le courant de l'année en fonction des calendriers des opérations et des financements qui seront définitivement obtenus.
Engagements pluriannuels du budget général :
Office de tourisme de Chaudes Aigues : Coût de l'opération d'un montant de 756 000 € H.T.
Les principales actions de fonctionnement et d'investissement qui seront menées par Saint-Flour Communauté en 2026, incluant les budgets annexes ont été présentées ci-avant.
Par délibérations du 17 décembre 2025, 26 janvier 2026 et 4 mars 2026, et conformément à l'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été autorisé à engager, mandater et liquider des dépenses d'investissement à hauteur de 644 960 € avant le vote du BP 2026. Ces montants déjà affectés, seront donc inscrits au BP 2026.
Les dépenses nouvelles pour 2026 liées aux opérations d'équipement s'élèveraient à environ 3.6 ME.
A ces dépenses s'ajoutent les restes à réaliser 2025 d'un montant de 2 372 124.19 €, dont les opérations pluriannuelles ayant fait l'objet d'autorisations de programme - crédits de paiement avec notamment :
- Frais d'études : 381 074€
- Matériel et aménagements de terrain : 175 054 €
- Subventions d'équipement versées 1 270 614.55 € dont par exemple aides à l’habitat 468 578 €, aides économiques 337 321.11 €, Ecomusée 39 412 € Contrat de progrès 63 592 €, fonds de concours aux communes 347 453 €
- Travaux : 540 143.34 € dont 248 743.69 € de crédits pour l'OTI de Chaudes-Aigues et 120 343.44 € pour les aménagements des emplacements de containers.
2.3.3 Recettes d'investissement 2026
Les financements d'ores et déjà obtenus ou dont l'obtention conditionne la réalisation du projet liés aux opérations d'équipement s'élèveraient à un montant prévisionnel de 0.9 ME.
Il est rappelé que Saint-Flour Communauté a systématiquement inscrit sa stratégie d'investissement dans le cadre de la recherche d’un haut niveau de cofinancements. Dans un contexte budgétaire contraint tant pour Saint-Flour Communauté que pour les autres financeurs, l'EPCI considère la recherche active de cofinancements et surtout leur diversification comme une priorité réaffirmée et renforcée pour mener le projet de territoire.
Après reports des résultats du compte financier Unique 2025, le besoin de financement estimé par emprunt s'élèverait à 1 M€.
L'objectif est de maintenir une capacité de désendettement en deçà des 8 ans en analyse consolidée.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Rappertettr-et-après-eravot délibéré, Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20260512-DELIB2026-094-DE Date de télétransmission : 12/05/2026 Date de réception préfecture : 12/05/2026 + DÉBAT des orientations budgétaires pour l'exercice 2026.
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé
au registre,
7 f'«
Le Président, La secrétaire de séance, [.
POLE y x À | LORS Liie-—— x —
Philippe DELORT AU: S—— Elisa CHASSANG ER O Z
\, Sur ODSS
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260512-DELIB2026-094-DE
Date de télétransmission : 12/05/2026
Date de réception préfecture : 12/05/2026 ANNEXE
L Z.A. DE BELVEZET A RUYNES EN MARGERIDE
1. Dette
Ce budget annexe ne présente aucun contrat d'emprunt en cours. Aucun emprunt n'est prévu sur 2026.
2; Orientations budgétaires
A ce jour, tous les terrains viabilisés ont été vendus. Il n'est pas prévu en 2026 de viabilisation de terrain. Pour autant, des crédits à hauteur de 15 000 € sont prévus pour faire face à une demande éventuelle d'installation d'entreprise. Le prix du terrain devra être ajusté en conséquence pour permettre l'équilibre des futurs aménagements.
La section de fonctionnement comme la section d'investissement sont équilibrées par les opérations de stocks, mécanisme comptable particulier de gestion des opérations d'aménagement de zones d'activité, et la reprise des résultats de fonctionnement et d'investissement de l'exercice 2025.
2. Z.I. DU ROZIER COREN A COREN ET SAINT-FLOUR
1. Dette
Un emprunt de 920 000 € a été souscrit en 2012. Cet emprunt est arrivé à terme au 1° juillet 2025.
Aucun emprunt n'est prévu sur 2026.
2: Orientations budgétaires
Le parc d'activités du Rozier Coren, à vocation industrielle et artisanale, a été reconnu d'intérêt régional et s'inscrit dans le programme Territoire d'Industrie Aurillac-Figeac-Rodez.
La commercialisation est en cours :
- 2 lots sont en cours de vente (5 163 m2)
- 3 lots sont réservés (7 614 m2)
- 2 910 m2 restants à commercialiser
Les orientations budgétaires proposées sont les suivantes :
e Dépenses de travaux d'aménagement 54 000 € e Recettes de ventes de terrain 445 000 € e Subventions 66 800 €
Il est rappelé qu'une provision d’un montant de 27 507 € est constituée, financée par une subvention du budget général, et correspondant à l'autofinancement de Saint-Flour Communauté pour l'aménagement d’un montant prévisionnel de 275 070 €.
Chaque section est équilibrée par les opérations de stocks, et la reprise du résultat d'investissement de l'exercice 2025.
| 3. Z.A. LUC D'USSEL
L: Dette
Un emprunt de 250 000 € a été souscrit en 2011. Le capital de la dette restant à rembourser s'élève à 22 144,41 €. Il était de 43 355,46 € au 1° *--*-- PURE air res baisse de 21 211,05 €. Il s'agit d'un emprunt à taux fixe.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260512-DELIB2026-094-DE
Date de télétransmission : 12/05/2026
Date de réception préfecture : 12/05/2026 Pour 2026, l'annuité de la dette s'établit ainsi au montant prévisionnel de 23 118,76 €:
& Capital à rembourser : 22 144,41 € (contre 21 211,05 € en 2025)
% Intérêts à rembourser : 974,35 € (contre 1 907,64 € en 2025)
2. Orientations budgétaires
La zone d'activités économiques de Luc d'Ussel totalise une superficie de 2,6 hectares dont la viabilisation est totalement achevée. Deux terrains sont en cours de commercialisation pour une superficie de 5 277 m2.
4,7 hectares font l'objet d'une réservation par le SYTEC, pour l'implantation du futur quai de transfert et d'unité de prétraitement et de valorisation des ordures ménagères porté par le SYTEC.
Saint-Flour Communauté dispose par ailleurs d'une réserve foncière de 5,5 hectares contigüe au périmètre de ladite zone.
En 2026, doit être étudiée la poursuite de l'aménagement de la zone d'activités. Des crédits d'études sont inscrits à hauteur de 25 000 €.
Les orientations budgétaires proposées sont les suivantes :
° Dépenses de travaux d'aménagement 200 000 € + Recettes de ventes de terrain 61 700 €
Une subvention du budget général d'un montant évalué à 1 000 € (2 000 € en 2025) vient en recette de ce budget annexe pour financer les intérêts d'emprunt.
Chaque section est équilibrée par les opérations de stocks et la reprise du résultat
d'investissement de l'exercice 2025.
| 4. Z.A. VOLZAC A SAINT-FLOUR
1. Dette
Ce budget annexe ne présente aucun contrat d'emprunt en cours. Aucun emprunt n'est prévu en 2026.
2, Orientations budgétaires
La zone d'activités de Volzac est entièrement aménagée et en fin de commercialisation. 2 lots d'une surface totale de 7 573 m2 sont en cours de commercialisation, avec un prix de cession à 11 € HT / m2, conformément à la délibération du conseil communautaire en date du 21 mars 2016.
Les orientations budgétaires proposées sont les suivantes :
e Dépenses de travaux de finition 55 500 €
e Etudes faisabilité extension 10 000 €
e Ventes de terrains 83 300 €
Chaque section est équilibrée par les opérations de stocks, et la reprise du résultat d'investissement de l'exercice 2025.
L'EPF est mandaté pour procéder aux acquisitions foncières de cette zone d'activités. Une réserve foncière a été constituée en 2024 pour permettre des échanges de terrains nécessaires dans le cadre de ces acquisitions.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 12/05/2026
Date de réception préfecture : 12/05/2026 | 5. Z.A. NEUVEGLISE SUR TRUYERE
1. Dette
Un emprunt de 244 510,58 € a été souscrit en 2019. Il s'agit d'un emprunt à taux fixe.
Le capital de la dette restant à rembourser s'élève à 179 877,95 €, Il était de 191 124,68 € au 1*' janvier 2025, soit une baisse de 11 246,73 €.
Pour 2025, l'annuité de la dette s'établit ainsi au montant prévisionnel de 14 542,42 €: & Capital à rembourser : 11 444,41 € (contre 11 246,73 € en 2025)
& Intérêts à rembourser : 3 098,01 € (contre 3 295,69 € en 2025)
2: Orientations budgétaires
L'opération d'aménagement de la zone d'activités de Neuvéglise-sur-Truyère se divise en deux tranches d'aménagement :
> La tranche 1, d'une surface de 10 773 m2 a été entièrement viabilisée et
vendue en 2019 à la coopérative laitière de la Planèze :
> La tranche 2, est en fin d'aménagement. Une vente de 1 636 m2 est en cours.
7 355 m? restent à commercialiser, à un prix de cession de 16 € HT / m2, fixé par
délibération n°2018-176 en date du 24 juillet 2018.
Les orientations budgétaires proposées sont les suivantes :
° Dépenses de travaux d'aménagement 11 000 €
e Recettes de ventes de terrain 26 200 €
Une subvention du budget général d'un montant évalué à 3 100 € (3 200€ en 2024) vient en recette de ce budget annexe pour financer l’annuité d'emprunt.
Chaque section est équilibrée par les opérations de stocks, et la reprise du résultat
d'investissement de l'exercice 2025.
| 6. Z.A. DE L'AUBRAC A PIERREFORT
Ce budget annexe à été créé par délibération du conseil communautaire en date du 10 mars 2021:
1. Dette
Ce budget annexe ne présente aucun contrat d'emprunt en cours.
2. Orientations budgétaires
Sur cette zone d'activité, sont prévus en 2026 des crédits pour permettre la réalisation d'études ainsi que la fin de l'étude environnementale, l'Etablissement Public Foncier ayant été mandaté pour engager les démarches d'acquisition de terrains.
Chaque section est équilibrée par les opérations de stocks.
| 7 COLLECTE DES ORDURES MENAGERES / DECHETTERIES
1. Dette
Il s'agit de seize emprunts pour un montant total de 2 327 402.93 €, dont un à taux variable.
Le capital de la dette restant à rembourser s'élève à 1 621 266.72 € au 1® janvier 2026. Il était de 1 128 124,11 € au 1° janvier 2025, soit une hausse de 493 142.61 €.
Pour 2026, l'annuité de la dette s'établit ainsi au montant prévisiondet 47 77? 774 na £. % Capital à rembourser : 180 714.12 € (contre Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20260512-DELIB2026-094-DE Date de télétransmission : 12/05/2026 Date de réception préfecture : 12/05/2026 & Intérêts à rembourser : 42 289.97 € (contre 28 000 € en 2025)
2: Orientations budgétaires
Les charges à caractère générale sont en évolution de près de 10 % par rapport à 2025.
Plusieurs raisons :
- La hausse des prix du carburant. Il est prévu une enveloppe supplémentaire de 65 000 €. - Une nouvelle hausse de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP), est à prévoir, celle-ci passant de 65 €/T en 2025 à 69 €/T en 2026.
- La participation au SYTEC en évolution de 8 €/habitant soit + 201 110 €
- L'évolution du coût de lavage des bacs (+ 8 000 €)
- La mise en service de la déchetterie de Chaudes-Aigues dont les dépenses ont été prévues à l'identique de celles de la déchetterie de Pierrefort.
Pour faire face aux évolutions de TGAP, Saint-Flour Communauté avait décidé de provisionner en 2020 et 2021 un montant cumulé de 202 000 €. Ces provisions seront reprises en 2026 pour permettre l'équilibre du budget annexe compte tenu des
augmentations listées ci-dessus.
Pour rappel, le taux moyen de la TEOM pour 2026 a été voté stable par délibération du
conseil communautaire en date du 24 avril dernier, avec un lissage en cours faisant évoluer les taux des communautés de communes historiques à la hausse ou à la baisse pour atteindre ce taux moyen cible en 2027.
Pour mémoire - Cf. délibération du 12 avril 2018 :
Ecart de taux entre
Taux de TEOM des communautés de | le taux pivot et le TAUX 2025 TAUX 2026 Taux 2027
communes historique taux en vigueur en
2018
“Aubade re 11,47% 0,0900 12,10 12,19 12,28
pire 12,22% 0,0067 12,27 12,27 12,28
Communes du territoire |: co -0,0522 12,38 12,33 12,28 de Pierrefort Neuvéglise
2 _—
RPRAES EL ATEREE © | 14,07% -0,1988 12,68 12,48 12,28
ne TanRe. 14,59% -0,2567 12.79 12,54 12,28
Concernant les ressources humaines, les effectifs en activité, arrêtés au 1% janvier 2026, représentent 21 agents en emploi permanent, soit 21 ETP. Au 1® janvier 2025, 20 emplois
permanents pour 20 ETP étaient recensés.
En investissement, les dépenses suivantes pourraient être prévues (TTC) : $ L'acquisition de nouveaux bacs à ordures ménagères et recyclage, et l'acquisition de colonnes à verre pour un montant de 127 200 € ;
$ L'acquisition de petits matériels, matériels informatiques et de signalétique pour un montant de 4 800 €
$ L'installation de systèmes de comptage dans les déchetteries de Pierrefort et Saint-Flour ainsi qu'un dispositif d'obturation des avaloirs à la déchetterie de Saint-Flour, pour un total de 9 000 €.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260512-DELIB2026-094-DE
Date de télétransmission : 12/05/2026
Date de réception préfecture : 12/05/2026 | 8. MAISONS TERRITORIALES DE SANTE
Ce budget annexe retrace le fonctionnement du pôle territorial de santé de Saint-Flour, de la maison de santé de Neuvéglise-sur-Truyère, en service depuis septembre 2023, de la maison de santé de Pierrefort, en service depuis octobre 2025, de la maison pluridisciplinaire de santé de Valuéjols, en service depuis octobre 2024, de la maison de santé de Chaudes-Aigues, dont la mise en service est prévue en mars 2026.
1. Dette
Il s'agit de onze emprunts, à taux fixe pour un montant de 1 387 614.08 €. Un nouvel emprunt de 88 254.46 € a été souscrit en 2025 pour l'aménagement de la Maison de Santé de Chaudes-Aiques.
Le capital de la dette restant à rembourser s'élève à 1 093 962.82 € au 1° janvier 2026. Il
était de 1 080 082,66 € au 1° janvier 2025, soit une hausse de 13 880.16 €.
Pour 2026, l'annuité de la dette s'établit ainsi au montant prévisionnel de 109 374.90 € :
& Capital à rembourser : 81 260.32 € (contre 74 500 € en 2025)
& Intérêts à rembourser : 27 985.64 € (contre 27 300 € en 2025)
2: Orientations budgétaires
Pour le pôle territorial de santé, les dépenses de fonctionnement devraient rester stables. Avec deux départs prévus les 11 mars et 1° juin, les recettes vont être impactées à la baisse.
La participation du budget général viendra équilibrer ce service à hauteur de 65 819 €. De nouveaux écrans et des travaux d'aménagement sont prévus à hauteur de 20 500 €.
Pour la maison de santé de Neuvéglise-sur-Truyère, des prestations de maintenance s'ajoutent aux charges à caractère général. Les amortissements du bien et des subventions
devraient pouvoir débuter. Les loyers à percevoir sont estimés à 35 100 €.
Pour la maison de santé de Valuéjols les dépenses de fonctionnement devraient rester stables. La perception des loyers est estimée à 16 600 €. La participation du budget général s'élève à 46 500 €.
La maison de santé de Pierrefort a été mise en service en octobre 2025. L'année 2026 viendra constater l'utilisation de l'équipement en année pleine. La perception des loyers est estimée à 18 000 €. L'installation de cordons chauffants dans les gouttières est prévue pour 6 000 €. Les amortissements du bien et des subventions devraient pouvoir débuter.
Les travaux d'aménagement de l'ancien cabinet médical de Valuéjols sont achevés. Les deux kinésithérapeutes sont installés depuis mars 2026.
La maison de santé de Chaudes-Aigues a été mise en service en mars 2026. Parmi les charges à caractère général, il est prévu le versement d'un loyer et le remboursement des charges locatives au centre hospitalier de Chaudes-Aigues pour un montant de 14 250 €.
En recettes, les loyers sont estimés à 6 550 €. La subvention du budget général de 18 200 € viendra équilibrer ce service. En effet, Saint-Flour Communauté prend en charge directement les frais de fonctionnement des locaux mis à disposition du Département du Cantal dans le cadre du Groupement d'Intérêt public. Les amortissements du bien et des subventions devraient également pouvoir débuter.
Les sections seront équilibrées par le virement de la section de fonctionnement et le report des résultats de l'année précédente.
A ce jour, les sections s'équilibreraient comme suit :
— e Section de fonctionnement = 604 000 € (cont
e Section d'investissement — 866 000 € (cont —
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260512-DELIB2026-094-DE
Date de télétransmission : 12/05/2026
Date de réception préfecture : 12/05/2026 | 9. POLE SPORTIF DU COLOMBIER
1. Dette
Il s'agit de cinq emprunts souscrits entre 2012 et 2024,
Le capital de la dette restant à rembourser s'élève à 1 443 269,63 € au 1° janvier 2026. Pour 2026, l’'annuité de la dette s'établit ainsi au montant prévisionnel de 128 298,73 € : & Capital à rembourser : 99 000 €
& Intérêts à rembourser : 29 298,73 €
2, Orientations budgétaires
A ce jour, les sections s'équilibreraient comme suit :
e Section de fonctionnement 1 192 846,12 € (1 147 750,06 € en 2025) e Section d'investissement 4 512 049,85 € (1 143 029,59 € en 2025)
Les charges à caractère général prévoient principalement le paiement des fluides (eau, électricité, chauffage), les produits de traitement de l’eau, et un poste pour entretien/réparation si besoin.
Les charges de personnel représentent 13 agents permanents. Une participation prévisionnelle du budget général de 800 000 € est nécessaire pour équilibrer le budget.
En investissement, sont prévus pour le centre aqualudique de l'achat de matériel et la poursuite des travaux de performance énergétique pour 178 000 €. L'opération principale de ce budget annexe porte sur la construction du padel/tennis couverts avec l'inscription de 3 110 000 € de crédits cette année. Des subventions à hauteur de 1 269 900 € sont inscrites pour ce projet.
Un emprunt de 2 485 139 € serait nécessaire pour équilibrer les investissements de ce budget annexe.
| 10. ATELIER RELAIS UNIPLANEZE
1. Dette
Un emprunt d'un montant total de 3 100 000 €, à taux fixe de 1,73 %, a été réalisé en fin d'année 2022 pour une durée de 20 ans, dont la première échéance a été payée en mai 2024.
Le capital de la dette restant à rembourser s'élève à 2 880 612,40 €. Pour 2026, l'annuité de la dette s'établit ainsi au montant prévisionnel de 183 468,84 € : & Capital à rembourser : 134 698,96 €
& Intérêts à rembourser : 48 769,88 €
2; Orientations budgétaires
Le contrat de crédit-bail immobilier a été signé en mai 2024. Des crédits sont prévus pour couvrir la taxe foncière. Le début des amortissements du bien et des subventions sont également prévus cette année.
Quant aux loyers à percevoir, ils s'élèvent à 183 400 €.
A ce jour, les sections s'équilibreraient comme suit :
e Section de fonctionnement = 377 660 € (273 563 € en 2025) e Section d'investissement = 402 773 € (373 772 € en 2025)
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260512-DELIB2026-094-DE
Date de télétransmission : 12/05/2026
Date de réception préfecture : 12/05/2026 | 11. ATELIER RELAIS VULCACUIR
1. Dette
Un emprunt de 883 000 € a été souscrit en 2014. Cet emprunt est arrivé à terme au 25 mai 2025. Aucun emprunt n'est prévu sur 2026.
2, Orientations budgétaires
Le contrat de crédit-bail immobilier s'est terminé en mai 2025. Aussi, sont à prévoir en 2026 les opérations de clôture de ce budget annexe, l'acte de transfert de propriété du bien de Saint-Flour Communauté vers l'entreprise ayant été signé en début d'année.
A ce jour, les sections s'équilibreraient comme suit :
e Section de fonctionnement = 54 450 € (170 865 € en 2025) e Section d'investissement = 43 958 € (159 782 € en 2025)
12: ATELIERS DE DECOUPE ET DE TRANSFORMATION AGROALIMENTAIRE
1. Dette
Il s'agit de neuf emprunts, souscrits entre 2015 et 2025, à taux fixe.
Le capital de la dette restant à rembourser s'élève à 248 207,81 € au 1®% janvier 2026. Il était de 242 485,29 € au 1° janvier 2025, soit une hausse de 5 722,52 € due aux trois nouveaux emprunts souscrits en 2025.
Pour 2026, l'annuité de la dette s'établit ainsi au montant prévisionnel de 53 234 € : & Capital à rembourser : 49 734 € (contre 54 200 € en 2025) & Intérêts à rembourser : 3 500 € (contre 3 700 € en 2025)
2, Orientations budgétaires
L'atelier de découpe de Pierrefort est occupé par l’entreprise Conquet depuis novembre 2020. Le village agroalimentaire de Camiols à Saint-Flour est occupé par l'entreprise « Du
producteur à l'assiette » et depuis le 15 mai 2025 par l’entreprise « Pastavergna ».
Des crédits de travaux sont prévus dans l'atelier de Pierrefort pour 5 000 €. Des travaux de réfection du groupe froid et de changement sur le circuit du froid du pôle de
Saint-Flour sont inscrits à hauteur de 20 000 €, financés par un emprunt. Il est également prévu l'acquisition d'un local au village agroalimentaire de Camiols pour 36 000 € (cf. délibération n°2026-025 du 4 mars 2026), financée par un emprunt.
Les loyers à percevoir sur 2026 sont estimés à 40 850 €.
La participation prévisionnelle du budget général serait de 52 475€.
A ce jour, les sections s'équilibreraient comme suit :
e Section de fonctionnement
e Section d'investissement
136 119 € (155 660 € en 2025)
160 822 € (287 286 € en 2025)
| 13. ABATTOIR INTERCOMMUNAL DE PIERREFORT
1. Dette
Il s'agit d'un emprunt souscrit en 2012, pour un montant total de 109 535,05 €, à taux fixe.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260512-DELIB2026-094-DE
Date de télétransmission : 12/05/2026
Date de réception préfecture : 12/05/2026 Le capital de la dette restant à rembourser s'élève à 39 909,29 € au 1° janvier 2026. Il était de 46 263,86 € au 1° janvier 2025, soit une baisse de 6 354,57 €.
Pour 2025, l'annuité de la dette s'établit ainsi au montant prévisionnel de 7 346 € : & Capital à rembourser : 6 146 € (contre 6 354,58 € en 2025) & Intérêts à rembourser : 1 200 € (contre 1 400 € en 2025)
2: Orientations budgétaires
Le bâtiment est inoccupé.
A ce jour, les sections s'équilibreraient comme suit :
e Section de fonctionnement = 12 496 € (12 708 € en 2025) e Section d'investissement = 12 500 € (12 180 € en 2025)
La subvention versée du budget général s'élèverait à 12 496 € (12 708 € en 2025).
14. ATELIERS RELAIS DE COMMERCE / MULTIPLES RURAUX
Ce budget annexe regroupe l'activité de quatre établissements : - La boulangerie de Pierrefort ;
- Le multiple rural de Faverolles ;:
- Le multiple rural de Loubaresse ;
- Le multiple rural de Malbo.
1. Dette
Il s'agit d'un emprunt souscrit en 2025 pour la rénovation énergétique du multiple rural de Faverolles. Le capital de la dette restant à rembourser s'élève à 34 000 € au 1° janvier 2026.
Pour 2026, l'annuité de la dette s'établit ainsi au montant de 4 700 €: & Capital à rembourser : 3 500 €
& Intérêts à rembourser : 1 200 €
Tous les emprunts initiaux pour la construction des bâtiments sont terminés.
2; Orientations budgétaires
A ce jour, les sections s'équilibreraient comme suit :
e Section de fonctionnement = 47 720,55 € (57 346,14 € en 2025) e Section d'investissement = 66 042,37 € (102 090,62 € en 2025)
Le crédit-bail de la boulangerie de Pierrefort se termine en mai 2026. Les dernières écritures comptables vont apparaître sur cet exercice budgétaire, ainsi que pour le multiple rural de Malbo, la Commune ayant souhaité reprendre la gestion en direct du bâtiment en 2025.
Concernant les multiples de Faverolles et de Loubaresse, un poste pour travaux d'entretien et de réparation est prévu en cas de besoin. En investissement, les travaux d'amélioration thermique du multiple de Faverolles vont se terminer.
15. ALIMENTATION EN EAU POTABLE
Ce budget, assujetti à la TVA, retrace actuellement le fonctionnement des forages de Coltines et du service eau.
L, Dette
Il s'agit de cinq emprunts souscrits entre 2002 et 2025.
Le capital de la dette restant à rembourser s'élève à 115 032,98€ à Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20260512-DELIB2026-094-DE Date de télétransmission : 12/05/2026 Date de réception préfecture : 12/05/2026 Pour 2026, l'annuité de la dette s'établit ainsi au montant prévisionnel de 20 584,26 €:
% Capital à rembourser : 14 474,26 €
& Intérêts à rembourser : 6 110 €
2. Orientations budgétaires
A ce jour, les sections s'équilibreraient comme suit :
e Section d'exploitation = 159 809,60 € (177 382 € en 2025) e Section d'investissement = 31 585,13 € (64 965,95 € en 2025)
Pour les forages de Coltines, les crédits inscrits correspondent principalement au paiement de l'électricité et un poste pour entretien/réparation si besoin. Les charges de personnel prévoient le reversement des agents techniques de l'entretien des bâtiments qui contrôlent le bon fonctionnement des forages.
Une participation du budget général, d'un montant de 77,86 €, correspond au financement de l'étude réalisée dans le cadre du projet historique d'installation d'une usine d'embouteillage.
Pour le service eau, des crédits sont inscrits pour le fonctionnement du service. Les charges de personnel correspondent à un agent, responsable du service.
Une participation du budget général de 47 963 € serait nécessaire pour équilibrer le service.
16. DOMAINES 4 SAISONS
Ce budget annexe regroupe la gestion de trois domaines nordiques : Prat de bouc, Cézens et Saint-Urcize.
ES Dette
Il s'agit de deux emprunts souscrits en 2022 et 2024 pour financer la construction du bâtiment technique à Saint-Urcize. Le capital de la dette restant à rembourser s'élève à 167 856,45 € au 1° janvier 2026.
Pour 2026, l'annuité de la dette s'établit ainsi au montant prévisionnel de 18 971 € : & Capital à rembourser : 13 500 €
& Intérêts à rembourser : 5 471€
2. Orientations budgétaires
A ce jour, les sections s'équilibreraient comme suit :
e Section de fonctionnement = 181 919,04 € (90 500 € en 2025) e Section d'investissement = 851 444,20 € (576 044,88 € en 2025)
En fonctionnement, on retrouve la participation à l'exploitation du domaine nordique de Prat de Bouc, à part égale avec Hautes Terres Communauté. Une double participation sera exceptionnellement versée au SMDTEC cette année afin de modifier la période d'appel de participation, en début de saison nordique plutôt qu'en fin. Des crédits sont également inscrits pour une petite saison d'exploitation sur le domaine de Cézens et le paiement des
fluides et des emprunts pour le bâtiment technique de Saint-Urcize en service depuis novembre 2024.
Une participation du budget général devrait équilibrer le budget à hauteur de 168 301 €.
En investissement, des crédits sont prévus pour la construction de la maison d'accueil 4 saisons à Saint-Urcize. Des subventions du Département du Cantal et de la Région Auvergne Rhône Alpes sont obtenues pour le financement de ce bâtiment. Un emprunt sera contracté pour financer ce bâtiment.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260512-DELIB2026-094-DE
Date de télétransmission : 12/05/2026
Date de réception préfecture : 12/05/2026 | 17. POLE PATRIMOINE
Ce budget annexe retrace les activités du Service du Label Pays d'Art et d'Histoire, et du service Ecomusée de Margeride.
L: Dette
Il s'agit de deux emprunts souscrits en 2020 et 2022 sur le service Ecomusée. Le capital de la dette restant à rembourser s'élève à 17 900 € au 1° janvier 2026. Pour 2026, l'annuité de la dette s'établit ainsi au montant prévisionnel de 5 500 € : & Capital à rembourser : 5 200 €
& Intérêts à rembourser : 300 €
2. Orientations budgétaires
A ce jour, les sections s'équilibreraient comme suit :
e Section de fonctionnement
e Section d'investissement
534 710 € (508 156 € en 2025)
662 770,20 € (609 700 € en 2025)
En fonctionnement, il est prévu des crédits pour les actions de médiation et d'expositions des services. Les charges de personnel représentent 3 agents permanents pour le Pays d'Art et d'Histoire, et 3 agents permanents, 1 agent à mi-temps (en retraite progressive jusqu'en septembre), 1 médiateur saisonnier sur 9 mois et des saisonniers pour la période estivale pour assurer l'ouverture des sites au public pour l'Ecomusée de Margeride. Une participation du budget général, estimée à 428 651 €, est nécessaire pour équilibrer la section de fonctionnement.
En investissement, la principale dépense porte sur la valorisation du site du Jardin de Saint- Martin pour un montant de 460 000 €. Une première tranche de travaux doit être engagée cette année la partie accueil et les parties annexes servant de salles d'expositions. Des financements du Département du Cantal et de la fondation Crédit Agricole sont obtenus sur ce projet. Une participation du budget général est prévue sur ce projet à hauteur de 345 000 € cette année.
Sont également ouverts des crédits pour la réalisation de la scénographie du belvédère, aux abords du centre d'interprétation de l'architecture et du patrimoine pour un montant de 115 000 €. Ce projet bénéficie d’une subvention de la Région Auvergne Rhône Alpes à hauteur de 30 000 €. Le reste à charge pour le budget général serait de 75 000 €.
18. POLES ENSEIGNEMENT/DIFFUSION ARTISTIQUE ET LECTURE
PUBLIQUE
Le Dette
Il s'agit de deux emprunts souscrits en 2019 et 2021 (maison de site d’Alleuze}), pour un montant total de 108 337 €, à taux fixe.
Un emprunt de 106 808,88 € est prévu pour 2026.
Le capital de la dette restant à rembourser s'élève à 83 150,01 € au 1° janvier 2026. Il était de 88 470,86 € au 1° janvier 2025, soit une baisse de 5 320,85 €.
Pour 2026, l'annuité de la dette s'établit ainsi au montant prévisionnel de 6 537,50 €: % Capital à rembourser : 5 379,87 € (contre 5 320,85 € en 2025) & Intérêts à rembourser : 1 157,63 € (contre 1 248,07 € en 2025)
2, Orientations budgétaires
Ce budget annexe retrace les activités de l'enseignement artistique, de la diffusion du spectacle vivant comprenant la Convention Territoriale d'Education Artistiane 6t Coitureite (CTEAC), de la lecture publique et de la biennale d'art contemporair Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20260512-DELIB2026-094-DE
Date de télétransmission : 12/05/2026
Date de réception préfecture : 12/05/2026 Les charges à caractère générale sont en hausse cette année afin d'intégrer les actions de la CTEAC 2025, dont le calendrier a été décalé, ainsi que la continuité de la Biennale d'art contemporain Chemin d'art 2025-2026, 2026 étant l’année de réalisation.
Les charges de personnel évoluent à la baisse en 2026 en lien avec l'absence de direction au Conservatoire depuis la rentrée 2025-2026.
Les effectifs en activité, arrêtés au 1° janvier 2026, représentent 6,03 ETP titulaires et 6,50 ETP non titulaires.
La participation versée depuis le budget général s'élèverait à 793 124 € contre 764 463 € en 2025.
En investissement, sont prévus pour la diffusion du spectacle vivant l'acquisition de matériel pour 16 000 € ainsi que des crédits à hauteur de 30 000 € afin de lancer une étude de
réaménagement du Théâtre Le Rex.
Le relamping du Conservatoire pour 38000 € ainsi que l'acquisition de matériel
informatique, pédagogique et administratif à hauteur de 15 178 € sont prévus pour le service enseignement.
Enfin, des crédits sont inscrits pour le service lecture publique afin d' engager une étude préalable à la création d'un contrat territoire lecture, pour 33 000 € ainsi que l'acquisition de matériel.
A ce jour, les sections s'équilibreraient comme suit :
e Section de fonctionnement 1 097 095 € (992 600 € en 2025) e Section d'investissement 227 473 € (378 800 € en 2025) I Il
19. AMENAGEMENTS ET RESTAURATION D'OUVRAGES POUR COMPTE | DE TIERS
Ce budget annexe regroupe plusieurs opérations: les travaux afférents au contrat de progrès territorial des affluents de la Truyère cantalienne, les travaux liés à la construction de courts de tennis extérieurs en maîtrise d'ouvrage déléguée par la Ville de Saint-Flour, la cartographie des réseaux d'eau et d'assainissement pour le compte des communes membres, et les travaux d'enfouissement de la ligne haute tension sur le tronçon qui enjambe la Truyère.
1. Dette
Il n'y a pas d'emprunt sur ce budget annexe.
2, Orientations budgétaires
A ce jour, les sections s'équilibreraient comme suit :
° Section de fonctionnement = 0 € (0 € en 2025)
e Section d'investissement = 1 370 988,61 € (961 017,84 €)
Pour 2026, de nouveaux crédits à hauteur de 325 500 € sont prévus pur les actions du
contrat de progrès territorial des affluents de la Truyère, afin de réaliser une nouvelle tranche de travaux pour la restauration des rivières et de poursuivre la renaturation du cours d'eau de Liozargues. Une participation prévisionnelle du budget général est prévue pour équilibrer l'opération pour un montant de 119 000 €.
Concernant l'opération d'aménagement de tennis extérieurs, des crédits sont prévus à hauteur de 90 000 €. Pour équilibrer les dépenses, des subventions d'un montant de 43 000 € sont prévues, et une participation prévisionnelle de la Ville de Saint-Flour de 47 000 €.
Une nouvelle inscription de 149 000 € est prévue pour la prestation de cartographie des réseaux eau et assainissement. Cette prestation est financée à 50% du montant HT par les agences de l'eau, et le reste à charge par les communes. Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20260512-DELIB2026-094-DE Date de télétransmission : 12/05/2026
Date de réception préfecture : 12/05/2026 Enfin, les travaux d'enfouissement de la ligne haute tension sur la vallée de la Truyère devraient se terminer en fin d'année 2026. Des crédits à hauteur de 600 000 € sont ouverts pour cette opération.
| 20. ASSAINISSEMENT
Cette régie regroupe trois services : l'assainissement non collectif, l'assainissement collectif et le ramassage des boues issues de l'assainissement collectif.
1. Dette
Il s'agit d'une ligne de trésorerie d'une durée d'un an, renouvelée en 2025, pour un montant total de 300 000 €. Le montant des intérêts de ligne de trésorerie sont prévus à hauteur de 3 000 € pour 2026.
Il s'agit également de deux emprunts souscrits en 2024 sur le service boues et en 2025 sur le service assainissement collectif. Le capital de la dette restant à rembourser s'élève à 126 916,65 € au 1°" janvier 2026.
Pour 2026, l'annuité de la dette s'établit ainsi au montant prévisionnel de 15 544,88 €: % Capital à rembourser : 9 394,88 €
& Intérêts à rembourser : 6 150 €
Orientations budgétaires
A ce jour, les sections s'équilibreraient comme suit :
e Section d'exploitation = 440 583,08 € (569 477,16 € en 2025) e Section d'investissement = 19 924,50 € (103 793,25 € en 2025)
Pour le service d'assainissement non collectif, il est prévu la poursuite des contrôles de diagnostics sur l'existant, effectués en direct par un agent, et en prestation par le SIGAL. Les communes prévues cette année sont Anglards-de Saint-Flour, Saint-Rémy-de-Chaudes- Aigues, La Trinitat, Saint-Martial, Andelat, Cussac et Alleuze. Les charges de personnel prévoient un remplaçant pour l'agent du service placé en longue maladie. On retrouvera un remboursement en recettes de l'arrêt maladie. En investissement, un poste pour l'achat de matériel est prévu.
Pour le service d'assainissement collectif, il est prévu des crédits pour les frais de fonctionnement du service, et les charges de personnel d'un agent ainsi le reversement du responsable de service eau/assainissement à 50 % (dont la rémunération apparaît sur le budget annexe Alimentation en eau potable).
Pour les boues issues de l'assainissement collectif, il est prévu, en dépenses, le versement de la participation au SYTEC pour la plateforme de co-compostage, et en recettes, la perception de la redevance pour le traitement des boues.
21. REGIE DISTRIBUTION DE CHALEUR
1. Dette
Il s'agit de dix emprunts pour un montant total de 3 754 100 €, dont un indexé au taux du Livret A.
Le capital de la dette restant à rembourser s'élève à 2101 996.11 €. Il était de 2 261 622,56 € au 1° janvier 2025, soit une baisse de 159 626.45 €,
Pour 2026, l'annuité de la dette s'établit ainsi au montant prévisionnel de 240 400 € : & Capital à rembourser : 160 700 € (contre 159 700 € en 2025) & Intérêts à rembourser : 79 700 € (contre 78 400 € en 2025)
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260512-DELIB2026-094-DE
Date de télétransmission : 12/05/2026
Date de réception préfecture : 12/05/2026 2, Orientations budgétaires
Ce budget est en évolution du fait de l'évolution des coûts de fourniture bois et de
maintenance.
Des travaux de réparation et d'entretien sont prévus cette année pour 125 000 € et une dépense pour gros renouvellement/entretien est constituée pour 365 000 €, en prévision de d'importants travaux à venir.
En contrepartie, les recettes devraient augmenter également, d'une part du fait de l'évolution conjoncturelle.
En investissement pourraient être prévus le remplacement des compteurs du réseau de Volzac pour 20 000 € HT, à Besserette une étude d'extension du réseau pour 10 000 € HT et au Crozatier des crédits pour la réfection des cheminées détériorées par le vent en 2024. Cette opération pourrait faire l'objet d'une autorisation de Programme / crédits de paiement.
A ce jour, les sections s’équilibreraient comme suit :
e Section d'exploitation = 1 943 138.70 € (1 923 962.31 € en 2025) e Section d'investissement = 633 432.43 € (671 057.28 € en 2025)
22. AMENAGEMENT-ENTRETIEN-GESTION AIRE D'ACCUEIL DES
CITOYENS FRANÇAIS ITINERANTS
1. Dette
Il s'agit de trois emprunts souscrits en 2019, 2020 et 2022, pour un montant total de 304 000 €, à taux fixe. Le capital de la dette restant à rembourser s'élève à 209 195.66 € au 1 janvier 2026.
Pour 2026, l'annuité de la dette s'établit ainsi au montant prévisionnel de 28 186.65 €:
& Capital à rembourser : 25 267.19 € (contre 24 994.24 € en 2025)
% Intérêts à rembourser : 2 919.46 € (contre 3 266.94 € en 2025)
2. Orientations budgétaires
La participation du budget général à l'équilibre du budget annexe de l’aire d'accueil des gens du voyage est prévue à hauteur de 176 000 €, (en baisse de 13 000 € par rapport à la
prévision 2025).
En 2026, il est prévu une enveloppe de travaux de 72 000 € dont 42 000 € pour la réfection du local électrique, des blocs électriques et de l'accès.
A ce jour, les sections s'équilibreraient comme suit :
+ Section de fonctionnement = 273 000 €
e Section d'investissement 119 000 €
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260512-DELIB2026-094-DE
Date de télétransmission : 12/05/2026
Date de réception préfecture : 12/05/2026 En version consolidée, le tableau ci-après récapitule les volumes financier du
budget général et des budgets annexes.
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL
BUDGET GENERAL 20 743 251,86 € 6 789 105,19 € 27 532.357,05 €
DE SANTE
ZA BELVEZET 44 028,30 € 73 046,60 € 117 074,90 €
ZI ROZIER COREN 539 337,45 € 458 312,36 € 997 649,81 €
ZA LUC USSEL 589 147,38 € 911 748,86 € 1 500 896,24 €
ZA VOLZAC 108 308,00 € 67 713,03 € 176 021,03 €
ZA NEUVEGLISE 317 684,38 € 603 437,58 € 921 121,96 €
ZA DE L'AUBRAC 94 698,86 € 148 255,72 € 242 954,58 €
SDEGUe Cuyes 4 027 748,00 € 927459,03€| 4955 207,03 €
MAISONS TERRITORIALES 603 739,89 € 865 908,25 € 1 469 648,14 €
POLE SPORTIF COLOMBIER 1 192 846,12 € 4 512 049,85 € 5 704 895,97 €
ATELIER RELAIS
ET LECTURE PUBLIQUE
UNIPLANEZE 377 659,18 € 402 772,57 € 780 431,75 €
ATELIER RELAIS VULCACUIR 54 449,60 €
43 957,08 € 98 406,68 €
ATELIERS DE DECOUPE ET
DE TRANSFORMATION 136 119,00 € 160 821,96 € 296 940,96 €
AGROALIMENTAIRES
ATELIERS RELAIS DE
COMMERCE/MULTIPLES 47 720,55 € 66 042,37 € 113 762,92 €
RURAUX
ABATTOIR
INTERCOMMUNAL 12 496,00 € 12 500,57 € 24 996,57 €
PIERREFORT
ALIMENTATION EAU POTABLE 159 809,60 €
31 585,13: € 191 394,73 €
DOMAINES 4 SAISONS 181 919,04 € 851 444,20 € 1 033 363,24 €
POLE PATRIMOINE 534 710,00 € 662 770,20 € 1 197 480,20 €
POLES
ENSEIGNEMENT/DIFFUSION 1 097 094,89 € 227 472,28 € 1 324 567,17 €
AMENAGEMENTS ET
RESTAURATION
CHALEUR
EE Nancee Dour 0,00 € 1 370 988,61 € 1 370 988,61 €
COMPTE DE TIERS
AIRE ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE 272 209,74 € 118 534,86 € 390 744,60 €
ASSAINISSEMENT 440 583,08 € 19 924,50 € 460 507,58 €
REGIE DISTRIBUTION DE 1 943 138,70 € 633 432,43 € 2 576 571,13 €
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260512-DELIB2026-094-DE
Date de télétransmission : 12/05/2026
Date de réception préfecture : 12/05/2026